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Les entreprises polonaises admettent leur échec dans la recherche de gaz de schiste

Publié: 12 octobre 2016 dans énergie climat, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

L’épopée polonaise visant l’exploitation du gaz de schiste arrive à son terme. Les compagnies d’État PGNiG et le raffineur de pétrole PKN Orlen ont annoncé mettre un point final à leurs projets de recherche.

L’aventure dans laquelle Donald Tusk avait engagé la Pologne il y a cinq ans prévoyait des débuts de production pour 2014. On parlait d’un « Eldorado » et de ressources qui allaient abreuver la Pologne et le reste de l’Europe en gaz stop-gaz-de-schiste-polognenaturel.

Ces projets de recherche de gaz de schiste avaient alors attiré les majors pétrolières telles que Chevron Corp, Exxon Mobil et TOTAL mais une à une les entreprises s’étaient retirées après des résultats décevants et face à la chute des prix du pétrole.

Les compagnies d’État polonaises dont PGNiG et PKN Orlen étaient les dernières à travailler sur les projets de gaz de schiste du pays. « La discussion et les projets liés au gaz de schiste sont une question close pour nous» a déclaré Miroslaw Kochalski, chef adjoint de PKN Orlen lors d’une conférence de presse ce mercredi.

Y faisant échos, Piotr Wozniak, directeur exécutif de PGNiG, à confirmé l’échec de la recherche du gaz de schiste en Pologne.

Source Reuter 12 octobre 2016

 

Pologne, la fin de l’exploration du gaz de schiste

Publié: 12 mai 2016 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

PGNiG mettra fin à l’exploration des gaz de schiste si une «dernière chance» ne donne pas des résultats prometteurs en Juin a annoncé le 10 mai 2016 le PDG de la compagnie pétrolière et gazière contrôlées par l’État polonais.

Dernière tentative de fracking

PGNiG va procéder à sa dernière tentative de « stimulation » d’un puits de gaz de schiste dans le nord de la Pologne. A partir du 6 juin et pendant une semaine, les gaz de schiste POLOGNEopérations de fracturation hydraulique – pompage à haute pression de l’eau avec des additifs pour forcer l’extraction du gaz de la roche compacte – seront mises en œuvre. Si cette tentative échoue et que les résultats ne sont pas probants, la société mettra fin à son effort d’exploration. C’est ce qu’a déclaré le PDG Piotr Wozniak aux journalistes.

La facilité d’exploitation rencontrée par les opérateurs en Amérique du Nord n’est pas au rendez-vous en Europe.

PGNiG est la dernière grande entreprise qui explore activement le gaz de schiste en Pologne. La plupart des autres grands acteurs, y compris ExxonMobil ou ConocoPhillips, se sont retirés au cours des dernières années, citant des prix du pétrole bas qui ont rendu l’exploration coûteuse et irréalisable. Cependant, la cause principale de cet échec retentissant est liée à la géologie difficile et la profondeur des réserves d’hydrocarbures non conventionnels polonaises.

La fin de l’espoir d’un eldorado européen du gaz de schiste

Dans les premières années de cette décennie, la Pologne avait espéré bénéficier d’importantes ressources de gaz de schiste. Varsovie rêvait même de devenir un important exportateur et comptait sur le gaz de schiste pour réduire sa dépendance vis-à-vis des importations de gaz russe. La Pologne une grande campagne d’exploration dans les années 2012 et 2013 où des dizaines d’entreprises s’étaient vues octroyées plus ou moins légalement plus de 100 concessions.

Source: BNE IntelliNews

Gaz de schiste : la Pologne renvoyée devant la cour de justice européenne

Publié: 29 avril 2016 dans énergie climat, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Comme le rapporte le correspondant du journal Le Monde à Varsovie, la Commission européenne a décidé ce jeudi 28 avril de renvoyer la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne pour « des manquements présumés de sa législation en matière d’études d’impact environnemental concernant la fracturation hydraulique » – méthode controversée d’extraction du gaz non conventionnel.

« En vertu de la loi polonaise, il est possible de forer jusqu’à une profondeur de 5 000 mètres, sans évaluer préalablement l’impact potentiel sur l’environnement, indique l’exécutif communautaire dans un communiqué. Le seuil introduit ne prend pas en compte tous les critères et les normes établies par la directive sur l’évaluation d’impact environnemental. » Pourtant selon la législation européenne, les forages profonds doivent être évalués pour les déchets qu’ils produisent, pour leurs effets sur l’eau et le sol et leur impact sur les ressources naturelles.

Grand succès de la mobilisation anti-fracturation hydraulique

Comme le rapporte toujours Le Monde, pour Antoine Simon de  l’ONG Les Amis de laZurawlow does not want shale gas Terre Europe  « C’est un grand succès de la mobilisation anti-fracturation hydraulique, s’est réjoui Antoine Simon, de. Nous devons maintenant attendre la décision de la Cour, mais compte tenu de l’évidence de l’infraction, nous sommes sans doute proches de voir la plus haute instance européenne émettre un précédent juridique contraignant sur la fracturation hydraulique. »

L’Eldorado du gaz de schiste qui fait pschitt ?

Alors la Pologne futur « Eldorado européen du gaz de schiste » tel que la qualifiaient les éditorialistes favorables à l’exploitation des gaz non conventionnels ? Il semblerait que ça ne soit guère qu’un mythe. Face à l’absence de ressources exploitables, les majors se sont retirées les unes après les autres (lire ici, là et là). La décision de la Commission européenne pourrait bien porter le coup de grâce.

Gaz de schiste: la justice déboute Schuepbach qui réclamait 117 millions d’euros à l’Etat

Publié: 15 mars 2016 dans gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Le groupe pétrolier Schuepbach, qui réclamait 117 millions d’euros à l’État suite à l’abrogation de ses permis d’exploitation de gaz de schiste, a vu sa demande d’indemnisation rejetée par la justice, a-t-on appris mardi auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise).

Dans leur délibéré rendu le 11 mars, les juges affirment que la compagnie américaine, qui avait manifesté par le passé son intention de recourir à la fracturation hydraulique, pouvait raisonnablement s’attendre à ce que le législateur interdise cette technique, jugée néfaste pour l’environnement.

Par conséquent, l’abrogation de ses permis d’exploitation, décrétée au lendemain de la loi de 2011 stop gaz de schiste villeneuve de berg 2011 schuepbach non merciprohibant cette pratique, n’excède pas les aléas liés à son activité de recherche.

L’État ne peut donc être tenu pour responsable de la perte des investissements engagés par l’exploitant ni du manque à gagner faute d’exploiter le gisement, ont estimé les juges qui ont suivi les préconisations du rapporteur public lors de l’audience du 5 février.

En décembre dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait confirmé l’abrogation des permis d’exploitations de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) délivrés en 2010 à Schuepbach qui a multiplié depuis près de cinq ans les recours contre la loi.

TOTAL et le permis de Montélimar ce n’est pas fini!

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en revanche rétabli en janvier des permis similaires délivrés à la même époque à TOTAL, (lire aussi)  le groupe français s’étant engagé à ne pas utiliser la fracturation hydraulique.

La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a décidé de faire appel de ce dernier jugement.

La presse depuis deux jours se fait le relais des propos du PDG de TOTAL qui exprime son peu d’intérêt pour ce permis actuellement. Patrick Pouyanné, prenant acte de l’opposition d’une majorité d’élus et d’habitants, a redit que TOTAL « ne passerait pas en force », « tout en regrettant cette polémique »: « A 30 $ le baril de pétrole, j’ai autre chose à faire que chercher du gaz de schiste dans des endroits où l’on ne veut pas de nous, déclare-t-il. De ce fait, nous le faisons en Argentine, ou dans d’autres pays où c’est possible, mais s’agissant de la France, je n’irai pas contre la volonté politique. A dire vrai, je ne suis pas convaincu qu’il existe du gaz de schiste dans cette région. Nous avons déjà foré et nous avons cherché, en Pologne, ou au Danemark, et nous n’avons rien trouvé. Ce qui me navre, c’est qu’au pays de Descartes, on s’énerve sans savoir, et sans doute pour rien. »

Ces déclaration tenues lors d’un colloque organisé par l’association LeadeR LRMP le 11 mars à Montpellier n’ont aucune valeur juridique puisque TOTAL n’a aucunement renoncé par écrit à ce titre de recherche pour lequel la justice n’a pas encore tranché définitivement. La vigilance reste donc de mise!

Source AFP/Romandie

Gaz de schiste: APPEL DE BARJAC

Publié: 28 février 2016 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Nous, collectifs contre l’exploration et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche, mobilisés depuis octobre 2010 pour demander l’interdiction totale dans le monde de cette activité extractive, appelons à une large mobilisation de la population et des élus le dimanche 28 février 2016 à Barjac (Gard). Nous appelons à cette mobilisation citoyenne pour répondre au délibéré du tribunal administratif de Cergy Pontoise rendu le 28 janvier 2016 annulant l’abrogation du permis de Montélimar détenu par l’entreprise TOTAL

Ce permis vise, sans contestation possible, le gaz de schiste – et nécessitera, comme l’a écrit Total dans plusieurs documents de son dossier de demande, de nombreux puits de fracturation – or il n’existe aucune autre technique que la fracturation hydraulique pour l’explorer et l’exploiter.

L’abrogation a été prononcée au regard de la loi Jacob interdisant l’utilisation de la fracturation n'inschistez pas essonne vert le grandhydraulique, mais la société TOTAL a modifié ses déclarations techniques après la parution de la loi, en précisant dans son rapport qu’elle n’utiliserait pas la fracturation hydraulique, seule technique actuellement apte (y compris selon TOTAL) à explorer et exploiter les hydrocarbures de roche-mère.

La technique de fracturation hydraulique a des impacts désastreux : impacts environnementaux (pollution de l’air et des nappes phréatiques, séismes, pollutions sonores et visuelles), sanitaires (maladies de peau, maladies respiratoires et diverses formes de cancer pour les travailleurs et les personnes vivant à proximité des puits) ou sociaux s’agissant de l’économie et l’emploi sur les territoires. Impacts largement documentés dans la littérature scientifique.

L’exploration et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche a des effets très nocifs pour le climat en raison des nombreuses fuites de méthane générées à chaque étape de l’exploration et de l’exploitation. Le méthane est un gaz à effet de serre très important.

Le mardi 12 janvier 2016, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergietorchage hydrocarbures Ségolène Royal déclarait à l’Assemblée Nationale « Puisqu’il faut réduire la part des énergies fossiles, pourquoi continuer à donner des autorisations de recherches d’hydrocarbures conventionnels? Et c’est précisément la prise de position qui est la mienne, à savoir ne plus délivrer d’autorisation de recherches d’hydrocarbures conventionnels, puisqu’il faut inciter les groupes industriels qui s’engagent dans ce type d’activité à réorienter leurs investissements vers la production d’énergies renouvelables ou vers la production de l’efficacité énergétique« .

Par ailleurs, les projets d’accords TAFTA et CETA, et plus généralement les politiques de libéralisation des échanges et de l’investissement, visent le commerce international, notamment transatlantique, des énergies fossiles. Ces règles, notamment par l’intermédiaire des dispositifs d’arbitrage investisseur-État, constituent des entraves manifestes à la possibilité d’une véritable transition énergétique permettant la relocalisation.

Forts des constats, nous, collectifs contre les pétrole et gaz de schiste et de couche, exigeons :

  • que le permis de Montélimar ne soit pas remis en vigueur et soit définitivement abrogé.
  • qu’il s’agisse des trois permis limitrophes (Bassin d’Alès, Plaine d’Alès et Navacelles) ou de la trentaine d’autres permis arrivés à échéance, aucune demande de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle ne doit être accordée.
  • que les 133 demandes de permis* en cours d’instruction sur le territoire français soient définitivement rejetées.
  • que les positions prises par la ministre de l’écologie, de ne plus délivrer d’autorisation de recherches d’hydrocarbures conventionnels ne soient pas qu’un simple effet d’annonce et soient mises en œuvre immédiatement.
  • que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu’il s’y était engagé pendant la campagne électorale de 2012.
  • que les accords de libre-échange TAFTA et CETA ne soient pas signés par nos gouvernants.

* Données du Ministère de décembre 2015

27 février 2011 Villeneuve-de-Berg – 28 février 2016 Barjac
NON AUX PÉTROLE ET GAZ DE SCHISTE ET DE COUCHE
NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN

Collectifs signataires :

Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste; Collectifs Isérois STOP GHRM (38); Collectif Touche pas à mon schiste (07); Collectif CAMIS’GAZ permis plaine d’Alès; Collectif Stop au Gaz de Schiste Anduze (30); Collectif stopgds Roquedur-Le Vigan (30); Collectif Payzac 07); Collectif Stop au gaz de schiste St Paul le Jeune (07); Association Stop au gaz de schiste – Non al gas d’esquit 47; Collectif SGDS de Chambonas 07; Collectif Hautes Cévennes (30); Collectif Auzonnet Cèze et Ganière (30); Association Cèze et Ganière (07); Collectif Stop au Gaz de Schiste Aubenas (07); Collectif Valgorge (07); Collectif pays cigalois; Collectif Saint André de Cruzières (07); Collectif Montélimar Drôme sud
Collectif orgnacois (07); Collectif du Grand Valentinois (26); Collectif Gignac, Aniane, Montpeyroux, Arboras (34); Collectif Montpellier littoral contre les gaz et huiles de schiste (34); Collectif Stop gaz de schiste 69; Collectif Non au GDS Pays de Savoie et de l’Ain; Collectif non aux forages Haut Bugey; Collectif biterrois non au gaz de schistes; Collectif stop GDHC d’alsace et de lorraine; Collectif houille-ouille-ouille 59/62; Collectif Non au Gaz et Huile de Schiste 47; Collectif Orb-Jaur non aux gaz de schiste (34); Collectif de Barjac (30); Collectif viganais contre les gaz et huile de schiste (30); Collectif Causse Méjean – Gaz de schiste NON ! (48); Collectif Florac (48); Collectif GDS ceze-ard (30); Collectif Garrigue-Vaunage (30); Collectifs 83 Non au gaz de schiste; Collectif ile de France Essonne 91; Collectif taupes énervées; Collectif gaz de schiste Vaucluse (84); Collectif Nîmes anti-schiste; Collectif citoyen du Narbonnais non GPDS; AJC Les Mages; Gaz de schiste non merci – Clapiers (34); Collectif non au gaz de schiste Canal Lirou; Association Halte au gaz de schiste Littoral biterrois; Inter collectif Gardéchois – Bassin d’Alès (30); Collectif Corbières ngds (11); Collectif Carmen (02); Collectif Val de Drôme non au gaz de schiste (26); Collectif stop au gaz de schiste Lavilledieu (07); Collectif non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain; Collectif Non au gaz de schiste ouest Aveyron; Collectif de Rochecolombe (07); Collectif de l’Yonne contre le gaz et l’huile de schiste; Collectif Aldeah; Les Dindons de la Farce; Collectif citoyen de Pézenas, Castelnau de Guers et environs (34 ); Collectif de Campagnan, St Pargoire (34 ); Ecolectif de Gignac ( 34 ); Connectif du Céressou ( 34 ); Stop Mines 23; Collectif non au gaz de schiste Lodève (34); Collectif Douar Didoull; Collectif Grand Montpellier Gaz de schiste NON merci !; Collectif 32 – Non au gaz de schiste; Collectif Gardonnenque (30); Collectif citoyen IDF Non aux pétroles et gaz de schiste et de couche; Collectif Bastagaz Alès; Collectif Berg et Coiron; Collectif Alternative au gazoduc Fos Dunkerque; Association Non au gazoduc Fos Dunkerque

Organisations signataires – Au niveau local
A.G.I.R. Pour la ruralité et le bio (30); Association NOGANINA; Attac Alès Cévennes; Attac Sorgues et Cavaillon; La CEN; Collectif Stop Tafta 34; Convergence Citoyenne pour la Transition énergétique; Confédération Paysanne (07); Comité écologique Comtat Ventoux; Ecologie au quotidien; SAS Coopérative « V’la le Soleil »; Solidaires 07-26; St Hilaire durable (30); Stop Tafta 07; Ensemble Gard; Ensemble Hérault; Ensemble Ardèche méridionale; Nouvelle Donne Gard; NPA 26-07; Parti de Gauche Ardèche

Au niveau national et international :
Agir pour l’environnement; Aitec;  Alofa – Tuvalu; Amis de la Terre; Attac; Collectif Stop Tafta; Coordination Climat Justice Sociale – Genève; Energie Partagée; Fondation Danielle Mitterand – France Libertés; Initiatives décroissantes pour le climat; Réseau Action Climat; Solidaires; 350.org; the-ocean-nation.org; Les jeunes écologistes; Parti de Gauche; EELV

Le gaz de schiste c’est NON !!

Publié: 29 janvier 2016 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Hier 28 Janvier 2016, le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise a satisfait la requête de la compagnie TOTAL : L’abrogation du permis de recherche de gaz de schiste dit de Montélimar a été annulée. TOTAL récupère son droit de rechercher du gaz de schiste dans un périmètre d’une superficie de 4327 km2 qui s’étend sur l’Ardèche, la Drôme, le Gard, l’Hérault et le Vaucluse.

Le permis de TOTAL n’est pas mort !

L’euro-députée Michèle Rivasi indique sur twitter que le permis que récupère TOTAL n’est plus valable. C’EST FAUX !

Si le permis est effectivement arrivé à expiration en mars 2015, TOTAL peut tout à fait engager unele gaz de schiste ce n est pas fini demande de prolongation. C’est d’ailleurs ce qu’a affirmé l’avocat de TOTAL lors de l’audience du 8 janvier 2016. L’administration pourrait même lui accorder une « prolongation exceptionnelle » arguant du fait que la compagnie a indument été privée de ses droits entre la date de l’abrogation et mars 2015. Donc le risque est bien là!

Ce que nous réclamons

Ce que nous demandons est simple et pas nouveau. Nous demandons :

  • que soit enfin votée une loi (on l’attend depuis 5 ans) qui interdise toute exploration et exploitation de gaz et pétrole de roche mère et autres hydrocarbures non conventionnels.
  • que le gouvernement rejette les 133 demandes de permis actuellement à l’étude.
  • que le gouvernement refuse la trentaine de demandes de renouvellement.
  • que le gouvernement abroge les permis en cours.

Si Ségolène Royal a indiqué le 12 janvier à l’Assemblée nationale que plus aucun nouveau titre minier ne serait délivré pour l’exploration ou la production d’hydrocarbures sur tout le territoire national [lire ici], il serait indispensable que cette affirmation se concrétise et soit formellement confirmée par le gouvernement.

Faire entendre notre voix : Barjac le 28 février 2016

Nous appelons donc au rassemblement à Barjac (30) le 28 février 2016 pour dire Non à la recherche et l’exploitation des pétroles et gaz de schiste et de houille.

le gaz de schiste ce n'est pas fini

Cliquer pour visualiser

Cliquer pour visualiser la carte du permis

Gaz de schiste: Mobilisation contre le permis de Montélimar

Publié: 16 janvier 2016 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Les collectifs des cinq départements impactés par le permis de Montélimar (Ardèche, Drome, Gard,Stop_Gaz_de_shiste-PERH-Montelimar Vaucluse, Hérault) se sont réunis ce samedi 16 janvier 2016.

Rassemblement dimanche 28 février à Barjac

Ils invitent la population et les élus à se mobiliser le dimanche 28 février 2016 à Barjac (Gard) face au risque de ré-attribution du permis détenu par TOTAL (lire ici et là).

Exigeons l’arrêt définitif de la recherche de gaz de schiste

Ce rassemblement sera l’occasion de rappeler au gouvernement notre exigence de rejeter toute ré-attribution de ce permis.

De même, nous exigeons du gouvernement qu’il interdise définitivement toute exploration et exploitation de gaz et pétrole de schiste et autres hydrocarbures non conventionnels.

Ceci conformément aux engagements du Président de la République lors de la COP 21 et plus récemment de la Ministre de l’Écologie à l’Assemblée Nationale (lire ici).

En savoir plus: Info sur les permis et demandes dans la région [lire ici]

stop-gaz-de-schiste-Barjac

Gaz de schiste : Le permis de Montélimar ou l’ambiguïté de la loi Jacob interdisant la fracturation

Publié: 11 janvier 2016 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Total a obtenu le permis de Montélimar, en mars 2010, pour une durée de 5 ans arrivant à terme le 31 mars 2015. D’une superficie de 4327 km2, il s’étend sur plusieurs départements, ceux de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l’Hérault et du Vaucluse. Il a été abrogé le 13 octobre 2011, suite à la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob, interdisant la technique de la fracturation hydraulique. Le Tribunal administration de Cergy Pontoise pourrait remettre en cause cette abrogation. Décryptage d’un scénario attendu, par Claude Taton militant anti gaz de schiste dans le Sud Est de la France .

L’article 3 de cette dite loi stipulait que dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux devaient remettre à l’autorité administrative qui avait délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. Elle précisait que, si le rapport mentionnait le recours à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche-mère, les permis exclusifs de recherches concernés seraient abrogés.

Dans son rapport, TOTAL a mentionné qu’il n’utiliserait pas la fracturation hydraulique et se conformerait à la loi. Même si nous savons que Total avait déclaré initialement rechercher du gaz de schiste sur le permis de Montélimar en utilisant la fracturation, il avaitTOTAL modifié, après la promulgation de la loi, ses intentions techniques stipulant conduire ses recherches en recourant à la technique de stimulation électrique pour évaluer les ressources. L’abrogation n’était donc pas juridiquement justifiée, car la loi du 13 juillet interdit seulement les forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, sans donner une définition de la dite technique. Mais en aucun cas, la loi interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste et les techniques alternatives à la fracturation telles que la stimulation électrique.

C’est pourquoi, le rapporteur public, lors de l’audience du Tribunal administratif de Cergy Pontoise examinant vendredi 8 janvier le recours de TOTAL contre l’abrogation de son permis, a rappelé dans ses conclusions que l’État ne pouvait pas aller au-delà de l’article 3 de la loi et qu’il n’y avait pas lieu d’abroger le permis, la loi étant claire.

Cette situation juridique, qui peut nous paraître inacceptable, souligne clairement que la loi ambiguë du 13 juillet 2011 est incomplète. Elle ne nous protège pas suffisamment, puisque celle-ci n’a pour seul objectif que d’interdire une technique, celle de la fracturationstop-gaz-de-schiste- hydraulique, et non pas d’interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste. La nécessaire réponse publique à la question des hydrocarbures de schiste serait de réviser la loi en interdisant définitivement leur exploration et leur exploitation ou d’inscrire, dans la réforme du code minier, qui est actuellement en cours, une disposition excluant définitivement du régime légal des mines, les gîtes renfermant les hydrocarbures liquides ou gazeux contenus dans la roche-mère. En l’état actuel du texte de la réforme, cette disposition qui permettrait de laisser ces hydrocarbures définitivement dans le sous-sol n’est pas envisagée.

Si la situation juridique du permis de Montélimar révèle toute l’ambiguïté de cette loi, celle-ci concerne également de nombreux autres permis exclusifs de recherches, notamment ceux situés dans le bassin parisien. Les rapports, qui ont été remis en septembre 2011 pour être conformes à l’article 3 de la loi du 13 juillet 2011, sont sur le même modèle que celui de Total, à savoir que tous les industriels se sont engagés à ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

Toutefois, il ne faut pas oublier que le débat sur les hydrocarbures de schiste ne se résume pas à ces aspects techniques et juridiques aussi importants soient-ils. Leur extraction et leur utilisation ne feraient qu’augmenter les émissions de carbone et accentuer le Gaz de schiste Montelimardérèglement climatique alors que la France s’est engagée lors de la dernière COP 21 de Paris à maintenir la hausse des températures bien en dessous des 2° C par rapport au niveau pré-industriel. L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) avait déjà signalé, dans son rapport de 2012, que pour espérer limiter le réchauffement global maximal à 2° C, il est impératif de renoncer à exploiter une grande partie de nos ressources en combustible fossile et que «notre consommation, d’ici à 2050, ne devra pas représenter plus d’un tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles».

C’est pourquoi, le gouvernement doit mettre fin à la délivrance des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux quels qu’ils soient et ne doit pas réattribuer à TOTAL son permis, pour rester en cohérence avec ses engagements pris lors de la conférence climatique.

Le jugement du tribunal administratif a été mis en délibéré à la fin du mois de Janvier 2016.

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