Etat: la Mission d’inspection

Paris 4 février 2011: Lancement d’une mission d’inspection:

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Eric BESSON, ministre auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique ont annoncé aujourd’hui le lancement d’une mission conjointe du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) afin d’éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste*). … suite du communiqué de presse du gouvernement ici

La lettre de mission ici  (note »vous voudrez bien nous remettre un rapport d’étape avant le 15 avril 2011 et le rapport final avant le 31 mai 2011« )

* *  15 Avril 2011 :   Pas de Rapport d’étape de la de la mission confiée au CGIET et CGEDD

Explication: (13.04.2011) la date de remise du rapport différée de quelques jours… soit après les manif citoyennes organisées dans toute la France

    (!) Mobilisation nationale des 16 et 17 Avril, pour Lyon et Rhône-Alpes Nord voir ici    

* * 21 Avril 2011:  Publication du rapport d’étape de la mission d’inspection

… lire ici   –Le rapport d’étape se montre favorable à l’exploration des gaz de schiste

  

* *  31 Mai 2011 :   Pas de Rapport final de la mission confiée au CGIET et CGEDD

– (18.04.2011) La mission est prolongée… lire ici  

( ! ) La mission étant prolongée par le gouvernement la date de remise du rapport final est reportée à … une date indéterminée

Entre temps face à la colère populaire et à l’inquiétude des parlementaires, le gouvernement a demandé l’examen en urgence d’une proposition de loi déposée par la majorité parlementaire (Groupe UMP). Cette PPL est l’une des 4 propositions (voir que font les élus au parlement)

* 14 novembre 2011 : modification au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies

Publié au JORF du 16 novembre 2011, l’arrêté NOR: EFIP1129505A fixe le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies .

* 22 Mars 2012:  Publication du rapport final de la mission d’inspection

Consulter le site du MEDDTL ou télécharger le rapport (9 Mo) ici

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