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 (!) MANIFESTATION Noville Suisse 9 septembre 2017                    (!) Info minute – Revue de Presse

Ce mercredi 6 septembre, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot présentera en conseil des ministres son projet de loi relatif à l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures. L’APEL 57 soutenu par les collectifs opposés au pétrole et gaz de schiste et de couche lui ont adressé un courrier l’interpellant sur l’exclusion du gaz de couche de cette interdiction.

Monsieur Nicolas HULOT

Ministre de la Transition écologique et solidaire

Objet : Projet de loi hydrocarbures / exclusion du gaz de couche (Coal Bed Methane)

Demande de rendez-vous

Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire,

Suite à votre présentation du « Plan Climat », le 6 juillet dernier, le gouvernement doit adopter le 6 septembre en conseil des ministres un projet de loi relatif à l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels en France. Dans ses principales orientations, ce projet de loi suscite de réels espoirs chez tous les défenseurs de l’environnement. Toutefois, l’exclusion du gaz de couche (Coal Bed Methane) de cette interdiction étonne et inquiète les associations et collectifs lorrains ainsi que ceux du Jura et du nord de la France, en particulier, concernés par l’activité et les projets d’une entreprise dénommée “La Française de l’Energie.”

En effet, reprenant la proposition de loi réformant le code minier adopté en janvier 2017 par l’Assemblée nationale, l’article L. 711-1 du nouveau projet de loi est ainsi conçu : « Sont considérés comme hydrocarbures non-conventionnels : 1° Les hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont piégés dans la roche-mère, à l’exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les couches de charbon ; (…) ».

Cette exclusion du CBM du projet d’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures ne peut s’expliquer que par une confusion entre « gaz de mine » et « gaz de couche », confusion soigneusement entretenue par la Française de l’Energie. Cette entreprise, par une communication basée sur des glissements de sens continuels entre ces deux termes, se sert de son activité de production de gaz de mine dans le Nord pour obtenir le soutien des autorités à son projet lorrain d’extraction de gaz de couche, alors qu’il ne s’agit ni du même gaz, ni des mêmes techniques d’extraction, loin s’en faut.

Il nous paraît essentiel de rappeler la distinction entre ces deux énergies : le gaz de mine (grisou), accumulé dans d’anciennes mines de charbon, est exploité par simple pompage, sans aucun forage supplémentaire. Ce gaz doit être capté, et c’est l’activité de la Française de l’Energie dans le Nord.

Le gaz de couche, lui, est adsorbé dans des couches de charbon profondes, jamais exploitées, et très peu perméables. Il est parfaitement inoffensif s’il reste dans le sol. En revanche, les impacts environnementaux de son extraction sont avérés, que ce soit sur la qualité de l’air, des eaux profondes et de surface, ou sur les paysages. Celle-ci nécessite des techniques invasives (forages horizontaux, « stimulation » de la couche de charbon), avec des conséquences environnementales bien documentées. D’ailleurs, alors que la Française de l’Energie prétend, sans en avoir fait la preuve, pouvoir exploiter le gaz de couche sans recours à la fracturation hydraulique, elle annonce dans le même temps des « tests de stimulation » dans les DAOTM déposés en Préfecture en 2015.

Depuis 2004, La Société European gas Limited, renommée en 2015 Française de l’Energie, recherche du gaz de couche en Lorraine. En dépit d’une communication laissant croire à des résultats probants, ces forages ont en réalité tous été des échecs : ennoyage des puits de Diebling (2006) et Folschviller1 (2007), pannes à répétitions à Tritteling (2014-2015), perte de milliers de mètres-cubes d’eau dans une faille lors du récent forage de Lachambre (2016-2017)…

Ces échecs successifs et leurs impacts environnementaux ont éveillé de fortes oppositions locales, très peu médiatisées en raison de l’omerta qui pèse sur ce sujet en Moselle.

Ces réalités sont ignorées des pouvoirs publics. Lors de l’examen de la proposition de loi réformant le code minier par l’Assemblée nationale, en janvier 2017, M. Chanteguet, rapporteur de la proposition, justifiait ainsi l’exclusion du gaz de couche de l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels : « Nous avons retiré les hydrocarbures liquides ou gazeux piégés dans les couches de charbon. Je pense que les dispositions votées confortent et sécurisent l’entreprise qui les exploite en Lorraine. Aujourd’hui nous exploitons en France le gaz de mines, et nous avons commencé à exploiter le gaz de houille dans des veines déjà fracturées. »

Il s’agit là d’une grossière erreur : si la Française de l’Energie exploite bien le gaz de mine dans le nord, elle ne détient, en Lorraine, que des Permis de Recherche : elle n’exploite pas de gaz de couche. Toujours en train d’expérimenter, elle n’a jamais fait la preuve de sa capacité à produire du gaz.

ll est indispensable d’interdire l’exploration de ce gaz de couche au même titre que celle des autres hydrocarbures.

Nous, citoyens et collectifs mosellans, soutenus par les collectifs opposés aux hydrocarbures de schiste, vous demandons de faire évoluer le texte de votre projet de loi. Nous souhaitons la simplification du projet de texte de loi en limitant l’art. L. 712-2 à la mention « L’exploration des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux est interdite sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental » sans exclusion du gaz de couche.

Nous avons l’espoir que vous n’autoriserez pas, par ce projet de loi, la poursuite de l’exploration du gaz de couche ainsi que de sa future exploitation, ce qui condamnerait notre région et celle du Nord de la France, déjà durablement dégradées par leur passé minier, à un avenir fossile.

C’est pourquoi nous vous prions, Monsieur le Ministre, de bien vouloir nous recevoir au Ministère de la Transition écologique, avant la présentation du projet de loi, afin de clarifier ces éléments, preuves à l’appui (journaux de forages et rapports de fin de forages obtenus à la DREAL, notamment).

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée,

Marieke Stein

Pour l’APEL57

(Association pour la Préservation de l’Environnement Local)

Signatures

Collectif de Lachambre (57), Les Grenouilles en colère (57), STOP Gaz De Couche 57, Association Air Vigilance (57), Collectif Houille-ouille-ouille 59/62, Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain  (01, 73, 74), Collectif isérois Stop GHRM (38), Collectif du pays fertois (77), Collectif Stop gaz de schiste 69, Collectif Valgorce (07), Collectif 07 Stop Gaz et Huile de Schiste, Stop Gaz de Schiste 39, Collectif du Grand Valentinois (26), Collectif Non au gaz de schiste Montélimar/Drôme Sud, Collectif stop gaz de schiste Anduze (30), Collectif « gaz de schiste non merci ! » Garrigue Vaunage (30), Collectif Basta!Gaz Alès, Collectif CAMIS’GAZ-permis plaine d’Alès, Collectif biterrois non au gaz de schistes, Collectif Orb Jaur non au gaz de schistes (34), Collectif Carmen (02-Sud de l’Aisne), Collectif viganais contre les huiles et gaz de schiste, de couche et de houille, Taupes énervées du 91, Les Dindons de la Farce, Collectif Causse Méjean Gaz de Schiste NON ! (48), Collectif Florac (48), Collectif Touche pas à mon schiste, Collectif Arboras, Collectif Aniane, Collectif Gignac (34), Collectif Montpeyroux-Arboras-Aniane (34),  Collectif Non au gaz de schiste 91, Collectif Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste, Collectif Hautes Cévennes (30), Collectif Auzonnet, Cèze et Ganière (30), Collectif « Non au Gaz et Huile de Schiste 47, Association Non au Gaz de Schiste 83, Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquit 47

Le site de l’association APEL 57 : https://apel57.jimdo.com

(!) Info minute – Revue de Presse

C’est le media suisse arcinfo.ch qui rapporte cette information, la société Celtique Energie Neuchâtel SA fondée en 2010, a été liquidée fin mai. Elle voulait forer au Val-de-Travers pour y trouver du gaz. Un projet avorté suite à un moratoire de 10 ans voté par le Grand Conseil en mai 2014. Une vérification en France confirme que Celtique ferme également sa société Celtique Jura. En revanche au 3 Juin 2015, la société Celtique Rhône-Alpes ex-titulaire du permis des Moussières existe toujours.

Celtique au Val-de-Travers, c’est vraiment fini: la société fondée à Neuchâtel il y a cinq ans a été dissoute et liquidée à fin mai par décision de son assemblée générale, selon le registre suisse du commerce. Le site internet qui détaillait le projet de forage à Noiraigue a par ailleurs été désactivé tout comme celui qui faisait la promotion du projet des Moussières en France.

Pas de renouvellement du permis des Moussières mais des activités et projets en Aquitaine

Les projets de Celtique sont compromis de l’autre côté de la frontière suisse dans le Jura et le Haut-Bugey (Ain) où la demande de renouvellement du permis des Moussières a été rejetée par l’État après trois ans de lutte citoyenne (voir info ici).

celtique Jura ferme stop gaz de schiste

Celtique Jura est liquidée. Au 3 Juin 2015, Celtique Rhône-Alpes ex-titulaire du permis des Moussières existe toujours.

Toutefois, dans la partie occidentale de la France, la société est titulaire d’un permis de recherche d’hydrocarbures (le permis de Claraq) sur lequel un premier forage a été autorisé et effectué en 2014 dans le Béarn sur la Commune de Fichous-Riumayou. Elle a part ailleurs fait une demande pour un autre permis celui de Séméacq (voir page 6 de ce bulletin et lire aussi).

Moratoire de dix ans dans le canton de Neuchatel

En Suisse, Celtique Energie, groupe d’origine britannique, avait fait part à l’été 2013 de sa volonté d’effectuer un forage exploratoire à Noiraigue. Il estimait que le sous-sol du collectif val de travers manif saint claudeVal-de-Travers contient une quantité de gaz gigantesque, représentant sept ans de consommation en Suisse. Les représentants de Celtique en Suisse avaient effectué un gros travail de lobbying pour convaincre le monde politique de l’intérêt de son projet, faisant miroiter des retombées économiques importante pour le Vallon. Un collectif citoyen du Val-de-Travers , inquiet pour l’approvisionnement en eau de tout le canton, avait lancé une pétition et récolté rapidement plus de 10’000 signatures. Le groupe britannique était en fait soupçonné de recherche de gaz de schiste, pour laquelle des forages par fracturation hydraulique (fracking) sont nécessaires. Le Grand Conseil avait alors voté, en mai 2014, un moratoire de dix ans sur les forages d’hydrocarbures.

(!) Info minute – Revue de Presse

Après plus de trois ans de lutte citoyenne contre l’implantation de la société Celtique sur les plateaux du Haut-Bugey (Ain) et du Haut-Jura, l’État a renoncé à accorder le renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit des Moussières formulé par cette société britannique.

Une victoire

Enfin une bonne nouvelle ! Trois ans et demi de lutte récompensés. Des heures de recherche, Matinée avec les élus 16 mars 2013d’étude des dossiers, d’information au public, de mobilisation. Des courriers à NANTUA MANIF 16 MARS 2013l’administration et aux élus. Des rencontres citoyennes de partage d’information. Des manifestations (A Lantenay, Saint Julien en Genevoix, Bourg en Bresse, Nantua, Aix les Bains, Nantua, Saint-Claude, Bellegarde) qui ont à chaque fois mobilisé la population du plateau et de la plaine du Bugey, du Haut Jura et des départements voisins en Région Rhône-Alpes. Des soirées, des nuits, des week-ends passés pour la protection de notre environnement, de la santé, de l’eau.

Et voilà enfin le verdict de l’administration qui est rendu suite à la demande de renouvellement du permis exclusif de recherche d’hydrocarbures (PERH) des Moussières par la société Celtique :

Les ministres de l’Écologie et de l’Économie ont signé le rejet de la demande suivant en cela l’avis du Préfet de l’Ain instructeur du dossier.

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Est-ce la fin d’un combat ?

nonaugdsCertainement pas. Le combat n’est pas terminé. Tout d’abord, la vigilance est de mise car il n’est pas exclu que l’ex-titulaire du PERH fasse un recours. Ensuite, il existe toujours des demandes de permis notamment la demande du Permis de Blyes (qui touche l’Ain, l’Isère, le Rhône et les pays de Savoie) dont on se demande pourquoi elle n’a toujours pas été balayée par l’administration qui connait parfaitement la cible visée par le pétitionnaire : LE GAZ DE SCHISTE. En 2011, cette demande était clairement identifiée par le Ministère en charge de l’écologie comme une « demande ciblant le gaz de schiste » (voir ici l’information supprimée depuis). La lettre de la société pétitionnaire REALM Energy ne pouvait être plus claire qui stipulait que « les substances faisant partie de la demande sont tous les hydrocarbures liquides et/ou gazeux et toutes substances connexes s’y rapportant dont le gaz et l’huile de schiste » (voir ici). La demande de Permis de Gex Sud, le Permis de Gex et bien d’autres (voir ici pour Rhône-Alpes et Franche-Comté) continuent à poser problème et font l’objet d’un large rejet de la part de la population.

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Pas dans notre jardin … ni celui du voisin

Et puis ce combat n’est pas uniquement celui de la protection de notre jardin, de notre territoire deGenève 2 proximité. Il nous mobilise collectivement pour la sauvegarde des ressources hydriques, que ça soit dans les montagnes des Alpes, sur les plateaux de l’Ain et du Jura, dans les montagnes et vallées de l’Ardèche et du Gard, de la Lozère et d’ailleurs mais aussi dans les plaines du bassin parisien, dans le Pas de Calais et en Lorraine. Pour la qualité de l’air, pour la préservation de ce qui peut encore l’être face au changement climatique. La lutte contre l’exploitation à outrance des ressources fossiles au profit du développement d’énergie plus propres et renouvelables nous concerne: Ici et ailleurs, en Europe, en Afrique du Nord en Amérique latine.

Faisons le vœu que pour la suite de ce combat, les Président et Vice-Présidents de la Région Rhône-Alpes seront à nos côtés avec la même efficacité et la même détermination dont ils ont fait montre pour obtenir l’annulation du permis des Moussières.

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¤ ¤ ¤ Pourquoi avons-nous lutté contre ce permis: plus d’information ici  et lire également

Ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain!

LOGO_Collectifs Rhône-Alpes

bandeau-haut-bugey

(!) Info minute – Revue de Presse

Permis des Moussières: La société Celtique manipule un petit groupe d’habitants et tente l’acceptabilité sociale des forages pétroliers dans le Bugey. La propagande va bon train.

« Il ne suffit pas d’affirmer pour que cela devienne vérité ». C’est avec ces mots que la dernière lettre aux habitants éditée par le « Collectif pour le dynamisme économique du plateau d’Hauteville » introduit une nouvelle fois son plaidoyer pro forage pétrolier. Une lettre comportant quatre feuillets imprimés en couleur et adressée nommément (chacun reçoit la lettre imprimée à son nom dans une enveloppe expédiée par la poste) aux habitants du plateau d’Hauteville. Autant dire que ce « Collectif » dévoué à la cause du permis des Moussières et de Celtique met les moyens !

réponse stop gaz de schisteLes forages pétroliers en zone karstique : Contrairement à ce qu’affirme Celtique et ce « Collectif », les forages profonds en zone karstique sont risqués et même fortement déconseillés. C’est sur ce motif et celui du risque de pollution de l’eau que les services publics –c’est suffisamment rare pour le mentionner- ont rendu un avis défavorable à la demande de renouvellement du permis des Moussières. Suffit-il d’affirmer « c’est sans danger » pour que cela devienne vérité ?

réponse stop gaz de schisteLa rente annuelle : Il est étonnant de lire de la part de ce « collectif » qui relaye la communication de Celtique qu’il serait dommage de se priver de 235 000 Euros de rente annuelle alors que le représentant de Celtique –lors d’une réunion avec les élus en sous préfecture de Nantua le 14 décembre 2012- parlait de 50 000 Euros (en phase d’exploitation biensûr). Soit un écart de 1 à 5. Suffit-il d’affirmer pour que cela devienne vérité ?

refus des elus locaux permis des moussièresréponse stop gaz de schisteLa société Celtique affirme vouloir rencontrer les maires et se heurter à des fins de non-recevoir. Ceci est VRAI. Les maires ne souhaitent plus se laisser embobiner par la communication de cette société. Celtique a eu tout le loisir de présenter son projet aux maires, sénateurs et députés et ceci devant le représentant de l’État ainsi que la DDT, l’ARS et la DREAL en sous préfecture le 14 décembre 2012 donc après le vote et la mise en application de la loi interdisant le fracturation hydraulique … sans pour autant les convaincre du bien fondé du projet.

Comment ce « collectif », porte voix de Celtique, se disant responsable et intéressé par le « développement économique », peut-il traiter avec autant de dédain les élus locaux représentants de la communauté ?

réponse stop gaz de schistePire, dans sa lettre le « Collectif pour le dynamisme économique du plateau d’Hauteville  » affirme que Celtique serait « prête à rédiger une attattestation aux maires ! .......estation à l’attention du maire de la commune choisie stipulant qu’elle ne recherchera en aucun cas du gaz de schiste« ! Prend-on les gens pour des imbéciles avec ce genre de proposition bidon et sans aucune valeur? A-t-on aussi envisagé de payer des redevances avec des billets de Monopoly?

réponse stop gaz de schistePour le reste, le « Collectif pour le dynamisme économique du plateau d’Hauteville  » tente de prêter des dires aux « anti-forages » qui n’ont jamais affirmé que la source de la Moullaz avait été polluée par les hydrocarbures (mais bien par la boue de forage), ni que le permis des Moussières avait été annulé (même s’ils en réclament le non renouvellement). Celtique s’est bien vu refuser un permis de forage au Royaume Uni dans le West Sussex. L’exploitation du gisement de la Chandelière Nord nécessite une stimulation, ce qui en fait une exploitation « non conventionnelle » selon la définition donnée par l’OPECST dans son rapport largement alimenté par les experts français du pétrole. Quant à la volonté de chercher du gaz de schiste dans le massif du Jura (en France et en Suisse), elle est réelle chez Celtique et nous maintenons qu’une autorisation d’implantation d’un pétrolier aujourd’hui c’est l’ouverture à la recherche et l’exploitation de gaz de schiste demain.

réponse stop gaz de schisteFaire miroiter « un investissement de 10 Millions d’Euros sur le plateau » n’est que pure communication car la proportion d’un tel « investissement » -en termes clairs la dépense réelle- se traduisant en revenu pour les habitants serait maigre ou nulle. La réponse à cette propagande que fait tourner en boucle Celtique depuis février 2012 via la presse locale ou plus récemment à travers ce « collectif » qui défend des projets et une vision d’un autre âge, a déjà été faite ici. Alors en effet, « il ne suffit pas d’affirmer pour que cela devienne vérité ».

réponse stop gaz de schisteQuant aux témoignages de la société Antéa, ils ne sont pas neutres. Cette société ancienne filiale du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) produit les notices d’impact de nombreuses sociétés candidates à la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en France. La notice d’impact dans une demande de Permis Exclusif de Recherche d’Hydrocarbures liquides ou gazeux (PERH) doit démontrer que les risques liés aux travaux de recherches et d’exploitation sont minimum. En d’autres termes, les experts d’Antéa sont les « avocats » des sociétés de prospection pour lesquelles ils développent le plaidoyer technique nécessaire à l’obtention d’un permis.

Enfin, la démonstration a été faite à multiples reprises de la mobilisation de la population et des élus de toutes tendances contre ce projet. Cette société et son projet sont malvenus. Les services déconcentrés de l’État y sont opposés. Il serait temps que le gouvernement agisse et prononce définitivement le rejet de ce permis.

(!) Info minute – Revue de Presse

Lettre adressée à la Ministre de l’Écologie ce jour

NDGS PSA

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47, Route de Reignier, 74800 – ARENTHON

Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Objet: Demande de rejet du PERH dit Permis des Moussières

Départements de l’Ain, du Jura, de la Savoie et de la Haute-Savoie

Arenthon le 14/10/2014

Madame la Ministre,

Nous constatons avec regret que notre courrier du 28 mai dernier est resté sans réponse de votre part.

Nous vous rappelons donc que le permis des Moussières, ayant été octroyé le 4 mars 2008 pour 5 ans et une demande de prolongation ayant été enregistrée le 2 novembre 2012, une décision aurait du être prise dans les quinze mois suivant la fin de la première période, soit avant juin 2014 .

Or en dépit de l’avis défavorable de Monsieur le Préfet de l’Ain, coordonnateur de l’instruction de ces dossiers pour l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie, et qui suivait en cela l’avis technique de la DREAL Rhône-Alpes, aucune confirmation de la fin de ce permis n’a été émise par les services centraux de votre ministère.

S’appuyant sur ce silence, la société Celtique Petroleum, se livre sur le terrain à un lobbying agressif, essayant même de dresser les citoyens et les élus les uns contre les autres, menaçant ainsi l’ordre public.

Le permis de Gex, qui concerne aussi notre région, est également arrivé à échéance en mai 2004, mais le groupe eCorp qui le détient a demandé une « prolongation exceptionnelle » de 3 ans sans justification apparente. Ici aussi, la DREAL et le Préfet de l’Ain ont donné un avis défavorable au permis de Gex Sud, qui n’est que l’extension de celui de Gex. Il est pour nous incompréhensible que cette demande de prolongation n’ait pas encore été rejetée par votre ministère.

Nous vous demandons donc à nouveau solennellement de prendre sans plus attendre les arrêtés de rejet des demandes de prolongation des permis des Moussières et de Gex, ainsi que de rejet des demandes de permis de Gex Sud et de Blyes.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame la Ministre, nos salutations citoyennes.

Le bureau de l’Association

(!) Info minute – Revue de Presse

Hier soir à l’assemblée nationale, alors qu’elle défendait son projet de loi sur la transition énergétique, la ministre Ségolène Royal a annoncé qu’elle allait refuser la délivrance d’un permis de recherche d’hydrocarbure à la société Tethys Oil France dans le parc du Lubéron. Bonne nouvelle pour les uns, stupéfaction pour d’autres. En fait le gouvernement gère ce dossier au gré des vents contestataires. Comme sur d’autres dossiers, il navigue à vue, sans vision, sans politique.

Une stratégie de la communication qui peine à dissimuler l’absence de politique claire et ambitieuse en matière de transition énergétique et de protection de l’environnement.

François Hollande ne s’y est pas trompé en nommant Ségolène Royal, la quatrième ministre de l’écologie de son mandat commencé il y deux ans et demi. Forte personnalité, l’énarque qui est déjà passée dans ce ministère sous François Mitterrand est en campagne de communication permanente pour défendre les archaïsmes français : à peine nommée, notre Ministre enterrait l’ « éco redevance poids lourds » sous prétexte d’écologie punitive! Puis comme un certain Arnaud Montebourg, désormais remercié, elle ne « ferme pas la porte » aux gaz et pétroles de schiste. Avant de se raviser lorsque son adversaire des élections présidentielles de 2007 Nicolas Sarkozy -qui avait fat voté une loi d’interdiction de la fracturation hydraulique et abrogé trois permis de recherche de gaz de schiste, change lui aussi de position à 180° et annonce qu’il faut exploiter les gaz de schiste pour sauver l’économie française !

La chance … ou la malchance

La mobilisation des collectifs et élus locaux, des responsables du parc naturel du Lubéron, en pleine discussion de la loi sur la transition énergétique y est certainement pour quelquechose. Pour Madame Royal, il fallait accompagner ses fraiches déclarations (« moi ministre, il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste ni même d’exploration ») d’un geste. Le rejet d’une demande de permis ferait l’affaire. Qui plus est, dans un parc naturel, celui du Lubéron, la Provence, on ne peut qu’adhérer. Et d’autant plus que le premier dossier de demande déposé en 2010 spécifiait bien que la cible visée par le pétitionnaire était effectivement du gaz de schiste.

Pourquoi une seule demande et pas les autres permis et demandes ?
Annexe III mission d'inspection

Demandes de permis non conventionnels – CGEIET – CGEDD

Un geste symbolique donc. UNE demande de permis de recherche hydrocarbure rejetée. François Hollande plus généreux en avait rejeté 7 en 2012. Et toujours aucune décision sur les multiples autres demandes, ni les permis non conventionnels existant. Une épée de Damoclès qui reste suspendue pour tenter de fatiguer les populations et élus locaux qui résistent contre ces projets depuis quatre ans et expriment régulièrement leur opposition au gaz de schiste.

« Contre le gaz de schiste » mais surement pas contre le pétrole de schiste, le gaz de couche et autres hydrocarbures non conventionnels

La communication mise en œuvre par nos gouvernants mérite d’être examinée de près. Car depuis 2012, on nous répète à l’envie qu’ « il n’y aura pas d’exploration ni exploitation de gaz de schiste ». On parle bien de gaz de schiste, tandis que de nombreux permis et demandes visent d’autres hydrocarbures non conventionnels : le pétrole de schiste dans le bassin Parisien, le gaz de couche (gaz de houille) dans le Nord, les pétroles lourds dans le Gard et le Sud de l’Ardèche, les gaz compacts sous le lac Léman, les pétroles logés sous les roches karstiques dans le massif du Jura …

France Info

Irresponsabilité totale: on fatigue la population en la contraignant à l’opposition permanente plutôt que de l’engager vers les projets du futur.
Ce samedi 11 octobre, pour exprimer à nouveau votre refus de ces projets spéculatifs et néfastes à l’environnement et la santé, rejoignez les manifestations près de chez vous !
global frackdown FR

Plus d’information sur les manifestations du 11 octobre 2014 en cliquant sur l’image

(!) Info minute – Revue de Presse

La société Celtique a publié ce jour un encart dans la presse locale. Regard sur les mensonges d’une société prête à tout (quitte à monter les habitants les uns contre les autres) pour réaliser des projets de recherches hydrocarbures dans une zone fragile.

♦  Le discours de Celtiquepub Celtique 12 Sept 2014 1 LA RÉALITÉ : La société dispose d’un permis de recherche pour lequel elle a fait une demande de renouvellement. On notera que la société n’a pas rempli les engagements financiers de la première période et que lors de l’examen de la demande de renouvellement, l’administration régionale (DREAL) et le Préfet de l’Ain ont chacun formulé un avis défavorable. L’administration centrale va-t-elle déjuger ses propres services techniques ?

♦  Le discours de Celtique
1 pub Celtique 12 Sept 2014LA RÉALITÉ : La société recherche dans un premier temps du pétrole (celui mis en évidence par les recherches menées par Esso dans les années 1980). Pour extraire ce pétrole du gisement de la Chandelière Nord, une stimulation par injection massive d’eau est nécessaire, il s’agit donc d’une exploitation « non conventionnelle ». Par ailleurs, un permis de recherche d’hydrocarbure n’est pas spécifique et permet de rechercher à différentes profondeurs. Selon les documents internes de la compagnie auxquels ont eu accès le journal Suisse (Le Courrier) ainsi que Public Sénat qui les a évoqués dans son émission du 11 septembre 2014, cette société dont le siège est au Royaume uni est intéressée par les hydrocarbures de shale dans le massif du Jura en France comme en Suisse.

♦  Le discours de Celtique
2 pub Celtique 12 Sept 2014LA RÉALITÉ : La société Celtique ne peut prédire quelles sont les éventuelles réserves exploitables. Les estimations financières varient au grès des communications de la société depuis des années. Par ailleurs, les barèmes établis par l’État sont susceptibles de changement.

♦  Le discours de Celtique
3 pub Celtique 12 Sept 2014LA RÉALITÉ : La société Celtique fait miroiter des jobs de très courte durée (9 mois !!) dont la majorité seraient des prestations confiées à des sous-traitants. La vraie création d’emplois pour les habitants du plateau n’existera pas. Par contre, le risque de destruction d’activités existantes (agriculture, tourisme) est majeur en cas de pollution.

♦  Le discours de Celtique
4 pub Celtique 12 Sept 2014 2LA RÉALITÉ : La société Celtique ne peut offrir absolument aucune garantie. Les risques de pollution sont réels (et se sont produits par le passé) dans un réseau hydrographique karstique particulièrement complexe dont les spécialistes s’accordent à dire qu’ils n’en ont identifié qu’un très faible pourcentage. Le forage en grande profondeur en zone karstique est une pure folie selon les pétroliers américains.

♦  Le discours de Celtique
5 pub Celtique 12 Sept 2014 2LA RÉALITÉ : La société Celtique fait référence à un projet dans lequel elle n’est pas impliquée. A ce jour, la production de pétrole française se fait de manière conventionnelle dans des gisements conventionnels. Ça ne serait pas le cas du permis des Moussières qui s’attaquerait à un terrain particulièrement vulnérable.

♦  Le discours de Celtique
6 pub Celtique 12 Sept 2014 2LA RÉALITÉ : La société Celtique n’a à son actif en France qu’un seul forage pétrolier récemment sous-traité à une entreprise spécialisée et elle s’est vue refuser le 11 septembre 2014 une demande de permis au Royaume Unis (Fernhurst West Sussex) puisqu’elle n’offrait pas les garanties suffisantes. En Suisse, les demandes de permis faites par Celtique rencontrent également un avis peu favorable de la part des élus. Certains projets de recherche de gaz de schiste ont déjà été rejetés.

Les collectifs citoyens de Rhône-Alpes et du Jura opposés à ces projets de recherche d’hydrocarbures demandent instamment au gouvernement de suivre l’avis des services préfectoraux et de rejeter la demande de renouvellement du permis des Moussières.