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Le 1er décembre 2017 – L’Assemblée nationale vient d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi Hulot visant à « mettre fin à l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures ». Depuis plusieurs mois, des ONG et collectifs citoyens ont souligné le caractère approprié et ambitieux des objectifs de ce projet de loi, mais aussi ses failles ne permettant pas de les atteindre. Malheureusement les opportunités de renforcer le texte ont toutes été manquées. En première lecture, de trop nombreuses exemptions avaient été introduites par le gouvernement, et elles ont été confirmées aujourd’hui : possibilité d’octroyer des concessions dépassant la date de 2040 sur critères purement économiques, absence d’interdiction des gaz de couche, qui sont pourtant des hydrocarbures non conventionnels, et dérogation pour Lacq malgré le scandale sanitaire.

Une loi de vidée de son sens
Vidée de son sens par le Sénat, la loi Hulot sur les hydrocarbures revenait en discussion en séance plénière de l’Assemblée nationale ce vendredi 1er décembre. Alors qu’ils avaient une nouvelle occasion de renforcer le texte, le gouvernement et la majorité se sont contentés, le plus souvent, de revenir au texte voté en première lecture, faiblesses et exemptions comprises.

Pour Isabelle Levy, du collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste” (77) : “Il a été beaucoup question d’équilibre tout au long de cette nouvelle lecture. Et pourtant le déséquilibre est clairement en faveur des droits acquis des industriels, présentés abusivement comme non négociables, alors que l’urgence climatique et sanitaire, qui nécessite pourtant des mesures bien plus courageuses et visionnaires, semble pouvoir, elle, être négociée !
Les contradictions du gouvernement entérinée par les députés
Le débat de ce matin a néanmoins permis de mettre en lumière les contradictions qui viennent mettre à mal la communication du gouvernement sur le caractère “exemplaire” et “historique” de cette loi sur les hydrocarbures. Ainsi, Nicolas Hulot a bien dû reconnaître que la date de 2040 n’était pas “une cloison étanche”, alors que cette date était pourtant érigée comme une limite infranchissable pour la fin de toute exploration et exploitation lors de la présentation du projet de loi.

Par ailleurs, le ministre a reconnu que le gouvernement n’a jamais souhaité interdire l’exploration et l’exploitation de l’ensemble des hydrocarbures non conventionnels comme il l’a pourtant revendiqué à plusieurs reprises. En effet, selon la définition des techniques non conventionnelles interdites par l’article 3, l’exploration et l’exploitation des gaz de couche restent autorisées, alors que l’ensemble de la communauté scientifique reconnaît leur caractère “non conventionnel”. La définition présente désormais dans l’article 3 de la loi Hulot se contente donc en réalité d’interdire la fracturation hydraulique… en en proposant enfin une définition.

Pour Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : “Nous avons multiplié les interpellations à ce sujet (1), et depuis plus d’un mois le gouvernement se cache derrière des arguments techniques, alors qu’il s’agissait bien d’un choix politique : celui de céder aux pressions de la Française de l’Energie, qui détient des permis d’exploration de gaz de couche en Lorraine, de peur d’avoir à lui payer des compensations financières. Mais que sont ces éventuelles compensations au regard des impacts irréversibles de ces forages (2) ? Le gouvernement aurait-il ainsi protégé les industriels si la mobilisation avait été aussi forte en Lorraine qu’en Ardèche en 2011 au moment de la bataille des gaz de schiste ?

Les Lorrains valent-ils moins de les Ardéchois?
C’est à se demander si les Lorrains valent moins que les Ardéchois ou, pour le dire autrement, si la protection de la santé et de l’environnement est fonction de la capacité de mobilisation des populations locales. Une question également valable pour le bassin de Lacq qui avait été exempté de l’interdiction d’exploitation par le gouvernement lors de la première lecture. Des études, longtemps gardées secrètes ainsi que des articles de presse attestent désormais de la gravité du scandale sanitaire en cours, sur place.

Selon Maxime Combes, d’ATTAC France : “Nicolas Hulot a refusé de remettre en cause l’exemption accordée à Lacq au motif qu’il ne disposerait pas de “faits scientifiquement établis” : mourir plus jeune et vivre en plus mauvaise santé que la moyenne des Français sont pourtant des faits incontestables ! La présence de rejets dangereux pour la santé à proximité des sites industriels, établie et connue de tous, constitue un faisceau d’éléments sérieux suffisants qui devrait conduire le gouvernement à mettre en œuvre urgemment un processus de reconversion industrielle sur le territoire concerné plutôt que prolonger les autorisations d’exploitation au-delà de 2040.

A peine 15 jours après la nouvelle alerte des 15 000 scientifiques attestant de l’urgence d’agir, nos organisations déplorent la frilosité et le manque de détermination du gouvernement et de la majorité présidentielle. Quand on écarte des amendements modestes visant à réglementer les importations d’hydrocarbures les plus polluants, comme les sables bitumineux, ou à ne plus autoriser l’État à apporter son concours direct aux activités des pétroliers à l’exportation, au motif qu’ils sont prématurés, comme l’a fait Nicolas Hulot, le slogan #MakeThePlanetGreatAgain a bien été supplanté par le #BusinessAsUsual.

A quelques jours du sommet “One Planet Summit”, le message envoyé au reste du monde est celui d’un gouvernement passé maître dans l’art du hashtag … et des promesses inabouties. Cette riche et noble ambition qui consiste à “laisser les énergies fossiles dans le sol” mérite définitivement mieux. Nous donnons rendez-vous le 12 décembre pour une grande mobilisation citoyenne, en marge du sommet organisé par Emmanuel Macron, intitulée “Pas un euro de plus pour les énergies du passé” (3).

(1) Voir notre analyse du texte adopté en première lecture et nos deux lettres ouvertes aux députés cette semaine : Communiqué du 4 octobre 2017 : http://www.amisdelaterre.org/Loi-Hulot-sous-l-impulsion-du-gouvernement-l-Assemblee-nationale-vote-une-loi.html Lettre du 28 novembre 2017 : http://www.amisdelaterre.org/Loi-Hulot-quel-sort-pour-les-gaz-de-schiste-et-de-couche.html Lettre du 30 novembre 2017 http://www.amisdelaterre.org/Gaz-de-couche-gaz-de-schiste-les-Lorrains-valent-ils-moins-que-les-Ardechois.html

(2) Les gaz de couche sont les seuls hydrocarbures non conventionnels qui font actuellement l’objet de forages exploratoires, en Lorraine. Leur extraction présente pourtant des risques tout aussi voir plus importants que celle des gaz et huiles de schiste, tant en termes de contamination des nappes phréatiques (qui sont plus proches des veines de charbon que de la roche-mère emprisonnant le gaz ou le pétrole de schiste), et de fuites de méthane (car le charbon est plus friable). Ces risques pour l’environnement ne sont pas hypothétiques. Partout où sont actuellement exploités les gaz de couche, aux États-Unis ou en Australie, des pollutions d’envergure ont été constatées, avec des conséquences graves pour les populations locales et les territoires.

 (!) MANIFESTATION Noville Suisse 9 septembre 2017                    (!) Info minute – Revue de Presse

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Article de Coralie Schaub publié dans Libération et repris avec l’aimable autorisation de son auteure

Le texte transmis à l’Assemblée nationale mercredi, qui diffère de la version précédente, ne change pas réellement la donne par rapport à la situation actuelle, s’inquiète Juliette Renaud, de l’ONG les Amis de la Terre.

Petit coup de théâtre. Le texte du projet de loi censé être destiné à «laisser les énergies fossiles dans le sous-sol» a changé. La version soumise pour avis le 23 août au Conseil national de la transition écologique (CNTE) et commentée par l’ensemble des observateurs, ONG ou médias, n’a rien à voir avec celle qui a été effectivement enregistrée à l’Assemblée nationale mercredi, le jour où Nicolas Hulot présentait le texte en Conseil des ministres. Pour Juliette Renaud, chargée de campagne sur les industries extractives aux Amis de la Terre, il s’agit là d’un quasi retour au statu quo.

Qu’est-ce qui a bougé dans la nouvelle version du texte ?

Il ne définit plus les hydrocarbures non conventionnels et n’interdit plus clairement leur exploration et leur exploitation «par quelque technique que ce soit», contrairement à ce qui figurait dans la précédente version. Donc on en reste à la loi du 13 juillet 2011, qui interdit leur exploration et exploitation par la technique de fracturation hydraulique, la seule disponible aujourd’hui. Cela veut dire que si les industriels parviennent un jour à développer une nouvelle technique, ils vont pouvoir exploiter les gaz et pétrole de schiste. La majorité des permis visant ces hydrocarbures non conventionnels n’ont pas été abrogés en 2011, la porte ne leur est donc pas totalement fermée. La seule différence par rapport à la loi de 2011, avec ce nouveau texte, est que les dispositions qui concernaient les possibilités de recherche à titre expérimental sur ces hydrocarbures non conventionnels sont abrogées.

Deuxième point : dans cette nouvelle version du texte, seule la prolongation des concessions d’exploitation d’hydrocarbures au-delà de 2040 est interdite. Toutes celles qui devaient arriver à échéance ces prochaines années, à partir de 2018, pourront donc être prolongées jusqu’en 2040. Ce qui consacre le statu quo par rapport à aujourd’hui.

Troisième chose, quid des demandes de permis de recherche en cours d’instruction ? Il en existait 132 au 31 décembre 2015. Avec ce nouveau texte, de nombreux permis, pour lesquels les industriels ont déjà obtenu des décisions judiciaires favorables, risquent en fait d’être accordés et de déboucher potentiellement sur des concessions d’exploitation.

Comment expliquez-vous ce changement de texte ?

Le gouvernement a modifié son texte en fonction de lavis du Conseil d’Etat sur le projet de loi, rendu le 1er septembre. Par exemple, au sujet des demandes de permis de recherche en attente, le Conseil d’État «incite» le gouvernement «à accélérer l’instruction de ces dossiers et, si besoin, à atténuer au cas par cas les effets de l’intervention de la loi nouvelle». Les industriels ont déposé des recours sur les permis en attente et l’État a déjà payé un million d’euros d’astreintes, il se peut que le gouvernement se soit dit qu’il allait en délivrer un certain nombre pour «apurer» la situation. En fait, ce nouveau texte est au minimum un statu quo. Je ne vois pas bien ce qu’il change par rapport à la situation actuelle, à part qu’il interdit l’octroi de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures.

Vous êtes déçue ?

En juin, quand Nicolas Hulot a annoncé qu’il présenterait ce projet de loi, nous avons bien sûr anticipé qu’il serait mis en difficulté par les lobbies. Ce texte était pour lui une sorte de test. Or l’essentiel de ce qui figurait dans la première version a été retoqué par le Conseil d’État. Mardi, quand Emmanuel Macron et Nicolas Hulot ont rencontré les ONG, le président des Amis de la Terre a demandé à ce dernier si le texte avait changé, il a répondu : «Non, juste des petits détails.» C’est faux.

Le texte tel qu’il est aujourd’hui ne menace aucun intérêt industriel, l’État reste pieds et poings liés face à ces derniers, parce que personne n’arrive à toucher au code minier, qui leur est favorable. Sur la forme, il s’agit au final d’une jolie opération de communication. Nous aimerions être reçus par le gouvernement pour avoir une explication, y compris sur le fait de ne pas avoir été consultés en amont. Et nous allons essayer d’alerter des députés. La bataille sera dure.

Oupsss Hulot loi hydrocarbures gaz de schiste

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(!) Info minute – Revue de Presse

L’ECHO DES FORAGES

Bulletin de liaison du Collectif Non au gaz de schiste – Pays de Savoie et de l’Ainle gaz de schiste ce n'est pas fini

Une mobilisation réussie
  • Suite à la décision du Tribunal Administratif de redonner à TOTAL le permis de Montélimar, annulé par l’État suite à la loi du 13 Juillet 2011, et qui s’étend sur 5 départements (Ardèche, Drome, Gard, Vaucluse et Hérault), les collectifs français ont organisé un grand rassemblement le 28 février à Barjac dans le Gard. Plus de 15 000 personnes (dont 80 dans 2 bus organisés par notre collectif NGDS PSA) ont répondu à l’appel.

  • L’objectif était d’exiger :

    que le permis de Montélimar soit définitivement abrogé.

    que pour la trentaine d’autres permis arrivés à échéance (dont Gex), aucune demande de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle ne soit accordée.

    que les 133 demandes de permis en cours d’instruction sur le territoire français ( dont Gex Sud, Abondance, Blyes, Préalpes) soient définitivement rejetées.

    que les positions prises par la ministre de l’écologie, de ne plus délivrer d’autorisation de recherches d’hydrocarbures même conventionnels soient mises en œuvre immédiatement.

    que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration ou exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu’il s’y était engagé pendant la campagne électorale de 2012.

    que les accords de libre-échange TAFTA et CETA, qui donneraient les mains libres aux pétroliers états-uniens ou canadiens, ne soient pas signés par nos gouvernants.

Pour quels résultats ?
  • Le PDG de TOTAL a déclaré1  » à 30 dollars le baril de pétrole, j’ai autre chose à faire que de chercher du gaz de schiste dans des endroits où l’on ne veut pas de nous ». D’autant plus que toujours selon lui, il n’est « pas sûr qu’il existe du gaz de schiste dans cette région. » Il n’a toutefois pas renoncé officiellement à ce permis, ni dit ce qu’il ferait si le baril de pétrole remontait à 100 dollars !

  • Le vœu intitulé « La Région Auvergne Rhône-Alpes réaffirme son opposition à l’exploration ou l’exploitation des gaz de schiste », présenté par les groupes d’opposition du Conseil Régional a été adopté le 17 mars en Auvergne-Rhône Alpes, l’exécutif se prononçant alors pour l’abrogation du permis de Montélimar, et ceux de Blyes, des Moussières et du Pays de Gex2. Bravo !

  • Nous attendons toujours la réaction de l’État !

  • Une réunion nationale des collectifs est prévu les 2 et 3 avril pour se concerter sur les suites à donner.

La vigilance s’impose toujours !
  • Il ne faudrait pas croire que TOTAL et consorts ont été touchés par la grâce suite à la Conférence Environnementale de Paris. C’est toujours le souci du profit qui prime.

  • La preuve : ils organisent du 5 au 7 avril à Pau (64) le sommet MCE Deepwater Development3 qui rassemblera les décideurs stratégiques des marchés du gaz et du pétrole en eaux profondes (TOTAL, Shell, Exxon, Repsol, BP etc.). L’objectif déclaré est de « mettre les principales compagnies pétrolières et gazières opérant en mer autour de la table pour discuter du futur de cette industrie et trouver des solutions communes à la baisse des cours du pétrole et du gaz ». Il s’agira de « mettre en commun toutes les compétences permettant la réduction des coûts et l’augmentation de l’exploitation du pétrole et du gaz » …et l’augmentation des gaz à effet de serre ? Les bonnes résolutions de la COP21 s’oublient vite.

  • Ils renoncent (provisoirement) à polluer le terre avec les gaz de schiste pour mieux polluer la mer avec les forages en eau profonde ! Un appel4 non-violent à bloquer les fossoyeurs du climat et des océans est lancé par Action non-violente COP21, La Coordination des Alternatiba, Les Amis de la Terre- France, Attac-France, Bizi !, Le Village Emmaüs Lescar-Pau, Nation Ocean, et 350.org. Soutenons le.

  • Et la menace est toujours là en Suisse voisine, dans le Canton de Vaud.

Mais « tenir«  n’est pas facile !
  • Paradoxalement, cette situation de vigilance est plus difficile à assumer pour une association comme la nôtre que celle de menace imminente que nous avons connue dans nos débuts. Le rejet final du Permis des Moussières, l’apparent désintérêt (conjoncturel) des pétroliers, les déclarations lénifiantes du Gouvernement nous incitent à oublier la question des gaz de schiste pour se préoccuper du climat en général, des accords de libre-échange, de l’état d’urgence ou du code du travail (et j’en oublie…). Mais les pétroliers eux restent en en embuscade et ne lâchent rien !

  • Le Conseil d’Administration que vous avez élu début 2015 a assuré la veille, mais il a besoin de renouvellement, plusieurs membres ayant annoncé leur départ après notre assemblé générale prochaine. Nous avons besoin de sang neuf.

Une Assemblée Générale pour résister
  • Nous devons définir ensemble :

    • comment rester vigilants ?

    • avec quelle organisation ?

    • avec qui aux commandes ?

  • Ce sera donc l’enjeu de cette

Assemblée Générale le 9 avril 2016 à 14h

Salle des Eaux et Forêts, 113 Bd du Fier à Annecy

Venez nombreux et n’oubliez pas d’adhérer à votre collectif pour 2016 par courrier ou sur http://collectif.ngds74.info/

(!) Info minute – Revue de Presse

À quelques semaines du lancement de la COP 21, la ministre de l’Écologie et celui de l’Économie ont autorisé de nouvelles concessions de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en métropole. Le 29 septembre 2015, le journal officiel publiait trois arrêtés ministériels signés par Ségolène Royal octroyant trois nouveaux permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux. (1) (2) (3)

Il s’agit des permis de Champfolie (en Seine-et-Marne), d’Esthéria (dans la Marne) et d’Herbsheim (dans le Bas-Rhin). Les bénéficiaires de ces permis sont respectivement les entreprises Vermilion, Lundin et Bluebach.

Le permis de Champfolie avait été demandé par Vermilion en 2009, à une époque où la fracturation hydraulique n’était pas remise en question. Il est accordé aujourd’hui. La géologie a-t-elle changévermilion champotran entre temps ? Quel est l’intérêt d’un permis de recherche de 120 km2 pour une entreprise qui détient déjà 13 permis ? Pourquoi Vermilion dépose-t-il régulièrement de nouvelles demandes de permis (26 à ce jour). Comment expliquer la nouvelle autorisation faite à Vermilion par le préfet de Seine-et-Marne de procéder à 30 nouveaux forages (4) sur une concession (Champotran) ne faisant que 90 km2 ? Comment expliquer la demande d’autorisation faite par Vermilion de 10 nouveaux forages sur la concession de Vert-le-Grand ? Comment expliquer l’autorisation de deux nouveaux forages sur le permis de Saint-Just-en-Brie (5) malgré les oppositions exprimées des membres du conseil municipal sur les registres de l’enquête publique au printemps dernier ? (6)

Vermilion, premier producteur d’hydrocarbures sur le sol français a les moyens d’attendre que « les temps changent » en produisant quelques milliers de barils par jour ! Cela lui permet surtout de dire haut et fort qu’il respecte la loi (c’est bien le minimum qu’on puisse attendre d’une entreprise) mais que si la loi change… il suivra encore et toujours la loi, quelle qu’elle soit!

Par ailleurs, à la frontière allemande, le permis d’Herbsheim vient d’être octroyé à l’entreprise Bluebach..
Le décret signé par S.Royal précise que l’engagement minimal de l’entreprise Bluebach devra être de 1,98 millions d’euros. Comment cette entreprise va-t-elle s’y prendre alors qu’il s’agit d’unepetrole--Champotran- entreprise uninominale, dont le capital social est de 8378 euros, avec zéro salarié (7). Pas de problème! Bluebach a été racheté en 2010 par Moore Energy. Sur le site de Moore (Norvège) on peut lire que le sous-sol français regorge de ressources non conventionnelles (8), raisons qui ont donné envie à Moore de demander des permis de recherche. Moore convient bien du fait que pour l’instant la fracturation hydraulique est interdite en France…

Rappelons que le code minier actuel ne permet pas vraiment à un gouvernement de revenir sur un permis de recherche préalablement octroyé. Ce même code minier rend quasi-automatique la transformation d’un permis de recherche en une concession (exploitation). Obtenir un permis de recherche, pour une entreprise pétrolière, revient à “mettre le pied dans la porte”. Il faut garder en mémoire que le code minier ne fait pas la distinction entre hydrocarbures conventionnels (sans fracturation) et non conventionnels. Tout permis obtenu aujourd’hui sera valide encore dans quatre ou cinq ans. Le prix du pétrole bas aujourd’hui, remontera un jour ; la fracturation hydraulique interdite aujourd’hui, …

Un gouvernement qui prétend refuser l’exploration et l’exploitation des ressources non conventionnelles ne devrait pas accepter que les gaz de couche soient exploités en Lorraine et dans le Nord-Pas-de-Calais en entretenant une confusion entre gaz de houille (le grisou) et gaz de couche (CBM) qui fait des ravages en Australie. (9)

Vue la précipitation avec laquelle S. Royal signe des prolongations et des octrois de permis, va-t-on voir dans les jours prochains de nouveaux arrêtés ministériels concernant les permis de Dicy, Gastins, et une dizaine d’autres dossiers propulsés dans les tuyaux il y a un an par la ministre? Permis, rappelons-le, dont l’objectif initial était le pétrole de schiste ?

Enfin, une question plus générale, la seule action réelle d’un gouvernement qui prétend vouloir participer à la lutte contre le réchauffement climatique ne serait-elle pas de refuser systématiquement l’octroi de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures (une énergie du passé) ?

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(1) Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Champfolie » (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP SAS
(2) Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d’Estheria » (Marne), à la société Lundin International SA
(3) Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Herbsheim » (Bas-Rhin), au profit de la SARL Bluebach Ressources
(4) Arrêté préfectoral N°2015/DCSE/M/008 autorisant l’ouverture de travaux miniers sur la concession d’hydrocarbures de « Champotran » – Société Vermilion Rep.
(5) Arrêté préfectoral N°2015/DCSE/M/009 autorisant l’ouverture de travaux miniers sur le permis exclusif de recherche d’hydrocarbures de « Saint-Just-en-Brie » depuis les emplacements de la concession de « Champotran » – Société Vermilion Rep.
(6) Registre de l’enquête publique de Saint-Just-en -Brie
(7) Société.com Présentation de la société BLUEBACH RESSOURCES
(8) More Energy: Opérations
(9) Le gaz de couche: le nouveau filon http://www.terraeco.net/Le-gaz-de-couche-nouveau-filon,53299.html

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Article d’Isabelle Levy – Collectif du pays fertois  à paraître également sur Reporterre

(!) Info minute – Revue de Presse

BANGKOK: – Une vingtaine de membres du « Réseau Stop Fracking Thaïland » se sont rassemblés devant l’ambassade des États-Unis à Bangkok le 20 avril 2015 pour protester contre la fracturation chimique en Thaïlande, pays dans lequel l’exploration des hydrocarbures non conventionnels est en cours.

Protestation contre la fracturation hydraulique

Deux représentants du réseau, le Dr Smith Tungkasmit professeur à l’université Rangsit et Pipat Samanchuen, ont été autorisés à pénétrer dans les locaux afin destop fracking thailand gaz de schiste 2 remettre une lettre à Eric Frater, premier secrétaire de la section économique de l’ambassade. La lettre demandait aux autorités américaines qu’une enquête soit diligentée «à l’encontre des entreprises Apico (Khorat), Apico LLC, Hess Corporation, Chevron et CEC et qu’elles cessent le recours à la fracturation hydraulique».

« Préoccupés par l’impact sur la santé des personnes et des communautés locales, les militants exigent que les entreprises américaines et autres qui ont des permis de recherche de hydrocarbures cessent les forages par fracturation hydraulique».

Suspicion de manquements dans la gestion des déchets

Selon les observations faites par le réseau sur le site Namoon dans la province de Khon Kaen, « une entreprise a utilisé de l’oxyde de zinc produit chimique toxique, alors que celui-ci n’est pas mentionné dans le rapport d’évaluation de l’impactstop fracking thailand gaz de schiste 1 environnemental ».

Alors que ce type de produit chimique doit être éliminé par une entreprise spécialisée dans la gestion des déchets dangereux, le « Réseau Stop Fracking Thaïland » a pu constater que des emballages habituellement utilisés pour la gestion de ce type de déchet avaient été trouvés dans une école voisine. De son coté l’entreprise dément et indique que des dons de bouteilles d’eau ont été faits à l’école et que celles –ci ont été remises dans ce type d’emballage par erreur…

Le Royaume du Siam jamais colonisé l’est désormais par les multinationales du pétrole

Selon le bureau américain de recherche géologique (U.S.Geological Survey), une évaluation du potentiel d’hydrocarbures techniquement récupérables menée en 2014 dans le bassincarte bassin gaz de schiste Thailande USGS shale gas deposit de Phitsanulok  fait état d’une estimation de 53 millions de barils de pétrole de schiste et 320 milliards de pieds cube de gaz de schiste. L’USGS indique qu’il existe probablement un potentiel d’hydrocarbures non encore évalué dans les bassins de Fang, Chiang Mai, Mae Sot, Petchabun, Suphan Buri, et Ayutthaya et que ces sites nécessitent des tests de géologie et de production.

En 2011, l’État thaïlandais a signé un protocole d’accord avec la compagnie Statoil pour étudier les ressources en hydrocarbures non conventionnels (et conventionnelles) et un petit bloc lui a été attribué pour l’exploration de gaz de houille exploration dans le sud de la Thaïlande. Par ailleurs Chevron très impliquée dans la recherche et la production offshore a mis en œuvre Platong II, la gigantesque plateforme de production de gaz dans le golfe de Thaïlande,

Cette conquête des hydrocarbures non conventionnels est largement soutenue par le Département d’État Américain. Celui-ci était particulièrement actif dans ce domaine lorsqu’une certaine Hillary Clinton en était la Secrétaire d’État.

Sources :

(!) Info minute – Revue de Presse

Pétrole de schiste : recours en justice déposé contre un permis déterré par le gouvernement

Le 20 avril 2015 – Les Amis de la Terre France, mandatés par les collectifs français « non aux pétrole et gaz de schiste et de houille(*) » réunis en coordination, ont déposé aujourd’hui un recours contentieux contre la décision de la ministre de l’Écologie d’accorder en octobre 2014 la mutation du permis exclusif de recherche « La Folie de Paris » en Seine-et-Marne au profit de l’entreprise fantôme Concorde Énergie Paris. Au travers de ce recours, les collectifs citoyens et Les Amis de la Terre France entendent dénoncer le double discours de la ministre qui assure qu’il n’y aura pas d’exploitation de gaz et huiles de schiste pendant son mandat, tout en préparant le terrain aux pétroliers pour les années suivantes.

Suite à la décision implicite de refus du recours gracieux présenté par les Amis de la Terre en décembre 2014, c’est un recours contentieux qui vient d’être déposé au Tribunal administratif de Melun contre l’arrêté du 10 octobre 2014. Dans ce dernier, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal a accordé la prolongation et la mutation du permis de « la Folie de Paris », alors qu’il y existait déjà une décision implicite de rejet, les demandes de l’entreprise Concorde Energie Paris datant de plus de 15 mois.

Par ailleurs, la ministre a indiqué, dans un courrier envoyé au député de Seine-et-Marne, Olivier Faure, qu’il s’agissait d’un permis visant des hydrocarburesFrance jouarre conventionnels, alors que les recherches déjà menées sur ce territoire ont révélé l’absence de pétrole conventionnel (1). Facteur aggravant, la mutation se fait au profit de la compagnie Concorde Énergie Paris qui n’est qu’une coquille vide : un capital social de 1000€, entreprise endettée, domiciliée chez son gérant, elle n’a aucun chiffre d’affaire. Il s’agit d’une violation du code minier qui prévoit que le demandeur d’une mutation d’un permis exclusif de recherche doit justifier de garanties financières particulières.

Cette décision d’accorder cette mutation est d’autant plus surprenante que Ségolène Royal a rejeté la demande de permis de Calavon, (dans le Luberon) au motif que l’entreprise pétitionnaire “ne dispose pas en propre des capacités financières nécessaires”. Cette entreprise (Téthys) possède toutefois davantage de capacités financières que Concorde Energie Paris. On peut remarquer que ce rejet faisait suite à la mobilisation locale d’élus et du président du parc naturel régional du Luberon.

Isabelle Levy, membre du collectif du Pays-Fertois, s’interroge “quelles sont les relations entre ces entreprises fantômes et les services de l’Etat qui ont instruit le dossier ? L’insolvabilité de Concorde Energie est pourtant facile à vérifier. Pourquoi l’entreprise Tethys, à qui on refuse un permis dans le Luberon, est-elle bénéficiaire d’une prolongation pour le permis d’Attila, situé dans la Meuse ?”

Le permis de « La Folie de Paris » n’est qu’un cas emblématique : malgré la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique, et les promesses répétées du gouvernement actuel, il continue d’instruire de nouveaux permis [Gastins, Dicy, Cezy, Rouffy, Estheria etc] et a prolongé des permis existants, comme celui de Saint-Just-en-Brie, également en Seine-et-Marne.

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France s’indigne : « Pourquoi la ministre ressort-elle ces demandes de permis du fond des tiroirs si ce n’est pour répondre aux pressions exercées par les lobbies pétroliers ? Les compagnies préparent le terrain en espérant qu’un changement de gouvernement en 2017 conduira à une abrogation de la loi interdisant la fracturation hydraulique ou rouvrira la porte aux gaz et huiles de schiste par d’autres biais. »

Les Amis de la Terre France et les collectifs français « Non aux pétrole et gaz de schiste et de houille » attendent du Tribunal Administratif de Melun l’annulation du permis « La Folie de Paris » et du gouvernement le refus de toute nouvelle attribution de permis de recherche. Plus largement, ils appellent le gouvernement à maintenir une position ferme d’interdiction de toute expérimentation, exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique utilisée. En attendant l’issue de cette procédure judiciaire, et face aux pressions incessantes des compagnies pétrolières, la mobilisation citoyenne ne faiblira pas pour défendre les populations, nos territoires et le climat.

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Note: Les habitants de Rhône-Alpes se rappelleront que le gérant de cette « coquille vide » qu’est Concorde Énergie Paris est ni plus ni moins que le gérant de Celtique Énergie dont la demande de prolongation du permis des Moussières à récemment été rejetée.

(1) La documentation de la demande de permis mentionne des objectifs « conventionnels » dans les couches du Dogger et du Keuper. Or selon des fiches techniques mises à disposition par le BRGM, le forage intitulé « la Folie de Paris » effectué en 1985-86 indiquait « pour le Dogger: faible qualité réservoir, faibles indices d’huile, pour le Keuper: aucun réservoir, pas d’indices » …

(*) Collectifs signataires : Collectif du Haut Bugey Non aux forages (01), Collectif non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain (01,73,74), Collectif GAZPART (02), Collectif 07 Stop au Gaz et Huile de Schiste (07), Collectif “Touche pas à mon schiste !” (07), Collectif de Valgorge (07), Collectif Citoyen du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11), Collectifs de NGSQR du QUERCY ROUERGUE (12/46), Collectif du Grand Valentinois (26), Collectif Stop gaz de schiste Anduze (30), Collectif Stop gaz Gard Rhodanien (30), Collectif Garrigue-Vaunage (30), Collectif cévenol CAMIS’GAZ (30), Collectif GDS Roquedur-Le Vigan (30), Collectif viganais contre les huile et gaz de schiste (30), Collectif St Jean de Maruéjols (30), Collectif Piémont Cévenol (30), Collectif de Barjac (30), Collectif Nîmes Anti-Schiste (30), Collectif Hautes Cévennes (30), Collectif Auzonnet Cèze & Ganière (30), Collectif 32 Non au gaz de schiste (32), Collectif du Céressou (34), Collectif Gaz de Schiste Non Merci de Clapiers (34), Collectif Montpeyroux, Arboras, Aniane (34), Collectif Orb-Jaur non au gaz de schiste (34), Collectif biterrois contre les GHDS (34), Collectif Orb Taurou Non au GHDS (34), Collectif NGDS Canal Lirou (34), Collectif bassin de Thau (34), Collectif Sète (34), Collectif citoyen de Pézenas, Castelnau de Guers (34), Eco’lectif Dégaze Gignac et Environs (34), Montpellier littoral contre les gaz et huile de schiste (34), Collectifs Isérois Stop aux GHRM (38), Collectif Stop gaz de schiste 39, Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d,esquist (47), Collectif Florac Non au Gaz de Schiste (48), Collectif Causse Méjean – Gaz de Schiste NON ! (48), Collectif Non Gaz La Canourgue (48), Collectif Stop gaz d’hydrocarbures de Lorraine et d’Alsace (54, 55, 57, 67, 68, 88), Collectif Houille ouille ouille 59/62, Collectif Stop gaz de schiste 69, Collectif citoyen Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste et de couche (Ile-de-France, Paris), Association Gaïa (77), Collectif NPGDS du Bocage gâtinais (77 – 89 – 45), Collectif Non au pétrole de schiste du Pays-Fertois (77), CRI-Nonville (77), Collectif du Pays-de-Coulommiers (77), Collectif briard (77), Collectifs 83 Non au Gaz de schiste (83), Collectif « Sanschiste 89 » (89), Collectif 91 Non au gaz et pétrole de schiste (91)

(!) Info minute – Revue de Presse

Après plus de trois ans de lutte citoyenne contre l’implantation de la société Celtique sur les plateaux du Haut-Bugey (Ain) et du Haut-Jura, l’État a renoncé à accorder le renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit des Moussières formulé par cette société britannique.

Une victoire

Enfin une bonne nouvelle ! Trois ans et demi de lutte récompensés. Des heures de recherche, Matinée avec les élus 16 mars 2013d’étude des dossiers, d’information au public, de mobilisation. Des courriers à NANTUA MANIF 16 MARS 2013l’administration et aux élus. Des rencontres citoyennes de partage d’information. Des manifestations (A Lantenay, Saint Julien en Genevoix, Bourg en Bresse, Nantua, Aix les Bains, Nantua, Saint-Claude, Bellegarde) qui ont à chaque fois mobilisé la population du plateau et de la plaine du Bugey, du Haut Jura et des départements voisins en Région Rhône-Alpes. Des soirées, des nuits, des week-ends passés pour la protection de notre environnement, de la santé, de l’eau.

Et voilà enfin le verdict de l’administration qui est rendu suite à la demande de renouvellement du permis exclusif de recherche d’hydrocarbures (PERH) des Moussières par la société Celtique :

Les ministres de l’Écologie et de l’Économie ont signé le rejet de la demande suivant en cela l’avis du Préfet de l’Ain instructeur du dossier.

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Est-ce la fin d’un combat ?

nonaugdsCertainement pas. Le combat n’est pas terminé. Tout d’abord, la vigilance est de mise car il n’est pas exclu que l’ex-titulaire du PERH fasse un recours. Ensuite, il existe toujours des demandes de permis notamment la demande du Permis de Blyes (qui touche l’Ain, l’Isère, le Rhône et les pays de Savoie) dont on se demande pourquoi elle n’a toujours pas été balayée par l’administration qui connait parfaitement la cible visée par le pétitionnaire : LE GAZ DE SCHISTE. En 2011, cette demande était clairement identifiée par le Ministère en charge de l’écologie comme une « demande ciblant le gaz de schiste » (voir ici l’information supprimée depuis). La lettre de la société pétitionnaire REALM Energy ne pouvait être plus claire qui stipulait que « les substances faisant partie de la demande sont tous les hydrocarbures liquides et/ou gazeux et toutes substances connexes s’y rapportant dont le gaz et l’huile de schiste » (voir ici). La demande de Permis de Gex Sud, le Permis de Gex et bien d’autres (voir ici pour Rhône-Alpes et Franche-Comté) continuent à poser problème et font l’objet d’un large rejet de la part de la population.

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Pas dans notre jardin … ni celui du voisin

Et puis ce combat n’est pas uniquement celui de la protection de notre jardin, de notre territoire deGenève 2 proximité. Il nous mobilise collectivement pour la sauvegarde des ressources hydriques, que ça soit dans les montagnes des Alpes, sur les plateaux de l’Ain et du Jura, dans les montagnes et vallées de l’Ardèche et du Gard, de la Lozère et d’ailleurs mais aussi dans les plaines du bassin parisien, dans le Pas de Calais et en Lorraine. Pour la qualité de l’air, pour la préservation de ce qui peut encore l’être face au changement climatique. La lutte contre l’exploitation à outrance des ressources fossiles au profit du développement d’énergie plus propres et renouvelables nous concerne: Ici et ailleurs, en Europe, en Afrique du Nord en Amérique latine.

Faisons le vœu que pour la suite de ce combat, les Président et Vice-Présidents de la Région Rhône-Alpes seront à nos côtés avec la même efficacité et la même détermination dont ils ont fait montre pour obtenir l’annulation du permis des Moussières.

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¤ ¤ ¤ Pourquoi avons-nous lutté contre ce permis: plus d’information ici  et lire également

Ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain!

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