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Gaz de schiste : le permis de Montélimar réattribué à TOTAL ?

Publié: 9 janvier 2016 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Ce vendredi 8 janvier le Rapporteur de la République donnait ses conclusions sur le recours de TOTAL contre l’abrogation du permis de Montélimar.
 Pour lui, il n’y a aucun doute, la requête de TOTAL est recevable. 

Pour le rapporteur, un permis qui n’aurait pas du être abrogé
Pinedale Wyoming

Vallée du Rhône 2020 avec l’exploitation du gaz de schiste?

Le Rapporteur de la République rappelle qu’en 2011, suite à la publication de la loi interdisant le recours à la fracturation hydraulique, le ministre a abrogé le permis de Montélimar parce que les techniques alternatives évoquées dans le rapport de TOTAL n’étaient pas suffisamment explicites. Le fait qu’il n’y ait pas d’autre alternative que la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz de schiste [lire ici et là] n’est donc pas un argument.
 Pour lui, la loi interdit la fracturation hydraulique, pas l’exploration des gaz de schiste.
 Aussi puisque TOTAL a mentionné par écrit qu’elle n’aurait pas recours à la technique de la fracturation hydraulique, selon le Rapporteur le permis de Montélimar n’aurait pas dû être abrogé.

Jugement mis en délibéré à la fin du mois de janvier

Le jugement a été mis en délibéré à la fin du mois de Janvier 2016. Le Tribunal administratif suivant généralement les recommandations du Rapporteur de la République, le risque est fort que le permis de Montélimar soit ré-octroyé à TOTAL.

Les collectifs contre les gaz et huiles de schiste demandent au gouvernement, en cohérence avec ses engagements lors de la COP21, de ne pas réattribuer ce permis à TOTAL.


Rappel des faits

TOTAL a obtenu le permis de Montélimar (4327 km2 sur les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l’Héraut et du Vaucluse) le 31-03-2010 pour une durée de 5 ans (date d’expiration 31-03-2015). 

Ce permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquide ou gazeux (PERH) a été abrogé le 13-10-2011 suite à la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Cette loi avait été adoptée suite à la mobilisation massive des citoyens.

Après le vote de la loi, le gouvernement avait demandé à tous les détenteurs d’un permis qui devaient utiliser la fracturation hydraulique de refaire une demande mentionnant le fait qu’ils n’utiliseraient pas cette méthode.

TOTAL dans sa réponse disait qu’il se conformerait à la loi. L’abrogation n’était donc pas juridiquement justifiée bien qu’il n’y ait aucune autre méthode pour extraire le gaz de schiste, objectif visé par TOTAL sur ce permis.

TOTAL a donc déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre l’abrogation de son permis.

Gaz de schiste: vers une relance des forages au moment de la COP21 ?

Publié: 4 novembre 2015 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

En 2011, des associations et élus dont les députés européens José Bové et Michèle Rivasi saisissaient la justice d’une demande d’annulation des Permis de Nant et de Montelimar délivrés en 2010 dès que l’existence de ces autorisations a été révélée.  Fin 2011, au lendemain de l’abrogation des permis de gaz de schiste du Sud-Est, les compagnies pétrolières entamaient une série de recours demandant notamment l’annulation de la décision d’abrogation de leur titre minier. Ces recours seront examinés par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise le mardi 8 décembre.

Au moment même où Paris hébergera la conférence mondiale sur le climat (COP21), quel serait le message de la France pour la transition énergétique et la réduction des gaz-à-effet-de-serre si l’exploitation des gaz de schiste revenaient sur le devant de la scène ? Le gouvernement doit réaffirmer son opposition à la fracturation hydraulique et stopper immédiatement la délivrance de nouveaux permis de recherche.

En 2010, les habitants du Sud-Est découvraient que leur territoire était menacé par une nouvelle industrie pétrolière, l’extraction du gaz de schiste. global frackdown since feb 2011Trois permis avaient été accordés à l’entreprise texane Schuepbach (permis de Nant et permis de Villeneuve de Berg) et au français TOTAL (permis de Montélimar), couvrant plusieurs milliers de km2, et impactant les régions PACA, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

La découverte de cette future industrie particulièrement destructrice avait conduit à une mobilisation sans précédent des citoyens, associations et élus locaux. L’opacité de l’octroi de ces titres miniers, l’immensité du territoire concerné, la menace de pollution des sous-sols et de l’eau, les ravages que les forages ont gaz de schiste mobilisation elus et citoyen villeneuve de berg 2011déjà provoqués de part le monde mais aussi la volonté de voir les moyens de la recherche orientés vers des solutions plus sobres pour la production d’énergies renouvelables et décarbonées : tels étaient quelques uns des arguments repris par ceux qui se sont levés contre ces permis. Ils obtenaient victoire le 14 juillet 2011, alors que l’assemblée nationale votait une loi interdisant la fracturation hydraulique, technique d’extraction utilisée, et abrogeait de ce fait les permis.

Alors que les ex-titulaires de ses permis appuyés par un solide lobby souhaitent voir revenir ces permis dans leur giron afin d’y mener des expériences et des forages et fracturations grandeur nature, il ne fait pas de doute que cette mobilisation sera de nouveau au rendez-vous si, par malheur, une décision juridique ranimait la menace des gaz de schiste!

Pétrole et gaz de schiste ou de houille, NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN!

Situation des permis de recherche hydrocarbure en Rhône-Alpes, l’information est opaque

Publié: 5 juillet 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

Au printemps 2012, pétri de bonnes intentions, le premier gouvernement issu de l’élection présidentielle avait demandé à l’administration de communiquer au public de manière plus transparente les informations relatives aux permis et demandes de permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits « Permis H ». Les bonnes intentions n’ont qu’un temps et suite au limogeage de la Ministre Nicole Bricq, cette base de données n’a plus été alimentée ni mise à jour depuis l’été 2012. Manque de volonté, moyens insuffisants? Il ne s’agit pas de dénigrer la qualité des serviteurs de l’État mais de questionner la volonté politique de faire appliquer les instructions, déployer les moyens suffisants pour assurer l’information au public et – le cas échéant- le contrôle des opérations menées par des opérateurs privés auxquels on délivre des permis sur la base d’une simple instruction administrative.  

Collectifs et associations sont donc contraints d’aller « à la pêche aux infos » auprès des DREAL, des Préfectures et du Ministère de l’Écologie afin de restituer une information la plus à jour possible. Au début de l’été 2014, voici la situation des permis et demandes pour la Région Rhône-Alpes, l’une des deux Régions de France les plus visées par les compagnies pétrolières ou de simples petites entreprises cherchant à faire un coup financier.

Permis des Moussières

Titulaire:               Celtique Energie
Date de l’attribution :     14.03.2008
Superficie:                          3269 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de renouvellement en cours – décision ministérielle en attente

lesmouss_2010La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 14 mars 2008. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura.- Sur la base des découvertes d’Esso Rep en 1989, Celtique envisage d’effectuer un forage exploratoire et a démarché des communes du plateau de Hauteville dans l’Ain.

– La compagnie Celtique a déposé auprès du ministre chargé des mines une demande de renouvellement le 3 novembre 2012 qui a été jugée recevable le 3 décembre 2012. La décision du ministre sur le renouvellement du permis devra intervenir 15 mois au plus tard après l’expiration de la première période prévue le 14 mars 2013. Pendant le délai d’instruction du dossier, la compagnie est autorisée à poursuivre ses travaux d’exploration en vertu de l’article L142-6 du code minier.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex

permis gexTitulaire:               ECorp (1)
Date de l’attribution :     28.05.2009
Superficie:                          932 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois
Observation:    Souhait du titulaire de faire ses premiers forages en 2012 /2013 (à ce jour pas de déclaration de travaux) – Demande de prolongation « exceptionnelle », instruction en cours

 (1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder ce permis par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.n- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain (Pays de Gex), des deux Savoie et du Jura.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lons le Saunier

Carte PERH Lons le SaunierTitulaire:               European Gas limited
Date de l’attribution :     02.07.2007 (publié le 28 Juillet 2007)
Superficie:                          3795 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de prolongation exceptionnelle introduite mi 2012

La compagnie britanique EuropeanGas Limited s’est vue accorder ce permis par arrêté du 02 juillet 2007. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, du Doubs du Jura et de la Saône et Loire.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis du Bassin d’Alès

PERH Bassin d'AlèsTitulaire:               Mouvoil S.A.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          215 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Déclaration d’ouverture de travaux de sismique (Août 2012). Commande d’une expertise indépendante par le Ministère de l’Ecologie suite à la contestation des collectifs citoyens et d’élus

La compagnie Mouvoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche et du Gard.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de la Plaine d’Alès

Carte PERH Plaine d'AlesTitulaire:               Diamoco Energy.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          503 km2
Durée de la validité:      4 ans (renouvelables deux fois)
Observation: La compagnie Bridgeoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère. Mutation accordée à Diamoco Energy. Demande de renouvellement en cours d’instruction.

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Permis de Navacelles

PERH NavacellesTitulaire:               ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          216 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Le consortium formé par les sociétés Egdon Resources, Eagle Energy Ltd et YCI Resources Ltd s’était vu accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements du Gard et de l’Ardèche. Le permis a fait l’objet d’une mutation le 18/06/2014 au profit du consortium formé par les sociétés ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV .

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Permis de Blyes

permis de blyesN° et nom de la demande: 1612 Blyes    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire: Realm

Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicité:           3 293 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy et Gex-Sud

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Permis de Gex-Sud

permis gex sudN° et nom de la demande: 1612 Gex-Sud    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire:               ECorp (1)
Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 21.04.2010
Superficie sollicité:           1991km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy

(1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder le permis de Gex par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.

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Permis de Lyon-Annecy

Lyon AnnecyN° et nom de la demande: 1592 Lyon-Annecy    cette demande a été rejetée en septembre 2012. Le pétitionnaire (Schuepbach à introduit un recours – Procédure en cours)

Pétitionnaire:               Schuepbach Energy LLC
Date de la pétition :     15.01.2009
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicitée:           3 800 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec les demande de Blyes et de Gex Sud (demandes jugées recevables et toujours pas rejetées)

La compagnie américaine (Texas) Schuepbach s’était vue attribuer puis abroger les Permis de Villeneuve de Berg (Ardèche) et de Nant (Aveyron).  La demande de Lyon-Annecy concerne un périmètre qui inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône de Savoie et Haute-Savoie.

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Permis de Pré-Alpes

Carte dem PréAlpesN° et nom de la demande: N° non encore connu PréAlpes  Cette demande n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente
Pétitionnaire:               Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de la pétition :     11.01.2011
Instruction:     Coordination confiée au préfet de la Drôme le 17 Avril 2012
Date de recevabilité :   inconnue
Date de fin de concurrence : inconnue
Superficie sollicitée:           5 378 km2
Durée de la validité:      demande faite pour 5 ans

Départements concernés: Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes

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Permis de Montélimar

Carte PERH MontélimarTitulaire:       TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          4327 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Affaire en cours.
Le consortium constitué par les compagnies Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de l’Hérault.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Villeneuve-de-Berg

Carte PERH Villeneuve de BergTitulaire:       Schuepbach Energy LLC
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          931 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Une question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée par le Conseil Constitutionnel. Affaire est toujours en cours. La compagnie Schuepbach Energy LLC s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis concerne le département de l’Ardèche.

Plus d’info sur ce permis ici

Il existe également des demandes rejetées comme le permis de Monfalcon le permis de Montélimar extension et le permis de Valence, ainsi qu’une demande dont l’instruction ne semble pas avoir abouti le permis d‘Abondance.

Tableau récapitulatif pour Rhône-Alpes au 05 Juillet 2014 : Permis et demandes listés historiquement par l’administration et les compagnies comme permis de recherche d’hydrocarbures de roche mère :

Nom du permis et titulaire ou pétitionnaire

PERH ou Demande

Statut

(et avis DREAL)

Départements concernés

Roche-mère

Type d’exploration[1]

Non conventionnel

Les Moussières (Celtique Energie)

 PERH  Arr. 4 mars 2008 PERH 1ière période échue, demande renouvellement instruite, décision ministérielle en attente 01-73-74-39  Technique de stimulation nécessaire; Risque karstique.

Lons-le-Saunier (European Gaz Limited)

 PERH Arr 02 Juillet 2007 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-25-39-71 OUI  Rapport Havard Chanteguet

Gex

(Ecorp)

 PERH Arr 28 Mai 2009 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-74-39 Faible porosité / perméabilité réservoir : chalenge (DREAL R.A.)

Bassin d’Alès (Mouvoil S.A.)

 PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de travaux en attente (ministère) suite à mission d’expertise 07-30 OUI Déclaration initiale pour recherche d’huile lourde

Plaine d’Alès (Diamoco Energy)

 PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de renouvellement en cours d’instruction. 07-30 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Navacelles

(Edgon Ressources, Eagle Energy)

 PERH Arr 01 Mars 2010 Mutation du 18 juin 2014 au bénéfice de eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV 07-30-48 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Villeneuve-de-Berg

(Schuepbach Energy LLC)

 PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07 OUI

Montélimar (TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS)

 PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07-30-26-84-34 OUI

Blyes

(Realm Energy (BVI) Corporation)

 Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 01-38-69-73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Gex-Sud

(Ecorp)

 Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC + C

Lyon-Annecy (Schuepbach Energy LLC)

 Demande  Rejet septembre 2012 73-74-01-38-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Montfalcon

(BNK France SAS)

 Demande  Rejet septembre 2012 73-38-26-07-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Montélimar extension

(TOTAL E&P France)

 Demande  Rejet septembre 2012 07-26-84-30 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Valence

(3 Legs Oil & Gas Plc)

 Demande  Rejet septembre 2012 69-38-73-26-07 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Pré-Alpes (Continental Oil and Gas PTY Ltd)

 Demande Demande instruite[2] Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
 05-26-38-73 OUI Type explo NC d’après la demande du soumissionnaire.

Abondance (Petrosvibri)

 Demande Instruction « écourtée »[3] : Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
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[1] Terminologie et classification définies par les rapporteurs de la mission d’inspection CGEIET CGEDD (Mars 2012)
[2] Préalpes: proposition d’irrecevabilité de la DREAL du 8 octobre 2012: dossier suite à la loi du 13 juillet incohérent avec le dossier initial non conventionnel
[3] Abondance: proposition d’irrecevabilité de la DREAL, transmise par le Préfet le 31 décembre 2012 – dossier incomplet