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Le parlement européen demande un moratoire sur la recherche et l’exploitation du gaz de schiste

Publié: 10 juin 2015 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Aujourd’hui, le Parlement Européen examinait le rapport sur la stratégie européenne pour la sécurité énergétique de la commission de l’industrie,(à consulter ici) de la recherche et de l’énergie et le soumettait au vote de l’Assemblée. Un amendement qui avait été déposé pour demander un moratoire sur la fracturation hydraulique dans les pays de l’Union a été adopté.

Les parlementaires adoptent l’amendement contre le fracking

Contre toute attente, l’amendement est passé avec 338 votes « pour », 319 « ceu amend stop frackingontre » et 42 absentions. Avec ce vote, c’est la première fois qu’une majorité du Parlement européen soutient un moratoire sur la fracturation hydraulique lequel « invite instamment les États membres à ne pas autoriser de nouvelles activités s’accompagnant de l’exploration ou de l’extraction de combustibles non conventionnels sur le territoire de l’Union européenne tant que leur innocuité pour l’environnement, les citoyens et les travaux n’est pas prouvée ».

… mais rejette l’adoption du rapport

Toutefois lors de cette séance, l’ensemble du texte et du rapport a été finalement rejeté (315 « contre » et 277 « pour » voir le détail ici) probablement en raison du vote sur l’ amendement lequel était sans doute inacceptable pour une grande partie des députés favorables au rapport. Ils auront alors préféré rejeter le rapport dans son entièreté que de voir cet amendement repris dans le rapport.

La suite

Le texte de ce rapport devrait être normalement renvoyé à la commission du Parlement Européen où il avait été initialement discuté pour ensuite être présenté à nouveau au vote en commission et en assemblée plénière.logo-ffe-30mm
On notera que ce texte du Parlement Européen n’a pas de conséquence juridiquement contraignante. Ce n’est qu’une résolution proposée par le Parlement que la Commission n’est pas obligée de suivre ou de considérer. Toutefois, il permet de constater quel est le rapport de force au sein du Parlement. Symboliquement un vote favorable à un moratoire sur la fracturation est déjà une avancée, même si elle reste minime. Pour une fois, alors que le lobby pro-gaz de schiste exerce de très grosses pressions (lire ici), cette décision parlementaire est le reflet de l’expression populaire.

Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Commission européenne en 2013, 64% des participants estimaient que le gaz de schiste ne devait absolument pas être développé en Europe.

Et TAFTA dans tout ça ?

Un accord commercial majeur est en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis et menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l’environnement des nouvelles technologies à risque telles que laSTOP TAFTA- fracturation hydraulique (fracking en anglais) (lire ici). Malgré les mobilisations contre cet accord, la commission poursuit les négociations. Pourtant, surprise également aujourd’hui au Parlement Européen. Alors que les députés européens devaient prendre position mercredi 10 juin sur le TAFTA , à la surprise générale, le vote a été reporté par le président Martin Schulz. Ce retournement traduit les divisions des députés devant le manque de transparence et la complexité des négociations. Députés qui ne peuvent lire le traité que… sous surveillance ! (lire les explications sur Reporterre).

Gaz de schiste : Lettre ouverte au Ministre de l’Ecologie et de l’Energie Philippe Martin

Publié: 12 juillet 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Alerte!  en Pologne fil info ici                SIGNEZ La pétition ici                (!) Info minute revue de presse
Lettre ouverte des collectifs et des associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille à Monsieur le Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Le 12 juillet 2013,

Monsieur le Ministre,

Vous venez de prendre récemment vos fonctions. Le traitement du dossier de « l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels » figure parmi vos attributions.

Sur cette question des hydrocarbures non conventionnels, vous vous étiez déjà exprimé en tant que député, affirmant avec détermination et fermeté que « la France doit renoncer aux gaz de schiste car on ne saurait agresser des territoires entiers contre l’avis unanime des citoyens et des élus qui y vivent (…) car, dans le cas contraire, elle tournera le dos à la nécessaire transition environnementale qu’imposent l’état de la planète et celui de nos ressources naturelles (…) car on ne peut, d’un côté, prétendre réduire notre dépendance aux énergies fossiles, et, de l’autre, accroître cette dépendance en se lançant dans l’exploitation d’une nouvelle énergie fossile ».

Les collectifs et les associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille partagent cette vision. Cependant, nous sommes conscients que les industries pétrolières et gazières mettent tout en œuvre pour ouvrir la porte à l’extraction des hydrocarbures non conventionnels.

Comme vous le savez,
–une action juridique en cours, initiée par la société Schuepbach, cherche, par une Question Prioritaire de Constitutionnalité, à invalider les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique et
–qu’un rapport d’étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, rédigé en juin 2013 sous l’égide de l’ Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, tente de convaincre l’opinion publique et les élus que la fracturation hydraulique reste « la technique la plus efficace et la mieux maîtrisée pour extraire les hydrocarbures non conventionnels ».

La question des hydrocarbures non conventionnels ne saurait se réduire à sa seule dimension technique ; outre les conséquences environnementales et sanitaires désastreuses de leur exploitation, ces nouvelles ressources fossiles contribueraient irrémédiablement à accroître les émissions de gaz à effet de serre, aggravant de fait le dérèglement climatique.

Cette fuite en avant vers les énergies fossiles retarderait la nécessaire transition vers la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables, conditions de notre indépendance énergétique.

C’est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin :

– de rejeter toutes les demandes de permis de recherche classées «gaz et/ou huile de roche-mère »
et gaz de couche/houille par les DREAL ou le CGEIET,(1)
– de rejeter toutes les demandes de prolongation de permis en cours d’examen,
– de ne signer aucun arrêté de mutation pour les permis déjà octroyés,
-de faire réévaluer par une commission indépendante les demandes/permis dont les pétitionnaires/titulaires ont mentionné la fracturation hydraulique dans leurs demandes avant les rapports complémentaires de septembre 2011 post loi de juillet,
– et d’anticiper une éventuelle invalidation de la loi actuelle par le Conseil Constitutionnel, en préparant un projet de loi qui prévoira :
   • l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national,
   • la définition des hydrocarbures non conventionnels,
   • et l’interdiction de l’importation et de la commercialisation de ces mêmes hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national.

Ces décisions contribueraient à favoriser un modèle énergétique moins dépendant des énergies fossiles et préservant le climat au nom de l’intérêt général et des générations futures dont vous vous êtes fait le porte parole au cours de la dernière séance plénière du débat national sur la transition énergétique le 8 juillet 2013.
Nous savons, comme vous, M .le Ministre, que des alternatives existent, alternatives qui permettent l’indépendance énergétique, la création d’emplois et le développement économique des territoires.
Les collectifs et les associations contre les gaz et huiles de schiste et de houille vous prient de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de leurs sentiments engagés.

(1) CG : Annexe 3 (page 140) du rapport des CGEDD et CGEIT « Les hydrocarbures de roche-mère en France » rendu public en mars 2012.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007612-01_et_007612-03_rapports.pdf

Signataires:

Collectif Basta ! Gaz Alès (30 Gard),Collectif Barjac (30 Gard),Collectif Anduze (30 Gard), Collectif Stop gaz de schiste Rhône Alpes Nord 69,  L’Éco’lectif Dégaze Gignac et Environs (34 Hérault), Collectif « Montpellier Littoral contre les gaz de schistes! ».(34 Hérault), Collectifs Isère: Stop GHRM 38, Collectif Briard-Nord Bourgogne, Collectif du pays Fertois (77 Seine et Marne) Collectif Île-de-France, Collectif GHDS 91, (Essonne) Collectif du bocage gâtinais, (45 Loiret, 91 Essonne, 77 Seine et Marne, 89 Yonne) Collectif du Grand Valentinois (26 Drôme), L’association C.E.P (Conservons notre Environnement et notre Patrimoine – Montady 34 Hérault), Collectif du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11 Aude), Collectif Stop Pétrole schiste Nemours, (77 Seine et Marne) Collectif Gazpart (02 Soissons – Aisne), L’association Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquist 47 (47 Lot et Garonne), Collectif Stop au gaz de schiste 07 (07 Ardèche), Collectif Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain, (73 Savoie, 01 Ain) Collectif Stopgaz Viganais,(30 Gard), Collectif Sud 77 (77 Seine et Marne), Collectif Entrecasteaux (83 Var), Collectif AJC Les Mages (30 Gard), Collectif du Haut-Bugey (01 Ain), Les Collectifs non au gaz de schiste de la Drôme,( 26 Drôme),
Réseau Rhônalpin des collectifs Stop au Gaz et Huile de Schiste, Collectif du Pays de Coulommiers (77 Seine et Marne), Collectif Piémont Cévenol (30 Gard), La Convergence Citoyenne pour la Transition énergétique,(30 Gard) Collectif Gard Rhodanien, (30 Gard) Collectif Pays Cigalois, (30 Gard), Collectif Carmen ( 02 Sud de l’Aisne), Collectif Hainaut ( 59 Nord)), Collectif Rochegude (30 Gard), Collectif Hautes-Cévennes (30 Gard), Collectif ACG (30 Gard), Collectif du Valromey (01 Ain) Collectif 32 Non au gaz de schiste (32 Gers)

Loi sur les gaz et huile de schiste: le Greenwashing du Gouvernement !

Publié: 10 juin 2011 dans Non classé
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Lire aussi:( ! ) Info minute ici

Gaz de schiste: Une majorité indigente

Publié: 10 juin 2011 dans Non classé
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Le texte de loi avec les amendements du sieur Biwer adopté par le Sénat ce jour
PARIS, PALAIS DU LUXEMBOURG 09 JUIN 2011  LORS D’UNE PITOYABLE SÉANCE A LAQUELLE N’ONT PARTICIPÉ NI LE SOUS-MINISTRE DE L’INDUSTRIE NI LA MINISTRE DE L’ÉCOLOGIE, LA LONGUE GRASSE ET ÉPAISSE COULEUVRE A FINI PAR ÊTRE INGURGITÉE PAR LA MAJORITÉ DES SÉNATEURS. NUL N’EST BESOIN DE S’APPESANTIR SUR LES GROTESQUES INTERVENTIONS DES SIEURS BIWER ET BLANC. LA MAJORITÉ NUMÉRIQUE DES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE ET DES ÉLUS – DONC TANT A LA CHAMBRE BASSE QU’A LA CHAMBRE HAUTE- S’EST RENDUE COMPLICE DE L’OCTROI DE CONCESSIONS MINIÈRES SANS CONSULTATION DE LA POPULATION ET AU MÉPRIS DES RÈGLES ÉLÉMENTAIRES DE TRANSPARENCE . LA COMMISSION PARITAIRE EN CHARGE DE BOUCLER LE TEXTE FINAL LEQUEL SERA PRÉSENTÉ AUX DÉPUTES EST CONVOQUÉE. LA PROCÉDURE EST EN ROUTE LE RÉSULTAT CONNU. ALORS QUE LA DÉFINITION JURIDIQUE DE LA FRACTURATION HYDRAULIQUE EST INEXISTANTE, LES INDUSTRIELS ONT SU PROFITER DE L’INDIGENCE DE LA MAJORITÉ NUMÉRIQUE : ILS REMPORTENT FACILEMENT LA PREMIÈRE MANCHE. L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHE VA POUVOIR REDÉMARRER TRÈS PROCHAINEMENT. 

LES CITOYENS  ONT TOUT A PERDRE, C’EST POUR ÇA QU’ILS SERONT LA OU IL LE FAUDRA ET POUR PROTÉGER LEURS TERRITOIRES! ILS SOUHAITENT DÉBATTRE ET ÊTRE ENTENDUS. AU MÊME TITRE QUE LA SAUVEGARDE DES RESSOURCES EN EAU, L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE NÉCESSITE DES SOLUTIONS LOCALES.

LA SOBRIÉTÉ DANS LA CONSOMMATION EST UNE QUESTION DE SURVIE DE L’ESPECE HUMAINE. CERTAINS L’ONT COMPRIS, DE NOMBREUX MÉNAGES ICI ET AILLEURS N’ONT PAS LE CHOIX.

NO F…raking GAZARAN !
P.S.

1. SOUDAN: BULLETIN DE L’OFFICE DES NATIONS UNIES POUR L’ACTION HUMANITAIRE CETTE NUIT:

ENTRE 30 000 ET 40 000 PERSONNES ONT FUIT LA RÉGION DE KADUGLI DEPUIS LE 6 JUIN. DES COMBATS INTENSES SE SONT POURSUIVIS DANS LA JOURNÉE DANS UNE PARTIE DE LA RÉGION DU KORDOFAN EMPÊCHANT L’ACCÈS A L’ÉVALUATION DES BESOINS HUMANITAIRES.

2. (AFP) – KHARTOUM — L’armée reprend le contrôle de l’Etat pétrolier du Kordofan-Sud, dans le centre du Soudan, en proie à des combats depuis plusieurs jours avec des forces sudistes, a assuré jeudi le président soudanais Omar el-Béchir.

3. Total au Soudan: Avec une production journalière d’un demi million de barils, le Soudan est devenu le troisième producteur de pétrole en Afrique sub-saharienne. Ce pays possède également d’importantes réserves, notamment dans le sud. Une quinzaine de compagnies pétrolières, principalement asiatiques, sont déjà présentes. Quant au groupe Total, il est opérateur depuis 1980 du bloc B, dont l’exploration a été interrompue en raison du conflit. En 2009, le Soudan a produit près de 470 kb/j, se positionnant comme le troisième producteur de pétrole en Afrique sub-saharienne (après le Nigeria et l’Angola). Le pétrole représente 70% des revenus d’exportations.