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Le 4 octobre 2017 – L’Assemblée nationale vient d’examiner en première lecture le projet de loi Hulot “mettant fin à l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures”. Alors que le passage en commission Développement durable avait permis de renforcer le texte sur certains points (notamment l’interdiction des techniques non conventionnelles, et l’arrêt de toutes les concessions en 2040), le vote en plénière signe aujourd’hui un net recul. En effet, deux amendements très problématiques du gouvernement ont été adoptés, et ce dernier a bloqué systématiquement les modestes propositions qui voulaient donner au texte un contenu en accord avec ses objectifs et ambitions.

Alors qu’elle devait permettre de mettre en œuvre l’Accord de Paris et de tourner la page des énergies fossiles, la loi Hulot est en net retrait par rapport aux discours et aux engagements réitérés du Président de la République, du gouvernement et du ministre de la Transition écologique et solidaire. Le texte voté aujourd’hui est le résultat de renonciations et reculs successifs de Nicolas Hulot, depuis la présentation d’une première version au CNTE fin août (1), jusqu’à la discussion en plénière.

Selon Nicolas Haeringer, de 350.org, « Au nom d’une conception datée de la “liberté d’entreprendre”, inadaptée au défi que représente le réchauffement climatique, les députés ont manqué une opportunité rare de voter un texte qui aurait dû servir d’exemple au reste de la communauté internationale ».

Face aux failles initiales du texte, nos organisations avaient fait des propositions concrètes d’amélioration, soutenues par la mobilisation en ligne de plusieurs milliers de citoyens (2). La discussion en commission du Développement durable la semaine dernière avait pu faire croire un instant que quelques avancées étaient possibles (3). Elles ont été malheureusement balayées au cours des trois séances de discussions en assemblée plénière. En plus de concéder aux lobbies industriels une dérogation discutable pour le bassin de Lacq – l’exploitation génère de fortes pollutions aux impacts sanitaires majeurs -, le gouvernement a déposé un amendement qui ouvre une nouvelle faille dans la loi : la possibilité, pour les premières concessions délivrées en vertu du droit de suite, d’être octroyées pour une échéance excédant 2040 dans le cas où les industriels démontreraient qu’ils ne peuvent pas rentrer dans leurs frais.

Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : « Cet amendement est le symbole de la frilosité du gouvernement : il n’ose pas toucher au code minier, qui pourtant réduit sa capacité d’action à presque néant. De même, le gouvernement a de nouveau bloqué les amendements qui voulaient supprimer ou simplement restreindre le droit de suite. Face à l’urgence climatique, le ministre disait vouloir lancer un signal aux industriels, pour sortir des énergies fossiles, mais ce texte envoie le signal inverse : entre les intérêts économiques et le climat, ce sont toujours les intérêts économiques qui priment et ce, jusqu’à 2040 voire au-delà !  ».

Pour Isabelle Levy, du collectif du pays Fertois “Non au pétrole de schiste”, « Le projet ambitieux de Nicolas Hulot se limite à afficher un panneau « fermé » sur la porte du bureau où sont habituellement déposées les demandes de permis de recherche. Pour le reste c’est business as usual : les permis actuels seront prolongés, et pourront donner lieu à de nouvelles concessions qui pourront même aller au-delà de 2040 ! ».

L’autre recul notable concerne les hydrocarbures non conventionnels. En commission du Développement durable, un amendement avait été voté permettant de renforcer la loi Jacob de 2011 : il interdisait, au-delà de la fracturation hydraulique, la stimulation et les autres techniques non conventionnelles. Mais le gouvernement a proposé en dernière minute un amendement qui, sous motif de précision technique, vide en réalité de tout son sens la définition des techniques interdites. En dehors de l’abrogation des articles 2 et 4 de la loi Jacob concernant l’expérimentation, la loi Hulot n’apporte donc aucune amélioration en la matière.

Maxime Combes, d’ATTAC France conclut : « Aux objectifs ambitieux et appropriés initialement annoncés par le gouvernement, correspond une loi en demi-teinte bien éloignée de l’exemplarité totale attendue. En multipliant les dérogations et en refusant de s’engager sur la réductions des importations d’hydrocarbures (99% de notre consommation), le gouvernement a préféré sécuriser les droits des détenteurs des permis plutôt que commencer à résoudre le défi de ce début de 21ème siècle : faire en sorte que le droit des affaires, notamment le droit minier, la liberté d’entreprendre et le commerce international, soient enfin soumis à l’impératif climatique. C’est la tâche que nous poursuivrons dans les mois à venir : #MakethePlanetGreatAgain ou #BusinessAsUsual, il va bien falloir choisir ».

Le projet de loi devrait être examiné par le Sénat au moins de novembre, le gouvernement espérant une adoption finale par le Parlement avant la fin de l’année.

Notes :
(1) Voir notre note de décryptage sur les reculs entre le texte présenté au CNTE le 23 août, et celui examiné au Conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale le 6 septembre.
(2) Voir notre campagne d’interpellation des députés “Loi Hulot : redonnons à l’État le pouvoir de dire non !”, lancée le 21 septembre : https://350.org/fr/pasdepermis/
(3) Voir notre communiqué du 27 septembre 2017, suite au passage en commission du Développement durable : http://www.amisdelaterre.org/Loi-Hulot-les-ameliorations-doivent-etre-confirmees-et-les-dernieres-failles.html

(!) Info minute – Revue de Presse

La compagnie britannique Cuadrilla spécialisée dans l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste a confirmé le 18 août 2017 que les opérations de forage commençaient sur le site de Preston New Road à Little Plumpton près de Blackpool dans le Lancashire, Royaume-Uni. Ce site devrait accueillir bientôt les premiers drains horizontaux d’exploration de gaz de schiste au Royaume Uni. C’est dans cette même région que la fracturation hydraulique avait généré des séismes en 2011.

Un porte-parole de la compagnie a indiqué que le forage avait commencé tôt dans l’après-midi, sans donner d’heure précise. Les opérations devraient se poursuivre 24 heures sur 24 et devraient être terminées pour la fin de l’année. Les fracturations devraient être conduites en début d’année prochaine.
Ce même porte-parole a indiqué que le puits témoin serait foré verticalement jusqu’à environ 3 500 mètres de profondeur. À partir d’analyses d’échantillons prélevés dans les couches de pélite (schistes) Cuadrilla décidera du niveau de percement de deux drains horizontaux entre -2 000 et  -3 500 mètres.

Une voisine du site a indiqué dans l’après-midi qu’elle pouvait entendre le forage  de chez elle: «c’était comme un ascenseur allant et venant sans discontinuité» a t-elle déclaré. Un militant mobilisé contre les activités de Cuadrilla a qualifié la nouvelle «de triste jour pour le Lancashire et la démocratie».

Malgré une procédure d’appel, le forage a commencé

Les autorités du comté de Lancashire avaient dans un premier temps refusé les autorisations mais cette décision avait été dépassée après une enquête publique initiée par le représentant des communautés locales, Sajid Javid. Cette décision fait l’objet d’un recours devant la Cour d’appel qui fera l’objet d’une audience … à la fin de ce mois.
Un porte-parole des opposants locaux déclare de son côté : «Le groupe de Preston New Road est amèrement déçu que Cuadrilla ait commencé son forage malgré la procédure d’appel. Il apparait que la compagnie a un profond mépris pour la communauté locale, malgré le fait qu’elle ait, en de multiples occasions, déclaré vouloir être un bon voisin. A partir du début du forage les locaux vont subir les nuisances des opérations 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Puisque la foreuse a été acheminée la nuit dernière et est cours de montage, Cuadrilla n’a déjà pas respecté le cahier des charges initial, ce qui n’augure rien de bon à l’avenir. »

Forons sans trembler, la terre tremblera toute seule

Rappelons que c’est précisément dans cette région de Blackpool alors que le même opérateur effectuait des opérations de fracturation hydraulique en 2011 que la terre avait tremblé. Après l’interruption des opérations, les géologues avaient estimé que c’était l’injection d’eau sous pression dans la roche après le forage qui était en cause. Ce fluide aurait en quelque sorte lubrifié une faille existante, fragile, prête à rompre. Il s’agirait cependant d’une petite faille, d’environ 100 mètres sur 100 mètres, qui aurait bougé d’environ 1 cm. Si les experts estimaient que ce cas de figure avait peu de chances de se reproduire, c’était la première fois que la fracturation hydraulique était directement liée à un événement sismique dans le cadre de l’exploitation du gaz de schiste. Pourtant deux cas de secousses provoquées par cette même technique mais pour la géothermie avaient déjà été établis. Et malgré son interruption depuis 2006 l’ancien projet de géothermie profonde de Bâle (Suisse) continue plus de dix ans après à présenter des risques et inquiéter les autorités.

Depuis il est avéré aux États-Unis où l’exploitation d’hydrocarbures par fracturation hydraulique est intensive que celle-ci est largement responsable de l’augmentation de l’activité sismique.

Acheter l’acceptation sociale à vil prix

Dans son communiqué du 18 août Cuadrilla a déclaré : «Il n’y a pas de précédents au Royaume Uni sur la durée de percements de drains horizontaux, mais néanmoins Cuadrilla estime qu’ils seront achevés avant la fin 2017.»
Avant le recours, l’opérateur avait l’autorisation de forer et de fracturer 4 puits sur ce site. Ces déclarations coïncident avec l’annonce par la compagnie du premier versement de 100 000 £ ( environ 109 810 Euros) au bénéfice des communautés locales.
Le Directeur général de Cuadrilla, Francis Egan a déclaré : «Ce jour est une étape importante pour l’industrie énergétique du Royaume Uni aussi bien que pour la population du Lancashire. En plus des emplois créés et presque 3 millions de livres investis localement à ce jour à travers les opérations d’exploration, les habitants du Lancashire vont maintenant être également directement bénéficiaires. A l’issue de ce versement abondant un fonds créé pour les populations, une consultation locale va s’engager afin que la communauté attribue ce payement au profit de « projets humanitaires » (sic!). Nous sommes très fiers d’être le premier opérateur de gaz de schiste britannique à accomplir un tel geste.»
Cuadrilla a déclaré que les bénéficiaires locaux seraient suivis par Membership Engagement Services (MES), un consultant indépendant qui s’assurera du bon emploi de ces sommes. Le Fonds local sera géré par la Fondation Communautaire pour le Lancashire. Les locaux seront aussi consultés sur la destination des autres versements correspondants aux trois autres puits ; au profit du Fonds ou directement aux résidents par l’intermédiaire d’un nouveau programme. Si les trois autres puits sont forés ce sont 300 000 £ supplémentaires qui seront versées.

L’union des opérateurs pétroliers, l’UK Onshore Oil and Gas (UKOOG), qui a créé le «Community Benefit Fund», un fonds pour les populations touchées par les projets pétroliers, s’est félicité du premier payement de Cuadrilla et son P-DG, Ken Cronin, a déclaré : «Je me réjouis de ce premier payement effectué sous couvert de notre programme et attends avec impatience de constater les voies novatrices par lesquelles cette somme sera utilisée localement dans les mois à venir.» Sous couvert du programme de l’UKOOG, les communautés locales devraient recevoir 100 000 £ par sites accueillant des puits d’exploration où des fracturations auront lieu et 1% des revenus de ces sites lorsqu’ils produiront commercialement.

Un porte-parole des pro-fracturation ; Backing Fracking, se présentant comme un résident local favorable à l’exploitation de gaz de schiste déclarait de son côté: «Les sous-traitant locaux du Lancashire ont déjà bénéficié des retombées de ces opérations, mais il est important que les résidents profitent eux-même de ces retombées. Les 100 00 £ sont un pas dans la bonne direction et seront espérons le utilisées à bon escient».

Qu’adviendra-t-il de la prise en charge des pollutions et de leur impact sur l’environnement, la santé humaine et animale dans le futur? Ce n’est certainement pas la question du moment.

D’après Drill or Drop et avec antischistegv

(!) Info minute – Revue de Presse

Québec, le 16 août 2017 – Dans la foulée du démantèlement des barricades qui ont bloqué l’accès au site Galt de Junex du 8 au 14 août dernier, près de Gaspé, le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) apprend avec satisfaction que le Camp de la rivière York, établi en appui aux manifestants, sera maintenu. Les citoyennes et citoyens qui avaient organisé le camp de soutien ont en effet annoncé hier soir qu’ils demeureront sur place pour continuer à s’opposer aux travaux d’exploration de Junex, prévus pour le début de septembre. Le RVHQ encourage les gens qui le peuvent à rejoindre le camp, situé aux abords de la route 198 à 20 km de Gaspé, ou à soutenir autrement l’action en cours. L’information à ce sujet se trouve sur la page Facebook du Camp de la rivière – Galt-Junex.

« L’une après l’autre, toutes les consultations ont démontré sans équivoque que l’acceptabilité sociale n’est pas au rendez-vous, a souligné Carole Dupuis, coordonnatrice générale et porte-parole du RVHQ. La population n’a plus le choix des moyens face à l’aveuglement du gouvernement Couillard qui s’entête quand même à favoriser cette industrie et à y engloutir des fonds publics. » Rappelons que Junex a obtenu à la fin de juillet 5,5 millions $ pour le rachat de ses permis sur l’île d’Anticosti et que Ressources Québec a annoncé le 4 août un investissement de 8,4 millions $ dans les travaux d’exploration maintenant envisagés au site Galt.

À l’instar des groupes gaspésiens Environnement Vert Plus et Tache d’huile, qui participent aux activités du Camp de la rivière York, le RVHQ s’oppose à tout projet d’exploitation ou de transit de pétrole ou de gaz fossile au Québec. Il s’oppose avec une intensité toute particulière aux projets d’exploration en cours en Gaspésie, qui mènent selon toute vraisemblance à des opérations de fracturation hydraulique, comme l’ont démontré les études du gouvernement lui-même. En effet, qu’il s’agisse du site Galt de Junex ou des sites Haldimand ou Bourque de Pétrolia, l’Institut national de la recherche scientifique a montré que les formations géologiques analogues sont exploitées au moyen de forages horizontaux avec fracturation hydraulique (1).

« La confusion que Philippe Couillard entretient autour de la fracturation hydraulique n’est que de la poudre aux yeux, a fait valoir Jacques Tétreault, coordonnateur général adjoint. Quand il investit dans Junex ou Pétrolia, il sait parfaitement que leurs projets mènent à la fracturation hydraulique et menacent deux des plus belles rivières à saumons du monde, la York et la Darthmouth, sans oublier la Baie de Gaspé et l’eau potable de nombreux résidents. C’est intolérable. »

Comme le remarquent les militantes et militants du Camp de la rivière York dans leur communiqué, une large part de la population gaspésienne a des activités économiques et des modes de vie qui dépendent de la préservation d’écosystèmes sains, telles que la pêche, la chasse, l’agriculture et le tourisme. Selon Carole Dupuis, « Il est grand temps que le gouvernement du Québec renonce à son rêve pétrolier et gazier, qui est une voie sans issue, et investisse dans les véritables richesses de la Gaspésie : sa population, sa culture, son territoire, ses cours d’eau, sa faune et sa flore uniques au monde. »

De manière plus générale, le RVHQ demande une fois de plus au premier ministre d’interdire la fracturation hydraulique et de cesser toute injection de fonds publics dans les énergies fossiles. « Les règlements de la Loi sur les hydrocarbures sont attendus d’un jour à l’autre et la mise à jour obligatoire du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) est en cours, a noté Jacques Tétreault. Espérons que le gouvernement saisira cette dernière occasion de mettre fin à la pénible aventure pétrolière et gazière du Québec. »

Rappelons que le RVHQ a lancé en avril 2017 l’opération #VousNEpasserezPAS invitant la population à afficher son opposition aux divers projets d’hydrocarbures au Québec et à suivre des formations en résistance citoyenne.

(1) ÉTUDE GENV– ESTIMATION DES INTENSITÉS D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE DIFFÉRENTS BASSINS GÉOLOGIQUES AU QUÉBEC, Étude réalisée dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures au Québec, 28 octobre 2015, Ministère du Développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques du Québec

RENSEIGNEMENTS Carole Dupuis 438 884-8200 Jacques Tétreault 450 261-6151 communications@rvhq.ca

(!) Info minute – Revue de Presse

USA : L’EPA CONCLUT À UN RISQUE DE POLLUTION DE LA FRACTURATION HYDRAULIQUE SUR LES RESSOURCES EN EAU

Un rapport de l’EPA (Agence de protection de l’environnement américaine) conclut que la technique d’extraction par la fracturation hydraulique peut avoir des effets néfastes sur la qualité et la disponibilité des réserves d’eau.

Néanmoins, Thomas Burke, conseiller scientifique de l’EPA, souligne que cette évaluation est incomplète du fait que manquent des données sur l’état de l’eau « avant et après la fracturation » (état zéro de l’eau) sur les sites de fracturation.

Ce rapport fournit toutefois des preuves scientifiques que cette technique d’extraction peut avoir des effets indésirables fréquents et importants sur les réserves d’eau situées à proximité des puits de gaz et de pétrole de schiste.

Le rapport souligne également une importante diminution de la disponibilité de l’eau du fait de la grande consommation de cette ressource par la technique de la fracturation hydraulique.

Le rapport souligne encore la pollution engendrée par la concentration de substances chimiques toxiques contenues dans le fluide de « fracking », tant lors de la fracturation que lors du stockage de la partie récupérée lors du flux de retour. Aux États-Unis le mode de traitement des eaux usées du fracking consiste généralement à les stocker dans des puits. Elles sont ainsi abandonnées sous terre.

Le rapport souligne enfin la faiblesse des structures des puits qui engendrent une pollution des sols mais aussi de l’air.
Lire: https://www.epa.gov/hfstudy

(!) Info minute – Revue de Presse

Traduction et adaptation par nos soins de l’article Oil And Gas Companies Dump Fracking Wastewater Directly Into Oceans With EPA Approval

Dans le Golfe du Mexique, les compagnies pétrolières et gazières déversent des quantités illimitées d’eaux usées et de produits chimiques directement dans l’océan avec l’approbation de l’EPA, l’autorité environnementale fédérale des États-Unis.

284 milliards de litres de fluide de fracturation hydraulique rejetés en mer

Six ans après la marée noire provoquée par l’explosion en 2010 de la plateforme « Deepwater Horizon» opérée par BP, bien que beaucoup pensent que la situation the-gulf-of-mexicos-dead-zone-with-an-offshore-fracking-well-in-the-horizon-credit-oceandoctor-orgdans le Golfe du Mexique soit de « retour à la normale », l’écosystème a continué de souffrir en silence pendant ces dernières années. En effet, les compagnies pétrolières et gazières, avec la pleine approbation de l’EPA, ont poursuivi le rejet de quantités illimitées d’eaux usées de forage et de produits chimiques dans l’océan. Pour la seule année 2014, on estime ces rejets à 75 milliards de gallons (soit 284 milliards de litres !). Bien que ces énormes volumes d’eaux usées ne puissent pas contenir d’huile et soient soumis à des normes de toxicité, les opérateurs pétroliers et gaziers ne sont contraints qu’à quelques tests annuels de toxicité de ces déchets, et ceci sans surveillance. Lorsque le Centre pour la diversité biologique (Center for Biological Diversity) a contacté l’EPA pour plus d’informations, l’EPA a répondu qu’elle «ne savait pas vraiment quels types de produits chimiques étaient déversés dans le Golfe du Mexique ». En dépit de ce manque évident de connaissances et de son incapacité à assurer une véritable surveillance de l’activité des compagnies pétrolières, l’EPA a annoncé un projet de plan … lequel poursuivra cette même «politique» en vigueur depuis des années.

1.500 opérations de fracking dans l’océan exemptées de contrôle

Bien que de nombreux opposants à la fracturation hydraulique (« fracking ») se concentrent principalement sur les forages terrestres, la fracturation hydraulique offshore dans les écosystèmes océaniques a également été en plein essor ces dernièresstop-gaz-de-schiste-offshore-fracking-credit-ib-times années. Pour les quatre années de 2010 à 2014, alors que l’écosystème du Golfe était encore fort impacté  par la marée noire provoquée par l’accident de la plateforme BP Deepwater Horizon, l’administration Obama a approuvé 1.500 opérations de fracking offshore dans 630 puits différents. Ces puits ont bénéficié d’autorisations de l’EPA les exemptant des tests de contrôle complets d’impact environnemental. Mais alors pourquoi l’EPA ferait cela? Tout a commencé en 2005 avec l’adoption de la Loi sur la politique énergétique (Energy Policy Act), aussi connu comme « la faille de Cheney ».

La fracturation hydraulique exemptée de l’application de la  Loi sur l’assainissement de l’eau

Ce dispositif législatif exempte de façon permanente les fluides de fracturation de l’application de la Loi sur l’assainissement de l’eau. Celle-ci a été adoptée en grande partie grâce aux efforts de lobbying de Dick Cheney, vice-président à l’époque et ancien PDG d’Halliburton. A cause de cette exemption, l’EPA est incapable et ne veut pas réglementer sur les eaux usées de fracturation hydraulique. Et même si l’EPA pouvait réglementer le contenu des eaux de rejets du fracking, les sociétés pétrolières pourraient refuser de divulguer la liste des produits chimiques utilisés en application du secret commercial et industriel. La politique actuelle n’impose pas aux compagnies pétrolières de divulguer la liste des produits chimiques qu’elles utilisent pour la fracturation, seuls certains opérateurs ont fourni quelques informations sur une base volontaire via le site internet FracFocus. Même si ni le gouvernement ni les citoyens sont en mesure de connaître précisément la composition des fluides de fracturation, des recherches indépendantes ont montré qu’ils sont pleins de composants chimiques toxiques et cancérigènes. Des produits chimiques tels que le benzène, le formaldéhyde et le sulfure d’hydrogène ont été trouvés autour des puits terrestres, certains d’entre eux dépassant cinq fois les limites autorisées par la réglementation fédérale.

Malgré le désastre environnemental… on continue

Malgré cela, les compagnies pétrolières et l’EPA maintiennent que le rejet des fluides devrait continuer à ne pas être réglementé, affirmant que ces liquides de fracturation hydraulique sont suffisamment dilués par l’océan. Or la science utilisée pour soutenir ce point de vue remonte aux années 1980, période à laquelle la fracturation était encore rare et alors que le Golfe du Mexique était beaucoup moins pollué qu’à présent. Or tout indique que ces opérations ont un impact sur la biodiversité du Golfe du Mexique. En fait, il existe une «zone morte» de la taille du Connecticut, où il n’y a plus suffisamment  d’oxygène dissous dans l’eau pour assurer la vie. Or comme par hasard la plupart des puits de fracturation se situent dans cette zone. Il est difficile de dire si cela est dû aux retombées de la marée noire de 2010, à la présence de puits de fracturation, ou d’autres contaminants, mais clairement le rejet des eaux usées toxiques et cancérigènes ne fera rien pour restaurer ce magnifique écosystème océanique.

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(Gauche) puits de fracturation offshore dans le Golfe du Mexique | (Droite) La zone morte du Golfe du Mexique

 

 

(!) Info minute – Revue de Presse

L’épopée polonaise visant l’exploitation du gaz de schiste arrive à son terme. Les compagnies d’État PGNiG et le raffineur de pétrole PKN Orlen ont annoncé mettre un point final à leurs projets de recherche.

L’aventure dans laquelle Donald Tusk avait engagé la Pologne il y a cinq ans prévoyait des débuts de production pour 2014. On parlait d’un « Eldorado » et de ressources qui allaient abreuver la Pologne et le reste de l’Europe en gaz stop-gaz-de-schiste-polognenaturel.

Ces projets de recherche de gaz de schiste avaient alors attiré les majors pétrolières telles que Chevron Corp, Exxon Mobil et TOTAL mais une à une les entreprises s’étaient retirées après des résultats décevants et face à la chute des prix du pétrole.

Les compagnies d’État polonaises dont PGNiG et PKN Orlen étaient les dernières à travailler sur les projets de gaz de schiste du pays. « La discussion et les projets liés au gaz de schiste sont une question close pour nous» a déclaré Miroslaw Kochalski, chef adjoint de PKN Orlen lors d’une conférence de presse ce mercredi.

Y faisant échos, Piotr Wozniak, directeur exécutif de PGNiG, à confirmé l’échec de la recherche du gaz de schiste en Pologne.

Source Reuter 12 octobre 2016

 

(!) Info minute – Revue de Presse

stop-tafta-cetaNON ! les négociations du TAFTA ne sont pas abandonnées !

OUI ! Le CETA risque d’être approuvé le 18 octobre par nos gouvernants !

OUI! Ces accords sont la porte ouverte à l’exploitation du gaz de schiste en Europe! (lire ou relire Gaz de schiste: Comment l’accord Europe – États-Unis pourrait encourager l’utilisation de la fracturation hydraulique 1  2  3  4  et  5)

Ces accords de libre échange (TAFTA entre USA et UE, CETA entre Canada et UE) mettent en danger fracking-global-frackdown-2016notre démocratie. Leurs enjeux sont  fondamentaux :

  • abandon de la compétence des tribunaux au profit « d’arbitrages privés » pour régler les conflits entre « investisseurs » et États,
  • abaissement des barrières tarifaires, amplifiant la concurrence débridée, empêchant la relocalisation des activités, ruinant des milliers de paysans…
  • nivellement par le bas des normes protégeant l’alimentation, la santé publique, les droits sociaux, l’environnement …
  • privatisation croissante des services publics.

Le Secrétaire d’État au Commerce français a récemment demandé l’arrêt des négociations du TAFTA. Simple effet d’annonce ! C’est l’UE et la commission européenne qui doivent décider !

Soyons tous mobilisés le Samedi 15 octobre 2016 !

- ANNECY: Manifestation à 14 heures (devant la Préfecture)

- LYON: DÉAMBULATION prévue entre 11 et 14h (RV à la fosse aux ours)

- VALENCE : Place Porte Neuve à 14h00
- LES VANS : Rassemblement à 10h00 autour du stand permanent lors du marché