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Loi Hulot : sous l’impulsion du gouvernement, l’Assemblée nationale vote une loi en demi-teinte

Publié: 5 octobre 2017 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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Le 4 octobre 2017 – L’Assemblée nationale vient d’examiner en première lecture le projet de loi Hulot “mettant fin à l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures”. Alors que le passage en commission Développement durable avait permis de renforcer le texte sur certains points (notamment l’interdiction des techniques non conventionnelles, et l’arrêt de toutes les concessions en 2040), le vote en plénière signe aujourd’hui un net recul. En effet, deux amendements très problématiques du gouvernement ont été adoptés, et ce dernier a bloqué systématiquement les modestes propositions qui voulaient donner au texte un contenu en accord avec ses objectifs et ambitions.

Alors qu’elle devait permettre de mettre en œuvre l’Accord de Paris et de tourner la page des énergies fossiles, la loi Hulot est en net retrait par rapport aux discours et aux engagements réitérés du Président de la République, du gouvernement et du ministre de la Transition écologique et solidaire. Le texte voté aujourd’hui est le résultat de renonciations et reculs successifs de Nicolas Hulot, depuis la présentation d’une première version au CNTE fin août (1), jusqu’à la discussion en plénière.

Selon Nicolas Haeringer, de 350.org, « Au nom d’une conception datée de la “liberté d’entreprendre”, inadaptée au défi que représente le réchauffement climatique, les députés ont manqué une opportunité rare de voter un texte qui aurait dû servir d’exemple au reste de la communauté internationale ».

Face aux failles initiales du texte, nos organisations avaient fait des propositions concrètes d’amélioration, soutenues par la mobilisation en ligne de plusieurs milliers de citoyens (2). La discussion en commission du Développement durable la semaine dernière avait pu faire croire un instant que quelques avancées étaient possibles (3). Elles ont été malheureusement balayées au cours des trois séances de discussions en assemblée plénière. En plus de concéder aux lobbies industriels une dérogation discutable pour le bassin de Lacq – l’exploitation génère de fortes pollutions aux impacts sanitaires majeurs -, le gouvernement a déposé un amendement qui ouvre une nouvelle faille dans la loi : la possibilité, pour les premières concessions délivrées en vertu du droit de suite, d’être octroyées pour une échéance excédant 2040 dans le cas où les industriels démontreraient qu’ils ne peuvent pas rentrer dans leurs frais.

Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : « Cet amendement est le symbole de la frilosité du gouvernement : il n’ose pas toucher au code minier, qui pourtant réduit sa capacité d’action à presque néant. De même, le gouvernement a de nouveau bloqué les amendements qui voulaient supprimer ou simplement restreindre le droit de suite. Face à l’urgence climatique, le ministre disait vouloir lancer un signal aux industriels, pour sortir des énergies fossiles, mais ce texte envoie le signal inverse : entre les intérêts économiques et le climat, ce sont toujours les intérêts économiques qui priment et ce, jusqu’à 2040 voire au-delà !  ».

Pour Isabelle Levy, du collectif du pays Fertois “Non au pétrole de schiste”, « Le projet ambitieux de Nicolas Hulot se limite à afficher un panneau « fermé » sur la porte du bureau où sont habituellement déposées les demandes de permis de recherche. Pour le reste c’est business as usual : les permis actuels seront prolongés, et pourront donner lieu à de nouvelles concessions qui pourront même aller au-delà de 2040 ! ».

L’autre recul notable concerne les hydrocarbures non conventionnels. En commission du Développement durable, un amendement avait été voté permettant de renforcer la loi Jacob de 2011 : il interdisait, au-delà de la fracturation hydraulique, la stimulation et les autres techniques non conventionnelles. Mais le gouvernement a proposé en dernière minute un amendement qui, sous motif de précision technique, vide en réalité de tout son sens la définition des techniques interdites. En dehors de l’abrogation des articles 2 et 4 de la loi Jacob concernant l’expérimentation, la loi Hulot n’apporte donc aucune amélioration en la matière.

Maxime Combes, d’ATTAC France conclut : « Aux objectifs ambitieux et appropriés initialement annoncés par le gouvernement, correspond une loi en demi-teinte bien éloignée de l’exemplarité totale attendue. En multipliant les dérogations et en refusant de s’engager sur la réductions des importations d’hydrocarbures (99% de notre consommation), le gouvernement a préféré sécuriser les droits des détenteurs des permis plutôt que commencer à résoudre le défi de ce début de 21ème siècle : faire en sorte que le droit des affaires, notamment le droit minier, la liberté d’entreprendre et le commerce international, soient enfin soumis à l’impératif climatique. C’est la tâche que nous poursuivrons dans les mois à venir : #MakethePlanetGreatAgain ou #BusinessAsUsual, il va bien falloir choisir ».

Le projet de loi devrait être examiné par le Sénat au moins de novembre, le gouvernement espérant une adoption finale par le Parlement avant la fin de l’année.

Notes :
(1) Voir notre note de décryptage sur les reculs entre le texte présenté au CNTE le 23 août, et celui examiné au Conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale le 6 septembre.
(2) Voir notre campagne d’interpellation des députés “Loi Hulot : redonnons à l’État le pouvoir de dire non !”, lancée le 21 septembre : https://350.org/fr/pasdepermis/
(3) Voir notre communiqué du 27 septembre 2017, suite au passage en commission du Développement durable : http://www.amisdelaterre.org/Loi-Hulot-les-ameliorations-doivent-etre-confirmees-et-les-dernieres-failles.html

Aux députés français d’aller plus loin que la loi Hulot dans la lutte contre le réchauffement

Publié: 3 octobre 2017 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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>>> Suivre en direct ici le débat et le vote de la loi les 3 et 4 octobre 2017

L’Assemblée nationale est appelée à adopter le projet de loi Hulot qui sonne la fin d’un modèle basé sur les hydrocarbures. Au nom de la transition écologique et de l’Accord de Paris, les députés ne doivent plus faire de concessions, affirme un collectif de militants écologistes, à l’initiative de Naomi Klein.

Tribune. Mardi 3 octobre, les députés français sont appelés à voter un texte aussi symbolique que pionnier, qui deviendra l’une des premières traductions des objectifs inscrits dans l’accord de Paris (maintenir le réchauffement climatique « bien en dessous des 2 °C ») dans la gestion des ressources en hydrocarbures. L’Assemblée nationale doit en effet adopter le projet de loi Hulot visant à mettre fin aux activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures sur l’ensemble du territoire français. Le titre est aussi prometteur qu’ambitieux, mais le texte actuel comporte des failles importantes

Il s’agit pourtant d’une opportunité inédite. La France deviendrait en effet le premier pays au monde à volontairement et définitivement tourner le dos à l’extraction d’hydrocarbures. Ces dernières semaines, les catastrophes climatiques se sont multipliées : enchaînement d’ouragans dans les Caraïbes, feux de forêt gigantesques aux États-Unis ou au Groenland, inondations gigantesques en Asie du Sud, effondrement de pans de montagne dans les Alpes sous l’effet de la fonte du permafrost, etc. Cette séquence nous rappelle que le changement climatique n’est pas une menace qui concerne notre avenir : il s’agit d’une réalité quotidienne, qui affecte dès aujourd’hui des millions de vies.

Pour y répondre, la « transition » d’une économie entièrement fondée sur la dépendance aux énergies fossiles vers des modes de production et de consommation plus sobres, renouvelables et durables doit se conjuguer à l’impératif présent. C’est là l’enjeu de la loi Hulot – présentée en conseil des ministres au moment même où l’ouragan Irma entamait son dévastateur parcours : prendre la mesure de ce qui nous arrive.

La transition n’est pas seulement affaire de créativité qu’il faudrait libérer et de barrières à lever, bref construire une start-up nation, vouée à « libérer » les énergies, les investissements, les bonnes volontés, les idées et les projets. Il faut au préalable redonner aux États la capacité de bloquer certains types de projets. Quitte à revenir sur des dispositions législatives telles que le « droit de suite » inscrit dans le code minier français – un texte vieux de plus de cent ans, forgé à une époque où nous pensions pouvoir forer toujours plus loin et plus profond sans conséquence.

Arsenal légal et parlementaire adéquat

Le « droit de suite » a été conçu comme une garantie donnée aux industriels que leurs investissements dans la recherche et l’exploration du sous-sol seraient systématiquement compensés par les profits que l’exploitation de ces mêmes gisements dégageraient – quel qu’en soit le coût environnemental et climatique.

Mais les gisements de charbon, de gaz et de pétrole actuellement exploités partout dans le monde sont tellement grands qu’ils suffisent à eux seuls à nous faire irrémédiablement sortir de la trajectoire d’un réchauffement de 2 °C, comme l’a montré Oil Change International dans son rapport « The Sky’s Limit ». Accorder de nouvelles concessions – permis d’exploitation – est donc totalement incompatible avec les objectifs inscrits dans l’accord de Paris.

Sa mise en œuvre implique par conséquent que les États se dotent de l’arsenal légal et réglementaire leur permettant de bloquer le développement d’infrastructures liées à l’extraction, au transport et à la combustion d’hydrocarbures. Il s’agirait là d’une première étape dans la « sénescence programmée » de l’industrie fossile, c’est-à-dire son déclin planifié et organisé, jusqu’à sa disparition.

La loi Hulot, aussi symbolique soit-elle – la production française de gaz et de pétrole ne représente que 1 % de ce que la France consomme en hydrocarbures –, est une première étape en ce sens. Mais pour qu’elle prenne tout son sens, et qu’elle serve d’exemple au reste de la communauté internationale, les députés doivent la renforcer. Pour qu’elle « sonne la fin d’un modèle », comme l’a annoncé le ministre, elle doit notamment inclure des dispositions qui permettent à la France de ne plus accorder aucune concession – le projet de loi se limite actuellement à interdire l’octroi de permis de recherche.

Le « droit de suite » a été conçu comme une garantie donnée aux industriels que leurs investissements dans la recherche et l’exploration du sous-sol seraient systématiquement compensés par les profits que l’exploitation de ces mêmes gisements dégageraient – quel qu’en soit le coût environnemental et climatique.

Mais les gisements de charbon, de gaz et de pétrole actuellement exploités partout dans le monde sont tellement grands qu’ils suffisent à eux seuls à nous faire irrémédiablement sortir de la trajectoire d’un réchauffement de 2 °C, comme l’a montré Oil Change International dans son rapport « The Sky’s Limit ». Accorder de nouvelles concessions – permis d’exploitation – est donc totalement incompatible avec les objectifs inscrits dans l’accord de Paris.

Sa mise en œuvre implique par conséquent que les États se dotent de l’arsenal légal et réglementaire leur permettant de bloquer le développement d’infrastructures liées à l’extraction, au transport et à la combustion d’hydrocarbures. Il s’agirait là d’une première étape dans la « sénescence programmée » de l’industrie fossile, c’est-à-dire son déclin planifié et organisé, jusqu’à sa disparition.

La loi Hulot, aussi symbolique soit-elle – la production française de gaz et de pétrole ne représente que 1 % de ce que la France consomme en hydrocarbures –, est une première étape en ce sens. Mais pour qu’elle prenne tout son sens, et qu’elle serve d’exemple au reste de la communauté internationale, les députés doivent la renforcer. Pour qu’elle « sonne la fin d’un modèle », comme l’a annoncé le ministre, elle doit notamment inclure des dispositions qui permettent à la France de ne plus accorder aucune concession – le projet de loi se limite actuellement à interdire l’octroi de permis de recherche.

Opportunité unique

La trentaine de permis de recherche actuels pourront donc être prolongés et donner potentiellement lieu à autant de concessions : c’est le cas du permis d’exploration au large de la Guyane, qui a été prolongé la semaine dernière, alors que les risques environnementaux des forages en mer sont considérables.

Cette loi doit également être assortie de mesures visant à réduire les importations d’hydrocarbures, à commencer par les plus polluants, comme les sables bitumineux et les gaz et huiles de schiste, en adéquation avec l’objectif de maintenir le réchauffement climatique au plus près des 1,5 °C.

Une première étape en ce sens serait de cesser de soutenir les entreprises françaises dans leurs activités extractives à l’étranger et de geler le développement des infrastructures (gazoducs, terminaux méthaniers, etc.) vouées à importer des hydrocarbures en France. Les députés ont une opportunité unique d’écrire une page importante de la lutte contre le réchauffement climatique. Ils ne doivent pas la gâcher !

Nnimmo Bassey, écrivain et poète nigérian, directeur de Health of Mother Earth Foundation ; Maxime Combes, Attac France ; Florent Compain, président des Amis de la Terre France ; Nicolas Haeringer, porte-parole de 350.org France ; Bill McKibben, journaliste et militant écologiste américain ; Naomi Klein, essayiste et journaliste canadienne ; Isabelle Lévy, Collectif du pays fertois contre le pétrole de schiste ; Marieke Stein, APEL 57 (association pour la préservation de l’environnement local)

Gaz de schiste : à Barjac, les citoyens tapent du poing sur la table

Publié: 29 février 2016 dans énergie climat, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Le message est clair. Il est constant et sans ambiguïté depuis 5 ans. Le gaz de schiste c’est « Non » ! 15 000 personnes se sont rassemblées ce dimanche 28 février 2016 à Barjac dans le Gard pour affirmer une nouvelle fois et avec fermeté leur refus de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Les pétrole et gaz de schiste et de couche, c’est non, ni ici ni ailleurs !

Ce rassemblement fait échos à la première grande mobilisation citoyenne contre le gaz de schiste à Villeneuve de Berg en Ardèche, il y a 5 ans, le 26 février 2011. Celle-ci avait conduit à rendre illégale la pratique de la fracturation hydraulique et mis un sérieux coup de frein aux ambitions des industriels dans la recherche de gaz de schiste en France.

Nous étions des milliers de manifestants à réclamer ce dimanche à Barjac (Gard), une loi claire interdisant toute exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Le défilé, organisé au lendemain de la forte mobilisation contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a rassemblé 15.000 personnes. Les ruelles du petit bourg médiéval situé aux confins des Monts de l’Ardèche et des Cévennes, un des bastions de la résistance au gaz de schiste, ont résonné de « No Gazaran », « non au gaz de schiste », « transition maintenant »!stop gaz de schiste barjac 4

En tête du cortège rassemblant toutes les générations et manifestant au rythme des percussions, de nombreux élus, essentiellement locaux, ont manifesté ceints de leur écharpe tricolore. Parmi les opposants, certains avaient fait de longs trajets pour prendre part à la mobilisation.

Les promesses non tenues

« La ministre de l’Écologie Ségolène Royal n’a cessé de nous faire des promesses non tenues, comme tous ses prédécesseurs. On en a assez, si le gouvernement socialiste veut légiférer, il faut qu’il le fasse tout de suite », avait auparavant réclamé Paul Reynard, l’un des porte-paroles des collectifs anti-gaz de schiste, lors d’une conférence de presse à laquelle participaient une centaine de journalistes. « A défaut, la mobilisation, non violente depuis le début, pourrait se transformer en blocages: S’il faut en arriver là, nous sommes organisés», a rappelé Sébastien Espagne, un autre porte-parole du mouvement.

La loi reste imparfaite et doit être corrigée

En 2011, la loi Jacob a interdit la technique d’extraction par fracturation hydrauliqstop gaz de schiste barjac 3ue, mais pas la recherche. Or les pétroliers et autres multinationales misent sur le long terme (…), espérant que le pouvoir politique changera et leur permettra d’exploiter des hydrocarbures au mépris des conséquences catastrophiques sur l’environnement et le réchauffement climatique. C’est la ré-attribution à TOTAL fin janvier du permis de recherches de Montélimar par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) qui a relancé la mobilisation (lire ici et là). « Cette décision a vraiment mis en colère les gens. Ça a beaucoup élargi notre mouvement », a commenté M. Reynard. « Mme Royal a fait appel mais ce n’est pas suffisant », a souligné Sébastien Espagne.

Révision du code minier, serpent de mer ou patate chaude

De son côté, Mme Royal assurait dimanche soir sur France 3 qu’ « il n’y aura(it) plus de permis pour rechercher les gaz de schiste et le nouveau code minier, qui est en cours de réforme, intègrera cette interdiction » avant d’ajouter que « Cette disposition s’appliquera à tous les permis de recherche d’hydrocarbures en cours de validité et aux demandes de permis en cours d’instruction ». « Le projet de réforme du code minier sera présenté au Conseil d’État au cours du premier semestre 2016 », a ensuite ajouté la ministre dans un communiqué.

Cette réforme du code minier est un serpent de mer et les collectifs citoyens demandent à nouveau des actes concrets et notamment que les 133 demandes de permis en cours d’instruction en France soient rejetées et que les permis qui ont été accordés soient abrogés.

Nous demandons au gouvernement d’avoir le courage politique d’interdire clairement et totalement le gaz de schiste.

stop gaz de schiste barjac 6

Avec AFP

Le gaz de schiste c’est NON !!

Publié: 29 janvier 2016 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Hier 28 Janvier 2016, le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise a satisfait la requête de la compagnie TOTAL : L’abrogation du permis de recherche de gaz de schiste dit de Montélimar a été annulée. TOTAL récupère son droit de rechercher du gaz de schiste dans un périmètre d’une superficie de 4327 km2 qui s’étend sur l’Ardèche, la Drôme, le Gard, l’Hérault et le Vaucluse.

Le permis de TOTAL n’est pas mort !

L’euro-députée Michèle Rivasi indique sur twitter que le permis que récupère TOTAL n’est plus valable. C’EST FAUX !

Si le permis est effectivement arrivé à expiration en mars 2015, TOTAL peut tout à fait engager unele gaz de schiste ce n est pas fini demande de prolongation. C’est d’ailleurs ce qu’a affirmé l’avocat de TOTAL lors de l’audience du 8 janvier 2016. L’administration pourrait même lui accorder une « prolongation exceptionnelle » arguant du fait que la compagnie a indument été privée de ses droits entre la date de l’abrogation et mars 2015. Donc le risque est bien là!

Ce que nous réclamons

Ce que nous demandons est simple et pas nouveau. Nous demandons :

  • que soit enfin votée une loi (on l’attend depuis 5 ans) qui interdise toute exploration et exploitation de gaz et pétrole de roche mère et autres hydrocarbures non conventionnels.
  • que le gouvernement rejette les 133 demandes de permis actuellement à l’étude.
  • que le gouvernement refuse la trentaine de demandes de renouvellement.
  • que le gouvernement abroge les permis en cours.

Si Ségolène Royal a indiqué le 12 janvier à l’Assemblée nationale que plus aucun nouveau titre minier ne serait délivré pour l’exploration ou la production d’hydrocarbures sur tout le territoire national [lire ici], il serait indispensable que cette affirmation se concrétise et soit formellement confirmée par le gouvernement.

Faire entendre notre voix : Barjac le 28 février 2016

Nous appelons donc au rassemblement à Barjac (30) le 28 février 2016 pour dire Non à la recherche et l’exploitation des pétroles et gaz de schiste et de houille.

le gaz de schiste ce n'est pas fini

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Cliquer pour visualiser la carte du permis

On débat sur le gaz de schiste depuis 2011 et le renouvelable passe à la trappe

Publié: 8 avril 2015 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Attention, un train peut en cacher un autre. Les très conservateurs pro-gaz de schiste, avec quelques jours de retard sur le 1er avril, se réjouissent de la « blague » faite au gouvernement avec la publication par le Figaro d’un rapport faisant la promotion d’une technique de fracturation hydraulique inexistante. Ce vacarme soudain au sujet du gaz de schiste permet de masquer « un scénario 100% renouvelable » préparé par l’ADEME… la publication duquel est en effet « retardée » alors qu’il aurait pu alimenter la loi sur la transition énergétique.

Le Monde et le scénario 100% renouvelable … escamoté

Comme le rapporte le quotidien Le Monde dans son édition du 4 Avril 2015, ce devait être le clou d’un colloque organisé, les 14 et 15 avril à Paris, par panneau-trainl’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)[1]. L’établissement public, placé sous la double tutelle des ministères de l’écologie et de la recherche, devait y dévoiler un scénario « 100 % énergies renouvelables », traçant la voie vers un bouquet électrique intégralement composé de ressources « vertes » à l’horizon 2050. Le 4 avril 2015, la présentation avait disparu du programme des deux journées, sobrement intitulées : « Les énergies renouvelables dans le mix électrique français » Lire la suite sur le Monde.

Le Figaro et le vrai dossier de la fracturation imaginaire

Deux jours plus tard Le Figaro publie un document faisant la promotion d’une méthode de fracturation hydraulique à base de gaz liquéfié (l’heptafluropropane dontcoussin nous avions parlé ici il y a plus d’un an). Le titre accrocheur évoque un document « secret », qui aurait été caché par François Hollande lui-même; De quoi parle-t-on ? D’une note de l’alors ministre du redressement productif, le très pro-gaz de schiste Arnaud Montebourg étayée par un dossier faisant la promotion d’une méthode de fracturation de la roche profonde jusque là jamais mise en œuvre et vendue par la firme nord américaine ECorp. Le tout rédigé il y a plus d’un an. Lire le très juste article de Libération ici.

Le débat sur la gaz de schiste a eu lieu…

La presse et les média télévisés reprennent en boucle le « rapport Montebourg » et offrent la possibilité au lobby pro-gaz de schiste de se plaindre de « l’absence de débat ». Le débat a pourtant eu lieu. Il s’est tenu au parlement, c’était en 2011. Il a abouti à l’interdiction de la fracturation hydraulique. Cette année la France accueille la conférence internationale sur le climat (COP21). Veut-on y promouvoir l’exploitation du gaz de schiste émetteur de méthane fort gaz à effet de serre?

Vers un mix 100 pour cent renouvelable en 2050 ADEME
Rapport ADEME: cliquer pour accéder à la lecture du rapport
… Mediapart et le rapport de l’ADEME « vers un mix électrique 100% renouvelable en 2050

<– Au moment où nous allons mettre en ligne ce billet, Mediapart publie le rapport de l’ADEME. A lire donc!

et là lire aussi l’article de médiapart

 


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Lire aussi :

Guerre du gaz de schiste : ce point souvent oublié qui pourrait pourtant mettre tout le monde d’accord – Interview de Thomas Porcher (Docteur en économie, professeur en marché des matières premières à PSB (Paris School of Buisness) et chargé de cours à l’université Paris-Descartes) http://www.atlantico.fr/decryptage/guerre-gaz-schiste-point-souvent-oublie-qui-pourrait-pourtant-mettre-tout-monde-accord-thomas-porcher-2080375.html#swv7h7Cz1UyAJVzl.99

Gaz de schiste : Sans fracturation hydraulique, pas d’exploitation … ni d’exploration https://stopgazdeschiste.org/2014/02/27/gaz-de-schiste-sans-fracturation-hydraulique-pas-dexploitation-fluoroprane/

 Scénario Negawatt 2011 http://www.negawatt.org/scenario-negawatt-2011-p46.html

Gaz de schiste: l’Allemagne restreint mais n’interdit pas la fracturation hydraulique

Publié: 3 avril 2015 dans énergie climat, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Le gouvernement fédéral a adopté cette semaine un projet de loi qui doit être soumis au parlement le 8 mai 2015. Il s’agit de maintenir la possibilité pour l’industrie des hydrocarbures de forer à petite échelle et le moment venu de développer un projet industriel … pourtant non rentable s’il n’est pas largement subventionné.

Le cheval de Troie de l’industrie du gaz de schiste

Des chercheurs allemands ont beau expliquer dans une récente étude[1] que l’exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique en Europe n’est pas rentable, le gouvernement dirigé par la chancelière Merkel cède malgré tout au lobby des gaz de schiste.

Le porte parole Steffen Seibert rendant compte du conseil des ministres déclarait finement que le projet de loi « n’autorise pas ce qui était jusqu’à présent interdit, mais au contraire interdit beaucoup de ce qui était pour l’heure possible, comble des failles juridiques et établit des règles strictes là où il n’y avait pas de règles claires ». On pourrait se réjouir de ces dispositions restrictives si elles n’étaient l’illustration du cheval de Troie que l’industrie pétrolière maintient avec un certain succès dans plusieurs pays européens après avoir rudement bataillé en 2013 et 2014 contre l’instauration d’une directive européenne[2].

Les ministères de l’Énergie et de l’Environnement précisent que le projet de loi allemande « prévoit des interdictions dans certaines régions précises pour des questions de protection de l’eau potable, de la santé et de la nature, ainsi que des restrictions générales pour l’utilisation de la fracturation hydraulique dans les schistes, la glaise, les marnes ou les couches de charbon ». De plus il interdit l’exploitation commerciale de la fracturation hydraulique visant l’extraction des hydrocarbures dits « non conventionnels » dans des roches dures comme les schistes à des profondeurs inférieures à 3000 mètres.

L’industrie va faire mine de gémir sachant pertinemment que ce moratoire pourra être levé lorsque le contexte économique et politique s’y prêtera. En France, la prolongation de concessions et la délivrance de nouveaux permis de recherche ou leur prolongation[3] permet à leurs titulaires de maintenir une présence et de forer à tour de bras dans le bassin parisien. La zone de Champotran[4] en Seine et Marne est un exemple de l’activité en cours où les forages en grande profondeur sont effectués[11]. S’il s’agissait d’attendre un assouplissement des règles ou la délivrance d’autorisations de recherche pour stimuler la roche comme pourrait le permettre la loi de Juillet 2011, on ne s’y prendrait pas autrement.

L’Europe subventionne déjà l’industrie du gaz de schiste

Alors que l’Europe -comme le reste du monde- est face à un défi majeur concernant ses émissions de gaz à effet de serre et tandis que Paris doit accueillir la vingt et unièmeCheval_de_Troie_stop_gaz_de_schiste conférence internationale sur le Climat (COP 21) au mois de décembre 2015, l’industrie des hydrocarbures continue à bénéficier de nouvelles subventions. Dans le cadre du « programme Horizon 2020 » un fonds de recherche européen[5] propose en effet une aide de 113 millions d’euros aux entreprises qui exploitent le gaz de schiste. Autre exemple, en 2014 la société Baltic Ceramics a reçu un financement de 11 millions de dollars de l’Union européenne , et un autre de 4 millions de dollars de fonds publics de la Pologne « pour stimuler l’innovation » dans le cadre du développement d’une usine de production de billes. Cette société prévoit en effet de produire des agents de soutènement en céramique, des billes sphériques minuscules et presque indestructibles qui sont injectées sous terre lors des opérations de fracturation hydraulique mises en œuvre pour libérer les hydrocarbures (pétroles ou gaz de schiste) piégés dans la roche mère[6].

Rappelons qu’aux États-Unis où a eu lieu le « boom du gaz de schiste », la production massive d’hydrocarbures non conventionnels a été possible d’une part parce que la géologie y était très favorable dans un pays gigantesque avec une faible pression démographique mais aussi parce que les pouvoirs public étaient peu regardants sur les pratiques de l’industrie dans une situation très peu règlementée (avec les conséquences sanitaires et environnementales que l’on connaît). Par ailleurs les cadeaux fiscaux faits par les États aux opérateurs du secteur de la production pétrolière et gazière sont autant de subventions qui ont donné l’illusion d’une production économiquement rentable[7].

2017, attention à la reprise !

Malgré les récentes déconvenues des majors en Pologne, en Roumanie, en Ukraine (où les recherches s’avèrent très peu fructueuses et ne confirment pas les espérances d’un « eldorado européen des gaz de schiste », lesquels sont emprisonnés dans des systèmes géologiques capricieux et résistants), l’industrie n’a pas dit son dernier mot. Bien déterminées à essorer tout ce que notre planète contient d’hydrocarbures, et face à la baisse actuelle des cours du pétrole, les grosses compagnies réduisent les opérations à risque (dont la recherche) et débauchent à tour de bras pour continuer de gâter leurs actionnaires. Mais ceci est temporaire et même avec le retour de l’Iran, il est difficile d’imaginer que le pétrole pas cher sera durable.

Si la situation s’avère très tendue voire désastreuse pour certains opérateurs aux États-Unis et alors que la production de pétrole ainsi que le nombre de nouveaux forages commencent à baisser[8], la santé financière des majors reste outrageusement bénéficiaire. Et le secteur est prêt à augmenter la production et relancer les forages dès que l’Arabie Saoudite aura cessé sa pression.

On peut donc imaginer qu’après les élections américaines (dont les candidats sont massivement financés par l’industrie fossile), et quelques soit les engagements des États-Unis en matière d’émissions de carbone et de gaz à effet de serre, que le ou la présidente aura une dette vis-à-vis de ses « mécènes ». Il sera alors de bon ton de répéter des deux côtés de l’Atlantique que « le gaz de schiste est une énergie de transition ».

On peut également penser, et sans faire preuve d’une très grande imagination, que la même chose se prépare pour 2017 en France. En 2011, il a été demandé à l’industrie pétrolière d’être patiente. Une loi d’interdiction de la fracturation hydraulique a étémanifestation-contre-l-exploitation-du-gaz-de-schiste-a-donzere-le-16-avril-2011 votée pour éteindre la contestation. Le lobby du pétrole et du gaz de schiste un peu déçu pensait que « la blague » serait de courte durée mais François Hollande a (jusqu’à présent) maintenu son engagement de ne pas autoriser l’exploitation du gaz de schiste. Il ne serait donc pas surprenant, et quelle que soit l’équipe qui occupera l’Élysée et Matignon, qu’à partir de 2017 l’offensive des pétroliers soit massive. Entre temps, le lobby de l’énergie fossile au premier rang duquel figurent les industriels, travaille déjà à l’acceptation sociale avec la publication de nombreux articles dans les journaux, la mise en fonction de son « centre d’information sur les hydrocarbures non conventionnels » et le « recrutement » de « modèles sociaux » tels que la navigatrice Maud Fontenoy[9]. D’ores et déjà, le marketing social du gaz de schiste est engagé.

Non, les hydrocarbures non conventionnels ne sont pas une énergie de transition[10] !

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[1]  Allemagne, Europe, l’exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique n’est pas rentable https://stopgazdeschiste.org/2015/03/21/allemagne-europe-lexploitation-des-hydrocarbures-par-fracturation-hydraulique-nest-pas-rentable-etude/
[2] La commission européenne baisse les bras sur les gaz de schiste http://www.euractiv.fr/sections/energie/la-commission-baisse-les-bras-sur-le-gaz-de-schiste-269574/
[3] http://www.romandie.com/news/Petrole-prolongation-dune-concession-du-canadien-Vermilion-en-Gironde/581058.rom/
[4] Voir les pages 13 et 14 du bulletin mensuel de février 2015 du bureau exploration-production des hydrocarbures (BEPH), DGEC du Ministère en charge de l’Énergie et de l’Écologie http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Bull-beph_02_2015.pdf/
[5] L’UE a commencé à subventionner le gaz de schiste http://www.euractiv.fr/sections/energie/lue-commence-subventionner-le-gaz-de-schiste-302801/
[6] Pologne: Une usine de fabrication de billes de céramique pour le fracking en Europe financée par l’Union Européenne https://stopgazdeschiste.org/2014/05/27/pologne-une-usine-de-fabrication-de-billes-de-ceramique-pour-le-fracking-en-europe-financee-par-lunion-europeenne/
[7] Ce qu’on ne dit pas sur le miracle gazier américain http://m.lesechos.fr/redirect_article.php?id=0202464816336/
[8] Chute de la production américaine de pétrole http://petrole.blog.lemonde.fr/2015/04/02/chute-de-la-production-americaine-de-petrole/
[9] Énergie : Jean Jouzel et Corinne Lepage ne partagent pas l’analyse de Maud Fontenoy http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/technologies-de-l-energie-thematique_89428/energie-jean-jouzel-et-corinne-lepage-ne-partagent-pas-l-analyse-de-maud-fontenoy-article_293465/
[10] Pourquoi le gaz de schiste n’est pas une énergie de transition https://stopgazdeschiste.org/pourquoi-le-gaz-de-schiste-nest-pas-une-energie-de-transition/
[11] http://colfertois.canalblog.com/archives/2015/04/04/31833721.html

Alerte ! La loi sur la transition énergétique veut autoriser la recherche de gaz de schiste en France

Publié: 14 février 2015 dans énergie climat, gaz de houille, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Ça  urge ! Un amendement glissé par une poignée de sénateurs demande que soit procédé à l’inventaire des hydrocarbures non conventionnels en France.

gaz de schiste fracturation hydrauliqueCette idée qui ne figurait pas dans le texte examiné par les députés a été proposée dans un amendement lequel n’a jamais été déposé à la Commission des Affaires économiques du Sénat qui était en charge de préparer le texte pour l’examen au Sénat. Il a été déposé directement par un nombre de sénateurs le 10 février 2015 en séance plénière. Cet amendement sera donc examiné lorsque les sénateurs étudieront l’article 49 donc dans la semaine qui vient : Cette semaine du 15 février.

Au moment où ces lignes sont écrites les sénateurs en sont à l’examen de l’article 10. En fonction du rythme de leurs travaux et des débats, cet article 49 sera vraisemblablement étudié à partir de mercredi 18 février. Et puisque la majorité politique au Sénat est détenue par la droite, il est plus que probable que cet amendement à l’article 49 sera adopté.

C’est de toutes façons l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot

En revanche, si le Sénat et l’Assemblée Nationale en commission mixte ne parviennent pas à tomber d’accord sur le contenu du projet de loi, et notamment sur cet article,gaz de schiste empreinte et GES c’est de toute façon l’Assemblée Nationale qui, en dernier ressort, aura le dernier mot.

Mesdames messieurs les députés, chasser le principe de l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des pétrole et gaz de schiste -adopté en 2011 par la grande porte- en faisant rentrer par la fenêtre ce projet d’inventaire ne serait pas digne de l’engagement pris devant le peuple suite aux fortes mobilisations contre ces projets mortifères.

« Faire l’inventaire », ça commencera par de la sismique, ça se poursuivra par des forages et des tests de production. Faire l’inventaire cela veut dire accorder des permis de recherche d’hydrocarbure. Accorder ces permis c’est ouvrir la possibilité de l’exploitation à court termes. Nous ne cessons de le répéter et les compagnies pétrolières ne cessent de le réclamer.

Mesdames et messieurs les sénateurs et députés, l’adoption de cet amendement entrainerait une perte de confiance supplémentaire du peuple vis-à-vis des élus. Il n’existe pas d’argument valable en faveur de ces projets de recherche d’hydrocarbures. L’adoption de ce projet placerait la France dans une position ridicule au moment où elle se prépare à accueillir la conférence internationale sur le climat.

► J’écris à ma/mon sénateur/e avec ce modèle de courrier Leurs noms et adresses sont ici: http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html  http://www.nossenateurs.fr/circonscription

► Je participe à la cyberaction « Recherche de gaz de schiste en France c’est toujours NON » sur Cyberacteur ici