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(!) Info minute – Revue de Presse

Après l’annonce faite de l’importation de gaz de schiste par des opérateur énergétiques français (EDF et ENGIE), la ministre de l’Énergie et de l’Environnement Ségolène Royal a indiqué à l’assemblée nationale mardi 10 mai 2016 qu’elle allait ‘examiner juridiquement la façon dont nous pouvons interdire l’importation de gaz de schiste en France’. Alors réelle possibilité et volonté politique ou nouveau coup de bluff pour tenter de tempérer la fronde contre le gaz de schiste en France ?

Si la France interdit la recherche et l’exploitation de gaz de schiste pour des raisons de protection de l’environnement, elle doit en interdire l’importation

La Ministre était interpelée à l’assemblée nationale ce mardi sur les contrats passéssegolene Royal stop gaz de schiste par les deux groupes français EDF et ENGIE, dont l’État est actionnaire, avec le groupe américain Cheniere pour se fournir en gaz naturel liquéfié (GNL) produit aux États-Unis et dont une partie est issue de gisements de gaz de schiste. « Il y a, c’est vrai, dans ces contrats que j’ai regardé de près (…) 40% de gaz d’origine gaz de schiste », a indiqué Mme Royal. Avant de poursuivre : « Puisque la France interdit la fracturation hydraulique pour des raisons de protection de l’environnement, j’ai interrogé ces deux entreprises sur les raisons pour lesquelles elles n’avaient pas été vigilantes, lors de la passation de ces contrats, »

Contrats de fourniture de GNL américain issus de l’exploitation de méthane par fracturation hydraulique

Dans le détail, EDF a signé un accord avec une filiale de l’américain Cheniere Energy en 2014 pour la fourniture de 770.000 tonnes de GNL par an, pendant au moins 20 ans. A la signature du contrat, les premières livraisons avaient été prévues pour 2019. L’électricien français, aussi fournisseur de gaz, a signé en 2015 un autre contrat avec Cheniere pour des livraisons de GNL d’ici 2018.

Interrogations sur la faisabilité de l’interdiction d’importer du gaz de schiste

Une telle mesure (d’interdiction) suscite des interrogations sur sa faisabilité. Sur le plan juridique, les accords commerciaux internationaux prévoient qu’un pays puisse appliquer des mesures restrictives pour le commerce si elles poursuivent un but légitime, comme la protection de l’environnement. Mais faut être parfaitement cohérent dans la manière dont on l’applique, indique Sébastien Jean, directeur du Cepii, centre de recherche et d’expertise sur l’économie mondiale.
Appliquer ce principe au gaz de schiste ne lui semble pas évident, dans la mesure où le fait qu’il y ait une pollution issue de la consommation de gaz est évident, mais cela n’a rien de spécifique au gaz de schiste et n’est donc pas un argument recevable en l’occurrence.

L’État actionnaire d’EDF peu mettre des conditions à l’approvisionnement

Juridiquement je ne sais pas si c’est faisable, mais l’État actionnaire peut peser et mettre des conditions pour que l’approvisionnement en gaz de schiste soit exclu, avance Laureline Bourit, porte-parole de l’association Les Amis de la terre. L’État est en effet actionnaire à près de 85% d’EDF et détient un peu moins d’un tiers du capital d’ENGIE.

Mais pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste des questions d’environnement, il serait difficile de rendre ces contrats illégaux car « le gaz et l’huile de schiste sont considérés comme des hydrocarbures comme les autres. Il faudrait donc que la ministre modifie le droit français et européens. »

La France doit rester leader pour interdire l’exploitation et l’utilisation des hydrocarbures non conventionnels

S’il faut modifier le droit et bien allons-y et que la France continue d’être leader dans l’opposition à la recherche et l’exploitation de pétrole et gaz de schiste, activités qui nécessitent de recourir à des techniques risquées et polluantes. Que la France se batte réellement auprès de ses partenaires européens pour interdire la recherche, l’exploitation et l’importation d’hydrocarbures non conventionnels. Le gaz de schiste rappelons-le est du méthane, lequel génère de puissants gaz à effet de serre, contribuant à court terme au réchauffement climatique.

Sources : AFP via Romandie, France Info

(!) Info minute – Revue de Presse

En Europe, les plus grandes compagnies de pétrole et de gaz tentent de bloquer les contrôles environnementaux sur la fracturation hydraulique. Une réglementation qui, si elle était adoptée par l’Union Européenne, est qualifiée par le gouvernement britannique de «paperasserie inutile»

Dans les coulisses, le gouvernement britannique pèse de tout son poids pour appuyer le lobbying conduit par frackingles majors du pétrole et du gaz, y compris BP, Chevron, Shell et ExxonMobil afin de convaincre les dirigeants de l’Union Européenne de s’opposer à toutes nouvelles mesures de protection de l’environnement qu’adopterait l’U.E. concernant la mise en œuvre des opérations de fracturation. C’est ce que le journal britannique le Guardian a pu lire dans des courriers (fuites).

Cette volonté de s’opposer à toute nouvelle réglementation vise plusieurs mesures de sécurité environnementale, telles que la surveillance des fuites de gaz et la captures du gaz et des composés volatils qui dans le cas contraire sont éliminés par rejet direct dans l’atmosphère ou par brûlage avec de graves conséquences environnementales et sanitaires. Tout ceci semble aller à l’encontre des assurances du Premier Ministre David Cameron qui assure que le « fracking » est sans danger « s’il est bien réglementé ». En 2013, le dirigeant conservateur n’hésitait pas à affirmer : «Nous devons faire valoir que la fracturation est sans danger … le système de réglementation dans ce pays est l’un des plus strictes au monde ». Pour le gouvernement britannique toute nouvelle forme de contrôle de l’industrie serait « une restriction inutile imposée à l’industrie du pétrole et du gaz au Royaume-Uni« .

En coulisses, une intense bataille se prépare concernant les mesures qui rendraient obligatoire l’utilisation des meilleures technologies disponibles et renforceraient les procédures de gestion des risques lors de la mise en œuvre des opérations de fracturation pour le gaz de schiste ou d’autres hydrocarbures.
Dans leur lettre adressée à Frans Timmermans, premier vice-président soit le deuxième fonctionnaire le plus puissant de la commission, les patrons de l’industriefoe ceo fracking eu lobby du pétrolière et gazière affirment qu’une telle réglementation serait lourde à mettre en œuvre et chronophage, la qualifiant « d’une utilité mineure difficile à justifier». Avant d’ajouter « Nous vous demandons d’intervenir et de … retirer cette proposition qui, si elle devait aller de l’avant, affecterait sérieusement un climat d’investissement déjà en difficulté pour la production pétrolière et gazière au sein de l’Europe» . Cette lettre est datée du 17 Juillet 2015 et signée par les présidents, les administrateurs et les membres des conseils d’administration de neuf compagnies. Les responsables des groupes incluant ConocoPhillips, Statoil, Petrobras, TOTAL, et HSE ont proposé d’exposer leurs « préoccupations » dans le cadre d’une réunion privée avec Timmermans.

Antoine Simon, porte-parole des Amis de la Terre Europe déclare : « Alors que l’industrie de la fracturation hydraulique et le gouvernement du Royaume-Uni assurent le public de leur engagement en faveur de strictes normes de sécurité, dans les coulisses, ils se battent bec et ongles pour éviter tout type de contrôle. Une approche tellement cavalière est choquante étant donné les effets destructeurs de cette industrie sale sur les gens et la planète. Nous avons besoin d’une interdiction pure et simple de la fracturation hydraulique ».

De son côté l’U.E. poursuit l’élaboration d’une proposition. Une première réunion d’experts nationaux est prévue le 13 octobre et une proposition finale doit être adoptée en mai 2018.

Mais toute nouvelle proposition va maintenant être étroitement surveillée par Timmermans, lequel est en charge du principe «mieux légiférer» cher à la commission Juncker. Mieux légiférer … pour minimiser les contraintes liées à la protection de l’environnement, de la santé et de la législation sociale.

Les majors françaises au premier plan pour aller forer au Royaume-Uni

Récemment, ce sont pas moins de 27 licences d’exploration supplémentaires, essentiellement dans le nord de l’Angleterre qui ont été délivrées. Ainsi 2.700 kilomètres carrés qui peuvent potentiellement être forés, en utilisant la technique controversée et polluante de la fracturation hydrau­lique. Engie (ex-GDF Suez) et TOTAL font partie des entreprises qui en bénéficient. Cent trente-deux autres licences sont à l’étude et une attribution est attendue d’ici à la fin de l’année.

Sources : The Guardian ; Le Monde

(!) Info minute – Revue de Presse

Il y a huit ans, sous la pression de ses actionnaires, la société avait promis de cesser de financer le déni du changement climatique. Mais les preuves financières et fiscales révèlent une histoire bien différente. ExxonMobil a fait don de plus de 2,3 Millions de $ (2,1 Millions d’Euros) aux membres du Congrès et à un groupe de lobbying des entreprises qui nient le changement climatique et bloquent les efforts pour lutter contre le changement climatique. Ceci huit ans après avoir promis d’arrêter de financer de déni du changement climatique. C’est ce que rapporte le journal britannique The Guardian.

Le pipeline de dollars alimente les conservateurs climatosceptiques et leur discours

Le déni du changement climatique – de la part des Républicains au Congrès et des groupes declimate change diny pression effectuant leur lobbying au niveau de l’État – est considéré au États-Unis comme un obstacle majeur aux efforts mondiaux pour lutter contre le changement climatique. Ils condamnent la possibilité d’établir des règlements fédéraux et d’État visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la possibilité de planifier un avenir qui connaitra une forte élévation du niveau de la mer et des conditions météorologiques extrêmes.

Selon un décompte fait par Greenpeace, c’est environ 30 millions de dollars (27,5 M d’Euros) qu’Exxon à injecté pour financer les chercheurs et les groupes militants faisant la promotion de la désinformation sur le réchauffement climatique. En réponse à la pression d’actionnaires, en 2007 la compagnie pétrolière a promis de stopper un tel financement.

« En 2008, nous cesserons nos contributions financières à plusieurs groupes d’intérêt public dont la position sur le changement climatique pourrait détourner l’attention de l’important débat sur la façon dont le monde va sécuriser l’énergie nécessaire à la croissance économique d’une manière respectueuse de l’environnement», déclarait Exxon dans son rapport de 2007.

Mais depuis 2007, selon l’information financières et fiscale disponible, la compagnie pétrolière a versé 1,87 Millions de $ aux Républicains du Congrès, lesquels nient l’existence du changement climatique, ainsi qu’un montant supplémentaire de $ 454 000 à la l’American Legislative Exchange Council (Alec), une association regroupant élus conservateurs et représentants du secteur privé particulièrement active dans la défense des intérêts des compagnies avec une vision très libérale des échanges et un marché dérégulé.

Dans une déclaration au Guardian cette semaine, Richard Keil le porte-parole d’Exxon réitérait: « ExxonMobil ne finance pas le « déni climatique »« .

Le changement climatique « un canular », les émissions de carbone « un élixir de vie »

L’ALEC, ce groupe de pression ultra-conservateur, a accueilli des séminaires faisant la promotion de l’idée (discréditée depuis longtemps) que l’augmentation des émissions de dioxyde de carbone est un « élixir de vie » (sic !). L’ALEC est également instigatrice d’une loi interdisant aux planificateurs de l’Etat de Caroline du Nord de considérer l’élévation future du niveau de la mer…

En somme, le soutien d’Exxon aux membres du Congrès et aux groupes de pression qui nient le changement climatique est en parfaite contradiction avec la position publique de la compagnie qui se dit déterminée à agir contre la menace posée par le réchauffement climatique.

Selon le Center for American Progress (think tank progressiste), une majorité de républicains à la climatosceptiqueChambre des représentants et au Sénat nie le changement climatique ou s’oppose aux proposions de mesures pour lutter contre le changement climatique. Les bénéficiaires d’Exxon au Congrès incluent par exemple le sénateur de l’Oklahoma Jim Inhofe, qui qualifie le réchauffement climatique de canular, et qui a reçu $ 20.500 depuis 2007, selon la base de données « Dirty Energy Money » (Argent sale de l’énergie) alimentée par Oil Change International. Moins efficace, Exxon a financé le sénateur du Missipi Roger Wicker, qui fut le seul à rejeter une déclaration votée au Sénat affirmant que le changement climatique était bien réel et non pas un canular : La résolution a été adoptée à 98 contre 1. Wicker, qui a reçu $ 14 000 d’Exxon est en effet celui qui a voté non.

Distribution générale de billets de 100 dollars par paquets de 50

Exxon a également donné un total de $ 868 150 aux sénateurs républicains lesquels ont votéstop corruption stop gaz de schiste contre une autre résolution symbolique affirmant que l’activité humaine était un moteur important du changement climatique. Chacun des 49 sénateurs républicains qui ont voté « non » a reçu au moins $ 5000 de la part d’Exxon, selon les chiffres d’Oil Change.

Fondateur du « Centre pour l’étude du dioxyde de carbone et le changement global », Craig Idso déclarait lors d’une réunion devant 100 parlementaires que « l’augmentation continue du dioxyde de carbone dans l’atmosphère devrait être accueillie à bras ouverts ». Si de telles fariboles sont pourtant rejetées dans leur intégralité par la communauté scientifique, l’ALEC considère que « tous les points de vue sont les bienvenus et qu’aujourd’hui, les élus en charge de l’établissement des réglementations veulent apprendre d’autant de points de vue que possible afin de prendre la meilleure décision possible pour les gens qu’ils représentent ».

Certaines compagnie finissent par se désolidariser

Championne du lobbying climatosceptique, l’ALEC a pourtant fini par subir une série de défections liées à sa prise de position sur le changement climatique au cours de la dernière année : des sociétés comme News Corp du magnat Rupert Murdoch, BP America, Microsoft, Facebook et Yahoo ont renoncé à leur statut de membres. Google se désolidarisant également accuse le groupe de lobbying de mentir sur le changement climatique.

Quant à Exxon, interrogée par le Guardian, elle n’est pas prête à discuter de son appartenance à l’ALEC. Toutefois, la société déclare être sérieuse par rapport au changement climatique et ne pas financer le déni climatique. Dans un courriel, M. Keil, le porte-parole d’Exxon, poursuit : « Nous prenons des mesures en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans nos opérations, en aidant les consommateurs à réduire leurs émissions, et en soutenant les grandes universités américaines en augmentant la capacité de recherche à la fois concernant la réduction des émissions mais aussi sur les sources d’énergie alternatives ». M. Keil n’a toutefois pas voulu répondre aux questions précises concernant le soutien financier d’Exxon aux membres du Congrès qui nient le changement climatique, son soutien à l’ALEC ni au financement du séminaire dans lequel Craig Idso faisait ses stupéfiantes déclarations sur les bénéfices supposés de l’augmentation des émissions de carbone.

Et pour conclure, le porte parole d’Exxon de déclarer : « Parce que le Guardian a abandonné le journalisme objectif et a un agenda clair en ce qui concerne le changement climatique, on ne peut plus lui faire confiance pour faire le travail que ses lecteurs ont le droit d’attendre, celui de fournir une couverture exacte et impartiale sur ce sujet important ».

Le financement du discours niant le changement climatique par les compagnies du secteur énergétique est considéré comme un obstacle majeur à l’action des États-Unis sur le changement climatique – et divise les États-Unis et l’Europe dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Source: The Guardian

(!) Info minute – Revue de Presse

Le gouvernement néerlandais a interdit vendredi 10 juillet tout forage commercial pour le gaz de schiste d’ici à 2020, évoquant notamment la méthode controversée d’exploitation, le fracking. En France, la loi d’interdiction de la fracturation hydraulique bloque également ce type d’exploitation depuis 2011.

« La recherche et l’exploitation commerciale de gaz de schiste n’est pas à l’ordre du jour pour les cinq prochainesschaliegas stop gaz de schiste Pays Bas années », a déclaré le ministre néerlandais de l’Economie Henk Kamp lors d’une conférence de presse à l’issue d’un Conseil des ministres. « Selon des enquêtes mandatées le gouvernement, il y a encore des incertitudes sur les effets du forage profond pour le gaz de schiste aux Pays-Bas », a précisé le gouvernement dans un communiqué, précisant qu’aucun forage d’exploration n’a encore été effectué sur le territoire néerlandais.

Annulation de permis …

Des permis d’exploration délivrés dans le passé puis suspendus, ne seront pas renouvelés, a par ailleurs indiqué Henk Kamp, selon lequel les Pays-Bas compteraient entre 200 et 500 milliards de mètres cubes de gaz de schiste dans leur sol. Les Pays-Bas sont le deuxième producteur européen de gaz naturel traditionnel. En 2011, les revenus du gaz avaient contribué à hauteur de 8% aux recettes de l’État.

… mais la relance de la recherche n’est pas exclue

Un rapport sur les sources d’énergie aux Pays-Bas prévu pour 2015 doit déterminer si le gaz de schiste entreSCHALIEGAS non merci Pays-Bas en ligne de compte dans le paysage énergétique du pays à l’horizon 2020. Si la réponse est positive, des forages d’exploration mis en place par l’État, et non par des sociétés privées, pourraient avoir lieu au plus tôt en 2018. Des recherches menées avec d’autres pays sont également envisagées. Toutefois, dans un tel cas de figure, l’exploration et l’exploitation commerciales ne seraient pas autorisées avant 2020.

La fracture hydraulique, ou fracking, est la seule technique éprouvée pour exploiter les hydrocarbures de schiste. Elle est très utilisée aux États-Unis, interdite en France tandis qu’au Royaume-Uni l’exploitation du gaz de schiste est une priorité du gouvernement Cameron. Toutefois, récemment, des demandes de permis d’exploration ont été rejetées. En Allemagne, le gouvernement a repoussé à après l’été un vote au parlement sur une loi sur le fracking.

Source: AFP

(!) Info minute – Revue de Presse

CHEM Trust – qui se définit comme un organisme (britannique) travaillant à empêcher les fracking pollution CHEM Trustproduits chimiques fabriqués par l’homme de causer des dommages à long terme sur la faune ou les êtres humains, en veillant à ce que les produits chimiques qui causent de tels dommages soient remplacés par des alternatives plus sûres publie un rapport sur les risques – publie ce 21 Juin 2015 un rapport intitulé « Pollution de la fracturation hydraulique : Quelle est la toxicité des produits chimiques de la fracturation et quelle incidence peut-elle avoir sur la faune et les personnes au Royaume Uni et dans l’UE ».

Nous précisons que les conclusions et recommandations de CHEM Trust que nous retranscrivons ici CHEM Trustne reflètent pas les positions des collectifs français opposés à la recherche et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de houille. Les collectifs français restent opposés à toute forme de recherche et d’exploitation des hydrocarbures dits de schiste ou de houille et considèrent comme une nécessité absolue d’orienter les moyens de la recherche et les investissements vers l’efficacité énergétique et le développement des énergies moins polluantes et renouvelables (voir figure en bas de page).

Toutefois, il nous a paru intéressant de relayer cette étude et ses conclusions qui  mettent une nouvelle fois en évidence les risques liés à la recherche et l’exploitation des hydrocarbures extrêmes et le manque criant de réglementation et de moyens pour leur mise en application dans les pays qui s’avèrent pourtant être les plus riches du monde: ceux de l’Union Européenne. Alors que certains se sont positionnés pour la recherche et l’exploitation.

Résumé des recommandations

Après avoir exploré la toxicité des produits chimiques de la fracturation hydraulique et les risques qu’elle pose pour la faune et l’homme CHEM Trust formule les principales recommandations suivantes:

1) La composition de tout les produits chimiques utilisés dans la fracturation doit être divulguée, sans appliquer de réserve liée au secret commercial.
2) Le renforcement de la réglementation de l’Union Européenne sur la fracturation hydraulique est nécessaire, afin d’assurer que l’Étude d’impact environnemental soit rendue obligatoire pour chaque site, que l’’utilisation des produits chimiques soit contrôlée et transparente, qu’une surveillance efficace soit obligatoire, que la gestion des eaux usées soient sans danger, avec l’interdiction absolue de l’élimination des eaux usées par réinjection dans le sol.
3) La réglementation doit protéger l’environnement et les personnes, même lorsque les puits de fracturation ne sont plus utilisés, ceci comprend des obligations financières pour couvrir les coûts de dépollution.
4) Le suivi effectif et efficace est essentiel pour assurer que les contrôles réglementaires soient respectés. Cela signifie que les régulateurs doivent avoir les ressources nécessaires pour mener à bien ces fonctions; ceci constitue une préoccupation particulière quand l’Agence de l’environnement (EA) du le Royaume-Uni connaît de substantielles coupes budgétaires.

Un moratoire en Europe

De plus,

De l’avis de CHEM Trust, un moratoire sur la fracturation hydraulique doit être mis en place au niveau de l’Union Européenne et persister tant qu’il n’y a pas l’assurance que l’ensemble de ses recommandations est en place.

On notera, et c’est particulièrement important, que CHEM Trust a mis l’accent sur les effets toxiques des polluants tout en précisant que leur position n’a pas pris en compte l’examen des effets de la fracturation sur le changement climatique ni son potentiel de causer des tremblements de terre.

Recommandations issues du document d’étude et de positionnement

Concernant la réglementation
• Les recommandations de la Commission européenne sur la fracturation datant de Janvier 2014 nécessitent d’être converties en loi. Sans une législation efficace et juridiquement contraignante et spécifiquement conçue pour faire face à la fracturation hydraulique, dans l’Union Européenne les personnes et la faune ne seront pas correctement protégés.
• Toutes les opérations qui impliqueront le recours à la fracturation, y compris l’exploration, devraient être précédées d’Études d’impact environnemental.
• Il est clair que les puits défectueux représentent un risque majeur de pollution, aussi les normes de qualités et les standards de construction et de sécurité doivent être fortement réglementés et revêtir un caractère obligatoire.
• Les déchets toxiques et radioactifs provenant éventuellement des opérations de fracturation devraient exiger une attention spécifique et leur élimination devrait être abordée spécifiquement dans les règlements de l’UE. Précisément, le stockage souterrain des eaux usées (par exemple par réinjection) devrait être interdit.
• Les sociétés entreprenant les opérations de fracturation devraient avoir à disposer de garanties suffisantes pour couvrir les futures demandes d’indemnisation et payer pour la restauration des sites et la dépollution à la fin de la durée de vie du puits.

Divulgation des produits chimiques utilisés
• La divulgation complète de tous les produits chimiques utilisés est nécessaire et doit inclure les données concernant sur leurs profils de risque, les informations devraient être claires, accessibles au public, ainsi que l’évaluation de tous les effets sanitaires et environnementaux potentiels. Le secret commercial ne doit pas pouvoir être évoqué pour dissimuler l’identité chimique des produits.
• Les fabricants et distributeurs de produits chimiques doivent produire et communiquer les scénarios d’exposition humaine et environnementale des substances utilisées dans la fracturation. Ces scénarios d’exposition devraient être accessibles au public et préciser quelles sont les hypothèses formulées dans leur calcul, par exemple pour ce qui concerne le stockage et le sort réservé aux liquides de reflux.
• En outre, l’analyse des risques chimiques liés à la fracturation hydraulique (y compris les scénarios d’exposition) doivent considérer les impacts de fuites provenant des puits et des tuyauterie, ainsi que lors du stockage et du transport, celles-ci constituant clairement des risques prévisibles.

Suivi
• Sous la supervision d’un régulateur, les opérateurs de puits de fracturation devraient entreprendre une surveillance systématique de la qualité de l’air, de la terre et de l’eau dans le voisinage de leurs sites avant, pendant et après l’opération. Ceci afin d’assurer que ce soit définies les données de base pour identifier toute pollution ultérieure.
• Des inspections détaillées menées par des experts indépendants en matière de géologie et de protection des eaux souterraines devraient avoir lieu pendant la mise en œuvre des activités pour assurer la construction de puits en toute sécurité et l’élimination appropriée de tous les produits chimiques, y compris l’eau contaminée, les boues et autres déchets.
• Des systèmes de surveillance devraient être mis en place afin de détecter l’apparition de problèmes chroniques ou aigus sur la santé des travailleurs, des résidents, du bétail et de la faune.
• Même quand les puits sont épuisés et scellés, ils restent une menace pour la terre et l’eau et doivent être surveillés. Les opérateurs doivent engager des ressources pour veiller à ce que tous les problèmes futurs soient identifiés et puissent être traités.

Les régulateurs
• La réglementation et la surveillance d’un grand nombre de puits de fracturation constituent un défi pour les régulateurs. Aussi devrait-il y avoir le personnel et les ressources nécessaires et suffisantes pour accomplir le travail avec efficacité. Ceci constitue une préoccupation particulière au Royaume-Uni, où le personnel des organismes de réglementation tels que l’évaluation environnementale a été réduit ces dernières années.
• Il est également essentiel que les régulateurs disposent d’une expertise suffisante dans la gamme complète des problèmes relatifs à la fracturation, y compris, par exemple, la sécurité des puits.

Localisation
• La vulnérabilité des eaux souterraines à la pollution par la fracturation devrait être reconnue et aucune opération ne devait être autorisée dans les zones de protection d’eaux souterraines.
• Aucun forage suivi de fracturation ne devrait être autorisé, à proximité ou au-dessous des sites clés concernant de la faune, y compris les sites Natura 2000 (les deux zones spéciales de conservation et dans les Zones de protection spéciale au Royaume-Uni, dans les parcs nationaux ainsi que sur les sites d’intérêt scientifique particulier).
• Les communautés locales devraient être impliquées dans les décisions sur les projets de fracturation les concernant; voir aussi à ce sujet les positions des Amis de la Terre sur la fracturation hydraulique pour plus d’informations à ce sujet et les autres problématiques le concernant.

Approvisionnement en eau
• Les régulateurs doivent interdire la fracturation là où la disponibilité de l’eau est insuffisante pour les opérations de fracturation hydraulique, ou si l’extraction de cette eau a un effet négatif sur la faune ou les personnes.

Télécharger le document en anglais ici

Positionnement collectifs stop petrole gaz de schiste et de houille

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Aujourd’hui, le Parlement Européen examinait le rapport sur la stratégie européenne pour la sécurité énergétique de la commission de l’industrie,(à consulter ici) de la recherche et de l’énergie et le soumettait au vote de l’Assemblée. Un amendement qui avait été déposé pour demander un moratoire sur la fracturation hydraulique dans les pays de l’Union a été adopté.

Les parlementaires adoptent l’amendement contre le fracking

Contre toute attente, l’amendement est passé avec 338 votes « pour », 319 « ceu amend stop frackingontre » et 42 absentions. Avec ce vote, c’est la première fois qu’une majorité du Parlement européen soutient un moratoire sur la fracturation hydraulique lequel « invite instamment les États membres à ne pas autoriser de nouvelles activités s’accompagnant de l’exploration ou de l’extraction de combustibles non conventionnels sur le territoire de l’Union européenne tant que leur innocuité pour l’environnement, les citoyens et les travaux n’est pas prouvée ».

… mais rejette l’adoption du rapport

Toutefois lors de cette séance, l’ensemble du texte et du rapport a été finalement rejeté (315 « contre » et 277 « pour » voir le détail ici) probablement en raison du vote sur l’ amendement lequel était sans doute inacceptable pour une grande partie des députés favorables au rapport. Ils auront alors préféré rejeter le rapport dans son entièreté que de voir cet amendement repris dans le rapport.

La suite

Le texte de ce rapport devrait être normalement renvoyé à la commission du Parlement Européen où il avait été initialement discuté pour ensuite être présenté à nouveau au vote en commission et en assemblée plénière.logo-ffe-30mm
On notera que ce texte du Parlement Européen n’a pas de conséquence juridiquement contraignante. Ce n’est qu’une résolution proposée par le Parlement que la Commission n’est pas obligée de suivre ou de considérer. Toutefois, il permet de constater quel est le rapport de force au sein du Parlement. Symboliquement un vote favorable à un moratoire sur la fracturation est déjà une avancée, même si elle reste minime. Pour une fois, alors que le lobby pro-gaz de schiste exerce de très grosses pressions (lire ici), cette décision parlementaire est le reflet de l’expression populaire.

Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Commission européenne en 2013, 64% des participants estimaient que le gaz de schiste ne devait absolument pas être développé en Europe.

Et TAFTA dans tout ça ?

Un accord commercial majeur est en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis et menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l’environnement des nouvelles technologies à risque telles que laSTOP TAFTA- fracturation hydraulique (fracking en anglais) (lire ici). Malgré les mobilisations contre cet accord, la commission poursuit les négociations. Pourtant, surprise également aujourd’hui au Parlement Européen. Alors que les députés européens devaient prendre position mercredi 10 juin sur le TAFTA , à la surprise générale, le vote a été reporté par le président Martin Schulz. Ce retournement traduit les divisions des députés devant le manque de transparence et la complexité des négociations. Députés qui ne peuvent lire le traité que… sous surveillance ! (lire les explications sur Reporterre).

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Malgré l’opposition massive des citoyens européens au gaz de schiste, la Commission Européenne persiste dans la direction opposée. Après avoir exempté ces activités d’études d’impact environnemental spécifiques, elle met en place aujourd’hui un « réseau » d’experts largement dominé par les industriels et les gouvernements favorables au gaz de schiste.

Selon les Amis de la terre Europe et le Corporate Europe Observatory, qui publient aujourd’hui une étude à ce sujet, sur 60 membres confirmés de ce réseau [1], 40% travaillent pour des entreprises comme Total, GDF Suez ou Shell, directement impliquées dans le gaz de schiste, ou pour des lobbies du secteur pétrolier et gazier [2]. Ceux qui représentent la société civile, en revanche, se comptent sur les doigts d’une main. Le reste est constitué soit de scientifiques dont la majorité est liée financièrement à l’industrie, soit de représentants de bureaux publics de recherche géologique, dont les intérêts sont souvent étroitement alignés sur ceux des promoteurs du gaz de schiste.

Le « réseau européen scientifique et technologique européen sur l’extraction des hydrocarbures non conventionnels » [3] a pour mission officielle de collecter desconsultation gaz de schiste informations sur les développements du gaz de schiste en Europe et d’évaluer les technologies utilisées pour extraire les ressources non conventionnelles, autrement dit la fracturation hydraulique et ses alternatives potentielles (pour l’instant totalement chimériques). Le tout, selon la Commission, dans le cadre d’un « échange d’idées équitable et équilibré ». L’une des cinq personnes désignées par la Commission pour présider les groupes de travail du « réseau », le Polonais Grzegorz Pieńkowski, se montre plus franc dans un entretien avec un magazine professionnel : « La mise en place [de ce réseau] est un pas en vue de renverser l’attitude défavorable ou soupçonneuse envers le gaz de schiste qui prévaut en Europe en une attitude plus pragmatique et, en dernière instance, favorable. »

Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Commission européenne en 2013, 64% des participants estimaient que le gaz de schiste ne devait absolument pas être développé en Europe

La cause pouvait pourtant sembler entendue. Les sondages réalisés au niveau européen démontrent que l’immense majorité des personnes interrogées sont opposées au développement du gaz de schiste sur le continent [4]. Les quelques pays dont les gouvernements sont ouvertement favorables à cette industrie – la Pologne et le Royaume-Uni notamment – ont été abandonnés des multinationales pétrolières et gazières, ou sont sur le point de l’être, en raison des résistances locales et de campagnes d’exploration décevantes (voir cet article).

Passage en force

La Commission européenne s’est déjà trouvée à nombreuses reprises sous le feu des critiques pour avoir mis en place des groupes d’« experts » dominés par les intérêts Grand-Marche-Transatlantique_Illustration TAFT TTIPindustriels, que ce soit dans le domaine des OGM, des perturbateurs endocriniens, de la régulation de la finance, ou de la pollution de l’air. Ce qui ne l’empêche pas de récidiver aujourd’hui avec le gaz de schiste. Elle a directement sélectionné les cinq présidents des groupes de travail : on y retrouve deux représentants d’entreprises pétrolières et gazières (ConocoPhillips et Cuadrilla), deux représentants de gouvernements pro-gaz de schiste (Royaume-Uni et Pologne) et le Français François Kalaydjian, employé d’une organisation de recherche française liée à l’industrie et connue pour ses prises de positions favorables aux énergies fossiles, l’Institut français du pétrole [5].

Au final, une large majorité des membres du réseau, soit en personne soit à travers les entreprises, gouvernements et organisations qu’ils représentent, se sont déjà fait remarquer par leurs prises de position favorables au gaz de schiste ou par leurstop tafta opposition à des régulations trop strictes de ces activités. Interpellé par les associations, le Joint Research Center (JRC), dont la mission est de coordonner les groupes d’experts de la Commission européenne, se content de jouer avec les mots : comme il ne s’agit pas d’un groupe officiellement chargé de « conseiller » la Commission, mais seulement de rassembler des informations, il ne serait pas sujet aux normes d’équilibre et d’indépendance requises pour les autres groupes d’experts. De sorte que le JRC ne voit « aucune raison de modifier les règles ou la structure des groupes de travail ou leurs présidents ».

« Sous couvert de mettre en place un ‘réseau scientifique et technologique’, la Commission utilise des fonds publics pour créer un lobby favorable à l’industrie pétrolière et gazière, dénoncent les Amis de la terre Europe et le Corporate Europe Observatory. Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est que malgré l’opposition massive du public, la Commission cherche une nouvelle fois à faire entrer discrètement le gaz de schiste par la porte de derrière, en essayant de faire en sorte que la question ne soit pas ‘si’ l’Europe veut la fracturation hydraulique, mais ‘comment’. »

Retrouver l’article source sur le site de l’observatoire des multinationales

[1] Le réseau compte 74 membres officiels, mais 14 sont des employés de la Commission européenne.
[2] L’Union française des industries pétrolières (UFIP) a deux représentants, dont Jean-Louis Schilansky, par ailleurs président du « Centre de documentation sur les hydrocarbures non conventionnels », le lobby récemment créé par les entreprises françaises intéressées au développement du gaz de schiste.
[3] European Science and Technology Network on Unconventional Hydrocarbon Extraction. Voir ici.
[4] Un baromètre européen de janvier 2013 montrait par exemple que seuls 9% des personnes interrogées estimaient que la production d’hydrocarbures non conventionnels devaient être priorisée. Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Commission européenne elle-même en 2013, 64% des participants estimaient que le gaz de schiste ne devait absolument pas être développé en Europe, et 20% supplémentaires qu’il ne devait être développé qu’à conditions que des garanties sanitaires et environnementales suffisantes soient en place.
[5] Rebaptisé Institut français du pétrole – énergies nouvelles (IFP-EN) pour faire bonne mesure, mais selon François Kalaydjian, les « énergies nouvelles » semblent surtout se référer aux divers moyens de prolonger la vie des énergies fossiles, voir ici.