Le permis de Lons-le-Saunier

Titulaire:               European Gas limited
Date de l’attribution :     02.07.2007 (publié le 28 Juillet 2007)
Surface:                          3795 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demandes de prolongation exceptionnelles introduites et enregistrées le 28/03/2012 (demandes pour une durée de 3 et 5 ans) Information toujours valable au 02/10/2017

La compagnie britannique EuropeanGas Limited s’est vue accorder ce permis par arrêté du 02 juillet 2007. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, du Doubs du Jura et de la Saône et Loire.

Arrêté d’attribution du permis    Publication au journal officiel

Carte PERH Lons le Saunier

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