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La cour d’appel de Londres examinait aujourd’hui le cas des trois manifestants anti-fracturation hydraulique qui faisaient appel de leurs peines de prison.

Manifester son opposition à l’exploitation du gaz de schiste n’est pas un crime

Ce matin, les juges de la cour d’appel de Londres ont annulé la peine de prison prononcée à l’encontre des trois hommes emprisonnés pour avoir participé à une manifestation anti-fracturation.

Dans leur prononcé ils ont indiqué que la peine était «manifestement excessive».

Simon Roscoe Blevins, Richard Roberts et Rich Loizou sont les premiers militants à avoir été envoyés en prison au Royaume-Uni pour avoir pris part à une manifestation anti-fracturation (voir l’historique ici). Ce matin devant la Cour d’appel, la mobilisation était forte de celles et ceux venu soutenir les trois prisonniers et revendiquer le droit de manifester.

En juillet 2017, ils étaient montés à bord de camions à l’extérieur du site de fracturation de Cuadrilla, près de Blackpool, bloquant un convoi avec un autre militant pendant 99 heures.

Comme signalait le journal the Mirror quelques jours après la condamnation des militants à la prison ferme, le juge ayant prononcé la sentence a des liens familiaux avec l’industrie des services aux sociétés pétrolières. (voir ici)

Comble de l’ironie, les opérations de fracturation hydraulique lancées dès lundi, semaine de l’écologie en Grande Bretagne

Alors que la Grande Bretagne fête la semaine de l’écologie (GB Green Week), les opérations de fracking ont commencé Lundi. Un référé pour bloquer le démarrage des opérations de fracking par Cuadrilla avait été rejeté la semaine dernière ouvrant la porte à la fracturation hydraulique, une première au Royaume Uni depuis 7 ans (voir ici). Malgré une mobilisation continue de la population contre l’exploitation du gaz de schiste, malgré l’opposition du Comté de Lancashire, le pouvoir central a donné l’autorisation de forer puis de pratiquer la fracturation hydraulique. Le mauvais temps samedi à Preston New Road n’a pas permis le démarrage de la fracturation mais dès lundi 15 octobre la société Cuadrilla confirmait que le fracking était en cours.

Déclaration de la ministre d’État à l’Énergie et à la Croissance propre, Claire Perry, très favorable à l’exploitation des gaz de schiste ce lundi 15 octobre 2018 à la Chambre des communes sur la Semaine « Green GB et croissance propre (sic!)« .

La Green GB Week est une nouvelle initiative du gouvernement, c’est « une semaine annuelle conçue pour mettre en valeur les opportunités offertes par la croissance propre au Royaume-Uni et pour faire mieux comprendre comment les entreprises et le public peuvent contribuer à la lutte contre le changement climatique ».

 

La société de prospection Cuadrilla a annoncé vendredi le début samedi d’opérations de fracturation hydraulique sur un site du nord-ouest de l’Angleterre en vue de produire du gaz de schiste, une première au Royaume-Uni depuis 2011.

Londres AFP – via Romandie -« Cuadrilla confirme le lancement (…) le 13 octobre de ses opérations de fracturation hydraulique sur son site d’exploration de gaz de schiste de Preston New Road dans le Lancashire« , a déclaré l’entreprise dans un communiqué.

Cette annonce est intervenue juste après une décision de la Haute Cour de Londres qui a rejeté un recours en référé d’un militant écologiste lui demandant de suspendre l’autorisation accordée à Cuadrilla.

Le procédé de fracturation hydraulique consiste à créer des fissures souterraines et y infiltrer un mélange d’eau, de sable et de produits chimiques pour permettre l’extraction de gaz capturé dans la roche. La société soutient que le produit chimique utilisé n’endommagera pas les nappes phréatiques.

Au-delà des critiques contre l’injection de produits chimiques dans le sol, la fracturation hydraulique fait l’objet de craintes au Royaume-Uni depuis que les précédentes – et dernières – opérations de ce type menées par Cuadrilla sur un autre site de la région ont été accusées d’avoir contribué à deux petites secousses sismiques en 2011 (lire ici).

Les opérations de fracturation hydraulique horizontale qui seront menées dans le sous-sol à partir de samedi ne constitueront toutefois que des tests. Leurs résultats, attendus début 2019, devraient permettre d’estimer l’intérêt d’une exploitation commerciale.

Équipement de fracturation hydraulique prêt à l’utilisation. Site d’exploration de gaz de schiste Cuadrilla Preston New Road 5 Photo Danny Vc Llew Octobre 2018

D’autres projets d’exploitation de gaz de schiste sont à l’étude au Royaume-Uni mais aucun n’a commencé à produire, du fait de la complexité des procédures d’autorisation et de la réticence, voire de l’hostilité, d’une partie des riverains.

Le gouvernement britannique a donné son accord au projet de Cuadrilla en Angleterre mais les autorités régionales d’Edimbourg s’opposent en revanche à tout projet de production de gaz de schiste en Ecosse.

Par ailleurs la condamnation des trois militants ayant écopé de la prison ferme sera réexaminée en appel le 17 octobre 2018.

 

Selon le journal britannique le Mirror, le juge critiqué pour avoir infligé des peines de prison aux trois manifestants contre la fracturation hydraulique (lire ici) a « des liens familiaux avec l’industrie pétrolière et gazière« .

En plus d’une décision scandaleuse, un conflit d’intérêt?

C’est le juge Robert Altham qui a prononcé la peine d’emprisonnement à l’encontre de Simon Blevins, 26 ans, Richard Roberts, 36 ans, et Richard Loizou, 31 ans, pour leur manifestation sur un site de Cuadrilla.

Connus sous le nom des «Fracking Three», ils sont les premiers militants écologistes à être emprisonnés « pour nuisance publique » depuis 1932, « un châtiment manifestement excessif ».

Dans son édition du 10 octobre 2018, le Daily Mirror révèle que l’entreprise familiale Altham est un fournisseur de l’industrie pétrolière et gazière de la mer d’Irlande.

Le Mirror poursuit en indiquant que J.C. Altham and Sons fait partie de la chaîne d’approvisionnement du géant de l’énergie Centrica, qui a investi des dizaines de millions de livres sterling dans la fracturation hydraulique nécessaire à l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de schiste.

La sœur du juge Altham, Jane Watson, a écrit une lettre ouverte en faveur de la fracturation hydraulique, qui disait: «Il est temps de donner une chance au schiste» et affirme que cela créerait des emplois.

Au Royaume-Uni, le code de conduite des juges stipule que l’impartialité du juge peut être mise en doute si des membres de sa famille sont «politiquement actifs» ou ont un «intérêt financier» en relation avec l’affaire.

Le juge Altham, juge de la cour suprême de Preston, lors de l’énoncé de la sentence avait déclaré: «Seule une détention immédiate peut entraîner une peine suffisante

Selon le Mirror, les parents du juge, John et Linda, 86 et 84 ans, sont administrateurs de J.C. Altham & Sons.

Sa sœur Jane, 54 ans, est directrice générale de la société laquelle approvisionne les navires, notamment en nourriture, en outils, en matériel de gréage et en vêtements. Le site Internet de la société indique qu’il s’agit d’un «fournisseur spécialisé dans les plateformes pétrolières et gazières en mer».

Trois plates-formes pétrolières situées dans la mer d’Irlande orientale – près de la base d’Altham à Heysham, dans le comté de Lancs – appartiennent au propriétaire britannique de gaz, Centrica, qui a investi des dizaines de millions de livres dans l’entreprise de fracturation Cuadrilla . Cuadrilla est la société qui dispose d’un permis de forage dans le comté de Lancashire contre lequel manifestait la population locale et les trois militants emprisonnés.

En 2015, le nom de la sœur du juge et celui de son entreprise figurait sur une lettre ouverte de 119 entreprises

Cette lettre exhortait le conseil du comté de Lancashire à autoriser la fracturation hydraulique et à créer une «chaîne d’approvisionnement de 33 milliards de £ (38 Milliards d’Euros)».
La campagne était dirigée par le North West Energy Task Force (NWETF), qui aurait reçu un soutien financier de Cuadrilla et de Centrica. La NWETF s’est ensuite faite connaître en tant que groupe de pression Lancashire For Shale 
(LFS, Lancashire pour le schiste).

LFS a loué la décision du juge Altham en déclarant que «la justice avait été bien servie».

Les avocats des manifestants tentent de faire annuler leurs peines.  Sharron, 62 ans, la mère de Loizou, a confié au Mirror: « J’ai été complètement choquée lorsqu’il a été emprisonné, sa peine est incroyablement sévère. Nous nous attendions à des travaux d’intérêts généraux ou à une peine avec sursis. C’est assez effrayant de voir que dans ce pays, vous pouvez être emprisonné pour une manifestation pacifique. »

Les trois militants écologistes qui sont les premiers à avoir été condamnés à une peine de prison pour une manifestation anti-fracturation hydraulique au Royaume-Uni doivent faire appel de leurs condamnations alors que la colère grandissante suscitée par leurs punitions «excessives et extraordinaires» se fait sentir.

La semaine dernière, Simon Roscoe Blevins, 26 ans, et Richard Roberts, 36 ans, ont été condamnés à 16 mois d’emprisonnement et Richard Loizou, 31 ans, a été condamné 15 mois après avoir été reconnu coupable d’avoir causé une nuisance publique par un jury devant la cour suprême de Preston.

Les quatre hommes ont été inculpés après avoir participé à une manifestation de quatre jours qui empêchait un convoi de camions transportant du matériel de forage d’entrer sur le site de fracturation de Preston New Road près de Blackpool en juillet de l’année dernière.

Kirsty Brimelow QC, responsable de l’équipe internationale des droits de l’homme à Doughty St Chambers, qui dirige l’appel sur une base bénévole, a déclaré: «Nous demandons à la cour d’appel d’expédier l’appel. Nous sommes chanceux dans ce pays d’avoir cette option. Le principal argument dans cette affaire a été présenté à la cour de la couronne de Preston: c’est une erreur d’enfermer des manifestants pacifiques. »

Samedi (6 octobre 2018), les amis, la famille et les soutiens des trois hommes organiseront une manifestation de solidarité devant le centre pénitentiaire de Preston où sont actuellement enfermés les trois militants. Planton Loizou, ancien voyagiste et père de Richard Loizou, participera à ce qui sera sa première manifestation politique depuis plus de 40 ans.
« Cela ne sert à rien de les mettre en prison, car cela a permis de faire de moi, de sa mère et du reste de la famille, des activistes« , a-t-il déclaré. «J’ai été un conservateur de bout en bout pendant les 32 premières années de ma vie électorale. Ma femme ne l’était pas et je ne l’écoutais pas et c’était une erreur.

Rosalind Blevins, ancienne chercheuse scientifique et mère de Simon Roscoe Blevins, a déclaré qu’elle s’attendait à ce que son fils reçoive une amende ou des travaux d’intérêt général, pas une longue peine de prison. « Il n’a fait de mal à personne, n’a agressé personne, n’a intimidé personne, ni même n’a insulté personne verbalement, ni rien endommagé« , a-t-elle déclaré. « Je suis fier de lui pour avoir osé défendre ce en quoi il croit. Je sais qu’il est fondamentalement bon. »

Preston New Road est au centre des manifestations depuis octobre 2016, lorsque le gouvernement a annulé une décision du conseil du comté du Lancashire et donné son accord à l’entreprise énergétique Cuadrilla pour extraire du gaz de schiste dans deux puits du site.

Plus de 300 manifestants ont été arrêtés dans cette ville depuis que Cuadrilla a commencé à construire une plate-forme de fracturation en janvier 2017. La société pétro-gazière a annoncé vendredi que la fracturation hydraulique commencerait la semaine prochaine, mais la Haute Cour a émis une injonction interdisant le début des travaux jusqu’à une audience qui se tiendra mercredi (10 octobre 2018) .

Source: The Guardian

Pour continuer à apporter votre soutien aux prisonniers voir ici

Edit 12 octobre 2018: L’appel sera examiné par la cour d’appel de Londres le 17 octobre 2018

 

 

Communiqué de presse du 30 septembre 2018

des collectifs contre les gaz et huiles de schiste et de couche

Des militants britanniques condamnés à de la prison ferme

Quatre militants environnementaux britanniques poursuivis pour avoir participé en 2017 à la manifestation non violente qui a bloqué les camions transportant les équipements de forage pour le site de Preston New Road, près de Blackpool dans le Lancashire, viennent d’être condamnés et trois emprisonnés.

Mercredi 26 septembre, Simon Roscoe Blevins, 26 ans, et Richard Roberts, 36 ans, ont été condamnés à 16 mois de prison ferme et Richard Loizou, 31 ans, à 15 mois pour “nuisance publique”. Un autre militant, Julian Brock, 47 ans, a été condamné à 12 mois avec sursis après avoir plaidé coupable.

Le site de Preston New Road a été le lieu principal des protestations depuis que le gouvernement britannique a annulé une décision du conseil du comté de Lancashire et a donné à la société pétrogazière Cuadrilla l’autorisation de fracturer deux puits d’exploration de gaz de schiste.

La société a confirmé l’installation de tout le matériel permettant le début des travaux de fracturation dans les prochaines semaines.

Les trois légitimes militants anti-fracking sont les premiers activistes environnementaux à être emprisonnés pour une manifestation, qui plus est non violente, au Royaume-Uni depuis 1932.

Les collectifs français contre les pétrole et gaz de schiste et de couche soutiennent depuis plusieurs années la lutte des militants britanniques contre le fracking. Ils apportent aujourd’hui leur soutien aux militants emprisonnés et demandent aux autorités britanniques leur libération immédiate.

« No gazaran, ni ici ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain »


Le Collectif Stop aux gaz et huiles de schiste 07
Les Collectifs Rhône Alpes contre les gaz et huiles de schiste
Les collectifs Stop GHRM38
Collectif Touche pas à mon schiste
Collectif Causse Méjean – Gaz de Schiste NON ! (48)
Collectif Florac, Stop Gaz de Schiste (48)
Collectif viganais contre les gaz et huile de schiste, de houille et de couche (30)
Collectif Camis’gaz 30
Basta!Gaz Alès 30
Collectif Gaz de schiste Non merci ! Garrigue Vaunage 30
Collectif citoyen de Pézenas, Castelnau de Guers 34
Collectif du Céressou 34
Collectif de Campagnan, St Pargoire 34
Collectif Arcois pour la Planète, les Arcs sur Argens 83

Source : The Guardian

–> 27/09/2018: Vous voulez exprimer votre solidarité avec les prisonniers voir ici comment procéder

Une première depuis 1932 au Royaume-Uni, trois militants environnementaux sous les verrous suite à une manifestation contre l’exploitation d’hydrocarbures par fracturation hydraulique !

Trois militants anti-fracking sont les premiers militants environnementaux à être emprisonnés pour une manifestation au Royaume-Uni depuis 1932.

Simon Roscoe Blevins, âgé de 26 ans, et Richard Roberts, âgé de 36 ans, ont été condamnés à 16 mois de prison et à Richard Loizou, âgé de 31 ans, mercredi après avoir été reconnu coupable de nuisance publique par un jury du tribunal de Preston en août. Un autre accusé, Julian Brock, âgé de 47 ans, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis après avoir plaidé coupable à la même infraction.

Les quatre hommes ont été inculpés après avoir participé à une manifestation de protestation directe de quatre jours qui a empêché un convoi de camions transportant du matériel de forage d’entrer sur le site de fracturation de Preston New Road, près de Blackpool.

Il s’agirait donc des premiers militants écologistes à recevoir des peines de prison pour une manifestation au Royaume-Uni depuis l’intrusion de masse de Kinder Scout dans le Peak District en 1932.

Le mardi 25 juillet 2017 vers 8h, alors que sept camions contenant du matériel de forage tentaient de s’approcher du site, Roberts, restaurateur de pianos londoniens, franchit un cordon de police et grimpe sur le premier camion. Loizou, un enseignant de Devon, monte dans la cabine du dernier camion.

Vers 15h18, Blevins, un pédologue de Sheffield, également grimpe également sur l’un des camions. Aux premières heures du lendemain matin, Brock, de Torquay, grimpe aussi sur un camion du convoi.

Des manifestants jettent des couvertures, de la nourriture et de l’eau aux hommes alors qu’ils campaent sur les véhicules. Loizou redescend le 27 juillet à 5h10 après 45 heures. Blevins fait de même à 16h45 le 28 juillet après avoir passé un peu plus de 73 heures sur son camion. Roberts descend à 20h13 le même jour, après 84 heures. Brock ne redescendra pas de son camion avant le 29 juillet à 11h35, après environ 76 heures.

Le site près de Preston New Road a été le point focal des protestations depuis que le gouvernement a annulé une décision du conseil du comté de Lancashire et a donné son accord à la société d’énergie Cuadrilla pour l’extraction de gaz de schiste dans deux puits sur le site en octobre 2016. arrêté depuis que Cuadrilla a commencé à construire une plateforme de fracturation sur le site en janvier 2017.

La société a déclaré que la fracturation devrait commencer dans les prochaines semaines, confirmant lundi que 28 camions avaient apporté du matériel de fracturation sur le site.

Condamnant les hommes, le juge Robert Altham a déclaré qu’il pensait que les trois hommes risquaient de récidiver et qu’ils ne pouvaiten pas être réhabilités car «chacun reste motivé par une confiance sans faille dans sa droiture». Il a déclaré que les prévenus étaient motivés par un souci sérieux de l’environnement, mais qu’ils considéraient le public comme «des dommages collatéraux nécessaires et justifiés».

Les membres de la famille des hommes assis dans la galerie publique ont fondu en larmes lorsque les verdicts ont été lus. Ils ont chanté une chanson et les ont embrassés quand ils ont été reconduits hors du tribunal.

Parlant au nom de l’accusation, Craig MacGregor a déclaré que la police avait fait valoir que la manifestation avait entraîné une perturbation importante des déplacements, ce qui avait entraîné la fermeture de la route jusqu’à ce qu’une contrournement soit établi. La police a déclaré que la vie des habitants avait été perturbée et que l’activité commerciale des entreprises locales avait été impactée. MacGregor a déclaré que les chauffeurs de camion ont été invités à rester sur place et qu’ils n’ont pas pu rentrer chez eux. Il a déclaré que la protestation avait coûté 12 000 livres sterling à la police et environ 50 000 livres sterling à Cuadrilla.

Revue de presse c’est ici avant le 01/06/2018 c’est là

Jeudi 30 août 2018 – Alors que le ministre de l’Écologie Nicolas Hulot vient de démissionner avec fracas en invoquant le pouvoir excessif des lobbies, les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales révèlent aujourd’hui des documents inédits sur le lobbying auprès du Conseil d’État, qui avait conduit à vider de sa substance la loi « Hulot » sur la fin de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en France. Cette loi est aujourd’hui brandie par le gouvernement comme son principal succès en matière écologique, alors que sa portée avait été réduite à une peau de chagrin. Ces documents ont été obtenus dans le cadre d’une enquête publiée en juin dernier par les Amis de la Terre et l’Observatoire des multinationales « Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État » (1).

En juin dernier, les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales levaient le voile sur les mécanismes d’influence très mal connus mais très efficaces qui s’exercent en France sur le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, conduisant à la censure de nombreuses mesures fiscales ou environnementales, au nom de la protection des « droits et libertés économiques ».

Notre rapport s’attardait en particulier sur les coulisses de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures, laquelle avait été vidée de sa substance suite à un avis du Conseil d’État (2). Nous avions alors officiellement demandé à cette instance, au nom de la transparence, qu’elle nous communique les « contributions extérieures » reçues de la part de lobbyistes. Le Conseil d’État a pour la première fois accepté de communiquer certains de ces documents, au nom du droit d’accès à l’information environnementale : il s’agit de contributions du MEDEF, de l’Union française des industries pétrolières (UFIP, lobby du secteur des hydrocarbures), et d’un cabinet d’avocats d’affaires agissant au nom de la société canadienne Vermilion. Il refuse cependant de nous transmettre deux autres « contributions extérieures » au prétexte qu’elles ne présentaient que des « arguments purement juridiques » (3).

Juliette Renaud, chargée de campagne senior sur la Régulation des multinationales aux Amis de la Terre commente « L’obtention de tels documents auprès du Conseil d’État est une grande première, et confirme le poids excessif des lobbies jusqu’au sommet de l’État. Mais ce n’est qu’un premier pas qui doit être confirmé par des mesures systématiques de transparence sur les influences qui pèsent actuellement sur l’élaboration des avis de cette instance. Et il doit en être de même au niveau des décisions du Conseil constitutionnel. »

Ces documents, que nous analysons de façon détaillée dans l’article ci-joint (4), confirment largement ce que nous avancions dans notre rapport, le Conseil d’État reprenant dans son avis plusieurs arguments des lobbies, notamment sur le besoin d’une étude d’impact plus approfondie, sur l’importance et excellence du secteur pétrolier français. Mais cet avis est surtout consacré à la question de la prolongation des concessions pétrolières, qui devenait interdite dans la toute première version du projet de loi.

Les trois contributions des lobbies se plaignent en effet du fait que le texte « interrompt brutalement des activités de production pour des concessions à renouveler avant 2040 », « violant leurs espérances légitimes de se voir octroyer des prolongations ». La société canadienne Vermilion, par la voix de son cabinet d’avocats, va plus loin et n’hésite pas à évoquer la possibilité pour les détenteurs de concession de recourir à l’arbitrage international pour protéger leurs intérêts. Dans son avis, le Conseil d’État reprend les mêmes mots, se référant lui aussi à leurs « espérances légitimes », et au fait que la non prolongation des concessions constituerait un risque d’atteinte « à la garantie des droits des opérations et au droit de propriété  ».

Suivant à la lettre l’avis du Conseil d’État, le gouvernement a alors immédiatement supprimé cette disposition du projet de loi. Il s’agissait pourtant d’une mesure phare de la première mouture du texte, qui aurait permis d’organiser une réel arrêt progressif de la production d’hydrocarbures en France. Ensuite, par voie d’amendement, le gouvernement a ouvert la porte à un renouvellement des concessions même au-delà de la date prétendument butoir de 2040.

Le MEDEF demandait également le maintien de l’autorisation d’exploration et exploitation des gaz de couche, qui est pourtant un hydrocarbure non conventionnel. Il obtiendra gain de cause via un amendement gouvernemental, malgré les nombreuses alertes des Amis de la Terre et de leurs partenaires.

Notes :

(1) Le rapport est disponible en ligne : www.amisdelaterre.org/sages-sous-influence

(2) Voir le décryptage publié par les Amis de la Terre et leurs partenaires après le passage au Conseil d’Etat : http://www.amisdelaterre.org/Mettre-fin-aux-energies-fossiles-Decryptage-de-la-loi-Hulot.html

et leur communiqué de presse de réaction lors de l’adoption finale de la loi : http://www.amisdelaterre.org/Loi-Hulot-trop-d-exemptions-et-pas-assez-d-ambition-pour-etre-une-loi.html

(3) La lettre de réponse du Conseil d’Etat et les contributions des lobbies sont disponibles ici : http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/loi_hulot_contributions_lobbies_au_conseil_etat.pdf

(4) Article disponible également en ligne ici : http://www.amisdelaterre.org/Decryptage-comment-les-lobbies-ont-detricote-la-loi-Hulot-via-le-Conseil-d-Etat.html