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Le 4 octobre 2017 – L’Assemblée nationale vient d’examiner en première lecture le projet de loi Hulot “mettant fin à l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures”. Alors que le passage en commission Développement durable avait permis de renforcer le texte sur certains points (notamment l’interdiction des techniques non conventionnelles, et l’arrêt de toutes les concessions en 2040), le vote en plénière signe aujourd’hui un net recul. En effet, deux amendements très problématiques du gouvernement ont été adoptés, et ce dernier a bloqué systématiquement les modestes propositions qui voulaient donner au texte un contenu en accord avec ses objectifs et ambitions.

Alors qu’elle devait permettre de mettre en œuvre l’Accord de Paris et de tourner la page des énergies fossiles, la loi Hulot est en net retrait par rapport aux discours et aux engagements réitérés du Président de la République, du gouvernement et du ministre de la Transition écologique et solidaire. Le texte voté aujourd’hui est le résultat de renonciations et reculs successifs de Nicolas Hulot, depuis la présentation d’une première version au CNTE fin août (1), jusqu’à la discussion en plénière.

Selon Nicolas Haeringer, de 350.org, « Au nom d’une conception datée de la “liberté d’entreprendre”, inadaptée au défi que représente le réchauffement climatique, les députés ont manqué une opportunité rare de voter un texte qui aurait dû servir d’exemple au reste de la communauté internationale ».

Face aux failles initiales du texte, nos organisations avaient fait des propositions concrètes d’amélioration, soutenues par la mobilisation en ligne de plusieurs milliers de citoyens (2). La discussion en commission du Développement durable la semaine dernière avait pu faire croire un instant que quelques avancées étaient possibles (3). Elles ont été malheureusement balayées au cours des trois séances de discussions en assemblée plénière. En plus de concéder aux lobbies industriels une dérogation discutable pour le bassin de Lacq – l’exploitation génère de fortes pollutions aux impacts sanitaires majeurs -, le gouvernement a déposé un amendement qui ouvre une nouvelle faille dans la loi : la possibilité, pour les premières concessions délivrées en vertu du droit de suite, d’être octroyées pour une échéance excédant 2040 dans le cas où les industriels démontreraient qu’ils ne peuvent pas rentrer dans leurs frais.

Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : « Cet amendement est le symbole de la frilosité du gouvernement : il n’ose pas toucher au code minier, qui pourtant réduit sa capacité d’action à presque néant. De même, le gouvernement a de nouveau bloqué les amendements qui voulaient supprimer ou simplement restreindre le droit de suite. Face à l’urgence climatique, le ministre disait vouloir lancer un signal aux industriels, pour sortir des énergies fossiles, mais ce texte envoie le signal inverse : entre les intérêts économiques et le climat, ce sont toujours les intérêts économiques qui priment et ce, jusqu’à 2040 voire au-delà !  ».

Pour Isabelle Levy, du collectif du pays Fertois “Non au pétrole de schiste”, « Le projet ambitieux de Nicolas Hulot se limite à afficher un panneau « fermé » sur la porte du bureau où sont habituellement déposées les demandes de permis de recherche. Pour le reste c’est business as usual : les permis actuels seront prolongés, et pourront donner lieu à de nouvelles concessions qui pourront même aller au-delà de 2040 ! ».

L’autre recul notable concerne les hydrocarbures non conventionnels. En commission du Développement durable, un amendement avait été voté permettant de renforcer la loi Jacob de 2011 : il interdisait, au-delà de la fracturation hydraulique, la stimulation et les autres techniques non conventionnelles. Mais le gouvernement a proposé en dernière minute un amendement qui, sous motif de précision technique, vide en réalité de tout son sens la définition des techniques interdites. En dehors de l’abrogation des articles 2 et 4 de la loi Jacob concernant l’expérimentation, la loi Hulot n’apporte donc aucune amélioration en la matière.

Maxime Combes, d’ATTAC France conclut : « Aux objectifs ambitieux et appropriés initialement annoncés par le gouvernement, correspond une loi en demi-teinte bien éloignée de l’exemplarité totale attendue. En multipliant les dérogations et en refusant de s’engager sur la réductions des importations d’hydrocarbures (99% de notre consommation), le gouvernement a préféré sécuriser les droits des détenteurs des permis plutôt que commencer à résoudre le défi de ce début de 21ème siècle : faire en sorte que le droit des affaires, notamment le droit minier, la liberté d’entreprendre et le commerce international, soient enfin soumis à l’impératif climatique. C’est la tâche que nous poursuivrons dans les mois à venir : #MakethePlanetGreatAgain ou #BusinessAsUsual, il va bien falloir choisir ».

Le projet de loi devrait être examiné par le Sénat au moins de novembre, le gouvernement espérant une adoption finale par le Parlement avant la fin de l’année.

Notes :
(1) Voir notre note de décryptage sur les reculs entre le texte présenté au CNTE le 23 août, et celui examiné au Conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale le 6 septembre.
(2) Voir notre campagne d’interpellation des députés “Loi Hulot : redonnons à l’État le pouvoir de dire non !”, lancée le 21 septembre : https://350.org/fr/pasdepermis/
(3) Voir notre communiqué du 27 septembre 2017, suite au passage en commission du Développement durable : http://www.amisdelaterre.org/Loi-Hulot-les-ameliorations-doivent-etre-confirmees-et-les-dernieres-failles.html

(!) Info minute – Revue de Presse

« Drilling deeper« , l’étude que vient de publier J. David Hugues du Post Carbon Institute est à prendre particulièrement au sérieux pour la raison suivante. C’est ce même David Hugues qui en décembre 2013 avait déjà démontré que les projections faites au sujet du gisement californien de Monterrey étaient complètement erronées et très, très en deçà de la réalité. Quelques mois plus tard, l’Agence Américaine de l’Énergie a revu son scénario et abaissé le volume techniquement récupérable de… 95,6 % ! Cette nouvelle étude examine les 12 gisements qui représentent 82% de la production d’huile de schiste et 88% de la production de gaz de schiste des États-Unis selon les prévisions publiées par l’Agence Américaine de l’Énergie pour 2040.

drilling deeperElle tient compte de l’ensemble des informations disponibles sur la production de ces gisements, évalue les données historiques de production, les taux de déclin de la production. Les projections de la production future sont ensuite effectuées sur la base des taux de forage prévus. La production d’huile de schiste et de gaz de schiste est jugée non pérenne à moyen et à long terme en comparaison des projections très optimistes établies par l’Agence Américaine de l’Énergie.

Ce rapport fait le constat que le pic de production d’huile de schiste pour ces grands gisements interviendra avant 2020. A moins de nouvelles découvertes majeures de l’ampleur des gisements de Bakken ou Eagle Ford, la production sera bien en dessous des prévisions de l’AAE pour 2040. La production de pétrole à partir des deux premiers gisements de Bakken et Eagle Ford aura un rendement de 28% inférieur au scénario de référence de l’Agence Américaine de l’Énergie pour la période 2013 à 2040.

Pour ce qui concerne les gaz de schiste, la production réalisée à partir des sept gisements pétrole gaz de schiste boom et pschittles plus rentables arrivera à son apogée également avant 2020. Sauf nouvelles découvertes majeures de l’importance du gisement de Marcellus, la production sera bien en deçà des prévisions de l’Agence Américaine de l’Énergie pour 2040. La production de gaz de schiste à partir des sept premiers gisements de Bakken et Eagle Ford aura un rendement de 39% inférieur au scénario de référence de l’Agence Américaine de l’Énergie pour la période 2014 à 2040. Et à l’horizon 2040, les taux de production devraient êtrre inférieurs d’environ un tiers aux prévisions de l’Agence Américaine de l’Énergie. Pour répondre au scénario de référence de l’AAE, il faudrait que la production de gaz de schiste pour les sept gisements soit quatre fois supérieure aux projections estimées par l’Agence Américaine de l’Énergie.

À court terme, la production américaine d’huile et de gaz de schiste devrait être importante, mais une analyse approfondie des données de production des principaux gisements indique que ce ne sera pas viable à long terme. Les résultats de cette étude devraient avoir des implications majeures sur les questions énergétiques à moyen et long terme ainsi que sur la politique étrangère américaine basée sur l’hypothèse actuelle d’une abondance de pétrole et de gaz américain pendant des dizaines d’années.

Cette étude est également une nouvelle fois la démonstration que l’investissement dans les énergies fossiles en général et les hydrocarbures non conventionnels en particuliers n’est que pure spéculation et vision à court terme.

L’Étude complète est disponible ici.               Récap. pour les media (en anglais) disponible ici

shale peack 2 FRshale peack FR

(!) Info minute – Revue de Presse

Les alchimistes inventent le gaz de schiste écologique …

L’année dernière, un ministre de la république nous annonçait qu’il avait trouvé un partenaire industriel qui pouvait transformer l’exploitation du gaz de schiste par la (seule technique existante de) fracturation hydraulique en un processus d’exploitation (sic !) «écologique». Nos alchimistes des temps modernes avaient trouvé la pierre philosophale, et le grand promoteur du made in France était leur porte parole. Au diable la fracturation à l’eau, fracturons à l’heptafluoropropane.

Au-delà d’un certain comique de situation, cela permettait de commencer à brouiller le message et d’engendrer la confusion. Même si la technique n’était pas validée ni mise en œuvre sur le terrain pour être répliquée et répliquable, il était important de laisser imaginer que le progrès technologique allait nous permettre de rapidement sortir de l’impasse. L’indépendance énergétique allait passer par les hydrocarbures non conventionnels gisant massivement sous nos pieds. Le fossile, c’était l’avenir. L’extraction du carbone piégé dans les roches compact allait nous permettre de combattre le changement climatique et le chômage! Il fallait faire avancer « l’acceptation sociale » priorité définie par TOTAL et d’autres industriels depuis le rejet populaire massif des projets de recherche de gaz et pétrole de schiste en France au printemps 2011 entériné par une (insuffisante) loi d’interdiction de la fracturation hydraulique.

Moi président, il n’y aura pas de recherche de gaz de schiste! Lors de la première conférence environnementale en septembre 2012, la déclaration d’un François Hollande nouvellement élu  transportait d’émotion sa ministre écologiste du logement qui « pesait ses mots » le qualifiant d’ «infiniment émouvant pour une écologiste». S’en suivait le rejet de 7 demandes de permis, le maintien de tous les permis existant et le statut quo sur la centaine de demandes (toujours non rejetées aujourd’hui).

… et les avocats des pétroliers transforment la géologie!

schiste pétroleAujourd’hui, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie s’apprête à octroyer quatre nouveaux permis de recherche exclusif d’hydrocarbures. Ces octrois font suite à des demandes rédigées en 2010… à l’époque où la fracturation hydraulique n’était pas encore interdite en France. L’un d’entre eux (au moins), le permis de Gastins n’a strictement rien de conventionnel. Il s’agit d’un permis visant les « tight » autrement dit « les huiles de réservoirs compacts » qualifiées par l’IFPEN de « non conventionnels« (1)

Par ailleurs, nous avions pu croire, qu’avec la signature par le précédent ministre Philippe Martin le 19 décembre 2013, refusant à Hess Oil la mutation de 8 permis du Bassin Parisien, les pétroliers auraient revu leurs ambitions à la baisse. Il n’en n’est rien! Nous apprenons en effet que les pétroliers contestent cette décision en portant l’affaire devant le Tribunal Administratif, en déposant une plainte contre l’État pour « excès de pouvoir »

Le permis de Gastins est octroyé au motif que son objectif est conventionnel. Or, il ne suffit pas d’écrire le mot “conventionnel” dans une notice d’impact pour que la réalité géologique change!

Voici un résumé de situation

  • Le permis de Gastins va être octroyé à Vermilion, au motif qu’il est mitoyen de Champotran et du permis de Saint-Just-en-Brie. Pourtant le permis de Saint-Just en Brie est arrivé en fin de troisième période en juin 2013. Vermilion a certes fait une demande de prolongation exceptionnelle, mais pour l’instant, celle-ci n’a pas été accordée. On peut se questionner la pertinence de cette notion de mitoyenneté.
  • Aussi, les permis de Meaux et de Coulommiers, en cours d’instruction eux aussi, seront-ils, selon la même logique, octroyés à Vermilion, au motif qu’ils seront mitoyens du permis de Gastins?
  • La liste des documents mis à disposition du public a été modifiée en cours de consultation publique. On peut comprendre que la mise à disposition simultanée de la notice d’impact écrite en 2010 ainsi que sa mise à jour, révisée en 2014, relève plus de la « boulette » que d’une volonté de transparence. Toutefois on peut être surpris par la suppression brutale des deux documents quelques jours avant la fin de la consultation publique.

petrole-de-schiste-N’oublions pas qu’en 2010, cinq entreprises concurrentes se disputaient ce territoire, elles voulaient toutes trouver des hydrocarbures non conventionnels dans ce qui apparaissait comme le “Bakken” français. Si du pétrole conventionnel avait été exploitable à l’époque, pourquoi toutes ces entreprises se seraient elles lancées dans des projets beaucoup plus coûteux? Par simple plaisir de demander un peu plus d’argent à leurs investisseurs? Pour satisfaire à la mode des hydrocarbures non conventionnels? Non, la réponse est plus simple: le vote d’une loi au parlement français ne transforme pas la géologie. Il n’y a plus de pétrole conventionnel dans le Bassin Parisien. Les seuls hydrocarbures encore explorables et exploitables sont soit des “huiles de réservoir compact” (autre nom pour “tight oil”) soit du pétrole de schiste (shale oil).

A la lecture de la notice d’impact de 2010 (page 11), rédigée par Vermilion, et mise à disposition pendant quelques jours sur le site du Ministère de l’Écologie avant disparition subite, on peut clairement comprendre que ce permis avait pour objectif un gisement de “tight oil”. Le “greenwashing” du document de 2010 ne modifie pas les objectifs réels des pétroliers !

  • comment le Ministère de l’Écologie peut-il s’apprêter à octroyer un permis au bénéfice d’une entreprise qui conteste auprès du Tribunal Administratif l’arrêté ministériel signé par Philippe Martin le 19/12/13, refusant à Hess la mutation de 8 permis du Bassin Parisien?

Vermilion, seul titulaire du permis de Château-Thierry a introduit un recours pour « excès de pouvoir » à la suite de la signature par Philippe Martin  qui a refusé à l’entreprise Hess de devenir titulaire de ce même permis de Château-Thierry.

On peut avoir des doutes sur la sincérité d’une entreprise qui porte plainte contre l’État quand les décisions prises ne lui conviennent pas !
Madame la Ministre, le permis de Gastins n’est pas un permis de recherche « conventionnel » comme l’affirment vos services. L’objectif de Vermilion est d’aller explorer les « huiles de réservoir compact » ou « tight oil« .
En 2010, si Vermilion avait l’intention d’effectuer des « stimulations hydrauliques », c’est qu’elles étaient nécessaires. La loi du 13 juillet 2011 n’a pas d’effet sur les réalités géologiques !

(1) http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/layout/set/print/Espace-Decouverte/Les-cles-pour-comprendre/Les-sources-d-energie/Les-hydrocarbures-non-conventionnels/Les-differents-types-d-hydrocarbures-liquides-non-conventionnels

global frackdown 11 octobre 2014 -

 

(!) Info minute – Revue de Presse

Traduction libre de l’article de Paul Reig , Tianyi Luo et Jonathan N. Proctor – Septembre 2014 publié par le World Resource Institute

 Ce rapport analyse la disponibilité de l’eau dans toutes régions du monde où le gaz de schiste serait potentiellement exploitable. Il révèle également que la disponibilité de l’eau pourrait limiter l’exploitation du gaz de schiste sur tous les continents l’Antarctique excepté. Les conclusions qu’il formule sur la nécessité d’une collaboration entre les compagnies pétro gazières, les services locaux et la population pour limiter les dégâts sur l’environnement ne sont pas celles que nous soutenons face aux autres risques majeurs induits par l’exploitation et la consommation de ces ressources fossiles. Nous restons opposés à toutes formes d’exploitation d’hydrocarbures non-conventionnels.

WWRI shale gas gaz de schiste eau et risques Rapport résumé

télécharger le rapport résumé (en anglais) en cliquant sur l’image. (4 Mo)

Les ressources d’hydrocarbures de schiste sont inégalement réparties dans le monde et, pour la plupart, ne se trouvent pas là où l’eau douce est abondante. Par exemple, des pays comme la la Chine, le Mexique et l’Afrique du Sud abritent parmi les plus importantes ressources de gaz de schiste techniquement récupérables (basées sur les estimations de l’Agence américaine de l’énergie), mais sont confrontés à un stress hydrique extrêmement élevé particulièrement à où se situent les « réserves » de gaz de schiste.

Ce rapport révèle que le manque d’eau pourrait réduire le développement de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels dans de nombreuses régions à travers le monde:

  • 38% des ressources de gaz et pétrole de schiste se trouvent dans les zones qui sont soit arides soit avec des niveaux extrêmement élevés de stress hydrique,
  • 19% de ces « ressources » sont dans des zones à forte et très forte variabilité saisonnière ou extrêmement élevé, et
  • 15% sont situées dans des régions exposées à de forte ou très sévères sécheresses.

De plus 386 millions de personnes vivent au dessus de ces gisement de schistes, et dans 40% des cas, l’agriculture irriguée y est le plus grand utilisateur d’eau. Ainsi les forages et la fracturation hydraulique sont souvent en concurrence avec d’autres activités nécessitant des ressources en eau douce, ce qui peut entraîner des conflits avec les autres usagers de l’eau. Cela est particulièrement vrai dans les zones de stress hydrique élevé, où plus de 40% des réserves d’eau disponibles sont déjà consacrées à l’agriculture, la consommation des ménages ou l’industrie.

Les 20 pays ayant les plus grandes réserve de gaz de schiste ou de pétrole non conventionnel (tight oil) qui sont récupérables à l’aide de la technologie actuellement disponible sont présentés dans le tableau ci-dessous.

WWRI

  • 8 des 20 premiers pays ayant les plus grandes ressources de gaz de schiste sont confrontés à des conditions arides ou des tensions élevées ou très élevées sur les aquifères là où se trouvent les ressources de gaz de schiste; ce qui inclut la Chine, l’Algérie, le Mexique, l’Afrique du Sud, la Libye, le Pakistan, l’Egypte et l’Inde.
  • 8 des 20 premiers pays les riches en ressources pétrolières de type tight oil doivent faire face à des conditions arides ou des tensions élevées ou très élevées sur les aquifères là où se trouvent où se trouvent les gisements d’hydrocarbure; ce qui comprend la Chine, la Libye, le Mexique, le Pakistan, l’Algérie, l’Egypte, l’Inde et la Mongolie.

Les conditions hydrologiques varient dans l’espace et selon les saisons, avec des variations au sein même des régions schisteuses, et tout au long de l’année. Cette variation rend la capacité des entreprises à répondre aux besoins en eau douce -pour la fracturation hydraulique et le forage, hautement incertaines, et les estimations de disponibilité qui ont pu être faites par le passé ne se révèlent pas toujours correctes sur les nouveaux gisements de schiste. Ce niveau élevé d’incertitude engendre un risque économique pour les entreprises impliquées dans l’exploration de nouveaux gisements. En outre, les préoccupations du public sur la concurrence accrue et les impacts sur la disponibilité de l’eau douce constituent un risque supplémentaire pour les entreprises et peuvent conduire à des changements dans les réglementations nationales et locales, ce qui pourrait avoir une incidence sur les investissements à court et à long terme.

Les conclusions formulées par l’étude du WRI indiquent que les compagnies pétrolières et gazières impliquées des l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels au plan international auront à relever de grands défis pour l’accès à l’eau douce dans de nombreuses régions du monde. Ces défis mettent en évidence une solide analyse de rentabilisation pour la société engagement stratégique dans la gestion durable de l’eau au niveau local et régional. Le rapport souligne également la nécessité pour les entreprises de travailler avec les gouvernements et d’autres secteurs afin de limiter les impacts sur l’environnement et éviter l’épuisement des ressources en eau.

  • 38% des gisements de gaz et pétrole de schiste dans le monde sont situés dans des régions arides ou devant faire face à stress hydrique élevé ou très élevé.
  • 386 millions de personnes vivant au-dessus de gisements de schiste sont en compétition pour l’eau et l’inquiétude du public face à la fracturation hydraulique est plus probable dans les zones densément peuplées.
  • En Chine, 61% des gisements de gaz et pétrole de schiste sont situés dans des régions arides ou devant faire face à stress hydrique élevé ou très élevé.
  • En Argentine, 72% des gisements de gaz et pétrole de schiste sont situés dans des régions arides ou devant faire face à stress hydrique élevé ou très élevé.
  • Au Royaume-Uni, 34% des gisements de gaz et pétrole de schiste sont situés dans des régions arides ou devant faire face à stress hydrique élevé ou très élevé.

WWRI shale gas worldwide reserves mondiales gaz de schiste

Révision du code minier : Pétition                                                        (!) Info minute – Revue de Presse

avec le Collectif du Haut-Bugey

Toujours dans l’attente de la décision du ministère sur le demande de renouvellement du permis de 24 MAI BELLEGARDE NON AUX FORAGES NDGSrecherche d’hydrocarbures (PERH) des Moussières, et dans l’incertitude par rapport à une éventuelle demande de renouvellement du PERH de Gex, citoyens, élus et associations se mobilisent aujourd’hui à Bellegarde sur Valserine pour exprimer à nouveau leur refus de voir leur terre spoliée et dégradée par des travaux dont l’impact pourrait être désastreux. La décision du Ministère de l’Écologie et de l’Énergie devrait intervenir avant le 15 juin prochain. Alors que Ségolène Royal reprend le même refrain qu’Arnaud Montebourg et Laurent Fabius sur un gaz de schiste propre, le barrage à ces projets doit  être ferme et sans détour.

 Que sait-on?
  • Le Préfet de l’Ain ainsi que les services de l’État (Dreal, ARS) ont émis des avis défavorables au renouvellement du permis des Moussières. Ces avis se fondent sur les éléments suivants :

–  Un forage conventionnel en 1989 a occasionné la perte partielle et la pollution de la source de la Moullaz à Outriaz privant deux communes de la Combe du Val d’eau potable.

–  La géologie karstique de notre région est trop sensible et fragile. Personne n’est à même de dire comment l’eau circule dans ce type de sous-sol.

–  Un forage pourrait compromettre définitivement l’approvisionnement en eau de toute la région

  • La compagnie titulaire de ce permis est la Celtique Energie, dont les actionnaires sont basés dans les paradis fiscaux du Delaware et des îles Caïman. Cette compagnie pétrolière très récente et très modeste (moins de 10 actionnaires) détient d’autres permis sur la région (permis de Pontarlier (pour du gaz de schiste), permis du Val de Travers en Suisse dans le canton de Neuchâtel). Elle a acheté les études complètes (sismiques et 4 forages) et les conclusions de la compagnie Esso Rep qui a foré dans les années 89/90 dans notre région : c’est d’après ces données très précises qu’Esso n’a pas jugé exploitables les hydrocarbures chez nous, et que Celtique a extrapolé de son côté de potentiels (et bien hypothétiques) gisements de pétrole conventionnel…
  •  Le Canton de Neuchâtel en Suisse vient d’adopter le 30 avril dernier un moratoire de 10 ans visant à interdire tous types de forages sur leur territoire, qu’ils soient conventionnels ou non (par fracturation hydraulique), au motif que :

–  le sous-sol du canton de Neuchâtel, karstique tout comme le nôtre, est trop complexe et vulnérable (plis, chevauchements géologiques, failles inconnus,…)

–  les études de la Celtique Énergie sont insuffisantes et basées sur des données trop anciennes (études sismiques de 1988)

–  tout forage quel qu’il soit met en danger les réserves et l’approvisionnement en eau des habitants du Canton.

  • La compagnie Celtique Énergie prétend ne vouloir rechercher que du pétrole brut conventionnel dans notre région, Or, le Courrier de Genève a  publié en juin 2013 deux articles relatifs aux permis d’explorer détenus par cette compagnie sur l’arc jurassien, tant en Suisse qu’en France.
  • Les éléments révélés par ce journal émanent d’un rapport de 2010, confidentiel et interne à la compagnie Celtique Energie. Dans ce document, Celtique ne cache pas ses intentions auprès de ses investisseurs. Sur les 273 pages d’études très techniques (sismique, géologie, bilans financiers), un chapitre de 38 pages est dédié aux « potentielles ressources non conventionnelles »  Le rapport confidentiel entre les mains du Courrier fait état  de 1274 milliards de m3 de gaz de schiste sur l’ensemble des permis,  français et suisses, il explique que les roches contenant de l’huile de schiste aux Moussières peuvent être facilement fracturées hydrauliquement. De même, le diaporama daté du 4 décembre 2012 que la compagnie a réalisé également à l’intention de ses investisseurs, indique noir sur blanc, sur une coupe stratigraphique du Jura, qu’elle vise les gaz de schiste dans les étages géologiques de l’Autunien, particulièrement favorables à leur formation, et du Toarcien. Elle va même jusqu’à comparer dans des tableaux le potentiel des gisements de schiste de l’ensemble de la chaîne jurassienne avec la situation de six sites de gaz de schiste aux États-Unis, le pays au monde qui en exploite le plus.
  • Ces éléments révélés par le Courrier correspondent en tous points aux termes de la demande de permis initiale de Celtique de septembre 2006 ; extrait : « De très bonnes roches-mères [hydrocarbures non conventionnels] ont été identifiées dans les niveaux clastiques de l’Autunien (Permo-carbonifère), présent dans la majorité de la zone d’intérêt et qui est considéré comme la-celtique- roche-mère du pétrole découvert à Chaleyriat et la Chandelière »  (communes de Lantenay et de Corcelles dans l’Ain) et « en ce qui concerne les dolomies du Muschelkalk….elles pourraient produire du gaz, mais la fracturation reste un paramètre très important pour l’amélioration de la perméabilité ». Tous ces éléments confirment les intentions de Celtique de rechercher et d’exploiter des hydrocarbures non conventionnels dans notre région. D’ailleurs, le rapport confidentiel dont le Courrier a fait état le 12 juin 2013 relate « Les nombreuses occurrences d’huile et de gaz ont été trouvées par forages dans la région du Jura [en 1989…], le plus important est le champ de pétrole de la Chandelière » (Corcelles).
L’art du double discours est employé par les dirigeants de la compagnie Celtique qui tente de convaincre certains acteurs locaux en leur promettant un développement économique de notre région.
  • En ce qui concerne l’emploi :

–  Celtique n’annonce aucun emploi local durable. Les forages de 89/90 n’en avaient créé aucun. Combien d’emplois pérennesAOC Bugey dans l’agriculture, le tourisme et la santé pouvons-nous en revanche perdre ? L’A.O.C. Comté compte à elle-seule 7 600 emplois directs. La région sera-t-elle encore attractive au tourisme et à de possibles nouveaux habitants lorsqu’elle sera couverte de forages pétroliers ?

–  D’après les statistiques américaines, 600 000 emplois ont été créés aux États-Unis pour 500 000 puits forés. Ce qui reviendrait à dire que s’il l’on veut créer 100 000 emplois en France, comme l’annoncent certains politiques,  il faudrait forer 83 000 puits, ceci sur les seuls territoires concernés par des permis ! Ces chiffres d’emplois relèvent de la plus pure fantaisie.

  • En ce qui concerne les redevances : aucune redevance n’est due pendant la phase d’exploration. Les permis des Moussières, de Gex, de Blyes sont des permis d’exploration ! L’arrêté ministériel du 9 août 2011 a revu à la baisse toutes les redevances dues en phase d’exploitation (Legifrance : JORF n°0206 page 15 008, texte n°29) : les « nouvelles » redevances ne représentent plus que le tiers des précédentes. De plus les propriétaires de terrain ne perçoivent que très peu d’argent en phase d’exploitation (env. 1800€/an/hectare).
  • Le TAFTA : actuellement se discute au sein de la Commission européenne le « Grand Marché Transatlantique », un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe afin de favoriser les investissements et les bénéfices des grandes compagniesTAFTA_TTIP gaz de schiste multinationales. Nos gouvernants perdraient entre-autres, si ce texte est adopté, le pouvoir de réglementer la recherche et l’exploitation des hydrocarbures. La fracturation hydraulique deviendrait un droit pour les sociétés qui la pratiquent et qui pourraient ainsi demander des dommages et intérêts, par simple arbitrage privé, aux nations qui l’interdiraient. On voit bien l’intérêt qu’ont les compagnies disposant d’un permis en France à commencer les forages sous couvert de conventionnel. Sitôt ce texte adopté, la fracturation pourrait avoir lieu…
Les citoyens opposés aux forages d’hydrocarbures et aux gaz de schiste œuvrent en dehors de toute appartenance politique, à :

–    l’information de ses concitoyens sur ces problématiques (nous tenons à votre disposition tous les documents ou statistiques évoqués ici appuyant notre argumentation)

–    la protection de l’eau, de l’air, de l’environnement pour nous-mêmes et pour les générations futures.

–    La transition énergétique par l’économie d’énergie, et par l’isolation des habitations et des bâtiments qui à elle seule pourrait créer des centaines de milliers d’emplois artisanaux et industriels

–    La prise en compte du réchauffement climatique, des maladies environnementales (cancers, maladies auto-immunes, allergies,…), de l’état déjà très dégradé de notre planète…

 

Le pétrole est une énergie rétrograde et mortifère qui retarde notre entrée dans une réelle transition énergétique : Diminuons notre consommation et allons vers les énergie propres et renouvelables.

fracking free Europe

(!) Info minute – Revue de Presse

Article publié sur Ecowatch le 13 mars, 2014 – Titre original «200+ Groups Tell Congress and Obama : Reject Fast-Tracking Exports of Fracked Gas Overseas(1)»

USA export hydrocarbures et charbonSuite à une tentative faite par l’Administration Obama et John Bohener, Président de la Chambre des Représentants, d’accélérer les exportations de gaz naturel pour faire pression sur la Russie (dans le contexte des tensions croissantes entre le pays et l’Ukraine), «  Americans against Fracking(2) » et d’autres groupes et associations ont demandé au Président Obama, à John Kerry, Secrétaire d’Etat et au Congrès des USA de rejeter les projets visant à exporter le gaz naturel liquéfié (GNL) vers l’étranger.

Puisque l’exportation du pétrole et du gaz ne peut qu’accélérer le rythme de la fracturation hydraulique aux USA, plus de 200 groupes ont signé cette lettre qui exhorte les législateurs de protéger la population américaine , leurs économies et leurs ressources vitales de la fracturation hydraulique.

Wenonah Hauter, Directrice exécutive de «Food and Water Watch» déclare: «Ça n’est pas à ExxonMobil et aux autres géants du pétrole et du gaz de décider de notre politique étrangère. Nous ne pouvons sacrifier la population ici aux USA pour des objectifs illusoires de politique étrangère sur le court terme. Nous demandons solennellement au Congrès et à l’Administration Obama  de refuser les exportations de pétrole et de gaz».

Stop LNG exportLes exportations de pétrole et de gaz vers l’étranger entraineraient inévitablement une augmentation du prix du gaz naturel pour les consommateurs  américains et augmenteraient encore le rythme des forages et de la fracturation hydraulique, d’après une analyse faite par « Food and Water Watch ». De plus,  la construction des infrastructures nécessaires à l’extraction puis l’exportation du gaz naturel représente des investissements énormes.

Or on s’attend à ce que les ressources en «tight oil» aux USA n’excèdent pas sept ans, et cela seulement si l’autorisation de forer et de fracturer sans limites est accordée à l’industrie du pétrole et du gaz. D’après les estimations de « Food and Water Watch », si la consommation domestique de gaz naturel reste constante et au niveau de consommation de l’année 2010, les ressources américaines n’excèderont pas 22 ans.

La fracturation hydraulique a un impact important sur l’environnement, l’économie et la santé publique. En plus de polluer les ressources en eau, le processus laisse également échapper du méthane dans l’atmosphère. Le méthane, puissant gaz à effet de serre, est au moins 25 fois plus puissant que le CO2 sur 100 ans, et sur 20 ans, cause entre 79 et 105 fois plus de réchauffement que le CO2. La «National Oceanographic and Atmospheric Administration» a trouvé que l’importance des fuites de méthane dans au moins deux champs gaziers en cours d’exploitation était très supérieure à l’estimation actuelle faite par le «US Greenhouse Gas Inventory»  (préparé par l’Agence américaine de Protection de l’environnement).

Pour Jesse Bacon du groupe «Environmental Action» : «L’accélération de la fracturation hydraulique pour exporter le pétrole et le gaz à l’étranger ne fera qu’exacerber le changement climatique. Les combustibles fossiles constituent une forme d’énergie polluante et de court terme. Ils ne devraient pas intervenir dans l’approvisionnement en énergie de notre planète,  ni dans notre politique étrangère».

Dans un récent bilan effectué par le Département de la Défense des États-Unis, le changement climatique est classé comme une menace  importante et croissante pour la sécurité. Plusieurs allusions au changement climatique figurent dans ce bilan qui indique que «les pressions exercées par le changement climatique  auront un effet sur la compétition pour les ressources, tout en imposant des charges supplémentaires sur les économies, les sociétés ainsi que les institutions gouvernementales partout dans le monde». 

Il est également expliqué dans cette analyse produite par l’administration militaire américaine que «ces effets constituent des multiplicateurs de menaces qui aggraveront les facteurs de tension à l’étranger, tels que la pauvreté, la dégradation environnementale, l’instabilité politique et les tensions sociales – conditions qui peuvent favoriser les activités terroristes et autres formes de violence».

Pour Russell Greene du groupe «Progressive Democrats of America» «le Président Obama et le Secrétaire d’Etat John Kerry devraient défendre les intérêts des américains, non les intérêts de l’industrie du pétrole et du gaz. Il faut qu’ils soient forts et, dans leur prise en charge de cette délicate situation diplomatique, ils ne doivent pas céder à la pression exercée par l’industrie du pétrole et du gaz».

D’après la Traduction effectuée par Maureen Johnson que nous remercions

(1) Plus de 200 groupes disent au Congrès et à Obama : N’accélérez pas les exportations de gaz extrait par la fracturation hydraulique vers l’étranger.
(2) Les américains opposés au « fracking »(fracturation hydraulique)

(!) Info minute – Revue de Presse

Lettre ouverte à Jean Bernard Lachavanne, Président de l’Association pour la sauvegarde du Léman (ASL), et à Raphaëlle Juge , Rédaction de Lémaniques

Madame, Monsieur

Ainsi donc, vous écrivez[i] que « l’ASL n’a jamais été et n’est toujours pas favorable à l’exploitation du gaz de schiste » et que «pourtant l’ASL n’a pas l’intention de lancer un débat sur le bien-fondé ou non de l’exploitation des gaz non conventionnels ». Et c’est précisément là qu’est le problème : ce n’est pas le gaz de schiste en lui-même qui est dangereux, mais son extraction par fracturation hydraulique, méthode d’extraction commune à d’autres hydrocarbures non-conventionnels comme les « tight gas » (gaz de réservoir compact, en français).

noville-forageOr aussi bien MM Gorin et Moscariello, les experts pétroliers auxquels vous avez ouvert vos colonnes, que la société Petrosvibri semblent d’accord sur ce point : ce sont bien des « tight gas » qu’il faut s’attendre à trouver sous le Léman. Et selon l’entreprise TOTAL [ii]«  Leur mise en production par des techniques classiques n’est économiquement pas viable et seule la mise au point de technologies adaptées, comme la fracturation hydraulique ou l’acidification de la formation, permet d’améliorer la récupération »

Petrosvibri devait donc, pour extraire ce gaz, « stimuler la roche » selon l’euphémisme employé par les pétroliers, et suite aux investigations conduites par l’Office parlementaire pour les choix scientifique et technique, organisme français favorable à la recherche des hydrocarbures non conventionnels, « (les) rapporteurs considèrent que la fracturation hydraulique reste la technique la plus efficace et la mieux maitrisée pour extraire les hydrocarbures non conventionnels, (…) même si d’autres pistes sont à étudier »[iii].

tight gasAffirmer qu’il n’y a aucun danger pour le Léman parce que le gaz qu’on pourrait extraire de son sous-sol serait du « tight gas »  et non du « gaz de schiste », alors que l’extraction de l’un ou l’autre de ces  gaz nécessite aujourd’hui l’usage  de la fracturation hydraulique, est pour le moins incohérent, et bien loin de la rigueur scientifique dont vous vous prévalez. A moins que les experts à qui vous avez ouvert vos colonnes aient omis de vous fournir toute l’information sur les tight gas?

Comprenons-nous bien : qu’ils soient favorables à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels est leur droit le plus strict. Nous n’imaginons même pas qu’ils aient eu besoin pour cela d’être  influencés par des entreprises pétrolières : Andrea Moscariello nous a d’ailleurs affirmé qu’il n’intervenait plus comme consultant pour SHELL depuis 2011, ni directement ni indirectement via  TNO, un organisme de recherche « indépendant » qui se présente toutefois comme « le plus gros partenaire en recherche et développement de SHELL aux Pays-Bas » , et nous lui en donnons acte.

Nous croyons, et là encore c’est son droit, que son parcours professionnel chez SHELL et sa culture « scientiste » suffisent à sa conviction, qu’il partage avec Terry Engelder, qui est intervenu à l’Université de Genève pour promouvoir les gaz de schiste. D’autres non moins éminents spécialistes, comme Anthony Ingraffea ou Robert W Howarth sont d’un avis totalement opposé. L’objectivité scientifique est diverse, ne vous en déplaise, et continuer à donner la parole aux mêmes spécialistes – ou pire à un expert « anonyme » – et la refuser à  ceux qui pensent différemment n’est pas vraiment un signe d’ouverture d’esprit.

A chacun, et notamment aux adhérents de l’ASL, de juger. Pour notre part nous sommes profondément peinés de voir certains cadres de cette association, qui a tant œuvré pour la défense de la qualité des eaux du Léman, contaminés par l’idée, instillée par les industriels, que le « progrès technique » résoudra tous les problèmes environnementaux…un jour !

Le Bureau de l’Association Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain


[i] Lémaniques n°90 – décembre 2013 voir aussi Lémanique N°89

[ii] Collection SAVOIR-FAIRE / Exploration et Production / Tight Gas Réservoirs, Gisements à Haute Valeur Technologique

[iii] OPECST – Rapport d’étape sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels » par JC Lenoir et C Bataille – juin 2013

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En savoir plus : Les boues de forage, facteur majeur et incontournable de pollution : LE CAS DU FORAGE DE NOVILLE SUISSE 2009-2010. Exposé réalisé par F. Lienhard le 17 janvier 2012. Ouvrir/télécharger ici (2 Mo)