(!) Info minute – Revue de Presse

La compagnie britannique Cuadrilla spécialisée dans l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste a confirmé le 18 août 2017 que les opérations de forage commençaient sur le site de Preston New Road à Little Plumpton près de Blackpool dans le Lancashire, Royaume-Uni. Ce site devrait accueillir bientôt les premiers drains horizontaux d’exploration de gaz de schiste au Royaume Uni. C’est dans cette même région que la fracturation hydraulique avait généré des séismes en 2011.

Un porte-parole de la compagnie a indiqué que le forage avait commencé tôt dans l’après-midi, sans donner d’heure précise. Les opérations devraient se poursuivre 24 heures sur 24 et devraient être terminées pour la fin de l’année. Les fracturations devraient être conduites en début d’année prochaine.
Ce même porte-parole a indiqué que le puits témoin serait foré verticalement jusqu’à environ 3 500 mètres de profondeur. À partir d’analyses d’échantillons prélevés dans les couches de pélite (schistes) Cuadrilla décidera du niveau de percement de deux drains horizontaux entre -2 000 et  -3 500 mètres.

Une voisine du site a indiqué dans l’après-midi qu’elle pouvait entendre le forage  de chez elle: «c’était comme un ascenseur allant et venant sans discontinuité» a t-elle déclaré. Un militant mobilisé contre les activités de Cuadrilla a qualifié la nouvelle «de triste jour pour le Lancashire et la démocratie».

Malgré une procédure d’appel, le forage a commencé

Les autorités du comté de Lancashire avaient dans un premier temps refusé les autorisations mais cette décision avait été dépassée après une enquête publique initiée par le représentant des communautés locales, Sajid Javid. Cette décision fait l’objet d’un recours devant la Cour d’appel qui fera l’objet d’une audience … à la fin de ce mois.
Un porte-parole des opposants locaux déclare de son côté : «Le groupe de Preston New Road est amèrement déçu que Cuadrilla ait commencé son forage malgré la procédure d’appel. Il apparait que la compagnie a un profond mépris pour la communauté locale, malgré le fait qu’elle ait, en de multiples occasions, déclaré vouloir être un bon voisin. A partir du début du forage les locaux vont subir les nuisances des opérations 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Puisque la foreuse a été acheminée la nuit dernière et est cours de montage, Cuadrilla n’a déjà pas respecté le cahier des charges initial, ce qui n’augure rien de bon à l’avenir. »

Forons sans trembler, la terre tremblera toute seule

Rappelons que c’est précisément dans cette région de Blackpool alors que le même opérateur effectuait des opérations de fracturation hydraulique en 2011 que la terre avait tremblé. Après l’interruption des opérations, les géologues avaient estimé que c’était l’injection d’eau sous pression dans la roche après le forage qui était en cause. Ce fluide aurait en quelque sorte lubrifié une faille existante, fragile, prête à rompre. Il s’agirait cependant d’une petite faille, d’environ 100 mètres sur 100 mètres, qui aurait bougé d’environ 1 cm. Si les experts estimaient que ce cas de figure avait peu de chances de se reproduire, c’était la première fois que la fracturation hydraulique était directement liée à un événement sismique dans le cadre de l’exploitation du gaz de schiste. Pourtant deux cas de secousses provoquées par cette même technique mais pour la géothermie avaient déjà été établis. Et malgré son interruption depuis 2006 l’ancien projet de géothermie profonde de Bâle (Suisse) continue plus de dix ans après à présenter des risques et inquiéter les autorités.

Depuis il est avéré aux États-Unis où l’exploitation d’hydrocarbures par fracturation hydraulique est intensive que celle-ci est largement responsable de l’augmentation de l’activité sismique.

Acheter l’acceptation sociale à vil prix

Dans son communiqué du 18 août Cuadrilla a déclaré : «Il n’y a pas de précédents au Royaume Uni sur la durée de percements de drains horizontaux, mais néanmoins Cuadrilla estime qu’ils seront achevés avant la fin 2017.»
Avant le recours, l’opérateur avait l’autorisation de forer et de fracturer 4 puits sur ce site. Ces déclarations coïncident avec l’annonce par la compagnie du premier versement de 100 000 £ ( environ 109 810 Euros) au bénéfice des communautés locales.
Le Directeur général de Cuadrilla, Francis Egan a déclaré : «Ce jour est une étape importante pour l’industrie énergétique du Royaume Uni aussi bien que pour la population du Lancashire. En plus des emplois créés et presque 3 millions de livres investis localement à ce jour à travers les opérations d’exploration, les habitants du Lancashire vont maintenant être également directement bénéficiaires. A l’issue de ce versement abondant un fonds créé pour les populations, une consultation locale va s’engager afin que la communauté attribue ce payement au profit de « projets humanitaires » (sic!). Nous sommes très fiers d’être le premier opérateur de gaz de schiste britannique à accomplir un tel geste.»
Cuadrilla a déclaré que les bénéficiaires locaux seraient suivis par Membership Engagement Services (MES), un consultant indépendant qui s’assurera du bon emploi de ces sommes. Le Fonds local sera géré par la Fondation Communautaire pour le Lancashire. Les locaux seront aussi consultés sur la destination des autres versements correspondants aux trois autres puits ; au profit du Fonds ou directement aux résidents par l’intermédiaire d’un nouveau programme. Si les trois autres puits sont forés ce sont 300 000 £ supplémentaires qui seront versées.

L’union des opérateurs pétroliers, l’UK Onshore Oil and Gas (UKOOG), qui a créé le «Community Benefit Fund», un fonds pour les populations touchées par les projets pétroliers, s’est félicité du premier payement de Cuadrilla et son P-DG, Ken Cronin, a déclaré : «Je me réjouis de ce premier payement effectué sous couvert de notre programme et attends avec impatience de constater les voies novatrices par lesquelles cette somme sera utilisée localement dans les mois à venir.» Sous couvert du programme de l’UKOOG, les communautés locales devraient recevoir 100 000 £ par sites accueillant des puits d’exploration où des fracturations auront lieu et 1% des revenus de ces sites lorsqu’ils produiront commercialement.

Un porte-parole des pro-fracturation ; Backing Fracking, se présentant comme un résident local favorable à l’exploitation de gaz de schiste déclarait de son côté: «Les sous-traitant locaux du Lancashire ont déjà bénéficié des retombées de ces opérations, mais il est important que les résidents profitent eux-même de ces retombées. Les 100 00 £ sont un pas dans la bonne direction et seront espérons le utilisées à bon escient».

Qu’adviendra-t-il de la prise en charge des pollutions et de leur impact sur l’environnement, la santé humaine et animale dans le futur? Ce n’est certainement pas la question du moment.

D’après Drill or Drop et avec antischistegv

(!) Info minute – Revue de Presse

Québec, le 16 août 2017 – Dans la foulée du démantèlement des barricades qui ont bloqué l’accès au site Galt de Junex du 8 au 14 août dernier, près de Gaspé, le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) apprend avec satisfaction que le Camp de la rivière York, établi en appui aux manifestants, sera maintenu. Les citoyennes et citoyens qui avaient organisé le camp de soutien ont en effet annoncé hier soir qu’ils demeureront sur place pour continuer à s’opposer aux travaux d’exploration de Junex, prévus pour le début de septembre. Le RVHQ encourage les gens qui le peuvent à rejoindre le camp, situé aux abords de la route 198 à 20 km de Gaspé, ou à soutenir autrement l’action en cours. L’information à ce sujet se trouve sur la page Facebook du Camp de la rivière – Galt-Junex.

« L’une après l’autre, toutes les consultations ont démontré sans équivoque que l’acceptabilité sociale n’est pas au rendez-vous, a souligné Carole Dupuis, coordonnatrice générale et porte-parole du RVHQ. La population n’a plus le choix des moyens face à l’aveuglement du gouvernement Couillard qui s’entête quand même à favoriser cette industrie et à y engloutir des fonds publics. » Rappelons que Junex a obtenu à la fin de juillet 5,5 millions $ pour le rachat de ses permis sur l’île d’Anticosti et que Ressources Québec a annoncé le 4 août un investissement de 8,4 millions $ dans les travaux d’exploration maintenant envisagés au site Galt.

À l’instar des groupes gaspésiens Environnement Vert Plus et Tache d’huile, qui participent aux activités du Camp de la rivière York, le RVHQ s’oppose à tout projet d’exploitation ou de transit de pétrole ou de gaz fossile au Québec. Il s’oppose avec une intensité toute particulière aux projets d’exploration en cours en Gaspésie, qui mènent selon toute vraisemblance à des opérations de fracturation hydraulique, comme l’ont démontré les études du gouvernement lui-même. En effet, qu’il s’agisse du site Galt de Junex ou des sites Haldimand ou Bourque de Pétrolia, l’Institut national de la recherche scientifique a montré que les formations géologiques analogues sont exploitées au moyen de forages horizontaux avec fracturation hydraulique (1).

« La confusion que Philippe Couillard entretient autour de la fracturation hydraulique n’est que de la poudre aux yeux, a fait valoir Jacques Tétreault, coordonnateur général adjoint. Quand il investit dans Junex ou Pétrolia, il sait parfaitement que leurs projets mènent à la fracturation hydraulique et menacent deux des plus belles rivières à saumons du monde, la York et la Darthmouth, sans oublier la Baie de Gaspé et l’eau potable de nombreux résidents. C’est intolérable. »

Comme le remarquent les militantes et militants du Camp de la rivière York dans leur communiqué, une large part de la population gaspésienne a des activités économiques et des modes de vie qui dépendent de la préservation d’écosystèmes sains, telles que la pêche, la chasse, l’agriculture et le tourisme. Selon Carole Dupuis, « Il est grand temps que le gouvernement du Québec renonce à son rêve pétrolier et gazier, qui est une voie sans issue, et investisse dans les véritables richesses de la Gaspésie : sa population, sa culture, son territoire, ses cours d’eau, sa faune et sa flore uniques au monde. »

De manière plus générale, le RVHQ demande une fois de plus au premier ministre d’interdire la fracturation hydraulique et de cesser toute injection de fonds publics dans les énergies fossiles. « Les règlements de la Loi sur les hydrocarbures sont attendus d’un jour à l’autre et la mise à jour obligatoire du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) est en cours, a noté Jacques Tétreault. Espérons que le gouvernement saisira cette dernière occasion de mettre fin à la pénible aventure pétrolière et gazière du Québec. »

Rappelons que le RVHQ a lancé en avril 2017 l’opération #VousNEpasserezPAS invitant la population à afficher son opposition aux divers projets d’hydrocarbures au Québec et à suivre des formations en résistance citoyenne.

(1) ÉTUDE GENV– ESTIMATION DES INTENSITÉS D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE DIFFÉRENTS BASSINS GÉOLOGIQUES AU QUÉBEC, Étude réalisée dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures au Québec, 28 octobre 2015, Ministère du Développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques du Québec

RENSEIGNEMENTS Carole Dupuis 438 884-8200 Jacques Tétreault 450 261-6151 communications@rvhq.ca

(!) Info minute – Revue de Presse

Une victoire amère pour la population québécoise

Montréal, le 28 juillet 2017 – Le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) a appris avec soulagement aujourd’hui la décision du gouvernement du Québec de soustraire définitivement l’île d’Anticosti à l’exploration pétrolière et gazière – et félicite tout particulièrement le maire de L’Île-d’Anticosti John Pineault ainsi que le chef de la communauté innue d’Ekuanitshit, Jean-Charles Piétacho, pour la vigueur avec laquelle ils ont défendu ce territoire. Le RVHQ dénonce toutefois le paiement de 41,4 M$ à des compagnies pétrolières et gazières pour le rachat de permis dont le coût d’achat a été dérisoire et dont la valeur commerciale s’est avérée inexistante.
 
« C’est une victoire au goût très amer pour la population québécoise, d’autant plus que la plupart des compagnies concernées risquent d’utiliser ce cadeau du gouvernement Couillard pour financer d’autres projets tout aussi désastreux pour l’environnement ailleurs au Québec, en commençant par la Gaspésie », a déclaré Carole Dupuis, coordonnatrice générale et porte-parole du Regroupement.
 
Junex, qui possède des permis dans les Basses-Terres du Saint-Laurent et en Gaspésie, a obtenu un paiement de 5,5 M$ pour rétrocéder ses permis sur l’île d’Anticosti; elle se dirige présentement vers une production commerciale à son projet Galt, situé dans le bassin versant de la rivière à saumons York, à environ 20 km en amont de la ville de Gaspé. Corridor Resources Inc. détient pour sa part des permis dans le golfe du Saint-Laurent, au gisement Old Harry; elle a obtenu 19,5 M$ du gouvernement du Québec pour renoncer à son intérêt de 21,7 % dans d’Hydrocarbures Anticosti. Maurel & Prom, qui détenait aussi 21,7% d’intérêt du projet sur l’île d’Anticosti (via Saint-Aubin Energie), a reçu une « compensation » de 16,2 M$; l’entente annoncée aujourd’hui met fin à sa présence au Québec.

Selon le communiqué gouvernemental, on ne connaît pas encore le montant qui sera octroyé à Pétrolia, dont la participation à Hydrocarbures Anticosti est également de 21,7 %. Pétrolia, qui se targue d’être la seule société québécoise engagée dans Hydrocarbures Anticosti mais est en voie d’être absorbée par la pétrolière albertaine Pieridae Energy Limited, a admis envisager des opérations de fracturation hydraulique pour ses deux projets les plus avancés en Gaspésie, Haldimand et Bourque. Haldimand se situe à quelques centaines de mètres d’un quartier résidentiel de Gaspé; Bourque se trouve dans des sous-bassins des rivières à saumons Darthmouth et York.
 
« En s’appuyant sur la candidature de l’île d’Anticosti au patrimoine mondial de l’UNESCO pour justifier le retrait des permis, plutôt que de confronter les partenaires à la non viabilité commerciale de ce projet, le gouvernement Couillard s’est donné un prétexte pour « compenser » un manque à gagner imaginaire, a déploré Carole Dupuis. Et c’est encore une fois la population du Québec qui va payer cette subvention déguisée à des compagnies dont elle ne veut pas sur son territoire. ».

RENSEIGNEMENTS
Carole Dupuis
communications@rvhq.ca
438 884-8200

https://vousnepasserezpas.quebec/

(!) Info minute – Revue de Presse

Les collectifs opposés à la recherche et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche interpellent M. Nicolas Hulot ministre de la transition écologique et solidaire à propos du projet « gaz de couche », dans les bassins miniers du Nord de la France et de la Lorraine.

Lille le 9 juin 2017,

Monsieur le Ministre, en décembre 2015 au moment de la COP 21, vous déclariez : « …la cohérence est que l’humanité doit renoncer volontairement à 70-80% des énergies fossiles déjà connues qu’elle a sous les pieds » ; suite à la décision de M. Trump de se désengager des accords sur le climat, vous expliquiez sur Europe 1 : « On est sur le fil du rasoir, les choses se déterminent maintenant ».

Nous partageons évidemment ces constats. Il faut donc que la France soit exemplaire et n’autorise pas, sur son propre sol, la recherche de nouvelles énergies fossiles, surtout lorsqu’elles sont extrêmement polluantes. Puisqu’il faut en sortir, commençons dès aujourd’hui à trouver d’autres solutions ; plus nous tarderons, plus nous cumulerons de gaz à effet de serre dans l’atmosphère qui amplifient les dérèglements climatiques.

Alors, pourquoi continuer à renouveler ou à prolonger des permis de recherche d’hydrocarbures, comme ce fut encore le cas ces derniers mois (Permis du Valenciennois, Permis Attila (Meuse), Permis de Claracq…) ?

L’entreprise « la Française de l’énergie, (LFDE) », cotée en bourse depuis juin 2016, entend exploiter le gaz de couche. Le gaz de couche est le méthane emprisonné dans les couches profondes de charbon, il n’a pas vocation à alimenter l’effet de serre…

En Lorraine plusieurs forages ont été réalisés pour l’exploration, et 15 autres sont déjà prévus, pourquoi les autoriser ?

Notons que pour l’instant, le seul forage qui a permis une certification de ressource est celui de Folschviller qui a subi une fracturation hydraulique en 2008, au dire d’une salériée de l’entreprise dans la presse de l’époque. La technique innovante mise en place depuis l’interdiction de la fracturation hydraulique par la loi -forage horizontaux et stimulation du massif rocheux, avec moult produits chimiques (source : DREAL)- n’a pas permis de nouvelle certification de ressource sur les deux forages de Tritteling et Lachambre.

Dans le Nord/Pas-de-Calais, LFDE a racheté Gazonor (issue de Charbonnages de France), ce qui lui permet de tirer profit du gaz de mine, exploité depuis 1992. Bien sûr, il faut exploiter ce gaz qui s’accumule dans les galeries de mine. Mais produire de l’électricité avec un rendement de 37% nous apparaît comme un gaspillage de la ressource. Cette production d’électricité permet par ailleurs à cette entreprise d’avoir un tarif de rachat garanti, ce qui s’apparente à une subvention aux énergies fossiles, que vous avez, avec raison, décrié.

De plus, le gaz de mine est une ressource qui se renouvelle très lentement et LFDE prévoit d’ores et déjà des forages pour extraire du gaz de couche dans ce bassin minier (2 DAOTM pour l’instant mais beaucoup d’autres sont prévus).

L’opposition citoyenne à ces projets d’exploitation du gaz de couche se lève, contrairement à ce qu’affirme l’entreprise dans la communication à ses actionnaires : des marches sont organisées chaque mois en Lorraine et les réunions d’informations et actions se multiplient dans le Nord de la France.

Les opposants craignent, d’une part une pollution des nappes aquifères, (considérée comme un risque par l’entreprise : p46 du document de base qui a accompagné l’introduction en bourse) par le méthane ou par les produits chimiques utilisés ; d’autre part les mouvements de terrains dans ces sous-sols déjà déstructurés par l’exploitation du charbon. L’impact sur la faune est important, les plateformes de forage se situant au milieu des champs aux abords d’espaces boisés.

En Australie, où le gaz de couche est exploité, un député a récemment enflammé une rivière pour dénoncer la fracturation hydraulique utilisée et la pollution de l’eau par le méthane qui s’ensuit.

Et lorsque l’exploitation ne sera plus rentable, les puits fuiront comme c’est presque toujours le cas partout ailleurs où ce gaz est exploité : le gaz ira alors contribuer à l’effet de serre.

Tous ces dégâts potentiels pour une année de consommation française (5% par an sur 20 ans, estimé par l’entreprise) !

Les collectifs s’inquiètent aussi de la possible signature des accords de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne (CETA) qui nous conduirait immanquablement à l’exploitation des gaz de schiste et de couche, aux hydrocarbures de sables bitumineux et à leur importation sur le sol français. Nous ne comprenons pas non plus le développement des ports méthaniers comme Montoir ou Dunkerque (où arrive déjà du gaz de schiste américain) et des infrastructures liées au transport d’hydrocarbures (projet Eridan, notamment), qui engagent des milliards € dont nous aurons bien besoin pour les énergies renouvelables sur nos territoires.

Monsieur Hulot, vous avez soutenu les collectifs d’opposition aux gaz de schiste et de couche. En conséquence, nous comptons sur votre soutien, maintenant que vous avez l’opportunité d’agir. Ce n’est pas à une entreprise de décider de la politique énergétique de la France, à vous donc de mettre en œuvre votre souci de respecter les accords de Paris sur le climat. L’heure n’est plus à l’investissement dans les projets d’infrastructure liées à l’extraction ou au transport d’hydrocarbures ni aux subventions aux énergies fossiles.

Collectif Houille-ouille-ouille 59/62, Les grenouilles en colère, APPEL 57 Collectif de Lachambre, Stop gdhc d’alsace et de lorraine STOP Gaz De Couche 57, Stop GHRM 38, Nonaugazdeschiste91, Collectif taupes énervées 91, Collectif d’Anduze, Collectif Basta! Gaz Alès, Collectifs citoyen de Pézenas, Castelnau de Guers, Collectif du Céressou, Eco’lectif de Gignac, Collectif de Campagnan, St Pargoire, Collectif Touche pas à mon schiste, Collectif 07 SGHDS, Collectif Carmen, Association « stop aux gaz de schiste-Non al gas d’esquit-47, Collectif CAMIS’GAZ-permis plaine d’Alès, Collectif Roquedur-Le Vigan (30), Collectif de Valgor(07) Le Collectif Montpeyroux, Arboras, Collectif non au gaz de schiste Montélimar/Drôme Sud Collectif Hainaut 59 (permis Nord CAMBRAI),Collectif Hautes Cévennes (30) Collectif Auzonnet, Cèze et Ganière (30), Association Cèze et Ganière (07), Stop gaz de schiste 69, Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain, Collectif Non aux Gds31, Collectif Non aux forages d’hydrocarbures Haut-Bugey et Jura, Collectif Montpellier-Littoral, Les Dindons de la Farce, Collectif Causse Méjean : Gaz de schiste NON ! (48) Aniane 34, Collectif Stop gaz de schiste Florac (48) Collectif 32 Non au gaz de schiste, Collectif du pays fertois : Non au pétrole de schiste (77), Collectif ALDEAH, Collectif stop au gaz de schiste 83

(!) Info minute – Revue de Presse

La commission du développement durable a terminé hier 17 janvier 2016 à minuit l’examen du texte du projet de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement et de ses 360 amendements (voir ici le dossier de l’ensemble des amendements adoptés ou rejetés).

C’est ce texte qui sera étudié en séance plénière à l’Assemblée nationale, les 24 et 25 janvier 2017, de nouveaux amendements seront encore déposés .

Concernant l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels, c’est l’amendement du rapporteurgaz-de-couche-non-conventionnel-code-minier Jean Paul Chanteguet qui a été retenu (page 369) : celui-ci ne considère pas « les hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbon » comme des hydrocarbures non conventionnels et de fait, ils ne sont pas concernés par cette interdiction.

De plus, la définition qu’a proposé M. Chanteguet est très générale alors que plusieurs autres amendements apportaient une définition plus complète et précise des hydrocarbures non conventionnels incluant les gaz de couche et leur interdiction à ce titre.

Volonté délibérée de ne pas interdire le gaz de couche

Il y a eu une volonté délibérée de ne pas interdire ces gaz de couche, les députés Mme S. Buis (amendement page 274) et M. F. Verdier (amendement page 336) ont retiré leurs amendements au profit de celui de M. Chanteguet moins complet, ils ne sont pas intervenus sur la question des gaz de couche.

L’amendement (page 280) défendu par Mme L. Abeille interdisant les gaz de couche au titre d’hydrocarbures non conventionnels a été rejeté par la commission du développement durable!

La Lorraine sacrifiée!

M. Chanteguet a entretenu la confusion entre gaz de mine et gaz de couche en laissant croire quegaz-de-couche-stop-gaz-de-schiste-code-minier son bilan carbone était meilleur que celui du pétrole. Il a présenté le gaz de couche comme une énergie de transition , une « énergie verte » comme dirait La Française de l’énergie qui détient plusieurs permis de recherche (lire ici, et ). Nous avons l’impression que la Lorraine a été « sacrifiée ».

Rappel: Le gaz de mine (ou grisou) peut être récupéré suite à l’exploitation du charbon. Le gaz de couche (considéré comme hydrocarbure de roche mère, fait partie des « gaz naturels non-conventionnels » avec les gaz de schistes, les hydrates de méthane (clathrates sous-marins ou des pergélisols), ou le CH4 dissous dans certaines eaux souterraines salines). Il est piégé dans les veines de charbon et nécessite des techniques de fracturation pour être extrait.

Revoir les séances de la commission du développement durable et l’intégralité des débats sur cette proposition de loi et les amendements.

(!) Info minute – Revue de Presse

Par Claude Taton publié sur son blog le 16/01/2016

La Commission des Affaires Économiques examinait pour avis, le 11 janvier, la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. La députée, Delphine Batho, y est intervenue en questionnant tout au long de la séance les insuffisances de ce texte et identifiant quels en étaient les enjeux.

Au cours de la première partie de la séance consacrée aux déclarations liminaires sur la proposition de loi, l’ancienne ministre de l’Écologie, Delphine Batho, n’a eu cesse de réaffirmer les principes généraux qui devraient, selon elle, être présents dans la modification du code minier.

– la conformité du droit minier aux principes constitutionnels de la Charte de l’Environnement et aux principes généraux du droit de l’environnement.

– la réaffirmation que c’est la démocratie qui doit décider ou pas de l’utilisation et de l’exploitation des ressources naturelles et non les multinationales

– conforter l’État dans son droit d’interdire clairement des techniques d’extraction et de décider de ne pas autoriser l’exploitation d’une ressource en se référant à l’Accord de Paris (COP 21)

– la sortie des énergies fossiles pour instaurer un modèle énergétique post-carbone.

– la prise en compte de la raréfaction des ressources naturelles disponibles en se tournant vers une économie circulaire afin de mettre fin à l’extractivisme

– l’instauration d’ une véritable participation du public en amont de tout processus décisionnel

– la sécurisation juridique des décisions de l’État pour que celles-ci ne soient pas contestées par les industriels.

Voir l’extrait de la vidéo concernant la première partie de son intervention :

En poursuivant ensuite son intervention sur des questions aussi essentielles que sont la participation du public aux décisions qui ont un impact sur l’environnement, le droit de suite qui permet d’accorder quasi automatiquement au détenteur d’un permis de recherches un permis d’exploitation, l’évaluation environnementale, l’abandon des énergies fossiles, l’extraction et la la raréfaction des ressources naturelles, elle a souligné les faiblesses et les imprécisions de ce texte qui manque d’ambition par rapport aux principes généraux énoncés ci-dessus.

Pour voir la totalité de la séance sur le site de l’Assemblée Nationale.

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4567661_58764a20ca60a.commission-des-affaires-economiques–adaptation-du-code-minier-au-droit-de-l-environnement-avis-11-janvier-2017?timecode=999803

L’examen du texte par la Commission des Affaires Économiques était la première étape du parcours législatif de cette proposition de loi qui sera examinée par la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, les 17 et 18 janvier. Ensuite, elle sera débattue et soumise au vote des députés, en plénière, à l’Assemblée Nationale les 24 et 25 janvier, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée.

  • En savoir plus: ici
  • Interpeler son député: ici

(!) Info minute – Revue de Presse

Une proposition de loi [ppl nº 4251]  “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016. 
On peut penser, compte-tenu de l’échéance électorale, qu’il s’agisse de l’ultime proposition qui sera examinée par le Parlement concernant le Code Minier. 
Cette proposition de loi sera prochainement examinée par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, commission présidée par Monsieur J.P. Chanteguet (voir calendrier en bas de l’article).
 
Des membres de collectifs citoyens opposés à la recherche et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche ont rédigé un document composé de 16 fiches. Il y est question des points qui posent problème mais aussi des points qui bizarrement ne sont pas évoqués dans cette proposition de loi.
Ces fiches sont à votre disposition
Vous pouvez les utiliser pour contacter vos élus (et notamment les parlementaires qui seront amenés à se prononcer sur cette proposition de loi) ou tout autre interlocuteur bien évidemment. Vos élus locaux tels que les maires peuvent également être sensibilisés à ce document et servir de relais auprès des députés et sénateurs.
PARTICIPER A LA CAMPAGNE « LA SALE MINE DU FUTUR CODE MINIER » ICI

 

Télécharger les fiches au format pdf en cliquant sur l’image
code-minier-stop-gaz-de-schiste-2016-2017La proposition de loi à télécharger en pdf
Au moment où nous publions cette note, la Commission des affaires économiques et la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale ont prévu de se réunir selon le calendrier suivant.
Commission des affaires économiques
  •     Mercredi 11 janvier 2017
  • 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) : proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251)
Commission du Développement Durable
  •     Mardi 17 janvier 2017
  • 16h30: Examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
  • 21h0: Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
  •     Mercredi 18 janvier 2017
  • 09h30: Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
  • 16h30: Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
  • 21h00: Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-du-developpement-durable/(block)/22521

Les députes : cibler ceux qui sont souvent présents: http://www.nosdeputes.fr/