Gaz de schiste, directive européenne portant sur les évaluations d’impact environnemental : Pervenche nous prend-elle pour des perdreaux ?

Publié: 14 mars 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

A une question envoyée par une citoyenne au sujet de la directive portant sur les évaluations d’impact environnemental (EIE), la présidente Présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales au Parlement européen, Madame Pervenche Beres répond en substance :

Le Parlement européen a adopté hier la révision de la directive portant sur les évaluations d’impact environnemental (EIE) de certains projets publics et privés. Cette directive établit un principe simple : avant d’autoriser la réalisation d’un projet public ou privé susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement, les autorités compétentes des États membres ont l’obligation de recueillir les informations nécessaires pour effectuer une évaluation de ces incidences. Surtout, tout État membre qui ne procèdera pas à une EIE sera dans l’obligation de justifier publiquement son choix auprès de la Commission.
Le gaz de schiste fait partie des projets potentiellement couverts par la directive.
Une victoire importante a été emportée lors des négociations avec les États membres : les entreprises ne pourront pas séparer artificiellement leur projet d’exploitation de gaz de schiste afin d’échapper à une évaluation des incidences environnementales. Il s’agissait d’une des lacunes juridiques de l’ancienne directive qui est aujourd’hui comblée. Les avancées obtenues par le Parlement européen sur la transparence, la participation publique et l’intégration de nouveaux facteurs environnementaux sont indéniables. La fracturation hydraulique restera interdite en France, et une  majorité progressiste en Europe permettra d’étendre cette interdiction dans l’Union européenne !

Sincères salutations, Pervenche Berès, Présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales Parlement européen

Pourtant la directive exclut le gaz de schiste

Juste après le vote mercredi au parlement à Strasbourg, l’AFP titrait même « Le gaz de schiste exempté d’études d’impact environnemental obligatoires dans l’UE » .

Le gaz de schiste exclu 2Et comme le précise le communiqué de presse du parlement européen, « les demandes du Parlement, des évaluations obligatoires d’impact environnemental pour l’extraction et l’exploration de gaz de schiste – quel que soit le rendement escompté – n’ont pas été incluses dans la législation« 

Le gaz de schiste excluEt Pervenche Berès a bien voté pour l’exclusion du gaz de schiste de cette directive

Comme l’indique le relevé des votes de ce jour, la présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales au Parlement européen à bien voté pour l’exclusion des gaz de schiste de cette directive. D’autre députés ont voté contre, et c’est précisément parce-que cette directive n’était pas assez exigeante.

commentaires
  1. stef dit :

    Mon message a été lu, mais je n’ai pas eu de réponse.
    Je n’ y comptais pas trop non plus 🙂

  2. stef dit :

    Bonjour,

    Pour ma part je vais demander quelques explications à cette adresse.
    pervenche.beres (at) europarl.europa.eu
    Je ne sais pas si c’est très utile….
    Mais faut quand même marquer le coup.

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