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(!) Info minute – Revue de Presse

Ce vendredi 8 janvier le Rapporteur de la République donnait ses conclusions sur le recours de TOTAL contre l’abrogation du permis de Montélimar.
 Pour lui, il n’y a aucun doute, la requête de TOTAL est recevable. 

Pour le rapporteur, un permis qui n’aurait pas du être abrogé
Pinedale Wyoming

Vallée du Rhône 2020 avec l’exploitation du gaz de schiste?

Le Rapporteur de la République rappelle qu’en 2011, suite à la publication de la loi interdisant le recours à la fracturation hydraulique, le ministre a abrogé le permis de Montélimar parce que les techniques alternatives évoquées dans le rapport de TOTAL n’étaient pas suffisamment explicites. Le fait qu’il n’y ait pas d’autre alternative que la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz de schiste [lire ici et ] n’est donc pas un argument.
 Pour lui, la loi interdit la fracturation hydraulique, pas l’exploration des gaz de schiste.
 Aussi puisque TOTAL a mentionné par écrit qu’elle n’aurait pas recours à la technique de la fracturation hydraulique, selon le Rapporteur le permis de Montélimar n’aurait pas dû être abrogé.

Jugement mis en délibéré à la fin du mois de janvier

Le jugement a été mis en délibéré à la fin du mois de Janvier 2016. Le Tribunal administratif suivant généralement les recommandations du Rapporteur de la République, le risque est fort que le permis de Montélimar soit ré-octroyé à TOTAL.

Les collectifs contre les gaz et huiles de schiste demandent au gouvernement, en cohérence avec ses engagements lors de la COP21, de ne pas réattribuer ce permis à TOTAL.


Rappel des faits

TOTAL a obtenu le permis de Montélimar (4327 km2 sur les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l’Héraut et du Vaucluse) le 31-03-2010 pour une durée de 5 ans (date d’expiration 31-03-2015). 

Ce permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquide ou gazeux (PERH) a été abrogé le 13-10-2011 suite à la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Cette loi avait été adoptée suite à la mobilisation massive des citoyens.

Après le vote de la loi, le gouvernement avait demandé à tous les détenteurs d’un permis qui devaient utiliser la fracturation hydraulique de refaire une demande mentionnant le fait qu’ils n’utiliseraient pas cette méthode.

TOTAL dans sa réponse disait qu’il se conformerait à la loi. L’abrogation n’était donc pas juridiquement justifiée bien qu’il n’y ait aucune autre méthode pour extraire le gaz de schiste, objectif visé par TOTAL sur ce permis.

TOTAL a donc déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre l’abrogation de son permis.

(!) Info minute – Revue de Presse

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce mardi 22 décembre 2015 la requête du groupe Schuepbach qui souhaitait récupérer ses permis de recherche en gaz de schiste en Ardèche et dans l’Aveyron. Une nouvelle victoire pour les opposants mais attention, la bataille en justice n’est pas terminée.

Maintien des abrogations

LOGO_CollectifSchuepbach ne récupèrera pas ses permis de recherche en gaz de schiste. La compagnie pétrolière contestait l’abrogation de ses permis de recherche de Villeneuve-de-Berg en Ardèche et de Nant en Aveyron. Le groupe demandait l’annulation de cette abrogation suite à la loi interdisant la fracturation hydraulique. La requête a été rejetée ce mardi par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en région parisienne.

Cette décision est un soulagement même si ce n’est pas une véritable surprise puisque lors de l’audience du 8 décembre dernier, le rapporteur public avait demandé le rejet de la requête. On se souviendra également qu’en 2013 Schuepbach avait engagé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de la loi interdisant la fracturation hydraulique; Celle-ci avait été rejetée par le Conseil Constitutionnel.

La requête de Total examinée en janvier

Les procédures ne sont pas terminées pour autant. D’une part, Schuepbach continue de réclamer une indemnisation monstre à l’État pour l’abrogation de ses permis (117 millions d’euros). Il n’y a pas encore de date pour l’examen de cette demande. D’autre part, TOTAL conteste également l’abrogation de son permis de recherches en gaz de schiste. Ce permis dit de Montélimar s’étire sur plus de 4300 km2 et sur plusieurs départements. La requête du pétrolier français sera examinée le 8 janvier prochain.

Source: France Bleue Drome-Ardèche

(!) Info minute – Revue de Presse

En 2011, des associations et élus dont les députés européens José Bové et Michèle Rivasi saisissaient la justice d’une demande d’annulation des Permis de Nant et de Montelimar délivrés en 2010 dès que l’existence de ces autorisations a été révélée.  Fin 2011, au lendemain de l’abrogation des permis de gaz de schiste du Sud-Est, les compagnies pétrolières entamaient une série de recours demandant notamment l’annulation de la décision d’abrogation de leur titre minier. Ces recours seront examinés par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise le mardi 8 décembre.

Au moment même où Paris hébergera la conférence mondiale sur le climat (COP21), quel serait le message de la France pour la transition énergétique et la réduction des gaz-à-effet-de-serre si l’exploitation des gaz de schiste revenaient sur le devant de la scène ? Le gouvernement doit réaffirmer son opposition à la fracturation hydraulique et stopper immédiatement la délivrance de nouveaux permis de recherche.

En 2010, les habitants du Sud-Est découvraient que leur territoire était menacé par une nouvelle industrie pétrolière, l’extraction du gaz de schiste. global frackdown since feb 2011Trois permis avaient été accordés à l’entreprise texane Schuepbach (permis de Nant et permis de Villeneuve de Berg) et au français TOTAL (permis de Montélimar), couvrant plusieurs milliers de km2, et impactant les régions PACA, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

La découverte de cette future industrie particulièrement destructrice avait conduit à une mobilisation sans précédent des citoyens, associations et élus locaux. L’opacité de l’octroi de ces titres miniers, l’immensité du territoire concerné, la menace de pollution des sous-sols et de l’eau, les ravages que les forages ont gaz de schiste mobilisation elus et citoyen villeneuve de berg 2011déjà provoqués de part le monde mais aussi la volonté de voir les moyens de la recherche orientés vers des solutions plus sobres pour la production d’énergies renouvelables et décarbonées : tels étaient quelques uns des arguments repris par ceux qui se sont levés contre ces permis. Ils obtenaient victoire le 14 juillet 2011, alors que l’assemblée nationale votait une loi interdisant la fracturation hydraulique, technique d’extraction utilisée, et abrogeait de ce fait les permis.

Alors que les ex-titulaires de ses permis appuyés par un solide lobby souhaitent voir revenir ces permis dans leur giron afin d’y mener des expériences et des forages et fracturations grandeur nature, il ne fait pas de doute que cette mobilisation sera de nouveau au rendez-vous si, par malheur, une décision juridique ranimait la menace des gaz de schiste!

Pétrole et gaz de schiste ou de houille, NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN!

(!) Info minute – Revue de Presse

Adaptation d’après une tribune de Scott Novak parue le 14 Juillet dans huffingtonpost.com

Le gaz de schiste extrait par fracturation hydraulique – un procédé requérant la mise en œuvre de multiples forages- serait censé être bon pour l’environnement. C’est ce que nous rabâche l’industrie du « gaz naturel », relayée par un nuée de spéculateurs et quelques politiciens vassaux (dont les campagnes électorales de certains dépendent du généreux financement de l’industrie fossile).

Le mythe du gaz propre

Aux États-Unis, le président Obama et une grande partie de la classe politique ont approuvé la production de gaz naturel par la technique du fracking (fracturation hydraulique) comme une « solution de transition», un «pont vers un avenir durable».

Le fracking n’est pas ce « pont vers un avenir durable » que les politiciens et les sociétés d’énergie prétendent qu’il est.

Ce gaz serait selon eux un carburant qui va aider l’Amérique à opérer une «transition vers une économie verte». Pourquoi cela ? Parce que le gaz naturel émet deux fois moins de dioxyde de carbone (CO2) que le charbon. Et pourtant il est important que le public comprenne que cette notion de « carburant de transition » est fausse, nuisible à la santé et l’environnement et de courte vue. C’est un mensonge relayé à coup (coût) de millions de dollars et précisément à la veille de la conférence mondiale sur le climat, la « COP21 » qui se tiendra à Paris en décembre 2015.

Le gaz non conventionnel fort émetteur de gaz à effet de serre

La notion selon laquelle le gaz naturel serait un carburant plus propre que le charbon ou le pétrole est basée sur la mesure des émissions de gaz extraits par les méthodes conventionnelles, et non celui extrait par les techniques de stimulation comme la fracturation hydraulique. En 2011, une étude de l’Université Cornell constatait que les émissions de méthane provenant de l’exploitation des gaz par fracturation « sont au moins 30% supérieures voire deux fois plus importantes que celles du gaz classique, » et ceci parce que le méthane est libéré à chaque étape du processus de fracturation. Et malheureusement, ce méthane réchauffe 34 fois plus que le dioxyde de carbone. Ceci signifie que le gaz exploité par fracturation a un effet de serre supérieur à celui du pétrole et peut avoir un impact équivalent à celui du charbon sur le long terme. En termes d’effet de serre à court termes, il est même bien pire que le charbon.

Même en améliorant les techniques d’exploitation, l’impact sur le climat est dévastateur

Même si l’injection dans le sol de produits chimiques hautement toxiques requise pour la fracturation pouvait être accomplie sans contaminer les réserves d’eaux souterraines locales, et même si les déchets très toxiques produits par le processus de fracturation pouvaient être éliminés en toute sécurité – deux scénarios qui restent actuellement hautement improbables et notamment par les coûts qu’ils représenteraient- la pollution par le méthane (et le carbone) générée par les émissions du gaz produit par la fracturation persisteront. C’est pour cette raison que le gaz non conventionnel (gaz de schiste, gaz compact (tight gas), gaz de houille etc.) ne doit pas être considéré comme un « combustible propre ». Son utilisation contribuerait à mettre en péril l’objectif d’une limite de réchauffement planétaire de 2 degrés Celsius – limite au-delà de laquelle les scientifiques prédisent des sécheresses extrêmes, l’élévation du niveau des mers, et des extinctions de masse – phénomènes dévastateurs dont l’humanité s’approche à grands pas.

Les compagnies pétrolières n’ont aucune envie de freiner les investissements dans les ressources fossiles, bien au contraire !

Non seulement le gaz de schiste n’est pas plus propre que les autres combustibles, mais il n’a jamais été prévu comme « carburant de transition » en premier lieu. Il suffit de regarder les plans des compagnies pétrogazières pour s’en convaincre. Des sociétés comme Chevron et Shell, toutes deux engagées dans d’importantes opérations d’exploitation d’hydrocarbures par fracturation, prévoient d’investir des milliards dans de nouveaux projets de combustibles fossiles au cours des dix prochaines années. Or il ne peut y avoir retour sur de tels investissements à moins que ces sociétés ne soient autorisées à poursuivre l’exploitation de la planète pour des décennies encore. Le gigantesque investissement de 54 Milliards de dollars US de Chevron dans la construction d’infrastructures de liquéfaction et d’exportation de gaz, et les 12 Milliards investis par Shell pour construire un gigantesque méthanier (une usine flottante de liquéfaction de gaz, l’engin le plus gros jamais mis sur les océans par l’homme), tous deux situés en Australie, ne sont que deux des nombreux exemples illustrant cette course effrénée au profit par l’exploitation des hydrocarbures. Pourquoi ces compagnies feraient de tels investissements si leur objectif était de passer dans le court terme à des sources d’énergie renouvelable? Mais tout simplement parce qu’elles n’en n’ont pas du tout l’intention !

Le gaz vendu comme « carburant de transition » est un déni de réalité

Enfin, affirmer que l’exploitation de gaz de schiste est un « pont vers une économie plus verte » pose avant tout la question de savoir pourquoi un tel « pont » est nécessaire. Pourquoi repousser ? Pourquoi, comme certains pays le font déjà, ne pas tout simplement investir directement avec l’objectif 100% énergies propres? Pourquoi ne pas massivement investir dans ces énergies qui ne présentent pas de risque de pollution ou de contamination des eaux souterraines? Les technologies et les plans pour que cela fonctionne sont déjà disponibles. Des pays tels que le Danemark et l’Allemagne parviennent maintenant à couvrir plus d’un quart de leurs besoins énergétiques en ayant recours aux énergies renouvelables, et pour 2050, chaque pays dispose de plans pour éliminer sa dépendance aux combustibles fossiles.

En France, le patron de TOTAL sort les muscles et concernant des permis de recherche d’hydrocarbures déclare tout en finesse aux parlementaires : « Oui, en France on ne veut pas m’accorder des permis en Guyane. J’espère qu’on ne va pas les donner à un autre. Là, je m’énerverais »

Lire aussi: Pourquoi le gaz de schiste n’est pas une énergie de transition

(!) Info minute – Revue de Presse

La société pétrolière américaine ConocoPhillips a annoncé vendredi avoir cessé la recherche de gaz de schiste en Pologne en raison de résultats insatisfaisants, abandonnant de facto le champ de l’exploration aux entreprises d’État polonaises. Plus tôt cette année, la transnationale américaine Chevron Corp avait également abandonné la recherche de gaz de schiste en Pologne, après le retrait d’Exxon Mobil, de TOTAL et Marathon Oil.

ConocoPhillips indique que sa filiale Lane Energy Pologne a investi environ 220 millions de dollars en Pologne depuis 2009. Elle a foré sept puits sur ses troisforage gaz de schiste shale gas drilling concessions de la Baltique occidentale. Dans un communiqué, Tim Wallace, directeur de ConocoPhillips en Pologne déclare « Nous comprenons la déception entourant cette décision difficile, malheureusement, les volumes de gaz commercialement exploitable n’ont pas été trouvé s. »

Les transnationales pétrolières ont été attirés par la Pologne il y a quelques années, partageant la conviction que la plus grande économie de l’Est de l’Europe offrirait l’opportunité de reproduire le boom du gaz de schiste qu’on connu les États-Unis. En 2011, l’ancien Premier ministre de la Pologne, Donald Tusk, avait déclaré qu’il espérait le début de l’exploitation commerciale du gaz de schiste pour 2014, exprimant l’espoir qu’elle permettrait à la Pologne de réduire considérablement sa dépendance aux importations de gaz russe.

Le 21 mars 2012, un rapport de l’institut géologique polonais établissait les réserves de ce gaz dit non-conventionnel à 1 920 milliards de mètres cubes. En tenant compte de l’évolution des moyens techniques les experts évaluaient que 346 milliards à 768 milliards de mètres cubes seraient directement exploitables. C’était dix fois moins queZurawlow does not want shale gas les 5 300 milliards pronostiqués par une étude de l’agence américaine de l’énergie un an plus tôt. Le départ des compagnies étrangères confirme que les réserves techniquement exploitables sont encore plus faibles.

Bien que de nombreux forages exploratoires y aient été faits, la Pologne n’a jusqu’à présent pas un seul puits exploité commercialement. Dans certaines régions, le refus d’une population qui avait résisté plus d’un an sur le terrain avait conduit à l’abandon de travaux de recherche de gaz de schiste.   A présent les seules entreprises qui déclarent d’autres forages en cours sont le distributeur de gaz d’État PGNiG et le raffineur PKN Orlen.

(!) Info minute – Revue de Presse

« Nous ne sommes pas venus faire des affaires », a insisté François Hollande. « Nous sommes venus pour, avec les Cubains, faire un développement économique qui puisse être utile à Cuba, à la France et à la zone Caraïbes ». Cette visite programmée il y a déjà quelques mois émeut la classe politique et intellectuelle ainsi que les éditorialistes tant cette île des Caraïbes revêt de symboles depuis qu’elle avait entamé sa révolution en 1959.

Cuba, qui depuis le 7 février 1962 et suite aux nationalisations expropriant des compagniesFrançois Hollande à CUBA américaines, a connu un très sévère embargo économique de la part des proches États-Unis, reçoit la visite du chef de l’État français. Celle-ci matérialise l’accélération du rapprochement entre l’Union Européenne et Cuba et s’est caractérisée par la signature d’un accord entre la multinationale TOTAL et CubaPetroleo (Cupet) pour l’exploration de pétrole offshore au large des côtes cubaines(*). C’est ce que rapporte la télévision cubaine.

Une douzaine d’entreprises étrangères ont exploré les eaux profondes de Cuba ces dernières années avec les forages de plusieurs puits. Ceux-ci se sont avérés êtrTOTAL va forer a Cuba offshoree des échecs. TOTAL dans le début des années 1990 avait forés deux puits sans succès avant de quitter la zone en 1995.

Cuba affirme que sa zone économique exclusive au large de la côte nord-ouest détient plus de 20 milliards de barils de brut à découvrir. De son côté le bureau d’études géologiques des États-Unis (US Geological Survey) estime que la région détient entre cinq et sept milliards de barils.

Au même moment, le lundi 11 mai 2015, le gouvernement américain autorisait le groupe pétrolier Shell à réaliser des forages de pétrole ou de gaz dans l’océan arctique.

La conférence sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015 est décidément très mal partie.

(*) Edit 12/05/2015 12:30: Les agences de presse citent un porte-parole de TOTAL qui dément la signature d’un accord pour l’explo offshore. Il s’agirait d « un accord d’extension d’une lettre d’intention concernant un projet dans le Marketing & Services« . Toutefois, l’accord pour l’exploration offshore a bien été mentionné par la TV cubaine ainsi qu’un membre de la délégation française. source ici . Voilà voilà, quoiqu’il en soit « Nous ne sommes pas venus faire des affaires » et Cuba n’intéresse sûrement pas TOTAL E&P.

Sources: International Business Times, Le Monde

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Des citoyens, regroupés en collectifs et associations sont mobilisés contre le projet de forage de TOTAL lequel a reçu l’autorisation de l’administration danoise. Chaque jour, des militants se positionnent sur la route d’accès au chantier pour bloquer les camions qui arrivent chargés de matériel de forage.

Selon le site danois de la multinationale d’origine française TOTAL, ce premier foragepermis gaz de schiste TOTAL danemark exploratoire (du nom de Vendsyssel-1 sur le permis de Nordjylland) sera opéré au nord du Danemark, à Ovnstrupvej, entre les localités de Dybvad et Frederikshavn et le matériel de forage doit arriver sur site au premier trimestre 2015.

C’est précisément dans cette phase que se trouve le projet de TOTAL. Projet qui est loin de faire l’unanimité puisque le conseil municipal de la commune voisine de Furesø a décidé d’envoyer une lettre au gouvernement dans laquelle il rappelle que le Danemark est un des rares pays à s’alimenter en eau exclusivement à partir de ses ressources souterraines et que les risques de contamination liés à la fracturation hydraulique sont importants. De plus « la région et les municipalités ont fixé un objectif pour que la production d’électricité et de chaleur soit faite à 100 pour cent sur la base d’énergie renouvelable », écrit le maire dans sa lettre au ministre de l’Environnement Kirsten Brosbøl.

Face à ce projet qui entre dans une phase opérationnelle critique, une partie de la population se mobilise et depuis quelques jours, les camions transportant le matérieldanemark stop gaz de schiste TOTAL 1 de forage sont accueillis par les protestations des habitants et de militants venus de Copenhague. Ces actions de désobéissances civiles sont l’ultime recours face à un projet qui n’a pu être stoppé par les voies légales. « L’exploitation du gaz de schiste est extrêmement nocive pour le climat et l’environnement, nous devons donc faire tout notre possible pour l’arrêter », dit Winston Nielsen un militant du groupe « bloquons le derrick ».

Hier comme aujourd’hui, les forces de l’ordre sont intervenues pour dégager les personnes qui avaient bloqué l’accès au site et une manifestation est prévue à Copenhague le 10 Avril après-midi .

danemark stop gaz de schiste TOTALdegagement blocage site gaz de schiste TOTAL danemarksite de forage gaz de schiste TOTAL Danemark 1

 

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Après avoir soutenu l’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste sur le territoire national, le gouvernement français pousse très activement au développement de la recherche et de l’exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels en Algérie. Selon l’Ambassadeur de France, le renforcement du partenariat français avec l’Algérie dans ce domaine est l’une des priorités de l’Hexagone.

L’interdiction en France

La pratique de la fracturation hydraulique –seule technique permettant l’exploitation des gaz et pétrole de schiste- a été interdite en France par la loi du 13 Juillet 2011. Votée et publiée moins d’un an avant les élections présidentielles et législatives de 2012, sa mise en application a conduit le gouvernement Fillon (UMP) à décider de l’abrogation de (seulement) 3 permis de recherche de gaz de schiste dans le Sud de la France. Puis lors de la première « conférence environnementale », le président Hollande (PS) a annoncé le rejet de 7 demandes de permis de recherche hydrocarbure (PERH). Il indiquait au même moment que tant qu’il serait président, l’exploitation du gaz de schiste n’aurait pas lieu en France.

Relance du lobbying pro recherche de gaz de schiste en France

Depuis, sur le territoire national, le lobby pro gaz de schiste qui avait perdu cette première et essentielle bataille met tout en œuvre pour convaincre parlementaires, gouvernements et population de la nécessité de lancer « la France » dans l’«inventaire de ses ressources en hydrocarbure» par l’octroi de permis de recherche. Entendons-nous bien: D’une part les « réserves » « conventionnelles » sont pratiquement épuisées -donc la recherche dont on parle est bien celle d’ hydrocarbures « non conventionnels » la plupart issus des roches mères- d’autre part l’investissement effectué par le titulaire (privé) d’un permis de recherche nécessite un retour, donc l’accord tacite de pouvoir exploiter la «ressource» qui aura pu être identifiée. De ce point de vue, le code minier permet la conversion aisée d’un permis de recherche en permis d’exploitation. Rappelons par ailleurs que la durée d’un PERH est de 5 ans renouvelable deux fois ouvrant ainsi un droit de 15 ans au titulaire !

Forons et fracturons … mais en Algérie

Quelques semaines seulement après la conférence environnementale de 2012, on apprenait que la France et l’Algérie allaient signer un accord permettant des recherches françaises sur le territoire algérien dans le domaine de l’exploitation des gaz de schiste. Naturellement, cette information était accompagnée de démentis et enfouie pour ne point tropfrance algerie gaz de schiste éveiller les soupçons.

Depuis décembre 2014, on parle à nouveau (si peu dans les media français) des projets de recherche de gaz de schiste en Algérie. La population du Sud algérien se mobilise en effet massivement et sans relâche contre les forages et les opérations de fracturation testées par la compagnie nationale SONATRACH avec la participation technique de compagnies étrangères comme Halliburton. Alors que cette mobilisation populaire dans le Sahara pour la préservation des ressources en eau et contre ce qui risque de se transformer en véritable écocide de désenfle pas, l’ambassadeur de France en Algérie déclare ouvertement que la compagnie française TOTAL présentera un dossier pour exploiter le gaz de schiste après la fin de la phase des essais entrepris par Sonatrach et que «le renforcement du partenariat français avec l’Algérie dans ce domaine est l’une des priorités de l’Hexagone pour hisser les relations économiques entre les deux pays ».

Les collectifs français sont solidaires de la population algérienne en lutte contre ces projets dont le gouvernement français se rend complice. Les déclarations de l’ambassadeur de France contribuent à jeter de l’huile sur le feu. Elles sont le reflet de l’action d’un gouvernement qui n’a aucune préoccupation pour la question environnementale. Et c’est ce même gouvernement qui organise le sommet mondial sur le climat en décembre 2015.

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