►Cartes et info permis Rhône-Alpes et Franche-Comté
Nous proposons ici un résumé et des cartes des permis et demandes de permis de recherche d’hydrocarbure liquides ou gazeux pour la partie Nord de Rhône-Alpes ainsi que la Franche-Comté. En cliquant sur les cartes vous pourrez les agrandir. Vous pouvez également télécharger et reproduire cette information consignée dans les fiches (ici au format pdf 91,1 Mo). Des liens vers des informations plus détaillées sont également proposés. Mise à jour 22 Décembre 2017. Confirmée le 5 février 2018 (voir la carte du ministère en téléchargement ici). Nouvelle mise à jour 1er mars 2018. DERNIERE MISE A JOUR : 14/10/2020
Permis des Moussières
Titulaire: Celtique Energie
Date de l’attribution : 14.03.2008
Superficie: 3269 km2
Durée de la validité: 5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Demande de renouvellement en cours – FÉVRIER 2015: REJET DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT (Lire ici).
La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 14 mars 2008. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura.- Sur la base des découvertes d’Esso Rep en 1989, Celtique envisage d’effectuer un forage exploratoire et a démarché des communes du plateau de Hauteville dans l’Ain.
– La compagnie Celtique a déposé auprès du ministre chargé des mines une demande de renouvellement le 3 novembre 2012 qui a été jugée recevable le 3 décembre 2012. La décision du ministre sur le renouvellement du permis devra intervenir 15 mois au plus tard après l’expiration de la première période prévue le 14 mars 2013. Pendant le délai d’instruction du dossier, la compagnie est autorisée à poursuivre ses travaux d’exploration en vertu de l’article L142-6 du code minier.
Plus d’info sur ce permis ici
Permis de Gex
Titulaire: ECorp (1)
Date de l’attribution : 28.05.2009
Superficie: 932 km2
Durée de la validité: 5 ans (renouvelables deux fois
Observation: Souhait du titulaire de faire ses premiers forages en 2012 /2013 (à ce jour pas de déclaration de travaux) – Demande de prolongation « exceptionnelle », enregistrée le 10/06/2014 (durée sollicitée 3 ans), instruction en cours. Le rejet contesté par le titulaire a probablement été confirmé par le Tribunal administratif. La demande ne figure plus sur la carte et la liste publiées par le Ministère de la Transition Écologique en octobre 2020.
(1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder ce permis par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.n- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain (Pays de Gex), des deux Savoie et du Jura.
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Permis de Pontarlier
Titulaire: Celtique Energie
Date de l’attribution : 20.08.2010
Surface: 1470 km2
Durée de la validité: 5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Après s’être vu notifié le rejet de la demande de prolongation du permis des Moussières, Celtique renonce au permis de Pontarlier par lettre envoyée au BEPH le 26 mai 2015
La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 20 août 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements du Doubs et du Jura.
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Permis de Lons le Saunier
Titulaire: European Gas limited –> Française de l’Energie
Date de l’attribution : 02.07.2007 (publié le 28 Juillet 2007)
Superficie: 3795 km2
Durée de la validité: 5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Demandes de prolongation exceptionnelles introduites et enregistrées le 28/03/2012 (demandes pour une durée de 3 et 5 ans)
La compagnie britanique EuropeanGas Limited s’est vue accorder ce permis par arrêté du 02 juillet 2007. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, du Doubs du Jura et de la Saône et Loire. Le titulaire est à présent la Française de l’Énergie. Mise à jour 1er mars 2018: Sa demande de renouvellement a été rejetée.
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Permis du Bassin d’Alès
Titulaire: Mouvoil S.A.
Date de l’attribution : 01.03.2010
Superficie: 215 km2
Durée de la validité: 5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Déclaration d’ouverture de travaux de sismique (Août 2012). Commande d’une expertise indépendante par le Ministère de l’Ecologie suite à la contestation des collectifs citoyens et d’élus.
DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15 mars 2017 (voir ici).
La compagnie Mouvoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche et du Gard.
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Permis de la Plaine d’Alès
Titulaire: Diamoco Energy.
Date de l’attribution : 01.03.2010
Superficie: 503 km2
Durée de la validité: 4 ans (renouvelables deux fois)
Observation: La compagnie Bridgeoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère. Mutation accordée à Diamoco Energy. DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15 mars 2017 (voir ici).
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Permis de Navacelles
Titulaire: ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV
Date de l’attribution : 01.03.2010
Superficie: 216 km2
Durée de la validité: 5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Le consortium formé par les sociétés Egdon Resources, Eagle Energy Ltd et YCI Resources Ltd s’était vu accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements du Gard et de l’Ardèche. Le permis a fait l’objet d’une mutation le 18/06/2014 au profit du consortium formé par les sociétés ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV .
DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15 mars 2017 (voir ici).
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Permis de Blyes
N° et nom de la demande: 1612 Blyes cette demande jugée recevable. 19/11/2017: LA DEMANDE AURAIT ÉTÉ REJETÉE. Aucun recours n’aurait été enregistré.
Pétitionnaire: Realm
Date de la pétition : 20.04.2010
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Surface sollicité: 3 293 km2
Durée de la validité: 5 ans
Observation: En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy et Gex-Sud
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Permis de Gex-Sud
N° et nom de la demande: 1612 Gex-Sud cette demande a été jugée recevable. 19/11/2017: La demande aurait été rejetée. Aucun recours n’aurait été enregistré.
Pétitionnaire: ECorp (1)
Date de la pétition : 20.04.2010
Date de fin de concurrence : 21.04.2010
Surface sollicité: 1991km2
Durée de la validité: 5 ans
Observation: En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy
(1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder le permis de Gex par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.
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Permis de Lyon-Annecy
N° et nom de la demande: 1592 Lyon-Annecy cette demande a été rejetée en septembre 2012. Le pétitionnaire (Schuepbach à introduit un recours – Procédure en cours) Arrêté de rejet ici
Pétitionnaire: Schuepbach Energy LLC
Date de la pétition : 15.01.2009
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Surface sollicitée: 3 800 km2
Durée de la validité: 5 ans
Observation: En concurrence avec les demande de Blyes et de Gex Sud (demandes jugées recevables et toujours pas rejetées)
La compagnie américaine (Texas) Schuepbach s’était vue attribuer puis abroger les Permis de Villeneuve de Berg (Ardèche) et de Nant (Aveyron). La demande de Lyon-Annecy concerne un périmètre qui inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône de Savoie et Haute-Savoie.
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Permis de Pré-Alpes
N° et nom de la demande: N° non encore connu PréAlpes 18/11/2017 La demande aurait été rejetée
Pétitionnaire: Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de la pétition : 11.01.2011
Instruction: Coordination confiée au préfet de la Drôme le 17 Avril 2012
Date de recevabilité : inconnue
Date de fin de concurrence : inconnue
Surface sollicitée: 5 378 km2
Durée de la validité: demande faite pour 5 ans
Départements concernés: Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes
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Permis de Montélimar
Titulaire: TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
Date de l’attribution : 01.03.2010
Surface: 4327 km2
Durée de la validité: 5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis avait été abrogé ce qu’a contesté le titulaire devant le tribunal administratif. Le 28 janvier 2016, le TA de Cergy Pontoise a annulé l’abrogation [lire ici]. TOTAL récupère son permis.
L’État a fait appel de cette décision qui sera inscrite au rôle du Tribunal Administratif le 23 novembre 2017. Toutefois, en l’attente de cette décision, la validité de ce titre est suspendue. Il ne peut donc y avoir de travaux entrepris par Total.
21 décembre 2017: La cour d’appel du TA de Versailles rejette le recours de TOTAL. Le permis est abrogé.
Le consortium constitué par les compagnies Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de l’Hérault.
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Permis de Villeneuve-de-Berg
Titulaire: Schuepbach Energy LLC
Date de l’attribution : 01.03.2010
Surface: 931 km2
Durée de la validité: 5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que contestait le titulaire devant le tribunal administratif. Abrogation définitivement confirmée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 22.12.2015. Une question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée par le Conseil Constitutionnel. Affaire est toujours en cours. La compagnie Schuepbach Energy LLC s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis concerne le département de l’Ardèche.
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Il existe également des demandes rejetées comme le permis de Monfalcon le permis de Montélimar extension et le permis de Valence, ainsi qu’une demande dont l’instruction ne semble pas avoir abouti le permis d‘Abondance.
Tableau récapitulatif pour Rhône-Alpes au 18 novembre 2017: Permis et demandes listés historiquement par l’administration et les compagnies comme permis de recherche d’hydrocarbures de roche mère :
Nom du permis et titulaire ou pétitionnaire |
PERH ou Demande |
Statut (et avis DREAL) |
Départements concernés |
Roche-mère Type d’exploration[1] Non conventionnel |
Les Moussières (Celtique Energie) |
PERH Arr. 4 mars 2008 | PERH 1ière période échue, demande renouvellement instruite, FÉVRIER 2015: REJET DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT (Lire ici). | 01-73-74-39 | Technique de stimulation nécessaire; Risque karstique. |
Lons-le-Saunier (Française de l’Energie) |
PERH Arr 02 Juillet 2007 | PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » Rejetée | 01-25-39-71 | OUI Rapport Havard Chanteguet |
(Ecorp) |
PERH Arr 28 Mai 2009 | PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction | 01-74-39 | Faible porosité / perméabilité réservoir : chalenge (DREAL R.A.) |
Bassin d’Alès (Mouvoil S.A.)
|
PERH Arr 01 Mars 2010 | Demande de renouvellement rejetée. |
07-30 | OUI Déclaration initiale pour recherche d’huile lourde |
Plaine d’Alès (Diamoco Energy) |
PERH Arr 01 Mars 2010 | Demande de renouvellement rejetée. | 07-30 | OUI Recherche identique à Bassin d’Alès |
Navacelles (Edgon Ressources, Eagle Energy) |
PERH Arr 01 Mars 2010 | Mutation du 18 juin 2014 au bénéfice de eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV
Demande de renouvellement rejetée. |
07-30-48 | OUI Recherche identique à Bassin d’Alès |
(Schuepbach Energy LLC) |
PERH Arr 01 Mars 2010 | Abrogé octobre 2011
Abrogation confirmée par le TA de Cergy-Pontoise le 22.12.2015 |
07 | OUI |
Montélimar (TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS) |
PERH Arr 01 Mars 2010 | Abrogé octobre 2011
Abrogation confirmée le 21/12/2017 |
07-30-26-84-34 | OUI |
(Realm Energy (BVI) Corporation) |
Demande | Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 Demande rejetée |
01-38-69-73-74 | OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC |
(Ecorp) |
Demande | Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 Demande rejetée |
73-74 | OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC + C |
Lyon-Annecy (Schuepbach Energy LLC) |
Demande | Rejet septembre 2012 | 73-74-01-38-69 | OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC |
(BNK France SAS) |
Demande | Rejet septembre 2012 | 73-38-26-07-69 | OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC |
Montélimar extension (TOTAL E&P France) |
Demande | Rejet septembre 2012 | 07-26-84-30 | OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC |
(3 Legs Oil & Gas Plc) |
Demande | Rejet septembre 2012 | 69-38-73-26-07 | OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC |
Pré-Alpes (Continental Oil and Gas PTY Ltd) |
Demande | Demande instruite[2] Demande rejetée |
05-26-38-73 | OUI Type explo NC d’après la demande du soumissionnaire. |
Abondance (Petrosvibri) |
Demande | Instruction « écourtée »[3] : Demande rejetée |
74 |
Scandaleux cette décision du tribunal administratif; une réaction proportionnelle à ce scandale est indispensable dans les plus brefs délais !!!!
je suis partant pour partciper à toute action.