Articles Tagués ‘Loi du 13 Juillet 2011’

En France, le gaz de schiste est interdit… sauf à l’importation, hypocrisie!

Publié: 9 mai 2016 dans forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Si la fracturation hydraulique est interdite sur le sol français, l’importation de gaz de schiste ne l’est pas ! Commandée par EDF, une première livraison pourrait arriver en France en juin 2016 en provenance des États-Unis. Nous nous insurgeons.

Hypocrisie totale!

« C’est une hypocrisie totale« , dénonce Paul Reynard, porte-parole du collectif « Stop au gaz de schiste » en Ardèche. Comme la Norvège et le Portugal, la France va désormais methanier stop gaz de schisteimporter du gaz de schiste extrait par facturation hydraulique en provenance des États-Unis. Une manière de contourner la loi française, qui a interdit en 2011 la fracturation hydraulique, seule technique permettant d’extraire le gaz du sous-sol. Les groupes énergétiques Français EDF et ENGIE (ex GDF Suez) ont déjà signé des contrats avec un opérateur texan et un premier bateau pourrait effectuer une livraison dès le mois de juin.

Appel à Ségolène Royal pour interdire l’importation de gaz de schiste

« On interdit en France la fracturation hydraulique pour ne pas polluer, mais on achète du gaz de schiste qui vient d’ailleurs et qui pénalise des populations« , poursuit Paul Reynard. « On ne veut pas polluer dans notre jardin, mais le jardin du voisin, on s’en fout« , estime-t-il. Les collectifs français opposés à la recherche et l’exploitation de pétrole et gaz de schiste demande à la ministre de l’Écologie Ségolène Royal d’interdire l’importation de ce gaz américain.

Les collectifs français restent très mobilisés, ils l’ont encore démontré à Barjac au mois de février 2016 où se sont rassemblés des milliers de citoyens et élus locaux pour réclamer l’abandon définitif de toute recherche d’hydrocarbures non conventionnels (lire ici) .

stop gaz de schiste barjac 3

Des sénateurs voulaient ressusciter le mirage des gaz de schiste comme chemin de la transition énergétique, ils ont échoué

Publié: 19 février 2015 dans énergie climat, gaz de houille, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

19 février 2015 – Alors que la France est censée avoir tourné le dos aux gaz et huiles de schiste en 2011 en interdisant la fracturation hydraulique, alors que leurs lourds impacts climatiques sont avérés (1), des sénateurs ont discrètement rouvert la porte à la recherche des hydrocarbures non conventionnels. Les collectifs citoyens ont alerté leurs élus, la majorité des sénateurs présents au Sénat ce soir a finalement rejeté ce projet qui contredisait la loi de Juillet 2011.
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Un amendement à l’article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique prévoyant « la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels » a été rejeté la nuit dernière, en séance plénière, par une majorité des sénateurs. 
 
Alors que le sénateur de l’Orne Jean-Claude Lenoir – qui fut chargé avec le député Bataille  par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d’ »étudier les techniques stop au gaz de schistealternatives à la fracturation hydraulique«  – a « sans vouloir ouvrir le débat » (sic!) fait un plaidoyer en faveur de la recherche de gaz de schiste, la ministre Ségolène Royal et plusieurs sénateurs ont opposé une argumentation claire sur le non-sens écologique sanitaire et économique d’engager le pays sur la voie du développement de ces énergies fossiles extrêmes.
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Conscients de la mobilisation citoyenne qui ne faiblit pas sur le terrain, les sénateurs français ont finalement choisi de ne pas prêter l’oreille aux industriels qui depuis 2011  font pression par tous les moyens pour que les gaz et huiles de schiste puissent être exploités coûte que coûte (2).
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L’engagement français doit être confirmé dans les actes et la durée
S’obstiner dans cette voie du passé nous exposerait non seulement à des coûts environnementaux et sanitaires, mais aggraverait également la situation sur le plan climatique mettant en échec la tentative de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés avant la fin de siècle .
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Nous attendons donc la transformation des déclarations de la Ministre en actes: Le rejet des permis de recherche et demandes de permis non conventionnels doit être formalisé.
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A la veille de l’accueil en décembre 2015 de la conférence de l’ONU sur le climat à Paris (COP 21),  notre pays doit confirmer son engagement pour développer un modèle énergétique moins carboné et à terme post-fossile.
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Nous continuerons de nous battre pour préserver l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et de couche et promouvoir l’orientation de la recherche vers les énergies plus propres et renouvelables.
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Notes :
    (1) Des études de terrain menées aux États-Unis démontrent que jusqu’à 12% de fuites de méthane sont associées à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
    (2) Les industriels du secteur viennent de créer un « Centre des hydrocarbures non conventionnels (CHNC)«  afin selon eux d‘« apporter une information scientifique sur ces sujets », et de « sortir de cet esprit d’obscurantisme où on est plongé ». Il est présidé par Jean-Louis Schilansky, ancien patron de l’Union française des industries pétrolières (Ufip). En savoir plus : http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0204150084159-gaz-de-schiste-lindustrie-cree-un-centre-dinformation-1091990.php
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Génie français et hydrocarbures non conventionnels : Le vote d’une loi permet de transformer la géologie!

Publié: 20 septembre 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Les alchimistes inventent le gaz de schiste écologique …

L’année dernière, un ministre de la république nous annonçait qu’il avait trouvé un partenaire industriel qui pouvait transformer l’exploitation du gaz de schiste par la (seule technique existante de) fracturation hydraulique en un processus d’exploitation (sic !) «écologique». Nos alchimistes des temps modernes avaient trouvé la pierre philosophale, et le grand promoteur du made in France était leur porte parole. Au diable la fracturation à l’eau, fracturons à l’heptafluoropropane.

Au-delà d’un certain comique de situation, cela permettait de commencer à brouiller le message et d’engendrer la confusion. Même si la technique n’était pas validée ni mise en œuvre sur le terrain pour être répliquée et répliquable, il était important de laisser imaginer que le progrès technologique allait nous permettre de rapidement sortir de l’impasse. L’indépendance énergétique allait passer par les hydrocarbures non conventionnels gisant massivement sous nos pieds. Le fossile, c’était l’avenir. L’extraction du carbone piégé dans les roches compact allait nous permettre de combattre le changement climatique et le chômage! Il fallait faire avancer « l’acceptation sociale » priorité définie par TOTAL et d’autres industriels depuis le rejet populaire massif des projets de recherche de gaz et pétrole de schiste en France au printemps 2011 entériné par une (insuffisante) loi d’interdiction de la fracturation hydraulique.

Moi président, il n’y aura pas de recherche de gaz de schiste! Lors de la première conférence environnementale en septembre 2012, la déclaration d’un François Hollande nouvellement élu  transportait d’émotion sa ministre écologiste du logement qui « pesait ses mots » le qualifiant d’ «infiniment émouvant pour une écologiste». S’en suivait le rejet de 7 demandes de permis, le maintien de tous les permis existant et le statut quo sur la centaine de demandes (toujours non rejetées aujourd’hui).

… et les avocats des pétroliers transforment la géologie!

schiste pétroleAujourd’hui, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie s’apprête à octroyer quatre nouveaux permis de recherche exclusif d’hydrocarbures. Ces octrois font suite à des demandes rédigées en 2010… à l’époque où la fracturation hydraulique n’était pas encore interdite en France. L’un d’entre eux (au moins), le permis de Gastins n’a strictement rien de conventionnel. Il s’agit d’un permis visant les « tight » autrement dit « les huiles de réservoirs compacts » qualifiées par l’IFPEN de « non conventionnels« (1). 

Par ailleurs, nous avions pu croire, qu’avec la signature par le précédent ministre Philippe Martin le 19 décembre 2013, refusant à Hess Oil la mutation de 8 permis du Bassin Parisien, les pétroliers auraient revu leurs ambitions à la baisse. Il n’en n’est rien! Nous apprenons en effet que les pétroliers contestent cette décision en portant l’affaire devant le Tribunal Administratif, en déposant une plainte contre l’État pour « excès de pouvoir ». 

Le permis de Gastins est octroyé au motif que son objectif est conventionnel. Or, il ne suffit pas d’écrire le mot “conventionnel” dans une notice d’impact pour que la réalité géologique change!

Voici un résumé de situation

  • Le permis de Gastins va être octroyé à Vermilion, au motif qu’il est mitoyen de Champotran et du permis de Saint-Just-en-Brie. Pourtant le permis de Saint-Just en Brie est arrivé en fin de troisième période en juin 2013. Vermilion a certes fait une demande de prolongation exceptionnelle, mais pour l’instant, celle-ci n’a pas été accordée. On peut se questionner la pertinence de cette notion de mitoyenneté.
  • Aussi, les permis de Meaux et de Coulommiers, en cours d’instruction eux aussi, seront-ils, selon la même logique, octroyés à Vermilion, au motif qu’ils seront mitoyens du permis de Gastins?
  • La liste des documents mis à disposition du public a été modifiée en cours de consultation publique. On peut comprendre que la mise à disposition simultanée de la notice d’impact écrite en 2010 ainsi que sa mise à jour, révisée en 2014, relève plus de la « boulette » que d’une volonté de transparence. Toutefois on peut être surpris par la suppression brutale des deux documents quelques jours avant la fin de la consultation publique.

petrole-de-schiste-N’oublions pas qu’en 2010, cinq entreprises concurrentes se disputaient ce territoire, elles voulaient toutes trouver des hydrocarbures non conventionnels dans ce qui apparaissait comme le “Bakken” français. Si du pétrole conventionnel avait été exploitable à l’époque, pourquoi toutes ces entreprises se seraient elles lancées dans des projets beaucoup plus coûteux? Par simple plaisir de demander un peu plus d’argent à leurs investisseurs? Pour satisfaire à la mode des hydrocarbures non conventionnels? Non, la réponse est plus simple: le vote d’une loi au parlement français ne transforme pas la géologie. Il n’y a plus de pétrole conventionnel dans le Bassin Parisien. Les seuls hydrocarbures encore explorables et exploitables sont soit des “huiles de réservoir compact” (autre nom pour “tight oil”) soit du pétrole de schiste (shale oil).

A la lecture de la notice d’impact de 2010 (page 11), rédigée par Vermilion, et mise à disposition pendant quelques jours sur le site du Ministère de l’Écologie avant disparition subite, on peut clairement comprendre que ce permis avait pour objectif un gisement de “tight oil”. Le “greenwashing” du document de 2010 ne modifie pas les objectifs réels des pétroliers !

  • comment le Ministère de l’Écologie peut-il s’apprêter à octroyer un permis au bénéfice d’une entreprise qui conteste auprès du Tribunal Administratif l’arrêté ministériel signé par Philippe Martin le 19/12/13, refusant à Hess la mutation de 8 permis du Bassin Parisien?

Vermilion, seul titulaire du permis de Château-Thierry a introduit un recours pour « excès de pouvoir » à la suite de la signature par Philippe Martin  qui a refusé à l’entreprise Hess de devenir titulaire de ce même permis de Château-Thierry.

On peut avoir des doutes sur la sincérité d’une entreprise qui porte plainte contre l’État quand les décisions prises ne lui conviennent pas !
Madame la Ministre, le permis de Gastins n’est pas un permis de recherche « conventionnel » comme l’affirment vos services. L’objectif de Vermilion est d’aller explorer les « huiles de réservoir compact » ou « tight oil« .
En 2010, si Vermilion avait l’intention d’effectuer des « stimulations hydrauliques », c’est qu’elles étaient nécessaires. La loi du 13 juillet 2011 n’a pas d’effet sur les réalités géologiques !

(1) http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/layout/set/print/Espace-Decouverte/Les-cles-pour-comprendre/Les-sources-d-energie/Les-hydrocarbures-non-conventionnels/Les-differents-types-d-hydrocarbures-liquides-non-conventionnels

global frackdown 11 octobre 2014 -

 

Gaz de schiste : multiplication des moratoires sur la fracturation hydraulique en Europe

Publié: 5 juillet 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

Bonnet_Phrygien

LA FRANCE QUE SES DÉTRACTEURS JUGENT « ARRIÉRÉE », « A LA REMORQUE » OU TOUT SIMPLEMENT « ISOLATIONNISTE » N’A-T-ELLE PAS MONTRÉ LA VOIE EN PRONONÇANT L’INTERDICTION DE LA FRACTURATION HYDRAULIQUE IL Y A TROIS ANS A LA VEILLE DE LA FÊTE NATIONALE ? (loi du 13 Juillet 2011) Alors que la pression est immense de la part du lobby pétro-gazier pour imposer l’extension de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, les mouvements citoyens et associatifs et certains lobby économiques (Bière et régies municipales des eau en Allemagne, Agriculture tourisme et autres en France) ne baissent pas la garde et finissent par avoir l’oreille d’élus. La crise systémique dans laquelle est plongée l’humanité effraie une majorité de dirigeants qui s’accrochent à un modèle connu … mais qui est la cause du schisme en cours et du désastre à venir. Le chômage massif qui ne saurait baisser à court terme fait dire tout et n’importe quoi à de nombreux dirigeants, élus, économistes et éditorialistes. Et la promotion de l’extraction et de l’exploitation immédiate et massive des ressources fossiles figure au premier rang des solutions mortifères et aberrantes proposées par de puissants lobbyistes alléchés par le profit financier à court terme.

En Allemagne : Moratoire jusqu’à 2011

angelaLe gouvernement allemand veut interdire l’exploitation du gaz de schiste au moins jusqu’à 2021, prenant acte d’une résistance forte dans l’opinion publique à l’égard du « fracking« . « Il n’y aura pas en Allemagne de fracturation hydraulique de gaz de schiste à des fins commerciales dans un avenir proche« , a affirmé vendredi la ministre allemande de l’Environnement, Barbara Hendricks. Avec son confrère à l’Economie et l’Énergie, Sigmar Gabriel, social-démocrate comme elle, Mme Hendricks a défini les principaux axes de la législation à venir sur ce sujet très épineux, sur lequel le gouvernement précédent s’était cassé les dents.

En Belgique : Comme aux Pays-Bas, la Flandre décide un moratoire à durée indéterminée

belgiqueEn Flandre, la ministre de l’environnement Joke Schauvliege, a elle aussi décrété vendredi un moratoire temporaire sur l’exploration et l’extraction d’hydrocarbures tels que le gaz de schiste, « dans l’attente d’une meilleure expertise technique et d’une meilleure connaissance du sous-sol« . Une telle connaissance ne sera pas accessible avant au moins deux ans, selon les estimations. A terme, les autorités flamandes auront à se prononcer sur une interdiction totale ou sur une levée du moratoire.

La mobilisation citoyenne pour consolider ces dispositifs

On le voit, ces mesures sont fragiles et parfois pernicieuses (exemple) puisqu’elles ouvrent une période qui pourra être dédiée à convaincre les populations des soit-disant bienfaits des pétrole et gaz de schiste pour la santé économique de nos pays. Gageons que la lutte sera longue et difficile, mais seule la mobilisation populaireglobal frackdown 11 octobre 2014 - permettra de renforcer les dispositifs de contrôle et d’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Europe, au Maghreb et ailleurs. Tant que la démocratie existera, les peuples auront leur mot à dire pour protéger leur santé, leur environnement et préparer les modèles de développement du futur. LA JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA FRACTURATION HYDRAULIQUE DU SAMEDI 11 OCTOBRE 2014 DOIT A NOUVEAU DÉMONTRER QUE NOUS SOMMES NOMBREUX MOBILISES CONTRE CES PROJETS MORTIFÈRES, CONTRE CES FORAGES PRES DE CHEZ NOUS ET AILLEURS ET POUR DES SOLUTIONS D’AVENIR MOINS PÉRILLEUSES.

global frackdown since feb 2011

Gaz et pétrole de schiste: gouvernement et administration pris la main dans le sac

Publié: 13 novembre 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Les collectifs citoyens du bassin parisien sont révoltés par les mensonges qui leur sont servis, l’attentisme du gouvernement et la complicité d’une partie de l’administration qui sert les intérêts des pétro-gaziers et ceci malgré les déclarations du Président de la République et des (trois) ministres (successifs) de l’Écologie

bonnet gaz de schiste« La température commence à descendre mais ce n’est pas cela qui nous fera reculer! On en a vu d’autre comme à Saint-Julien en Genevois où nous avons défilé à une température qui descendait en dessous de -10°C » répondent en cœur les citoyens membres des collectifs de la région Rhône-Alpes.

Cette histoire de schiste et de permis est loin d’être terminée. Les collectif locaux avec certains de leurs élus sont en train de se battre contre le Ministère de l’Écologie (lequel devrait être un allié !) qui tient un double discours. Au lieu d’assumer pleinement sa position (“on est pas si contre que ça, on est même un peu pour”), un moyen “subtil” est mis en œuvre: • laisser les pétroliers faire des procès contre l’État, (environ 25 procès depuis le mois de janvier) • ne pas se présenter aux audiences, (l’État ne présente aucune défense, ne répond pas aux convocations, ne rédige pas de “mémoires en défense”) • perdre systématiquement tous les procès (au nom de l’adage “les absents ont toujours tort”) • et nous dire ensuite “vous voyez bien, nous on est contre le pétrole de schiste, mais la justice a tranché, on est obligé de signer les permis”.
C’est la manœuvre contre laquelle les collectifs locaux se battent depuis plusieurs semaines et le paroxysme a été atteint le vendredi 8 novembre lorsque les représentants des collectifs agissant en Seine et Marne ainsi que les élus de ces territoires ont été convoqués par le ministre. Ils l’ont entendu leur dire: “je suis d’accord avec vous, vous me connaissez, je me suis battu contre les OGM, contre les permis de recherche de gaz de schiste, mais là, je n’y peux rien, l’État est condamné par la justice, il faut qu’on signe, si on ne le fait pas, ça coûtera encore plus cher”.

Les collectifs ont dénoncé ces propos :

Non, la justice n’a pas condamné l’État à signer, elle a condamné l’État à justifier son refus de signer des arrêtés de mutation de permis de recherche exclusif d’hydrocarbures !

Aujourd’hui solidaires des collectifs citoyens du bassin parisien, nous dénonçons la manipulation dans laquelle on souhaite nous engluer. Non, l’État n’a pas l’obligation de signer ces documents. Ces arrêtés de mutation ne doivent pas être signés !

Si le gouvernement signe ces documents, il avoue implicitement aujourd’hui, qu’il soutient les pétroliers dans leur volonté d’explorer (donc d’exploiter) les hydrocarbures non conventionnels (les pétrole et huile de schiste) comme il les a soutenus en ne se présentant pas devant les tribunaux administratifs.  Prendre prétexte d’une condamnation en justice mal interprétée pour signer, c’est avouer son incapacité à prendre une vraie décision politique concernant les énergies extrêmes.  On peut enfin s’étonner que le ministre de l’écologie se réjouisse de la décision du Conseil Constitutionnel d’avoir conforté une loi qui autorise les expérimentations, qui interdit la fracturation hydraulique sans la définir. A-t-il oublié qu’en 2011 les élus « socialistes », au motif que le projet de loi présenté par C.Jacob était mal rédigé et pouvait être dangereux, n’avaient pas pris part au vote de cette loi?

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• lire également le communiqué de presse des collectifs présents à la réunion du 8 novembre

• lire ou relire la lettre ouverte fort instructive des avocats A.Gossement et O.Meyer

• consulter le site du Collectif du Pays-Fertois qui non au pétrole de schiste

• consulter l’ordonnance condamnant l’État à justifier son refus de signer

Edit: voir aussi la réaction d’Agir pour l’Environnement communiquée ce jour

Gaz de schiste : Lettre ouverte au Ministre de l’Ecologie et de l’Energie Philippe Martin

Publié: 12 juillet 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Lettre ouverte des collectifs et des associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille à Monsieur le Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Le 12 juillet 2013,

Monsieur le Ministre,

Vous venez de prendre récemment vos fonctions. Le traitement du dossier de « l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels » figure parmi vos attributions.

Sur cette question des hydrocarbures non conventionnels, vous vous étiez déjà exprimé en tant que député, affirmant avec détermination et fermeté que « la France doit renoncer aux gaz de schiste car on ne saurait agresser des territoires entiers contre l’avis unanime des citoyens et des élus qui y vivent (…) car, dans le cas contraire, elle tournera le dos à la nécessaire transition environnementale qu’imposent l’état de la planète et celui de nos ressources naturelles (…) car on ne peut, d’un côté, prétendre réduire notre dépendance aux énergies fossiles, et, de l’autre, accroître cette dépendance en se lançant dans l’exploitation d’une nouvelle énergie fossile ».

Les collectifs et les associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille partagent cette vision. Cependant, nous sommes conscients que les industries pétrolières et gazières mettent tout en œuvre pour ouvrir la porte à l’extraction des hydrocarbures non conventionnels.

Comme vous le savez,
–une action juridique en cours, initiée par la société Schuepbach, cherche, par une Question Prioritaire de Constitutionnalité, à invalider les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique et
–qu’un rapport d’étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, rédigé en juin 2013 sous l’égide de l’ Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, tente de convaincre l’opinion publique et les élus que la fracturation hydraulique reste « la technique la plus efficace et la mieux maîtrisée pour extraire les hydrocarbures non conventionnels ».

La question des hydrocarbures non conventionnels ne saurait se réduire à sa seule dimension technique ; outre les conséquences environnementales et sanitaires désastreuses de leur exploitation, ces nouvelles ressources fossiles contribueraient irrémédiablement à accroître les émissions de gaz à effet de serre, aggravant de fait le dérèglement climatique.

Cette fuite en avant vers les énergies fossiles retarderait la nécessaire transition vers la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables, conditions de notre indépendance énergétique.

C’est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin :

– de rejeter toutes les demandes de permis de recherche classées «gaz et/ou huile de roche-mère »
et gaz de couche/houille par les DREAL ou le CGEIET,(1)
– de rejeter toutes les demandes de prolongation de permis en cours d’examen,
– de ne signer aucun arrêté de mutation pour les permis déjà octroyés,
-de faire réévaluer par une commission indépendante les demandes/permis dont les pétitionnaires/titulaires ont mentionné la fracturation hydraulique dans leurs demandes avant les rapports complémentaires de septembre 2011 post loi de juillet,
– et d’anticiper une éventuelle invalidation de la loi actuelle par le Conseil Constitutionnel, en préparant un projet de loi qui prévoira :
   • l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national,
   • la définition des hydrocarbures non conventionnels,
   • et l’interdiction de l’importation et de la commercialisation de ces mêmes hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national.

Ces décisions contribueraient à favoriser un modèle énergétique moins dépendant des énergies fossiles et préservant le climat au nom de l’intérêt général et des générations futures dont vous vous êtes fait le porte parole au cours de la dernière séance plénière du débat national sur la transition énergétique le 8 juillet 2013.
Nous savons, comme vous, M .le Ministre, que des alternatives existent, alternatives qui permettent l’indépendance énergétique, la création d’emplois et le développement économique des territoires.
Les collectifs et les associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille vous prient de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de leurs sentiments engagés.

(1) CG : Annexe 3 (page 140) du rapport des CGEDD et CGEIT « Les hydrocarbures de roche-mère en France » rendu public en mars 2012.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007612-01_et_007612-03_rapports.pdf

Signataires:

Collectif Basta ! Gaz Alès (30 Gard),Collectif Barjac (30 Gard),Collectif Anduze (30 Gard), Collectif Stop gaz de schiste Rhône Alpes Nord 69,  L’Éco’lectif Dégaze Gignac et Environs (34 Hérault), Collectif « Montpellier Littoral contre les gaz de schistes! ».(34 Hérault), Collectifs Isère: Stop GHRM 38, Collectif Briard-Nord Bourgogne, Collectif du pays Fertois (77 Seine et Marne) Collectif Île-de-France, Collectif GHDS 91, (Essonne) Collectif du bocage gâtinais, (45 Loiret, 91 Essonne, 77 Seine et Marne, 89 Yonne) Collectif du Grand Valentinois (26 Drôme), L’association C.E.P (Conservons notre Environnement et notre Patrimoine – Montady 34 Hérault), Collectif du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11 Aude), Collectif Stop Pétrole schiste Nemours, (77 Seine et Marne) Collectif Gazpart (02 Soissons – Aisne), L’association Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquist 47 (47 Lot et Garonne), Collectif Stop au gaz de schiste 07 (07 Ardèche), Collectif Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain, (73 Savoie, 01 Ain) Collectif Stopgaz Viganais,(30 Gard), Collectif Sud 77 (77 Seine et Marne), Collectif Entrecasteaux (83 Var), Collectif AJC Les Mages (30 Gard), Collectif du Haut-Bugey (01 Ain), Les Collectifs non au gaz de schiste de la Drôme,( 26 Drôme),
Réseau Rhônalpin des collectifs Stop au Gaz et Huile de Schiste, Collectif du Pays de Coulommiers (77 Seine et Marne), Collectif Piémont Cévenol (30 Gard), La Convergence Citoyenne pour la Transition énergétique,(30 Gard) Collectif Gard Rhodanien, (30 Gard) Collectif Pays Cigalois, (30 Gard), Collectif Carmen ( 02 Sud de l’Aisne), Collectif Hainaut ( 59 Nord)), Collectif Rochegude (30 Gard), Collectif Hautes-Cévennes (30 Gard), Collectif ACG (30 Gard), Collectif du Valromey (01 Ain) Collectif 32 Non au gaz de schiste (32 Gers)

Gaz de schiste: La France doit maintenir une loi d’interdiction

Publié: 1 juillet 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Communiqué de presse 1er Juillet 2013

La loi du 13 juillet 2011 interdisant « l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche » pourrait être abrogée par le Conseil Constitutionnel. En effet le Rapporteur public du Conseil d’Etat vient de recommander la transmission au Conseil Constitutionnel de la Question prioritaire de constitutionnalité, posée par le pétrolier texan Schuepbach contestant la loi en question.

Madame la Ministre de l’Ecologie se veut  ferme et rassurante en affirmant que si nécessaire la loi sera « confirmée et reconfirmée ». Nous ne doutons pas de sa détermination, mais si nous  attendons une possible abrogation les bras croisés nous nous trouverons devant un vide juridique, au moins le temps pour le Gouvernement de rédiger une nouvelle loi, évitant les écueils de la précédente, et de la faire voter, comme ce fut le cas pour la loi sur le harcèlement…Nous pensons qu’il faut anticiper et proposer dès à présent une nouvelle loi.

La loi dite Jacob pêchait d’abord par l’interdiction d’une pratique, la fracturation hydraulique, qu’elle ne définissait pas. Dans la mesure où c’est bien la méthode d’extraction qui définit si un hydrocarbure est conventionnel ou pas, nous proposons d’interdire simplement la recherche des hydrocarbures non conventionnels. Et nous proposons de retenir la définition proposée par MM Bataille et Lenoir dans leur Étude de faisabilité du rapport de l’OPECST sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique : si l’extraction nécessite d’autres étapes de traitement que le forage et le pompage, il s’agit alors d’hydrocarbures non conventionnels.

Le deuxième inconvénient de la loi actuelle est la possibilité de dérogation pour la recherche « scientifique ». Il n’est physiquement pas possible d’extraire des hydrocarbures non conventionnels sans détruire la roche dans laquelle ils sont dispersés et ce quelle que soit la nature du procédé (hydraulique, pneumatique, chimique, électrique…) cette destruction entrainerait des risques de pollution inacceptables : il n’y aura pas d’extraction propre ! Donc pas d’articles supplémentaires pour jouer aux apprentis sorciers.

Enfin, parce que nous sommes conséquents, nous ne pouvons pas accepter de favoriser ailleurs ce que nous interdisons chez nous. Nous demandons que la loi interdise la commercialisation des hydrocarbures non conventionnels en France.

Pour que cette nouvelle loi soit opérationnelle au plus tôt, nous avons donc décidé d’interpeler nos parlementaires au travers de la lettre ouverte ci-jointe en leur demandant de déposer un projet de nouvelle loi sur la base des principes ci-dessus.

Le Collectif Non au Gaz de schiste pays de Savoie et de l’Ain

Lettre aux parlementaires QPC loi gaz de schiste