Le parlement européen demande un moratoire sur la recherche et l’exploitation du gaz de schiste

Publié: 10 juin 2015 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Aujourd’hui, le Parlement Européen examinait le rapport sur la stratégie européenne pour la sécurité énergétique de la commission de l’industrie,(à consulter ici) de la recherche et de l’énergie et le soumettait au vote de l’Assemblée. Un amendement qui avait été déposé pour demander un moratoire sur la fracturation hydraulique dans les pays de l’Union a été adopté.

Les parlementaires adoptent l’amendement contre le fracking

Contre toute attente, l’amendement est passé avec 338 votes « pour », 319 « ceu amend stop frackingontre » et 42 absentions. Avec ce vote, c’est la première fois qu’une majorité du Parlement européen soutient un moratoire sur la fracturation hydraulique lequel « invite instamment les États membres à ne pas autoriser de nouvelles activités s’accompagnant de l’exploration ou de l’extraction de combustibles non conventionnels sur le territoire de l’Union européenne tant que leur innocuité pour l’environnement, les citoyens et les travaux n’est pas prouvée ».

… mais rejette l’adoption du rapport

Toutefois lors de cette séance, l’ensemble du texte et du rapport a été finalement rejeté (315 « contre » et 277 « pour » voir le détail ici) probablement en raison du vote sur l’ amendement lequel était sans doute inacceptable pour une grande partie des députés favorables au rapport. Ils auront alors préféré rejeter le rapport dans son entièreté que de voir cet amendement repris dans le rapport.

La suite

Le texte de ce rapport devrait être normalement renvoyé à la commission du Parlement Européen où il avait été initialement discuté pour ensuite être présenté à nouveau au vote en commission et en assemblée plénière.logo-ffe-30mm
On notera que ce texte du Parlement Européen n’a pas de conséquence juridiquement contraignante. Ce n’est qu’une résolution proposée par le Parlement que la Commission n’est pas obligée de suivre ou de considérer. Toutefois, il permet de constater quel est le rapport de force au sein du Parlement. Symboliquement un vote favorable à un moratoire sur la fracturation est déjà une avancée, même si elle reste minime. Pour une fois, alors que le lobby pro-gaz de schiste exerce de très grosses pressions (lire ici), cette décision parlementaire est le reflet de l’expression populaire.

Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Commission européenne en 2013, 64% des participants estimaient que le gaz de schiste ne devait absolument pas être développé en Europe.

Et TAFTA dans tout ça ?

Un accord commercial majeur est en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis et menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l’environnement des nouvelles technologies à risque telles que laSTOP TAFTA- fracturation hydraulique (fracking en anglais) (lire ici). Malgré les mobilisations contre cet accord, la commission poursuit les négociations. Pourtant, surprise également aujourd’hui au Parlement Européen. Alors que les députés européens devaient prendre position mercredi 10 juin sur le TAFTA , à la surprise générale, le vote a été reporté par le président Martin Schulz. Ce retournement traduit les divisions des députés devant le manque de transparence et la complexité des négociations. Députés qui ne peuvent lire le traité que… sous surveillance ! (lire les explications sur Reporterre).

commentaires
  1. Dan ARDUYNNA dit :

    Félicitations !… Lorsque la porte est sécurisée, il faut surveiller les fenêtres…
    TAFTA : Au cœur du débat, la bataille des tribunaux privés sous des juridictions diverses, contre une idée française d’une instance européenne démocratique indépendante et souveraine qui aurait comme objectif raisonnable et cohérent, la transparence et l’éthique.

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