►Demande de permis de Lyon-Annecy

Informations sur la demande de permis exclusif de recherche d’hydrocarbure liquides ou gazeux dit de Lyon-Annecy

RÉSUMÉ:– La compagnie Schuepbach a déposé cette demande jugée recevable par les services de l’État.
– Cette demande a déclenché une mise en concurrence laquelle s’est traduite par deux autres demandes portant sur ces périmètres plus ou moins semblables. La demande du permis de BLYES et la demande du permis de Gex Sud.
– L’instruction au niveau local est terminée. Attente de décision par le Ministère en charge de l’Énergie.
– Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône et des deux Savoie.

Selon le MEDDTL, cette demande cible précisément le Gaz de schiste ( 16.09.2012 Le MEEDTL à supprimé cette information mais nous en avions gardé copie ici.)

N° et nom de la demande: 1592 Lyon-Annecy Doit être rejeté , annonce du P.R. le 14.09.2012

Avis de rejet publié le 26 Septembre 2012 (le pétitionnaire a deux mois pour faire appel de la décision) – Un recours a été introduit par Schuepbach

Pétitionnaire:               Schuepbach Energy LLC
Date de la pétition :     15.01.2009
Date de recevabilité :   02.09.2009
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Surface sollicitée:           3 800 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Blyes (demande jugée recevable toujours pas rejetée)