Articles Tagués ‘fracking’

Article publié par Disclose le 26/09/2023

TotalEnergies inonde la France en gaz naturel liquéfié (GNL) produit aux États-Unis. Mais au Texas et en Louisiane, l’exploitation de cette énergie fossile par la firme française provoque de lourds dégâts environnementaux et menace la santé d’au moins 420 000 personnes. Enquête dans le rêve américain de la multinationale, au moment où un nouveau terminal méthanier doit entrer en fonction au port du Havre.

La chaleur est étouffante, l’humidité empêche de respirer et les alertes ouragan sont quasi quotidiennes. Bienvenue à Arlington, Texas, 400 000 habitants, où les transports publics n’existent pas. Les plus pauvres marchent le long des routes à six voies, à travers les hautes herbes brûlées par le soleil texan. Ils sont frôlés par les pick-ups rutilants venus des quartiers plus cossus. Les quartiers noirs et populaires, eux, sont saturés de panneaux publicitaires vantant des facilités de paiement pour des voitures d’occasion. La particularité de cette ville située à 35 kilomètres de Dallas, et de la région, se loge dans ses sous-sols : ils regorgent d’une énergie fossile précieuse, le gaz de schiste. Son extraction, par fracturation hydraulique — « fracking » en anglais, provoque des risques de pollution des eaux, mais aussi de l’air à cause des émissions de méthane — un gaz qui est 80 fois plus polluant que le CO2. Si la France a prohibé le fracking sur son sol dès 2011, elle ne s’est en revanche jamais interdit d’importer du gaz de schiste exploité par ce biais.

Ce 14 juin 2023, au détour d’une rue, une étrange odeur prend à la gorge. Au bout de quelques minutes à peine, on est pris de maux de tête et de vertiges. L’attention se tourne vers une haute palissade en bois sur laquelle est placardé un panneau interdisant de fumer ou d’allumer un briquet. Derrière cette enceinte anonyme installée en pleine zone urbaine et autour de laquelle s’affairent des dizaines d’ouvriers se cache un gisement de gaz appartenant à TotalEnergies. À Arlington, le géant français des hydrocarbures est le plus important propriétaire de puits, devant les sociétés Sage ou BKV. La multinationale, au travers de sa filiale TEP Barnett, y possède 181 puits de gaz de schiste, et attend un feu vert pour 4 de plus. Des installations situées parfois à quelques dizaines de mètres d’écoles ou de crèches. lire la suite et l’enquête complète sur DISCLOSE

D’après Reuter Spain will prohibit the practice of hydraulic fracturing in the entire territory

Madrid, 12 avril 2020- Le gouvernement espagnol indique que la pratique de la fracturation hydraulique («fracking») sera interdite à l’avenir sur l’ensemble du territoire national par la loi sur le changement climatique et la transition énergétique, actuellement en préparation.

Dans sa réponse au sénateur de la gauche confédérale, Carles Mulet, sur les mesures prévues pour interdire la pratique de la «fracturation hydraulique», l’exécutif a indiqué qu’à ce jour, aucun projet n’a été autorisé en Espagne impliquant l’utilisation de cette technique controversée d’extraction d’hydrocarbure.

Le gouvernement a expliqué que l’avant-projet de loi sur le changement climatique et la transition énergétique est en cours d’élaboration : Son article 8, dans sa version actuelle, concerne l’exploration, l’investigation et l’exploitation des hydrocarbures et prévoit de limiter les nouveaux projets de recherche et d’exploitation des hydrocarbures.

En ce qui concerne la «fracturation hydraulique», selon l’annonce du gouvernement espagnol, il est prévu que dès l’entrée en vigueur de cette loi, aucune nouvelle autorisation de recherche et d’exploitation d’hydrocarbure nécessitant le recours à la fracturation hydraulique ne soit délivrée. Et ceci sur l’ensemble du territoire national, y compris la mer territoriale, la zone économique exclusive et le plateau continental.

D’après un article paru le dans le New-York Times, le 16 décembre 2019

Le premier satellite conçu pour surveiller en permanence la planète à la recherche de fuites de méthane a fait une découverte surprenante l’année dernière : un accident de puits de gaz peu connu sur un site de fracturation hydraulique de l’Ohio a en fait constitué l’une des plus grandes fuites de méthane jamais enregistrées aux États-Unis.

 

Les résultats d’une équipe scientifique américano-néerlandaise, publiés dans les Actes de l’Académie Nationale des Sciences (National Academy of Sciences), constituent un pas en avant dans l’utilisation de la technologie spatiale pour détecter les fuites de méthane des sites d’exploitation de gaz et de pétrole dans le monde. Le méthane qui rappelons-le est un puissant gaz à effet de serre qui contribue au réchauffement climatique.

Les scientifiques ont déclaré que les nouvelles découvertes renforçaient l’opinion selon laquelle des rejets de méthane comme ceux-ci, qui sont difficiles à prévoir, pourraient être beaucoup plus répandus qu’on ne le pensait auparavant.

« Nous entrons dans une nouvelle ère. Avec une seule observation, un seul viaduc, nous pouvons voir des panaches de méthane provenant de grandes sources d’émission », a déclaré Ilse Aben, spécialiste de la télédétection par satellite et l’un des auteurs de la nouvelle recherche. « C’est quelque chose de totalement nouveau que nous ne pouvions pas faire auparavant depuis l’espace. »

L’explosion de février 2018 dans un puits de gaz naturel géré par une filiale d’Exxon Mobil dans le comté de Belmont, dans l’Ohio, a libéré plus de méthane que l’ensemble des industries pétrolières et gazières de nombreux pays en un an, a révélé l’équipe de recherche. L’épisode de l’Ohio avait déclenché l’évacuation d’une centaine de résidents dans un rayon de deux kilomètres tandis que les ouvriers se précipitaient pour boucher le puits.

À l’époque, la filiale d’Exxon, XTO Energy, avait déclaré qu’elle ne pouvait pas déterminer immédiatement la quantité de gaz qui avait fui. Mais l’Agence spatiale européenne vient de lancer un satellite avec un nouvel instrument de surveillance appelé Tropomi, conçu pour collecter des mesures plus précises du méthane.

La production de gaz naturel est de plus en plus surveillée en raison de la prévalence des fuites de méthane – le principal composant incolore et inodore du gaz naturel – provenant de la chaîne d’approvisionnement du carburant.

Lorsqu’il est brûlé pour l’électricité, le gaz naturel est plus propre que le charbon, produisant environ la moitié du dioxyde de carbone produit par le charbon. Mais si le méthane s’échappe dans l’atmosphère avant d’être brûlé, il peut réchauffer la planète plus de 80 fois plus que la même quantité de dioxyde de carbone sur une période de 20 ans.

Les mesures du satellite ont montré qu’en Ohio, dans les 20 jours qu’il aura fallu à Exxon pour boucher le puits, les rejets de méthane ont été d’environ 120 tonnes par heure. Cela représente deux fois le taux de la plus grande fuite de méthane connue aux États-Unis, provenant d’une installation de stockage de pétrole et de gaz à Aliso Canyon, en Californie, en 2015, bien que cet événement ait duré plus longtemps et ait eu des émissions globales plus élevées.

Les chercheurs estiment que la fuite de l’Ohio a libéré plus de méthane que les émissions des industries pétrolières et gazières de pays comme la Norvège et la France. Les scientifiques ont déclaré que les mesures du site de l’Ohio pourraient signifier que d’autres fuites importantes ne sont pas détectées.

« Lorsque j’ai commencé à travailler sur le méthane, il y a maintenant une dizaine d’années, la ligne standard était :« Tout est sous contrôle. Nous gérons », a déclaré le Dr Hamburg. « Mais en fait, ils n’avaient pas les données. Ils ne le contrôlaient pas, car ils ne comprenaient pas ce qui se passait réellement. Et vous ne pouvez pas gérer ce que vous ne mesurez pas. »

Un porte-parole d’Exxon, Casey Norton, indique que les propres scientifiques de l’entreprise avaient examiné des images et pris des mesures de pression du puits pour arriver à une estimation moindre des émissions consécutives à l’explosion. Exxon est en contact avec les chercheurs ayant fait les observations par satellite, a déclaré M. Norton, et « a accepté de s’asseoir et de discuter plus avant pour comprendre l’écart et voir s’il y a quelque chose que nous pouvons apprendre ». Avant d’ajouter « c’était une anomalie, ce n’est pas quelque chose qui se produit régulièrement. Et nous faisons de notre mieux pour éviter que cela ne se produise ».

Une enquête interne a révélé que la pression élevée avait provoqué la défaillance du tubage ou du revêtement interne du puits, a déclaré M. Norton. Après avoir travaillé avec les régulateurs de l’Ohio sur les améliorations de la sécurité, le puits est maintenant en service.

Miranda Leppla, responsable de la politique énergétique au Conseil Environnemental de l’Ohio (Ohio Environmental Council), indique que des plaintes concernant des problèmes de santé tels qu’irritation de la gorge, vertiges, problèmes respiratoires – avaient été enregistrées parmi les résidents les plus proches du puits. « Les émissions de méthane, malheureusement, ne sont pas rares, mais elles constituent une menace constante qui aggrave le changement climatique et peut nuire à la santé des Ohioiens », a-t-elle déclaré.

Les scientifiques précisent qu’une tâche critique consiste désormais à pouvoir parcourir plus rapidement les dizaines de millions de points de données que le satellite recueille chaque jour pour identifier les « points chauds » d’émission de méthane. Des études sur les gisements de pétrole en exploitation aux États-Unis ont montré qu’un petit nombre de sites à fortes émissions sont responsables de l’essentiel des rejets de méthane.

Jusqu’à présent, la détection et la mesure des fuites de méthane ont nécessité des études de terrain coûteuses à l’aide d’avions et de caméras infrarouges qui permettent de détecter ce gaz invisible.

Dans un article séparé publié en octobre, les chercheurs ont détaillé l’utilisation de deux satellites pour détecter et mesurer une fuite de méthane à plus long terme d’une station de compression de gaz naturel au Turkménistan, en Asie centrale. Les chercheurs ont estimé que les émissions du site étaient à peu près comparables au rejet global de l’événement d’Aliso Canyon. A présent, selon les observations effectuées par satellites, la fuite a maintenant cessé, et ceci après que les chercheurs aient sonné l’alarme par la voie diplomatique.

« C’est l’avantage des satellites. Nous pouvons regarder presque partout dans le monde », a déclaré le Dr Aben, chercheur principal à l’Institut spatial néerlandais d’Utrecht et auteur des deux articles. Il existe toutefois des limites à la chasse aux fuites de méthane avec la technologie satellite. Les satellites ne peuvent pas voir sous les nuages. Les scientifiques doivent également effectuer des calculs complexes pour tenir compte du méthane de fond qui existe déjà dans l’atmosphère terrestre.

Pourtant, les satellites seront de plus en plus capables à la fois de détecter rapidement de gros rejets et de faire la lumière sur l’augmentation des niveaux de méthane dans l’atmosphère, qui est particulièrement prononcée depuis 2007 pour des raisons qui ne sont pas encore entièrement comprises. La production de gaz naturel par fracturation hydraulique qui s’est accélérée au moment où les niveaux atmosphériques de méthane ont augmenté, a été étudiée comme une cause possible.

« Pour le moment, vous avez des rapports ponctuels, mais nous n’avons aucune estimation globale de la fréquence de ces événements » précise le Dr Hamburg du Fonds de défense environnemental (Environmental Defence Fund). « A-t-on affaire à des événements annuels ? Hebdomadaires, quotidiens ? Savoir cela fera une grande différence en essayant de bien comprendre quelles sont les émissions globales liées à l’exploitation du pétrole et du gaz. »

Volte-face du gouvernement conservateur : Alors qu’il soutenait les projets de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, le gouvernement interdit le « fracking » avec effet immédiat.

La décision a été prise après qu’une nouvelle étude scientifique ait indiqué qu’il n’était « pas possible d’exclure des conséquences « inacceptables » pour les personnes vivant à proximité de sites de fracturation« .

Ce rapport, établi par l’Office du pétrole et du gaz britannique (OGA) mentionne également qu’il est impossible de prédire l’ampleur des tremblements de terre générés par la fracturation hydraulique.

La fracturation hydraulique, également connue sous le nom de fracking, consiste à injecter de l’eau, des produits chimiques et du sable sous terre à haute pression pour fracturer le schiste argileux et libérer les hydrocarbures qui y sont piégés.

Le gouvernement a déclaré qu’il n’accepterait aucune future fracturation « jusqu’à ce que de nouvelles preuves convaincantes soient fournies« . Le seul site de fracking actif du Royaume-Uni à Preston New Road, dans le Lancashire, a été suspendu immédiatement cet été après que la fracturation ait déclenché de multiples tremblements de terre qui ont dépassé les limites fixées par les normes britanniques.

Andrea Leadsom , secrétaire d’État chargée des Affaires et de l’Énergie, a déclaré que le gouvernement avait toujours été clair sur le fait que l’exploration du gaz de schiste au Royaume-Uni devait être effectuée en toute sécurité.

«Après avoir examiné le rapport de l’OGA sur les récentes activités sismiques à Preston New Road, il est clair que nous ne pouvons pas exclure de futurs impacts inacceptables sur la communauté locale. Pour cette raison, j’ai conclu que nous devrions mettre en vigueur un moratoire sur la fracturation en Angleterre avec effet immédiat », a-t-elle déclaré.

Craig Bennett, directeur général des Amis de la Terre, a déclaré: «Ce moratoire est une victoire énorme pour les communautés et le climat. Pendant près de dix ans, des habitants de tout le pays ont mené une bataille à la David et Goliath contre cette puissante industrie. Nous sommes fiers d’avoir participé à ce combat. « 

 

Source : The Guardian

… et une moquette pas bio du tout !

Selon une information rapportée par Food and Water Europe (voir ici en anglais) les Verts allemands qui ont fait un gros score aux dernières élections européennes, et n’en sont pas moins les alliés du gouvernement fédéral de la chancelière Merkel, ont validé au printemps dernier les modalités financières et juridiques permettant le développement de l’importation de gaz de schiste américain en Europe. Rien que ça !

Que quoi s’agit-il ?

L’Allemagne est le plus gros consommateur et revendeur de gaz d’Europe. Utilisant près de 92 milliards de mètres cubes de gaz fossiles en 2017 , le gaz a représenté 24% de la consommation d’énergie primaire en Allemagne. Après l’annonce de l’élimination du charbon, l’industrie des combustibles fossiles voit émerger un marché du gaz encore plus important en Allemagne. S’exprimant lors du Forum économique mondial de cette année à Davos , la chancelière Merkel a assuré le secteur des combustibles fossiles que l’élimination du charbon ne signifie rien d’autre que plus de gaz en Allemagne .

Grâce au gazoduc « Nord Stream », Gazprom peut acheminer le gaz russe directement en Allemagne par la mer Baltique, permettant ainsi à Moscou de contourner les pays de transit européens tels que la Pologne, la Biélorussie et l’Ukraine, touchée par la crise. L’Allemagne et Gazprom poussent maintenant fortement en faveur de la construction d’un deuxième gazoduc, « Nord Stream II », qui doublerait la capacité actuelle d’entrée de gaz russe en passant de 55 à 110 Gm3 par an.

Mais ce n’est pas suffisant il faut faire plaisir à l’administration Trump.

On va faire plaisir à Trump

De quoi s’agit-il ?

Sous la pression de l’administration Trump, Merkel a indiqué à un groupe d’investisseurs que le budget fédéral allemand serait mobilisé pour cofinancer la construction d’au moins un terminal de gaz naturel liquéfié (GNL). Or qui dit GNL américain dit gaz de schiste. Qui dit GNL dit émission de gaz à effet de serre. Quatre terminaux sont en cours de discussion. Le budget fédéral allemand pour 2019 prévoit des subventions pour le gaz de 36,85 millions d’euros, plus 65,7 millions d’euros de crédits d’engagement jusqu’en 2023 .  Ce gaz américain serait ensuite utilisé par l’industrie chimique pour la production d’engrais et autres produits bons pour la santé des plantes, des humains et des écosystèmes en général.

Sous la pression américaine, le gouvernement Merkel modifie la législation. Le 12 février 2019 à Berlin, en présence de monsieur Dan Brouillette secrétaire adjoint américain à l’Energie, monsieur Altmaier ministre allemand de l’économie a annoncé que le gouvernement allemand modifierait le cadre juridique en vigueur de sorte que les consommateurs, et non les investisseurs, paient les coûts de construction et d’exploitation annuels des conduites de raccordement pour les terminaux méthaniers.

Mais ce n’est pas la fin de l’histoire et c’est là que les « Grünen » entrent en scène

En mars 2019, le conseil fédéral allemand a soumis le projet de rectification de la législation lequel ne pouvait être adopté … qu’avec le vote des « Verts ». Ce qui fut fait.

Les Verts ni se sont opposés, ni se sont abstenus et ont ainsi permis de favoriser le développement de ces nouvelles routes d’approvisionnement en gaz lesquelles seront subventionnées par le contribuable allemand.

La société de prospection Cuadrilla a annoncé vendredi le début samedi d’opérations de fracturation hydraulique sur un site du nord-ouest de l’Angleterre en vue de produire du gaz de schiste, une première au Royaume-Uni depuis 2011.

Londres AFP – via Romandie -« Cuadrilla confirme le lancement (…) le 13 octobre de ses opérations de fracturation hydraulique sur son site d’exploration de gaz de schiste de Preston New Road dans le Lancashire« , a déclaré l’entreprise dans un communiqué.

Cette annonce est intervenue juste après une décision de la Haute Cour de Londres qui a rejeté un recours en référé d’un militant écologiste lui demandant de suspendre l’autorisation accordée à Cuadrilla.

Le procédé de fracturation hydraulique consiste à créer des fissures souterraines et y infiltrer un mélange d’eau, de sable et de produits chimiques pour permettre l’extraction de gaz capturé dans la roche. La société soutient que le produit chimique utilisé n’endommagera pas les nappes phréatiques.

Au-delà des critiques contre l’injection de produits chimiques dans le sol, la fracturation hydraulique fait l’objet de craintes au Royaume-Uni depuis que les précédentes – et dernières – opérations de ce type menées par Cuadrilla sur un autre site de la région ont été accusées d’avoir contribué à deux petites secousses sismiques en 2011 (lire ici).

Les opérations de fracturation hydraulique horizontale qui seront menées dans le sous-sol à partir de samedi ne constitueront toutefois que des tests. Leurs résultats, attendus début 2019, devraient permettre d’estimer l’intérêt d’une exploitation commerciale.

Équipement de fracturation hydraulique prêt à l’utilisation. Site d’exploration de gaz de schiste Cuadrilla Preston New Road 5 Photo Danny Vc Llew Octobre 2018

D’autres projets d’exploitation de gaz de schiste sont à l’étude au Royaume-Uni mais aucun n’a commencé à produire, du fait de la complexité des procédures d’autorisation et de la réticence, voire de l’hostilité, d’une partie des riverains.

Le gouvernement britannique a donné son accord au projet de Cuadrilla en Angleterre mais les autorités régionales d’Edimbourg s’opposent en revanche à tout projet de production de gaz de schiste en Ecosse.

Par ailleurs la condamnation des trois militants ayant écopé de la prison ferme sera réexaminée en appel le 17 octobre 2018.

 

Les trois militants écologistes qui sont les premiers à avoir été condamnés à une peine de prison pour une manifestation anti-fracturation hydraulique au Royaume-Uni doivent faire appel de leurs condamnations alors que la colère grandissante suscitée par leurs punitions «excessives et extraordinaires» se fait sentir.

La semaine dernière, Simon Roscoe Blevins, 26 ans, et Richard Roberts, 36 ans, ont été condamnés à 16 mois d’emprisonnement et Richard Loizou, 31 ans, a été condamné 15 mois après avoir été reconnu coupable d’avoir causé une nuisance publique par un jury devant la cour suprême de Preston.

Les quatre hommes ont été inculpés après avoir participé à une manifestation de quatre jours qui empêchait un convoi de camions transportant du matériel de forage d’entrer sur le site de fracturation de Preston New Road près de Blackpool en juillet de l’année dernière.

Kirsty Brimelow QC, responsable de l’équipe internationale des droits de l’homme à Doughty St Chambers, qui dirige l’appel sur une base bénévole, a déclaré: «Nous demandons à la cour d’appel d’expédier l’appel. Nous sommes chanceux dans ce pays d’avoir cette option. Le principal argument dans cette affaire a été présenté à la cour de la couronne de Preston: c’est une erreur d’enfermer des manifestants pacifiques. »

Samedi (6 octobre 2018), les amis, la famille et les soutiens des trois hommes organiseront une manifestation de solidarité devant le centre pénitentiaire de Preston où sont actuellement enfermés les trois militants. Planton Loizou, ancien voyagiste et père de Richard Loizou, participera à ce qui sera sa première manifestation politique depuis plus de 40 ans.
« Cela ne sert à rien de les mettre en prison, car cela a permis de faire de moi, de sa mère et du reste de la famille, des activistes« , a-t-il déclaré. «J’ai été un conservateur de bout en bout pendant les 32 premières années de ma vie électorale. Ma femme ne l’était pas et je ne l’écoutais pas et c’était une erreur.

Rosalind Blevins, ancienne chercheuse scientifique et mère de Simon Roscoe Blevins, a déclaré qu’elle s’attendait à ce que son fils reçoive une amende ou des travaux d’intérêt général, pas une longue peine de prison. « Il n’a fait de mal à personne, n’a agressé personne, n’a intimidé personne, ni même n’a insulté personne verbalement, ni rien endommagé« , a-t-elle déclaré. « Je suis fier de lui pour avoir osé défendre ce en quoi il croit. Je sais qu’il est fondamentalement bon. »

Preston New Road est au centre des manifestations depuis octobre 2016, lorsque le gouvernement a annulé une décision du conseil du comté du Lancashire et donné son accord à l’entreprise énergétique Cuadrilla pour extraire du gaz de schiste dans deux puits du site.

Plus de 300 manifestants ont été arrêtés dans cette ville depuis que Cuadrilla a commencé à construire une plate-forme de fracturation en janvier 2017. La société pétro-gazière a annoncé vendredi que la fracturation hydraulique commencerait la semaine prochaine, mais la Haute Cour a émis une injonction interdisant le début des travaux jusqu’à une audience qui se tiendra mercredi (10 octobre 2018) .

Source: The Guardian

Pour continuer à apporter votre soutien aux prisonniers voir ici

Edit 12 octobre 2018: L’appel sera examiné par la cour d’appel de Londres le 17 octobre 2018

 

Le 4 octobre 2017 – L’Assemblée nationale vient d’examiner en première lecture le projet de loi Hulot “mettant fin à l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures”. Alors que le passage en commission Développement durable avait permis de renforcer le texte sur certains points (notamment l’interdiction des techniques non conventionnelles, et l’arrêt de toutes les concessions en 2040), le vote en plénière signe aujourd’hui un net recul. En effet, deux amendements très problématiques du gouvernement ont été adoptés, et ce dernier a bloqué systématiquement les modestes propositions qui voulaient donner au texte un contenu en accord avec ses objectifs et ambitions.

Alors qu’elle devait permettre de mettre en œuvre l’Accord de Paris et de tourner la page des énergies fossiles, la loi Hulot est en net retrait par rapport aux discours et aux engagements réitérés du Président de la République, du gouvernement et du ministre de la Transition écologique et solidaire. Le texte voté aujourd’hui est le résultat de renonciations et reculs successifs de Nicolas Hulot, depuis la présentation d’une première version au CNTE fin août (1), jusqu’à la discussion en plénière.

Selon Nicolas Haeringer, de 350.org, « Au nom d’une conception datée de la “liberté d’entreprendre”, inadaptée au défi que représente le réchauffement climatique, les députés ont manqué une opportunité rare de voter un texte qui aurait dû servir d’exemple au reste de la communauté internationale ».

Face aux failles initiales du texte, nos organisations avaient fait des propositions concrètes d’amélioration, soutenues par la mobilisation en ligne de plusieurs milliers de citoyens (2). La discussion en commission du Développement durable la semaine dernière avait pu faire croire un instant que quelques avancées étaient possibles (3). Elles ont été malheureusement balayées au cours des trois séances de discussions en assemblée plénière. En plus de concéder aux lobbies industriels une dérogation discutable pour le bassin de Lacq – l’exploitation génère de fortes pollutions aux impacts sanitaires majeurs -, le gouvernement a déposé un amendement qui ouvre une nouvelle faille dans la loi : la possibilité, pour les premières concessions délivrées en vertu du droit de suite, d’être octroyées pour une échéance excédant 2040 dans le cas où les industriels démontreraient qu’ils ne peuvent pas rentrer dans leurs frais.

Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : « Cet amendement est le symbole de la frilosité du gouvernement : il n’ose pas toucher au code minier, qui pourtant réduit sa capacité d’action à presque néant. De même, le gouvernement a de nouveau bloqué les amendements qui voulaient supprimer ou simplement restreindre le droit de suite. Face à l’urgence climatique, le ministre disait vouloir lancer un signal aux industriels, pour sortir des énergies fossiles, mais ce texte envoie le signal inverse : entre les intérêts économiques et le climat, ce sont toujours les intérêts économiques qui priment et ce, jusqu’à 2040 voire au-delà !  ».

Pour Isabelle Levy, du collectif du pays Fertois “Non au pétrole de schiste”, « Le projet ambitieux de Nicolas Hulot se limite à afficher un panneau « fermé » sur la porte du bureau où sont habituellement déposées les demandes de permis de recherche. Pour le reste c’est business as usual : les permis actuels seront prolongés, et pourront donner lieu à de nouvelles concessions qui pourront même aller au-delà de 2040 ! ».

L’autre recul notable concerne les hydrocarbures non conventionnels. En commission du Développement durable, un amendement avait été voté permettant de renforcer la loi Jacob de 2011 : il interdisait, au-delà de la fracturation hydraulique, la stimulation et les autres techniques non conventionnelles. Mais le gouvernement a proposé en dernière minute un amendement qui, sous motif de précision technique, vide en réalité de tout son sens la définition des techniques interdites. En dehors de l’abrogation des articles 2 et 4 de la loi Jacob concernant l’expérimentation, la loi Hulot n’apporte donc aucune amélioration en la matière.

Maxime Combes, d’ATTAC France conclut : « Aux objectifs ambitieux et appropriés initialement annoncés par le gouvernement, correspond une loi en demi-teinte bien éloignée de l’exemplarité totale attendue. En multipliant les dérogations et en refusant de s’engager sur la réductions des importations d’hydrocarbures (99% de notre consommation), le gouvernement a préféré sécuriser les droits des détenteurs des permis plutôt que commencer à résoudre le défi de ce début de 21ème siècle : faire en sorte que le droit des affaires, notamment le droit minier, la liberté d’entreprendre et le commerce international, soient enfin soumis à l’impératif climatique. C’est la tâche que nous poursuivrons dans les mois à venir : #MakethePlanetGreatAgain ou #BusinessAsUsual, il va bien falloir choisir ».

Le projet de loi devrait être examiné par le Sénat au moins de novembre, le gouvernement espérant une adoption finale par le Parlement avant la fin de l’année.

Notes :
(1) Voir notre note de décryptage sur les reculs entre le texte présenté au CNTE le 23 août, et celui examiné au Conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale le 6 septembre.
(2) Voir notre campagne d’interpellation des députés “Loi Hulot : redonnons à l’État le pouvoir de dire non !”, lancée le 21 septembre : https://350.org/fr/pasdepermis/
(3) Voir notre communiqué du 27 septembre 2017, suite au passage en commission du Développement durable : http://www.amisdelaterre.org/Loi-Hulot-les-ameliorations-doivent-etre-confirmees-et-les-dernieres-failles.html