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(!) Info minute – Revue de Presse

Après plus de trois ans de lutte citoyenne contre l’implantation de la société Celtique sur les plateaux du Haut-Bugey (Ain) et du Haut-Jura, l’État a renoncé à accorder le renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit des Moussières formulé par cette société britannique.

Une victoire

Enfin une bonne nouvelle ! Trois ans et demi de lutte récompensés. Des heures de recherche, Matinée avec les élus 16 mars 2013d’étude des dossiers, d’information au public, de mobilisation. Des courriers à NANTUA MANIF 16 MARS 2013l’administration et aux élus. Des rencontres citoyennes de partage d’information. Des manifestations (A Lantenay, Saint Julien en Genevoix, Bourg en Bresse, Nantua, Aix les Bains, Nantua, Saint-Claude, Bellegarde) qui ont à chaque fois mobilisé la population du plateau et de la plaine du Bugey, du Haut Jura et des départements voisins en Région Rhône-Alpes. Des soirées, des nuits, des week-ends passés pour la protection de notre environnement, de la santé, de l’eau.

Et voilà enfin le verdict de l’administration qui est rendu suite à la demande de renouvellement du permis exclusif de recherche d’hydrocarbures (PERH) des Moussières par la société Celtique :

Les ministres de l’Écologie et de l’Économie ont signé le rejet de la demande suivant en cela l’avis du Préfet de l’Ain instructeur du dossier.

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Est-ce la fin d’un combat ?

nonaugdsCertainement pas. Le combat n’est pas terminé. Tout d’abord, la vigilance est de mise car il n’est pas exclu que l’ex-titulaire du PERH fasse un recours. Ensuite, il existe toujours des demandes de permis notamment la demande du Permis de Blyes (qui touche l’Ain, l’Isère, le Rhône et les pays de Savoie) dont on se demande pourquoi elle n’a toujours pas été balayée par l’administration qui connait parfaitement la cible visée par le pétitionnaire : LE GAZ DE SCHISTE. En 2011, cette demande était clairement identifiée par le Ministère en charge de l’écologie comme une « demande ciblant le gaz de schiste » (voir ici l’information supprimée depuis). La lettre de la société pétitionnaire REALM Energy ne pouvait être plus claire qui stipulait que « les substances faisant partie de la demande sont tous les hydrocarbures liquides et/ou gazeux et toutes substances connexes s’y rapportant dont le gaz et l’huile de schiste » (voir ici). La demande de Permis de Gex Sud, le Permis de Gex et bien d’autres (voir ici pour Rhône-Alpes et Franche-Comté) continuent à poser problème et font l’objet d’un large rejet de la part de la population.

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Pas dans notre jardin … ni celui du voisin

Et puis ce combat n’est pas uniquement celui de la protection de notre jardin, de notre territoire deGenève 2 proximité. Il nous mobilise collectivement pour la sauvegarde des ressources hydriques, que ça soit dans les montagnes des Alpes, sur les plateaux de l’Ain et du Jura, dans les montagnes et vallées de l’Ardèche et du Gard, de la Lozère et d’ailleurs mais aussi dans les plaines du bassin parisien, dans le Pas de Calais et en Lorraine. Pour la qualité de l’air, pour la préservation de ce qui peut encore l’être face au changement climatique. La lutte contre l’exploitation à outrance des ressources fossiles au profit du développement d’énergie plus propres et renouvelables nous concerne: Ici et ailleurs, en Europe, en Afrique du Nord en Amérique latine.

Faisons le vœu que pour la suite de ce combat, les Président et Vice-Présidents de la Région Rhône-Alpes seront à nos côtés avec la même efficacité et la même détermination dont ils ont fait montre pour obtenir l’annulation du permis des Moussières.

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¤ ¤ ¤ Pourquoi avons-nous lutté contre ce permis: plus d’information ici  et lire également

Ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain!

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bandeau-haut-bugey

(!) Info minute – Revue de Presse

Un code minier qui devait faire l’objet d’une révision à l’automne 2013 après les travaux menés par la commission Tuot .  Des demandes d’information à répétition auprès de la Ministre de l’Écologie, lesquelles restent sans réponse aucune. L’attentisme de l’État donne l’impression d’une équipe gouvernementale sidérée comme un lapin pris dans les phares d’une automobile. Ou d’unstop tafta gouvernement conservateur finalement très ouvert à la poursuite de la course effrénée vers le précipice du réchauffement climatique et de ses conséquences sur la population humaine. Le Chef de l’Etat, à la veille d’accueillir la 21ième conférence mondiale sur le climat à Paris, s’est offert la première visite depuis 27 ans d’un Président français au Canada, pour aller vanter les bienfaits de l’exploitation des sables bitumineux, les hydrocarbures les plus polluants que l’on puisse trouver. Face au désastre avéré de la très couteuse exploitation des sables bitumineux, n’a-t-il pas affirmé « Je souhaite que la France puisse continuer à mettre en valeur les immenses richesses du Nord-Ouest canadien, que ce soit dans les techniques d’exploitation, de transformation, d’acheminement des hydrocarbures, ou que ce soit dans la construction d’infrastructures« . Ce Canada dont le gouvernement a bouclé les négociations d’un accord commercial avec l’Union Européenne qui fera la part belle aux entreprises transnationales, et qui a pu assister avec satisfaction à la reculade de l’Union Européenne laquelle à finalement renoncé à étiqueter le pétrole des sables bitumineux comme étant « sale ».

Chez nous, le silence gardé par l’État sur les demandes de prolongation de permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux profite aux spéculateurs et compagnies qui tablent sur la durée pour désinformer et travailler à l’acceptation sociale de ces projets très largement rejetés en 2011.

A l’automne 2014, voici la situation des permis et demandes de permis de recherche d’hydrocarbure pour la Région Rhône-Alpes, l’une des deux Régions de France les plus visées par les compagnies pétrolières ou de simples petites entreprises cherchant à faire un coup financier. Certains de ces permis et demandes touchent également les régions voisines (Franche-Comté, Languedoc Roussillon ainsi que Provence-Alpes-Côte-d’Azur)

Permis des Moussières

Titulaire:               Celtique Energie
Date de l’attribution :     14.03.2008
Superficie:                          3269 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de renouvellement en cours – décision ministérielle en attente

lesmouss_2010La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 14 mars 2008. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura.- Sur la base des découvertes d’Esso Rep en 1989, Celtique envisage d’effectuer un forage exploratoire et a démarché des communes du plateau de Hauteville dans l’Ain.

– La compagnie Celtique a déposé auprès du ministre chargé des mines une demande de renouvellement le 3 novembre 2012 qui a été jugée recevable le 3 décembre 2012. La décision du ministre sur le renouvellement du permis devra intervenir 15 mois au plus tard après l’expiration de la première période prévue le 14 mars 2013. Pendant le délai d’instruction du dossier, la compagnie est autorisée à poursuivre ses travaux d’exploration en vertu de l’article L142-6 du code minier.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex

permis gexTitulaire:               ECorp (1)
Date de l’attribution :     28.05.2009
Superficie:                          932 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois
Observation:    Souhait du titulaire de faire ses premiers forages en 2012 /2013 (à ce jour pas de déclaration de travaux) – Demande de prolongation « exceptionnelle », instruction en cours

 (1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder ce permis par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.n- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain (Pays de Gex), des deux Savoie et du Jura.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lons le Saunier

Carte PERH Lons le SaunierTitulaire:               European Gas limited
Date de l’attribution :     02.07.2007 (publié le 28 Juillet 2007)
Superficie:                          3795 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de prolongation exceptionnelle introduite mi 2012

La compagnie britanique EuropeanGas Limited s’est vue accorder ce permis par arrêté du 02 juillet 2007. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, du Doubs du Jura et de la Saône et Loire.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis du Bassin d’Alès

PERH Bassin d'AlèsTitulaire:               Mouvoil S.A.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          215 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Déclaration d’ouverture de travaux de sismique (Août 2012). Commande d’une expertise indépendante par le Ministère de l’Ecologie suite à la contestation des collectifs citoyens et d’élus

La compagnie Mouvoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche et du Gard.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de la Plaine d’Alès

Carte PERH Plaine d'AlesTitulaire:               Diamoco Energy.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          503 km2
Durée de la validité:      4 ans (renouvelables deux fois)
Observation: La compagnie Bridgeoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère. Mutation accordée à Diamoco Energy. Demande de renouvellement en cours d’instruction.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Navacelles

PERH NavacellesTitulaire:               ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          216 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Le consortium formé par les sociétés Egdon Resources, Eagle Energy Ltd et YCI Resources Ltd s’était vu accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements du Gard et de l’Ardèche. Le permis a fait l’objet d’une mutation le 18/06/2014 au profit du consortium formé par les sociétés ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV .

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Blyes

permis de blyesN° et nom de la demande: 1612 Blyes    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire: Realm

Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicité:           3 293 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy et Gex-Sud

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex-Sud

permis gex sudN° et nom de la demande: 1612 Gex-Sud    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire:               ECorp (1)
Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 21.04.2010
Superficie sollicité:           1991km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy

(1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder le permis de Gex par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lyon-Annecy

Lyon AnnecyN° et nom de la demande: 1592 Lyon-Annecy    cette demande a été rejetée en septembre 2012. Le pétitionnaire (Schuepbach à introduit un recours – Procédure en cours)

Pétitionnaire:               Schuepbach Energy LLC
Date de la pétition :     15.01.2009
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicitée:           3 800 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec les demande de Blyes et de Gex Sud (demandes jugées recevables et toujours pas rejetées)

La compagnie américaine (Texas) Schuepbach s’était vue attribuer puis abroger les Permis de Villeneuve de Berg (Ardèche) et de Nant (Aveyron).  La demande de Lyon-Annecy concerne un périmètre qui inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône de Savoie et Haute-Savoie.

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Permis de Pré-Alpes

Carte dem PréAlpesN° et nom de la demande: N° non encore connu PréAlpes  Cette demande n’est toujours pas rejetéedécision ministérielle en attente
Pétitionnaire:               Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de la pétition :     11.01.2011
Instruction:     Coordination confiée au préfet de la Drôme le 17 Avril 2012
Date de recevabilité :   inconnue
Date de fin de concurrence : inconnue
Superficie sollicitée:           5 378 km2
Durée de la validité:      demande faite pour 5 ans

Départements concernés: Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes

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Permis de Montélimar

Carte PERH MontélimarTitulaire:       TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          4327 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Affaire en cours.
Le consortium constitué par les compagnies Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de l’Hérault.

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Permis de Villeneuve-de-Berg

Carte PERH Villeneuve de BergTitulaire:       Schuepbach Energy LLC
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          931 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Une question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée par le Conseil Constitutionnel. Affaire est toujours en cours. La compagnie Schuepbach Energy LLC s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis concerne le département de l’Ardèche.

Plus d’info sur ce permis ici

Il existe également des demandes rejetées comme le permis de Monfalcon le permis de Montélimar extension et le permis de Valence, ainsi qu’une demande dont l’instruction ne semble pas avoir abouti le permis dAbondance.

Tableau récapitulatif pour Rhône-Alpes au 05 Juillet 2014 : Permis et demandes listés historiquement par l’administration et les compagnies comme permis de recherche d’hydrocarbures de roche mère :

Nom du permis et titulaire ou pétitionnaire

PERH ou Demande

Statut

(et avis DREAL)

Départements concernés

Roche-mère

Type d’exploration[1]

Non conventionnel

Les Moussières (Celtique Energie)

PERH  Arr. 4 mars 2008 PERH 1ière période échue, demande renouvellement instruite, décision ministérielle en attente 01-73-74-39  Technique de stimulation nécessaire; Risque karstique.

Lons-le-Saunier (European Gaz Limited)

PERH Arr 02 Juillet 2007 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-25-39-71 OUI  Rapport Havard Chanteguet

Gex

(Ecorp)

PERH Arr 28 Mai 2009 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-74-39 Faible porosité / perméabilité réservoir : chalenge (DREAL R.A.)

Bassin d’Alès (Mouvoil S.A.)

PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de travaux en attente (ministère) suite à mission d’expertise 07-30 OUI Déclaration initiale pour recherche d’huile lourde

Plaine d’Alès (Diamoco Energy)

PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de renouvellement en cours d’instruction. 07-30 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Navacelles

(Edgon Ressources, Eagle Energy)

PERH Arr 01 Mars 2010 Mutation du 18 juin 2014 au bénéfice de eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV 07-30-48 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Villeneuve-de-Berg

(Schuepbach Energy LLC)

PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07 OUI

Montélimar (TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS)

PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07-30-26-84-34 OUI

Blyes

(Realm Energy (BVI) Corporation)

Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 01-38-69-73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Gex-Sud

(Ecorp)

Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC + C

Lyon-Annecy (Schuepbach Energy LLC)

Demande  Rejet septembre 2012 73-74-01-38-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Montfalcon

(BNK France SAS)

Demande  Rejet septembre 2012 73-38-26-07-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Montélimar extension

(TOTAL E&P France)

Demande  Rejet septembre 2012 07-26-84-30 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Valence

(3 Legs Oil & Gas Plc)

Demande  Rejet septembre 2012 69-38-73-26-07 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Pré-Alpes (Continental Oil and Gas PTY Ltd)

Demande Demande instruite[2] Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
05-26-38-73 OUI Type explo NC d’après la demande du soumissionnaire.

Abondance (Petrosvibri)

Demande Instruction « écourtée »[3] : Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
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[1] Terminologie et classification définies par les rapporteurs de la mission d’inspection CGEIET CGEDD (Mars 2012)
[2] Préalpes: proposition d’irrecevabilité de la DREAL du 8 octobre 2012: dossier suite à la loi du 13 juillet incohérent avec le dossier initial non conventionnel
[3] Abondance: proposition d’irrecevabilité de la DREAL, transmise par le Préfet le 31 décembre 2012 – dossier incomplet

(!) Info minute – Revue de Presse

Lettre adressée à la Ministre de l’Écologie ce jour

NDGS PSA

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47, Route de Reignier, 74800 – ARENTHON

Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Objet: Demande de rejet du PERH dit Permis des Moussières

Départements de l’Ain, du Jura, de la Savoie et de la Haute-Savoie

Arenthon le 14/10/2014

Madame la Ministre,

Nous constatons avec regret que notre courrier du 28 mai dernier est resté sans réponse de votre part.

Nous vous rappelons donc que le permis des Moussières, ayant été octroyé le 4 mars 2008 pour 5 ans et une demande de prolongation ayant été enregistrée le 2 novembre 2012, une décision aurait du être prise dans les quinze mois suivant la fin de la première période, soit avant juin 2014 .

Or en dépit de l’avis défavorable de Monsieur le Préfet de l’Ain, coordonnateur de l’instruction de ces dossiers pour l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie, et qui suivait en cela l’avis technique de la DREAL Rhône-Alpes, aucune confirmation de la fin de ce permis n’a été émise par les services centraux de votre ministère.

S’appuyant sur ce silence, la société Celtique Petroleum, se livre sur le terrain à un lobbying agressif, essayant même de dresser les citoyens et les élus les uns contre les autres, menaçant ainsi l’ordre public.

Le permis de Gex, qui concerne aussi notre région, est également arrivé à échéance en mai 2004, mais le groupe eCorp qui le détient a demandé une « prolongation exceptionnelle » de 3 ans sans justification apparente. Ici aussi, la DREAL et le Préfet de l’Ain ont donné un avis défavorable au permis de Gex Sud, qui n’est que l’extension de celui de Gex. Il est pour nous incompréhensible que cette demande de prolongation n’ait pas encore été rejetée par votre ministère.

Nous vous demandons donc à nouveau solennellement de prendre sans plus attendre les arrêtés de rejet des demandes de prolongation des permis des Moussières et de Gex, ainsi que de rejet des demandes de permis de Gex Sud et de Blyes.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame la Ministre, nos salutations citoyennes.

Le bureau de l’Association

Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

reseau rhonalpe et franche comtéCommuniqué de presse 16 Juin 2014

Silence gardé vaut rejet

15 mois se sont écoulés depuis la fin de la période initialement accordée à la société britannique Celtique pour la recherche d’hydrocarbure dans les départements de l’Ain, du Jura, et des Savoie. C’est le délai légal dont disposait l’État pour donner une réponse à la demande de renouvellement pour une deuxième période, introduite le 3 novembre 2012 par la société. Or à ce jour, les collectifs opposés aux forages et recherches de gaz et pétrole de schiste n’ont pas eu connaissance d’un arrêté publié par l’État prononçant le renouvellement attendu par Celtique pour une nouvelle période.

Un rejet motivé par le danger pesant sur les aquifères ?

Convaincu que l’interdiction de la fracturation hydraulique ne suffirait pas à protéger les territoires contre les forages intempestifs, habitants, élus locaux et associations se sont mobilisés depuis 3 ans pour mettre fin à ce projet pour lequel ils n’avaient pas été consultés. Sous le prétexte –mensonger par ailleurs- de recherche d’hydrocarbures conventionnels, des pétroliers détiennent des permis de recherche dans des zones fragiles en termes de ressources en eau, de production agricole ou de densité de population. Le permis des Moussières en est un, « en était un » aimerait-on pouvoir confirmer aujourd’hui.

Les milliers de citoyens qui se sont mobilisés à de nombreuses reprises pour demander le rejet de ce permis attendent avec impatience la confirmation officielle du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Réseau des collectifs rhônalpins et francomtois opposés à la recherche et à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste

Révision du code minier : Pétition                                                        (!) Info minute – Revue de Presse

Une journée qui prouve une mobilisation et un engagement intacts

Mille personnes se sont jointes au défilé qui a animé les rues de Bellegarde sur Valserine ce samedi à l’appel des collectifs de Rhône-Alpes et de Franche-Comté pour scander une fois de plus leur refus des forages pétroliers. Suite àManifestation non gaz de schiste bellegarde une conférence sur les énergies animée le matin par Jean-Claude Keller, habitants et citoyens se sont progressivement rassemblés sous le soleil pour écouter les animateurs des collectifs faire le point sur la situation administrative des permis et demandes en cours. Concernant le permis des Moussières, la demande de renouvellement pour une deuxième période a été instruite avec avis défavorable de la DREAL et de la Préfecture de l’Ain : Risque beaucoup trop important sur les aquifères, absence d’expérience du titulaire du permis, tels sont les motifs indiqués par l’administration territoriale qui a fait suivre le dossier à Paris. C’est au plus tard mi-juin qu’une décision doit être prise par la Ministre de l’Écologie et de l’Énergie. Il serait invraisemblable que l’administration centrale prenne le risque d’accorder ce renouvellement contre l’avis de la population, contre l’avis des élus locaux, contre l’avis de l’administration départementale, contre l’avis de l’administration régionale, contre l’avis des élus de la Région Rhône-Alpes, dont le vice-président pour l’environnement et la santé a relayé inquiétudes et motivation à la ministre la semaine dernière lors de la réunion de la commission développement durable de l’Association des Régions de France.

Non aux forages profonds!

Manifestation contre le gaz de schiste« Une vraie folie ! » C’est ce qu’affirment les géologues lorsqu’on leur fait part du projet de forage hydrocarbure en grande profondeur et en commençant à travers le karst. Ce projet que Celtique souhaite mener envers et contre tous. Ce projet qui fait l’objet d’une propagande purement mensongère de la part d’une firme qui souhaite faire un coup financier. Car lorsque son gérant répète à l’envie qu’il n’y aurait que « forage à l’eau claire » c’est vraiment prendre habitants, citoyens -dont certains sont forts compétents dans le domaine- pour des naïfs. « On nous prend pour des perdreaux de six semaines » affirmait Solange une militante à poigne qui a participé à tous les rassemblements depuis l’automne 2011 dans le Haut-Bugey. « Les forages profonds dans la région, qu’il s’agisse de forages pétroliers ou de géothermie, c’est non,  tout simplement!»  renchérit Guy spécialiste des forages et des aquifères. « La nature du sous-sol ne le permet pas, les risques sont nombreux et aucun opérateur ne peut les prévenir avec certitude. Vous savez, aucun  assureur n’est prêt à couvrir ces entreprises. Celles-ci s’auto-assurent ». Rassurant!

Affaire à suivre … d’ici le 15 Juin, au plus tard

Révision du code minier : Pétition                                                        (!) Info minute – Revue de Presse

avec le Collectif du Haut-Bugey

Toujours dans l’attente de la décision du ministère sur le demande de renouvellement du permis de 24 MAI BELLEGARDE NON AUX FORAGES NDGSrecherche d’hydrocarbures (PERH) des Moussières, et dans l’incertitude par rapport à une éventuelle demande de renouvellement du PERH de Gex, citoyens, élus et associations se mobilisent aujourd’hui à Bellegarde sur Valserine pour exprimer à nouveau leur refus de voir leur terre spoliée et dégradée par des travaux dont l’impact pourrait être désastreux. La décision du Ministère de l’Écologie et de l’Énergie devrait intervenir avant le 15 juin prochain. Alors que Ségolène Royal reprend le même refrain qu’Arnaud Montebourg et Laurent Fabius sur un gaz de schiste propre, le barrage à ces projets doit  être ferme et sans détour.

 Que sait-on?
  • Le Préfet de l’Ain ainsi que les services de l’État (Dreal, ARS) ont émis des avis défavorables au renouvellement du permis des Moussières. Ces avis se fondent sur les éléments suivants :

–  Un forage conventionnel en 1989 a occasionné la perte partielle et la pollution de la source de la Moullaz à Outriaz privant deux communes de la Combe du Val d’eau potable.

–  La géologie karstique de notre région est trop sensible et fragile. Personne n’est à même de dire comment l’eau circule dans ce type de sous-sol.

–  Un forage pourrait compromettre définitivement l’approvisionnement en eau de toute la région

  • La compagnie titulaire de ce permis est la Celtique Energie, dont les actionnaires sont basés dans les paradis fiscaux du Delaware et des îles Caïman. Cette compagnie pétrolière très récente et très modeste (moins de 10 actionnaires) détient d’autres permis sur la région (permis de Pontarlier (pour du gaz de schiste), permis du Val de Travers en Suisse dans le canton de Neuchâtel). Elle a acheté les études complètes (sismiques et 4 forages) et les conclusions de la compagnie Esso Rep qui a foré dans les années 89/90 dans notre région : c’est d’après ces données très précises qu’Esso n’a pas jugé exploitables les hydrocarbures chez nous, et que Celtique a extrapolé de son côté de potentiels (et bien hypothétiques) gisements de pétrole conventionnel…
  •  Le Canton de Neuchâtel en Suisse vient d’adopter le 30 avril dernier un moratoire de 10 ans visant à interdire tous types de forages sur leur territoire, qu’ils soient conventionnels ou non (par fracturation hydraulique), au motif que :

–  le sous-sol du canton de Neuchâtel, karstique tout comme le nôtre, est trop complexe et vulnérable (plis, chevauchements géologiques, failles inconnus,…)

–  les études de la Celtique Énergie sont insuffisantes et basées sur des données trop anciennes (études sismiques de 1988)

–  tout forage quel qu’il soit met en danger les réserves et l’approvisionnement en eau des habitants du Canton.

  • La compagnie Celtique Énergie prétend ne vouloir rechercher que du pétrole brut conventionnel dans notre région, Or, le Courrier de Genève a  publié en juin 2013 deux articles relatifs aux permis d’explorer détenus par cette compagnie sur l’arc jurassien, tant en Suisse qu’en France.
  • Les éléments révélés par ce journal émanent d’un rapport de 2010, confidentiel et interne à la compagnie Celtique Energie. Dans ce document, Celtique ne cache pas ses intentions auprès de ses investisseurs. Sur les 273 pages d’études très techniques (sismique, géologie, bilans financiers), un chapitre de 38 pages est dédié aux « potentielles ressources non conventionnelles »  Le rapport confidentiel entre les mains du Courrier fait état  de 1274 milliards de m3 de gaz de schiste sur l’ensemble des permis,  français et suisses, il explique que les roches contenant de l’huile de schiste aux Moussières peuvent être facilement fracturées hydrauliquement. De même, le diaporama daté du 4 décembre 2012 que la compagnie a réalisé également à l’intention de ses investisseurs, indique noir sur blanc, sur une coupe stratigraphique du Jura, qu’elle vise les gaz de schiste dans les étages géologiques de l’Autunien, particulièrement favorables à leur formation, et du Toarcien. Elle va même jusqu’à comparer dans des tableaux le potentiel des gisements de schiste de l’ensemble de la chaîne jurassienne avec la situation de six sites de gaz de schiste aux États-Unis, le pays au monde qui en exploite le plus.
  • Ces éléments révélés par le Courrier correspondent en tous points aux termes de la demande de permis initiale de Celtique de septembre 2006 ; extrait : « De très bonnes roches-mères [hydrocarbures non conventionnels] ont été identifiées dans les niveaux clastiques de l’Autunien (Permo-carbonifère), présent dans la majorité de la zone d’intérêt et qui est considéré comme la-celtique- roche-mère du pétrole découvert à Chaleyriat et la Chandelière »  (communes de Lantenay et de Corcelles dans l’Ain) et « en ce qui concerne les dolomies du Muschelkalk….elles pourraient produire du gaz, mais la fracturation reste un paramètre très important pour l’amélioration de la perméabilité ». Tous ces éléments confirment les intentions de Celtique de rechercher et d’exploiter des hydrocarbures non conventionnels dans notre région. D’ailleurs, le rapport confidentiel dont le Courrier a fait état le 12 juin 2013 relate « Les nombreuses occurrences d’huile et de gaz ont été trouvées par forages dans la région du Jura [en 1989…], le plus important est le champ de pétrole de la Chandelière » (Corcelles).
L’art du double discours est employé par les dirigeants de la compagnie Celtique qui tente de convaincre certains acteurs locaux en leur promettant un développement économique de notre région.
  • En ce qui concerne l’emploi :

–  Celtique n’annonce aucun emploi local durable. Les forages de 89/90 n’en avaient créé aucun. Combien d’emplois pérennesAOC Bugey dans l’agriculture, le tourisme et la santé pouvons-nous en revanche perdre ? L’A.O.C. Comté compte à elle-seule 7 600 emplois directs. La région sera-t-elle encore attractive au tourisme et à de possibles nouveaux habitants lorsqu’elle sera couverte de forages pétroliers ?

–  D’après les statistiques américaines, 600 000 emplois ont été créés aux États-Unis pour 500 000 puits forés. Ce qui reviendrait à dire que s’il l’on veut créer 100 000 emplois en France, comme l’annoncent certains politiques,  il faudrait forer 83 000 puits, ceci sur les seuls territoires concernés par des permis ! Ces chiffres d’emplois relèvent de la plus pure fantaisie.

  • En ce qui concerne les redevances : aucune redevance n’est due pendant la phase d’exploration. Les permis des Moussières, de Gex, de Blyes sont des permis d’exploration ! L’arrêté ministériel du 9 août 2011 a revu à la baisse toutes les redevances dues en phase d’exploitation (Legifrance : JORF n°0206 page 15 008, texte n°29) : les « nouvelles » redevances ne représentent plus que le tiers des précédentes. De plus les propriétaires de terrain ne perçoivent que très peu d’argent en phase d’exploitation (env. 1800€/an/hectare).
  • Le TAFTA : actuellement se discute au sein de la Commission européenne le « Grand Marché Transatlantique », un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe afin de favoriser les investissements et les bénéfices des grandes compagniesTAFTA_TTIP gaz de schiste multinationales. Nos gouvernants perdraient entre-autres, si ce texte est adopté, le pouvoir de réglementer la recherche et l’exploitation des hydrocarbures. La fracturation hydraulique deviendrait un droit pour les sociétés qui la pratiquent et qui pourraient ainsi demander des dommages et intérêts, par simple arbitrage privé, aux nations qui l’interdiraient. On voit bien l’intérêt qu’ont les compagnies disposant d’un permis en France à commencer les forages sous couvert de conventionnel. Sitôt ce texte adopté, la fracturation pourrait avoir lieu…
Les citoyens opposés aux forages d’hydrocarbures et aux gaz de schiste œuvrent en dehors de toute appartenance politique, à :

–    l’information de ses concitoyens sur ces problématiques (nous tenons à votre disposition tous les documents ou statistiques évoqués ici appuyant notre argumentation)

–    la protection de l’eau, de l’air, de l’environnement pour nous-mêmes et pour les générations futures.

–    La transition énergétique par l’économie d’énergie, et par l’isolation des habitations et des bâtiments qui à elle seule pourrait créer des centaines de milliers d’emplois artisanaux et industriels

–    La prise en compte du réchauffement climatique, des maladies environnementales (cancers, maladies auto-immunes, allergies,…), de l’état déjà très dégradé de notre planète…

 

Le pétrole est une énergie rétrograde et mortifère qui retarde notre entrée dans une réelle transition énergétique : Diminuons notre consommation et allons vers les énergie propres et renouvelables.

fracking free Europe

Révision du code minier : Pétition       MANIF BELLEGARDE 24 MAI      (!) Info minute – Revue de Presse

Vite dit, avec « l’Echo des Forages » Haute-Savoie, Bulletin N°11

Allez comprendre !

En France, la cohérence n’est pas au rendez-vous.

  • frack frack frackLa mission parlementaire (une de plus sur le sujet, mais volontairement limitée aux possibles retombées économiques !) conduite par le député PS Philippe Barbier reconnait qu’en Europe l’enjeu d’une exploitation n’en vaut pas la chandelle. Produire du gaz de schiste « conduirait en effet à un taux de dépendance en gaz hors UE de 80 % en 2035 contre 90 % sans production de gaz de schiste », selon une analyse réalisée par Bruxelles et reprise dans le rapport[1]. Pour l’Hexagone, il souhaite néanmoins le « lancement d’un petit bout de recherche », juste pour faire un « petit bout » de plaisir à Arnaud Montebourg ?
  • Pendant ce temps, le président de la République propose de concert avec le Premier Ministre Polonais, grand partisan des gaz de schiste, une initiative commune pour une Europe «plus indépendante, plus cohérente et plus solidaire dans sa politique énergétique».[3] Indépendante, mais avec quoi ?
  • Pas le gaz de schiste polonais : après les Américains Marathon Oil, Talisman Energy, Exxon Mobil et les Italiens d’Eni, c’est le Français Total qui jette l’éponge. Seul Chevron continue de forer le sous-sol polonais. Les réserves de gaz y ont été surévaluées, les premiers forages n’ont pas enthousiasmé les compagnies pétrolières qui doivent aussi tenir compte de normes environnementales européennes plus strictes[4]…et de l’opposition des populations qui à Zurawlow bloquent le chantier de Chevron depuis plus de 330 jours.
  • Peut-être du gaz de schiste russe ? Selon le responsable «exploration & production» de Total pour l’Europe continentale et l’Asie centrale « La Russie est un pays qui a des ressources importantes, du pétrole et du gaz conventionnel et non conventionnel. Nous avons de bons partenariats« [5]. Total pense que la Russie représentera d’ici 2020 sa première source de production de pétrole et de gaz. Et la crise en Ukraine ? Michael Borrell a déclaré qu’en dépit du regain de tension de ces derniers jours, il ne sentait «aucune menace de la part de ses partenaires russes». Les affaires sont les affaires, à Paris comme à Moscou !
Et pourtant, ailleurs il y en a qui sont plus clairs
  • « La fracturation sans danger est simplement impossible, que ce soit avec la technologie actuelle ou avec les règles inadaptées que l’on propose » c’est ce qu’affirme Louis Allstadt, ancien vice-président exécutif de Mobil[6].
ALORS MAINTENANT ON ARRÊTE !
… et on se retrouve tous à Bellegarde / Valserine le 24 mai 2014
  • 24 MAI BELLEGARDE NON AUX FORAGES NDGSA 10h avec JC Keller : Pourquoi sortir des énergies fossiles ? Théatre Jeanne d’Arc Bellegarde
  • A 14h grande manifestation dans les rues, départ Place Carnot Bellegarde

Les dernières informations pratiques seront publiées ici ou également là.

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1 http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/04/30/l-europe-victime-du-boom-americain-du-gaz-de-schiste_4409910_3244.html
2 http://www.rtl.fr/actualites/info/environnement/article/gaz-de-schiste-segolene-royal-ferme-toujours-la-porte-a-de-nouvelles-recherches-7771655050
3 http://www.romandie.com/news/Initiative-de-Paris-et-Varsovie-pour-une-communaute/471005.rom
4 http://www.franceinter.fr/depeche-total-renonce-au-gaz-de-schiste-en-pologne
5 http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20140423.REU3662/total-voit-la-russie-comme-sa-1e-source-de-production-d-ici-2020.html
6 http://www.timesunion.com/business/article/Former-Mobil-Oil-exec-urges-brakes-on-gas-fracking-5422292.php
7 http://www.rts.ch/info/regions/neuchatel/5812531-neuchatel-vote-un-moratoire-de-10-ans-sur-les-forages-d-hydrocarbures.html
8 http://ecologie.blog.lemonde.fr/2014/04/30/proces-sur-le-gaz-de-schiste-une-famille-texane-obtient-3-millions-de-dollars-dindemnites/