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(!) Info minute – Revue de Presse

jouarre 22 09 2013 13La bataille a été longue et elle aboutit à une décision du tribunal administratif de Melun qui réjouira l’ensemble des citoyens, élus et associations qui se sont battus contre ces projets de forage de pétrole et gaz de schiste, localement, en Seine-et-Marne et partout en France.

Ce matin c’est par un tweet de l’avocat Arnaud Gossement que l’on apprend la décision du tribunal de Melun « @ArnaudGossement Exclu – #schiste : le tribunal administratif de Melun vient d’annuler totalement l’autorisation de forage revendiquée par Hess à Nonville 77 »

Information relayée plus tard par l’AFP : « Le tribunal administratif de Melun a interdit mercredi un forage d’exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne), ont indiqué des sources concordantes à l’AFP, une décision présentée comme une première en France du côté des militants anti-gaz de schiste. La décision du tribunal revient à « annuler totalement l’autorisation de forage » obtenue par le groupe américain Hess Oil, a déclaré l’avocat de la commune, Me Arnaud Gossement. « Le jugement devrait être signé et notifié dans l’après-midi aux parties » qui en connaîtront alors les détails, a ajouté une source judiciaire. »

L’intercommunalité Moret-Seine-et-Loing et la commune de Nonville, qui avaient saisi la justice, craignaient que le pétrolier ne détourne la loi Jacob de 2011, confirmée par le Conseil constitutionnel, interdisant la fracturation hydraulique en France. Comme dans bien d’autres localités de Seine-et-Marne où Hess Oil dispose de permis de recherche d’hydrocarbure, il était clair que ces demandes faites par la société américaine auprès de l’État français étaient motivées par l’appât du gain qu’aurait généré la découverte de pétrole de schiste.

A présent, « le pétrolier n’a plus le droit de forer dans cette commune à 70 kilomètres au sud-est de Paris », a expliqué Me Gossement, même si le permis exclusif de recherche d’hydrocarbures qu’il détient n’a pas été formellement annulé par le tribunal. « C’est la première fois qu’un forage de ce type est interdit » en France, a-t-il ajouté.

En 2013, Hess Oil avait déjà procédé à un forage contesté à Jouarre (Seine-et-Marne), sans fracturation hydraulique mais en creusant jusqu’à 2.918 mètres sous terre. Des carottes de terre échantillons de roche ont été prélevées prélevés, notamment entre 2.250 et 2.785 m, dans la roche-mère du Lias, la couche géologique où peut se trouver du pétrole de schiste.

Le groupe, qui possède en tout neuf permis miniers dans le bassin parisien, a aussi foré à Chartronges (Seine-et-Marne) et Huiron (Marne). Si la nouvelle du jour est bonne, la bataille est loin d’être terminée et les collectifs maintiennent leur demande : L’annulation de l’ensemble des permis de recherche d’hydrocarbure liquide ou gazeux, lesquels visent des gisements non conventionnels, aucune délivrance de nouveaux permis et l’orientation des moyens financiers et de la recherche vers les énergies propres et renouvelables.

(!) Info minute – Revue de Presse

La mobilisation aura payé! Tout d’abord celle d’une poignée d’habitants qui se battent depuis des mois, informant population et élus, pistant au plus près la procédure judiciaire engagée par la société Hess Oil qui réclame la mutation de permis de recherche précédemment accordés à la société Toréador.

jouarre 22 09 2013 7Une mobilisation qui a vu des militants de collectifs de toute la France venir réclamer sur place la mise jouarre 22 09 2013 13en application des promesses électorales ainsi que celle de la loi : pas de recherche et exploitation d’hydrocarbure de roche mère en France. Une mobilisation d’élus qui ont « fait leur job » avec le député de l’Aisne territoire concerné au premier chef par ces projets de recherche de pétrole de schiste. Avocats, juristes et militants ont tiré, poussé, écrit, pétitionné, obtenu des rendez-vous auprès du ministre de l’écologie dont ils ont eu l’oreille. Et finalement alors que le lobby pro hydrocarbure agit à coup de boutoir en téléguidant les avis de l’Académie des sciences et ceux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Ministre de l’Écologie et de l’Énergie a confirmé ce matin qu’il ne signerait pas ces mutations de permis

Cette bonne nouvelle ne doit pas donner l’illusion que le combat est terminé. Gageons que la procédure judiciaire n’est pas terminée. Cette étape qui constitue une nouvelle petite victoire vient cependant rejoindre celles obtenues à force de mobilisation citoyenne. Elles sont imparfaites mais jusqu’à présent elles ont permis de bloquer les travaux de recherche et de commencer à faire évoluer le droit. Et puis cette victoire ne doit pas masquer les projets miniers de recherche de gaz de houille dont l’impact environnemental est tout aussi néfaste que ce que serait la recherche de pétrole et gaz de schiste. Cette victoire ne doit pas masquer la réalité: Il existe d’autres procédures judiciaires engagées par les pétroliers et notamment le recours de TOTAL suite à l’abrogation du permis de Montélimar. Il existe une multitude de demandes de permis de recherche d’hydrocarbure déjà instruites et en attente de décision sur les bureaux parisiens. Il existe des demandes de prolongation ou de renouvellement.

Alors encore une fois, Monsieur le Ministre, ne signez pas ! Et soyez de ceux qui agiront efficacement pour engager le pays et l’Union Européenne vers une vraie transition énergétique respectueuse des hommes et de leur environnement.

(!) Info minute – Revue de Presse

Point de vue – Le ministère de l’Écologie s’apprête à accorder à Hess Oil sept permis de recherche de pétrole de schiste. Il pourrait faire autrement, estiment les avocats Arnaud Gossement et Olivier Meyer dont nous relayons l’appel publié ce jour dans le journal Terraeco.net.

Le ministère de l’Écologie vient de diffuser, ce vendredi 8 novembre, un communiqué de presse aux termes duquel il affirme être contraint par une décision de justice d’accorder dans les jours prochains sept permis à la société Hess Oil pour rechercher un gisement de pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Pour Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage, c’est faux.

Nous, avocats engagés contre des projets de forages d’hydrocarbures non conventionnels, appelons Philippe Martin, ministre de l’Écologie, à refuser de signer les arrêtés qui permettraient d’accorder à la société Hess Oil le bénéfice de sept permis exclusifs de recherches.

Nous dénonçons le double discours d’une partie de l’administration. En effet, pendant que le chef de l’État et le ministre de l’Écologie, avec une sincérité certaine, défendent l’interdiction du recours aux gaz et huiles de schiste, leur administration se bat contre nous, pied à pied, devant les tribunaux. Et pour la première fois depuis le vote de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit tout forage au moyen de la fracturation hydraulique, le ministère de l’Écologie pourrait autoriser la société Hess Oil à se prévaloir par mutation de sept permis, clairement destinés à mettre en œuvre cette technique dangereuse pour les hommes et leur environnement.

1.               L’État n’est pas contraint de délivrer des permis, bien au contraire

hess Oil S & MEn 2010, diverses sociétés, dont Lundin Petroleum et Toréador, ont obtenu des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. La révélation de ces permis a suscité une vive émotion, une mobilisation citoyenne et le vote en urgence de la loi du 13 juillet 2011. Cette loi, votée par la droite comme par la gauche, interdit la fracturation hydraulique et contraint les pétroliers à dénoncer les permis obtenus pour des projets fondés sur le recours à cette technique. En septembre et octobre 2011, la ministre de l’Ecologie a abrogé plusieurs permis. Mais certaines sociétés ne se sont pas dénoncées. Leurs permis n’ont donc pas été abrogés alors qu’ils auraient dû l’être. Leurs permis sont manifestement illégaux comme le ministère de l’Ecologie le reconnaît d’ailleurs dans son communiqué de presse du 8 novembre, qui rappelle à juste titre l’opacité dans laquelle ces permis ont été signés.

La société Hess Oil a souhaité acheter ces permis qui font l’objet d’une spéculation financière étonnante. Elle a donc demandé au ministre de l’Écologie d’autoriser les sociétés titulaires de ces permis à les lui vendre. Il s’agit d’une procédure de « mutation » régie par les dispositions du code minier. Delphine Batho, l’ancienne ministre de l’Ecologie, a refusé ces demandes de mutations. Ces refus ont été attaqués devant les tribunaux par Hess Oil. Par une ordonnance du 25 avril 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné à l’État non pas de délivrer les permis demandés par Hess Oil, mais de réexaminer ses demandes. Insistons sur ce point crucial : la justice n’a jamais demandé à l’État de délivrer à Hess Oil des permis de recherches d’hydrocarbures, elle lui a demandé d’instruire les demandes, de les examiner. Et cette instruction aurait dû aboutir à une décision de rejet. Car il ne saurait être possible d’autoriser l’achat d’un permis qui aurait dû être abrogé à la suite de la loi du 13 juillet 2011.

2.               L’État ne s’est pas défendu

hess Oil Seine & Marne JouarreLorsqu’une décision de l’administration est contestée devant un tribunal administratif, elle doit défendre sa décision et être représentée à l’audience. Pour ce faire, le ministère concerné écrit des mémoires en défense et se fait représenter le jour de l’audience. Étrangement, dans un dossier aussi sensible, le ministère de l’Écologie n’a rigoureusement jamais défendu la décision de sa ministre de refuser le permis demandé par Hess Oil ! La lecture de l’ordonnance du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le démontre : le Juge relève que l’État n’a pas présenté de mémoire en défense et n’était pas présent à l’audience. L’État a donc délibérément laissé la société Hess Oil s’exprimer seule devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Pourtant, l’enjeu financier est élevé : l’État a été condamné à verser à cette société 2 000 euros par jour de retard pour chacun des 7 dossiers. Soit 14 000 euros par jour, soit 420 000 euros. L’enjeu écologique et économique de ce dossier justifiait donc le fait que l’État se défende, défende la loi et défende les deniers publics. Au lieu de cela : il ne défend pas, il pense délivrer tout de suite les permis et il doit un chèque. Le prétexte de la contrainte qui aurait été imposée par un juge ne tient pas un instant.

3.               Et maintenant ?

Si le ministère de l’Écologie devait autoriser la mutation de sept permis à la société Hess Oil, cette décision représenterait un point de bascule dans le dossier des gaz et huiles de schiste. La société Hess Oil va désormais se prévaloir de ces permis, notamment contre les recours déposés contre les autorisations qui lui ont été délivrées de manière explicable pour passer concrètement aux travaux de forage. Plus encore, cette société et les autres sociétés qui souhaitent rechercher et exploiter des hydrocarbures non conventionnels n’attendent plus que le vote du nouveau code minier pour déposer des demandes de permis : elles ne manqueront pas de se prévaloir de cette décision dont a bénéficié la société Hess Oil.

Nous demandons à Mr Philippe Martin, ministre de l’Écologie, en cohérence avec son engagement et celui du président de la République, de revenir sur les termes du communiqué de presse du 8 novembre et de refuser la délivrance et la mutation de tout permis de recherches à la société Hess Oil.

 

Edit: Lire aussi ici le communiqué des collectifs Carmen, du Pays-Fertois et du Bocage Gârtinais

19 octobre Global Frackdown – Journée Mondiale contre le fracking      (!) Info minute – Revue de Presse

Des dindons prennent le beffroi

Mises à jour de la situation en continu (photos à venir) :  http://www.aldeah.org/fr/stop-forages-schiste

jouarre-22/09/2013. Depuis 06h53 ce matin, 30 personnes du collectif des Dindons de la farce occupent la plateforme pétrolière de la Petite Brosse à Jouarre (Seine-et-Marne). Nous avons escaladé la tour de forage, nous y sommes enchaînés, avons déployé des banderoles et entendons y rester. Par cette action résolue, nous souhaitons attirer l’attention du public et des médias sur la farce qui se déroule sous nos yeux et dont nous refusons d’être les dindons.

La plateforme occupée est celle de la compagnie états-unienne HESS Oil, l’entreprise qui cette dernière année a réalisé plusieurs forages préparatoires sur des permis de recherche d’hydrocarbures officiellement déclarés comme portant sur l’huile de schiste[1]. Il est de notoriété publique que l’huile de schiste est impossible à extraire sans recourir à une fracturation et qu’aujourd’hui seule la technique de fracturation hydraulique présente les conditions de rentabilité jugées satisfaisantes par les pétroliers.

Pourquoi  HESS Oil avance dans ses travaux alors qu’une loi (Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 ) lui interdit de passer à l’acte ? Pourquoi cherche-t-elle des hydrocarbures qu’elle ne pourrait pas exploiter ? Difficile d’imaginer qu’un industriel entreprenne ces opérations coûteuses (12 millions d’euros par forage, soit plusieurs dizaines de millions d’euros par permis) sans attendre un possible retour sur investissement. Alors, pourquoi ? Spéculation?  Ou bien les dirigeants d’HESS Oil sont-ils si sûrs que l’interdiction sera levée comme le laisse craindre la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par la compagne texane Schuepbach qui cherche à invalider la loi du 13 juillet (la décision du Conseil Constitutionnel sera rendue début octobre) ? Espèrent-ils, aussi, qu’à force de lobbying, un miracle ne rende les dangers de la fracturation hydraulique « socialement acceptables » jusqu’à ce que les dégâts, irréversibles, ne commencent à apparaître?

jouarre 22 09 2013 13Les sites forés sont prêts pour la suite des opérations. Après en avoir terminé avec Jouarre, la foreuse HH300 de la COFOR (filiale de Vinci), utilisée par HESS Oil et conçue pour forer dans les schistes, partira sur une autre plateforme, probablement celle de Fonteney-de-Bossery (10 Aube), site qui offre une vue plongeante sur la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, à moins de 110 km de Paris, en bord de Seine.

Alors cette foreuse, pour l’instant, nous la gardons. Pour mettre en lumière la farce en cours. Pour rappeler au Président Hollande – qui déclarait qu’il n’y aurait pas d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels en France – de tenir sa parole. Pour que la Conférence environnementale en cours ne soit pas un nouveau catalogue d’intentions. Pour exiger la fin des forages exploratoires visant le gaz et le pétrole de schiste, de houille et l’huile lourde, l’abrogation de tous les permis de recherche portant sur ces hydrocarbures, le rejet de toutes les demandes de permis en cours d’instruction, l’abandon de tous les projets similaires et un ferme engagement pour une vraie transition énergétique et écologique.

Parce que la poursuite de ces travaux est une preuve flagrante des promesses non tenues ;  
parce que les lobbies pétro-gaziers sont résolus à avancer dans l’exploration et l’exploitation des sources d’énergie « extrêmes » en France, dans le total mépris du refus de la population ; pour défendre notre eau et notre air, notre santé, la beauté de nos paysages, les alternatives écologiques et une vision du monde régi par d’autres rêves que le profit : NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTE NI DE HOUILLE, NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN, NI ICI, NI AILLEURS

 Contacts presse :

Collectif des Dindons de la Farce :Estelle Tardy : 0652621368Julien Renault : 0675605934 Collectifs locaux (non parties prenantes dans l’action) :Collectif du Pays fertois, Isabelle Lévy : 0663040519Permanence du Collectif Ile-de-France : 0622447428

Suivre en direct : http://www.aldeah.org/fr/stop-forages-schiste


[1] “Les hydrocarbures de roche-mère en France”, rapport provisoire du CGIET et du CGEDD, février 2012, p.13 et annexe 3

EDIT 22/09/2013 10h00; Des encouragements viennent de partout et notamment , Angleterre, Pays-Bas, USA.
Un encouragement de Josh Fox qui était à Jouarre il y a moins d’un mois.

JF to Jouarre

Courte video des Dindons de la Farce sur l’occupation de la plateforme et de la tour de forage

Alerte!  en Pologne fil info ici           Signez la pétition           (!) Info minute revue de presse

Mardi 6 août 2013, le pétrolier américain Hess Oil France a commencé un forage exploratoire sur la plateforme de la Petite Brosse à Jouarre en Seine-et-Marne dans le cadre du permis de Château-Thierry, 51-77. Hess met en œuvre ce que son président B. Demont a affirmé à l’AFP* «…permettre de localiser du pétrole pour lequel les techniques de production (…) sont interdites…».

jouarre stop foarge pétrole gaz de schisteLes collectifs soutiennent le collectif du pays fertois dans sa lutte. Ensemble nous dénonçons ce forage qui a pour objectif explicite l’exploration de la roche-mère** laquelle renferme du pétrole de schiste.

C’est une étape dans la recherche d’hydrocarbures non conventionnels sur le territoire national ; nous demandons donc l’arrêt immédiat de ces travaux.

En effet, le collectif du pays fertois n’a eu cesse de dénoncer les allégations et mensonges d’Hess qui prétend aussi chercher du pétrole dans des formations classiques alors que de nombreux documents attestent que les forages antérieurs n’ont jamais détecté des réservoirs de pétrole conventionnel.

De plus, la Déclaration d’ouverture de travaux miniers, déposée par Toreador (alors titulaire de ce permis), en avril 2010, précise que le « …sous-sol est connu depuis longtemps, que les carottages ont été nombreux, que la roche-mère est riche en huile… ».

hess oil recherche pétrole schisteLes propos de B. Demont (1) l’attestent puisque sa société, très active dans l’exploitation de pétrole et gaz de schiste aux États-Unis «…compte découvrir (…) du pétrole de roche mère extractible sans fracturation…» ??? Méthode que le rapport de l’OPECST n’a pas –encore- présenté !

Ce forage vertical est donc la première phase d’une exploration de pétrole de schiste. Les deux suivantes sont encore interdites à ce jour : les drains horizontaux par arrêté préfectoral du 30 avril 2013 et la fracturation hydraulique depuis la loi Jacob du 13 juillet 2011, prohibant cette technique.

Le Conseil Constitutionnel qui doit statuer sur la validité des art. 1 et 3 de la loi Jacob(2) avant le 12 octobre prochain pourrait invalider ces art. ; la voie sera alors libre pour fracturer à Jouarre et ailleurs.

De plus, cette exploration est en totale contradiction avec les propos qu’aurait tenu, le Président F. Hollande, en présence de son ministre de l’Ecologie, P. Martin, au collectif du Gers, le 3 août 2013 à Auch ; « …qu’il n’y aurait pas d’exploration et d’exploration de gaz et pétrole de schiste… ».

Enfin, ce forage a fait l’objet d’une simple procédure de déclaration. Or, le Conseil d’État a jugé, le 17 juillet 2013, que ce type de forage ne pouvait être conduit sous ce régime et donc sans étude d’impact et enquête publique, en raison des risques graves qu’il présente pour l’environnement.

(1) AFP 6 août 2013.

(2) DODTM, avril 2010, chapitre 2, page 3 ; deux cartes légendées « Shale oil pilot wells, Château-Thierry permit » ; à gauche épaisseur de la formation de la roche mère liasique ; à droite profondeur de la formation.

Les collectifs directement signataires

Bastagaz Alès (30), Anduze (30), Pays Fertois (77), Gardonnenque – Petite Camargue (30), Lodévois (34), Plaines du Languedoc (LR), Causse Méjean (48), Florac (48), La Canourgue (48), Viganais (34), Bassin de Thau (34), Collectif-83, Nîmes anti schiste (30), Martel Non au gaz de schiste et de Houille (46), Narbonnais (11), FRAPNA 26, Entrecasteaux (83), Nord-Pas de Calais (59-62), Piémont cévenol (30), Grand Montpellier (34), Montpellier Littoral (34), Gazpart (02), Gignac (34), Collectif-07, Collectif-Gers (32), Pézenas (34), Garrigue Vaunage (30), Clapiers (34), Touche pas à mon schiste (07), Montélimar (26), Romans Nord Drôme des Collines (26), Association nationale No Gazaran ! Collectif-IdF, Roynac (26), Collectif Nord (59-62), Réseau Rhône-Alpes (01-07-26-38-69-74). Collectif47, Briard (77), Haut-Jura (39)