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(!) Info minute – Revue de Presse

Y-aurait-il un maniaque des forages profonds sur le plateau du Bugey ?

Alors que le Permis de recherche d’hydrocarbures des Moussières n’a pas été renouvelé, en raison des risques de contamination des ressources en eau par des forages profonds, le Maire d’Hauteville-Lompnès veut quand même faire un forage à 900 m de profondeur.

On ne peut plus rechercher des hydrocarbures ? Peu importe on ira chercher de l’eau chaude, toute hypothétique d’ailleurs ! Pour quoi faire ? Un centre « aqualudique » avec piscine, ou du chauffage géothermique…on ne sait pas bien, mais qu’importe pourvu qu’on fore !

Normalement ce genre de forage doit donner lieu à une autorisation de recherche de site géothermique à basse température aux termes du Code Minier et cette autorisation est délivrée par arrêté préfectoral après enquête publique pour une durée maximale de 3 ans. C’est d’ailleurs l’avis émis par la Direction Départementale du Territoire de l’Ain.

Mais Monsieur le Maire est pressé, ou alors il n’aime pas les enquêtes publiques. Il a donc déposé une déclaration de forage de recherche d’eau au titre du code de l’environnement, qui ne nécessite pas d’autorisation mais qui n’est pas prévue pour chercher de l’eau chaude à 900 m. Et Monsieur le Préfet de l’Ain a accepté ce détournement de procédure.

Et si on trouvait du pétrole (non conventionnel bien entendu) sur le plateau du Bugey, on dirait que c’est de l’eau ? Et froide, en plus, pour pouvoir l’exploiter sans permis !

JC

(!) Info minute – Revue de Presse

L’ECHO DES FORAGES

Bulletin de liaison du Collectif Non au gaz de schiste – Pays de Savoie et de l’Ainle gaz de schiste ce n'est pas fini

Une mobilisation réussie
  • Suite à la décision du Tribunal Administratif de redonner à TOTAL le permis de Montélimar, annulé par l’État suite à la loi du 13 Juillet 2011, et qui s’étend sur 5 départements (Ardèche, Drome, Gard, Vaucluse et Hérault), les collectifs français ont organisé un grand rassemblement le 28 février à Barjac dans le Gard. Plus de 15 000 personnes (dont 80 dans 2 bus organisés par notre collectif NGDS PSA) ont répondu à l’appel.

  • L’objectif était d’exiger :

    que le permis de Montélimar soit définitivement abrogé.

    que pour la trentaine d’autres permis arrivés à échéance (dont Gex), aucune demande de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle ne soit accordée.

    que les 133 demandes de permis en cours d’instruction sur le territoire français ( dont Gex Sud, Abondance, Blyes, Préalpes) soient définitivement rejetées.

    que les positions prises par la ministre de l’écologie, de ne plus délivrer d’autorisation de recherches d’hydrocarbures même conventionnels soient mises en œuvre immédiatement.

    que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration ou exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu’il s’y était engagé pendant la campagne électorale de 2012.

    que les accords de libre-échange TAFTA et CETA, qui donneraient les mains libres aux pétroliers états-uniens ou canadiens, ne soient pas signés par nos gouvernants.

Pour quels résultats ?
  • Le PDG de TOTAL a déclaré1  » à 30 dollars le baril de pétrole, j’ai autre chose à faire que de chercher du gaz de schiste dans des endroits où l’on ne veut pas de nous ». D’autant plus que toujours selon lui, il n’est « pas sûr qu’il existe du gaz de schiste dans cette région. » Il n’a toutefois pas renoncé officiellement à ce permis, ni dit ce qu’il ferait si le baril de pétrole remontait à 100 dollars !

  • Le vœu intitulé « La Région Auvergne Rhône-Alpes réaffirme son opposition à l’exploration ou l’exploitation des gaz de schiste », présenté par les groupes d’opposition du Conseil Régional a été adopté le 17 mars en Auvergne-Rhône Alpes, l’exécutif se prononçant alors pour l’abrogation du permis de Montélimar, et ceux de Blyes, des Moussières et du Pays de Gex2. Bravo !

  • Nous attendons toujours la réaction de l’État !

  • Une réunion nationale des collectifs est prévu les 2 et 3 avril pour se concerter sur les suites à donner.

La vigilance s’impose toujours !
  • Il ne faudrait pas croire que TOTAL et consorts ont été touchés par la grâce suite à la Conférence Environnementale de Paris. C’est toujours le souci du profit qui prime.

  • La preuve : ils organisent du 5 au 7 avril à Pau (64) le sommet MCE Deepwater Development3 qui rassemblera les décideurs stratégiques des marchés du gaz et du pétrole en eaux profondes (TOTAL, Shell, Exxon, Repsol, BP etc.). L’objectif déclaré est de « mettre les principales compagnies pétrolières et gazières opérant en mer autour de la table pour discuter du futur de cette industrie et trouver des solutions communes à la baisse des cours du pétrole et du gaz ». Il s’agira de « mettre en commun toutes les compétences permettant la réduction des coûts et l’augmentation de l’exploitation du pétrole et du gaz » …et l’augmentation des gaz à effet de serre ? Les bonnes résolutions de la COP21 s’oublient vite.

  • Ils renoncent (provisoirement) à polluer le terre avec les gaz de schiste pour mieux polluer la mer avec les forages en eau profonde ! Un appel4 non-violent à bloquer les fossoyeurs du climat et des océans est lancé par Action non-violente COP21, La Coordination des Alternatiba, Les Amis de la Terre- France, Attac-France, Bizi !, Le Village Emmaüs Lescar-Pau, Nation Ocean, et 350.org. Soutenons le.

  • Et la menace est toujours là en Suisse voisine, dans le Canton de Vaud.

Mais « tenir«  n’est pas facile !
  • Paradoxalement, cette situation de vigilance est plus difficile à assumer pour une association comme la nôtre que celle de menace imminente que nous avons connue dans nos débuts. Le rejet final du Permis des Moussières, l’apparent désintérêt (conjoncturel) des pétroliers, les déclarations lénifiantes du Gouvernement nous incitent à oublier la question des gaz de schiste pour se préoccuper du climat en général, des accords de libre-échange, de l’état d’urgence ou du code du travail (et j’en oublie…). Mais les pétroliers eux restent en en embuscade et ne lâchent rien !

  • Le Conseil d’Administration que vous avez élu début 2015 a assuré la veille, mais il a besoin de renouvellement, plusieurs membres ayant annoncé leur départ après notre assemblé générale prochaine. Nous avons besoin de sang neuf.

Une Assemblée Générale pour résister
  • Nous devons définir ensemble :

    • comment rester vigilants ?

    • avec quelle organisation ?

    • avec qui aux commandes ?

  • Ce sera donc l’enjeu de cette

Assemblée Générale le 9 avril 2016 à 14h

Salle des Eaux et Forêts, 113 Bd du Fier à Annecy

Venez nombreux et n’oubliez pas d’adhérer à votre collectif pour 2016 par courrier ou sur http://collectif.ngds74.info/

(!) Info minute – Revue de Presse

C’est le media suisse arcinfo.ch qui rapporte cette information, la société Celtique Energie Neuchâtel SA fondée en 2010, a été liquidée fin mai. Elle voulait forer au Val-de-Travers pour y trouver du gaz. Un projet avorté suite à un moratoire de 10 ans voté par le Grand Conseil en mai 2014. Une vérification en France confirme que Celtique ferme également sa société Celtique Jura. En revanche au 3 Juin 2015, la société Celtique Rhône-Alpes ex-titulaire du permis des Moussières existe toujours.

Celtique au Val-de-Travers, c’est vraiment fini: la société fondée à Neuchâtel il y a cinq ans a été dissoute et liquidée à fin mai par décision de son assemblée générale, selon le registre suisse du commerce. Le site internet qui détaillait le projet de forage à Noiraigue a par ailleurs été désactivé tout comme celui qui faisait la promotion du projet des Moussières en France.

Pas de renouvellement du permis des Moussières mais des activités et projets en Aquitaine

Les projets de Celtique sont compromis de l’autre côté de la frontière suisse dans le Jura et le Haut-Bugey (Ain) où la demande de renouvellement du permis des Moussières a été rejetée par l’État après trois ans de lutte citoyenne (voir info ici).

celtique Jura ferme stop gaz de schiste

Celtique Jura est liquidée. Au 3 Juin 2015, Celtique Rhône-Alpes ex-titulaire du permis des Moussières existe toujours.

Toutefois, dans la partie occidentale de la France, la société est titulaire d’un permis de recherche d’hydrocarbures (le permis de Claraq) sur lequel un premier forage a été autorisé et effectué en 2014 dans le Béarn sur la Commune de Fichous-Riumayou. Elle a part ailleurs fait une demande pour un autre permis celui de Séméacq (voir page 6 de ce bulletin et lire aussi).

Moratoire de dix ans dans le canton de Neuchatel

En Suisse, Celtique Energie, groupe d’origine britannique, avait fait part à l’été 2013 de sa volonté d’effectuer un forage exploratoire à Noiraigue. Il estimait que le sous-sol du collectif val de travers manif saint claudeVal-de-Travers contient une quantité de gaz gigantesque, représentant sept ans de consommation en Suisse. Les représentants de Celtique en Suisse avaient effectué un gros travail de lobbying pour convaincre le monde politique de l’intérêt de son projet, faisant miroiter des retombées économiques importante pour le Vallon. Un collectif citoyen du Val-de-Travers , inquiet pour l’approvisionnement en eau de tout le canton, avait lancé une pétition et récolté rapidement plus de 10’000 signatures. Le groupe britannique était en fait soupçonné de recherche de gaz de schiste, pour laquelle des forages par fracturation hydraulique (fracking) sont nécessaires. Le Grand Conseil avait alors voté, en mai 2014, un moratoire de dix ans sur les forages d’hydrocarbures.

(!) Info minute – Revue de Presse

Après plus de trois ans de lutte citoyenne contre l’implantation de la société Celtique sur les plateaux du Haut-Bugey (Ain) et du Haut-Jura, l’État a renoncé à accorder le renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit des Moussières formulé par cette société britannique.

Une victoire

Enfin une bonne nouvelle ! Trois ans et demi de lutte récompensés. Des heures de recherche, Matinée avec les élus 16 mars 2013d’étude des dossiers, d’information au public, de mobilisation. Des courriers à NANTUA MANIF 16 MARS 2013l’administration et aux élus. Des rencontres citoyennes de partage d’information. Des manifestations (A Lantenay, Saint Julien en Genevoix, Bourg en Bresse, Nantua, Aix les Bains, Nantua, Saint-Claude, Bellegarde) qui ont à chaque fois mobilisé la population du plateau et de la plaine du Bugey, du Haut Jura et des départements voisins en Région Rhône-Alpes. Des soirées, des nuits, des week-ends passés pour la protection de notre environnement, de la santé, de l’eau.

Et voilà enfin le verdict de l’administration qui est rendu suite à la demande de renouvellement du permis exclusif de recherche d’hydrocarbures (PERH) des Moussières par la société Celtique :

Les ministres de l’Écologie et de l’Économie ont signé le rejet de la demande suivant en cela l’avis du Préfet de l’Ain instructeur du dossier.

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Est-ce la fin d’un combat ?

nonaugdsCertainement pas. Le combat n’est pas terminé. Tout d’abord, la vigilance est de mise car il n’est pas exclu que l’ex-titulaire du PERH fasse un recours. Ensuite, il existe toujours des demandes de permis notamment la demande du Permis de Blyes (qui touche l’Ain, l’Isère, le Rhône et les pays de Savoie) dont on se demande pourquoi elle n’a toujours pas été balayée par l’administration qui connait parfaitement la cible visée par le pétitionnaire : LE GAZ DE SCHISTE. En 2011, cette demande était clairement identifiée par le Ministère en charge de l’écologie comme une « demande ciblant le gaz de schiste » (voir ici l’information supprimée depuis). La lettre de la société pétitionnaire REALM Energy ne pouvait être plus claire qui stipulait que « les substances faisant partie de la demande sont tous les hydrocarbures liquides et/ou gazeux et toutes substances connexes s’y rapportant dont le gaz et l’huile de schiste » (voir ici). La demande de Permis de Gex Sud, le Permis de Gex et bien d’autres (voir ici pour Rhône-Alpes et Franche-Comté) continuent à poser problème et font l’objet d’un large rejet de la part de la population.

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Pas dans notre jardin … ni celui du voisin

Et puis ce combat n’est pas uniquement celui de la protection de notre jardin, de notre territoire deGenève 2 proximité. Il nous mobilise collectivement pour la sauvegarde des ressources hydriques, que ça soit dans les montagnes des Alpes, sur les plateaux de l’Ain et du Jura, dans les montagnes et vallées de l’Ardèche et du Gard, de la Lozère et d’ailleurs mais aussi dans les plaines du bassin parisien, dans le Pas de Calais et en Lorraine. Pour la qualité de l’air, pour la préservation de ce qui peut encore l’être face au changement climatique. La lutte contre l’exploitation à outrance des ressources fossiles au profit du développement d’énergie plus propres et renouvelables nous concerne: Ici et ailleurs, en Europe, en Afrique du Nord en Amérique latine.

Faisons le vœu que pour la suite de ce combat, les Président et Vice-Présidents de la Région Rhône-Alpes seront à nos côtés avec la même efficacité et la même détermination dont ils ont fait montre pour obtenir l’annulation du permis des Moussières.

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¤ ¤ ¤ Pourquoi avons-nous lutté contre ce permis: plus d’information ici  et lire également

Ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain!

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bandeau-haut-bugey

(!) Info minute – Revue de Presse

Permis des Moussières: La société Celtique manipule un petit groupe d’habitants et tente l’acceptabilité sociale des forages pétroliers dans le Bugey. La propagande va bon train.

« Il ne suffit pas d’affirmer pour que cela devienne vérité ». C’est avec ces mots que la dernière lettre aux habitants éditée par le « Collectif pour le dynamisme économique du plateau d’Hauteville » introduit une nouvelle fois son plaidoyer pro forage pétrolier. Une lettre comportant quatre feuillets imprimés en couleur et adressée nommément (chacun reçoit la lettre imprimée à son nom dans une enveloppe expédiée par la poste) aux habitants du plateau d’Hauteville. Autant dire que ce « Collectif » dévoué à la cause du permis des Moussières et de Celtique met les moyens !

réponse stop gaz de schisteLes forages pétroliers en zone karstique : Contrairement à ce qu’affirme Celtique et ce « Collectif », les forages profonds en zone karstique sont risqués et même fortement déconseillés. C’est sur ce motif et celui du risque de pollution de l’eau que les services publics –c’est suffisamment rare pour le mentionner- ont rendu un avis défavorable à la demande de renouvellement du permis des Moussières. Suffit-il d’affirmer « c’est sans danger » pour que cela devienne vérité ?

réponse stop gaz de schisteLa rente annuelle : Il est étonnant de lire de la part de ce « collectif » qui relaye la communication de Celtique qu’il serait dommage de se priver de 235 000 Euros de rente annuelle alors que le représentant de Celtique –lors d’une réunion avec les élus en sous préfecture de Nantua le 14 décembre 2012- parlait de 50 000 Euros (en phase d’exploitation biensûr). Soit un écart de 1 à 5. Suffit-il d’affirmer pour que cela devienne vérité ?

refus des elus locaux permis des moussièresréponse stop gaz de schisteLa société Celtique affirme vouloir rencontrer les maires et se heurter à des fins de non-recevoir. Ceci est VRAI. Les maires ne souhaitent plus se laisser embobiner par la communication de cette société. Celtique a eu tout le loisir de présenter son projet aux maires, sénateurs et députés et ceci devant le représentant de l’État ainsi que la DDT, l’ARS et la DREAL en sous préfecture le 14 décembre 2012 donc après le vote et la mise en application de la loi interdisant le fracturation hydraulique … sans pour autant les convaincre du bien fondé du projet.

Comment ce « collectif », porte voix de Celtique, se disant responsable et intéressé par le « développement économique », peut-il traiter avec autant de dédain les élus locaux représentants de la communauté ?

réponse stop gaz de schistePire, dans sa lettre le « Collectif pour le dynamisme économique du plateau d’Hauteville  » affirme que Celtique serait « prête à rédiger une attattestation aux maires ! .......estation à l’attention du maire de la commune choisie stipulant qu’elle ne recherchera en aucun cas du gaz de schiste« ! Prend-on les gens pour des imbéciles avec ce genre de proposition bidon et sans aucune valeur? A-t-on aussi envisagé de payer des redevances avec des billets de Monopoly?

réponse stop gaz de schistePour le reste, le « Collectif pour le dynamisme économique du plateau d’Hauteville  » tente de prêter des dires aux « anti-forages » qui n’ont jamais affirmé que la source de la Moullaz avait été polluée par les hydrocarbures (mais bien par la boue de forage), ni que le permis des Moussières avait été annulé (même s’ils en réclament le non renouvellement). Celtique s’est bien vu refuser un permis de forage au Royaume Uni dans le West Sussex. L’exploitation du gisement de la Chandelière Nord nécessite une stimulation, ce qui en fait une exploitation « non conventionnelle » selon la définition donnée par l’OPECST dans son rapport largement alimenté par les experts français du pétrole. Quant à la volonté de chercher du gaz de schiste dans le massif du Jura (en France et en Suisse), elle est réelle chez Celtique et nous maintenons qu’une autorisation d’implantation d’un pétrolier aujourd’hui c’est l’ouverture à la recherche et l’exploitation de gaz de schiste demain.

réponse stop gaz de schisteFaire miroiter « un investissement de 10 Millions d’Euros sur le plateau » n’est que pure communication car la proportion d’un tel « investissement » -en termes clairs la dépense réelle- se traduisant en revenu pour les habitants serait maigre ou nulle. La réponse à cette propagande que fait tourner en boucle Celtique depuis février 2012 via la presse locale ou plus récemment à travers ce « collectif » qui défend des projets et une vision d’un autre âge, a déjà été faite ici. Alors en effet, « il ne suffit pas d’affirmer pour que cela devienne vérité ».

réponse stop gaz de schisteQuant aux témoignages de la société Antéa, ils ne sont pas neutres. Cette société ancienne filiale du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) produit les notices d’impact de nombreuses sociétés candidates à la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en France. La notice d’impact dans une demande de Permis Exclusif de Recherche d’Hydrocarbures liquides ou gazeux (PERH) doit démontrer que les risques liés aux travaux de recherches et d’exploitation sont minimum. En d’autres termes, les experts d’Antéa sont les « avocats » des sociétés de prospection pour lesquelles ils développent le plaidoyer technique nécessaire à l’obtention d’un permis.

Enfin, la démonstration a été faite à multiples reprises de la mobilisation de la population et des élus de toutes tendances contre ce projet. Cette société et son projet sont malvenus. Les services déconcentrés de l’État y sont opposés. Il serait temps que le gouvernement agisse et prononce définitivement le rejet de ce permis.

(!) Info minute – Revue de Presse

Un code minier qui devait faire l’objet d’une révision à l’automne 2013 après les travaux menés par la commission Tuot .  Des demandes d’information à répétition auprès de la Ministre de l’Écologie, lesquelles restent sans réponse aucune. L’attentisme de l’État donne l’impression d’une équipe gouvernementale sidérée comme un lapin pris dans les phares d’une automobile. Ou d’unstop tafta gouvernement conservateur finalement très ouvert à la poursuite de la course effrénée vers le précipice du réchauffement climatique et de ses conséquences sur la population humaine. Le Chef de l’Etat, à la veille d’accueillir la 21ième conférence mondiale sur le climat à Paris, s’est offert la première visite depuis 27 ans d’un Président français au Canada, pour aller vanter les bienfaits de l’exploitation des sables bitumineux, les hydrocarbures les plus polluants que l’on puisse trouver. Face au désastre avéré de la très couteuse exploitation des sables bitumineux, n’a-t-il pas affirmé « Je souhaite que la France puisse continuer à mettre en valeur les immenses richesses du Nord-Ouest canadien, que ce soit dans les techniques d’exploitation, de transformation, d’acheminement des hydrocarbures, ou que ce soit dans la construction d’infrastructures« . Ce Canada dont le gouvernement a bouclé les négociations d’un accord commercial avec l’Union Européenne qui fera la part belle aux entreprises transnationales, et qui a pu assister avec satisfaction à la reculade de l’Union Européenne laquelle à finalement renoncé à étiqueter le pétrole des sables bitumineux comme étant « sale ».

Chez nous, le silence gardé par l’État sur les demandes de prolongation de permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux profite aux spéculateurs et compagnies qui tablent sur la durée pour désinformer et travailler à l’acceptation sociale de ces projets très largement rejetés en 2011.

A l’automne 2014, voici la situation des permis et demandes de permis de recherche d’hydrocarbure pour la Région Rhône-Alpes, l’une des deux Régions de France les plus visées par les compagnies pétrolières ou de simples petites entreprises cherchant à faire un coup financier. Certains de ces permis et demandes touchent également les régions voisines (Franche-Comté, Languedoc Roussillon ainsi que Provence-Alpes-Côte-d’Azur)

Permis des Moussières

Titulaire:               Celtique Energie
Date de l’attribution :     14.03.2008
Superficie:                          3269 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de renouvellement en cours – décision ministérielle en attente

lesmouss_2010La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 14 mars 2008. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura.- Sur la base des découvertes d’Esso Rep en 1989, Celtique envisage d’effectuer un forage exploratoire et a démarché des communes du plateau de Hauteville dans l’Ain.

– La compagnie Celtique a déposé auprès du ministre chargé des mines une demande de renouvellement le 3 novembre 2012 qui a été jugée recevable le 3 décembre 2012. La décision du ministre sur le renouvellement du permis devra intervenir 15 mois au plus tard après l’expiration de la première période prévue le 14 mars 2013. Pendant le délai d’instruction du dossier, la compagnie est autorisée à poursuivre ses travaux d’exploration en vertu de l’article L142-6 du code minier.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex

permis gexTitulaire:               ECorp (1)
Date de l’attribution :     28.05.2009
Superficie:                          932 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois
Observation:    Souhait du titulaire de faire ses premiers forages en 2012 /2013 (à ce jour pas de déclaration de travaux) – Demande de prolongation « exceptionnelle », instruction en cours

 (1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder ce permis par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.n- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain (Pays de Gex), des deux Savoie et du Jura.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lons le Saunier

Carte PERH Lons le SaunierTitulaire:               European Gas limited
Date de l’attribution :     02.07.2007 (publié le 28 Juillet 2007)
Superficie:                          3795 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de prolongation exceptionnelle introduite mi 2012

La compagnie britanique EuropeanGas Limited s’est vue accorder ce permis par arrêté du 02 juillet 2007. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, du Doubs du Jura et de la Saône et Loire.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis du Bassin d’Alès

PERH Bassin d'AlèsTitulaire:               Mouvoil S.A.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          215 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Déclaration d’ouverture de travaux de sismique (Août 2012). Commande d’une expertise indépendante par le Ministère de l’Ecologie suite à la contestation des collectifs citoyens et d’élus

La compagnie Mouvoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche et du Gard.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de la Plaine d’Alès

Carte PERH Plaine d'AlesTitulaire:               Diamoco Energy.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          503 km2
Durée de la validité:      4 ans (renouvelables deux fois)
Observation: La compagnie Bridgeoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère. Mutation accordée à Diamoco Energy. Demande de renouvellement en cours d’instruction.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Navacelles

PERH NavacellesTitulaire:               ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          216 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Le consortium formé par les sociétés Egdon Resources, Eagle Energy Ltd et YCI Resources Ltd s’était vu accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements du Gard et de l’Ardèche. Le permis a fait l’objet d’une mutation le 18/06/2014 au profit du consortium formé par les sociétés ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV .

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Blyes

permis de blyesN° et nom de la demande: 1612 Blyes    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire: Realm

Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicité:           3 293 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy et Gex-Sud

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex-Sud

permis gex sudN° et nom de la demande: 1612 Gex-Sud    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire:               ECorp (1)
Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 21.04.2010
Superficie sollicité:           1991km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy

(1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder le permis de Gex par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lyon-Annecy

Lyon AnnecyN° et nom de la demande: 1592 Lyon-Annecy    cette demande a été rejetée en septembre 2012. Le pétitionnaire (Schuepbach à introduit un recours – Procédure en cours)

Pétitionnaire:               Schuepbach Energy LLC
Date de la pétition :     15.01.2009
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicitée:           3 800 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec les demande de Blyes et de Gex Sud (demandes jugées recevables et toujours pas rejetées)

La compagnie américaine (Texas) Schuepbach s’était vue attribuer puis abroger les Permis de Villeneuve de Berg (Ardèche) et de Nant (Aveyron).  La demande de Lyon-Annecy concerne un périmètre qui inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône de Savoie et Haute-Savoie.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Pré-Alpes

Carte dem PréAlpesN° et nom de la demande: N° non encore connu PréAlpes  Cette demande n’est toujours pas rejetéedécision ministérielle en attente
Pétitionnaire:               Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de la pétition :     11.01.2011
Instruction:     Coordination confiée au préfet de la Drôme le 17 Avril 2012
Date de recevabilité :   inconnue
Date de fin de concurrence : inconnue
Superficie sollicitée:           5 378 km2
Durée de la validité:      demande faite pour 5 ans

Départements concernés: Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Montélimar

Carte PERH MontélimarTitulaire:       TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          4327 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Affaire en cours.
Le consortium constitué par les compagnies Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de l’Hérault.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Villeneuve-de-Berg

Carte PERH Villeneuve de BergTitulaire:       Schuepbach Energy LLC
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          931 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Une question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée par le Conseil Constitutionnel. Affaire est toujours en cours. La compagnie Schuepbach Energy LLC s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis concerne le département de l’Ardèche.

Plus d’info sur ce permis ici

Il existe également des demandes rejetées comme le permis de Monfalcon le permis de Montélimar extension et le permis de Valence, ainsi qu’une demande dont l’instruction ne semble pas avoir abouti le permis dAbondance.

Tableau récapitulatif pour Rhône-Alpes au 05 Juillet 2014 : Permis et demandes listés historiquement par l’administration et les compagnies comme permis de recherche d’hydrocarbures de roche mère :

Nom du permis et titulaire ou pétitionnaire

PERH ou Demande

Statut

(et avis DREAL)

Départements concernés

Roche-mère

Type d’exploration[1]

Non conventionnel

Les Moussières (Celtique Energie)

PERH  Arr. 4 mars 2008 PERH 1ière période échue, demande renouvellement instruite, décision ministérielle en attente 01-73-74-39  Technique de stimulation nécessaire; Risque karstique.

Lons-le-Saunier (European Gaz Limited)

PERH Arr 02 Juillet 2007 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-25-39-71 OUI  Rapport Havard Chanteguet

Gex

(Ecorp)

PERH Arr 28 Mai 2009 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-74-39 Faible porosité / perméabilité réservoir : chalenge (DREAL R.A.)

Bassin d’Alès (Mouvoil S.A.)

PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de travaux en attente (ministère) suite à mission d’expertise 07-30 OUI Déclaration initiale pour recherche d’huile lourde

Plaine d’Alès (Diamoco Energy)

PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de renouvellement en cours d’instruction. 07-30 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Navacelles

(Edgon Ressources, Eagle Energy)

PERH Arr 01 Mars 2010 Mutation du 18 juin 2014 au bénéfice de eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV 07-30-48 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Villeneuve-de-Berg

(Schuepbach Energy LLC)

PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07 OUI

Montélimar (TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS)

PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07-30-26-84-34 OUI

Blyes

(Realm Energy (BVI) Corporation)

Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 01-38-69-73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Gex-Sud

(Ecorp)

Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC + C

Lyon-Annecy (Schuepbach Energy LLC)

Demande  Rejet septembre 2012 73-74-01-38-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Montfalcon

(BNK France SAS)

Demande  Rejet septembre 2012 73-38-26-07-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Montélimar extension

(TOTAL E&P France)

Demande  Rejet septembre 2012 07-26-84-30 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Valence

(3 Legs Oil & Gas Plc)

Demande  Rejet septembre 2012 69-38-73-26-07 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Pré-Alpes (Continental Oil and Gas PTY Ltd)

Demande Demande instruite[2] Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
05-26-38-73 OUI Type explo NC d’après la demande du soumissionnaire.

Abondance (Petrosvibri)

Demande Instruction « écourtée »[3] : Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
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[1] Terminologie et classification définies par les rapporteurs de la mission d’inspection CGEIET CGEDD (Mars 2012)
[2] Préalpes: proposition d’irrecevabilité de la DREAL du 8 octobre 2012: dossier suite à la loi du 13 juillet incohérent avec le dossier initial non conventionnel
[3] Abondance: proposition d’irrecevabilité de la DREAL, transmise par le Préfet le 31 décembre 2012 – dossier incomplet

Pour participer à la cyberaction cliquer ici!                                              (!) Info minute – Revue de Presse

Lettre ouverte des collectifs citoyens à Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Madame la Ministre,

Vos services terminent actuellement l’instruction de demandes d’attribution d’une douzaine de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux et examinent des demandes de renouvellement ou de prolongation de permis de recherche existants.Tous les projets d’attribution de permis proposés aujourd’hui à la consultation publique sur le site de votre Ministère sont des permis ayant pour objectifs des hydrocarbures non conventionnels.
En 2009 ou 2010, l’ensemble des documents déposés par les entreprises pétrolières, non seulement faisait état de leur savoir-faire en matière d’exploitation de pétrole ou de gaz de schiste mais de plus, évoquait sans ambiguïté la recherche d’hydrocarbures non conventionnels.

Certes, ces mêmes entreprises ont signé, depuis la loi Jacob de juillet 2011, un document par lequel elles s’engagent à respecter la loi en ne procédant pas à des fracturations hydrauliques.

Mais les objectifs géologiques n’ont pas changé.
En 2010, la plupart de ces projets avaient des objectifs géologiques non conventionnels.
Par quel moyen, en 2014, ces objectifs non conventionnels sont-ils devenus conventionnels ?
Est-ce que la loi Jacob a la capacité de transformer la géologie?

Lors des débats de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, vous avez évoqué au sujet des hydrocarbures non conventionnels les dommages graves en terme de santé publique causés aux riverains” et la “dégradation de l’environnement avec l’abandon des puits de gaz de schiste lorsqu’ils sont épuisés”

Concernant les demandes de renouvellement ou de prolongation des permis de recherche existants, plusieurs collectifs citoyens, ayant acquis une réelle expertise depuis 4 ans, vous ont adressé des courriers afin de vous alerter. En 2007, vous aviez exprimé votre attachement à la parole citoyenne et à l’expertise citoyenne affirmant que “l’expertise citoyenne est précieuse si l’on veut prendre les bonnes décisions…” tout en précisant que les citoyens sont “les meilleurs experts de ce qu’ils vivent”.

Pourquoi, Madame La Ministre, n’avez-vous pas donné suite aux différents courriers adressés par ces collectifs ?
Pourquoi n’avez-vous rencontré aucun de ces citoyens qui vous proposaient de partager leurs expertises concernant les renouvellements des permis de Mairy, Plaine d’Alès, Château-Thierry, Gex ou Moussières ?
Pourquoi n’avez vous rencontré aucun citoyen concernant les attributions de nouveaux permis (Calavon, Dormans, Cezy, Gastins, etc )?

Sur Europe 1, ce dimanche 28 septembre, vous avez déclaré : “Pas d’exploitation de gaz de schiste tant que je serai là”. Interrogée sur les déclarations de Nicolas Sarkozy qui se dit aujourd’hui favorable à l’exploitation du gaz de schiste, vous avez qualifié cette énergie de “bulle spéculative” qui “ne va rien rapporter du tout”. Vous avez dit que “les experts américains en reviennent du gaz de schiste, d’abord à cause des dégâts environnementaux et ensuite parce que les entreprises ne referment pas les puits qu’elles creusent. Vous avez ajouté: “Tant que je serai ministre de l’Écologie, il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste en France. Tout doit être dirigé vers l’économie d’énergie et les énergies renouvelables.”

Madame la Ministre, puisque vous avez connaissance des conséquences irrémédiables que provoquerait l’exploitation du gaz de schiste en France et que vous déclarez être contre, pourquoi êtes-vous en passe de signer des permis de recherches d’hydrocarbures clairement identifiés comme hydrocarbures non conventionnels (dont les gaz et pétrole de schiste font partie) ? Pourquoi avez-vous signé les mutations des permis de St Griède et Navacelles?

Madame la Ministre,les collectifs citoyens français contre l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et gaz de couche, vous demandent, instamment, de ne pas signer de nouveaux permis, de ne plus signer d’autorisation de prolongation ni de renouvellement de permis, de ne pas signer de mutation de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures !

global frackdown 11 octobre 2014 -