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(!) Info minute – Revue de Presse

Le gouvernement américain va mettre en place des mesures pour encadrer la fracturation hydraulique. Elles concerneront l’étanchéité des puits, le stockage et le traitement des eaux de fracturation ainsi que la publication de la liste des produits chimiques utilisés. Nous nous interrogeons sur l’impact réel de telles mesures sur les pratiques des sociétés de forage et de fracking américaines.

La fracturation hydraulique, qui consiste à injecter de l’eau, du sable et des produits chimiques dans le sous-sol pour y récupérer le pétrole et le gaz difficiles à extraire, suscite de plus en plus d’opposition aux États-Unis.

Dans le cadre de la mise à jour des normes et alors que la réglementation en vigueur date d’il y a 30 ans et qu’«elle n’est plus adaptée à la situation actuelle», le Bureau de gestion des terrains (BLM) du département de l’Intérieur lui-même responsable de l’exploitation des ressources naturelles et de la gestion des terres publiques aux États-Unis a reçu des contributions de plus de 1,5 million de particuliers et d’associations[1]

Quelles sont les mesures annoncées ?
  • Les mesures annoncées[2] vendredi « obligeront les groupes pétroliers et gaziers à renforcer l’étanchéité de leurs puits et des tests seront systématiquement effectués pour vérifier la qualité des parois en ciment censées empêcher la contamination des nappes phréatiques.
  • Les sociétés devront aussi publier dans un délai des 30 jours quels produits chimiques elles injectent dans le sol pour permettre l’extraction[3]».
  • Avant de commencer un forage, les compagnies pétrolières et gazières devront également « fournir davantage d’informations concernant le stockage des fluides toxiques utilisés.
  • Elles devront par ailleurs sécuriser les eaux usées dans des réservoirs couverts, au lieu de les évacuer, comme c’est parfois le cas, dans des fosses creusées à même le sol.
  • Les compagnies devront aussi détailler comment elles comptent éliminer ces produits toxiques. Enfin, elles auront à fournir plus d’informations concernant les réserves d’eau situées à proximité du forage afin que celles-ci soient protégées ».
Les limites de la réglementation fédérale

Ce premier pas vers une réglementation est toutefois limité dans la mesure où elle ne vise que les terrains qui sont la propriété de l’État fracking - -fédéral. Cela ne représente que 11 % du gaz naturel exploité et 5 % des gisements de pétrole. Environ 100 000 puits sont concernés au total. La grande majorité de l’extraction se déroule en effet sur des espaces privés ou appartenant aux États fédérés, qui restent libres d’appliquer leurs propres règles. Dans de tels cas, tant que les États n’auront pas eux-mêmes pris la décision d’une interdiction totale comme c’est par exemple le cas dans l’État de New-York, les populations et leur environnement resteront sans réelle protection et risqueront d’être impactées par un air empoisonné et une eau qui peut être contaminée.

Ensuite, il est intéressant de constater que plutôt de d’édicter des normes, l’administration fédérale requiert des entreprises qu’elles communiquent leurs plans pour le stockage et le traitement des eaux de fracturations hydrauliques. Globalement il s’agit d’appliquer un régime déclaratif[4] lequel finalement repose sur la bonne volonté et l’honnêteté supposée des entreprises. S’agissant de l’application de bonnes pratiques pour le forage et la cimentation permettant d’assurer l’intégrité des puits, les plans devront être approuvés par les ingénieurs du BLM. Toutefois, qu’en sera-t-il du suivi et du contrôle lors de la mise en œuvre des opérations sur le terrain puisque le BLM ne dispose pas du budget pour assurer l’inspection de l’ensemble des opérations de forage?

Par ailleurs, les entreprises américaines qui restent leader dans la recherche et l’exploitation des pétroles et gaz de schiste –activité nécessitant obligatoirement le recours à la fracturation hydraulique- ne se verront certainement pas obligées par la loi fédérale américaine de recourir à des « meilleures pratiques » en dehors du territoire des États-Unis. La réglementation concernant l’exploitation des ressources minières (comme les hydrocarbures liquide ou gazeux) reste généralement du seul ressort des États qui y exercent leur souveraineté. Une partie des règles est édictée dans les codes miniers, le reste des pratiques est géré par les lois sur la protection de l’eau et de l’air. Ceci nécessite des États forts et compétents, dotés de moyens pour assurer un suivi et un contrôle effectifs.

La réaction hostile des compagnies pétrolières

Cette perspective d’une nouvelle réglementation a attiré une vive opposition des groupes de l’industrie pour lesquels les nouvelles exigences réglementaires feront grimper les coûts de production. Elles sont relayées par des éditorialistes[5] qui clament que les États n’ont pas attendu pour mettre en œuvre leur propre réglementation sur la pratique de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures par forage horizontal et fracturation hydraulique et de celles-ci sont bien suffisantes[6]. Sans oublier les déclarations caricaturales au sujet des produits inoffensifs utilisés pour la fracturation hydraulique puisqu’on les trouve dans la fabrication « du dentifrice, des laxatifs (sic !), de détergents, et de crème glacée ».

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[1] Ainsi, récemment, en Caroline du Nord, Halliburton a fait un intense lobbying pour Interior Department Releases Final Rule to Support Safe, Responsible Hydraulic Fracturing Activities on Public and Tribal Lands http://www.doi.gov/news/pressreleases/interior-department-releases-final-rule-to-support-safe-responsible-hydraulic-fracturing-activities-on-public-and-tribal-lands.cfm
[2] Hydraulic Fracturing on Federal and Indian Lands; Oil and Gas – Prépublication avant publication au journal officiel le 26/03/2015 https://s3.amazonaws.com/public-inspection.federalregister.gov/2015-06658.pdf
[3] Ce sujet est une question sensible pour les compagnies pétrolières, qui sont très jalouses de leurs secrets industriels et n’hésitent pas à employer les grands moyens : faire passer une loi, qui condamne toute personne qui divulguerait la liste des produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique.
[4] Dans le cadre des réglementations existantes au niveau des États, les déclarations faites à Fracfocus ne sont pas systématiquement revues et exploitées et dans des délais corrects par une entité indépendante ou d’État https://stopgazdeschiste.org/2014/11/25/petrole-et-gaz-de-schiste-ces-puits-geants-ou-la-fracturation-hydraulique-requiert-95-millions-de-litres-deau/
[5] Washington’s Redundant Fracking Regulations http://www.nationalreview.com/article/415738/washingtons-redundant-fracking-regulations-jillian-kay-melchior
[6] La réglementation fédérale stipule que lorsque la réglementation de l’État est aussi (ou plus) stricte c’est cette dernière qui s’appliquera.

(!) Info minute – Revue de Presse

Pour extraire l’équivalent d’une dizaine d’années de ses besoins énergétiques, la mise en œuvre de la fracturation hydraulique en Europe pourrait contaminer l’eau potable, causer de graves dommages à l’environnement et créer de vastes friches industrielles. C’est ce que démontre une étude sur la fracturation hydraulique, alors que le gouvernement allemand pousse à légaliser cette méthode d’extraction controversée.

L’impact environnemental de l’extraction de gaz de schiste en Allemagne et en Europe n’est en aucune manière proportionnel aux supposés bénéfices que génèrerait l’utilisation de la fracturation hydraulique pour extraire ces hydrocarbures. (Traduction par nos soins, d’après l’article publié par Euractiv)

« Nous ne devrions pas comparer les conditions en Allemagne avec celles des États-Unis». C’est ce que déclare Werner Zittel, auteur de l’étude publiée par l’ONG Energy Watch Group. D’une part, l’Allemagne est beaucoup plus densément peuplée, augmentant le risque pour les personnes et l’environnement à proximité des sites d’extraction.

À ce jour, peu d’analyses scientifiques fiables sont disponibles sur les effets de la fracturation hydraulique sur les personnes et l’environnement. Mais de graves dommages environnementaux peuventfracking-ia être observés aux États-Unis, où la fracturation est déjà largement répandue. Certaines études scientifiques ont également démontré que la fracturation hydraulique augmente le risque de tremblements de terre aux États-Unis. Et l’Université d’Innsbruck a récemment mis en évidence que la fracturation hydraulique pollue l’air par l’émission de gaz nocifs pour la santé humaine et le climat.

Problème de rentabilité

Mais les risques pour l’homme et la nature ne sont pas les seuls arguments qui vont à l’encontre de la technique controversée. Pour Hans-Josef Fell membre des Verts allemands, président de l’Energy Watch Group et auteur de la loi sur les énergies renouvelables à partir de l’année 2000, son coût-efficacité est également discutable.

«Contrairement aux États-Unis, seul pays à pratiquer la fracturation hydraulique à une échelle « commercialement rentable » (ndt : les pertes et désinvestissements massifs questionnent la pérennité de la rentabilité de ces investissements), cette technique ne peut permettre d’atteindre le même type de résultat en Europe». Tout d’abord, l’Allemagne ne dispose pas des infrastructures nécessaires pour la mise en œuvre de la fracturation hydraulique. La transformation de surfaces entières en zones d’exploitation industrielles, la maintenance de l’infrastructure routière ainsi que le stockage et le transport du sable requis pour la fracturation hydraulique, sont quelques-uns des investissements que le pays aurait à faire.

Globalement, M.Fell souligne qu’il faudrait que des montants financiers disproportionnés soient investis pour mettre en œuvre une technique qui ne serait susceptible d’approvisionner l’Europe en énergie pour seulement une dizaine d’année, selon les estimations actuelles. Et ceci pour une méthode nécessitant une forte occupation des sols.

Vers des tests en Allemagne?

Malgré l’inquiétude généralisée du public, le gouvernement allemand a introduit un projet de loi début Février qui autoriserait la mise en œuvre de la méthode d’extraction controversée dans certains cas.

La nouvelle mesure, soumise par les ministres des Affaires économiques, Sigmar Gabriel, et de l’Environnement Barbara Hendricks, permettrait d’opérer des fracturations à plus de 3000 mètres sous terre « à des fins scientifiques ». Opérations qui seraient conditionnées par l’approbation des autorités en charge de l’exploitation minière et celles en charge de l’eau. Si le forage d’essai est réussi, la technologie de la fracturation pourrait alors dans certains cas être autorisée pour un usage commercial, et seulement dans « les conditions les plus strictes, et avec l’approbation d’une commission d’experts indépendants ».

Le piège de la fracturation hydraulique

Pour Monsieur Fell spécialiste des questions énergétiques, « la rentabilité des activités de négoce de gaz naturel aux États-Unis est en diminution depuis 2009, et la baisse des prix du pétrole et du gaz est la cause de cette baisse tendancielle des prix des hydrocarbures ». Ces conditions entraînent des faillites dans l’industrie du fracking, laquelle finance en grande partie le processus de forage coûteux part des emprunts massifs qu’elle ne peut plus rembourser.

Malgré ces dangers écologiques et économiques, des pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Pologne, ainsi que la Commission européenne soutiennent activement l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels – une erreur, selon Fell.

Un Monde mal préparé pour la pénurie croissante d’énergie à base de combustibles fossiles

« Le soutien de Bruxelles, Londres et Berlin à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste par fracturation est totalement fracking nein danke stop gaz de schiste Allemagneincompréhensible, quand on en connait le coût environnemental et qu’il va à l’encontre du souhait des populations. Et pendant ce temps, ceci met de plus en plus de pression sur le développement des énergies renouvelables ». Et M. Fell d’ajouter « La communauté internationale est loin d’être préparée à la baisse de disponibilité des matières premières conventionnelles » .

Les deux des arguments les plus souvent utilisées par les partisans de l’exploitation des gaz de schiste sont la perte d’emplois dans l’industrie du gaz et la dépendance de l’Europe vis-à-vis du gaz russe. Et ceci le militant anti-gaz de schiste Andy Gheorghiu ne l’accepte pas. « 6 à 7 pour cent de l’énergie primaire en Allemagne est actuellement importée de Russie. Et pendant ce temps, la part des sources d’énergie renouvelables est déjà à 10 à 12 pour cent », indique-t-il.

C’est pourquoi il est urgent de poursuivre l’expansion des énergies renouvelables, génératrice d’emplois et d’une grande indépendance énergétique. « Bien que le monde entier parle de la protection du climat, globalement on n’est parvenu à aucun accord parce que les sources d’énergie à base de combustibles fossiles sont encore les plus utilisées». Comme réponse, l’Union Européenne a fixé l’objectif de réduire l’utilisation de l’énergie à base de combustibles fossiles d’au moins 80% au cours des 35 prochaines années. Avec les pétroles et gaz de schiste?

 

(!) Info minute – Revue de Presse

Après plus de trois ans de lutte citoyenne contre l’implantation de la société Celtique sur les plateaux du Haut-Bugey (Ain) et du Haut-Jura, l’État a renoncé à accorder le renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit des Moussières formulé par cette société britannique.

Une victoire

Enfin une bonne nouvelle ! Trois ans et demi de lutte récompensés. Des heures de recherche, Matinée avec les élus 16 mars 2013d’étude des dossiers, d’information au public, de mobilisation. Des courriers à NANTUA MANIF 16 MARS 2013l’administration et aux élus. Des rencontres citoyennes de partage d’information. Des manifestations (A Lantenay, Saint Julien en Genevoix, Bourg en Bresse, Nantua, Aix les Bains, Nantua, Saint-Claude, Bellegarde) qui ont à chaque fois mobilisé la population du plateau et de la plaine du Bugey, du Haut Jura et des départements voisins en Région Rhône-Alpes. Des soirées, des nuits, des week-ends passés pour la protection de notre environnement, de la santé, de l’eau.

Et voilà enfin le verdict de l’administration qui est rendu suite à la demande de renouvellement du permis exclusif de recherche d’hydrocarbures (PERH) des Moussières par la société Celtique :

Les ministres de l’Écologie et de l’Économie ont signé le rejet de la demande suivant en cela l’avis du Préfet de l’Ain instructeur du dossier.

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Est-ce la fin d’un combat ?

nonaugdsCertainement pas. Le combat n’est pas terminé. Tout d’abord, la vigilance est de mise car il n’est pas exclu que l’ex-titulaire du PERH fasse un recours. Ensuite, il existe toujours des demandes de permis notamment la demande du Permis de Blyes (qui touche l’Ain, l’Isère, le Rhône et les pays de Savoie) dont on se demande pourquoi elle n’a toujours pas été balayée par l’administration qui connait parfaitement la cible visée par le pétitionnaire : LE GAZ DE SCHISTE. En 2011, cette demande était clairement identifiée par le Ministère en charge de l’écologie comme une « demande ciblant le gaz de schiste » (voir ici l’information supprimée depuis). La lettre de la société pétitionnaire REALM Energy ne pouvait être plus claire qui stipulait que « les substances faisant partie de la demande sont tous les hydrocarbures liquides et/ou gazeux et toutes substances connexes s’y rapportant dont le gaz et l’huile de schiste » (voir ici). La demande de Permis de Gex Sud, le Permis de Gex et bien d’autres (voir ici pour Rhône-Alpes et Franche-Comté) continuent à poser problème et font l’objet d’un large rejet de la part de la population.

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Pas dans notre jardin … ni celui du voisin

Et puis ce combat n’est pas uniquement celui de la protection de notre jardin, de notre territoire deGenève 2 proximité. Il nous mobilise collectivement pour la sauvegarde des ressources hydriques, que ça soit dans les montagnes des Alpes, sur les plateaux de l’Ain et du Jura, dans les montagnes et vallées de l’Ardèche et du Gard, de la Lozère et d’ailleurs mais aussi dans les plaines du bassin parisien, dans le Pas de Calais et en Lorraine. Pour la qualité de l’air, pour la préservation de ce qui peut encore l’être face au changement climatique. La lutte contre l’exploitation à outrance des ressources fossiles au profit du développement d’énergie plus propres et renouvelables nous concerne: Ici et ailleurs, en Europe, en Afrique du Nord en Amérique latine.

Faisons le vœu que pour la suite de ce combat, les Président et Vice-Présidents de la Région Rhône-Alpes seront à nos côtés avec la même efficacité et la même détermination dont ils ont fait montre pour obtenir l’annulation du permis des Moussières.

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¤ ¤ ¤ Pourquoi avons-nous lutté contre ce permis: plus d’information ici  et lire également

Ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain!

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(!) Info minute – Revue de Presse

Soutien des collectifs français anti-schiste aux citoyens d’In Salah

Dans le sud algérien la population d’InSalah s’oppose depuis deux mois à la fracturation hydraulique.

Samedi 28 février 2015, suite à des informations qui feraient état de la volonté de la compagnie Halliburton de procéder à la fracturation hydraulique sur le deuxième puits d’exploration d’Ahnet (AHT-2), le mouvement citoyen d’In-Salah a poursuivi sa mobilisation en se rendant à la base de vie de la compagnie américaine pour manifester son opposition au projet d’expérimentation.

En réaction à ce mouvement de protestation, les unités anti-émeutes de la gendarmerie ont répriméIn-Salah2 violemment, faisant des blessés et  procédant à plusieurs arrestations. Cette répression s’est poursuivie jusqu’au centre ville d’In-Salah par le saccage de la Place de la Résistance, lieu symbolique du mouvement citoyen qui a démarré le 31 décembre 2014. Dimanche, dès les premières heures, des participants à cette manifestation citoyenne ont été blessés au cours d’affrontements violents. 

Les collectifs français opposés aux gaz et pétrole de schiste et au gaz de houille condamnent vivement ces violences exercées à l’encontre de la population d’In-Salah qui a cherché légitimement et pacifiquement à se préserver des conséquences sanitaires et environnementales de telles expérimentations. 

Nous dénonçons ce passage en force au moment même où la société civile d’In Salah a tenté de renouer le dialogue avec les autorités en adressant la semaine dernière, au chef de l’État, une demande de moratoire sur le gaz de schiste cosignée par des experts algériens en énergie, stop gaz de schiste Algeriedémarche qui est restée sans réponse. Le mutisme des autorités algériennes s’est transformé en répression cherchant à discréditer les actions légitimes de protestation.

Nous refusons qu’en Algérie et ailleurs, les gouvernements soutiennent les compagnies pétrolières et gazières nationales ou internationales, publiques ou privées, pour imposer leurs choix au détriment de l’intérêt des populations et détruire leurs territoires.

Les collectifs français expriment toute leur solidarité avec les citoyens d’In-Salah et leur détermination sans faille à mettre un terme définitif à ces expérimentations.

Ni ici ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain!

Les Collectifs français « NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille »

Les premiers signataires ce jour: Collectif viganais contre les gaz et huile de schiste (30), Collectif Carmen (02 Sud de l’Aisne), Collectif Orb-Jaur non au gaz de schiste (34), Collectif Stop gaz de schiste 69, Collectif du Haut-Bugey non aux forages pétroliers (01), Collectif Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain (01. 73. 74), Collectif Stop au Gaz de Schiste Anduze (30), Collectif Valgorge (07), Collectif du Pays-Fertois (77), Collectifs Isérois Stop GHRM (38), Collectif IdF Non au gaz et pétrole de schiste (75, 93), Collectif 07 Stop au Gaz et Huile de Schiste (07), Collectif Houille ouille ouille 59 /62, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Collectif Garrigue-Vaunage (30), Collectif Stop Gaz de Schiste 39, Collectif Bastagaz!Ales(30), Collectif de vigilance Plaine d’Ales, Camis’Gaz (30), NOGANINA 07, collectif de Barjac (30), Collectif de campagnan (34), Collectif « non gaz de schiste » Florac (48), Collectif citoyen de Pézenas, Castelnau de Guers ( 34 ), Collectif du Céressou (34), Collectifs Montpeyroux, Arboras, Aniane (34), Collectif Gignac et Environs (34), Collectif Local de St Maurice d’Ibie, Collectif Stop GdS de St Paul le jeune 07, Collectif Touche pas à mon schiste (07), Intercollectif Gardéchois (07,30), Collectif Béziers non au gaz de schiste (34), Collectif du Grand Valentinois (26), Collectif du Pays de Coulommiers (77), Collectif Citoyen du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11), Collectif91 Non au gaz et huile(pétrole)de schiste, collectif Hautes Cévennes(30),  collectif Auzonnet,Cèze et Ganière (30)

(!) Info minute – Revue de Presse

19 février 2015 – Alors que la France est censée avoir tourné le dos aux gaz et huiles de schiste en 2011 en interdisant la fracturation hydraulique, alors que leurs lourds impacts climatiques sont avérés (1), des sénateurs ont discrètement rouvert la porte à la recherche des hydrocarbures non conventionnels. Les collectifs citoyens ont alerté leurs élus, la majorité des sénateurs présents au Sénat ce soir a finalement rejeté ce projet qui contredisait la loi de Juillet 2011.
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Un amendement à l’article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique prévoyant « la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels » a été rejeté la nuit dernière, en séance plénière, par une majorité des sénateurs
 
Alors que le sénateur de l’Orne Jean-Claude Lenoir – qui fut chargé avec le député Bataille  par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d’ »étudier les techniques stop au gaz de schistealternatives à la fracturation hydraulique«  – a « sans vouloir ouvrir le débat » (sic!) fait un plaidoyer en faveur de la recherche de gaz de schiste, la ministre Ségolène Royal et plusieurs sénateurs ont opposé une argumentation claire sur le non-sens écologique sanitaire et économique d’engager le pays sur la voie du développement de ces énergies fossiles extrêmes.
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Conscients de la mobilisation citoyenne qui ne faiblit pas sur le terrain, les sénateurs français ont finalement choisi de ne pas prêter l’oreille aux industriels qui depuis 2011  font pression par tous les moyens pour que les gaz et huiles de schiste puissent être exploités coûte que coûte (2).
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L’engagement français doit être confirmé dans les actes et la durée
S’obstiner dans cette voie du passé nous exposerait non seulement à des coûts environnementaux et sanitaires, mais aggraverait également la situation sur le plan climatique mettant en échec la tentative de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés avant la fin de siècle .
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Nous attendons donc la transformation des déclarations de la Ministre en actes: Le rejet des permis de recherche et demandes de permis non conventionnels doit être formalisé.
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A la veille de l’accueil en décembre 2015 de la conférence de l’ONU sur le climat à Paris (COP 21),  notre pays doit confirmer son engagement pour développer un modèle énergétique moins carboné et à terme post-fossile.
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Nous continuerons de nous battre pour préserver l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et de couche et promouvoir l’orientation de la recherche vers les énergies plus propres et renouvelables.
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Notes :
    (1) Des études de terrain menées aux États-Unis démontrent que jusqu’à 12% de fuites de méthane sont associées à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
    (2) Les industriels du secteur viennent de créer un « Centre des hydrocarbures non conventionnels (CHNC)«  afin selon eux d‘« apporter une information scientifique sur ces sujets », et de « sortir de cet esprit d’obscurantisme où on est plongé ». Il est présidé par Jean-Louis Schilansky, ancien patron de l’Union française des industries pétrolières (Ufip). En savoir plus : http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0204150084159-gaz-de-schiste-lindustrie-cree-un-centre-dinformation-1091990.php
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(!) Info minute – Revue de Presse

Ça  urge ! Un amendement glissé par une poignée de sénateurs demande que soit procédé à l’inventaire des hydrocarbures non conventionnels en France.

gaz de schiste fracturation hydrauliqueCette idée qui ne figurait pas dans le texte examiné par les députés a été proposée dans un amendement lequel n’a jamais été déposé à la Commission des Affaires économiques du Sénat qui était en charge de préparer le texte pour l’examen au Sénat. Il a été déposé directement par un nombre de sénateurs le 10 février 2015 en séance plénière. Cet amendement sera donc examiné lorsque les sénateurs étudieront l’article 49 donc dans la semaine qui vient : Cette semaine du 15 février.

Au moment où ces lignes sont écrites les sénateurs en sont à l’examen de l’article 10. En fonction du rythme de leurs travaux et des débats, cet article 49 sera vraisemblablement étudié à partir de mercredi 18 février. Et puisque la majorité politique au Sénat est détenue par la droite, il est plus que probable que cet amendement à l’article 49 sera adopté.

C’est de toutes façons l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot

En revanche, si le Sénat et l’Assemblée Nationale en commission mixte ne parviennent pas à tomber d’accord sur le contenu du projet de loi, et notamment sur cet article,gaz de schiste empreinte et GES c’est de toute façon l’Assemblée Nationale qui, en dernier ressort, aura le dernier mot.

Mesdames messieurs les députés, chasser le principe de l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des pétrole et gaz de schiste -adopté en 2011 par la grande porte- en faisant rentrer par la fenêtre ce projet d’inventaire ne serait pas digne de l’engagement pris devant le peuple suite aux fortes mobilisations contre ces projets mortifères.

« Faire l’inventaire », ça commencera par de la sismique, ça se poursuivra par des forages et des tests de production. Faire l’inventaire cela veut dire accorder des permis de recherche d’hydrocarbure. Accorder ces permis c’est ouvrir la possibilité de l’exploitation à court termes. Nous ne cessons de le répéter et les compagnies pétrolières ne cessent de le réclamer.

Mesdames et messieurs les sénateurs et députés, l’adoption de cet amendement entrainerait une perte de confiance supplémentaire du peuple vis-à-vis des élus. Il n’existe pas d’argument valable en faveur de ces projets de recherche d’hydrocarbures. L’adoption de ce projet placerait la France dans une position ridicule au moment où elle se prépare à accueillir la conférence internationale sur le climat.

J’écris à ma/mon sénateur/e avec ce modèle de courrier Leurs noms et adresses sont ici: http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html  http://www.nossenateurs.fr/circonscription

► Je participe à la cyberaction « Recherche de gaz de schiste en France c’est toujours NON » sur Cyberacteur ici

(!) Info minute – Revue de Presse

Après avoir soutenu l’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste sur le territoire national, le gouvernement français pousse très activement au développement de la recherche et de l’exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels en Algérie. Selon l’Ambassadeur de France, le renforcement du partenariat français avec l’Algérie dans ce domaine est l’une des priorités de l’Hexagone.

L’interdiction en France

La pratique de la fracturation hydraulique –seule technique permettant l’exploitation des gaz et pétrole de schiste- a été interdite en France par la loi du 13 Juillet 2011. Votée et publiée moins d’un an avant les élections présidentielles et législatives de 2012, sa mise en application a conduit le gouvernement Fillon (UMP) à décider de l’abrogation de (seulement) 3 permis de recherche de gaz de schiste dans le Sud de la France. Puis lors de la première « conférence environnementale », le président Hollande (PS) a annoncé le rejet de 7 demandes de permis de recherche hydrocarbure (PERH). Il indiquait au même moment que tant qu’il serait président, l’exploitation du gaz de schiste n’aurait pas lieu en France.

Relance du lobbying pro recherche de gaz de schiste en France

Depuis, sur le territoire national, le lobby pro gaz de schiste qui avait perdu cette première et essentielle bataille met tout en œuvre pour convaincre parlementaires, gouvernements et population de la nécessité de lancer « la France » dans l’«inventaire de ses ressources en hydrocarbure» par l’octroi de permis de recherche. Entendons-nous bien: D’une part les « réserves » « conventionnelles » sont pratiquement épuisées -donc la recherche dont on parle est bien celle d’ hydrocarbures « non conventionnels » la plupart issus des roches mères- d’autre part l’investissement effectué par le titulaire (privé) d’un permis de recherche nécessite un retour, donc l’accord tacite de pouvoir exploiter la «ressource» qui aura pu être identifiée. De ce point de vue, le code minier permet la conversion aisée d’un permis de recherche en permis d’exploitation. Rappelons par ailleurs que la durée d’un PERH est de 5 ans renouvelable deux fois ouvrant ainsi un droit de 15 ans au titulaire !

Forons et fracturons … mais en Algérie

Quelques semaines seulement après la conférence environnementale de 2012, on apprenait que la France et l’Algérie allaient signer un accord permettant des recherches françaises sur le territoire algérien dans le domaine de l’exploitation des gaz de schiste. Naturellement, cette information était accompagnée de démentis et enfouie pour ne point tropfrance algerie gaz de schiste éveiller les soupçons.

Depuis décembre 2014, on parle à nouveau (si peu dans les media français) des projets de recherche de gaz de schiste en Algérie. La population du Sud algérien se mobilise en effet massivement et sans relâche contre les forages et les opérations de fracturation testées par la compagnie nationale SONATRACH avec la participation technique de compagnies étrangères comme Halliburton. Alors que cette mobilisation populaire dans le Sahara pour la préservation des ressources en eau et contre ce qui risque de se transformer en véritable écocide de désenfle pas, l’ambassadeur de France en Algérie déclare ouvertement que la compagnie française TOTAL présentera un dossier pour exploiter le gaz de schiste après la fin de la phase des essais entrepris par Sonatrach et que «le renforcement du partenariat français avec l’Algérie dans ce domaine est l’une des priorités de l’Hexagone pour hisser les relations économiques entre les deux pays ».

Les collectifs français sont solidaires de la population algérienne en lutte contre ces projets dont le gouvernement français se rend complice. Les déclarations de l’ambassadeur de France contribuent à jeter de l’huile sur le feu. Elles sont le reflet de l’action d’un gouvernement qui n’a aucune préoccupation pour la question environnementale. Et c’est ce même gouvernement qui organise le sommet mondial sur le climat en décembre 2015.

algérie hydrocarbures stop gaz de schiste

(!) Info minute – Revue de Presse

En France, les industries du pétrole du gaz et de la chimie s’apprêtent à relancer une offensive pour tenter de convaincre population et élus des « bienfaits » de l’exploitation des pétroles et gaz de schiste. Dans quelques jours nous assisterons à cette nouvelle offensive de communication agrémentée de la mise en ligne d’un site Internet. Ceci tandis que l’on confirme que le rêve américain du gaz de schiste s’estompe en Pologne et alors même que l’Écosse décide d’un moratoire illimité sur la fracturation hydraulique et que le Pays de Galles emboite le pas aux pays voulant se prémunir des conséquences sanitaires et environnementales désastreuses provoquées par l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Le parlement gallois a en effet voté ce 4 février 2015 l’interdiction de la fracturation hydraulique rendant impossible la délivrance de permis de recherche et d’exploitation de gaz de schiste. Les écologistes, qui s’opposent à l’utilisation de la fracturation hydraulique en raison des risques de pollution ont salué la décision du Pays de Galles.

wales against fracking stop gaz de schisteL’agence Reuters fait échos aux déclarations des Amis de la Terre pour qui «le gouvernement de Westminster doit rattraper son retard avec l’Écosse, le Pays de Galles et de nombreuses autres régions du monde dans la mise en œuvre d’un moratoire sur la fracturation ».

En effet, la semaine dernière, l’Écosse avait imposé un moratoire sur la fracturation hydraulique quelques jours après une motion visant à interdire cette technologie à travers le pays mais rejetée par le parlement à Londres.

Le Premier ministre britannique David Cameron, qui a voulu lancer le pays à corps perdu dans l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, doit faire face à une vigoureuse opposition à l’exploitation des gaz de schiste.