Gaz de schiste : le permis de Montélimar réattribué à TOTAL ?

Publié: 9 janvier 2016 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Ce vendredi 8 janvier le Rapporteur de la République donnait ses conclusions sur le recours de TOTAL contre l’abrogation du permis de Montélimar.
 Pour lui, il n’y a aucun doute, la requête de TOTAL est recevable. 

Pour le rapporteur, un permis qui n’aurait pas du être abrogé
Pinedale Wyoming

Vallée du Rhône 2020 avec l’exploitation du gaz de schiste?

Le Rapporteur de la République rappelle qu’en 2011, suite à la publication de la loi interdisant le recours à la fracturation hydraulique, le ministre a abrogé le permis de Montélimar parce que les techniques alternatives évoquées dans le rapport de TOTAL n’étaient pas suffisamment explicites. Le fait qu’il n’y ait pas d’autre alternative que la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz de schiste [lire ici et ] n’est donc pas un argument.
 Pour lui, la loi interdit la fracturation hydraulique, pas l’exploration des gaz de schiste.
 Aussi puisque TOTAL a mentionné par écrit qu’elle n’aurait pas recours à la technique de la fracturation hydraulique, selon le Rapporteur le permis de Montélimar n’aurait pas dû être abrogé.

Jugement mis en délibéré à la fin du mois de janvier

Le jugement a été mis en délibéré à la fin du mois de Janvier 2016. Le Tribunal administratif suivant généralement les recommandations du Rapporteur de la République, le risque est fort que le permis de Montélimar soit ré-octroyé à TOTAL.

Les collectifs contre les gaz et huiles de schiste demandent au gouvernement, en cohérence avec ses engagements lors de la COP21, de ne pas réattribuer ce permis à TOTAL.


Rappel des faits

TOTAL a obtenu le permis de Montélimar (4327 km2 sur les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l’Héraut et du Vaucluse) le 31-03-2010 pour une durée de 5 ans (date d’expiration 31-03-2015). 

Ce permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquide ou gazeux (PERH) a été abrogé le 13-10-2011 suite à la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Cette loi avait été adoptée suite à la mobilisation massive des citoyens.

Après le vote de la loi, le gouvernement avait demandé à tous les détenteurs d’un permis qui devaient utiliser la fracturation hydraulique de refaire une demande mentionnant le fait qu’ils n’utiliseraient pas cette méthode.

TOTAL dans sa réponse disait qu’il se conformerait à la loi. L’abrogation n’était donc pas juridiquement justifiée bien qu’il n’y ait aucune autre méthode pour extraire le gaz de schiste, objectif visé par TOTAL sur ce permis.

TOTAL a donc déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre l’abrogation de son permis.

commentaires
  1. isabelle dit :

    non mais c’est sûr que cette loi contre la fracturation hydraulique ,ça les gêne bien…ils doivent se mordre les doigts de l’avoir pondue…(grâce à nous le peuple!)et là ça phosphore dur:comment la contourner?(sport national)ils continuent à nous prendre pour des quiches

  2. Gaïa dit :

    Et personne n’interroge surtout cette loi qui encourage le mensonge et le délit ?

  3. Gaïa dit :

     »Après le vote de la loi, le gouvernement avait demandé à tous les détenteurs d’un permis qui devaient utiliser la fracturation hydraulique de refaire une demande mentionnant le fait qu’ils n’utiliseraient pas cette méthode. »

    Et personne n’interroge cette démarche du gouvernement qui encourage en somme le mensonge et le délit pour contourner sa loi ?!!

  4. Aie, aïe, aïe, là, ça sent le roussi à plein nez !! “Personne ne demande à Total COMMENT elle compte extraire ce gaz” renvoie directement au cas de EGL avec son gaz de charbon en couche ! Ayant obtenu dans ce las de EGL, une prolongation sur la base du mensonge flagrant qu’elle n’avait jamais utilisé la F.H. (ce qui est faux, inscrit dans les documents officiels antérieurs à l’interdiction), elle a cependant réitéré sans cesse qu’elle n’utilisait ni n’utiliserait pas la F.H. SANS préciser quelle technique elle utilisait ou utiliserait et … SANS que qui que ce soit, services de l’état, ministère et autre chef de l’état, ne trouve à y redire !! Alors si le lobbying massif de Total mène à un ré-octroi du permis de Montélimar, il faut même craindre un coup fourré (genre abrogation de la loi d’interdiction de la F.H.) et là, réactivation de TOUT le plan fossile !? … Ce qu’il faut vraiment demander à nos décideurs, c’est qu’ils se reconnectent à la réalité du Monde !

  5. BONNEFOY-CLAUDET Jacqueline dit :

    Et personne n’exige de Total qu’il précise comment il compte extraire le gaz de schiste ?

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