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(!) Info minute – Revue de Presse

PGNiG mettra fin à l’exploration des gaz de schiste si une «dernière chance» ne donne pas des résultats prometteurs en Juin a annoncé le 10 mai 2016 le PDG de la compagnie pétrolière et gazière contrôlées par l’État polonais.

Dernière tentative de fracking

PGNiG va procéder à sa dernière tentative de « stimulation » d’un puits de gaz de schiste dans le nord de la Pologne. A partir du 6 juin et pendant une semaine, les gaz de schiste POLOGNEopérations de fracturation hydraulique – pompage à haute pression de l’eau avec des additifs pour forcer l’extraction du gaz de la roche compacte – seront mises en œuvre. Si cette tentative échoue et que les résultats ne sont pas probants, la société mettra fin à son effort d’exploration. C’est ce qu’a déclaré le PDG Piotr Wozniak aux journalistes.

La facilité d’exploitation rencontrée par les opérateurs en Amérique du Nord n’est pas au rendez-vous en Europe.

PGNiG est la dernière grande entreprise qui explore activement le gaz de schiste en Pologne. La plupart des autres grands acteurs, y compris ExxonMobil ou ConocoPhillips, se sont retirés au cours des dernières années, citant des prix du pétrole bas qui ont rendu l’exploration coûteuse et irréalisable. Cependant, la cause principale de cet échec retentissant est liée à la géologie difficile et la profondeur des réserves d’hydrocarbures non conventionnels polonaises.

La fin de l’espoir d’un eldorado européen du gaz de schiste

Dans les premières années de cette décennie, la Pologne avait espéré bénéficier d’importantes ressources de gaz de schiste. Varsovie rêvait même de devenir un important exportateur et comptait sur le gaz de schiste pour réduire sa dépendance vis-à-vis des importations de gaz russe. La Pologne une grande campagne d’exploration dans les années 2012 et 2013 où des dizaines d’entreprises s’étaient vues octroyées plus ou moins légalement plus de 100 concessions.

Source: BNE IntelliNews

(!) Info minute – Revue de Presse

Comme le rapporte le correspondant du journal Le Monde à Varsovie, la Commission européenne a décidé ce jeudi 28 avril de renvoyer la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne pour « des manquements présumés de sa législation en matière d’études d’impact environnemental concernant la fracturation hydraulique » – méthode controversée d’extraction du gaz non conventionnel.

« En vertu de la loi polonaise, il est possible de forer jusqu’à une profondeur de 5 000 mètres, sans évaluer préalablement l’impact potentiel sur l’environnement, indique l’exécutif communautaire dans un communiqué. Le seuil introduit ne prend pas en compte tous les critères et les normes établies par la directive sur l’évaluation d’impact environnemental. » Pourtant selon la législation européenne, les forages profonds doivent être évalués pour les déchets qu’ils produisent, pour leurs effets sur l’eau et le sol et leur impact sur les ressources naturelles.

Grand succès de la mobilisation anti-fracturation hydraulique

Comme le rapporte toujours Le Monde, pour Antoine Simon de  l’ONG Les Amis de laZurawlow does not want shale gas Terre Europe  « C’est un grand succès de la mobilisation anti-fracturation hydraulique, s’est réjoui Antoine Simon, de. Nous devons maintenant attendre la décision de la Cour, mais compte tenu de l’évidence de l’infraction, nous sommes sans doute proches de voir la plus haute instance européenne émettre un précédent juridique contraignant sur la fracturation hydraulique. »

L’Eldorado du gaz de schiste qui fait pschitt ?

Alors la Pologne futur « Eldorado européen du gaz de schiste » tel que la qualifiaient les éditorialistes favorables à l’exploitation des gaz non conventionnels ? Il semblerait que ça ne soit guère qu’un mythe. Face à l’absence de ressources exploitables, les majors se sont retirées les unes après les autres (lire ici, et ). La décision de la Commission européenne pourrait bien porter le coup de grâce.

(!) Info minute – Revue de Presse

Malgré l’opposition massive des citoyens européens au gaz de schiste, la Commission Européenne persiste dans la direction opposée. Après avoir exempté ces activités d’études d’impact environnemental spécifiques, elle met en place aujourd’hui un « réseau » d’experts largement dominé par les industriels et les gouvernements favorables au gaz de schiste.

Selon les Amis de la terre Europe et le Corporate Europe Observatory, qui publient aujourd’hui une étude à ce sujet, sur 60 membres confirmés de ce réseau [1], 40% travaillent pour des entreprises comme Total, GDF Suez ou Shell, directement impliquées dans le gaz de schiste, ou pour des lobbies du secteur pétrolier et gazier [2]. Ceux qui représentent la société civile, en revanche, se comptent sur les doigts d’une main. Le reste est constitué soit de scientifiques dont la majorité est liée financièrement à l’industrie, soit de représentants de bureaux publics de recherche géologique, dont les intérêts sont souvent étroitement alignés sur ceux des promoteurs du gaz de schiste.

Le « réseau européen scientifique et technologique européen sur l’extraction des hydrocarbures non conventionnels » [3] a pour mission officielle de collecter desconsultation gaz de schiste informations sur les développements du gaz de schiste en Europe et d’évaluer les technologies utilisées pour extraire les ressources non conventionnelles, autrement dit la fracturation hydraulique et ses alternatives potentielles (pour l’instant totalement chimériques). Le tout, selon la Commission, dans le cadre d’un « échange d’idées équitable et équilibré ». L’une des cinq personnes désignées par la Commission pour présider les groupes de travail du « réseau », le Polonais Grzegorz Pieńkowski, se montre plus franc dans un entretien avec un magazine professionnel : « La mise en place [de ce réseau] est un pas en vue de renverser l’attitude défavorable ou soupçonneuse envers le gaz de schiste qui prévaut en Europe en une attitude plus pragmatique et, en dernière instance, favorable. »

Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Commission européenne en 2013, 64% des participants estimaient que le gaz de schiste ne devait absolument pas être développé en Europe

La cause pouvait pourtant sembler entendue. Les sondages réalisés au niveau européen démontrent que l’immense majorité des personnes interrogées sont opposées au développement du gaz de schiste sur le continent [4]. Les quelques pays dont les gouvernements sont ouvertement favorables à cette industrie – la Pologne et le Royaume-Uni notamment – ont été abandonnés des multinationales pétrolières et gazières, ou sont sur le point de l’être, en raison des résistances locales et de campagnes d’exploration décevantes (voir cet article).

Passage en force

La Commission européenne s’est déjà trouvée à nombreuses reprises sous le feu des critiques pour avoir mis en place des groupes d’« experts » dominés par les intérêts Grand-Marche-Transatlantique_Illustration TAFT TTIPindustriels, que ce soit dans le domaine des OGM, des perturbateurs endocriniens, de la régulation de la finance, ou de la pollution de l’air. Ce qui ne l’empêche pas de récidiver aujourd’hui avec le gaz de schiste. Elle a directement sélectionné les cinq présidents des groupes de travail : on y retrouve deux représentants d’entreprises pétrolières et gazières (ConocoPhillips et Cuadrilla), deux représentants de gouvernements pro-gaz de schiste (Royaume-Uni et Pologne) et le Français François Kalaydjian, employé d’une organisation de recherche française liée à l’industrie et connue pour ses prises de positions favorables aux énergies fossiles, l’Institut français du pétrole [5].

Au final, une large majorité des membres du réseau, soit en personne soit à travers les entreprises, gouvernements et organisations qu’ils représentent, se sont déjà fait remarquer par leurs prises de position favorables au gaz de schiste ou par leurstop tafta opposition à des régulations trop strictes de ces activités. Interpellé par les associations, le Joint Research Center (JRC), dont la mission est de coordonner les groupes d’experts de la Commission européenne, se content de jouer avec les mots : comme il ne s’agit pas d’un groupe officiellement chargé de « conseiller » la Commission, mais seulement de rassembler des informations, il ne serait pas sujet aux normes d’équilibre et d’indépendance requises pour les autres groupes d’experts. De sorte que le JRC ne voit « aucune raison de modifier les règles ou la structure des groupes de travail ou leurs présidents ».

« Sous couvert de mettre en place un ‘réseau scientifique et technologique’, la Commission utilise des fonds publics pour créer un lobby favorable à l’industrie pétrolière et gazière, dénoncent les Amis de la terre Europe et le Corporate Europe Observatory. Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est que malgré l’opposition massive du public, la Commission cherche une nouvelle fois à faire entrer discrètement le gaz de schiste par la porte de derrière, en essayant de faire en sorte que la question ne soit pas ‘si’ l’Europe veut la fracturation hydraulique, mais ‘comment’. »

Retrouver l’article source sur le site de l’observatoire des multinationales

[1] Le réseau compte 74 membres officiels, mais 14 sont des employés de la Commission européenne.
[2] L’Union française des industries pétrolières (UFIP) a deux représentants, dont Jean-Louis Schilansky, par ailleurs président du « Centre de documentation sur les hydrocarbures non conventionnels », le lobby récemment créé par les entreprises françaises intéressées au développement du gaz de schiste.
[3] European Science and Technology Network on Unconventional Hydrocarbon Extraction. Voir ici.
[4] Un baromètre européen de janvier 2013 montrait par exemple que seuls 9% des personnes interrogées estimaient que la production d’hydrocarbures non conventionnels devaient être priorisée. Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Commission européenne elle-même en 2013, 64% des participants estimaient que le gaz de schiste ne devait absolument pas être développé en Europe, et 20% supplémentaires qu’il ne devait être développé qu’à conditions que des garanties sanitaires et environnementales suffisantes soient en place.
[5] Rebaptisé Institut français du pétrole – énergies nouvelles (IFP-EN) pour faire bonne mesure, mais selon François Kalaydjian, les « énergies nouvelles » semblent surtout se référer aux divers moyens de prolonger la vie des énergies fossiles, voir ici.

(!) Info minute – Revue de Presse

Un accord commercial majeur, en cours de négociation, entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (US) menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l’environnement des nouvelles technologies à risque telles que la fracturation hydraulique (fracking en anglais). A la veille des rassemblements qui se tiendront le 11 octobre 2014, et suite aux parties 1 et 2, nous publions le troisième épisode qui porte sur la mobilisation des entreprises contre les interdictions en Europe et le mécanisme de règlement des différends investisseur-État prévu par les Accords.

PAS DE CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN POUR COMBUSTRILES FOSSILES NON CONVENTIONNELS
Les entreprises se mobilisent contre les interdictions en Europe

De puissantes entreprises se mobilisent en permanence contre les tentatives nationales et européennes de réglementation de la fracturation hydraulique. En 2011, suite au vote de la loi d’interdiction de la fracturation hydraulique en France, les permis de l’entreprise pétrolière et gazière américaine Schuepbach et de l’entreprise multinationale française Total ont été annulés. Chacune des deux entreprises a déposé un recours en justice contre l’État français afin de récupérer leurs permis respectifs. Total a affirmé qu’il respecterait la loi française et n’utiliserait pas la fracturation hydraulique. Les deux affaires judiciaires sont toujours en cours d’instruction par les tribunaux français. Schuepbach a par ailleurs contesté la loi d’interdiction pour non-conformité à la Constitution. Le Conseil constitutionnel français s’est prononcé contre l’entreprise, en faisant valoir que l’interdiction était un moyen valable et approprié de protection de l’environnement.

Les entreprises de l’énergie regardent déjà du côté de la justice pour revenir sur les interdictions de la fracturation hydraulique. L’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends investisseur-État dans le PTCI leur donnerait un outil extra-juridique – et dans certains cas une seconde chance – pour contester des politiques d’intérêt public.

“Les entreprises transnationales du secteur extractif se tournent de plus en plus vers les tribunaux d’arbitrage internationaux pour résoudre les conflits portant sur les ressources naturelles.” [Institute for Policy Studies in its report Mining for Profits in International Tribunals (14)].

Le mécanisme de règlement des différends investisseur-État : le plan B du secteur privé pour briser la résistance contre la fracturation hydraulique

On peut s’attendre à ce que le chapitre sur l’investissement du PTCI inclut des droits considérables pour les investisseurs étrangers qui pourraient saper les décisions des gouvernements visant à interdire ou réglementer la fracturation hydraulique. Les entreprises américaines qui investissent en Europe pourraient contester directement les interdictions et réglementations de la fracturation hydraulique devant des tribunaux internationaux privés, ce qui pourrait ouvrir la voie à des dizaines de millions d’euros de compensation, payés par les contribuables européens. Les entreprises européennes qui investissent aux États-Unis pourraient également être en mesure de contester les réglementations fédérales ou des États américains portant sur la fracturation hydraulique.

Le mécanisme de règlement des différends investisseur-État est de plus en plus utilisé par les entreprises minières et de l’énergie pour contester les politiques de santé publique et environnementales, qu’elles considèrent comme responsables de la réduction de la valeur de leurs investissements, c’est à dire de leurs bénéfices attendus.
Le cas Lone Pine est inquiétant car il montre comment des gouvernements peuvent être vulnérables aux litiges investisseur-État liés à la fracturation hydraulique ou à d’autres projets énergétiques et miniers controversés. Les entreprises désireuses d’extraire des énergies fossiles non conventionnelles en Europe pourraient être en mesure de contester les mesures prises dans l’intérêt public dès lors qu’elles ont une filiale aux États-Unis. Plusieurs entreprises américaines, telles que Chevron et Conoco Philips, sont impliquées dans des projets d’extraction d’énergies fossiles non conventionnelles en Europe. Les entreprises qui investissent aux États-Unis avec une filiale dans un pays de l’UE auraient les mêmes droits. Un mécanisme de règlement des différends investisseur-État dans le PTCI mettrait en danger les populations européennes et américaines, et il compromettrait la capacité des pouvoirs publics de réglementer ou interdire les pratiques dangereuses telles que la fracturation hydraulique.

Un solide régime de protection des investissements nous permettrait, à nous et d’autres entreprises américaines, de mieux réduire les risques associés à des investissements étrangers à grande échelle, à forte intensité en capital et à long terme.” [Chevron, Réponse de Chevron au consultation par le gouvernement des ÉU sur le PTCI(17)]

DROITS DES INVESTISSEURS AU-DESSUS DE LA DÉMOCRATIE  LONE PINE CONTRE LE CANADA

⇒ à suivre prochain épisode sur la pression exercée par les pollueurs pour obtenir des droits spéciaux.

(10) http://europa.eu/legislation_summaries/glossary/subsidiarity_en.htm
(11) DG Environment study, 2012, “Support to the identification of potential risks for the environment and human health arising from hydrocarbons operations involving hydraulic fracturing in Europe” http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/pdf/fracking%20study.pdf
DG Environment study, 2013, “Regulatory provisions governing key aspects of unconventional gas development in eight Member States” http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/pdf/Final%20Report%2024072013.pdf
(12) European Parliament, 2012, “Own Initiative report on the environmental impacts of shale gas and shale oil extraction activities” http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2011/2308(INI)
European Parliament, 2012, “Own initiative report on industrial, energy and other aspects of shale gas and oil” http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2011/2309(INI)
(13) http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/unconventional_en.htm
(14) http://www.ips-dc.org/files/6061/Mining%20for%20Profits%202013%20-%20ENGLISH.pdf, p1
(15) http://www.italaw.com/sites/default/files/case-documents/italaw1596.pdf
(16).http://www.theglobeandmail.com/globe-investor/quebecs-st-lawrence-fracking-ban-challenged-under-nafta/article5577331/
(17) Chevron Corporation: Comments on Proposed Transatlantic Trade and Investment Partnership, May 7, 2013, http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=US TR-2013-0019-0241