COIN des MAIRES

 Protégeons nos ressources en eau!

Une loi a été votée mais elle ne stoppe nullement le processus d’instruction de demandes de permis de recherche d’hydrocarbures liquide ou gazeux. Votre commune peut être touchée très prochainement par un permis de recherche sans que vous et vos administrés n’ayez été consultés.   

Nous proposons ici des modèles de délibération et d’arrêtés pour les communes, syndicats de commune, syndicat des eaux et autres collectivités territoriales. Déjà de nombreux conseils municipaux  dans plusieurs départements de France, au delà de simples vœux ont pris des arrêtés. Rejoignez-les.

Nous apporterons progressivement plus d’informations. Vous avez des questions, vous souhaitez organiser une séance d’information sur les gaz de schiste dans votre commune, vous pouvez nous contacter

Droit applicable à la recherche d’hydrocarbures, procédure d’attribution des permis, déclaration de travaux minier et consultation du public

Présentations élaborées par la FRAPNA-01 et partagées avec citoyens et maires à Champdor le 15 décembre 2012
Introduction    1.Permis exclusif de Recherche d’Hydrocarbure    2.Déclaration de Travaux Miniers  3.Exploitation    4.Etude d’Impact    5.Enquête Publique

Fiche élaborée par le collectif stop gaz de schiste 07 afin d’informer les acteurs locaux sur le droit applicable à la recherche d’hydrocarbure. A télécharger ici    dossier complet ici

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   Modèle de délibération (Ain)                                                Modèle d’arrêté Ain (Moussières)
   Modèle de délibération                                                         Gestion de l’eau et gaz de schiste
   Modèle d’arrêté                                                                      Paysage et gaz de schiste    Dossier préparé par le collectif 74 (9Mo)                              Pays de Savoie et de l’Ain
  télécharger la délibération gaz de schiste C Reg Rhône Alpes Février 2011 ici    Consulter les cartes et dossiers relatifs aux demandes de permis de recherche  touchant les territoires du Nord de la région Rhône-Alpes    Consulter les bulletins d’information mensuels du BEPH (*) mentionnant les permis déjà délivrés et les demandes de permis de recherche exclusifs (PER) en cours d’instruction
(*) BEPH : Bureau Exploration Production Hydrocarbure, Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie Site du Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie où des informations sur les permis sont en ligne depuis le 08 Juin 2012: Entrer ici

Consulter aussi  le courrier des maires.fr

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

AIN (01)        ISÈRE(38)       RHÔNE(69)        SAVOIE(73)     RÉGION RHÔNE-ALPES

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SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Comment faire prendre en compte ce qui nous préoccupe. Voir le cas ardéchois et les conseils de la commission scientifique du collectif 07 Stop au Gaz de Schiste.

Communes et collectivités ayant délibéré contre les gaz de schiste en Haute-Savoie, Pays de GexSavoie

 

Quand les messages des lanceurs d’alerte sont étouffés par le fric et les mensonges des industriels, ou comment les conséquences d’une problématique similaire devraient nous alerter
Rhône-Alpes dit « non au gaz de schiste » (Maires de Haute-Savoie sur TV8 Montblanc)

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