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(!) Info minute – Revue de Presse

L’ECHO DES FORAGES

Bulletin de liaison du Collectif Non au gaz de schiste – Pays de Savoie et de l’Ainle gaz de schiste ce n'est pas fini

Une mobilisation réussie
  • Suite à la décision du Tribunal Administratif de redonner à TOTAL le permis de Montélimar, annulé par l’État suite à la loi du 13 Juillet 2011, et qui s’étend sur 5 départements (Ardèche, Drome, Gard, Vaucluse et Hérault), les collectifs français ont organisé un grand rassemblement le 28 février à Barjac dans le Gard. Plus de 15 000 personnes (dont 80 dans 2 bus organisés par notre collectif NGDS PSA) ont répondu à l’appel.

  • L’objectif était d’exiger :

    que le permis de Montélimar soit définitivement abrogé.

    que pour la trentaine d’autres permis arrivés à échéance (dont Gex), aucune demande de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle ne soit accordée.

    que les 133 demandes de permis en cours d’instruction sur le territoire français ( dont Gex Sud, Abondance, Blyes, Préalpes) soient définitivement rejetées.

    que les positions prises par la ministre de l’écologie, de ne plus délivrer d’autorisation de recherches d’hydrocarbures même conventionnels soient mises en œuvre immédiatement.

    que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration ou exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu’il s’y était engagé pendant la campagne électorale de 2012.

    que les accords de libre-échange TAFTA et CETA, qui donneraient les mains libres aux pétroliers états-uniens ou canadiens, ne soient pas signés par nos gouvernants.

Pour quels résultats ?
  • Le PDG de TOTAL a déclaré1  » à 30 dollars le baril de pétrole, j’ai autre chose à faire que de chercher du gaz de schiste dans des endroits où l’on ne veut pas de nous ». D’autant plus que toujours selon lui, il n’est « pas sûr qu’il existe du gaz de schiste dans cette région. » Il n’a toutefois pas renoncé officiellement à ce permis, ni dit ce qu’il ferait si le baril de pétrole remontait à 100 dollars !

  • Le vœu intitulé « La Région Auvergne Rhône-Alpes réaffirme son opposition à l’exploration ou l’exploitation des gaz de schiste », présenté par les groupes d’opposition du Conseil Régional a été adopté le 17 mars en Auvergne-Rhône Alpes, l’exécutif se prononçant alors pour l’abrogation du permis de Montélimar, et ceux de Blyes, des Moussières et du Pays de Gex2. Bravo !

  • Nous attendons toujours la réaction de l’État !

  • Une réunion nationale des collectifs est prévu les 2 et 3 avril pour se concerter sur les suites à donner.

La vigilance s’impose toujours !
  • Il ne faudrait pas croire que TOTAL et consorts ont été touchés par la grâce suite à la Conférence Environnementale de Paris. C’est toujours le souci du profit qui prime.

  • La preuve : ils organisent du 5 au 7 avril à Pau (64) le sommet MCE Deepwater Development3 qui rassemblera les décideurs stratégiques des marchés du gaz et du pétrole en eaux profondes (TOTAL, Shell, Exxon, Repsol, BP etc.). L’objectif déclaré est de « mettre les principales compagnies pétrolières et gazières opérant en mer autour de la table pour discuter du futur de cette industrie et trouver des solutions communes à la baisse des cours du pétrole et du gaz ». Il s’agira de « mettre en commun toutes les compétences permettant la réduction des coûts et l’augmentation de l’exploitation du pétrole et du gaz » …et l’augmentation des gaz à effet de serre ? Les bonnes résolutions de la COP21 s’oublient vite.

  • Ils renoncent (provisoirement) à polluer le terre avec les gaz de schiste pour mieux polluer la mer avec les forages en eau profonde ! Un appel4 non-violent à bloquer les fossoyeurs du climat et des océans est lancé par Action non-violente COP21, La Coordination des Alternatiba, Les Amis de la Terre- France, Attac-France, Bizi !, Le Village Emmaüs Lescar-Pau, Nation Ocean, et 350.org. Soutenons le.

  • Et la menace est toujours là en Suisse voisine, dans le Canton de Vaud.

Mais « tenir«  n’est pas facile !
  • Paradoxalement, cette situation de vigilance est plus difficile à assumer pour une association comme la nôtre que celle de menace imminente que nous avons connue dans nos débuts. Le rejet final du Permis des Moussières, l’apparent désintérêt (conjoncturel) des pétroliers, les déclarations lénifiantes du Gouvernement nous incitent à oublier la question des gaz de schiste pour se préoccuper du climat en général, des accords de libre-échange, de l’état d’urgence ou du code du travail (et j’en oublie…). Mais les pétroliers eux restent en en embuscade et ne lâchent rien !

  • Le Conseil d’Administration que vous avez élu début 2015 a assuré la veille, mais il a besoin de renouvellement, plusieurs membres ayant annoncé leur départ après notre assemblé générale prochaine. Nous avons besoin de sang neuf.

Une Assemblée Générale pour résister
  • Nous devons définir ensemble :

    • comment rester vigilants ?

    • avec quelle organisation ?

    • avec qui aux commandes ?

  • Ce sera donc l’enjeu de cette

Assemblée Générale le 9 avril 2016 à 14h

Salle des Eaux et Forêts, 113 Bd du Fier à Annecy

Venez nombreux et n’oubliez pas d’adhérer à votre collectif pour 2016 par courrier ou sur http://collectif.ngds74.info/

(!) Info minute – Revue de Presse

Après plus de trois ans de lutte citoyenne contre l’implantation de la société Celtique sur les plateaux du Haut-Bugey (Ain) et du Haut-Jura, l’État a renoncé à accorder le renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit des Moussières formulé par cette société britannique.

Une victoire

Enfin une bonne nouvelle ! Trois ans et demi de lutte récompensés. Des heures de recherche, Matinée avec les élus 16 mars 2013d’étude des dossiers, d’information au public, de mobilisation. Des courriers à NANTUA MANIF 16 MARS 2013l’administration et aux élus. Des rencontres citoyennes de partage d’information. Des manifestations (A Lantenay, Saint Julien en Genevoix, Bourg en Bresse, Nantua, Aix les Bains, Nantua, Saint-Claude, Bellegarde) qui ont à chaque fois mobilisé la population du plateau et de la plaine du Bugey, du Haut Jura et des départements voisins en Région Rhône-Alpes. Des soirées, des nuits, des week-ends passés pour la protection de notre environnement, de la santé, de l’eau.

Et voilà enfin le verdict de l’administration qui est rendu suite à la demande de renouvellement du permis exclusif de recherche d’hydrocarbures (PERH) des Moussières par la société Celtique :

Les ministres de l’Écologie et de l’Économie ont signé le rejet de la demande suivant en cela l’avis du Préfet de l’Ain instructeur du dossier.

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Est-ce la fin d’un combat ?

nonaugdsCertainement pas. Le combat n’est pas terminé. Tout d’abord, la vigilance est de mise car il n’est pas exclu que l’ex-titulaire du PERH fasse un recours. Ensuite, il existe toujours des demandes de permis notamment la demande du Permis de Blyes (qui touche l’Ain, l’Isère, le Rhône et les pays de Savoie) dont on se demande pourquoi elle n’a toujours pas été balayée par l’administration qui connait parfaitement la cible visée par le pétitionnaire : LE GAZ DE SCHISTE. En 2011, cette demande était clairement identifiée par le Ministère en charge de l’écologie comme une « demande ciblant le gaz de schiste » (voir ici l’information supprimée depuis). La lettre de la société pétitionnaire REALM Energy ne pouvait être plus claire qui stipulait que « les substances faisant partie de la demande sont tous les hydrocarbures liquides et/ou gazeux et toutes substances connexes s’y rapportant dont le gaz et l’huile de schiste » (voir ici). La demande de Permis de Gex Sud, le Permis de Gex et bien d’autres (voir ici pour Rhône-Alpes et Franche-Comté) continuent à poser problème et font l’objet d’un large rejet de la part de la population.

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Pas dans notre jardin … ni celui du voisin

Et puis ce combat n’est pas uniquement celui de la protection de notre jardin, de notre territoire deGenève 2 proximité. Il nous mobilise collectivement pour la sauvegarde des ressources hydriques, que ça soit dans les montagnes des Alpes, sur les plateaux de l’Ain et du Jura, dans les montagnes et vallées de l’Ardèche et du Gard, de la Lozère et d’ailleurs mais aussi dans les plaines du bassin parisien, dans le Pas de Calais et en Lorraine. Pour la qualité de l’air, pour la préservation de ce qui peut encore l’être face au changement climatique. La lutte contre l’exploitation à outrance des ressources fossiles au profit du développement d’énergie plus propres et renouvelables nous concerne: Ici et ailleurs, en Europe, en Afrique du Nord en Amérique latine.

Faisons le vœu que pour la suite de ce combat, les Président et Vice-Présidents de la Région Rhône-Alpes seront à nos côtés avec la même efficacité et la même détermination dont ils ont fait montre pour obtenir l’annulation du permis des Moussières.

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¤ ¤ ¤ Pourquoi avons-nous lutté contre ce permis: plus d’information ici  et lire également

Ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain!

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(!) Info minute – Revue de Presse

Un code minier qui devait faire l’objet d’une révision à l’automne 2013 après les travaux menés par la commission Tuot .  Des demandes d’information à répétition auprès de la Ministre de l’Écologie, lesquelles restent sans réponse aucune. L’attentisme de l’État donne l’impression d’une équipe gouvernementale sidérée comme un lapin pris dans les phares d’une automobile. Ou d’unstop tafta gouvernement conservateur finalement très ouvert à la poursuite de la course effrénée vers le précipice du réchauffement climatique et de ses conséquences sur la population humaine. Le Chef de l’Etat, à la veille d’accueillir la 21ième conférence mondiale sur le climat à Paris, s’est offert la première visite depuis 27 ans d’un Président français au Canada, pour aller vanter les bienfaits de l’exploitation des sables bitumineux, les hydrocarbures les plus polluants que l’on puisse trouver. Face au désastre avéré de la très couteuse exploitation des sables bitumineux, n’a-t-il pas affirmé « Je souhaite que la France puisse continuer à mettre en valeur les immenses richesses du Nord-Ouest canadien, que ce soit dans les techniques d’exploitation, de transformation, d’acheminement des hydrocarbures, ou que ce soit dans la construction d’infrastructures« . Ce Canada dont le gouvernement a bouclé les négociations d’un accord commercial avec l’Union Européenne qui fera la part belle aux entreprises transnationales, et qui a pu assister avec satisfaction à la reculade de l’Union Européenne laquelle à finalement renoncé à étiqueter le pétrole des sables bitumineux comme étant « sale ».

Chez nous, le silence gardé par l’État sur les demandes de prolongation de permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux profite aux spéculateurs et compagnies qui tablent sur la durée pour désinformer et travailler à l’acceptation sociale de ces projets très largement rejetés en 2011.

A l’automne 2014, voici la situation des permis et demandes de permis de recherche d’hydrocarbure pour la Région Rhône-Alpes, l’une des deux Régions de France les plus visées par les compagnies pétrolières ou de simples petites entreprises cherchant à faire un coup financier. Certains de ces permis et demandes touchent également les régions voisines (Franche-Comté, Languedoc Roussillon ainsi que Provence-Alpes-Côte-d’Azur)

Permis des Moussières

Titulaire:               Celtique Energie
Date de l’attribution :     14.03.2008
Superficie:                          3269 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de renouvellement en cours – décision ministérielle en attente

lesmouss_2010La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 14 mars 2008. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura.- Sur la base des découvertes d’Esso Rep en 1989, Celtique envisage d’effectuer un forage exploratoire et a démarché des communes du plateau de Hauteville dans l’Ain.

– La compagnie Celtique a déposé auprès du ministre chargé des mines une demande de renouvellement le 3 novembre 2012 qui a été jugée recevable le 3 décembre 2012. La décision du ministre sur le renouvellement du permis devra intervenir 15 mois au plus tard après l’expiration de la première période prévue le 14 mars 2013. Pendant le délai d’instruction du dossier, la compagnie est autorisée à poursuivre ses travaux d’exploration en vertu de l’article L142-6 du code minier.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex

permis gexTitulaire:               ECorp (1)
Date de l’attribution :     28.05.2009
Superficie:                          932 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois
Observation:    Souhait du titulaire de faire ses premiers forages en 2012 /2013 (à ce jour pas de déclaration de travaux) – Demande de prolongation « exceptionnelle », instruction en cours

 (1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder ce permis par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.n- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain (Pays de Gex), des deux Savoie et du Jura.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lons le Saunier

Carte PERH Lons le SaunierTitulaire:               European Gas limited
Date de l’attribution :     02.07.2007 (publié le 28 Juillet 2007)
Superficie:                          3795 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de prolongation exceptionnelle introduite mi 2012

La compagnie britanique EuropeanGas Limited s’est vue accorder ce permis par arrêté du 02 juillet 2007. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, du Doubs du Jura et de la Saône et Loire.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis du Bassin d’Alès

PERH Bassin d'AlèsTitulaire:               Mouvoil S.A.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          215 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Déclaration d’ouverture de travaux de sismique (Août 2012). Commande d’une expertise indépendante par le Ministère de l’Ecologie suite à la contestation des collectifs citoyens et d’élus

La compagnie Mouvoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche et du Gard.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de la Plaine d’Alès

Carte PERH Plaine d'AlesTitulaire:               Diamoco Energy.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          503 km2
Durée de la validité:      4 ans (renouvelables deux fois)
Observation: La compagnie Bridgeoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère. Mutation accordée à Diamoco Energy. Demande de renouvellement en cours d’instruction.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Navacelles

PERH NavacellesTitulaire:               ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          216 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Le consortium formé par les sociétés Egdon Resources, Eagle Energy Ltd et YCI Resources Ltd s’était vu accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements du Gard et de l’Ardèche. Le permis a fait l’objet d’une mutation le 18/06/2014 au profit du consortium formé par les sociétés ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV .

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Blyes

permis de blyesN° et nom de la demande: 1612 Blyes    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire: Realm

Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicité:           3 293 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy et Gex-Sud

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex-Sud

permis gex sudN° et nom de la demande: 1612 Gex-Sud    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire:               ECorp (1)
Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 21.04.2010
Superficie sollicité:           1991km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy

(1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder le permis de Gex par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lyon-Annecy

Lyon AnnecyN° et nom de la demande: 1592 Lyon-Annecy    cette demande a été rejetée en septembre 2012. Le pétitionnaire (Schuepbach à introduit un recours – Procédure en cours)

Pétitionnaire:               Schuepbach Energy LLC
Date de la pétition :     15.01.2009
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicitée:           3 800 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec les demande de Blyes et de Gex Sud (demandes jugées recevables et toujours pas rejetées)

La compagnie américaine (Texas) Schuepbach s’était vue attribuer puis abroger les Permis de Villeneuve de Berg (Ardèche) et de Nant (Aveyron).  La demande de Lyon-Annecy concerne un périmètre qui inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône de Savoie et Haute-Savoie.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Pré-Alpes

Carte dem PréAlpesN° et nom de la demande: N° non encore connu PréAlpes  Cette demande n’est toujours pas rejetéedécision ministérielle en attente
Pétitionnaire:               Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de la pétition :     11.01.2011
Instruction:     Coordination confiée au préfet de la Drôme le 17 Avril 2012
Date de recevabilité :   inconnue
Date de fin de concurrence : inconnue
Superficie sollicitée:           5 378 km2
Durée de la validité:      demande faite pour 5 ans

Départements concernés: Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes

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Permis de Montélimar

Carte PERH MontélimarTitulaire:       TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          4327 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Affaire en cours.
Le consortium constitué par les compagnies Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de l’Hérault.

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Permis de Villeneuve-de-Berg

Carte PERH Villeneuve de BergTitulaire:       Schuepbach Energy LLC
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          931 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Une question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée par le Conseil Constitutionnel. Affaire est toujours en cours. La compagnie Schuepbach Energy LLC s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis concerne le département de l’Ardèche.

Plus d’info sur ce permis ici

Il existe également des demandes rejetées comme le permis de Monfalcon le permis de Montélimar extension et le permis de Valence, ainsi qu’une demande dont l’instruction ne semble pas avoir abouti le permis dAbondance.

Tableau récapitulatif pour Rhône-Alpes au 05 Juillet 2014 : Permis et demandes listés historiquement par l’administration et les compagnies comme permis de recherche d’hydrocarbures de roche mère :

Nom du permis et titulaire ou pétitionnaire

PERH ou Demande

Statut

(et avis DREAL)

Départements concernés

Roche-mère

Type d’exploration[1]

Non conventionnel

Les Moussières (Celtique Energie)

PERH  Arr. 4 mars 2008 PERH 1ière période échue, demande renouvellement instruite, décision ministérielle en attente 01-73-74-39  Technique de stimulation nécessaire; Risque karstique.

Lons-le-Saunier (European Gaz Limited)

PERH Arr 02 Juillet 2007 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-25-39-71 OUI  Rapport Havard Chanteguet

Gex

(Ecorp)

PERH Arr 28 Mai 2009 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-74-39 Faible porosité / perméabilité réservoir : chalenge (DREAL R.A.)

Bassin d’Alès (Mouvoil S.A.)

PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de travaux en attente (ministère) suite à mission d’expertise 07-30 OUI Déclaration initiale pour recherche d’huile lourde

Plaine d’Alès (Diamoco Energy)

PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de renouvellement en cours d’instruction. 07-30 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Navacelles

(Edgon Ressources, Eagle Energy)

PERH Arr 01 Mars 2010 Mutation du 18 juin 2014 au bénéfice de eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV 07-30-48 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Villeneuve-de-Berg

(Schuepbach Energy LLC)

PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07 OUI

Montélimar (TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS)

PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07-30-26-84-34 OUI

Blyes

(Realm Energy (BVI) Corporation)

Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 01-38-69-73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Gex-Sud

(Ecorp)

Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC + C

Lyon-Annecy (Schuepbach Energy LLC)

Demande  Rejet septembre 2012 73-74-01-38-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Montfalcon

(BNK France SAS)

Demande  Rejet septembre 2012 73-38-26-07-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Montélimar extension

(TOTAL E&P France)

Demande  Rejet septembre 2012 07-26-84-30 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Valence

(3 Legs Oil & Gas Plc)

Demande  Rejet septembre 2012 69-38-73-26-07 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Pré-Alpes (Continental Oil and Gas PTY Ltd)

Demande Demande instruite[2] Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
05-26-38-73 OUI Type explo NC d’après la demande du soumissionnaire.

Abondance (Petrosvibri)

Demande Instruction « écourtée »[3] : Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
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[1] Terminologie et classification définies par les rapporteurs de la mission d’inspection CGEIET CGEDD (Mars 2012)
[2] Préalpes: proposition d’irrecevabilité de la DREAL du 8 octobre 2012: dossier suite à la loi du 13 juillet incohérent avec le dossier initial non conventionnel
[3] Abondance: proposition d’irrecevabilité de la DREAL, transmise par le Préfet le 31 décembre 2012 – dossier incomplet

(!) Info minute – Revue de Presse

Lettre adressée à la Ministre de l’Écologie ce jour

NDGS PSA

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47, Route de Reignier, 74800 – ARENTHON

Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Objet: Demande de rejet du PERH dit Permis des Moussières

Départements de l’Ain, du Jura, de la Savoie et de la Haute-Savoie

Arenthon le 14/10/2014

Madame la Ministre,

Nous constatons avec regret que notre courrier du 28 mai dernier est resté sans réponse de votre part.

Nous vous rappelons donc que le permis des Moussières, ayant été octroyé le 4 mars 2008 pour 5 ans et une demande de prolongation ayant été enregistrée le 2 novembre 2012, une décision aurait du être prise dans les quinze mois suivant la fin de la première période, soit avant juin 2014 .

Or en dépit de l’avis défavorable de Monsieur le Préfet de l’Ain, coordonnateur de l’instruction de ces dossiers pour l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie, et qui suivait en cela l’avis technique de la DREAL Rhône-Alpes, aucune confirmation de la fin de ce permis n’a été émise par les services centraux de votre ministère.

S’appuyant sur ce silence, la société Celtique Petroleum, se livre sur le terrain à un lobbying agressif, essayant même de dresser les citoyens et les élus les uns contre les autres, menaçant ainsi l’ordre public.

Le permis de Gex, qui concerne aussi notre région, est également arrivé à échéance en mai 2004, mais le groupe eCorp qui le détient a demandé une « prolongation exceptionnelle » de 3 ans sans justification apparente. Ici aussi, la DREAL et le Préfet de l’Ain ont donné un avis défavorable au permis de Gex Sud, qui n’est que l’extension de celui de Gex. Il est pour nous incompréhensible que cette demande de prolongation n’ait pas encore été rejetée par votre ministère.

Nous vous demandons donc à nouveau solennellement de prendre sans plus attendre les arrêtés de rejet des demandes de prolongation des permis des Moussières et de Gex, ainsi que de rejet des demandes de permis de Gex Sud et de Blyes.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame la Ministre, nos salutations citoyennes.

Le bureau de l’Association

Le 8 janvier 2013

Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés de l’Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie,

Comme vous le savez, nos territoires font l’objet de Permis Exclusifs de Recherche d’Hydrocarbures en vigueur (Moussières et Gex), en cours d’instruction (Blyes et Gex sud) ou de renouvellement (Moussières).

Suite au glissement sémantique qui s’est opéré de la part de sociétés pétrolières et gazières, nous nous permettons de vous alerter sur les enjeux environnementaux liés aux techniques d’extraction envisagées, qui sont très différentes des techniques usuelles.

Nous attirons aussi votre attention sur les risques liés au sous-sol particulier de nos territoires, pour l’essentiel karstique et/ou renfermant des aquifères d’importance stratégique pour les besoins en eau potable des populations.

Avec la certitude que vous saurez prendre la mesure des risques environnementaux disproportionnés par rapport aux bénéfices potentiels que font courir ces recherches d’hydrocarbures, qui n’ont rien de conventionnels au sens usuel du terme, nous vous présentons, Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés, mes meilleurs vœux pour l’année 2013.

Pièces jointes: Note générale et note par permis

Note générale

Les départements de l’Ain, de la Savoie et de la Haute Savoie sont actuellement concernés par 4 PERH :

  •  les permis « des Moussières » et « de Gex » en cours de validité,
  •  les demandes de permis « de Gex Sud » et « de Blyes » en attente de décision du Ministère.

Tous ces permis ont été déposés entre 2006 et 2010. Que les demandes interviennent au moment du « boom » des gaz de schiste aux USA, alors que les explorations réalisées dans la région entre 1950 et 1990 n’avaient identifié que des gisements « conventionnels » économiquement non viables, n’est pas l’effet du hasard. C’est bien la possibilité de recourir aux technique de « stimulation » pour rentabiliser les traces découvertes qui a motivé les entreprises pétitionnaires. Leurs demandes initiales mentionnent les hydrocarbures de roche-mère comme objectif, principal ou d’appoint, de leurs recherches. Et le rapport conjoint du CGIET et du CGEDD de février 2012 classait les demandes de permis « de Blyes » et « de Gex Sud » dans la catégorie « gaz et/ou huile de roche mère ».

La Loi du 13 juillet 2011 ayant interdit « l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche », les titulaires et pétitionnaires de PERH ont simplement gommé de leurs demandes, de façon plus ou moins grossière, les mentions aux gaz et huiles de schiste qui impliquent cette technique.

Mais ils reconnaissent qu’ils sont face à un « challenge » du à « des réservoirs peu poreux et peu perméables » (PERH « de Gex ») et commencent à annoncer le recours possible à des « forages hautement déviés » ou à « des injections d’eau » (PERH « des Moussières »). Autrement dit, des techniques de « stimulation » qui sont loin d’être neutres pour l’environnement. D’autant que la région concernée comporte de nombreux aquifères karstiques que les forages devraient traverser, risquant de les polluer de l’aveu même des foreurs, même s’ils en minimisent l’importance. Les circulations d’eau et les connexions entre ces aquifères, y compris profonds, sont extrêmement complexes et impossibles à identifier en totalité, et l’ampleur des dégâts potentiels est difficilement prévisible.

Prendre de tels risques environnementaux pour un gain économique totalement hypothétique, car lié à une bulle spéculative de plus en plus probable, ne serait pas responsable. Et en cas d’accident, quel serait le recours contre des entreprises sous-capitalisées et dont les maisons mères semblent apprécier les paradis fiscaux ?

En conséquence, les associations et collectifs « Non au gaz de schiste » de la région Rhône-Alpes, ainsi que la majorité de leurs élus, demandent instamment :

  •  le non renouvellement du PERH « des Moussières » et l’annulation du PERH « de Gex », en raison de la dangerosité pour l’environnement des méthodes de stimulation que les titulaires devront employer,
  •  le rejet des demandes de PERH de « Gex Sud » et de « Blyes « , au nom de la Loi du 13 juillet 2011, comme cela a été fait pour la demande « Lyon-Annecy » qui recouvrait pratiquement les mêmes territoires.

. . . ou comment la définition d’une demande de permis de recherche « ciblant les gaz de schiste » varie au gré de la volonté des politiques et du lobby pro gaz de schiste

Le calme est revenu place d’Iéna dans le XVIe arrondissement de Paris. Tant devant le palais qui a hébergé la “Conférence environnementale” ces deux derniers jours que devant le musée Guimet ou avaient été parqués sous très haute surveillance policière une poignée de citoyens. Certains venus de la région nantaise,  d’autres du sud ouest de la France, ou encore du Var et de Rhône-Alpes. Des citoyens venus afficher leur désaccord et inquiétude vis a vis de projets variés tels que la construction de l’aéroport de ND des Landes, la poursuite effrénée de la politique nucléaire française mais aussi la problématique de la recherche et exploitation d’hydrocarbures de roche mère (Gaz et huile de schiste).

Sur la question des gaz de schiste comme (ou mieux que) N.Sarkozy, F.Hollande fait de la communication

En fin de matinée du 14 septembre, devant une assemblée plurielle réunie au Conseil Économique Social et Environnemental, le président Hollande annonce que la technique de la fracturation hydraulique est hautement polluante et qu’il n’y aura pas d’exploration ni d’exploitation des hydrocarbures de roche mère. Puis il enfonce le clou et poursuit « J’ai demandé à Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, de prononcer sans attendre le rejet de sept demandes de permis déposées auprès de l’Etat et qui ont légitimement suscité l’inquiétude dans plusieurs régions ». Le MEDEF et l’UFIP sont atterrés, les associations dubitatives, les représentants politiques sincères ou préoccupés par un renouvellement de mandat se réjouissent. Fermez le ban!

Dans les minutes qui suivent les média s’agitent. L’AFP relaye . SIPA Presse titre « Gaz de schiste: Hollande annonce le rejet de toutes les demandes de permis » et indique « Le président François Hollande a annoncé vendredi le rejet des sept demandes de permis d’exploitation de gaz de schiste déposés auprès de l’État,« . La presse reprend en boucle, le bruit médiatique fonctionne à merveille, bravo, les gaz de schiste c’est plié, n’en parlons plus !

En quoi une seule liste de 7 est incohérente?

Arrêtons-nous un instant sur un exemple. Dans le Nord de Rhône-Alpes. Le rejet annoncé (depuis bien longtemps déjà) de la demande de permis Lyon Annecy. Cette demande a déclenché deux demandes concurrentes (Blyes et Gex Sud) lesquelles couvrent le périmètre géographique de la demande Lyon-Annecy. Mieux, la demande du permis de Blyes figurait dans la liste du MEDDTL « ciblant le gaz de schiste ». Pourquoi ces trois demandes jugées recevables et portant sur le même périmètre ne sont pas traitées de la même manières ? Il est à parier que dans peu de temps, des explications toutes plus obscures les unes que les autres viendront étayer ce choix incohérent.

<– La liste « des demandes ciblant le gaz de schiste » publiée sur le site du MEDDTL au printemps 2011 a mystérieusement disparu depuis peu.

Combien de permis toujours en cours de validité, combien de demandes toujours pas rejetées ?

Ne nous méprenons pas, ça en ferait déjà sept de moins et tant mieux. Toutefois  à ce jour, il reste une centaine de demandes de permis de recherche d’hydrocarbures. Parmi lesquelles pas moins de 46 demandes de permis  qualifiés de non conventionnels figuraient dans le rapport de la mission d’inspection menée par le CGIEET. Ce même conseil général de l’industrie qui valide les demandes de permis. 

Puisque le Président a parlé de permis « non conventionnels », pourquoi alors que les gisements d’hydrocarbures conventionnels sont déjà connus et en exploitation ne pas:

  • d’une part rejeter les autres demandes de permis
  • d’autre part annuler des permis existant lesquels pour la majorité ciblent très clairement la roche mère et pour d’autres visent des hydrocarbures sous le plancher marin en grande profondeur (Guyane) avec les risque énormes liés à l’exploitation d’hydrocarbures liquides, gazeux voire solides.

Les 22 septembre retrouvons-nous pour la journée mondiale. Nous ne sommes pas dupes, pour le Nord de Rhône-Alpes, demandons le rejet immédiat des demandes de permis de « Gex sud« , « Blyes » et encore le dernier en date « Préalpes » et l’abrogation des permis de « Gex » et de « Moussières« .

Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici              SIGNEZ  LA PETITION !                 ( ! ) Info minute

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          Les réponses des deux finalistes de la présidentielle sur la recherche et l’exploitation des gaz de schiste n’ont pas satisfait les citoyens mobilisés depuis plus d’1 an contre les projets d’exploration d’hydrocarbures de roche mère.

 

Monsieur François Hollande a été élu dimanche dernier au suffrage universel 7ième  président d’une 5ième république de 54 ans.

L’administration dont va hériter le nouvel exécutif a été chahutée depuis 2010. Elle a reçu ordres et  contre ordres dans un climat explosif qui a connu une soudaine et massive mobilisation citoyenne en 2011.

–  Près de 100 dossiers de demandes de permis de recherche de pétrole et de gaz sont en instance. Pour beaucoup, les délais légaux sont complètement dépassés. Dans ce cas la loi dit qu’ils sont rejetés.

Ces demandes de permis sont instruites sur de très maigres dossiers (un vide abyssal au regard des enjeux) sans consultation de la population et des élus locaux.

  • Quelques unes sont dans les bureaux du quartier de La Défense, qui loge la Direction de l’énergie et du Climat elle-même tributaire d’une décision finale apportée par le puissant conseil des mines le CGIEET.
  • Leur majorité est chez les préfets eux-mêmes sous la double pression de certains parlementaires mais aussi d’un changement d’exécutif.

Et ceci malgré l’opposition de citoyens et d’élus qui ne sont toujours pas consultés sur ces projets alors qu’on sait que leur mise en œuvre aura de graves conséquence sur l’état sanitaire de la population et son environnement à long terme.

 C’est dire la responsabilité immédiate du Président et du gouvernement qu’il va nommer dans les prochains jours !
Citoyens mobilisés dans la lutte contre les projets de recherche d’hydrocarbure de roche mère, nous constatons :

  • Qu’il existe toujours 61 permis de recherche d’hydrocarbure sur le territoire français (France continentale européenne).

Nous demandons que :

  •  Tous les travaux soient stoppés. Les permis annulés. C’est la responsabilité de l’Etat.
  •   Les demandes de permis de recherche hydrocarbures soient rejetées

Nous demandons l’abandon des projets de forage !