Les parlementaires des 5 départements

Nous répertorions également ici les actions publiques de nos députés des 5 départements relatives à la question des gaz et huiles de schiste. N’hésitez-pas pas à nous informer.

Ain Jura Haute Savoie: Lettre de 8 parlementaires à la Ministre Delphine Batho

Janvier 2013: Demande d’information sur la réponse de l’État suite à la demande de renouvellement du permis de recherche hydrocarbure des Moussières A télécharger ici

Ain                     Fromages ou hydrocarbures ?

M. Etienne Blanc Question orale (Question publiée au JO le : 29/11/2011 page : 12387) M. Étienne Blanc attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la délivrance par l’État par arrêté du 4 mars 2008, d’un permis exclusif de recherche en hydrocarbures dit « permis des Moussières » à l’entreprise Celtic energie petroleum. La superficie d’exploration accordée est de 3 269 km² et s’étend du pays de Gex au plateau de Retord et se termine sur le plateau d’Hauteville. En application de la loi du 13 juillet 2011, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux devaient remettre avant le 13 septembre 2011, à l’autorité administrative qui a délivré les permis, un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. À ce jour, le permis accordé à l’entreprise Celtic energie petroleum ne fait pas partie des permis abrogés et le rapport qu’elle a remis stipule qu’elle ne procèdera pas à la recherche de gaz et huiles de schiste mais qu’elle maintient sa volonté de recherche de gisements conventionnels. Il souhaite s’assurer auprès d’elle que l’État veillera au respect de cet engagement par l’étude minutieuse, en préfecture, des dossiers de demandes de travaux selon une procédure exigeante et transparente pour le public et l’interroge sur l’état d’avancement des discussions entre l’entreprise et les communes concernées. Enfin, il attire son attention sur le caractère environnemental exceptionnel du territoire concerné par le permis. Il compte notamment des périmètres de protection des AOC Morbier, Bleu de Gex et Comté. Aussi, il ne lui cache pas son inquiétude sur l’autorisation accordée à l’entreprise Celtic energie petroleum qui pourrait d’ores et déjà décider de forer et bouleverser l’équilibre de tout un territoire. Il lui demande donc la plus grande vigilance dans l’instruction de ce dossier. (réponse en attente)

Haute-Savoie :

Mme Virginie Duby Muller Question écrite à l’assemblée nationale relative au PERH de Gex. Mme Virginie Duby-Muller rappelle à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie le vote le 13 juillet 2011 de la proposition de loi de Christian Jacob visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploitation et leur exploration sur le territoire national. Aussi, dans le respect de cette loi, elle souhaiterait obtenir des éléments d’information sur l’avenir du permis de recherche M615Gex qui couvre le pays de Gex et une partie de la Haute-Savoie. Et, devant les inquiétudes des élus et des populations liées aux conséquences sanitaires, environnementales et écologiques de ces permis de recherche, que renforce une communication gouvernementale confuse sur ce dossier, elle lui demande s’il ne serait pas préférable de l’annuler. réponse ici

Isère :

M. François Brottes Question écrite à l’assemblée nationale relative aux gaz de schiste

M. François Brottes souhaiterait attirer l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le respect des dispositions de la loi dite Grenelle I d’août 2009 prévoyant le renversement de la charge de la preuve pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement dans le domaine des huiles et gaz dits non conventionnels… suite

M. Michel Issindou Question à l’assemblée nationale relative aux gaz de schiste

M. Michel Issindou attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences écologiques désastreuses que pourrait avoir la recherche des gaz de schiste sur le territoire français. En effet, le 1er mars 2010, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a octroyé, de façon discrétionnaire, des permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux à différentes sociétés actives dans le secteur des énergies fossiles. Ces permis vont permettre, sur un très vaste périmètre … suite

Rhône:

M. Michel Havard Question écrite à l’assemblée nationale relative aux gaz de schiste

M. Michel Havard appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences pour l’environnement et la santé de l’exploitation du gaz de schiste prévue dans le sud-est de la France. Depuis le printemps 2010, le groupe pétrolier français Total, le groupe américain Schuepbach et GDF-Suez ont reçu l’autorisation d’explorer 9 672 km² dans le sud-est de la France pour y rechercher des gisements de gaz de schiste. Trois permis exclusifs de recherche (permis de Montélimar, permis de Nant, permis de Villeneuve-de-Berg) ont été attribués à cette fin autour des villes de Montélimar et Montpellier et plusieurs autres permis sont en cours d’examen. Sans méconnaître l’intérêt que peut représenter… …suite


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