REGION Rhône-Alpes

La Région Auvergne Rhône-Alpes réaffirme son opposition à l’exploration ou l’exploitation des gaz de schiste

Session du 17 mars 2016

Voeu :
La Région Auvergne Rhône-Alpes réaffirme son opposition à l’exploration ou l’exploitation des gaz de schiste

Exposé des motifs :
Dès le 22 octobre 2010, le Conseil Régional Rhône-Alpes adoptait un voeu présenté par le groupe socialiste, écologiste et apparentés demandant l’annulation des permis exclusifs de recherche des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur le territoire régional, conformément à ses engagements en matière de climat et de préservation de l’environnement. ( photo Cl. Veyret. à Barjac : tous les élus , Droite et Gauche contre les Gaz de schiste).
Cet engagement a été réaffirmé par la délibération proposée par le groupe socialiste, écologiste et apparentés le 25 février 2011, par laquelle la Région affirmait son opposition à toute exploration / recherche ou exploitation du gaz de schiste sur son territoire et apportait son soutien aux collectivités qui s’y opposaient.
Aujourd’hui, à l’heure où le permis délivré à l’entreprise Total, dit « permis de Montélimar », a été réattribué sur décision de justice ; à l’heure où certains responsables politiques nationaux affirment vouloir faire de leur parti le « parti du gaz de schiste » ; à l’heure où la mobilisation à Barjac le 28 février dernier a montré que l’opposition des citoyens et des élus à ce type de projet était toujours aussi importante, il est nécessaire que la nouvelle Région, issue de l’union d’Auvergne et de Rhône-Alpes, réaffirme son engagement.
L’extraction du gaz de schiste est en effet néfaste pour l’environnement, compte-tenu de risques de pollution des nappes phréatiques et de l’air liées aux techniques employées. Elle est contraire aux objectifs énergétiques que s’est fixé la Région dans son plan climat ainsi qu’aux objectifs internationaux affirmés en décembre dernier lors de la COP 21. Elle est dangereuse pour la vie locale et l’économie des territoires qui ont construit leur développement sur la qualité de vie et la qualité de leur production (agriculture biologique, AOC, etc.). C’est pourquoi, en vertu de ses compétences en matière d’aménagement du territoire, en matière de développement économique, en matière de climat et d’environnement, notre Région doit réaffirmer clairement ses positions.

Dispositif :
Le conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, réunit en session le 17 mars 2016 :
– Réaffirme son opposition à toute exploration/recherche ou exploitation du gaz de schiste sur son territoire et demande donc l’abrogation du permis « de Montélimar »
– Apportera son soutien aux collectivités territoriales et aux acteurs locaux (professionnels de l’agriculture et du tourisme, Parcs Naturels Régionaux, …) qui s’opposeront à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste sur son territoire
– Demande que le gouvernement, dans le cadre de la révision du code minier, prépare une loi interdisant toute exploration et exploitation d’hydrocarbures non conventionnels.

Rhône-Alpes, UNE ÉCORÉGION PRÉSERVÉE SANS EXPLOITATION DE GAZ DE SCHISTE

Septembre 2012:  Le comité de pilotage informe le grand public

François Hollande a demandé à la ministre de l’écologie Delphine Batho de rejeter 7 demandes de permis.  Les citoyens appèlent à manifester le 22 septembre 2012. Le comité de pilotage s’exprime en ces termes:

Notre position politique est claire :

• L’extraction des gaz et huiles de schiste est contradictoire avec la lutte contre le changement climatique et avec un développement innovant des territoires respectueux de ses habitants et de leur environnement.

• La transition énergétique est une chance pour l’économie. Elle nécessite d’engager des investissements pour la sobriété et les énergies renouvelables et non de poursuivre la fuite en avant d’une économie énergivore s’appuyant sur les énergies fossiles.

• Une loi interdisant l’extraction des gaz et huiles de schiste doit être prise pour clore ce dossier.

• Au-delà, le Code minier est à refondre pour garantir transparence et prise en compte des territoires et de l’intérêt général.

Nous porterons cette position lors du débat national sur l’énergie et poursuivons sans relâche notre mobilisation au côté des citoyens.                                                                                     télécharger la brochure au format pdf (ici)

25 Novembre 2011:  Journée scientifique Gaz de schiste Saint-Martin-d’Hères - ISÈRE 

Les chercheurs académiques font le point sur l’état des connaissances sur l’exploitation des gaz de schistes en 2011. Le 25 novembre à Grenoble, le GIS Envirhônalp et l’Institut des Sciences de la Terre de Grenoble ont organisé une journée scientifique sur l’exploitation et les risques associés aux « shale gaz », plus communément appelés gaz de schistes.  Cette journée s’est inscrite dans un effort de communication partagée ouverte vers la société. Les participants étaient des chercheurs académiques, des représentants d’associations de citoyens et  d’organisations non gouvernementales, des élus, des industriels. Toutes les présentations sont téléchargeables sur le site d’Envirhonalp ici et ce que nous en disons .

et des extraits de la conférence

Gaz de schiste : Une solution ou un problème pour l’avenir ?

A télécharger

Gaz de schiste : Octobre 2011, Restitution de la conférence du 22 Juin.
17 Octobre 2011 : Le Teil -ARDÈCHE

17h00-20h00, Salle Paul Avon: Réunion publique de restitution du débat régional sur le gaz de schiste du 22 Juin organisé par la Région Rhône-Alpes. Animation: Mme Michèle Eybalin, Mme Corine Morel Darleux, M.Olivier Keller.

18 Octobre 2011 : Aix les Bains -SAVOIE

17h00-20h00, Palais des congrès: Réunion publique de restitution du débat régional sur le gaz de schiste du 22 Juin organisé par la Région Rhône-Alpes. Animation: M. Benoit Leclair, Mme Marie-Hélène Riamon, M.Olivier Keller.

19 Octobre 2011 : Bourg en Bresse -AIN

17h00-20h00, Alimentec: Réunion publique de restitution du débat régional sur les gaz de schiste du 22 Juin organisé par la Région Rhône-Alpes. Animation: Mme Marie-Hélène Riamon, M.Alain Chabrolle, Mme Michèle Eybalin.

Gaz de schiste : une conférence pour tout savoir. Lyon Confluence Hôtel de Région 22 Juin 14h30-19h00
L’extraction possible de gaz de schiste (et huile de schiste) en France suscite de fortes réactions depuis la délivrance de plusieurs permis d’exploration en mars 2010 et de plusieurs autres permis en cours. Face à cette forte émotion, le gouvernement a décidé de lancer une mission d’étude interministérielle dont un premier rapport intermédiaire a été publié mi avril, le rapport définitif étant attendu pour l’été. Une loi interdisant l’utilisation de la technique de la fraction hydraulique a été voté en première instance à l’assemblée nationale le 10 mai. Une mission parlementaire est aussi en cours.La Région Rhône-Alpes, en cohérence avec ses politiques de préservation de l’environnement, de lutte contre le dérèglement climatique, d’aménagement harmonieux du territoire, d’agriculture durable, a :Adopté un premier voeu dès octobre 2010,Délibéré en février 2011 son opposition à l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste sur son territoire et son soutien aux autres collectivités locales qui s’y opposent. (télécharger la délibération)Demandé l’organisation d’un débat public national et décidé l’organisation d’un débat régional sur l’intérêt public d’une exploitation des gaz de schiste.Ce débat aura lieu le 22 juin prochain à l’Hôtel de région à Confluence de 14h30 à 19h en présence d’experts scientifiques et abordera les sujets suivants : géologie, technique minière, impacts environnementaux, énergie – climat, aménagement du territoire et impacts socio-économiques, contexte juridique et géopolitique.
Deux cents participants représentant les acteurs socio-économiques (industriels de la filière, agriculteurs, professionnels du tourisme …), l’Etat, les élu-e-s locaux, les associations et collectifs citoyens, mais aussi le grand public débattront des questions qui se posent autour de l’exploration et l’exploitation des gaz, huiles de schiste.Vous pouvez participer à ce débat citoyen en vous inscrivant ci-dessous avant le 17 juin 2011 midi. Le nombre de places étant limité, un tirage au sort départagera les demandeurs.Le débat sera enregistré et donnera lieu à une synthèse qui sera rendue publique avec sa version intégrale, transmise au gouvernement et ainsi versée au débat national que la Région appelle de ses voeux.
Une restitution publique de ces échanges sera organisée au mois de septembre.

Apportez votre contribution au débat

Le sujet des gaz de schiste vous intéresse ? Vous avez un avis, une opinion, des informations à partager ? Envoyez votre contributon à cette adresse : confgazdeschiste@rhonealpes.fr . Celle-ci sera examinée et pourra servir à alimenter le débat. Merci de votre contribution !

8 SEPTEMBRE 2011 : LES CONCLUSIONS DU DÉBAT TRANSMISES A L’ÉTAT A TÉLÉCHARGER ICI

Délibération du Conseil Régional Rhône-Alpes 24 et 25 février 2011
La Région:.  se déclare opposée à toute exploration / exploitation de gaz de schiste sur son territoire. affirme la nécessité de l’organisation d’un débat public sur l’exploration / exploitation des gaz de schiste. apportera son soutien aux collectivités territoriales, et à tous les acteurs locaux qui s’opposeront à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste sur son territoireNDLR: Même si la Région Rhône-Alpes dans une délibération de février 2011 (que nous saluons) se déclare opposée à l’exploration et l’exploitation des gaz des schiste sur l’ensemble de son territoire, c’est insuffisant!, la réglementation du code miner étant en faveur des entreprises exploitantes et faisant fi de la consultation des habitants.télécharger la délibération gaz de schiste C Reg Rhône Alpes Février 2011 ici

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