Articles Tagués ‘transition énergétique’

(!) Info minute – Revue de Presse

En 2011, des associations et élus dont les députés européens José Bové et Michèle Rivasi saisissaient la justice d’une demande d’annulation des Permis de Nant et de Montelimar délivrés en 2010 dès que l’existence de ces autorisations a été révélée.  Fin 2011, au lendemain de l’abrogation des permis de gaz de schiste du Sud-Est, les compagnies pétrolières entamaient une série de recours demandant notamment l’annulation de la décision d’abrogation de leur titre minier. Ces recours seront examinés par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise le mardi 8 décembre.

Au moment même où Paris hébergera la conférence mondiale sur le climat (COP21), quel serait le message de la France pour la transition énergétique et la réduction des gaz-à-effet-de-serre si l’exploitation des gaz de schiste revenaient sur le devant de la scène ? Le gouvernement doit réaffirmer son opposition à la fracturation hydraulique et stopper immédiatement la délivrance de nouveaux permis de recherche.

En 2010, les habitants du Sud-Est découvraient que leur territoire était menacé par une nouvelle industrie pétrolière, l’extraction du gaz de schiste. global frackdown since feb 2011Trois permis avaient été accordés à l’entreprise texane Schuepbach (permis de Nant et permis de Villeneuve de Berg) et au français TOTAL (permis de Montélimar), couvrant plusieurs milliers de km2, et impactant les régions PACA, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

La découverte de cette future industrie particulièrement destructrice avait conduit à une mobilisation sans précédent des citoyens, associations et élus locaux. L’opacité de l’octroi de ces titres miniers, l’immensité du territoire concerné, la menace de pollution des sous-sols et de l’eau, les ravages que les forages ont gaz de schiste mobilisation elus et citoyen villeneuve de berg 2011déjà provoqués de part le monde mais aussi la volonté de voir les moyens de la recherche orientés vers des solutions plus sobres pour la production d’énergies renouvelables et décarbonées : tels étaient quelques uns des arguments repris par ceux qui se sont levés contre ces permis. Ils obtenaient victoire le 14 juillet 2011, alors que l’assemblée nationale votait une loi interdisant la fracturation hydraulique, technique d’extraction utilisée, et abrogeait de ce fait les permis.

Alors que les ex-titulaires de ses permis appuyés par un solide lobby souhaitent voir revenir ces permis dans leur giron afin d’y mener des expériences et des forages et fracturations grandeur nature, il ne fait pas de doute que cette mobilisation sera de nouveau au rendez-vous si, par malheur, une décision juridique ranimait la menace des gaz de schiste!

Pétrole et gaz de schiste ou de houille, NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN!

(!) Info minute – Revue de Presse

Attention, un train peut en cacher un autre. Les très conservateurs pro-gaz de schiste, avec quelques jours de retard sur le 1er avril, se réjouissent de la « blague » faite au gouvernement avec la publication par le Figaro d’un rapport faisant la promotion d’une technique de fracturation hydraulique inexistante. Ce vacarme soudain au sujet du gaz de schiste permet de masquer « un scénario 100% renouvelable » préparé par l’ADEME… la publication duquel est en effet « retardée » alors qu’il aurait pu alimenter la loi sur la transition énergétique.

Le Monde et le scénario 100% renouvelable … escamoté

Comme le rapporte le quotidien Le Monde dans son édition du 4 Avril 2015, ce devait être le clou d’un colloque organisé, les 14 et 15 avril à Paris, par panneau-trainl’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)[1]. L’établissement public, placé sous la double tutelle des ministères de l’écologie et de la recherche, devait y dévoiler un scénario « 100 % énergies renouvelables », traçant la voie vers un bouquet électrique intégralement composé de ressources « vertes » à l’horizon 2050. Le 4 avril 2015, la présentation avait disparu du programme des deux journées, sobrement intitulées : « Les énergies renouvelables dans le mix électrique français » Lire la suite sur le Monde.

Le Figaro et le vrai dossier de la fracturation imaginaire

Deux jours plus tard Le Figaro publie un document faisant la promotion d’une méthode de fracturation hydraulique à base de gaz liquéfié (l’heptafluropropane dontcoussin nous avions parlé ici il y a plus d’un an). Le titre accrocheur évoque un document « secret », qui aurait été caché par François Hollande lui-même; De quoi parle-t-on ? D’une note de l’alors ministre du redressement productif, le très pro-gaz de schiste Arnaud Montebourg étayée par un dossier faisant la promotion d’une méthode de fracturation de la roche profonde jusque là jamais mise en œuvre et vendue par la firme nord américaine ECorp. Le tout rédigé il y a plus d’un an. Lire le très juste article de Libération ici.

Le débat sur la gaz de schiste a eu lieu…

La presse et les média télévisés reprennent en boucle le « rapport Montebourg » et offrent la possibilité au lobby pro-gaz de schiste de se plaindre de « l’absence de débat ». Le débat a pourtant eu lieu. Il s’est tenu au parlement, c’était en 2011. Il a abouti à l’interdiction de la fracturation hydraulique. Cette année la France accueille la conférence internationale sur le climat (COP21). Veut-on y promouvoir l’exploitation du gaz de schiste émetteur de méthane fort gaz à effet de serre?

Vers un mix 100 pour cent renouvelable en 2050 ADEME
Rapport ADEME: cliquer pour accéder à la lecture du rapport
… Mediapart et le rapport de l’ADEME « vers un mix électrique 100% renouvelable en 2050

<– Au moment où nous allons mettre en ligne ce billet, Mediapart publie le rapport de l’ADEME. A lire donc!

et là lire aussi l’article de médiapart

 


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Lire aussi :

Guerre du gaz de schiste : ce point souvent oublié qui pourrait pourtant mettre tout le monde d’accord – Interview de Thomas Porcher (Docteur en économie, professeur en marché des matières premières à PSB (Paris School of Buisness) et chargé de cours à l’université Paris-Descartes) http://www.atlantico.fr/decryptage/guerre-gaz-schiste-point-souvent-oublie-qui-pourrait-pourtant-mettre-tout-monde-accord-thomas-porcher-2080375.html#swv7h7Cz1UyAJVzl.99

Gaz de schiste : Sans fracturation hydraulique, pas d’exploitation … ni d’exploration https://stopgazdeschiste.org/2014/02/27/gaz-de-schiste-sans-fracturation-hydraulique-pas-dexploitation-fluoroprane/

 Scénario Negawatt 2011 http://www.negawatt.org/scenario-negawatt-2011-p46.html

(!) Info minute – Revue de Presse

19 février 2015 – Alors que la France est censée avoir tourné le dos aux gaz et huiles de schiste en 2011 en interdisant la fracturation hydraulique, alors que leurs lourds impacts climatiques sont avérés (1), des sénateurs ont discrètement rouvert la porte à la recherche des hydrocarbures non conventionnels. Les collectifs citoyens ont alerté leurs élus, la majorité des sénateurs présents au Sénat ce soir a finalement rejeté ce projet qui contredisait la loi de Juillet 2011.
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Un amendement à l’article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique prévoyant « la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels » a été rejeté la nuit dernière, en séance plénière, par une majorité des sénateurs
 
Alors que le sénateur de l’Orne Jean-Claude Lenoir – qui fut chargé avec le député Bataille  par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d’ »étudier les techniques stop au gaz de schistealternatives à la fracturation hydraulique«  – a « sans vouloir ouvrir le débat » (sic!) fait un plaidoyer en faveur de la recherche de gaz de schiste, la ministre Ségolène Royal et plusieurs sénateurs ont opposé une argumentation claire sur le non-sens écologique sanitaire et économique d’engager le pays sur la voie du développement de ces énergies fossiles extrêmes.
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Conscients de la mobilisation citoyenne qui ne faiblit pas sur le terrain, les sénateurs français ont finalement choisi de ne pas prêter l’oreille aux industriels qui depuis 2011  font pression par tous les moyens pour que les gaz et huiles de schiste puissent être exploités coûte que coûte (2).
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L’engagement français doit être confirmé dans les actes et la durée
S’obstiner dans cette voie du passé nous exposerait non seulement à des coûts environnementaux et sanitaires, mais aggraverait également la situation sur le plan climatique mettant en échec la tentative de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés avant la fin de siècle .
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Nous attendons donc la transformation des déclarations de la Ministre en actes: Le rejet des permis de recherche et demandes de permis non conventionnels doit être formalisé.
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A la veille de l’accueil en décembre 2015 de la conférence de l’ONU sur le climat à Paris (COP 21),  notre pays doit confirmer son engagement pour développer un modèle énergétique moins carboné et à terme post-fossile.
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Nous continuerons de nous battre pour préserver l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et de couche et promouvoir l’orientation de la recherche vers les énergies plus propres et renouvelables.
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Notes :
    (1) Des études de terrain menées aux États-Unis démontrent que jusqu’à 12% de fuites de méthane sont associées à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
    (2) Les industriels du secteur viennent de créer un « Centre des hydrocarbures non conventionnels (CHNC)«  afin selon eux d‘« apporter une information scientifique sur ces sujets », et de « sortir de cet esprit d’obscurantisme où on est plongé ». Il est présidé par Jean-Louis Schilansky, ancien patron de l’Union française des industries pétrolières (Ufip). En savoir plus : http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0204150084159-gaz-de-schiste-lindustrie-cree-un-centre-dinformation-1091990.php
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(!) Info minute – Revue de Presse

Traduit par nos soins d’après l’article de Anastasia Pantsios publié sur ecowatch . com le 22 août 2014 sous le titre Satellite Map Shows Fracking Flares in Texas and North Dakota Equal to Greenhouse Emissions From 1.5 Million Cars

Earthworks, une association engagée dans la protection des collectivités contre les effets de l’exploitation des minéraux et combustibles fossiles ainsi que dans la promotion du développement des énergies pérennes, a publié un nouveau rapport[1] qui montre que la pollution dégagée par le torchage des « déchets » de l’exploitation du gaz naturel sur seulement deux gisements représente à elle seule l’équivalent d’un million et demi de véhicules supplémentaires sur les routes. Ceci se produit lorsque le gaz naturel est brûlé plutôt que capturé.

eaglefordflare torchage pétrole de schiste

En Juin 2014, le schiste Eagle Ford a produit sept milliards de pieds cubes par jour, tandis que le Bakken produit 1,3 milliard de pieds cubes par jour. Le gaz produit comprend le gaz brûlé à par torchage et le gaz qui est captée pour être utilisé. Ci-dessus, le torchage dans le Bakken. Crédit photo: Sarah Christianson

Le rapport, “Up in Flames: U.S. Shale Oil Boom Comes at Expense of Wasted Natural Gas, Increased Carbon Dioxide,” (Le coût du boom du pétrole de schiste : les pertes de méthanes et l’augmentation des émissions de dioxydes de carbone), est accompagné d’une carte interactive produite par SkyTruth , un groupe qui fournit des preuves aériennes des impacts environnementaux. Cette carte permet aux utilisateurs de visualiser le torchage aux États-Unis et dans le monde sur la base des données infrarouges recueillies de nuit par un satellite de l’administration nationale de l’atmosphère et des océans (National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)).

Paul Woods, le directeur de la technologie de SkyTruth souligne l’impact potentiel de cette carte: « Ce nouvel outil permet de mesurer l’ampleur et la fréquence de l’activité de torchage. Il offre une illustration très complète et moins abstraite. Espérons que la possibilité offerte à tout un chacun de voir où, quand et combien de fois les opérateurs font ces opérations de torchage va créer une pression publique sur le gouvernement et l’industrie pour réduire le gaspillage de cette ressource naturelle durement gagnée ».

Skytruth

Observer l’ensemble des opérations de torchage: Accéder à la carte de Skytruth en cliquant sur cette carte

Le rapport examine plus particulièrement les pertes dans les zones d’exploitation de pétrole de schiste des gisements de Bakken au Dakota du Nord et d’Eagle Ford au Texas. Il illustre comment une réglementation et une surveillance laxiste génèrent ces gaspillages, sous-produits des opérations de fracking (fracturation hydraulique).

On retiendra des conclusions de l’étude:

  • 130 milliards de pieds cubes (3,7 Milliards de mètres cubes) de gaz naturel brûlés par l’exploitation des gisements de schiste de Bakken et Eagle Ford ont produit l’équivalent des émissions de dioxyde de carbone d’1,5 million de voitures.
  • $ 854 000 000 (644 812 700 d’Euros) de gaz naturel ont été brûlés comme déchets de l’exploitation du gisement de schiste de Bakken depuis 2010.
  • $ 854,000,000 représente le coût de l’installation de panneaux solaires photovoltaïques de 5 kilowatts pour presque tous les ménages de Fargo, la plus grande ville du Dakota du Nord.
  • Le Dakota du Nord ni ne suit combien les entreprises paient des taxes sur les gaz torchés, ni ne fait mesurer de manière indépendante le volume des gaz torchés.
  • Le Texas ne requiert pas des producteurs qu’ils payent des taxes sur les gaz torchés.

Pour l’auteur de l’étude, Dusty Horwitt « Le brûlage du gaz naturel comme « déchet » (comme c’est le cas dans le torchage) a un coût pour les contribuables et impacte le climat. Les États devraient adopter de nouvelles normes rigoureuses pour empêcher le torchage, notamment en exigeant des foreurs de payer des taxes équivalant à la valeur totale de tous les gaz qu’ils torchent ».

Les « gardiens de l’environnement » dans le Dakota du Nord et le Texas commentent ainsi les résultats de l’étude : «Ce rapport montre que les législateurs du Dakota du Nord ne font tout simplement pas leur travail. Au lieu de cela, ils placent les intérêts privés avant l’intérêt public. Ce n’est pas notre premier boom pétrolier, de ce point de vue nous savons comment mieux faire ».

eaglefordtx torchage pétrole gaz de schiste

Torchage dans le comté de DeWitt, Texas, dans le shale d’Eagle Ford. Crédit photo: Earthworks

Pour Sharon Wilson membre de l’association Earthworks, « La Railroad Commission (Commission du chemin de fer) est légalement tenue d’éviter le gaspillage des ressources naturelles du Texas. Je ne vois pas comment la Commission du chemin de fer n’aurait pas enfreint la loi en permettant aux foreurs ces pertes de gaz naturel par brûlage plutôt que d’en exiger la capture ».

Mais pour cette association, le gaspillage du gaz par torchage – sous-produit de l’exploitation des hydrocarbures de schiste, fait partie du problème plus vaste de l’exploration et de l’extraction des combustibles fossiles. Pour Bruce Baizel, le chargé de campagne énergie « Le torchage est juste l’un des nombreux problèmes liés à l’exploitation du pétrole et du gaz non conventionnel. Malheureusement, le défaut de gestion et surveillance du torchage au Dakota du Nord et au Texas est représentatif de l’état de surveillance de la fracturation hydraulique à travers le pays. La solution ultime pour ces problèmes est de faire la transition complète des combustibles fossiles vers les énergies renouvelables comme le vent et l’énergie solaire ».

[1] http://www.earthworksaction.org/files/publications/Up-In-Flames_FINAL.pdf

(!) Info minute – Revue de Presse

Suite au désaveu exprimé lors des élections municipales, abstention record et dégringolade du « Parti Socialiste », le nouveau gouvernement décidé par François Hollande voit l’arrivée de Ségolène Royal au Ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie.
Ségolène RoyaleLa bonne nouvelle est que la nouvelle ministre connaît déjà ce ministère ; elle l’a toutefois pratiqué alors que son domaine de compétence était bien plus restreint, c’était sous François Mitterrand, c’était le ministère de l’environnement, c’était il y a 22 ans et ce fut court : 11 mois et 27 jours .
La deuxième bonne nouvelle c’est que l’énergie reste de la compétence de ce ministère. Toutefois soyons réalistes: de son côté Arnaud Montebourg nouveau ministre de l’économie garde son portefeuille du « redressement productif ». Il ne restera pas muet sur le sujet et exercera toute son influence. Et on connaît sa position sur la question de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en général et des pétrole et gaz de schiste en particulier : Cherchons et forons dès que possible quitte à soutenir de surprenants concepts (le gaz de schiste « écologique » ) et surtout faisons la promotion du concept de la recherche (même utopique) pour stigmatiser les opposants au gaz de schiste qu’on fera passer pour de sombres obscurantistes, opposés à toute recherche, des hommes de cro-magnon ayant quand-même découvert la bougie.

Ségolène Royal ni pour (le gaz de schiste) ni contre (une nouvelle technique d’exploitation)

Ségolène Royal serait-elle exactement sur la même ligne qu’Arnaud Montebourg ?

montebourg_A une époque où la primaire du parti socialiste en vue de désigner le candidat à la présidentielle battait son plein, l’un(4) et l’autre(5) se disaient contre l’exploitation du gaz de schiste par la fracturation hydraulique. C’était en 2011. Même Nicolas Sarkozy alors Président avait reculé sur le sujet. Le refus de ces projets d’exploitation des gaz de schiste était quasi général dans la classe politique, les campagnes françaises grondaient qui n’avaient été ni consultées ni informées alors qu’elles découvraient que des permis de recherche avaient été octroyés sans même consulter les habitants ni leur élus. Ségolène Royal indiquait alors être « « favorable à l’interdiction » de l’extraction du gaz de schiste tant que « la maîtrise » de cette exploitation « n’est pas garantie ». Ne fermant pas la porte à une exploitation par « les générations futures », elle jugeait « nécessaire de poursuivre la recherche sur les procédés d’extraction propres à long terme » ».

Une deuxième partie de quinquennat avec ou sans recherche de gaz de schiste ?

hollande conf envi gaz de schisteSur le gaz de schiste, la communication de François Hollande reste invariable : « Pas d’exploitation durant mon mandant mais ne nous interdisons pas de développer la recherche ». Toutefois de grandes incertitudes persistent : De nombreuses demandes de permis de recherche d’hydrocarbures pour l’essentiel non –conventionnels n’ont toujours pas été rejetées et des permis font l’objet de demandes de prolongation. Philippe Martin, troisième ministre de l’écologie du premier ministre Ayrault en 22 mois indiquait qu’aucun nouveau permis de recherche d’hydrocarbure ne serait accordé avant l’adoption du nouveau code minier. Déclaration par la suite démentie par les faits.
Or nous n’avons de cesse de le répéter : un permis de recherche constitue un droit d’une durée de 5 ans ouvrant à un autre droit qui est celui de forer. Même si le titulaire d’un permis doit désormais soumettre son projet de forage à une autorisation, même si une société doit démontrer l’exécution de son engagement financier pour maintenir ou renouveler ses droits, l’administration centrale en charge des mines est clémente et pleine de créativité, elle joue la montre pour prolonger ou renouveler les permis, avec l’espoir de voir s’assouplir la position de l’exécutif … et du législateur.

Madame Royal sera-t-elle ouverte à l’expression citoyenne? Considère-t-elle toujours que la France doit être ce grand pays « champion européen de la transition énergétique ». Saura-t-elle s’imposer pour l’organisation de la conférence sur le climat à Paris en 2015 ou l’organisation de ce sommet restera-t-elle la seule prérogative du ministre des affaires étrangères Laurent Fabius? Les semaines à venir devraient permettre d’en savoir plus sur l’ambition de ce gouvernement envers la transition énergétique.

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(1) http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9gol%C3%A8ne_Royal
(2) Gaz de schiste : l’extraction «propre» relance le débat
(3) Réponse de Ségolène Royal au questionnaire de GREENPEACE, Positionnements et engagements en matière de politique climatique et Énergétique
(4) Montebourg : Le gaz de schiste, une fausse bonne idée
(5) Gaz de schiste, nucléaire, taxe carbone : que va faire Ségolène Royal ?

 

(!) Info minute – Revue de Presse

Communiqué des collectifs français « NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille »

Les collectifs français « NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille » ont quelques questions à poser à M. Schilansky. Ce dernier, s’exprimant ce mercredi 5 février au nom de l’Union française des industries pétrolières (UFIP), affirme : « La fracturation telle que  pratiquée aujourd’hui n’est pas une technique sale. C’est juste pas vrai!« 
 
  • Monsieur Schilansky, pensez-vous qu’ignorer les défis climatiques, en accroissant la production et donc la consommation d’hydrocarbures, soit un choix intelligent pour la France ? stop gaz de schiste fracking-2
  • Pensez-vous que des millions, voire des milliards de m3 d’eau définitivement souillées par des contaminants fossiles et par des particules radioactives, sans parler des produits toxiques utilisés par les compagnies pétrolières et gazières, pour l’extraction comme pour le raffinage des hydrocarbures de schiste, soient une aubaine pour la France?
  • Pensez-vous que des centaines voire des milliers d’hectares de terres agricoles, de forêts ou de landes sacrifiés pour implanter des appareils de forage, construire des routes d’accès, et implanter des gazoducs dans les campagnes soient un cadeau pour la France?
  • OLYMPUS DIGITAL CAMERAPensez-vous que ce que vivent aujourd’hui des milliers d’Américains, d’Australiens, de Canadiens, etc. : la maladie des riverains des puits, la mort de leurs animaux, les risques de malformations congénitales de leurs enfants, comme le fait craindre une récente étude  (1),  soient un avenir souhaitable pour les Français?
  • Et enfin, pensez vous qu’il soit plus important pour notre société d’exploiter à court terme des ressources avec de tels impacts environnementaux, sociaux et sanitaires, là où la même énergie et le même financement  pourraient être engagés dans des mesures accompagnant la sobriété énergétique au gain bien plus judicieux à moyen et long termes?
Notre réponse est NON!
 
stop gaz de schiste fracking-1Monsieur Schilansky, vous dites que « Pendant ce temps, on ne fait rien, c’est du temps qu’on perd« . Le temps c’est de l’argent. Mais qui perd du temps, à votre sens? Les pétroliers et les financiers? Les industriels qui imposent une course en avant dans la production de biens de consommation?  Quelle urgence avons-nous à épuiser la terre et le capital que représentent les hydrocarbures présents dans son sous-sol, .si ce n’est purement  spéculative?
 
Dans un monde fini, on ne peut envisager une croissance sans limites. C’est une loi physique et non une fantaisie d’écologistes. Ne devrions-nous pas concentrer nos efforts à anticiper l’avenir, développer des voies alternatives, recourir avec sobriété aux énergies renouvelables et y faire exceller la France tout en créant des emplois de proximité et pérennes? 
 
Monsieur Schilansky, vous dites qu’ « aujourd’hui, il y a 112 permis bloqués, d’entreprises essentiellement étrangères qui ont fait des demandes auprès de l’administration française« .
Devons -nous les plaindre?
Ces entreprises étrangères qui font de gros dégâts environnementaux à l’étranger en utilisant la fracturation hydraulique en feront-elles moins en France? Viendront-elles réparer les dégâts qu’elles auront produit, dans  vingt ans ou dans cinquante ans ?
 
Notre réponse est NON!
 
La France des Lumières, la France des droits de l’Homme, la France d’Aujourd’hui peut redevenir un phare pour le monde, non pas en accueillant des investisseurs étrangers, en soutenant l’exploitation des énergies fossiles, et en développant des techniques à fort impact environnemental, sanitaire et social, comme vous l’appelez de vos vœux, mais en montrant la voie de la transition écologique et énergétique. C’est le choix de notre Gouvernement, c’est le choix de très nombreux citoyens plus soucieux de l’avenir de leur descendance que des courbes de la Bourse. La France n’est pas à vendre, ni aujourd’hui, ni demain.

Les collectifs français « NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille »

NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTE ET DE HOUILLE, 
NON AUX ÉNERGIES EXTRÊMES,
NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN
total economie verte
Alerte!  en Pologne fil info ici                      SIGNEZ La pétition ici                            (!) Info minute revue de presse
Article de Corinne Lepage publié le 26/06/2013 dans Rue 89 sous le titre « Gaz de schiste : comment Delphine Batho accepte le pillage du sous-sol national » (lire  aussi notre commentaire à la fin)

site extraction gaz de schiste PA

La loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste en France pourrait être remise en cause. En effet, le Conseil d’Etat devrait autoriser son renvoi devant le Conseil constitutionnel. La chambre des conflits du Conseil d’Etat avait été saisie Schuepbach Energy, dont deux permis pétroliers avaient été annulés.

La France a connu beaucoup de ministres de l’Ecologie, certains détestaient l’environnement et ses acteurs, d’autres étaient là faute de mieux, d’autres encore ont fait de leur mieux et ont effectivement marqué des points. Mais jusqu’à présent, nous n’avions pas connu de ministre qui accepte de prendre ou d’endosser des décisions aussi contraires aux discours tenus, au demeurant le plus souvent lénifiants.

Nous aurons probablement l’occasion de le constater dans les mois qui viennent, à propos des décisions qui suivront le débat sur la transition énergétique mais nous en avons déjà un très bel exemple avec l’affaire des gaz de schiste.

Permis d’exploration signé en catimini par Borloo

Tout commence le 1er mars 2010 quand Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie, signe en catimini le permis d’exploration des gaz de schistes, dont celui de Montélimar. A cette époque, de gros doutes envahissent quelques associations et il faudra attendre une tribune que je signe le 20 décembre 2010 sur Rue89 pour que la mobilisation commence et que la première manifestation s’organise au Larzac.

Retour sur les grandes étapes :

  • Le 20 janvier 2011, une ordonnance prétend modifier le Code minier. Au nom de Cap21, j’attaquerai cette ordonnance qui viole ouvertement le code de l’environnement.
  • Le 13 juillet 2011, une loi interdit la fracturation hydraulique et abroge certains permis. Nathalie Kosciusko-Morizet lancera une mission pour proposer une réformette opportuniste du code minier, qui restera dans les cartons.
  • En mars 2012, alors que la technique est interdite, le ministère lance une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation de cette technique ayant pour mission « d’évaluer les risques environnementaux liés à la fracturation hydraulique et d’émettre un avis sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique ».
  • La ratification de l’ordonnance portant codification de la partie législative du code minier sera déposée le 4 mai 2012, entre les 2 tours de l’élection présidentielle alors que le Ministère de l’environnement n’a plus d’occupant depuis le 22 février.

Exploration signifie exploitation

Pendant toute cette période et depuis cette date, la pression des gaziers et pétroliers soutenus par le Medef ne faiblit pas. Les habitués du lobby nucléaire au sein du parlement que sont Jean-Claude Lenoir et Christian Bataille, signataires d’un rapport sur les techniques alternatives ont pris le relais.

L’exploration, coûteuse, ouvre nécessairement la voie à l’exploitation et sans appel d’offres. De plus, le code minier actuel que nous devons à Mme Kosciusko-Morizet ne prévoit aucune protection ni aucune redevance pour l’Etat dans la phase dite d’exploration. Enfin, les contrats de long terme passés par la France avec l’Algérie ou la Russie garantissent un prix élevé, ce qui signifie que l’exploitation virtuellement moins chère du gaz de schiste ne profitera qu’aux sociétés gazières et non à l’industrie et encore moins aux consommateurs.

Malgré des déclarations apparemment fermes sur le refus d’entrer dans la problématique gaz de schiste, discrètement, c’est la politique contraire qui se met en place.

Tout d’abord, en retardant la sortie de la réforme du code minier qui devrait protéger financièrement l’Etat et appliquer le droit communautaire et le droit de l’environnement.

Dans le même temps, instruire les nombreuses demandes d’autorisations qui sont dans les tuyaux, comme si de rien n’était, après avoir pris les Français pour des imbéciles en leur faisant croire que rejeter sept demandes signifiait rejeter toutes les demandes.

Enfin, sur le plan juridique, en ne s’opposant pas vigoureusement à la question prioritaire de constitutionnalité dont les titulaires d’autorisation voulaient saisir le Conseil Constitutionnel.

Il est pour le moins paradoxal de voir les pourfendeurs habituels du principe de précaution s’en prévaloir pour tenter d’obtenir l’inconstitutionnalité de la loi Jacob. Quoiqu’il en soit, au lieu de défendre la loi Jacob, le ministère, qui a hésité à intervenir, le fait de la manière la plus molle possible, comme s’il souhaitait une saisine du Conseil constitutionnel, puis une censure par ce dernier.

Profits maxima et risques minima

Si la loi était jugée inconstitutionnelle, elle ne pourrait être appliquée. Les autorisations demandées ne pourraient être refusées et l’absence de publication du code de l’environnement éviterait toute difficulté aux entreprises gazières. Succès sur toute la ligne pour les multinationales. Echec sur toute la ligne pour les citoyens.

Au-delà du cynisme qu’illustre ce comportement, il est dramatique y compris si nos réserves sont importantes. En effet, la pression pour délivrer les permis d’exploration n’a aucunement pour objectif de connaître notre richesse mais bien de s’accaparer le sous sol pour s’en réserver une exploitation future, avec les profits maxima et les risques minima.

Si en définitive l’intérêt général conduit à rendre nécessaire la connaissance de nos réserves en gaz de schiste, la seule solution conforme à l’intérêt général consiste, comme la loi l’a prévu, à confier à un organisme public le soin de répondre à cette question, puis de déterminer dans l’hypothèse où des procédés non polluants existeraient un jour, s’il convient ou non d’exploiter. Dans le cas d’une réponse positive, l’exploitation ne pourrait se faire qu’en payant à son juste prix une ressource qui appartient à la Nation, en encadrant les autorisations de règles extrêmement strictes et en assurant l’indemnisation complète et réelle de tous les préjudices qui pourraient être causés quels qu’en soit la nature.

Mais, l’histoire telle qu’elle est en train de s’écrire aboutira à une solution inverse : permettre l’exploitation des gaz de schiste, avec une méthode dont les saccages commencent à être reconnus même aux Etats-Unis, sans revenus adéquats pour l’État, et sans aucune garantie ni en amont par les études d’impact, ni en aval par une réparation intégrale de tous les préjudices y compris le préjudice écologique.

(Note: Nous aurions bien aimé que l’auteure n’oublie pas de mentionner le rôle majeur joué par les citoyens dans cette bataille lancée depuis fin 2010. Sans nous tous, sans cette mobilisation et cette vigilance, les trépans de Schuepbach et consort auraient déjà foré dans la roche mère, les puissants compresseurs auraient déjà injecté des produits dans le sous-sol sans que les « responsables » ne s’en émeuvent. Des maires peu informés et un peu malgré eux auraient signé des accords permettant à ces chercheurs de profits d’occuper nos terres et de fouiller dans ce sous-sol qui reste une propriété collective. Et puis cette exploitation ça n’est pas que le sous-sol. C’est le climat. Le méthane dont le taux de fuite(1) est très important lors de l’exploitation, du transport et de la distribution du gaz de schiste est un puissant gaz à effet de serre. Ne désarmons pas!)


[1] Lire relire à ce sujet Exploitation du gaz de schiste, une transition vers nulle part ainsi que les articles en référence