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France: Pluie de permis de recherche de pétrole avant la COP 21

Publié: 1 octobre 2015 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

À quelques semaines du lancement de la COP 21, la ministre de l’Écologie et celui de l’Économie ont autorisé de nouvelles concessions de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en métropole. Le 29 septembre 2015, le journal officiel publiait trois arrêtés ministériels signés par Ségolène Royal octroyant trois nouveaux permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux. (1) (2) (3)

Il s’agit des permis de Champfolie (en Seine-et-Marne), d’Esthéria (dans la Marne) et d’Herbsheim (dans le Bas-Rhin). Les bénéficiaires de ces permis sont respectivement les entreprises Vermilion, Lundin et Bluebach.

Le permis de Champfolie avait été demandé par Vermilion en 2009, à une époque où la fracturation hydraulique n’était pas remise en question. Il est accordé aujourd’hui. La géologie a-t-elle changévermilion champotran entre temps ? Quel est l’intérêt d’un permis de recherche de 120 km2 pour une entreprise qui détient déjà 13 permis ? Pourquoi Vermilion dépose-t-il régulièrement de nouvelles demandes de permis (26 à ce jour). Comment expliquer la nouvelle autorisation faite à Vermilion par le préfet de Seine-et-Marne de procéder à 30 nouveaux forages (4) sur une concession (Champotran) ne faisant que 90 km2 ? Comment expliquer la demande d’autorisation faite par Vermilion de 10 nouveaux forages sur la concession de Vert-le-Grand ? Comment expliquer l’autorisation de deux nouveaux forages sur le permis de Saint-Just-en-Brie (5) malgré les oppositions exprimées des membres du conseil municipal sur les registres de l’enquête publique au printemps dernier ? (6)

Vermilion, premier producteur d’hydrocarbures sur le sol français a les moyens d’attendre que « les temps changent » en produisant quelques milliers de barils par jour ! Cela lui permet surtout de dire haut et fort qu’il respecte la loi (c’est bien le minimum qu’on puisse attendre d’une entreprise) mais que si la loi change… il suivra encore et toujours la loi, quelle qu’elle soit!

Par ailleurs, à la frontière allemande, le permis d’Herbsheim vient d’être octroyé à l’entreprise Bluebach..
Le décret signé par S.Royal précise que l’engagement minimal de l’entreprise Bluebach devra être de 1,98 millions d’euros. Comment cette entreprise va-t-elle s’y prendre alors qu’il s’agit d’unepetrole--Champotran- entreprise uninominale, dont le capital social est de 8378 euros, avec zéro salarié (7). Pas de problème! Bluebach a été racheté en 2010 par Moore Energy. Sur le site de Moore (Norvège) on peut lire que le sous-sol français regorge de ressources non conventionnelles (8), raisons qui ont donné envie à Moore de demander des permis de recherche. Moore convient bien du fait que pour l’instant la fracturation hydraulique est interdite en France…

Rappelons que le code minier actuel ne permet pas vraiment à un gouvernement de revenir sur un permis de recherche préalablement octroyé. Ce même code minier rend quasi-automatique la transformation d’un permis de recherche en une concession (exploitation). Obtenir un permis de recherche, pour une entreprise pétrolière, revient à “mettre le pied dans la porte”. Il faut garder en mémoire que le code minier ne fait pas la distinction entre hydrocarbures conventionnels (sans fracturation) et non conventionnels. Tout permis obtenu aujourd’hui sera valide encore dans quatre ou cinq ans. Le prix du pétrole bas aujourd’hui, remontera un jour ; la fracturation hydraulique interdite aujourd’hui, …

Un gouvernement qui prétend refuser l’exploration et l’exploitation des ressources non conventionnelles ne devrait pas accepter que les gaz de couche soient exploités en Lorraine et dans le Nord-Pas-de-Calais en entretenant une confusion entre gaz de houille (le grisou) et gaz de couche (CBM) qui fait des ravages en Australie. (9)

Vue la précipitation avec laquelle S. Royal signe des prolongations et des octrois de permis, va-t-on voir dans les jours prochains de nouveaux arrêtés ministériels concernant les permis de Dicy, Gastins, et une dizaine d’autres dossiers propulsés dans les tuyaux il y a un an par la ministre? Permis, rappelons-le, dont l’objectif initial était le pétrole de schiste ?

Enfin, une question plus générale, la seule action réelle d’un gouvernement qui prétend vouloir participer à la lutte contre le réchauffement climatique ne serait-elle pas de refuser systématiquement l’octroi de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures (une énergie du passé) ?

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(1) Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Champfolie » (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP SAS
(2) Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d’Estheria » (Marne), à la société Lundin International SA
(3) Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Herbsheim » (Bas-Rhin), au profit de la SARL Bluebach Ressources
(4) Arrêté préfectoral N°2015/DCSE/M/008 autorisant l’ouverture de travaux miniers sur la concession d’hydrocarbures de « Champotran » – Société Vermilion Rep.
(5) Arrêté préfectoral N°2015/DCSE/M/009 autorisant l’ouverture de travaux miniers sur le permis exclusif de recherche d’hydrocarbures de « Saint-Just-en-Brie » depuis les emplacements de la concession de « Champotran » – Société Vermilion Rep.
(6) Registre de l’enquête publique de Saint-Just-en -Brie
(7) Société.com Présentation de la société BLUEBACH RESSOURCES
(8) More Energy: Opérations
(9) Le gaz de couche: le nouveau filon http://www.terraeco.net/Le-gaz-de-couche-nouveau-filon,53299.html

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Article d’Isabelle Levy – Collectif du pays fertois  à paraître également sur Reporterre

Madame Royal, pas de gaz de schiste, alors ne signez pas les permis (lettre ouverte)

Publié: 30 septembre 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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Lettre ouverte des collectifs citoyens à Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Madame la Ministre,

Vos services terminent actuellement l’instruction de demandes d’attribution d’une douzaine de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux et examinent des demandes de renouvellement ou de prolongation de permis de recherche existants.Tous les projets d’attribution de permis proposés aujourd’hui à la consultation publique sur le site de votre Ministère sont des permis ayant pour objectifs des hydrocarbures non conventionnels.
En 2009 ou 2010, l’ensemble des documents déposés par les entreprises pétrolières, non seulement faisait état de leur savoir-faire en matière d’exploitation de pétrole ou de gaz de schiste mais de plus, évoquait sans ambiguïté la recherche d’hydrocarbures non conventionnels.

Certes, ces mêmes entreprises ont signé, depuis la loi Jacob de juillet 2011, un document par lequel elles s’engagent à respecter la loi en ne procédant pas à des fracturations hydrauliques.

Mais les objectifs géologiques n’ont pas changé.
En 2010, la plupart de ces projets avaient des objectifs géologiques non conventionnels.
Par quel moyen, en 2014, ces objectifs non conventionnels sont-ils devenus conventionnels ?
Est-ce que la loi Jacob a la capacité de transformer la géologie?

Lors des débats de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, vous avez évoqué au sujet des hydrocarbures non conventionnels les “dommages graves en terme de santé publique causés aux riverains” et la “dégradation de l’environnement avec l’abandon des puits de gaz de schiste lorsqu’ils sont épuisés”

Concernant les demandes de renouvellement ou de prolongation des permis de recherche existants, plusieurs collectifs citoyens, ayant acquis une réelle expertise depuis 4 ans, vous ont adressé des courriers afin de vous alerter. En 2007, vous aviez exprimé votre attachement à la parole citoyenne et à l’expertise citoyenne affirmant que “l’expertise citoyenne est précieuse si l’on veut prendre les bonnes décisions…” tout en précisant que les citoyens sont “les meilleurs experts de ce qu’ils vivent”.

Pourquoi, Madame La Ministre, n’avez-vous pas donné suite aux différents courriers adressés par ces collectifs ?
Pourquoi n’avez-vous rencontré aucun de ces citoyens qui vous proposaient de partager leurs expertises concernant les renouvellements des permis de Mairy, Plaine d’Alès, Château-Thierry, Gex ou Moussières ?
Pourquoi n’avez vous rencontré aucun citoyen concernant les attributions de nouveaux permis (Calavon, Dormans, Cezy, Gastins, etc )?

Sur Europe 1, ce dimanche 28 septembre, vous avez déclaré : “Pas d’exploitation de gaz de schiste tant que je serai là”. Interrogée sur les déclarations de Nicolas Sarkozy qui se dit aujourd’hui favorable à l’exploitation du gaz de schiste, vous avez qualifié cette énergie de “bulle spéculative” qui “ne va rien rapporter du tout”. Vous avez dit que “les experts américains en reviennent du gaz de schiste, d’abord à cause des dégâts environnementaux et ensuite parce que les entreprises ne referment pas les puits qu’elles creusent. Vous avez ajouté: “Tant que je serai ministre de l’Écologie, il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste en France. Tout doit être dirigé vers l’économie d’énergie et les énergies renouvelables.”

Madame la Ministre, puisque vous avez connaissance des conséquences irrémédiables que provoquerait l’exploitation du gaz de schiste en France et que vous déclarez être contre, pourquoi êtes-vous en passe de signer des permis de recherches d’hydrocarbures clairement identifiés comme hydrocarbures non conventionnels (dont les gaz et pétrole de schiste font partie) ? Pourquoi avez-vous signé les mutations des permis de St Griède et Navacelles?

Madame la Ministre,les collectifs citoyens français contre l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et gaz de couche, vous demandent, instamment, de ne pas signer de nouveaux permis, de ne plus signer d’autorisation de prolongation ni de renouvellement de permis, de ne pas signer de mutation de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures !

global frackdown 11 octobre 2014 -