Articles Tagués ‘hydrocarbures’

 (!) MANIFESTATION Noville Suisse 9 septembre 2017                    (!) Info minute – Revue de Presse

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Article de Coralie Schaub publié dans Libération et repris avec l’aimable autorisation de son auteure

Le texte transmis à l’Assemblée nationale mercredi, qui diffère de la version précédente, ne change pas réellement la donne par rapport à la situation actuelle, s’inquiète Juliette Renaud, de l’ONG les Amis de la Terre.

Petit coup de théâtre. Le texte du projet de loi censé être destiné à «laisser les énergies fossiles dans le sous-sol» a changé. La version soumise pour avis le 23 août au Conseil national de la transition écologique (CNTE) et commentée par l’ensemble des observateurs, ONG ou médias, n’a rien à voir avec celle qui a été effectivement enregistrée à l’Assemblée nationale mercredi, le jour où Nicolas Hulot présentait le texte en Conseil des ministres. Pour Juliette Renaud, chargée de campagne sur les industries extractives aux Amis de la Terre, il s’agit là d’un quasi retour au statu quo.

Qu’est-ce qui a bougé dans la nouvelle version du texte ?

Il ne définit plus les hydrocarbures non conventionnels et n’interdit plus clairement leur exploration et leur exploitation «par quelque technique que ce soit», contrairement à ce qui figurait dans la précédente version. Donc on en reste à la loi du 13 juillet 2011, qui interdit leur exploration et exploitation par la technique de fracturation hydraulique, la seule disponible aujourd’hui. Cela veut dire que si les industriels parviennent un jour à développer une nouvelle technique, ils vont pouvoir exploiter les gaz et pétrole de schiste. La majorité des permis visant ces hydrocarbures non conventionnels n’ont pas été abrogés en 2011, la porte ne leur est donc pas totalement fermée. La seule différence par rapport à la loi de 2011, avec ce nouveau texte, est que les dispositions qui concernaient les possibilités de recherche à titre expérimental sur ces hydrocarbures non conventionnels sont abrogées.

Deuxième point : dans cette nouvelle version du texte, seule la prolongation des concessions d’exploitation d’hydrocarbures au-delà de 2040 est interdite. Toutes celles qui devaient arriver à échéance ces prochaines années, à partir de 2018, pourront donc être prolongées jusqu’en 2040. Ce qui consacre le statu quo par rapport à aujourd’hui.

Troisième chose, quid des demandes de permis de recherche en cours d’instruction ? Il en existait 132 au 31 décembre 2015. Avec ce nouveau texte, de nombreux permis, pour lesquels les industriels ont déjà obtenu des décisions judiciaires favorables, risquent en fait d’être accordés et de déboucher potentiellement sur des concessions d’exploitation.

Comment expliquez-vous ce changement de texte ?

Le gouvernement a modifié son texte en fonction de lavis du Conseil d’Etat sur le projet de loi, rendu le 1er septembre. Par exemple, au sujet des demandes de permis de recherche en attente, le Conseil d’État «incite» le gouvernement «à accélérer l’instruction de ces dossiers et, si besoin, à atténuer au cas par cas les effets de l’intervention de la loi nouvelle». Les industriels ont déposé des recours sur les permis en attente et l’État a déjà payé un million d’euros d’astreintes, il se peut que le gouvernement se soit dit qu’il allait en délivrer un certain nombre pour «apurer» la situation. En fait, ce nouveau texte est au minimum un statu quo. Je ne vois pas bien ce qu’il change par rapport à la situation actuelle, à part qu’il interdit l’octroi de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures.

Vous êtes déçue ?

En juin, quand Nicolas Hulot a annoncé qu’il présenterait ce projet de loi, nous avons bien sûr anticipé qu’il serait mis en difficulté par les lobbies. Ce texte était pour lui une sorte de test. Or l’essentiel de ce qui figurait dans la première version a été retoqué par le Conseil d’État. Mardi, quand Emmanuel Macron et Nicolas Hulot ont rencontré les ONG, le président des Amis de la Terre a demandé à ce dernier si le texte avait changé, il a répondu : «Non, juste des petits détails.» C’est faux.

Le texte tel qu’il est aujourd’hui ne menace aucun intérêt industriel, l’État reste pieds et poings liés face à ces derniers, parce que personne n’arrive à toucher au code minier, qui leur est favorable. Sur la forme, il s’agit au final d’une jolie opération de communication. Nous aimerions être reçus par le gouvernement pour avoir une explication, y compris sur le fait de ne pas avoir été consultés en amont. Et nous allons essayer d’alerter des députés. La bataille sera dure.

Oupsss Hulot loi hydrocarbures gaz de schiste

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(!) Info minute – Revue de Presse

Communiqué des collectifs citoyens opposés à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures « non conventionnels »,
à la fracturation du sous-sol, aux forages extrêmes et appelant à une véritable transition énergétique pérenne.

Dans un article de La Voix du Nord de samedi 18 Octobre, Monsieur Péricaud, conseiller régional du Nord/Pas-de-Calais, fait une nouvelle fois la promotion de l’exploitation du gaz de couche dans la région. Tous les arguments sont “bons” : estimations biaisées, mission des dégâts environnementaux, mirages des emplois, négation des objectifs de la loi sur la transition énergétique.

Dans un document distribué par EGL lors de la mission d’enquête en janvier dernier, l’estimation des ressources était de 1,4 année de consommation française pour notre région. Quelques mois plus tard, l’estimation est d’une douzaine d’années de consommation française, sans qu’aucun élément nouveau de recherche ne soit intervenu. Pourtant EGL a fait à l’époque une réponse écrite à notre demande de précision sur cette estimation : “nos résultats ont été confirmés par le BEICIP” (filiale de l’Institut Français du Pétrole). Comment donner crédit à des estimations aussi fluctuantes ?

Monsieur Péricaud affirme que le gaz aurait une utilisation locale et ne servirait pas à de la spéculation sur les marchés. Mais, dans l’enquête publique relative au prolongement de la concession historique de Gazonor, on pouvait lire dans « les objectifs de l’entreprise » que celle-ci envisageait 150 puits de forages pour produire de l’électricité dans de petites unités de production, réparties sur le territoire de la concession étendue aux permis. L’électricité produite sera injectée dans le réseau. Comment, dans ces conditions, prétendre que le gaz de couche extrait serait utilisé localement ?

On peut lire aussi : “on estime que 500 emplois pourraient être créés” Nous avons demandé aux porteurs de projet comment ils avaient fait cette estimation mais aucune réponse n’a été donnée. Aux États-Unis la moyenne est de 1,2 emploi par puits.

Le président de EGL, Monsieur Moulin, a beau répéter qu’il n’utilisera pas la fracturation hydraulique pour faire de l’exploration, partout ailleurs dans le monde (États-Unis, Chine…) le gaz de couche est exploité (à quelques puits près) par fracturation hydraulique, seule technique qui permette d’extraire le gaz de la roche mère.

gaz de coucheD’ailleurs le forage est prévu avec des drains horizontaux ; ainsi lorsque le débit diminuera (parfois de 50 % au bout d’un an), tout sera prêt pour une fracturation, (dès qu’elle sera autorisée). Dans le rapport Bataille/Lenoir, sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique », on apprend que « 7 fracturations hydrauliques ont été réalisées entre 88 et 95, en Lorraine et dans les Cévennes pour la recherche de gaz de houille » (p.96). Les pollutions des nappes phréatiques, de l’air, de l’eau de surface, liées à cette pratique sont maintenant reconnues par les scientifiques, de même que les fuites de méthane sur tous les puits (4 à 8 %), ce qui aggrave l’effet de serre. Sans oublier également “l‘émanation possible de gaz potentiellement toxiques associés au méthane dans certains bassins houillers (H2S notamment)”. [voir ici]

Monsieur Péricaud parle en terme élogieux de la conduite du projet en Lorraine. Pourtant l’entreprise EGL ne semble pas maîtriser la technique comme elle le prétend : sur 4 puits forés en Lorraine, deux ont été ennoyés en raison de failles non décelées, et à Tritteling-Redlach, c’est la tête de forage qui a été perdue dans le puits. Résultat : 6 millions d’euros perdus et encore aucun résultat probant. Alors, pourquoi autant de précipitation à forer dans le Nord/Pas-de-Calais où la géologie est moins favorable (couches plus fines, terrains plus plissés, risque de séismes…) ?

Et surtout, l’exploitation des gaz de couche viendrait en contradiction avec le « master plan » dans lequel s’est engagé la région, plan ambitieux au regard de la diminution des rejets de gaz à effet de serre. Au moment où les scientifiques s’accordent à dire que les changements climatiques seront dramatiques pour l’humanité toute entière si nous ne sortons pas de cette ébriété énergétique, il est impératif de diminuer nos consommations d’énergies fossiles, il serait irresponsable de s’engager dans l’exploitation de nouvelles énergies fossiles.

Une réelle transition énergétique permettrait sans aucun doute de créer des emplois pérennes : le développement des énergies renouvelables, d’une filière bois et autres filières innovantes, avec la relocalisation de nos productions agricoles, le développement de transports en commun ou de transports doux, la réhabilitation des bâtiments anciens…

(!) Info minute – Revue de Presse

Lettre adressée à la Ministre de l’Écologie ce jour

NDGS PSA

.

47, Route de Reignier, 74800 – ARENTHON

Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Objet: Demande de rejet du PERH dit Permis des Moussières

Départements de l’Ain, du Jura, de la Savoie et de la Haute-Savoie

Arenthon le 14/10/2014

Madame la Ministre,

Nous constatons avec regret que notre courrier du 28 mai dernier est resté sans réponse de votre part.

Nous vous rappelons donc que le permis des Moussières, ayant été octroyé le 4 mars 2008 pour 5 ans et une demande de prolongation ayant été enregistrée le 2 novembre 2012, une décision aurait du être prise dans les quinze mois suivant la fin de la première période, soit avant juin 2014 .

Or en dépit de l’avis défavorable de Monsieur le Préfet de l’Ain, coordonnateur de l’instruction de ces dossiers pour l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie, et qui suivait en cela l’avis technique de la DREAL Rhône-Alpes, aucune confirmation de la fin de ce permis n’a été émise par les services centraux de votre ministère.

S’appuyant sur ce silence, la société Celtique Petroleum, se livre sur le terrain à un lobbying agressif, essayant même de dresser les citoyens et les élus les uns contre les autres, menaçant ainsi l’ordre public.

Le permis de Gex, qui concerne aussi notre région, est également arrivé à échéance en mai 2004, mais le groupe eCorp qui le détient a demandé une « prolongation exceptionnelle » de 3 ans sans justification apparente. Ici aussi, la DREAL et le Préfet de l’Ain ont donné un avis défavorable au permis de Gex Sud, qui n’est que l’extension de celui de Gex. Il est pour nous incompréhensible que cette demande de prolongation n’ait pas encore été rejetée par votre ministère.

Nous vous demandons donc à nouveau solennellement de prendre sans plus attendre les arrêtés de rejet des demandes de prolongation des permis des Moussières et de Gex, ainsi que de rejet des demandes de permis de Gex Sud et de Blyes.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame la Ministre, nos salutations citoyennes.

Le bureau de l’Association

Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

Au printemps 2012, pétri de bonnes intentions, le premier gouvernement issu de l’élection présidentielle avait demandé à l’administration de communiquer au public de manière plus transparente les informations relatives aux permis et demandes de permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits « Permis H ». Les bonnes intentions n’ont qu’un temps et suite au limogeage de la Ministre Nicole Bricq, cette base de données n’a plus été alimentée ni mise à jour depuis l’été 2012. Manque de volonté, moyens insuffisants? Il ne s’agit pas de dénigrer la qualité des serviteurs de l’État mais de questionner la volonté politique de faire appliquer les instructions, déployer les moyens suffisants pour assurer l’information au public et – le cas échéant- le contrôle des opérations menées par des opérateurs privés auxquels on délivre des permis sur la base d’une simple instruction administrative.  

Collectifs et associations sont donc contraints d’aller « à la pêche aux infos » auprès des DREAL, des Préfectures et du Ministère de l’Écologie afin de restituer une information la plus à jour possible. Au début de l’été 2014, voici la situation des permis et demandes pour la Région Rhône-Alpes, l’une des deux Régions de France les plus visées par les compagnies pétrolières ou de simples petites entreprises cherchant à faire un coup financier.

Permis des Moussières

Titulaire:               Celtique Energie
Date de l’attribution :     14.03.2008
Superficie:                          3269 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de renouvellement en cours – décision ministérielle en attente

lesmouss_2010La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 14 mars 2008. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura.- Sur la base des découvertes d’Esso Rep en 1989, Celtique envisage d’effectuer un forage exploratoire et a démarché des communes du plateau de Hauteville dans l’Ain.

– La compagnie Celtique a déposé auprès du ministre chargé des mines une demande de renouvellement le 3 novembre 2012 qui a été jugée recevable le 3 décembre 2012. La décision du ministre sur le renouvellement du permis devra intervenir 15 mois au plus tard après l’expiration de la première période prévue le 14 mars 2013. Pendant le délai d’instruction du dossier, la compagnie est autorisée à poursuivre ses travaux d’exploration en vertu de l’article L142-6 du code minier.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex

permis gexTitulaire:               ECorp (1)
Date de l’attribution :     28.05.2009
Superficie:                          932 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois
Observation:    Souhait du titulaire de faire ses premiers forages en 2012 /2013 (à ce jour pas de déclaration de travaux) – Demande de prolongation « exceptionnelle », instruction en cours

 (1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder ce permis par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.n- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain (Pays de Gex), des deux Savoie et du Jura.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lons le Saunier

Carte PERH Lons le SaunierTitulaire:               European Gas limited
Date de l’attribution :     02.07.2007 (publié le 28 Juillet 2007)
Superficie:                          3795 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de prolongation exceptionnelle introduite mi 2012

La compagnie britanique EuropeanGas Limited s’est vue accorder ce permis par arrêté du 02 juillet 2007. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, du Doubs du Jura et de la Saône et Loire.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis du Bassin d’Alès

PERH Bassin d'AlèsTitulaire:               Mouvoil S.A.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          215 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Déclaration d’ouverture de travaux de sismique (Août 2012). Commande d’une expertise indépendante par le Ministère de l’Ecologie suite à la contestation des collectifs citoyens et d’élus

La compagnie Mouvoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche et du Gard.

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Permis de la Plaine d’Alès

Carte PERH Plaine d'AlesTitulaire:               Diamoco Energy.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          503 km2
Durée de la validité:      4 ans (renouvelables deux fois)
Observation: La compagnie Bridgeoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère. Mutation accordée à Diamoco Energy. Demande de renouvellement en cours d’instruction.

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Permis de Navacelles

PERH NavacellesTitulaire:               ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          216 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Le consortium formé par les sociétés Egdon Resources, Eagle Energy Ltd et YCI Resources Ltd s’était vu accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements du Gard et de l’Ardèche. Le permis a fait l’objet d’une mutation le 18/06/2014 au profit du consortium formé par les sociétés ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV .

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Permis de Blyes

permis de blyesN° et nom de la demande: 1612 Blyes    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire: Realm

Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicité:           3 293 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy et Gex-Sud

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Permis de Gex-Sud

permis gex sudN° et nom de la demande: 1612 Gex-Sud    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire:               ECorp (1)
Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 21.04.2010
Superficie sollicité:           1991km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy

(1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder le permis de Gex par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.

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Permis de Lyon-Annecy

Lyon AnnecyN° et nom de la demande: 1592 Lyon-Annecy    cette demande a été rejetée en septembre 2012. Le pétitionnaire (Schuepbach à introduit un recours – Procédure en cours)

Pétitionnaire:               Schuepbach Energy LLC
Date de la pétition :     15.01.2009
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicitée:           3 800 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec les demande de Blyes et de Gex Sud (demandes jugées recevables et toujours pas rejetées)

La compagnie américaine (Texas) Schuepbach s’était vue attribuer puis abroger les Permis de Villeneuve de Berg (Ardèche) et de Nant (Aveyron).  La demande de Lyon-Annecy concerne un périmètre qui inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône de Savoie et Haute-Savoie.

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Permis de Pré-Alpes

Carte dem PréAlpesN° et nom de la demande: N° non encore connu PréAlpes  Cette demande n’est toujours pas rejetéedécision ministérielle en attente
Pétitionnaire:               Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de la pétition :     11.01.2011
Instruction:     Coordination confiée au préfet de la Drôme le 17 Avril 2012
Date de recevabilité :   inconnue
Date de fin de concurrence : inconnue
Superficie sollicitée:           5 378 km2
Durée de la validité:      demande faite pour 5 ans

Départements concernés: Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes

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Permis de Montélimar

Carte PERH MontélimarTitulaire:       TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          4327 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Affaire en cours.
Le consortium constitué par les compagnies Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de l’Hérault.

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Permis de Villeneuve-de-Berg

Carte PERH Villeneuve de BergTitulaire:       Schuepbach Energy LLC
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          931 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Une question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée par le Conseil Constitutionnel. Affaire est toujours en cours. La compagnie Schuepbach Energy LLC s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis concerne le département de l’Ardèche.

Plus d’info sur ce permis ici

Il existe également des demandes rejetées comme le permis de Monfalcon le permis de Montélimar extension et le permis de Valence, ainsi qu’une demande dont l’instruction ne semble pas avoir abouti le permis dAbondance.

Tableau récapitulatif pour Rhône-Alpes au 05 Juillet 2014 : Permis et demandes listés historiquement par l’administration et les compagnies comme permis de recherche d’hydrocarbures de roche mère :

Nom du permis et titulaire ou pétitionnaire

PERH ou Demande

Statut

(et avis DREAL)

Départements concernés

Roche-mère

Type d’exploration[1]

Non conventionnel

Les Moussières (Celtique Energie)

PERH  Arr. 4 mars 2008 PERH 1ière période échue, demande renouvellement instruite, décision ministérielle en attente 01-73-74-39  Technique de stimulation nécessaire; Risque karstique.

Lons-le-Saunier (European Gaz Limited)

PERH Arr 02 Juillet 2007 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-25-39-71 OUI  Rapport Havard Chanteguet

Gex

(Ecorp)

PERH Arr 28 Mai 2009 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-74-39 Faible porosité / perméabilité réservoir : chalenge (DREAL R.A.)

Bassin d’Alès (Mouvoil S.A.)

PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de travaux en attente (ministère) suite à mission d’expertise 07-30 OUI Déclaration initiale pour recherche d’huile lourde

Plaine d’Alès (Diamoco Energy)

PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de renouvellement en cours d’instruction. 07-30 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Navacelles

(Edgon Ressources, Eagle Energy)

PERH Arr 01 Mars 2010 Mutation du 18 juin 2014 au bénéfice de eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV 07-30-48 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Villeneuve-de-Berg

(Schuepbach Energy LLC)

PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07 OUI

Montélimar (TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS)

PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07-30-26-84-34 OUI

Blyes

(Realm Energy (BVI) Corporation)

Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 01-38-69-73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Gex-Sud

(Ecorp)

Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC + C

Lyon-Annecy (Schuepbach Energy LLC)

Demande  Rejet septembre 2012 73-74-01-38-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Montfalcon

(BNK France SAS)

Demande  Rejet septembre 2012 73-38-26-07-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Montélimar extension

(TOTAL E&P France)

Demande  Rejet septembre 2012 07-26-84-30 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Valence

(3 Legs Oil & Gas Plc)

Demande  Rejet septembre 2012 69-38-73-26-07 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Pré-Alpes (Continental Oil and Gas PTY Ltd)

Demande Demande instruite[2] Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
05-26-38-73 OUI Type explo NC d’après la demande du soumissionnaire.

Abondance (Petrosvibri)

Demande Instruction « écourtée »[3] : Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
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[1] Terminologie et classification définies par les rapporteurs de la mission d’inspection CGEIET CGEDD (Mars 2012)
[2] Préalpes: proposition d’irrecevabilité de la DREAL du 8 octobre 2012: dossier suite à la loi du 13 juillet incohérent avec le dossier initial non conventionnel
[3] Abondance: proposition d’irrecevabilité de la DREAL, transmise par le Préfet le 31 décembre 2012 – dossier incomplet

Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

reseau rhonalpe et franche comtéCommuniqué de presse 16 Juin 2014

Silence gardé vaut rejet

15 mois se sont écoulés depuis la fin de la période initialement accordée à la société britannique Celtique pour la recherche d’hydrocarbure dans les départements de l’Ain, du Jura, et des Savoie. C’est le délai légal dont disposait l’État pour donner une réponse à la demande de renouvellement pour une deuxième période, introduite le 3 novembre 2012 par la société. Or à ce jour, les collectifs opposés aux forages et recherches de gaz et pétrole de schiste n’ont pas eu connaissance d’un arrêté publié par l’État prononçant le renouvellement attendu par Celtique pour une nouvelle période.

Un rejet motivé par le danger pesant sur les aquifères ?

Convaincu que l’interdiction de la fracturation hydraulique ne suffirait pas à protéger les territoires contre les forages intempestifs, habitants, élus locaux et associations se sont mobilisés depuis 3 ans pour mettre fin à ce projet pour lequel ils n’avaient pas été consultés. Sous le prétexte –mensonger par ailleurs- de recherche d’hydrocarbures conventionnels, des pétroliers détiennent des permis de recherche dans des zones fragiles en termes de ressources en eau, de production agricole ou de densité de population. Le permis des Moussières en est un, « en était un » aimerait-on pouvoir confirmer aujourd’hui.

Les milliers de citoyens qui se sont mobilisés à de nombreuses reprises pour demander le rejet de ce permis attendent avec impatience la confirmation officielle du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Réseau des collectifs rhônalpins et francomtois opposés à la recherche et à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste

Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

Communiqué de presse – Arenthon, le 13 Juin 2014

ngds74-LOGO_Collectifs Rhône-AlpesLe permis de recherche d’hydrocarbure dit permis de Gex devait arriver à échéance le 10 Juin 2014, or le même jour la compagnie Ecorp, titulaire du permis, a déposé une « demande de prolongation exceptionnelle » auprès du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie.

Les collectifs « Non au gaz de schiste des pays de Savoie et de l’Ain » et l’ensemble des collectifs de la Région Rhône-Alpes rappellent la ferme opposition exprimée par la population et les élus locaux qui se sont mobilisés à de nombreuses reprises pour signifier son rejet de ces projets de recherche pétrolière.

Alors que la compagnie ECorp n’a engagé aucun dialogue avec les autorités administratives depuis 5 ans en vue d’éventuels travaux, on peut se demander ce qui inciterait le Ministère à accorder une telle prolongation puisque que le titulaire n’a respecté aucun des ses engagements financiers et techniques.

De plus les collectifs rappellent que la mission d’inspection menée par le Conseil général de l’économie de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) et du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) à partir de février 2011 avait classé le permis de Gex-Sud (qui n’est qu’une extension du périmètre de Gex demandée par Ecorp) dans la liste des permis NON CONVENTIONNELS. Par ailleurs la compagnie Ecorp spécialisée dans la recherche des gaz de schiste[1] est celle qui fait la promotion[2] d’une méthode de fracturation à l’heptafluoropropane, la fameuse « fracturation écologique » prônée par le ministre Arnaud Montebourg.

Les collectifs réclament le rejet pur et simple de cette demande de prolongation ainsi que de la demande du permis de Gex-Sud faite par la même compagnie et rappellent que la recherche de gaz de schiste et autres hydrocarbures non conventionnels n’aura pas lieu en Région Rhône-Alpes.

Le gaz de schiste ni ici ni ailleurs ! Ni aujourd’hui ni demain !

[1] http://www.ecorpintl.com/company/
[2] http://www.ecorpstim.com/

Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici    NANTUA 16 MARS 2013  (!) Info minute revue de presse
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manipulationPas un jour ne se passe sans un article, une déclaration ou une conférence en faveur de la levée de l’interdiction de la fracturation hydraulique. La « crise économique » (on ne s’étendra pas ici sur sa nature et ses origines) et le chantage à l’emploi sont des alibis martelés par des cohortes d’ « experts » autoproclamés en tout : en économie, en géopolitique, en droit, en gestion des ressources, en forages … Bousiller ce qui reste de naturel dans notre cadre de vie ne pose aucun problème aux apôtres de l’extractivisme et de la production d’énergie à partir des minerais et autres hydrocarbures fossiles en voie de disparition. Ces stocks d’hydrocarbures consommés à très grande vitesse et dont nous ne laisserions donc pas une goutte à nos petits enfants tout en poursuivant l’intoxication généralisée de la planète avec le réchauffement climatique. Et pourquoi ? Pour des magouilles financières entre sociétés pétrolières « bidons », qui n’ont rien à faire de notre soi-disant possible « indépendance énergétique ». Elles cherchent des profits à court terme avant que n’explose « la bulle des gaz de schiste » qui dévoilera la non rentabilité intrinsèque de cette activité.

Ce mois de mars en Rhône-Alpes et dans le Jura, les collectifs citoyens opposés à la recherche et l’exploitation de gaz et huile de schiste et aux forages d’hydrocarbures en zone karstiques donneront de la voix et seront comme depuis deux ans à la rencontre de la population et des élus pour échanger et débattre.

– Des collectifs citoyens qui interpellent leurs élus alors que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – tordant le bras à un consensus datant de Juillet 2011 (avec l’interdiction de la fracturation hydraulique), veut lancer le pays dans la recherche d’illusoires « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste ». Combien de parlementaires daignent simplement répondre à ces interpellations ? En Ardèche : 0 – Dans la Drôme : 0. Les Savoie : 0. On continue ? Le Rhône ? 1 parlementaire sur 21 soit 5% des parlementaires pour ce seul département alors que le pays est engagé- paraît-il-dans un débat national sur la transition énergétique !

– Des collectifs que les détracteurs tentent de stigmatiser par le mot à 5 lettres, non pas celui auquel vous pensez (quoique), un autre mot à 5 lettres : « NIMBY » (Not in my back yard, pas dans mon jardin). Les projets des multinationales ne connaissent pas de limites, les collectifs citoyens eux, même s’ils sont souvent empreints d’une forte identité territoriale, sont sans frontières. Vous voulez fouiller les entrailles de la terre dans l’Ain, dans le Jura, en Suisse, en Allemagne et ailleurs ? Vous nous trouverez sur votre chemin. Alors oui ! Pas dans mon jardin, ni dans celui de mon voisin ni de son voisin…

– Des collectifs citoyens opposés aux compagnies d’exploration qui persistent dans l’enfumage : Vous persistez à mentir, ce ne sont vos piètres outils de communication qui nous feront changer d’idée. Vos conférences de presse, vos sites Internet sont des caricatures de la tromperie ! La manipulation de l’information et la course au fric vite gagné sont vos méthodes mais nous ne sommes pas dupes. Nous continuerons de démonter point par point les arguments mensongers que vous tentez de faire passer par voie de presse et en sollicitant des rendez-vous auprès de communes qui sont décidément bien peu intéressées par vos projets.

Les rendez-vous citoyens de ce mois :
  • primevèreLe Salon Primevère les 8, 9 et 10 mars : Le réseau rhônalpin des collectifs sera présent et vous accueillera sur son stand. A ne pas manquer non plus le samedi: 
    L’illusion des nouvelles énergies fossiles avec Matthieu Auzanneau, journaliste au Monde, du blog « Oil Man, chronique du début de la fin du pétrole » – 13h30 salle jaune

    Fin de l’Occident, Naissance du monde avec Hervé Kempf, journaliste au Monde, auteur et animateur du site Reporterre samedi 9 à 15h30 salle jaune
  • Nantua 16 MARS 2013 ManifestationNantua 16 Mars 2013 Grande manifestation d’opposition au renouvellement du permis des Moussières . Après Bourg en Bresse en avril 2012, le réseau rhônalpin et franc-comtois des collectifs opposés à l’exploitation des gaz et huiles de schiste et autres hydrocarbures en milieu karstique appelle à la mobilisation pour démontrer une fois de plus le refus populaire de ces projets.
  • Avant premières du film Promised Land suivies de débats : en Rhône-Alpes et partout en France. Film de Gus Van Sant, promised landavec Matt Damon Sortie mercredi 17 avril 2013. États-Unis. 2012. Steve Butler, représentant d’un grand groupe énergétique, se rend avec Sue Thomason dans une petite ville de campagne. Les deux collègues sont convaincus qu’à cause de la crise économique qui sévit, les habitants ne pourront pas refuser leur lucrative proposition de forer leurs terres pour exploiter les ressources énergétiques qu’elles renferment. Ce qui s’annonçait comme un jeu d’enfant va pourtant se compliquer lorsqu’un enseignant respecté critique le projet, soutenu par un activiste écologiste qui affronte Steve aussi bien sur le plan professionnel que personnel.
    • 11 mars 2013: Ferney Voltaire (01) 20h15 Cinéma Voltaire
    • 14 mars 2013: Chambery (73) 20h30 Astrée
    • 26 mars 2013 : Lyon (69) Cinéma Comoedia 20h00 – Valence (26) Navire 20h00 – Grenoble Club 20H00 – Saint Marcelin Meliès (confirmation en cours) – Villefranche (69) 400 coups 21h00 – Aix-les-Bains (73) Victoria 20h00 –
  • Et sur les territoires tout au long de ce mois poursuite de rencontres et débats à voir sur notre calendrier
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