►Demande de permis de Blyes

Informations sur la demande de permis exclusif de recherche d’hydrocarbure liquides ou gazeux dit de Blyes
RÉSUMÉ:– La compagnie Realm a déposé cette demande jugée recevable par les services de l’État.
– Cette demande est en concurrence avec la demande du permis Lyon-Annecy.
– L’instruction au niveau local est achevée le dossier est au Ministère
– Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône et des deux Savoie.

Selon le MEDDTL, cette demande cible précisément le Gaz de schiste   ( 16.09.2012 Le Ministère en charge de l’Écologie et de l’Énergie à supprimé cette information mais nous en avions gardé copie ici.)

N° et nom de la demande: 1612 Blyes    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée

Pétitionnaire:               Realm
Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Surface sollicité:           3 293 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy et Gex-Sud

  Dossier de demande de “permis de Blyes” (Avril 2010)
Rapport complémentaire “permis de Blyes” (Avis de la DREAL)

Lettre communiquée à l’administration suite à la loi du 13 Juillet

SAGE BASSE VALLÉE DE L’AIN ET LE PERMIS DE BLYES

Accéder au site du Syndicat de la BASSE VALLÉE DE L’AIN

Les trois demandes Blyes, Lyon-Annecy, Gex-Sud

Des délais d’instruction qui posent question

« Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines à l’adresse indiquée ci-dessous. Les décisions sur la demande initiale et les demandes en concurrence interviendront dans un délai de 2 ans à compter de la date de réception par les autorités françaises de la demande initiale, soit au plus tard le 15 janvier 2011. » source

Que dit la réglementation ?

Décret 2006-648 à son article 23 : « Il est statué sur la demande de permis exclusif de recherches de mines ou le permis exclusif de recherches de stockage souterrain par arrêté du ministre chargé des mines. Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre chargé des mines sur la demande vaut décision de rejet de cette demande et, le cas échéant, des demandes concurrentes. »

Or la demande a été reçue et enregistrée le 21 avril 2010.

Que dit l’administration ?

« L’instruction est toujours en cours pour les PER de Blyes et de Gex Sud » (25 avril 2012)


Depuis le 7 Juin 2012 quelques informations sur le site du Ministère en charge de l’écologie et de l’énergie

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