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(!) Info minute – Revue de Presse

Total a obtenu le permis de Montélimar, en mars 2010, pour une durée de 5 ans arrivant à terme le 31 mars 2015. D’une superficie de 4327 km2, il s’étend sur plusieurs départements, ceux de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l’Hérault et du Vaucluse. Il a été abrogé le 13 octobre 2011, suite à la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob, interdisant la technique de la fracturation hydraulique. Le Tribunal administration de Cergy Pontoise pourrait remettre en cause cette abrogation. Décryptage d’un scénario attendu, par Claude Taton militant anti gaz de schiste dans le Sud Est de la France .

L’article 3 de cette dite loi stipulait que dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux devaient remettre à l’autorité administrative qui avait délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. Elle précisait que, si le rapport mentionnait le recours à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche-mère, les permis exclusifs de recherches concernés seraient abrogés.

Dans son rapport, TOTAL a mentionné qu’il n’utiliserait pas la fracturation hydraulique et se conformerait à la loi. Même si nous savons que Total avait déclaré initialement rechercher du gaz de schiste sur le permis de Montélimar en utilisant la fracturation, il avaitTOTAL modifié, après la promulgation de la loi, ses intentions techniques stipulant conduire ses recherches en recourant à la technique de stimulation électrique pour évaluer les ressources. L’abrogation n’était donc pas juridiquement justifiée, car la loi du 13 juillet interdit seulement les forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, sans donner une définition de la dite technique. Mais en aucun cas, la loi interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste et les techniques alternatives à la fracturation telles que la stimulation électrique.

C’est pourquoi, le rapporteur public, lors de l’audience du Tribunal administratif de Cergy Pontoise examinant vendredi 8 janvier le recours de TOTAL contre l’abrogation de son permis, a rappelé dans ses conclusions que l’État ne pouvait pas aller au-delà de l’article 3 de la loi et qu’il n’y avait pas lieu d’abroger le permis, la loi étant claire.

Cette situation juridique, qui peut nous paraître inacceptable, souligne clairement que la loi ambiguë du 13 juillet 2011 est incomplète. Elle ne nous protège pas suffisamment, puisque celle-ci n’a pour seul objectif que d’interdire une technique, celle de la fracturationstop-gaz-de-schiste- hydraulique, et non pas d’interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste. La nécessaire réponse publique à la question des hydrocarbures de schiste serait de réviser la loi en interdisant définitivement leur exploration et leur exploitation ou d’inscrire, dans la réforme du code minier, qui est actuellement en cours, une disposition excluant définitivement du régime légal des mines, les gîtes renfermant les hydrocarbures liquides ou gazeux contenus dans la roche-mère. En l’état actuel du texte de la réforme, cette disposition qui permettrait de laisser ces hydrocarbures définitivement dans le sous-sol n’est pas envisagée.

Si la situation juridique du permis de Montélimar révèle toute l’ambiguïté de cette loi, celle-ci concerne également de nombreux autres permis exclusifs de recherches, notamment ceux situés dans le bassin parisien. Les rapports, qui ont été remis en septembre 2011 pour être conformes à l’article 3 de la loi du 13 juillet 2011, sont sur le même modèle que celui de Total, à savoir que tous les industriels se sont engagés à ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

Toutefois, il ne faut pas oublier que le débat sur les hydrocarbures de schiste ne se résume pas à ces aspects techniques et juridiques aussi importants soient-ils. Leur extraction et leur utilisation ne feraient qu’augmenter les émissions de carbone et accentuer le Gaz de schiste Montelimardérèglement climatique alors que la France s’est engagée lors de la dernière COP 21 de Paris à maintenir la hausse des températures bien en dessous des 2° C par rapport au niveau pré-industriel. L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) avait déjà signalé, dans son rapport de 2012, que pour espérer limiter le réchauffement global maximal à 2° C, il est impératif de renoncer à exploiter une grande partie de nos ressources en combustible fossile et que «notre consommation, d’ici à 2050, ne devra pas représenter plus d’un tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles».

C’est pourquoi, le gouvernement doit mettre fin à la délivrance des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux quels qu’ils soient et ne doit pas réattribuer à TOTAL son permis, pour rester en cohérence avec ses engagements pris lors de la conférence climatique.

Le jugement du tribunal administratif a été mis en délibéré à la fin du mois de Janvier 2016.

(!) Info minute – Revue de Presse

Ce vendredi 8 janvier le Rapporteur de la République donnait ses conclusions sur le recours de TOTAL contre l’abrogation du permis de Montélimar.
 Pour lui, il n’y a aucun doute, la requête de TOTAL est recevable. 

Pour le rapporteur, un permis qui n’aurait pas du être abrogé
Pinedale Wyoming

Vallée du Rhône 2020 avec l’exploitation du gaz de schiste?

Le Rapporteur de la République rappelle qu’en 2011, suite à la publication de la loi interdisant le recours à la fracturation hydraulique, le ministre a abrogé le permis de Montélimar parce que les techniques alternatives évoquées dans le rapport de TOTAL n’étaient pas suffisamment explicites. Le fait qu’il n’y ait pas d’autre alternative que la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz de schiste [lire ici et ] n’est donc pas un argument.
 Pour lui, la loi interdit la fracturation hydraulique, pas l’exploration des gaz de schiste.
 Aussi puisque TOTAL a mentionné par écrit qu’elle n’aurait pas recours à la technique de la fracturation hydraulique, selon le Rapporteur le permis de Montélimar n’aurait pas dû être abrogé.

Jugement mis en délibéré à la fin du mois de janvier

Le jugement a été mis en délibéré à la fin du mois de Janvier 2016. Le Tribunal administratif suivant généralement les recommandations du Rapporteur de la République, le risque est fort que le permis de Montélimar soit ré-octroyé à TOTAL.

Les collectifs contre les gaz et huiles de schiste demandent au gouvernement, en cohérence avec ses engagements lors de la COP21, de ne pas réattribuer ce permis à TOTAL.


Rappel des faits

TOTAL a obtenu le permis de Montélimar (4327 km2 sur les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l’Héraut et du Vaucluse) le 31-03-2010 pour une durée de 5 ans (date d’expiration 31-03-2015). 

Ce permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquide ou gazeux (PERH) a été abrogé le 13-10-2011 suite à la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Cette loi avait été adoptée suite à la mobilisation massive des citoyens.

Après le vote de la loi, le gouvernement avait demandé à tous les détenteurs d’un permis qui devaient utiliser la fracturation hydraulique de refaire une demande mentionnant le fait qu’ils n’utiliseraient pas cette méthode.

TOTAL dans sa réponse disait qu’il se conformerait à la loi. L’abrogation n’était donc pas juridiquement justifiée bien qu’il n’y ait aucune autre méthode pour extraire le gaz de schiste, objectif visé par TOTAL sur ce permis.

TOTAL a donc déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre l’abrogation de son permis.

(!) Info minute – Revue de Presse

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce mardi 22 décembre 2015 la requête du groupe Schuepbach qui souhaitait récupérer ses permis de recherche en gaz de schiste en Ardèche et dans l’Aveyron. Une nouvelle victoire pour les opposants mais attention, la bataille en justice n’est pas terminée.

Maintien des abrogations

LOGO_CollectifSchuepbach ne récupèrera pas ses permis de recherche en gaz de schiste. La compagnie pétrolière contestait l’abrogation de ses permis de recherche de Villeneuve-de-Berg en Ardèche et de Nant en Aveyron. Le groupe demandait l’annulation de cette abrogation suite à la loi interdisant la fracturation hydraulique. La requête a été rejetée ce mardi par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en région parisienne.

Cette décision est un soulagement même si ce n’est pas une véritable surprise puisque lors de l’audience du 8 décembre dernier, le rapporteur public avait demandé le rejet de la requête. On se souviendra également qu’en 2013 Schuepbach avait engagé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de la loi interdisant la fracturation hydraulique; Celle-ci avait été rejetée par le Conseil Constitutionnel.

La requête de Total examinée en janvier

Les procédures ne sont pas terminées pour autant. D’une part, Schuepbach continue de réclamer une indemnisation monstre à l’État pour l’abrogation de ses permis (117 millions d’euros). Il n’y a pas encore de date pour l’examen de cette demande. D’autre part, TOTAL conteste également l’abrogation de son permis de recherches en gaz de schiste. Ce permis dit de Montélimar s’étire sur plus de 4300 km2 et sur plusieurs départements. La requête du pétrolier français sera examinée le 8 janvier prochain.

Source: France Bleue Drome-Ardèche

(!) Info minute – Revue de Presse

En 2011, des associations et élus dont les députés européens José Bové et Michèle Rivasi saisissaient la justice d’une demande d’annulation des Permis de Nant et de Montelimar délivrés en 2010 dès que l’existence de ces autorisations a été révélée.  Fin 2011, au lendemain de l’abrogation des permis de gaz de schiste du Sud-Est, les compagnies pétrolières entamaient une série de recours demandant notamment l’annulation de la décision d’abrogation de leur titre minier. Ces recours seront examinés par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise le mardi 8 décembre.

Au moment même où Paris hébergera la conférence mondiale sur le climat (COP21), quel serait le message de la France pour la transition énergétique et la réduction des gaz-à-effet-de-serre si l’exploitation des gaz de schiste revenaient sur le devant de la scène ? Le gouvernement doit réaffirmer son opposition à la fracturation hydraulique et stopper immédiatement la délivrance de nouveaux permis de recherche.

En 2010, les habitants du Sud-Est découvraient que leur territoire était menacé par une nouvelle industrie pétrolière, l’extraction du gaz de schiste. global frackdown since feb 2011Trois permis avaient été accordés à l’entreprise texane Schuepbach (permis de Nant et permis de Villeneuve de Berg) et au français TOTAL (permis de Montélimar), couvrant plusieurs milliers de km2, et impactant les régions PACA, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

La découverte de cette future industrie particulièrement destructrice avait conduit à une mobilisation sans précédent des citoyens, associations et élus locaux. L’opacité de l’octroi de ces titres miniers, l’immensité du territoire concerné, la menace de pollution des sous-sols et de l’eau, les ravages que les forages ont gaz de schiste mobilisation elus et citoyen villeneuve de berg 2011déjà provoqués de part le monde mais aussi la volonté de voir les moyens de la recherche orientés vers des solutions plus sobres pour la production d’énergies renouvelables et décarbonées : tels étaient quelques uns des arguments repris par ceux qui se sont levés contre ces permis. Ils obtenaient victoire le 14 juillet 2011, alors que l’assemblée nationale votait une loi interdisant la fracturation hydraulique, technique d’extraction utilisée, et abrogeait de ce fait les permis.

Alors que les ex-titulaires de ses permis appuyés par un solide lobby souhaitent voir revenir ces permis dans leur giron afin d’y mener des expériences et des forages et fracturations grandeur nature, il ne fait pas de doute que cette mobilisation sera de nouveau au rendez-vous si, par malheur, une décision juridique ranimait la menace des gaz de schiste!

Pétrole et gaz de schiste ou de houille, NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN!

(!) Info minute – Revue de Presse

Adaptation d’après une tribune de Scott Novak parue le 14 Juillet dans huffingtonpost.com

Le gaz de schiste extrait par fracturation hydraulique – un procédé requérant la mise en œuvre de multiples forages- serait censé être bon pour l’environnement. C’est ce que nous rabâche l’industrie du « gaz naturel », relayée par un nuée de spéculateurs et quelques politiciens vassaux (dont les campagnes électorales de certains dépendent du généreux financement de l’industrie fossile).

Le mythe du gaz propre

Aux États-Unis, le président Obama et une grande partie de la classe politique ont approuvé la production de gaz naturel par la technique du fracking (fracturation hydraulique) comme une « solution de transition», un «pont vers un avenir durable».

Le fracking n’est pas ce « pont vers un avenir durable » que les politiciens et les sociétés d’énergie prétendent qu’il est.

Ce gaz serait selon eux un carburant qui va aider l’Amérique à opérer une «transition vers une économie verte». Pourquoi cela ? Parce que le gaz naturel émet deux fois moins de dioxyde de carbone (CO2) que le charbon. Et pourtant il est important que le public comprenne que cette notion de « carburant de transition » est fausse, nuisible à la santé et l’environnement et de courte vue. C’est un mensonge relayé à coup (coût) de millions de dollars et précisément à la veille de la conférence mondiale sur le climat, la « COP21 » qui se tiendra à Paris en décembre 2015.

Le gaz non conventionnel fort émetteur de gaz à effet de serre

La notion selon laquelle le gaz naturel serait un carburant plus propre que le charbon ou le pétrole est basée sur la mesure des émissions de gaz extraits par les méthodes conventionnelles, et non celui extrait par les techniques de stimulation comme la fracturation hydraulique. En 2011, une étude de l’Université Cornell constatait que les émissions de méthane provenant de l’exploitation des gaz par fracturation « sont au moins 30% supérieures voire deux fois plus importantes que celles du gaz classique, » et ceci parce que le méthane est libéré à chaque étape du processus de fracturation. Et malheureusement, ce méthane réchauffe 34 fois plus que le dioxyde de carbone. Ceci signifie que le gaz exploité par fracturation a un effet de serre supérieur à celui du pétrole et peut avoir un impact équivalent à celui du charbon sur le long terme. En termes d’effet de serre à court termes, il est même bien pire que le charbon.

Même en améliorant les techniques d’exploitation, l’impact sur le climat est dévastateur

Même si l’injection dans le sol de produits chimiques hautement toxiques requise pour la fracturation pouvait être accomplie sans contaminer les réserves d’eaux souterraines locales, et même si les déchets très toxiques produits par le processus de fracturation pouvaient être éliminés en toute sécurité – deux scénarios qui restent actuellement hautement improbables et notamment par les coûts qu’ils représenteraient- la pollution par le méthane (et le carbone) générée par les émissions du gaz produit par la fracturation persisteront. C’est pour cette raison que le gaz non conventionnel (gaz de schiste, gaz compact (tight gas), gaz de houille etc.) ne doit pas être considéré comme un « combustible propre ». Son utilisation contribuerait à mettre en péril l’objectif d’une limite de réchauffement planétaire de 2 degrés Celsius – limite au-delà de laquelle les scientifiques prédisent des sécheresses extrêmes, l’élévation du niveau des mers, et des extinctions de masse – phénomènes dévastateurs dont l’humanité s’approche à grands pas.

Les compagnies pétrolières n’ont aucune envie de freiner les investissements dans les ressources fossiles, bien au contraire !

Non seulement le gaz de schiste n’est pas plus propre que les autres combustibles, mais il n’a jamais été prévu comme « carburant de transition » en premier lieu. Il suffit de regarder les plans des compagnies pétrogazières pour s’en convaincre. Des sociétés comme Chevron et Shell, toutes deux engagées dans d’importantes opérations d’exploitation d’hydrocarbures par fracturation, prévoient d’investir des milliards dans de nouveaux projets de combustibles fossiles au cours des dix prochaines années. Or il ne peut y avoir retour sur de tels investissements à moins que ces sociétés ne soient autorisées à poursuivre l’exploitation de la planète pour des décennies encore. Le gigantesque investissement de 54 Milliards de dollars US de Chevron dans la construction d’infrastructures de liquéfaction et d’exportation de gaz, et les 12 Milliards investis par Shell pour construire un gigantesque méthanier (une usine flottante de liquéfaction de gaz, l’engin le plus gros jamais mis sur les océans par l’homme), tous deux situés en Australie, ne sont que deux des nombreux exemples illustrant cette course effrénée au profit par l’exploitation des hydrocarbures. Pourquoi ces compagnies feraient de tels investissements si leur objectif était de passer dans le court terme à des sources d’énergie renouvelable? Mais tout simplement parce qu’elles n’en n’ont pas du tout l’intention !

Le gaz vendu comme « carburant de transition » est un déni de réalité

Enfin, affirmer que l’exploitation de gaz de schiste est un « pont vers une économie plus verte » pose avant tout la question de savoir pourquoi un tel « pont » est nécessaire. Pourquoi repousser ? Pourquoi, comme certains pays le font déjà, ne pas tout simplement investir directement avec l’objectif 100% énergies propres? Pourquoi ne pas massivement investir dans ces énergies qui ne présentent pas de risque de pollution ou de contamination des eaux souterraines? Les technologies et les plans pour que cela fonctionne sont déjà disponibles. Des pays tels que le Danemark et l’Allemagne parviennent maintenant à couvrir plus d’un quart de leurs besoins énergétiques en ayant recours aux énergies renouvelables, et pour 2050, chaque pays dispose de plans pour éliminer sa dépendance aux combustibles fossiles.

En France, le patron de TOTAL sort les muscles et concernant des permis de recherche d’hydrocarbures déclare tout en finesse aux parlementaires : « Oui, en France on ne veut pas m’accorder des permis en Guyane. J’espère qu’on ne va pas les donner à un autre. Là, je m’énerverais »

Lire aussi: Pourquoi le gaz de schiste n’est pas une énergie de transition

(!) Info minute – Revue de Presse

La société pétrolière américaine ConocoPhillips a annoncé vendredi avoir cessé la recherche de gaz de schiste en Pologne en raison de résultats insatisfaisants, abandonnant de facto le champ de l’exploration aux entreprises d’État polonaises. Plus tôt cette année, la transnationale américaine Chevron Corp avait également abandonné la recherche de gaz de schiste en Pologne, après le retrait d’Exxon Mobil, de TOTAL et Marathon Oil.

ConocoPhillips indique que sa filiale Lane Energy Pologne a investi environ 220 millions de dollars en Pologne depuis 2009. Elle a foré sept puits sur ses troisforage gaz de schiste shale gas drilling concessions de la Baltique occidentale. Dans un communiqué, Tim Wallace, directeur de ConocoPhillips en Pologne déclare « Nous comprenons la déception entourant cette décision difficile, malheureusement, les volumes de gaz commercialement exploitable n’ont pas été trouvé s. »

Les transnationales pétrolières ont été attirés par la Pologne il y a quelques années, partageant la conviction que la plus grande économie de l’Est de l’Europe offrirait l’opportunité de reproduire le boom du gaz de schiste qu’on connu les États-Unis. En 2011, l’ancien Premier ministre de la Pologne, Donald Tusk, avait déclaré qu’il espérait le début de l’exploitation commerciale du gaz de schiste pour 2014, exprimant l’espoir qu’elle permettrait à la Pologne de réduire considérablement sa dépendance aux importations de gaz russe.

Le 21 mars 2012, un rapport de l’institut géologique polonais établissait les réserves de ce gaz dit non-conventionnel à 1 920 milliards de mètres cubes. En tenant compte de l’évolution des moyens techniques les experts évaluaient que 346 milliards à 768 milliards de mètres cubes seraient directement exploitables. C’était dix fois moins queZurawlow does not want shale gas les 5 300 milliards pronostiqués par une étude de l’agence américaine de l’énergie un an plus tôt. Le départ des compagnies étrangères confirme que les réserves techniquement exploitables sont encore plus faibles.

Bien que de nombreux forages exploratoires y aient été faits, la Pologne n’a jusqu’à présent pas un seul puits exploité commercialement. Dans certaines régions, le refus d’une population qui avait résisté plus d’un an sur le terrain avait conduit à l’abandon de travaux de recherche de gaz de schiste.   A présent les seules entreprises qui déclarent d’autres forages en cours sont le distributeur de gaz d’État PGNiG et le raffineur PKN Orlen.

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« Nous ne sommes pas venus faire des affaires », a insisté François Hollande. « Nous sommes venus pour, avec les Cubains, faire un développement économique qui puisse être utile à Cuba, à la France et à la zone Caraïbes ». Cette visite programmée il y a déjà quelques mois émeut la classe politique et intellectuelle ainsi que les éditorialistes tant cette île des Caraïbes revêt de symboles depuis qu’elle avait entamé sa révolution en 1959.

Cuba, qui depuis le 7 février 1962 et suite aux nationalisations expropriant des compagniesFrançois Hollande à CUBA américaines, a connu un très sévère embargo économique de la part des proches États-Unis, reçoit la visite du chef de l’État français. Celle-ci matérialise l’accélération du rapprochement entre l’Union Européenne et Cuba et s’est caractérisée par la signature d’un accord entre la multinationale TOTAL et CubaPetroleo (Cupet) pour l’exploration de pétrole offshore au large des côtes cubaines(*). C’est ce que rapporte la télévision cubaine.

Une douzaine d’entreprises étrangères ont exploré les eaux profondes de Cuba ces dernières années avec les forages de plusieurs puits. Ceux-ci se sont avérés êtrTOTAL va forer a Cuba offshoree des échecs. TOTAL dans le début des années 1990 avait forés deux puits sans succès avant de quitter la zone en 1995.

Cuba affirme que sa zone économique exclusive au large de la côte nord-ouest détient plus de 20 milliards de barils de brut à découvrir. De son côté le bureau d’études géologiques des États-Unis (US Geological Survey) estime que la région détient entre cinq et sept milliards de barils.

Au même moment, le lundi 11 mai 2015, le gouvernement américain autorisait le groupe pétrolier Shell à réaliser des forages de pétrole ou de gaz dans l’océan arctique.

La conférence sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015 est décidément très mal partie.

(*) Edit 12/05/2015 12:30: Les agences de presse citent un porte-parole de TOTAL qui dément la signature d’un accord pour l’explo offshore. Il s’agirait d « un accord d’extension d’une lettre d’intention concernant un projet dans le Marketing & Services« . Toutefois, l’accord pour l’exploration offshore a bien été mentionné par la TV cubaine ainsi qu’un membre de la délégation française. source ici . Voilà voilà, quoiqu’il en soit « Nous ne sommes pas venus faire des affaires » et Cuba n’intéresse sûrement pas TOTAL E&P.

Sources: International Business Times, Le Monde