STOP GAZ DE SCHISTE ! (Ni ici Ni Ailleurs)

(!) Info minute – Revue de Presse

La bataille a été longue et elle aboutit à une décision du tribunal administratif de Melun qui réjouira l’ensemble des citoyens, élus et associations qui se sont battus contre ces projets de forage de pétrole et gaz de schiste, localement, en Seine-et-Marne et partout en France.

Ce matin c’est par un tweet de l’avocat Arnaud Gossement que l’on apprend la décision du tribunal de Melun « @ArnaudGossement Exclu – #schiste : le tribunal administratif de Melun vient d’annuler totalement l’autorisation de forage revendiquée par Hess à Nonville 77 »

Information relayée plus tard par l’AFP : « Le tribunal administratif de Melun a interdit mercredi un forage d’exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne), ont indiqué des sources concordantes à l’AFP, une décision présentée comme une première en France du côté des militants anti-gaz de schiste. La décision du tribunal revient à « annuler totalement l’autorisation de forage » obtenue par le groupe américain Hess Oil, a déclaré l’avocat de la commune, Me Arnaud Gossement. « Le jugement devrait être signé et notifié dans l’après-midi aux parties » qui en connaîtront alors les détails, a ajouté une source judiciaire. »

L’intercommunalité Moret-Seine-et-Loing et la commune de Nonville, qui avaient saisi la justice, craignaient que le pétrolier ne détourne la loi Jacob de 2011, confirmée par le Conseil constitutionnel, interdisant la fracturation hydraulique en France. Comme dans bien d’autres localités de Seine-et-Marne où Hess Oil dispose de permis de recherche d’hydrocarbure, il était clair que ces demandes faites par la société américaine auprès de l’État français étaient motivées par l’appât du gain qu’aurait généré la découverte de pétrole de schiste.

A présent, « le pétrolier n’a plus le droit de forer dans cette commune à 70 kilomètres au sud-est de Paris », a expliqué Me Gossement, même si le permis exclusif de recherche d’hydrocarbures qu’il détient n’a pas été formellement annulé par le tribunal. « C’est la première fois qu’un forage de ce type est interdit » en France, a-t-il ajouté.

En 2013, Hess Oil avait déjà procédé à un forage contesté à Jouarre (Seine-et-Marne), sans fracturation hydraulique mais en creusant jusqu’à 2.918 mètres sous terre. Des carottes de terre échantillons de roche ont été prélevées prélevés, notamment entre 2.250 et 2.785 m, dans la roche-mère du Lias, la couche géologique où peut se trouver du pétrole de schiste.

Le groupe, qui possède en tout neuf permis miniers dans le bassin parisien, a aussi foré à Chartronges (Seine-et-Marne) et Huiron (Marne). Si la nouvelle du jour est bonne, la bataille est loin d’être terminée et les collectifs maintiennent leur demande : L’annulation de l’ensemble des permis de recherche d’hydrocarbure liquide ou gazeux, lesquels visent des gisements non conventionnels, aucune délivrance de nouveaux permis et l’orientation des moyens financiers et de la recherche vers les énergies propres et renouvelables.