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(!) Info minute – Revue de Presse

gaz de houilleLa concession couvrant 150 communes sur le territoire du Nord / Pas-de-Calais, avait été attribuée à la société GAZONOR en 1992 et pour 25 ans, dans l’objectif de maintenir en dépression les vides créés par 200 ans d’exploitation du charbon, de telle sorte que le méthane libéré par le charbon ne s’échappe pas dans l’atmosphère. Ce gaz est pompé et commercialisé par GAZONOR et nous ne pouvons qu’être en accord avec l’exploitation de ce gaz de mine qui représenterait un danger pour les populations s’il s’accumulait dans les vides miniers.

Gazonor sollicite le prolongement de sa concession « d’hydrocarbure liquide et gazeux » pour 25 ans.

Le dossier d’enquête publique nous révèle les objectifs de GAZONOR pour cette période, objectifs qui nous apparaissent comme inquiétants :

  • demander l’extension des concessions sur les permis de recherche du sud-midi et du valenciennois
  • exploiter le gaz de couche pour alimenter de petites unités de production d’électricité sur tous ces territoires.
Remarques sur le dossier d’enquête publique

S’il agit d’une demande de prolongation, les activités décrites dans ce dossier ne devraient concerner que l’exploitation du gaz de mine, sans aucune référence aux gaz de couche.

S’il s’agit d’une nouvelle demande -concernant l’exploitation des gaz de couche-, ce dossier doit contenir une étude d’impact relative à l’exploitation des gaz de couche ; ce qui n’est pas le cas ici puisque l’étude d’impact ne concerne que l’activité « gaz de mine ».

Les quatre demandes d’autorisation de travaux de forage d’exploration visant le gaz de couche ont été déposées le 31 mai 2012, ce qui a permis à Gazonor d’échapper à une enquête publique, obligatoire pour ce type de travaux depuis le 1er juin 2012.

Deux autorisations ont été accordées (Avion et Divion), par la préfecture, mais le public n’a jamais été consulté sur une éventuelle exploitation des gaz de couche dans la région, ce qui est contraire à la convention d’Aarhus.

Dans les objectifs énoncés par Gazonor, on peut lire p 26 du document 1 :

« la négociation d’un tarif de rachat de la production d’électricité à partir de l’énergie de récupération qu’est le gaz de mine« .

Cette annonce tient de la malhonnêteté : il s’agit de produire de l’électricité à partir du gaz de mine … et de couche !

Les rendements de gaz de mine diminuent ; dans le dossier d’enquête publique, il est clairement énoncé la volonté de Gazonor d’exploiter du gaz de couche pour produire de l’électricité.

D’ailleurs, cette subvention a été annoncée en juin dernier par Pascal Canfin –ministre délégué au développement- ; dès le lendemain, on pouvait lire sur le site d’EDF :

 » Selon la société European Gas Limited (EGL), qui dispose de plusieurs permis d’exploration en France après avoir racheté Gazonor en 2008, les réserves de gaz de houille en Lorraine seraient conséquentes (371 milliards de m3), soit l’équivalent de neuf années de consommation de gaz en France. »

Sauf qu’il s’agit pour EGL d’exploiter le gaz de couche et pas le gaz de mine.

Cette subvention nous apparaît scandaleuse puisque qu’elle sera financée par les factures d’électricité des consommateurs, au titre de la CSPE, censée financer le développement des énergies renouvelables. Même la commission de régulation de l’énergie (CRE) a émis un avis négatif sur cette subvention, jugeant le tarif de rachat de cette énergie beaucoup trop élevé !

Allons-nous subventionner les forages d’exploration pour les gaz de couche en vidant les poches de ceux qui ont de plus en plus de mal à payer leur facture d’électricité, alors que Gazonor appartient à un groupe financier (Transcor Astra Groupe) ?

Enfin, nous ne pouvons qu’exprimer notre profond désaccord avec cette politique énergétique qui consisterait à consommer toujours plus d’énergie fossile, malgré les cris d’alarme sur le changement climatique et ses conséquences que lancent l’AIE et le GIEC.

Il est temps d’engager une vraie transition énergétique, basée sur la sobriété et l’efficacité énergétique, de refuser les nouvelles énergies qui nous emmènent vers des dégâts environnementaux de plus en plus nombreux -que nous laissons aux générations suivantes à gérer !

Il n’y a pas urgence à exploiter ces gaz de couche qui au mieux représenteraient 9 à 15 ans de consommation française et provoqueraient des dégâts environnementaux graves et irréversibles (pollution des nappes phréatiques et des eaux de surface, séismes…), même sans utilisation de la fracturation hydraulique ; alors laissons les sous terre.

Par contre, il y a urgence à expérimenter de nouvelles façons de vivre ensemble, à consommer autrement dans le respect des écosystèmes et dans un esprit de partage, à sortir nos productions d’énergie de la financiarisation.

La région Nord / Pas de Calais s’est engagée à grands frais vers une troisième révolution industrielle, porteuse d’une transition énergétique prometteuse. La France –dont le Nord/Pas-de-Calais, avec son master Plan- s’est engagée à diviser par quatre sa production de gaz à effet de serre d’ici 2050 ; cet objectif ne peut pas être tenu en exploitant de nouvelles sources d’énergie fossile ; produire de l’électricité à partir d’énergie fossile dans notre région révèlerait d’une incohérence politique.

Compte tenu du fait que cette demande de prolongation de concession n’est pas limitée au domaine du gaz de mine, nous demandons aux commissaires-enquêteurs nommés de donner un avis défavorable à ce dossier.

 

Associations & collectifs signataires

Associations de la région: Collectif Houille-ouille-ouille-59/62; 12 rue la Bruyère, 59491 Villeneuve d’Ascq ; AIVES; Heuringhem (62);  Amap  » le panier de Marie Groëtte »; Bruay-la-Buissière (62); 13 rue ferrié ; Amis de la terre; Lille (59); APEA; Ardres (62); Association EQVIR; Isbergues (62); Association Oc 62; Lens (62); Attac ; Valenciennes (59); Attac ; Villeneuve d’ascq (59);  Attac Artois; Arras (62); Collectif anti-tht 59/62; Leforest (62); Confédération Paysanne Nord/Pas-de- Calais; Arras (62); CRANE; Cuincy (59); Eau secours 62; Lens (62); Leforest Environnement; Leforest (62); LPO Nord; Brunemont (59); Novissen; Drucat (80); Oc 59; Lille (59); RNP; Rivière (62); Top Théatre; Lille (59); Vie Partagée ; Méricourt (62);

Collectifs hors région: Collectif Stop GDHC d’Alsace et de Lorraine ; Collectif  » gaz de schiste Non Merci » de clapiers (34) ; Collectif « Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste! » ; Collectif « non gaz de schiste » Florac (48) ; Collectif « Stop Pétrole de Schiste Sud 77 » ; Collectif 07 Stop Gaz et Huiles de Schiste ; Collectif 91 NON au gaz et huile(pétrole) de schiste ; Collectif Auzonnet, Cèze et Ganière (30) ; Collectif Bassin de Thau ; Collectif Basta! Gaz Alès ; Collectif Carmen 02 ; Collectif Causse Méjean – Gaz de Schiste NON !; Collectif de Gignac (34) ; « Eco’lectif Dégaze de Gignac et Environs ; Collectif du Bocage gatinais ; Collectif du Haut-Bugey Non aux forages hydrocarbures ; Collectif du Pays-Fertois (77) ; Collectif Hautes Cévennes (30) ; Collectif Orb Jaur non au gaz de schiste (34) ; Collectif Orb Taurou Collectif piémont cévenol ; Collectif roynac26 ; Collectif Sete ; Collectif stop gaz de schiste 69 ; Collectif Stop Gaz de schiste Anduze ; Collectif de Barjac (30) ; Collectif citoyen Ile-de-France non aux gaz et pétrole de schiste et de couche ; Collectifs Isérois  » Stop aux GHRM 38 « ; Collectifs locaux adhérents de l’Association « Collectifs 83 Non au Gaz de Schiste »

(!) Info minute – Revue de Presse

La mobilisation aura payé! Tout d’abord celle d’une poignée d’habitants qui se battent depuis des mois, informant population et élus, pistant au plus près la procédure judiciaire engagée par la société Hess Oil qui réclame la mutation de permis de recherche précédemment accordés à la société Toréador.

jouarre 22 09 2013 7Une mobilisation qui a vu des militants de collectifs de toute la France venir réclamer sur place la mise jouarre 22 09 2013 13en application des promesses électorales ainsi que celle de la loi : pas de recherche et exploitation d’hydrocarbure de roche mère en France. Une mobilisation d’élus qui ont « fait leur job » avec le député de l’Aisne territoire concerné au premier chef par ces projets de recherche de pétrole de schiste. Avocats, juristes et militants ont tiré, poussé, écrit, pétitionné, obtenu des rendez-vous auprès du ministre de l’écologie dont ils ont eu l’oreille. Et finalement alors que le lobby pro hydrocarbure agit à coup de boutoir en téléguidant les avis de l’Académie des sciences et ceux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Ministre de l’Écologie et de l’Énergie a confirmé ce matin qu’il ne signerait pas ces mutations de permis

Cette bonne nouvelle ne doit pas donner l’illusion que le combat est terminé. Gageons que la procédure judiciaire n’est pas terminée. Cette étape qui constitue une nouvelle petite victoire vient cependant rejoindre celles obtenues à force de mobilisation citoyenne. Elles sont imparfaites mais jusqu’à présent elles ont permis de bloquer les travaux de recherche et de commencer à faire évoluer le droit. Et puis cette victoire ne doit pas masquer les projets miniers de recherche de gaz de houille dont l’impact environnemental est tout aussi néfaste que ce que serait la recherche de pétrole et gaz de schiste. Cette victoire ne doit pas masquer la réalité: Il existe d’autres procédures judiciaires engagées par les pétroliers et notamment le recours de TOTAL suite à l’abrogation du permis de Montélimar. Il existe une multitude de demandes de permis de recherche d’hydrocarbure déjà instruites et en attente de décision sur les bureaux parisiens. Il existe des demandes de prolongation ou de renouvellement.

Alors encore une fois, Monsieur le Ministre, ne signez pas ! Et soyez de ceux qui agiront efficacement pour engager le pays et l’Union Européenne vers une vraie transition énergétique respectueuse des hommes et de leur environnement.

Alerte!  en Pologne fil info ici                      SIGNEZ La pétition ici                            (!) Info minute revue de presse

Selon les informations recueillies auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du Logement) Rhône-Alpes, la situation au 11/06/2013 est la suivante pour les permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux qui la concernent.

  • Permis octroyés :
    • Permis de Gex : valable jusqu’au 28 mai 2014. La DREAL a bien noté qu’il s’agissait de « réservoirs caractérisés par leur faibles porosité et perméabilité ». Pas de DOT (Demande d’ouverture de travaux) à ce jour.
    • Permis de la Plaine d’Alès : valable jusqu’au 1er avril 2014
    • Permis du bassin d’Alès : valable jusqu’au 30 mars 2015. L’instruction de la DOT sismique est suspendue en l’attente de l’expertise en cours sur la nature des travaux
  • Demandes de prolongation :
    • Permis des Moussières : permis arrivé à échéance le 4 mars 2013. Une demande de renouvellement pour 5 ans a été déposée  en novembre 2012 et il semble que ce renouvellement ne soit pas une simple formalité. L’examen de la recevabilité est toujours en cours d’examen par la DREAL, qui précise que, durant la période d’examen de 15 mois maximum, aucune DOT ne pourra être recevable au titre de la « continuité des travaux de recherche » puisque ceux-ci n’ont jamais commencé.
  • Demandes de permis :
    • Permis de Blyes : avis défavorable de la DREAL (Hydrocarbures non conventionnels) le 28 mars 2012, attente de la décision ministérielle
    • Permis de Gex Sud : avis défavorable de la DREAL (Hydrocarbures non conventionnels) le 12 décembre 2012, attente de la décision ministérielle
    • Permis d’Abondance : avis d’irrecevabilité de la DREAL (dossier incomplet) et du Préfet de Haute Savoie le 31 décembre 2010, attente de la décision ministérielle
    • Permis Préalpes : avis défavorable de la DREAL (Hydrocarbures non conventionnels) le 8 octobre 2012, attente de la décision ministérielle
  • Permis abrogés et demandes rejetées :
  • Notre avis

Tout d’abord un rappel: les services déconcentrés de l’État donnent  un avis mais c’est PARIS qui décide. Le tout puissant CGEIET donne sa recommandation aux ministres concernés sur la décision finale à prendre.

Au regard de ce qui précède et de ce que nous connaissons, la logique voudrait qu’aucun des permis ne débouche sur des travaux de recherche et qu’aucune des demandes ne débouche sur un permis de recherche. Car comme nous le répétons depuis 2011, ce qui motive les compagnies ce sont bien ces hydrocarbures difficiles d’accès (dans des gisements non conventionnels, il n’y en a pas d’autre), dans des géologies complexes et fragiles. Donc restons extrêmement vigilants car les industriels et autres chercheurs d’or noir chassés par la loi de juillet 2011 veulent à nouveau rentrer par la fenêtre. Soyez assurés qu’il tenteront tout pour parvenir à leur fins au mépris de l’intérêt et du souhait des populations locales. Le serpent rampe on ne lui a pas écrasé la tête, il peut planter ses crochets à tout moment. De plus les procédures de recours en justice introduites par les titulaires des permis abrogés ne sont pas achevées, elles peuvent elles aussi réserver de mauvaises surprises.

! RESTONS MOBILISES et à l’écoute au début de l’été !

En Rhône-Alpes, privilégions le développement des énergies propres et renouvelables, la relocalisation et le tourisme.

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