COIN des MAIRES
Protégeons nos ressources en eau!
Une loi a été votée mais elle ne stoppe nullement le processus d’instruction de demandes de permis de recherche d’hydrocarbures liquide ou gazeux. Votre commune peut être touchée très prochainement par un permis de recherche sans que vous et vos administrés n’ayez été consultés.
Nous proposons ici des modèles de délibération et d’arrêtés pour les communes, syndicats de commune, syndicat des eaux et autres collectivités territoriales. Déjà de nombreux conseils municipaux dans plusieurs départements de France, au delà de simples vœux ont pris des arrêtés. Rejoignez-les.
Nous apporterons progressivement plus d’informations. Vous avez des questions, vous souhaitez organiser une séance d’information sur les gaz de schiste dans votre commune, vous pouvez nous contacter
Droit applicable à la recherche d’hydrocarbures, procédure d’attribution des permis, déclaration de travaux minier et consultation du public
Fiche élaborée par le collectif stop gaz de schiste 07 afin d’informer les acteurs locaux sur le droit applicable à la recherche d’hydrocarbure. A télécharger ici dossier complet ici |
 Modèle de délibération (Ain) Modèle d’arrêté Ain (Moussières) Modèle de délibération Gestion de l’eau et gaz de schiste Modèle d’arrêté Paysage et gaz de schiste Dossier préparé par le collectif 74 (9Mo) Pays de Savoie et de l’Ain télécharger la délibération gaz de schiste C Reg Rhône Alpes Février 2011 ici Consulter les cartes et dossiers relatifs aux demandes de permis de recherche touchant les territoires du Nord de la région Rhône-Alpes Consulter les bulletins d’information mensuels du BEPH (*) mentionnant les permis déjà délivrés et les demandes de permis de recherche exclusifs (PER) en cours d’instruction(*) BEPH : Bureau Exploration Production Hydrocarbure, Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie Site du Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie où des informations sur les permis sont en ligne depuis le 08 Juin 2012: Entrer ici
Consulter aussi le courrier des maires.fr |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS |
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des EauxComment faire prendre en compte ce qui nous préoccupe. Voir le cas ardéchois et les conseils de la commission scientifique du collectif 07 Stop au Gaz de Schiste. |
Communes et collectivités ayant délibéré contre les gaz de schiste en Haute-Savoie, Pays de Gex, Savoie
STOP GAZ DE SCHISTE ! (Ni ici Ni Ailleurs) 