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(!) Info minute – Revue de Presse

Par Claude Taton publié sur son blog le 16/01/2016

La Commission des Affaires Économiques examinait pour avis, le 11 janvier, la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. La députée, Delphine Batho, y est intervenue en questionnant tout au long de la séance les insuffisances de ce texte et identifiant quels en étaient les enjeux.

Au cours de la première partie de la séance consacrée aux déclarations liminaires sur la proposition de loi, l’ancienne ministre de l’Écologie, Delphine Batho, n’a eu cesse de réaffirmer les principes généraux qui devraient, selon elle, être présents dans la modification du code minier.

– la conformité du droit minier aux principes constitutionnels de la Charte de l’Environnement et aux principes généraux du droit de l’environnement.

– la réaffirmation que c’est la démocratie qui doit décider ou pas de l’utilisation et de l’exploitation des ressources naturelles et non les multinationales

– conforter l’État dans son droit d’interdire clairement des techniques d’extraction et de décider de ne pas autoriser l’exploitation d’une ressource en se référant à l’Accord de Paris (COP 21)

– la sortie des énergies fossiles pour instaurer un modèle énergétique post-carbone.

– la prise en compte de la raréfaction des ressources naturelles disponibles en se tournant vers une économie circulaire afin de mettre fin à l’extractivisme

– l’instauration d’ une véritable participation du public en amont de tout processus décisionnel

– la sécurisation juridique des décisions de l’État pour que celles-ci ne soient pas contestées par les industriels.

Voir l’extrait de la vidéo concernant la première partie de son intervention :

En poursuivant ensuite son intervention sur des questions aussi essentielles que sont la participation du public aux décisions qui ont un impact sur l’environnement, le droit de suite qui permet d’accorder quasi automatiquement au détenteur d’un permis de recherches un permis d’exploitation, l’évaluation environnementale, l’abandon des énergies fossiles, l’extraction et la la raréfaction des ressources naturelles, elle a souligné les faiblesses et les imprécisions de ce texte qui manque d’ambition par rapport aux principes généraux énoncés ci-dessus.

Pour voir la totalité de la séance sur le site de l’Assemblée Nationale.

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4567661_58764a20ca60a.commission-des-affaires-economiques–adaptation-du-code-minier-au-droit-de-l-environnement-avis-11-janvier-2017?timecode=999803

L’examen du texte par la Commission des Affaires Économiques était la première étape du parcours législatif de cette proposition de loi qui sera examinée par la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, les 17 et 18 janvier. Ensuite, elle sera débattue et soumise au vote des députés, en plénière, à l’Assemblée Nationale les 24 et 25 janvier, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée.

  • En savoir plus: ici
  • Interpeler son député: ici

(!) Info minute – Revue de Presse

Une proposition de loi [ppl nº 4251]  “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016. 
On peut penser, compte-tenu de l’échéance électorale, qu’il s’agisse de l’ultime proposition qui sera examinée par le Parlement concernant le Code Minier. 
Cette proposition de loi sera prochainement examinée par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, commission présidée par Monsieur J.P. Chanteguet (voir calendrier en bas de l’article).
 
Des membres de collectifs citoyens opposés à la recherche et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche ont rédigé un document composé de 16 fiches. Il y est question des points qui posent problème mais aussi des points qui bizarrement ne sont pas évoqués dans cette proposition de loi.
Ces fiches sont à votre disposition
Vous pouvez les utiliser pour contacter vos élus (et notamment les parlementaires qui seront amenés à se prononcer sur cette proposition de loi) ou tout autre interlocuteur bien évidemment. Vos élus locaux tels que les maires peuvent également être sensibilisés à ce document et servir de relais auprès des députés et sénateurs.
PARTICIPER A LA CAMPAGNE « LA SALE MINE DU FUTUR CODE MINIER » ICI

 

Télécharger les fiches au format pdf en cliquant sur l’image
code-minier-stop-gaz-de-schiste-2016-2017La proposition de loi à télécharger en pdf
Au moment où nous publions cette note, la Commission des affaires économiques et la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale ont prévu de se réunir selon le calendrier suivant.
Commission des affaires économiques
  •     Mercredi 11 janvier 2017
  • 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) : proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251)
Commission du Développement Durable
  •     Mardi 17 janvier 2017
  • 16h30: Examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
  • 21h0: Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
  •     Mercredi 18 janvier 2017
  • 09h30: Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
  • 16h30: Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
  • 21h00: Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-du-developpement-durable/(block)/22521

Les députes : cibler ceux qui sont souvent présents: http://www.nosdeputes.fr/

(!) Info minute – Revue de Presse

De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme.

Fin 2010, on découvre, partout en France, que des entreprises pétrolières s’apprêtent à fracturer le sous-sol en toute légalité pour aller y récupérer du pétrole et du gaz de schiste. Ces permis ont été signés en toute opacité mais aussi en toute légalité par Jean Louis Borloo, ancien ministre de l’Écologie et de l’Énergie sous le gouvernement Fillon. Ces permis sont conformes au code minier en vigueur. Le code minier avait alors été décrié se révélant inadapté aux menaces environnementales des activités minières ainsi qu’aux exigences des populations locales d’être associées au processus de décision publique en matière minière.

Il est vrai que les populations s’étaient senties dépossédées de cette question en étant mises devant le fait accompli. Il était inacceptable que le droit minier permette à une administration d’autoriser la conduite d’activités dangereuses pour l’environnement sans jamais consulter les populations.

La réforme du code minier refait surface

2016, pour la énième fois, la révision du code minier vient de refaire surface, tel un serpent de mer. Fin septembre, une proposition de loi parlementaire est déposée à l’Assemblée Nationale [n°4043] dans le plus grand silence médiatique.( 1)

On aurait pu penser que le groupe parlementaire, signataire de cette proposition de loi, aurait pu apprendre et tenir compte des nombreuses mobilisations citoyennes de ces cinq dernières années (Sivens, Notre Dames Des Landes, Roybon, Ferme des 1000 vaches, gaz et pétrole de schiste, gaz de couche, etc ).

Nous pensions que les autorités politiques en avaient tiré les conséquences et seraient plus attentives à la prise en considération des acteurs locaux et des communautés qui animent et font vivre les territoires.

Perpétuer un modèle industriel et énergétique du passé

Ce projet de modification du code minier nous laisse un goût amer. Derrière cette jolie expression « proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement », nous voyons qu’il s’agit uniquement de perpétuer un modèle industriel et énergétique du passé. Cette proposition n’est pas simplement un toilettage ou une modernisation d’un instrument juridique, tel qu’on veut nous le faire croire. Elle consacre la volonté de relancer, en France, l’activité extractive et de répondre aux industriels qui demandent de simplifier les procédures de sorte que leurs activités puissent être garanties durant des décennies à venir.

Cette relance de l’activité minière (2), initiée par Arnaud Montebourg et poursuivie par Emmanuel Macron, respectivement, ex-ministre du redressement productif et ex-ministre de l’Économie, fait fi de tout débat démocratique et les procédures de consultations numériques ne servent qu’à cautionner soi-disant « une participation du public » alors que les décisions des autorités sont déjà acquises aux projets des industriels.

Vers un système à l’américaine ?

Plusieurs dispositions de cette proposition de loi nous inquiètent profondément. code-minier-stop-gaz-de-schisteRappelons qu’en France, aujourd’hui, l’exploration et l’exploitation minière nécessitent l’obtention d’un titre minier. L’État étant propriétaire du sous-sol, il est le seul à pouvoir déléguer à un industriel le droit de l’explorer.

Or, le texte prévoit [article L.113.1] que « la détention d’un titre minier n’est pas nécessaire pour l’exploration minière lorsqu’elle est réalisée (…) par le propriétaire de la surface (…) après déclaration à l’autorité administrative compétente de l’État » (1)

Cela signifierait implicitement que l’État ne serait plus le seul détenteur du droit à accorder un territoire déterminé pour entreprendre l’exploration minière.

Tout propriétaire de surface n’aurait qu’à informer de son intention les services de l’État par une simple déclaration, comme le stipule la proposition de loi, pour se voir conférer la possibilité d’entreprendre des activités de recherches sur son terrain. Cette exploration ayant lieu sans qu’il y ait un dossier à instruire. En quelque sorte, il s’agirait d’un droit automatique, ouvert à tout propriétaire de surface foncière.

Ce serait une première étape vers un système à l’américaine où le propriétaire du sol est libre de vendre ou de louer ses terres à tout futur exploitant minier. L’absence de toute instruction signifie qu’il n’y aurait plus de mise en concurrence, qu’il n’y aurait pas d’instruction au niveau national et local par les services de l’État et qu’aucun avis ne serait formulé pour savoir si la demande est recevable. De plus, le public ne serait aucunement informé et consulté sur ce projet.

Il suffirait de créer une entreprise ad hoc, que celle-ci achète 2 Ha quelque part dans la Brie et qu’elle déclare son intention d’explorer… et le tour est joué! Quelques mois plus tard, l’entreprise pourrait être absorbée, via une fusion acquisition par une vraie entreprise pétrolière ou minière… et le transfert se ferait sans mutation.

Dès lors, on pourrait voir se profiler de multiples entreprises juniors qui agiraient en «faux-nez » des pétroliers ou des entreprises minières en acquérant des surfaces foncières pour ensuite les revendre aux plus offrants. La financiarisation serait vraiment à l’œuvre. Le rapprochement des réglementations française et américaine, via deux lignes au milieu d’un code qui ne se prétend que réglementaire, serait-il un cheval de Troie pour TAFTA, on peut se le demander !

Une autre disposition [article L.116.2] mentionne concrètement l’inscription dans le code minier de « la politique nationale des ressources (…) dont l’objectif est de déterminer les orientations de gestion et de valorisation des ressources connues ou estimées pour servir l’intérêt économique des territoires et de la nation.»(1). De fait, le renouveau minier est clairement affirmé dans le code s’inscrivant comme un des axes de la politique industrielle souhaitée par le gouvernement.

Aucune restriction à l’exploration et à l’exploitation minière ?

Toutefois, un pas supplémentaire est franchi, en ce sens, qu’un article stipule que « Les décisions administratives prises en application du présent code ne peuvent être refusées au motif […] qu’elles ne s’inscrivent pas dans les orientations de cette politique.»[article L.116.5] (1)

Le nouveau code minier prévoit d’emblée que l’État ne pourrait donc pas refuser un permis à un industriel au motif que ce permis ne s’inscrit pas dans la politique pourtant définie préalablement. Les orientations de cette politique ne pourraient pas être opposables aux autorisations prévues par le code minier. Cette disposition rend inutile le recours aux tribunaux arbitraux proposés par TAFTA!

Cela traduirait-il une volonté d’empêcher toute restriction à l’exploration et à l’exploitation minière laissant penser que les considérations relatives au dérèglement climatique et à l’aménagement du territoire ne peuvent, à priori, limiter l’exploration ou l’exploitation minière ?

Une participation du public ne se résume pas à son information

Cette proposition de loi aurait pu être une occasion de répondre à la demande des citoyens de prendre part aux décisions les concernant notamment sur l’opportunité des projets miniers et ses objectifs. Elle n’en fait pas mention.

Permettre aux populations de se saisir de l’intérêt général des projets miniers en amont et de faire porter le débat sur l’expertise du besoin censé les justifier au regard, des considérations environnementales et sanitaires, de leur impact sur l’économie locale et sur l’aménagement du territoire, aurait pu être la question centrale de cette réforme car la participation du public ne se résume pas à son information.

Par ailleurs, la participation du public est toujours limitée à la notion de « populations locales ». Comment seront définies ces « populations locales »? Les limites administratives des communes inscrites dans le périmètre d’un permis d’explorer ou d’exploiter n’ont pas grand chose à voir avec le territoire réellement impacté par une exploration et/ou une exploitation. Quid des bassins versants, des vents dominants, etc ? Les nappes phréatiques ne respectent pas vraiment le pointillé du découpage des communes. On sait que les risques en matière d’environnement ne se limitent pas aux pointillés des zones administratives concernées. Le nuage de Tchernobyl arrêté à la frontière a fait son temps!

L’acceptabilité sociale comme enjeu

Conscient de l’enjeu de l’acceptabilité sociale, la proposition de loi se propose d’encadrer les activités minières en prenant un peu mieux en compte les impacts environnementaux ou la réparation des dommages, avec la création d’ «une mission d’indemnisation de l’après-mine ». Mais comment peut-on réparer une nappe phréatique polluée aux produis chimiques et quel coût donner à une telle pollution?

Même le responsable du bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, Rémi Gallin, déclarait « la mine propre n’existe pas… une mine a toujours un impact sur les populations, l’environnement, elle transforme toujours un territoire. A notre charge de rendre cet impact positif ».(3)

Le choc de simplification

Enfin, le nouveau code minier n’échappera pas à la vague de simplification initiée par Emmanuel Macron, reprise par Jean Vincent Placé. Désormais, le silence gardé par l’administration vaudra accord tacite dans le cas d’une demande de prolongation ou de mutation d’un permis d’explorer. Il suffira à l’administration de laisser dormir un dossier pendant six/douze mois et le permis sera automatiquement prolongé/muté. Comment les populations seront-elles informées des demandes de prolongation et de mutation? Quel sera le point de départ des recours éventuels ? Les dossiers d’instruction de mise en place d’une nouvelle voie ferrée, d’un pont, d’une branche d’autoroute sont-ils aussi soumis à la nouvelle règle « silence gardé vaut acceptation ».

Bien plus qu’un simple instrument juridique !

On l’aura compris, le code minier n’est pas qu’un simple instrument juridique. De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme.

On aurait pu espérer que le code minier du XXIe siècle se situe dans une perspective différente. Un texte prenant en compte les engagements signés lors de la COP21, la nécessité de laisser 80% des réserves prouvées d’hydrocarbures dans le sous-sol, de valoriser une économie circulaire… On aurait pu !

Cet article a été co-écrit par Claude Taton membre du collectif gardois Bastagaz et Isabelle Lévy, membre du collectif du Pays Fertois, Non au pétrole de schiste, ni ici, ni ailleurs!

(1) http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion4043.pdf

(2) Depuis 2013, de nombreux permis exclusifs de recherches de substances minérales (PERM) ont été délivrés en Bretagne, en Creuse, en Guyane et en Ariège, dans la Sarthe ainsi qu’en Mayenne etc…. http://alternatives-projetsminiers.org/

(3) http://www.usinenouvelle.com/article/metaux-critiques-ne-pas-passer-du-peak-oil-au-peak-all.N335446

(!) Info minute – Revue de Presse

STOP au gaz de couche et de schiste ! STOP aux énergies polluantes et à leur monde !

stop gaz de schiste de couche 19 au 21 août 2016 Volmerange-lès-Boulay LorraineAlors que les scientifiques nous engagent à laisser sous terre 80 % des réserves fossiles déjà connues, les forages d’exploration sur les énergies extrêmes se multiplient.

En Lorraine la société F.D.E. (Française de l’Énergie) a le projet délirant de 14 forages d’exploration « gaz de couche » à très court terme. Continuer dans la logique d’un extractivisme forcené, au mépris total des engagements pris lors de la COP21 montre assez clairement la volonté de nos gouvernants de tout mettre en œuvre pour ne rien changer.

Partout dans le monde, des appels à se mobiliser contre les projets liés aux énergies fossiles ont été lancés. Le week-end du 13 mai dernier, plus de 2000 militants paralysaient une mine de charbon, au nord-est de l’Allemagne.

Nous aussi, nous pouvons agir !

Enterrons ces projets !

Les hydrocarbures de schiste et de couche, c’est toujours NON !

Ni en Lorraine, ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain

Du 19 au 21 août 2016 à Volmerange-lès-Boulay en Lorraine

Rejoignez-nous pour trois journées d’actions, discussions autour des énergies fossiles et de leur monde et autour des alternatives, ateliers et concerts

Ramenez vos idées, vos pratiques, pelles, bêches, peintures, ou tout simplement, votre bonne humeur et votre imagination. Amenez vos tentes, cantines à prix libre.

Tract à télécharger et diffuser ici au format pdf

Pour plus de renseignements :  http://camplorraine2016.webnode.fr

Pour nous contacter :    camp.lorraine2016 (at) riseup.net

Collectifs Lorrains et Nordistes opposés aux gaz de couche

De nombreux collectifs nationaux en lutte « contre les pétroles et gaz de schiste et de couche » soutiennent et participeront à cette action contre les industries extractives.

Avec le soutien de : ATTAC, les Amis de la Terre, 350.org, initiatives décroissantes pour le Climat, Convergence Citoyenne pour la Transition énergétique,

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Après l’autorisation accordée la veille à la société Third Energy de rechercher du gaz de schiste dans le nord-est de l’Angleterre, les opposants à la fracturation hydraulique appellent à la formation d’un mouvement d’opposition national.

Comme le rapporte l’AFP, cette autorisation, qui porte sur un site de forage situé près du village de Kirby Misperton, est la première accordée au Royaume-Uni depuis 2011, quand des tests menés dans le Lancashire (nord-ouest) avaient été considérés comme responsables de séismes mineurs dans la zone.

Une région touristique en danger

Ce mardi 24 mai, l’association de défense de l’environnement Les Amis de la keep the fracking out of the UK stop gaz de schisteTerre UK (Friends of the earth) a lancé une pétition (lire et signer ici) pour empêcher la réalisation de forages.  » Nous savons que la fracturation hydraulique comporte de sérieux risques pour la population locale, pour notre santé, notre eau, notre faune, et contribue au changement climatique« , écrit-elle.  » La réalisation (des projets de fracturation hydraulique) mettrait en danger les jolis paysages du Yorkshire et notre industrie touristique, avec la venue de millions de visiteurs chaque année, qui alimentent des milliers d’emplois« , s’inquiètent par ailleurs les opposants qui rappellent que les projets visent aussi bien le gaz de schiste que le gaz de couche.

Une autorisation donnée malgré 4.375 objections contre 36 avis favorables!

Selon l’AFP, l’autorisation a été votée lundi par sept voix contre quatre par les élus du conseil du comté du North Yorkshire, qui avaient reçu 4.375 objections à ce projet, contre 36 avis favorables. Le directeur général de Third Energy a promis « une approche responsable », faisant valoir que sa société forait des sites, produisait du gaz et générait de l’électricité « en toute sécurité et en toute discrétion depuis plus de 20 ans dans le North Yorkshire ». Selon le quotidien The Times, les forages pourraient ne démarrer que cet hiver, en novembre ou décembre, avec l’espoir que le froid découragera les manifestants.

Après le moratoire, risque de multiplication des projets de forages

Selon les média britanniques, la décision du North Yorkshire devrait ouvrir la voie à d’autres autorisations, alors que la société Cuadrilla Ressources attend une réponse d’ici le mois de juillet sur des demandes d’exploration sur deux sites du Lancashire.

Le moratoire imposé sur la fracturation hydraulique après les secousses de 2011 avait été levé dès l’année suivante, le gouvernement du Premier ministre David Cameron cherchant à encourager l’exploitation du gaz de schiste, vue comme « une potentielle source d’énergie bon marché », à l’heure du déclin des champs pétrolifères de la mer du Nord. Mais les forages sont restés au point mort depuis.

Le procédé de fracturation hydraulique consiste à créer des fissures souterraines et y infiltrer un mélange d’eau, de sable et de produits chimiques pour permettre l’extraction de gaz capturé dans la roche. Très polluant il est utilisé pour extraire les pétrole et le gaz de schiste mais aussi les hydrocarbures de réservoir compact ainsi que le gaz de couche.

Source:  AFP via Romandie

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Communiqué de Presse des collectifs locaux contre les pétrole et gaz de schiste et de couche réunis en Coordination Nationale.

Lyon, le 03 avril 2016

Les collectifs français opposés à la recherche et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche (de charbon) se sont réunis en coordination nationale à Lyon les 02 et 03 avril 2016.

Les collectifs opposés au pétrole et gaz de schiste et de couche se sont réunis les 2 et 3 Avril à Lyon en coordination nationale. A cette occasion, cette dernière s’est élargie de militants provenant de Lacq. Cet ancien site majeur de l’exploitation du gaz en France connaît une réactivation avec de nouveaux permis d’exploration et de recherche d’hydrocarbures malgré l’impact sur la santé des riverains confirmé récemment.

Dans la continuité de la mobilisation de Barjac le 28 février dernier qui a rassemblé 15000 personnes, dont plus de 350 élus, les collectifs demandent à la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, de se mettre en cohérence avec ses propos sur la fin de l’attribution de permis d’exploration et de recherche d’hydrocarbures.

« C’est à la lumière de ces nouveaux choix, consolidés par la loi de transition énergétique, que le ministère met en place un système de refus de toute nouvelle demande d’autorisation de recherches d’hydrocarbures conventionnels »
Ségolène Royal, interrogée à l’Assemblée nationale par le député socialiste Yves Blein le mardi 12 janvier.

Les collectifs demandent donc à la Ministre de rejeter toutes les demandes, renouvellements, mutations, prolongations et prorogations des permis d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Parallèlement en Lorraine, les forages se multiplient, l’entreprise La Française de l’Énergie parle déjà d’exploitation pour 2018 alors que la population montre son opposition et s’organise en collectif. Une grande mobilisation se prépare dans les prochains mois.

D’ores et déjà, les collectifs soutiennent et appellent à participer au blocage du sommet du pétrole et gaz offshore qu’organise Total à Pau du 5 au 7 avril.

Face à l’urgence climatique, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures extrêmes en France et ailleurs implique de construire une nouvelle organisation de société sobre en énergie hors du mythe de la croissance, fût-elle « verte ».

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Condamnée pour diffamation contre EGL en première instance, Thérèse Delfel vient d’être relaxée. La cour d’appel de Metz estime que les écrits de la militante anti-gaz de houille sont nécessaires au débat public.

On voulait la condamner à se taire. Au final, c’est le contraire. Ce jugement fertherese delfel stop gaz de schiste et de couchea date pour les associations, les collectifs et les particuliers. » Thérèse Delfel jubile. Cette militante de la protection de l’environnement exhibe l’arrêt de la cour d’appel de Metz (lire ici). Dans l’affaire qui l’oppose à la société European Gas limited (EGL), rebaptisée La Française de l’énergie, l’habitante de Tritteling-Redlach vient d’être relaxée.

Fracturation hydraulique

Thérèse Delfel est contre les forages entrepris par EGL sur sa commune, depuis 2013, concernant la recherche de gaz de houille. Elle émet de sérieux doutes sur les méthodes employées. Et dénonce la possible utilisation de la fracturation hydraulique, bien que les responsables d’EGL assurent ne pas avoir recours à ce procédé, interdit en France.

Le 15 juillet 2014, elle saisit le procureur de Sarreguemines d’une demande d’enquête sur le site forage EGL stop gaz de couchede Tritteling. Après 4 mois et 7 jours, la plainte a été classée sans suite. Le même jour, ce 15 juillet 2014, par citation directe elle introduit une action contre EGL auprès de la chambre correctionnelle de Sarreguemines au motif de la « tromperie et publicité trompeuse et mensongère » puisque le 13 sept. 2011, EGL écrivait dans son rapport sur l’approche exploratoire devenu obligatoire après la loi Jacob, qu’elle n’avait à aucun moment fait appel à la technique de fracturation hydraulique. Et pourtant dans les dossiers antérieurs, la société écrivait vouloir « concevoir un programme de fracturation » et utiliser la « fracturation hydraulique de puits verticaux« , techniques largement explicitées dans les journaux de l’époque en termes on ne peut plus clair. Thérèse rappelle les explications fournies au public à l’époque par Virginie Poirier, géologue EGL dans la semaine Numérique, le 1er août 2008: « nous utilisons des techniques de forage horizontales et de fracturation. Celles-ci consistent à faire craquer la couche de charbon pour libérer le gaz et permettre la migration du méthane vers la surface », dixit .

Thérèse s’insurge contre les risques « actuels et à venir » pour l’environnement, ainsi que sur le manque de transparence.

Pour alerter la population, à partir de décembre 2014 Thérèse Delfel distribue des tracts dans les boîtes aux lettres de la commune. Elle y traite le groupe EGL de « menteur, trompeur, tricheur ». En février 2015, EGL porte plainte pour diffamation.

Le 15 juin, en première instance, le tribunal correctionnel de Sarreguemines condamne Thérèse Delfel à une peine de 500 € d’amende avec sursis et à verser un euro symbolique à European Gas Limited pour le préjudice moral.

« Intention louable » dit le tribunal

Le 3 décembre 2015, la cour d’appel de Metz prend finalement le contre-pied du tribunal de Sarreguemines. Elle estime que « l’intention de Mme Delfel est louable […], que ses écrits alimentent un débat indispensable et sain, incitant tous les acteurs à faire preuve de transparence. Ses critiques, dans un style parodique et provoquant, sont celles de ceux qu’on appelle les lanceurs d’alertes […]. »

Pour son avocate, Nadège Nehlig interrogée par le Républicain Lorrain, ce jugement « légitime les actes » de sa cliente. « C’est essentiel, dans le cadre d’un débat démocratique, que de simples citoyens puissent s’exprimer et demander des comptes à des entreprises ou des pouvoirs publics sur des dossiers qui relèvent de l’intérêt général ».

EGL se pourvoit en Cassation

Du côté de La Française de l’énergie (ex-EGL) on n’est pas d’accord avec cet arrêt. Cité par le Républicain Lorrain, Antoine Forcinal dont la société a décidé de se pourvoir en cassation indique: « On estime que des choses graves et fausses ont été écrites et doivent donc être sanctionnées. Ces propos infondés, et sans pertinence, portent atteinte à notre entreprise ». Thérèse n’est pas déstabilisée et se sent même confortée dans son action. « Cela renforce mes convictions », assure cette membre de Stop gaz de schiste et de couche, un collectif lorrain et alsacien contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Thérèse alerte encore et toujours

Satisfaite de voir de nouveaux collectifs apparaître dans des communes où de nouveaux forages sont annoncés –afin de tester si le niveau de débit du gaz de houille permettrait une exploitation commerciale- Thérèse constate aussi que « les conseils municipaux de Lachambre, Longeville ou Zimming se sont prononcés contre ces forages ». Mais elle reste réaliste et alerte une nouvelle fois: « La lutte n’est pas finie, le forage de Tritteling est « mis en sécurité » mais ils y sont toujours et aucun rapport de fin de sondage n’a té communiqué (bien qu’il s’agisse probablement d’un fiasco si l’on s’en tient à ce que rapportait le DG délégué d’EGL lors d’une réunion publique le 15 décembre dernier) et hélas, 14 autorisations de forages sont actuellement en demande à la préfecture laquelle doit se prononcer sous peu. Nous craignons le pire, à savoir, au-delà des dysfonctionnements flagrants, des connivences … David renversera-t-il une nouvelle fois Goliath ? De nombreux opposants sont maintenant mobilisés », affaire à suivre

Source le Républicain Lorrain enrichi de la contribution directe de Thérèse Delfel que nous remercions.