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 (!) Info minute – Revue de Presse

Voici une situation des permis de recherche hydrocarbure et demandes de permis en Rhône-Alpes et Franche-Comté mise à jour en 18 novembre 2017. Plusieurs demandes de prolongation de permis existant ont été rejetées. Toutefois certaines font l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Les demandes de nouveaux permis ont elles été rejetées dans leur ensemble.

Permis des Moussières

Titulaire:               Celtique Energie
Date de l’attribution :     14.03.2008
Superficie:                          3269 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de renouvellement en cours – FÉVRIER 2015: REJET DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT (Lire ici).

lesmouss_2010La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 14 mars 2008. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura.- Sur la base des découvertes d’Esso Rep en 1989, Celtique envisage d’effectuer un forage exploratoire et a démarché des communes du plateau de Hauteville dans l’Ain.

– La compagnie Celtique a déposé auprès du ministre chargé des mines une demande de renouvellement le 3 novembre 2012 qui a été jugée recevable le 3 décembre 2012. La décision du ministre sur le renouvellement du permis devra intervenir 15 mois au plus tard après l’expiration de la première période prévue le 14 mars 2013. Pendant le délai d’instruction du dossier, la compagnie est autorisée à poursuivre ses travaux d’exploration en vertu de l’article L142-6 du code minier.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex

permis gexTitulaire:               ECorp (1)
Date de l’attribution :     28.05.2009
Superficie:                          932 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois
Observation:    Souhait du titulaire de faire ses premiers forages en 2012 /2013 (à ce jour pas de déclaration de travaux) – Demande de prolongation « exceptionnelle », enregistrée le 10/06/2014 (durée sollicitée 3 ans), instruction en cours

 (1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder ce permis par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.n- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain (Pays de Gex), des deux Savoie et du Jura.

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Permis de Pontarlier

PERH PontarlierTitulaire:               Celtique Energie
Date de l’attribution :     20.08.2010
Surface:                          1470 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Après s’être vu notifié le rejet de la demande de prolongation du permis des Moussières, Celtique renonce au permis de Pontarlier par lettre envoyée au BEPH le 26 mai 2015

La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 20 août 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements du Doubs et du Jura.

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Permis de Lons le Saunier

Carte PERH Lons le SaunierTitulaire:             European Gas limited –> Française de l’Energie
Date de l’attribution :     02.07.2007 (publié le 28 Juillet 2007)
Superficie:                          3795 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demandes de prolongation exceptionnelles introduites et enregistrées le 28/03/2012 (demandes pour une durée de 3 et 5 ans)

La compagnie britanique EuropeanGas Limited s’est vue accorder ce permis par arrêté du 02 juillet 2007. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, du Doubs du Jura et de la Saône et Loire. Le titulaire est à présent la Française de l’Énergie.

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Permis du Bassin d’Alès

PERH Bassin d'AlèsTitulaire:               Mouvoil S.A.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          215 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Déclaration d’ouverture de travaux de sismique (Août 2012). Commande d’une expertise indépendante par le Ministère de l’Ecologie suite à la contestation des collectifs citoyens et d’élus.

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15 mars 2017 (voir ici).

La compagnie Mouvoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche et du Gard.

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Permis de la Plaine d’Alès

Carte PERH Plaine d'AlesTitulaire:               Diamoco Energy.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          503 km2
Durée de la validité:      4 ans (renouvelables deux fois)
Observation: La compagnie Bridgeoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère. Mutation accordée à Diamoco Energy.  DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15 mars 2017 (voir ici).

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Permis de Navacelles

PERH NavacellesTitulaire:               ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          216 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Le consortium formé par les sociétés Egdon Resources, Eagle Energy Ltd et YCI Resources Ltd s’était vu accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements du Gard et de l’Ardèche. Le permis a fait l’objet d’une mutation le 18/06/2014 au profit du consortium formé par les sociétés ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV .

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15 mars 2017 (voir ici).

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Permis de Blyes

permis de blyesN° et nom de la demande: 1612 Blyes

19/11/2017: LA DEMANDE AURAIT ÉTÉ REJETÉE. Aucun recours n’aurait été enregistré.

Pétitionnaire: Realm

Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Surface sollicité:           3 293 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy et Gex-Sud

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Permis de Gex-Sud

permis gex sudN° et nom de la demande: 1612 Gex-Sud    cette demande jugée recevable 19/11/2017: La demande aurait été rejetée. Aucun recours n’aurait été enregistré.

Pétitionnaire:               ECorp (1)
Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 21.04.2010
Surface sollicité:           1991km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy

(1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder le permis de Gex par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.

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Permis de Lyon-Annecy

Lyon AnnecyN° et nom de la demande: 1592 Lyon-Annecy    cette demande a été rejetée en septembre 2012. Le pétitionnaire (Schuepbach à introduit un recours – Procédure en cours) Arrêté de rejet ici

Pétitionnaire:               Schuepbach Energy LLC
Date de la pétition :     15.01.2009
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Surface sollicitée:           3 800 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                Etait en concurrence avec les demande de Blyes et de Gex Sud

La compagnie américaine (Texas) Schuepbach s’était vue attribuer puis abroger les Permis de Villeneuve de Berg (Ardèche) et de Nant (Aveyron).  La demande de Lyon-Annecy concerne un périmètre qui inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône de Savoie et Haute-Savoie.

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Permis de Pré-Alpes

Carte dem PréAlpesN° et nom de la demande: N° non encore connu PréAlpes. 18/11/2017 La demande aurait été rejetée
Pétitionnaire:               Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de la pétition :     11.01.2011
Instruction:     Coordination confiée au préfet de la Drôme le 17 Avril 2012
Date de recevabilité :   inconnue
Date de fin de concurrence : inconnue
Surface sollicitée:           5 378 km2
Durée de la validité:      demande faite pour 5 ans

Départements concernés: Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes

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Permis de Montélimar

Carte PERH MontélimarTitulaire:       TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
Date de l’attribution :     01.03.2010
Surface:                          4327 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis avait été abrogé ce qu’a contesté le titulaire devant le tribunal administratif. Le 28 janvier 2016, le TA de Cergy Pontoise a annulé l’abrogation [lire ici]. TOTAL récupère son permis.

L’État a fait appel de cette décision qui sera inscrite au rôle du Tribunal Administratif le 23 novembre 2017. Toutefois, en l’attente de cette décision, la validité de ce titre est suspendue. Il ne peut donc y avoir de travaux entrepris par Total.

Le consortium constitué par les compagnies Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de l’Hérault.

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Permis de Villeneuve-de-Berg

Carte PERH Villeneuve de BergTitulaire:       Schuepbach Energy LLC
Date de l’attribution :     01.03.2010
Surface:                          931 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que contestait le titulaire devant le tribunal administratif. Abrogation définitivement confirmée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 22.12.2015. Une question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée par le Conseil Constitutionnel. Affaire est toujours en cours. La compagnie Schuepbach Energy LLC s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis concerne le département de l’Ardèche.

Plus d’info sur ce permis ici

Il existait également des demandes rejetées comme le permis de Monfalcon le permis de Montélimar extension et le permis de Valence, ainsi qu’une demande dont l’instruction ne semble pas avoir abouti le permis dAbondance.

Tableau récapitulatif pour Rhône-Alpes au 18 novembre 2017 : Permis et demandes listés historiquement par l’administration et les compagnies comme permis de recherche d’hydrocarbures de roche mère :

Nom du permis et titulaire ou pétitionnaire

PERH ou Demande

Statut

(et avis DREAL)

Départements concernés

Roche-mère

Type d’exploration[1]

Non conventionnel

Les Moussières (Celtique Energie)

PERH  Arr. 4 mars 2008 PERH 1ière période échue, demande renouvellement instruite, FÉVRIER 2015: REJET DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT (Lire ici). DOCUMENTATION A VENIR 01-73-74-39  Technique de stimulation nécessaire; Risque karstique.

Lons-le-Saunier (Française de l’Energie)

PERH Arr 02 Juillet 2007 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-25-39-71 OUI  Rapport Havard Chanteguet

Gex

(Ecorp)

PERH Arr 28 Mai 2009 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-74-39 Faible porosité / perméabilité réservoir : chalenge (DREAL R.A.)

Bassin d’Alès (Mouvoil S.A.)

PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de renouvellement rejetée.
07-30 OUI Déclaration initiale pour recherche d’huile lourde

Plaine d’Alès (Diamoco Energy)

PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de renouvellement rejetée. 07-30 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Navacelles

(Edgon Ressources, Eagle Energy)

PERH Arr 01 Mars 2010 Mutation du 18 juin 2014 au bénéfice de eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV

Demande de renouvellement rejetée.

07-30-48 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Villeneuve-de-Berg

(Schuepbach Energy LLC)

PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011

Abrogation confirmée par le TA de Cergy-Pontoise le 22.12.2015

07 OUI

Montélimar (TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS)

PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011

Abrogation annulée par le TA de Cergy Pontoise le 28.01.2016 TOTAL récupère ses droits. L’État fait appel

07-30-26-84-34 OUI

Blyes

(Realm Energy (BVI) Corporation)

Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 Demande rejetée
01-38-69-73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Gex-Sud

(Ecorp)

Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 Demande rejetée
73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC + C

Lyon-Annecy (Schuepbach Energy LLC)

Demande  Rejet septembre 2012

Lire l’arrêté

73-74-01-38-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Montfalcon

(BNK France SAS)

Demande  Rejet septembre 2012

Lire l’arrêté

73-38-26-07-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Montélimar extension

(TOTAL E&P France)

Demande  Rejet septembre 2012

Lire l’arrêté

07-26-84-30 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Valence

(3 Legs Oil & Gas Plc)

Demande  Rejet septembre 2012

Lire l’arrêté

69-38-73-26-07 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Pré-Alpes (Continental Oil and Gas PTY Ltd)

Demande Demande instruite[2] Demande rejetée
05-26-38-73 OUI Type explo NC d’après la demande du soumissionnaire.

Abondance (Petrosvibri)

Demande Instruction « écourtée »[3] : Demande rejetée
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[1] Terminologie et classification définies par les rapporteurs de la mission d’inspection CGEIET CGEDD (Mars 2012)
[2] Préalpes: proposition d’irrecevabilité de la DREAL du 8 octobre 2012: dossier suite à la loi du 13 juillet incohérent avec le dossier initial non conventionnel
[3] Abondance: proposition d’irrecevabilité de la DREAL, transmise par le Préfet le 31 décembre 2012 – dossier incomplet

(!) Info minute – Revue de Presse

Les collectifs des cinq départements impactés par le permis de Montélimar (Ardèche, Drome, Gard,Stop_Gaz_de_shiste-PERH-Montelimar Vaucluse, Hérault) se sont réunis ce samedi 16 janvier 2016.

Rassemblement dimanche 28 février à Barjac

Ils invitent la population et les élus à se mobiliser le dimanche 28 février 2016 à Barjac (Gard) face au risque de ré-attribution du permis détenu par TOTAL (lire ici et).

Exigeons l’arrêt définitif de la recherche de gaz de schiste

Ce rassemblement sera l’occasion de rappeler au gouvernement notre exigence de rejeter toute ré-attribution de ce permis.

De même, nous exigeons du gouvernement qu’il interdise définitivement toute exploration et exploitation de gaz et pétrole de schiste et autres hydrocarbures non conventionnels.

Ceci conformément aux engagements du Président de la République lors de la COP 21 et plus récemment de la Ministre de l’Écologie à l’Assemblée Nationale (lire ici).

En savoir plus: Info sur les permis et demandes dans la région [lire ici]

stop-gaz-de-schiste-Barjac

(!) Info minute – Revue de Presse

Total a obtenu le permis de Montélimar, en mars 2010, pour une durée de 5 ans arrivant à terme le 31 mars 2015. D’une superficie de 4327 km2, il s’étend sur plusieurs départements, ceux de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l’Hérault et du Vaucluse. Il a été abrogé le 13 octobre 2011, suite à la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob, interdisant la technique de la fracturation hydraulique. Le Tribunal administration de Cergy Pontoise pourrait remettre en cause cette abrogation. Décryptage d’un scénario attendu, par Claude Taton militant anti gaz de schiste dans le Sud Est de la France .

L’article 3 de cette dite loi stipulait que dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux devaient remettre à l’autorité administrative qui avait délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. Elle précisait que, si le rapport mentionnait le recours à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche-mère, les permis exclusifs de recherches concernés seraient abrogés.

Dans son rapport, TOTAL a mentionné qu’il n’utiliserait pas la fracturation hydraulique et se conformerait à la loi. Même si nous savons que Total avait déclaré initialement rechercher du gaz de schiste sur le permis de Montélimar en utilisant la fracturation, il avaitTOTAL modifié, après la promulgation de la loi, ses intentions techniques stipulant conduire ses recherches en recourant à la technique de stimulation électrique pour évaluer les ressources. L’abrogation n’était donc pas juridiquement justifiée, car la loi du 13 juillet interdit seulement les forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, sans donner une définition de la dite technique. Mais en aucun cas, la loi interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste et les techniques alternatives à la fracturation telles que la stimulation électrique.

C’est pourquoi, le rapporteur public, lors de l’audience du Tribunal administratif de Cergy Pontoise examinant vendredi 8 janvier le recours de TOTAL contre l’abrogation de son permis, a rappelé dans ses conclusions que l’État ne pouvait pas aller au-delà de l’article 3 de la loi et qu’il n’y avait pas lieu d’abroger le permis, la loi étant claire.

Cette situation juridique, qui peut nous paraître inacceptable, souligne clairement que la loi ambiguë du 13 juillet 2011 est incomplète. Elle ne nous protège pas suffisamment, puisque celle-ci n’a pour seul objectif que d’interdire une technique, celle de la fracturationstop-gaz-de-schiste- hydraulique, et non pas d’interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste. La nécessaire réponse publique à la question des hydrocarbures de schiste serait de réviser la loi en interdisant définitivement leur exploration et leur exploitation ou d’inscrire, dans la réforme du code minier, qui est actuellement en cours, une disposition excluant définitivement du régime légal des mines, les gîtes renfermant les hydrocarbures liquides ou gazeux contenus dans la roche-mère. En l’état actuel du texte de la réforme, cette disposition qui permettrait de laisser ces hydrocarbures définitivement dans le sous-sol n’est pas envisagée.

Si la situation juridique du permis de Montélimar révèle toute l’ambiguïté de cette loi, celle-ci concerne également de nombreux autres permis exclusifs de recherches, notamment ceux situés dans le bassin parisien. Les rapports, qui ont été remis en septembre 2011 pour être conformes à l’article 3 de la loi du 13 juillet 2011, sont sur le même modèle que celui de Total, à savoir que tous les industriels se sont engagés à ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

Toutefois, il ne faut pas oublier que le débat sur les hydrocarbures de schiste ne se résume pas à ces aspects techniques et juridiques aussi importants soient-ils. Leur extraction et leur utilisation ne feraient qu’augmenter les émissions de carbone et accentuer le Gaz de schiste Montelimardérèglement climatique alors que la France s’est engagée lors de la dernière COP 21 de Paris à maintenir la hausse des températures bien en dessous des 2° C par rapport au niveau pré-industriel. L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) avait déjà signalé, dans son rapport de 2012, que pour espérer limiter le réchauffement global maximal à 2° C, il est impératif de renoncer à exploiter une grande partie de nos ressources en combustible fossile et que «notre consommation, d’ici à 2050, ne devra pas représenter plus d’un tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles».

C’est pourquoi, le gouvernement doit mettre fin à la délivrance des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux quels qu’ils soient et ne doit pas réattribuer à TOTAL son permis, pour rester en cohérence avec ses engagements pris lors de la conférence climatique.

Le jugement du tribunal administratif a été mis en délibéré à la fin du mois de Janvier 2016.

(!) Info minute – Revue de Presse

Ce vendredi 8 janvier le Rapporteur de la République donnait ses conclusions sur le recours de TOTAL contre l’abrogation du permis de Montélimar.
 Pour lui, il n’y a aucun doute, la requête de TOTAL est recevable. 

Pour le rapporteur, un permis qui n’aurait pas du être abrogé
Pinedale Wyoming

Vallée du Rhône 2020 avec l’exploitation du gaz de schiste?

Le Rapporteur de la République rappelle qu’en 2011, suite à la publication de la loi interdisant le recours à la fracturation hydraulique, le ministre a abrogé le permis de Montélimar parce que les techniques alternatives évoquées dans le rapport de TOTAL n’étaient pas suffisamment explicites. Le fait qu’il n’y ait pas d’autre alternative que la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz de schiste [lire ici et ] n’est donc pas un argument.
 Pour lui, la loi interdit la fracturation hydraulique, pas l’exploration des gaz de schiste.
 Aussi puisque TOTAL a mentionné par écrit qu’elle n’aurait pas recours à la technique de la fracturation hydraulique, selon le Rapporteur le permis de Montélimar n’aurait pas dû être abrogé.

Jugement mis en délibéré à la fin du mois de janvier

Le jugement a été mis en délibéré à la fin du mois de Janvier 2016. Le Tribunal administratif suivant généralement les recommandations du Rapporteur de la République, le risque est fort que le permis de Montélimar soit ré-octroyé à TOTAL.

Les collectifs contre les gaz et huiles de schiste demandent au gouvernement, en cohérence avec ses engagements lors de la COP21, de ne pas réattribuer ce permis à TOTAL.


Rappel des faits

TOTAL a obtenu le permis de Montélimar (4327 km2 sur les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l’Héraut et du Vaucluse) le 31-03-2010 pour une durée de 5 ans (date d’expiration 31-03-2015). 

Ce permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquide ou gazeux (PERH) a été abrogé le 13-10-2011 suite à la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Cette loi avait été adoptée suite à la mobilisation massive des citoyens.

Après le vote de la loi, le gouvernement avait demandé à tous les détenteurs d’un permis qui devaient utiliser la fracturation hydraulique de refaire une demande mentionnant le fait qu’ils n’utiliseraient pas cette méthode.

TOTAL dans sa réponse disait qu’il se conformerait à la loi. L’abrogation n’était donc pas juridiquement justifiée bien qu’il n’y ait aucune autre méthode pour extraire le gaz de schiste, objectif visé par TOTAL sur ce permis.

TOTAL a donc déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre l’abrogation de son permis.

(!) Info minute – Revue de Presse

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce mardi 22 décembre 2015 la requête du groupe Schuepbach qui souhaitait récupérer ses permis de recherche en gaz de schiste en Ardèche et dans l’Aveyron. Une nouvelle victoire pour les opposants mais attention, la bataille en justice n’est pas terminée.

Maintien des abrogations

LOGO_CollectifSchuepbach ne récupèrera pas ses permis de recherche en gaz de schiste. La compagnie pétrolière contestait l’abrogation de ses permis de recherche de Villeneuve-de-Berg en Ardèche et de Nant en Aveyron. Le groupe demandait l’annulation de cette abrogation suite à la loi interdisant la fracturation hydraulique. La requête a été rejetée ce mardi par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en région parisienne.

Cette décision est un soulagement même si ce n’est pas une véritable surprise puisque lors de l’audience du 8 décembre dernier, le rapporteur public avait demandé le rejet de la requête. On se souviendra également qu’en 2013 Schuepbach avait engagé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de la loi interdisant la fracturation hydraulique; Celle-ci avait été rejetée par le Conseil Constitutionnel.

La requête de Total examinée en janvier

Les procédures ne sont pas terminées pour autant. D’une part, Schuepbach continue de réclamer une indemnisation monstre à l’État pour l’abrogation de ses permis (117 millions d’euros). Il n’y a pas encore de date pour l’examen de cette demande. D’autre part, TOTAL conteste également l’abrogation de son permis de recherches en gaz de schiste. Ce permis dit de Montélimar s’étire sur plus de 4300 km2 et sur plusieurs départements. La requête du pétrolier français sera examinée le 8 janvier prochain.

Source: France Bleue Drome-Ardèche

Pour participer à la cyberaction cliquer ici!                                                         (!) Info minute – Revue de Presse

La vigilance citoyenne est de mise ! Car la nouvelle offensive à laquelle on assiste depuis quelques semaines risque de remettre en cause les engagements pris par le gouvernement contre la recherche et l’exploitation des huiles et gaz de schiste. Une offensive qui vise également à remettre en cause le principe de précaution. La vigilance doit être renforcée et l’information circuler avant qu’il ne soit trop tard.

Des permis en cours de signature qui déboucheront sur des forages
  • Dans le Lubéron, habitants et élus locaux sonnent le tocsin. En effet, un projet d’arrêté signé des ministères de l’Écologie et de l’Économie, et accompagné de documents mentionnant The Tocsin of Libertyles avis favorables des préfets de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône est en attente de la décision du conseil général de l’économie de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET). Ce document de trois pages, c’est le projet de permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux (PERH), dit “permis de Calavon”. Comme à chaque fois, la population et les élus locaux n’ont pas été tenus informés des projets et se retrouvent devant le fait accompli !
  • Dans le Gard et en Ardèche, c’est le permis de la plaine d’Alès qui fait l’objet de bien des questions. Les collectifs locaux et les élus n’obtiennent aucune réponse à leurs questions de la part de l’autorité publique. Et ce permis concerne lui-aussi des hydrocarbures non-conventionnels.
  • Dans l’Ain et le Jura, c’est le permis des Moussières qui fait l’objet d’une vaste campagne de désinformation menée par Celtique la compagnie titulaire du permis dont elle a demandé le renouvellement. Localement, la population, les élus locaux et régionaux se sont mobilisés pour demander le rejet de cette demande. Ils ont en cela le soutien objectif du projet de l’Ain et de la DREAL Rhône-Alpes, l’un et l’autre ayant émis un avis défavorable à cause des risques majeurs liés à un tel projet.
  • Dans le Languedoc Roussillon d’autres inquiétudes persistent avec la décision à prendre de renouveler ou pas le permis dit de Plaine du Languedoc.
La folie ne s’arrête pas là. Les Ministères de l’Écologie et de l’Économie ont en effet ressorti des dossiers de demande de permis de recherche d’hydrocarbure pour lesquels ils s’apprêtent à délivrer des autorisations.
Inconsistance de politiques: déboulonnage du principe de précaution en vue!

La presse l’a rapporté, lors de son premier discours de campagne, Nicolas Sarkozy – l’ex-président qui brigue à présent la chefferie de son parti, a fait des déclarations enflammées au sujet des hydrocarbures non -paul-desmarais-nicolas-sarkozyconventionnels affirmant qu’il ne «peut pas accepter que les États-Unis soient devenus du point de vue de l’énergie indépendants grâce au gaz de schiste et que la France ne puisse pas profiter de cette nouvelle énergie alors que le chômage ravage tant de nos territoires et tant de nos familles, c’est inacceptable». Une succession de fables puisque d’une part les États-Unis n’ont pas atteint l’indépendance énergétique avec l’exploitation des gaz de schiste (même si on y ajoute celle des pétroles de schiste) et que d’autre part on sait que l’exploitation des gaz de schiste, si elle était lancée en France, serait génératrice de très peu d’emplois, une infime quantité d’emplois durables et qu’à l’inverse les activités mises à risque par l’exploitation des hydrocarbures, elles, représentent des emplois de proximité.
Rappelons quand-même que c’est sous la présidence de M. Sarkozy que la loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique a été votée et publiée.
Ce qui est présenté comme un « revirement de Sarkozy », n’est qu’en fait l’expression de l’attachement de l’ex-Président au vieux modèle économique dont le fonctionnement est basé sur la consommation d’énergie fossile. Est-ce que les forts liens d’amitiés qui l’unissent à la famille Desmarais l’obligeraient ? (lire aussi ceci).
Segolene Royal stop gaz de schisteAlors qu’elle s’était arrêtée en Ardèche pendant la campagne électorale de 2012  pour clamer son opposition à la recherche de gaz de schiste, Ségolène Royal maintenant ministre en charge de l’Écologie, de la protection de l’environnement et des énergies durables du pays devant accueillir la conférence internationale sur le climat en 2015, serait à la veille de relancer la recherche d’hydrocarbures (non conventionnels de surcroit) sur le sol national ?

françois hollande stop gaz de schisteQue doit-on attendre encore ? Un discours de François Hollande nous annonçant qu’il « a changé » et que lui Président, finalement il va damer le pion à Sarkozy et relancer la recherche de gaz de schiste en France ?

Face à ces incertitudes et ce jeu de dupes, la vigilance doit être renforcée et l’information doit être largement relayée avant qu’il ne soit trop tard. Car on le sait, un forage de recherche même effectué dans les meilleures conditions technologiques, c’est :
  • La création d’un droit de recherche d’hydrocarbure convertible d’un trait de plume en droit d’exploitation
  • Prendre le risque de polluer les sources en eau et assurément polluer l’air lors de l’extraction puis de l’utilisation des hydrocarbures
  • Préparer le mitage de territoires entiers
  • Ouvrir les territoires à l’invasion de lieux de vie et d’exploitation agricoles par des plateformes de forage et des tours de forage et d’extraction, à l’augmentation du trafic routier
  • Un investissement perdu pour d’autres recherches notamment pour le développement des énergies renouvelables et l’amélioration des solutions visant la sobriété et l’efficacité énergétiques
  • Tourner le dos aux solutions durables et aux objectifs de réduction des énergies fossiles alors que ce modèle économique est à bout de souffle.
Le samedi 11 octobre 2014, soyons nombreux à signifier notre rejet de la recherche de ces hydrocarbures non conventionnels lors des mobilisations en France, en Europe et ailleurs.

(!) Info minute – Revue de Presse

La société Celtique a publié ce jour un encart dans la presse locale. Regard sur les mensonges d’une société prête à tout (quitte à monter les habitants les uns contre les autres) pour réaliser des projets de recherches hydrocarbures dans une zone fragile.

♦  Le discours de Celtiquepub Celtique 12 Sept 2014 1 LA RÉALITÉ : La société dispose d’un permis de recherche pour lequel elle a fait une demande de renouvellement. On notera que la société n’a pas rempli les engagements financiers de la première période et que lors de l’examen de la demande de renouvellement, l’administration régionale (DREAL) et le Préfet de l’Ain ont chacun formulé un avis défavorable. L’administration centrale va-t-elle déjuger ses propres services techniques ?

♦  Le discours de Celtique
1 pub Celtique 12 Sept 2014LA RÉALITÉ : La société recherche dans un premier temps du pétrole (celui mis en évidence par les recherches menées par Esso dans les années 1980). Pour extraire ce pétrole du gisement de la Chandelière Nord, une stimulation par injection massive d’eau est nécessaire, il s’agit donc d’une exploitation « non conventionnelle ». Par ailleurs, un permis de recherche d’hydrocarbure n’est pas spécifique et permet de rechercher à différentes profondeurs. Selon les documents internes de la compagnie auxquels ont eu accès le journal Suisse (Le Courrier) ainsi que Public Sénat qui les a évoqués dans son émission du 11 septembre 2014, cette société dont le siège est au Royaume uni est intéressée par les hydrocarbures de shale dans le massif du Jura en France comme en Suisse.

♦  Le discours de Celtique
2 pub Celtique 12 Sept 2014LA RÉALITÉ : La société Celtique ne peut prédire quelles sont les éventuelles réserves exploitables. Les estimations financières varient au grès des communications de la société depuis des années. Par ailleurs, les barèmes établis par l’État sont susceptibles de changement.

♦  Le discours de Celtique
3 pub Celtique 12 Sept 2014LA RÉALITÉ : La société Celtique fait miroiter des jobs de très courte durée (9 mois !!) dont la majorité seraient des prestations confiées à des sous-traitants. La vraie création d’emplois pour les habitants du plateau n’existera pas. Par contre, le risque de destruction d’activités existantes (agriculture, tourisme) est majeur en cas de pollution.

♦  Le discours de Celtique
4 pub Celtique 12 Sept 2014 2LA RÉALITÉ : La société Celtique ne peut offrir absolument aucune garantie. Les risques de pollution sont réels (et se sont produits par le passé) dans un réseau hydrographique karstique particulièrement complexe dont les spécialistes s’accordent à dire qu’ils n’en ont identifié qu’un très faible pourcentage. Le forage en grande profondeur en zone karstique est une pure folie selon les pétroliers américains.

♦  Le discours de Celtique
5 pub Celtique 12 Sept 2014 2LA RÉALITÉ : La société Celtique fait référence à un projet dans lequel elle n’est pas impliquée. A ce jour, la production de pétrole française se fait de manière conventionnelle dans des gisements conventionnels. Ça ne serait pas le cas du permis des Moussières qui s’attaquerait à un terrain particulièrement vulnérable.

♦  Le discours de Celtique
6 pub Celtique 12 Sept 2014 2LA RÉALITÉ : La société Celtique n’a à son actif en France qu’un seul forage pétrolier récemment sous-traité à une entreprise spécialisée et elle s’est vue refuser le 11 septembre 2014 une demande de permis au Royaume Unis (Fernhurst West Sussex) puisqu’elle n’offrait pas les garanties suffisantes. En Suisse, les demandes de permis faites par Celtique rencontrent également un avis peu favorable de la part des élus. Certains projets de recherche de gaz de schiste ont déjà été rejetés.

Les collectifs citoyens de Rhône-Alpes et du Jura opposés à ces projets de recherche d’hydrocarbures demandent instamment au gouvernement de suivre l’avis des services préfectoraux et de rejeter la demande de renouvellement du permis des Moussières.