Le permis de Lons-le-Saunier

Titulaire:               European Gas limited
Date de l’attribution :     02.07.2007 (publié le 28 Juillet 2007)
Surface:                          3795 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de prolongation exceptionnelle introduite mi 2012

La compagnie britannique EuropeanGas Limited s’est vue accorder ce permis par arrêté du 02 juillet 2007. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, du Doubs du Jura et de la Saône et Loire.

Arrêté d’attribution du permis    Publication au journal officiel

Lettre de la compagnie (7 Mo) suite à la loi de Juillet 2011 sur la fracturation hydraulique

Carte PERH Lons le Saunier

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