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(!) Info minute – Revue de Presse

De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme.

Fin 2010, on découvre, partout en France, que des entreprises pétrolières s’apprêtent à fracturer le sous-sol en toute légalité pour aller y récupérer du pétrole et du gaz de schiste. Ces permis ont été signés en toute opacité mais aussi en toute légalité par Jean Louis Borloo, ancien ministre de l’Écologie et de l’Énergie sous le gouvernement Fillon. Ces permis sont conformes au code minier en vigueur. Le code minier avait alors été décrié se révélant inadapté aux menaces environnementales des activités minières ainsi qu’aux exigences des populations locales d’être associées au processus de décision publique en matière minière.

Il est vrai que les populations s’étaient senties dépossédées de cette question en étant mises devant le fait accompli. Il était inacceptable que le droit minier permette à une administration d’autoriser la conduite d’activités dangereuses pour l’environnement sans jamais consulter les populations.

La réforme du code minier refait surface

2016, pour la énième fois, la révision du code minier vient de refaire surface, tel un serpent de mer. Fin septembre, une proposition de loi parlementaire est déposée à l’Assemblée Nationale [n°4043] dans le plus grand silence médiatique.( 1)

On aurait pu penser que le groupe parlementaire, signataire de cette proposition de loi, aurait pu apprendre et tenir compte des nombreuses mobilisations citoyennes de ces cinq dernières années (Sivens, Notre Dames Des Landes, Roybon, Ferme des 1000 vaches, gaz et pétrole de schiste, gaz de couche, etc ).

Nous pensions que les autorités politiques en avaient tiré les conséquences et seraient plus attentives à la prise en considération des acteurs locaux et des communautés qui animent et font vivre les territoires.

Perpétuer un modèle industriel et énergétique du passé

Ce projet de modification du code minier nous laisse un goût amer. Derrière cette jolie expression « proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement », nous voyons qu’il s’agit uniquement de perpétuer un modèle industriel et énergétique du passé. Cette proposition n’est pas simplement un toilettage ou une modernisation d’un instrument juridique, tel qu’on veut nous le faire croire. Elle consacre la volonté de relancer, en France, l’activité extractive et de répondre aux industriels qui demandent de simplifier les procédures de sorte que leurs activités puissent être garanties durant des décennies à venir.

Cette relance de l’activité minière (2), initiée par Arnaud Montebourg et poursuivie par Emmanuel Macron, respectivement, ex-ministre du redressement productif et ex-ministre de l’Économie, fait fi de tout débat démocratique et les procédures de consultations numériques ne servent qu’à cautionner soi-disant « une participation du public » alors que les décisions des autorités sont déjà acquises aux projets des industriels.

Vers un système à l’américaine ?

Plusieurs dispositions de cette proposition de loi nous inquiètent profondément. code-minier-stop-gaz-de-schisteRappelons qu’en France, aujourd’hui, l’exploration et l’exploitation minière nécessitent l’obtention d’un titre minier. L’État étant propriétaire du sous-sol, il est le seul à pouvoir déléguer à un industriel le droit de l’explorer.

Or, le texte prévoit [article L.113.1] que « la détention d’un titre minier n’est pas nécessaire pour l’exploration minière lorsqu’elle est réalisée (…) par le propriétaire de la surface (…) après déclaration à l’autorité administrative compétente de l’État » (1)

Cela signifierait implicitement que l’État ne serait plus le seul détenteur du droit à accorder un territoire déterminé pour entreprendre l’exploration minière.

Tout propriétaire de surface n’aurait qu’à informer de son intention les services de l’État par une simple déclaration, comme le stipule la proposition de loi, pour se voir conférer la possibilité d’entreprendre des activités de recherches sur son terrain. Cette exploration ayant lieu sans qu’il y ait un dossier à instruire. En quelque sorte, il s’agirait d’un droit automatique, ouvert à tout propriétaire de surface foncière.

Ce serait une première étape vers un système à l’américaine où le propriétaire du sol est libre de vendre ou de louer ses terres à tout futur exploitant minier. L’absence de toute instruction signifie qu’il n’y aurait plus de mise en concurrence, qu’il n’y aurait pas d’instruction au niveau national et local par les services de l’État et qu’aucun avis ne serait formulé pour savoir si la demande est recevable. De plus, le public ne serait aucunement informé et consulté sur ce projet.

Il suffirait de créer une entreprise ad hoc, que celle-ci achète 2 Ha quelque part dans la Brie et qu’elle déclare son intention d’explorer… et le tour est joué! Quelques mois plus tard, l’entreprise pourrait être absorbée, via une fusion acquisition par une vraie entreprise pétrolière ou minière… et le transfert se ferait sans mutation.

Dès lors, on pourrait voir se profiler de multiples entreprises juniors qui agiraient en «faux-nez » des pétroliers ou des entreprises minières en acquérant des surfaces foncières pour ensuite les revendre aux plus offrants. La financiarisation serait vraiment à l’œuvre. Le rapprochement des réglementations française et américaine, via deux lignes au milieu d’un code qui ne se prétend que réglementaire, serait-il un cheval de Troie pour TAFTA, on peut se le demander !

Une autre disposition [article L.116.2] mentionne concrètement l’inscription dans le code minier de « la politique nationale des ressources (…) dont l’objectif est de déterminer les orientations de gestion et de valorisation des ressources connues ou estimées pour servir l’intérêt économique des territoires et de la nation.»(1). De fait, le renouveau minier est clairement affirmé dans le code s’inscrivant comme un des axes de la politique industrielle souhaitée par le gouvernement.

Aucune restriction à l’exploration et à l’exploitation minière ?

Toutefois, un pas supplémentaire est franchi, en ce sens, qu’un article stipule que « Les décisions administratives prises en application du présent code ne peuvent être refusées au motif […] qu’elles ne s’inscrivent pas dans les orientations de cette politique.»[article L.116.5] (1)

Le nouveau code minier prévoit d’emblée que l’État ne pourrait donc pas refuser un permis à un industriel au motif que ce permis ne s’inscrit pas dans la politique pourtant définie préalablement. Les orientations de cette politique ne pourraient pas être opposables aux autorisations prévues par le code minier. Cette disposition rend inutile le recours aux tribunaux arbitraux proposés par TAFTA!

Cela traduirait-il une volonté d’empêcher toute restriction à l’exploration et à l’exploitation minière laissant penser que les considérations relatives au dérèglement climatique et à l’aménagement du territoire ne peuvent, à priori, limiter l’exploration ou l’exploitation minière ?

Une participation du public ne se résume pas à son information

Cette proposition de loi aurait pu être une occasion de répondre à la demande des citoyens de prendre part aux décisions les concernant notamment sur l’opportunité des projets miniers et ses objectifs. Elle n’en fait pas mention.

Permettre aux populations de se saisir de l’intérêt général des projets miniers en amont et de faire porter le débat sur l’expertise du besoin censé les justifier au regard, des considérations environnementales et sanitaires, de leur impact sur l’économie locale et sur l’aménagement du territoire, aurait pu être la question centrale de cette réforme car la participation du public ne se résume pas à son information.

Par ailleurs, la participation du public est toujours limitée à la notion de « populations locales ». Comment seront définies ces « populations locales »? Les limites administratives des communes inscrites dans le périmètre d’un permis d’explorer ou d’exploiter n’ont pas grand chose à voir avec le territoire réellement impacté par une exploration et/ou une exploitation. Quid des bassins versants, des vents dominants, etc ? Les nappes phréatiques ne respectent pas vraiment le pointillé du découpage des communes. On sait que les risques en matière d’environnement ne se limitent pas aux pointillés des zones administratives concernées. Le nuage de Tchernobyl arrêté à la frontière a fait son temps!

L’acceptabilité sociale comme enjeu

Conscient de l’enjeu de l’acceptabilité sociale, la proposition de loi se propose d’encadrer les activités minières en prenant un peu mieux en compte les impacts environnementaux ou la réparation des dommages, avec la création d’ «une mission d’indemnisation de l’après-mine ». Mais comment peut-on réparer une nappe phréatique polluée aux produis chimiques et quel coût donner à une telle pollution?

Même le responsable du bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, Rémi Gallin, déclarait « la mine propre n’existe pas… une mine a toujours un impact sur les populations, l’environnement, elle transforme toujours un territoire. A notre charge de rendre cet impact positif ».(3)

Le choc de simplification

Enfin, le nouveau code minier n’échappera pas à la vague de simplification initiée par Emmanuel Macron, reprise par Jean Vincent Placé. Désormais, le silence gardé par l’administration vaudra accord tacite dans le cas d’une demande de prolongation ou de mutation d’un permis d’explorer. Il suffira à l’administration de laisser dormir un dossier pendant six/douze mois et le permis sera automatiquement prolongé/muté. Comment les populations seront-elles informées des demandes de prolongation et de mutation? Quel sera le point de départ des recours éventuels ? Les dossiers d’instruction de mise en place d’une nouvelle voie ferrée, d’un pont, d’une branche d’autoroute sont-ils aussi soumis à la nouvelle règle « silence gardé vaut acceptation ».

Bien plus qu’un simple instrument juridique !

On l’aura compris, le code minier n’est pas qu’un simple instrument juridique. De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme.

On aurait pu espérer que le code minier du XXIe siècle se situe dans une perspective différente. Un texte prenant en compte les engagements signés lors de la COP21, la nécessité de laisser 80% des réserves prouvées d’hydrocarbures dans le sous-sol, de valoriser une économie circulaire… On aurait pu !

Cet article a été co-écrit par Claude Taton membre du collectif gardois Bastagaz et Isabelle Lévy, membre du collectif du Pays Fertois, Non au pétrole de schiste, ni ici, ni ailleurs!

(1) http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion4043.pdf

(2) Depuis 2013, de nombreux permis exclusifs de recherches de substances minérales (PERM) ont été délivrés en Bretagne, en Creuse, en Guyane et en Ariège, dans la Sarthe ainsi qu’en Mayenne etc…. http://alternatives-projetsminiers.org/

(3) http://www.usinenouvelle.com/article/metaux-critiques-ne-pas-passer-du-peak-oil-au-peak-all.N335446

(!) Info minute – Revue de Presse

stop-tafta-cetaNON ! les négociations du TAFTA ne sont pas abandonnées !

OUI ! Le CETA risque d’être approuvé le 18 octobre par nos gouvernants !

OUI! Ces accords sont la porte ouverte à l’exploitation du gaz de schiste en Europe! (lire ou relire Gaz de schiste: Comment l’accord Europe – États-Unis pourrait encourager l’utilisation de la fracturation hydraulique 1  2  3  4  et  5)

Ces accords de libre échange (TAFTA entre USA et UE, CETA entre Canada et UE) mettent en danger fracking-global-frackdown-2016notre démocratie. Leurs enjeux sont  fondamentaux :

  • abandon de la compétence des tribunaux au profit « d’arbitrages privés » pour régler les conflits entre « investisseurs » et États,
  • abaissement des barrières tarifaires, amplifiant la concurrence débridée, empêchant la relocalisation des activités, ruinant des milliers de paysans…
  • nivellement par le bas des normes protégeant l’alimentation, la santé publique, les droits sociaux, l’environnement …
  • privatisation croissante des services publics.

Le Secrétaire d’État au Commerce français a récemment demandé l’arrêt des négociations du TAFTA. Simple effet d’annonce ! C’est l’UE et la commission européenne qui doivent décider !

Soyons tous mobilisés le Samedi 15 octobre 2016 !

- ANNECY: Manifestation à 14 heures (devant la Préfecture)

- LYON: DÉAMBULATION prévue entre 11 et 14h (RV à la fosse aux ours)

- VALENCE : Place Porte Neuve à 14h00
- LES VANS : Rassemblement à 10h00 autour du stand permanent lors du marché

(!) Info minute – Revue de Presse

Après l’annonce faite de l’importation de gaz de schiste par des opérateur énergétiques français (EDF et ENGIE), la ministre de l’Énergie et de l’Environnement Ségolène Royal a indiqué à l’assemblée nationale mardi 10 mai 2016 qu’elle allait ‘examiner juridiquement la façon dont nous pouvons interdire l’importation de gaz de schiste en France’. Alors réelle possibilité et volonté politique ou nouveau coup de bluff pour tenter de tempérer la fronde contre le gaz de schiste en France ?

Si la France interdit la recherche et l’exploitation de gaz de schiste pour des raisons de protection de l’environnement, elle doit en interdire l’importation

La Ministre était interpelée à l’assemblée nationale ce mardi sur les contrats passéssegolene Royal stop gaz de schiste par les deux groupes français EDF et ENGIE, dont l’État est actionnaire, avec le groupe américain Cheniere pour se fournir en gaz naturel liquéfié (GNL) produit aux États-Unis et dont une partie est issue de gisements de gaz de schiste. « Il y a, c’est vrai, dans ces contrats que j’ai regardé de près (…) 40% de gaz d’origine gaz de schiste », a indiqué Mme Royal. Avant de poursuivre : « Puisque la France interdit la fracturation hydraulique pour des raisons de protection de l’environnement, j’ai interrogé ces deux entreprises sur les raisons pour lesquelles elles n’avaient pas été vigilantes, lors de la passation de ces contrats, »

Contrats de fourniture de GNL américain issus de l’exploitation de méthane par fracturation hydraulique

Dans le détail, EDF a signé un accord avec une filiale de l’américain Cheniere Energy en 2014 pour la fourniture de 770.000 tonnes de GNL par an, pendant au moins 20 ans. A la signature du contrat, les premières livraisons avaient été prévues pour 2019. L’électricien français, aussi fournisseur de gaz, a signé en 2015 un autre contrat avec Cheniere pour des livraisons de GNL d’ici 2018.

Interrogations sur la faisabilité de l’interdiction d’importer du gaz de schiste

Une telle mesure (d’interdiction) suscite des interrogations sur sa faisabilité. Sur le plan juridique, les accords commerciaux internationaux prévoient qu’un pays puisse appliquer des mesures restrictives pour le commerce si elles poursuivent un but légitime, comme la protection de l’environnement. Mais faut être parfaitement cohérent dans la manière dont on l’applique, indique Sébastien Jean, directeur du Cepii, centre de recherche et d’expertise sur l’économie mondiale.
Appliquer ce principe au gaz de schiste ne lui semble pas évident, dans la mesure où le fait qu’il y ait une pollution issue de la consommation de gaz est évident, mais cela n’a rien de spécifique au gaz de schiste et n’est donc pas un argument recevable en l’occurrence.

L’État actionnaire d’EDF peu mettre des conditions à l’approvisionnement

Juridiquement je ne sais pas si c’est faisable, mais l’État actionnaire peut peser et mettre des conditions pour que l’approvisionnement en gaz de schiste soit exclu, avance Laureline Bourit, porte-parole de l’association Les Amis de la terre. L’État est en effet actionnaire à près de 85% d’EDF et détient un peu moins d’un tiers du capital d’ENGIE.

Mais pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste des questions d’environnement, il serait difficile de rendre ces contrats illégaux car « le gaz et l’huile de schiste sont considérés comme des hydrocarbures comme les autres. Il faudrait donc que la ministre modifie le droit français et européens. »

La France doit rester leader pour interdire l’exploitation et l’utilisation des hydrocarbures non conventionnels

S’il faut modifier le droit et bien allons-y et que la France continue d’être leader dans l’opposition à la recherche et l’exploitation de pétrole et gaz de schiste, activités qui nécessitent de recourir à des techniques risquées et polluantes. Que la France se batte réellement auprès de ses partenaires européens pour interdire la recherche, l’exploitation et l’importation d’hydrocarbures non conventionnels. Le gaz de schiste rappelons-le est du méthane, lequel génère de puissants gaz à effet de serre, contribuant à court terme au réchauffement climatique.

Sources : AFP via Romandie, France Info

(!) Info minute – Revue de Presse

L’ECHO DES FORAGES

Bulletin de liaison du Collectif Non au gaz de schiste – Pays de Savoie et de l’Ainle gaz de schiste ce n'est pas fini

Une mobilisation réussie
  • Suite à la décision du Tribunal Administratif de redonner à TOTAL le permis de Montélimar, annulé par l’État suite à la loi du 13 Juillet 2011, et qui s’étend sur 5 départements (Ardèche, Drome, Gard, Vaucluse et Hérault), les collectifs français ont organisé un grand rassemblement le 28 février à Barjac dans le Gard. Plus de 15 000 personnes (dont 80 dans 2 bus organisés par notre collectif NGDS PSA) ont répondu à l’appel.

  • L’objectif était d’exiger :

    que le permis de Montélimar soit définitivement abrogé.

    que pour la trentaine d’autres permis arrivés à échéance (dont Gex), aucune demande de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle ne soit accordée.

    que les 133 demandes de permis en cours d’instruction sur le territoire français ( dont Gex Sud, Abondance, Blyes, Préalpes) soient définitivement rejetées.

    que les positions prises par la ministre de l’écologie, de ne plus délivrer d’autorisation de recherches d’hydrocarbures même conventionnels soient mises en œuvre immédiatement.

    que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration ou exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu’il s’y était engagé pendant la campagne électorale de 2012.

    que les accords de libre-échange TAFTA et CETA, qui donneraient les mains libres aux pétroliers états-uniens ou canadiens, ne soient pas signés par nos gouvernants.

Pour quels résultats ?
  • Le PDG de TOTAL a déclaré1  » à 30 dollars le baril de pétrole, j’ai autre chose à faire que de chercher du gaz de schiste dans des endroits où l’on ne veut pas de nous ». D’autant plus que toujours selon lui, il n’est « pas sûr qu’il existe du gaz de schiste dans cette région. » Il n’a toutefois pas renoncé officiellement à ce permis, ni dit ce qu’il ferait si le baril de pétrole remontait à 100 dollars !

  • Le vœu intitulé « La Région Auvergne Rhône-Alpes réaffirme son opposition à l’exploration ou l’exploitation des gaz de schiste », présenté par les groupes d’opposition du Conseil Régional a été adopté le 17 mars en Auvergne-Rhône Alpes, l’exécutif se prononçant alors pour l’abrogation du permis de Montélimar, et ceux de Blyes, des Moussières et du Pays de Gex2. Bravo !

  • Nous attendons toujours la réaction de l’État !

  • Une réunion nationale des collectifs est prévu les 2 et 3 avril pour se concerter sur les suites à donner.

La vigilance s’impose toujours !
  • Il ne faudrait pas croire que TOTAL et consorts ont été touchés par la grâce suite à la Conférence Environnementale de Paris. C’est toujours le souci du profit qui prime.

  • La preuve : ils organisent du 5 au 7 avril à Pau (64) le sommet MCE Deepwater Development3 qui rassemblera les décideurs stratégiques des marchés du gaz et du pétrole en eaux profondes (TOTAL, Shell, Exxon, Repsol, BP etc.). L’objectif déclaré est de « mettre les principales compagnies pétrolières et gazières opérant en mer autour de la table pour discuter du futur de cette industrie et trouver des solutions communes à la baisse des cours du pétrole et du gaz ». Il s’agira de « mettre en commun toutes les compétences permettant la réduction des coûts et l’augmentation de l’exploitation du pétrole et du gaz » …et l’augmentation des gaz à effet de serre ? Les bonnes résolutions de la COP21 s’oublient vite.

  • Ils renoncent (provisoirement) à polluer le terre avec les gaz de schiste pour mieux polluer la mer avec les forages en eau profonde ! Un appel4 non-violent à bloquer les fossoyeurs du climat et des océans est lancé par Action non-violente COP21, La Coordination des Alternatiba, Les Amis de la Terre- France, Attac-France, Bizi !, Le Village Emmaüs Lescar-Pau, Nation Ocean, et 350.org. Soutenons le.

  • Et la menace est toujours là en Suisse voisine, dans le Canton de Vaud.

Mais « tenir«  n’est pas facile !
  • Paradoxalement, cette situation de vigilance est plus difficile à assumer pour une association comme la nôtre que celle de menace imminente que nous avons connue dans nos débuts. Le rejet final du Permis des Moussières, l’apparent désintérêt (conjoncturel) des pétroliers, les déclarations lénifiantes du Gouvernement nous incitent à oublier la question des gaz de schiste pour se préoccuper du climat en général, des accords de libre-échange, de l’état d’urgence ou du code du travail (et j’en oublie…). Mais les pétroliers eux restent en en embuscade et ne lâchent rien !

  • Le Conseil d’Administration que vous avez élu début 2015 a assuré la veille, mais il a besoin de renouvellement, plusieurs membres ayant annoncé leur départ après notre assemblé générale prochaine. Nous avons besoin de sang neuf.

Une Assemblée Générale pour résister
  • Nous devons définir ensemble :

    • comment rester vigilants ?

    • avec quelle organisation ?

    • avec qui aux commandes ?

  • Ce sera donc l’enjeu de cette

Assemblée Générale le 9 avril 2016 à 14h

Salle des Eaux et Forêts, 113 Bd du Fier à Annecy

Venez nombreux et n’oubliez pas d’adhérer à votre collectif pour 2016 par courrier ou sur http://collectif.ngds74.info/

(!) Info minute – Revue de Presse

Le groupe pétrolier Schuepbach, qui réclamait 117 millions d’euros à l’État suite à l’abrogation de ses permis d’exploitation de gaz de schiste, a vu sa demande d’indemnisation rejetée par la justice, a-t-on appris mardi auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise).

Dans leur délibéré rendu le 11 mars, les juges affirment que la compagnie américaine, qui avait manifesté par le passé son intention de recourir à la fracturation hydraulique, pouvait raisonnablement s’attendre à ce que le législateur interdise cette technique, jugée néfaste pour l’environnement.

Par conséquent, l’abrogation de ses permis d’exploitation, décrétée au lendemain de la loi de 2011 stop gaz de schiste villeneuve de berg 2011 schuepbach non merciprohibant cette pratique, n’excède pas les aléas liés à son activité de recherche.

L’État ne peut donc être tenu pour responsable de la perte des investissements engagés par l’exploitant ni du manque à gagner faute d’exploiter le gisement, ont estimé les juges qui ont suivi les préconisations du rapporteur public lors de l’audience du 5 février.

En décembre dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait confirmé l’abrogation des permis d’exploitations de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) délivrés en 2010 à Schuepbach qui a multiplié depuis près de cinq ans les recours contre la loi.

TOTAL et le permis de Montélimar ce n’est pas fini!

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en revanche rétabli en janvier des permis similaires délivrés à la même époque à TOTAL, (lire aussi)  le groupe français s’étant engagé à ne pas utiliser la fracturation hydraulique.

La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a décidé de faire appel de ce dernier jugement.

La presse depuis deux jours se fait le relais des propos du PDG de TOTAL qui exprime son peu d’intérêt pour ce permis actuellement. Patrick Pouyanné, prenant acte de l’opposition d’une majorité d’élus et d’habitants, a redit que TOTAL « ne passerait pas en force », « tout en regrettant cette polémique »: « A 30 $ le baril de pétrole, j’ai autre chose à faire que chercher du gaz de schiste dans des endroits où l’on ne veut pas de nous, déclare-t-il. De ce fait, nous le faisons en Argentine, ou dans d’autres pays où c’est possible, mais s’agissant de la France, je n’irai pas contre la volonté politique. A dire vrai, je ne suis pas convaincu qu’il existe du gaz de schiste dans cette région. Nous avons déjà foré et nous avons cherché, en Pologne, ou au Danemark, et nous n’avons rien trouvé. Ce qui me navre, c’est qu’au pays de Descartes, on s’énerve sans savoir, et sans doute pour rien. »

Ces déclaration tenues lors d’un colloque organisé par l’association LeadeR LRMP le 11 mars à Montpellier n’ont aucune valeur juridique puisque TOTAL n’a aucunement renoncé par écrit à ce titre de recherche pour lequel la justice n’a pas encore tranché définitivement. La vigilance reste donc de mise!

Source AFP/Romandie

(!) Info minute – Revue de Presse

Nous, collectifs contre l’exploration et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche, mobilisés depuis octobre 2010 pour demander l’interdiction totale dans le monde de cette activité extractive, appelons à une large mobilisation de la population et des élus le dimanche 28 février 2016 à Barjac (Gard). Nous appelons à cette mobilisation citoyenne pour répondre au délibéré du tribunal administratif de Cergy Pontoise rendu le 28 janvier 2016 annulant l’abrogation du permis de Montélimar détenu par l’entreprise TOTAL

Ce permis vise, sans contestation possible, le gaz de schiste – et nécessitera, comme l’a écrit Total dans plusieurs documents de son dossier de demande, de nombreux puits de fracturation – or il n’existe aucune autre technique que la fracturation hydraulique pour l’explorer et l’exploiter.

L’abrogation a été prononcée au regard de la loi Jacob interdisant l’utilisation de la fracturation n'inschistez pas essonne vert le grandhydraulique, mais la société TOTAL a modifié ses déclarations techniques après la parution de la loi, en précisant dans son rapport qu’elle n’utiliserait pas la fracturation hydraulique, seule technique actuellement apte (y compris selon TOTAL) à explorer et exploiter les hydrocarbures de roche-mère.

La technique de fracturation hydraulique a des impacts désastreux : impacts environnementaux (pollution de l’air et des nappes phréatiques, séismes, pollutions sonores et visuelles), sanitaires (maladies de peau, maladies respiratoires et diverses formes de cancer pour les travailleurs et les personnes vivant à proximité des puits) ou sociaux s’agissant de l’économie et l’emploi sur les territoires. Impacts largement documentés dans la littérature scientifique.

L’exploration et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche a des effets très nocifs pour le climat en raison des nombreuses fuites de méthane générées à chaque étape de l’exploration et de l’exploitation. Le méthane est un gaz à effet de serre très important.

Le mardi 12 janvier 2016, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergietorchage hydrocarbures Ségolène Royal déclarait à l’Assemblée Nationale « Puisqu’il faut réduire la part des énergies fossiles, pourquoi continuer à donner des autorisations de recherches d’hydrocarbures conventionnels? Et c’est précisément la prise de position qui est la mienne, à savoir ne plus délivrer d’autorisation de recherches d’hydrocarbures conventionnels, puisqu’il faut inciter les groupes industriels qui s’engagent dans ce type d’activité à réorienter leurs investissements vers la production d’énergies renouvelables ou vers la production de l’efficacité énergétique« .

Par ailleurs, les projets d’accords TAFTA et CETA, et plus généralement les politiques de libéralisation des échanges et de l’investissement, visent le commerce international, notamment transatlantique, des énergies fossiles. Ces règles, notamment par l’intermédiaire des dispositifs d’arbitrage investisseur-État, constituent des entraves manifestes à la possibilité d’une véritable transition énergétique permettant la relocalisation.

Forts des constats, nous, collectifs contre les pétrole et gaz de schiste et de couche, exigeons :

  • que le permis de Montélimar ne soit pas remis en vigueur et soit définitivement abrogé.
  • qu’il s’agisse des trois permis limitrophes (Bassin d’Alès, Plaine d’Alès et Navacelles) ou de la trentaine d’autres permis arrivés à échéance, aucune demande de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle ne doit être accordée.
  • que les 133 demandes de permis* en cours d’instruction sur le territoire français soient définitivement rejetées.
  • que les positions prises par la ministre de l’écologie, de ne plus délivrer d’autorisation de recherches d’hydrocarbures conventionnels ne soient pas qu’un simple effet d’annonce et soient mises en œuvre immédiatement.
  • que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu’il s’y était engagé pendant la campagne électorale de 2012.
  • que les accords de libre-échange TAFTA et CETA ne soient pas signés par nos gouvernants.

* Données du Ministère de décembre 2015

27 février 2011 Villeneuve-de-Berg – 28 février 2016 Barjac
NON AUX PÉTROLE ET GAZ DE SCHISTE ET DE COUCHE
NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN

Collectifs signataires :

Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste; Collectifs Isérois STOP GHRM (38); Collectif Touche pas à mon schiste (07); Collectif CAMIS’GAZ permis plaine d’Alès; Collectif Stop au Gaz de Schiste Anduze (30); Collectif stopgds Roquedur-Le Vigan (30); Collectif Payzac 07); Collectif Stop au gaz de schiste St Paul le Jeune (07); Association Stop au gaz de schiste – Non al gas d’esquit 47; Collectif SGDS de Chambonas 07; Collectif Hautes Cévennes (30); Collectif Auzonnet Cèze et Ganière (30); Association Cèze et Ganière (07); Collectif Stop au Gaz de Schiste Aubenas (07); Collectif Valgorge (07); Collectif pays cigalois; Collectif Saint André de Cruzières (07); Collectif Montélimar Drôme sud
Collectif orgnacois (07); Collectif du Grand Valentinois (26); Collectif Gignac, Aniane, Montpeyroux, Arboras (34); Collectif Montpellier littoral contre les gaz et huiles de schiste (34); Collectif Stop gaz de schiste 69; Collectif Non au GDS Pays de Savoie et de l’Ain; Collectif non aux forages Haut Bugey; Collectif biterrois non au gaz de schistes; Collectif stop GDHC d’alsace et de lorraine; Collectif houille-ouille-ouille 59/62; Collectif Non au Gaz et Huile de Schiste 47; Collectif Orb-Jaur non aux gaz de schiste (34); Collectif de Barjac (30); Collectif viganais contre les gaz et huile de schiste (30); Collectif Causse Méjean – Gaz de schiste NON ! (48); Collectif Florac (48); Collectif GDS ceze-ard (30); Collectif Garrigue-Vaunage (30); Collectifs 83 Non au gaz de schiste; Collectif ile de France Essonne 91; Collectif taupes énervées; Collectif gaz de schiste Vaucluse (84); Collectif Nîmes anti-schiste; Collectif citoyen du Narbonnais non GPDS; AJC Les Mages; Gaz de schiste non merci – Clapiers (34); Collectif non au gaz de schiste Canal Lirou; Association Halte au gaz de schiste Littoral biterrois; Inter collectif Gardéchois – Bassin d’Alès (30); Collectif Corbières ngds (11); Collectif Carmen (02); Collectif Val de Drôme non au gaz de schiste (26); Collectif stop au gaz de schiste Lavilledieu (07); Collectif non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain; Collectif Non au gaz de schiste ouest Aveyron; Collectif de Rochecolombe (07); Collectif de l’Yonne contre le gaz et l’huile de schiste; Collectif Aldeah; Les Dindons de la Farce; Collectif citoyen de Pézenas, Castelnau de Guers et environs (34 ); Collectif de Campagnan, St Pargoire (34 ); Ecolectif de Gignac ( 34 ); Connectif du Céressou ( 34 ); Stop Mines 23; Collectif non au gaz de schiste Lodève (34); Collectif Douar Didoull; Collectif Grand Montpellier Gaz de schiste NON merci !; Collectif 32 – Non au gaz de schiste; Collectif Gardonnenque (30); Collectif citoyen IDF Non aux pétroles et gaz de schiste et de couche; Collectif Bastagaz Alès; Collectif Berg et Coiron; Collectif Alternative au gazoduc Fos Dunkerque; Association Non au gazoduc Fos Dunkerque

Organisations signataires – Au niveau local
A.G.I.R. Pour la ruralité et le bio (30); Association NOGANINA; Attac Alès Cévennes; Attac Sorgues et Cavaillon; La CEN; Collectif Stop Tafta 34; Convergence Citoyenne pour la Transition énergétique; Confédération Paysanne (07); Comité écologique Comtat Ventoux; Ecologie au quotidien; SAS Coopérative « V’la le Soleil »; Solidaires 07-26; St Hilaire durable (30); Stop Tafta 07; Ensemble Gard; Ensemble Hérault; Ensemble Ardèche méridionale; Nouvelle Donne Gard; NPA 26-07; Parti de Gauche Ardèche

Au niveau national et international :
Agir pour l’environnement; Aitec;  Alofa – Tuvalu; Amis de la Terre; Attac; Collectif Stop Tafta; Coordination Climat Justice Sociale – Genève; Energie Partagée; Fondation Danielle Mitterand – France Libertés; Initiatives décroissantes pour le climat; Réseau Action Climat; Solidaires; 350.org; the-ocean-nation.org; Les jeunes écologistes; Parti de Gauche; EELV

(!) Info minute – Revue de Presse
Article d’Olivier Petit Jean publié sur le site de l’observatoire des multinationales

Face au changement climatique – dont elle n’admet encore la réalité qu’avec une certaine réticence [1] -, la firme pétrolière américaine Chevron a déjà trouvé la solution idéale (pour elle) : le gaz de schiste. Et elle n’hésite pas à l’imposer par tous les moyens à sa disposition. En témoignent ses pratiques agressives en Argentine, qui lui valent une nomination aux « prix Pinocchio du climat ».

Aux États-Unis et même parfois en Europe, l’industrie pétrolière vante le gaz de schiste comme une « énergie de transition » permettant à nos économies de se défairemultinationaleorg gaz de schiste argentine chevron de leur dépendance envers les énergies fossiles plus sales, comme le charbon. Or cet argument – volontiers mis en avant par une entreprise comme Chevron lorsqu’elle se trouve interpellée sur sa responsabilité climatique – est largement discrédité. De nombreuses études scientifiques suggèrent que le gaz de schiste pourrait être tout aussi nocif pour le climat que le charbon, en raison des fuites accrues de méthane – un gaz 84 fois plus puissant dans l’atmosphère que le dioxyde de carbone [2].

L’Argentine est le seul pays du monde en dehors de l’Amérique du Nord où Chevron ait pour l’instant réussi à imposer sa vision du défi climatique. En Europe de l’Est, ses velléités de développer le gaz de schiste ont fait long feu. La firme pétrolière a dû abandonner ses concessions en Pologne, Roumanie et Ukraine les unes après les autres au cours des derniers mois du fait de forages décevants. En Argentine, en revanche, Chevron est en première lignée de la ruée des multinationales (comme Total et Shell [3]) sur la province de Neuquén, en Patagonie. Elle a été la première à obtenir une concession avec l’entreprise nationalisée YPF en 2013 et s’est accaparée les gisements les plus prometteurs.

Chantage à l’investissement

En brandissant la promesse d’un investissement de plusieurs milliards de dollars dans le pays. Chevron a aussi réussi à convaincre les autorités argentines de lui accorder des conditions d’exploitation et un régime fiscal extrêmement favorables. La firme a même obtenu la mise en place d’un mécanisme de résolution des litiges État-investisseurs sur mesure, proche de ce qui est souhaité dans le cadre du projet de traité de libre-échange Tafta entre Europe et États-Unis… alors même que l’Argentine est le pays le plus ciblé par les procédures de ce type [4].

Pour couronner le tout, Chevron a aussi menacé de renoncer à tous ses investissements au cas où les procédures intentées en Argentine par les victimes de ses crimes environnementaux en Équateur n’étaient pas rejetées [5]. Au moment où la Cour suprême argentine devait examiner la demande des Équatoriens de gel des avoirs de Chevron dans le pays, le PDG d’YPF et le procureur fédéral ont pesé de tous leur poids en faveur de la firme américaine, en invoquant une menace pour l’emploi et l’investissement.

Quelques jours à peine après que la Cour suprême ait finalement rendu un arrêt favorable à Chevron, son PDG John Watson signait en grande pompe son contrat de concession patagonien avec YPF, en présence de la présidente argentine Cristina Kirchner. Les manifestations qui s’en sont immédiatement suivies en Patagonie ont été violemment réprimées (lire ici). Ce comportement de Chevron en Argentine lui vaut une nomination au « prix Pinocchio du climat » organisé par les Amis de la terre et leurs alliés.

Jeu de dupes pour le climat

Au-delà du cas Chevron, la question du gaz de schiste suscite de nombreuses questions sur la position des États-Unis en matière climatique et sur leur capacité à se dissocier véritablement des intérêts de leur secteur pétrolier. Une enquête du magazine américain Mother Jones avait ainsi révélé comment la diplomatie américaine, sous l’égide d’Hilary Clinton, avait activement soutenu les efforts de Chevron pour faire accepter le gaz de schiste à des populations et des dirigeants réticents en Bulgarie et en Roumanie.

Plus fondamentalement, la mise en lumière du véritable impact climatique du gaz de schiste a de quoi tempérer quelque peu l’optimisme affiché par nombre d’observateurs suite aux annonces récentes de l’administration Obama, qui mettent l’accent sur la sortie du charbon [6]. Si l’on tient compte des fuites de méthane, le simple passage du charbon au gaz (de schiste) risque fort de se révéler un jeu de dupes pour le climat. Pour Chevron et plus largement pour l’industrie pétrolière américaine, en revanche, c’est une source potentielle de profits considérables.

Les votes sont ouverts jusqu’au 2 décembre 2015.

[1] Voir ici et .
[2] Lire ici et , ainsi qu’ici en français.
[3] Lire les enquêtes ici et .
[4] Lire par exemple cette enquête sur la procédure intentée par Suez contre l’Argentine.
[5] Sur l’histoire de la bataille juridique entre Chevron et ses victimes équatoriennes, et le sens de la procédure en Argentine, lire cet article-entretien avec Pablo Fajardo, avocat principal des parties équatoriennes.
[6] La politique énergétique récemment annoncée par le gouvernement britannique repose elle aussi sur la substitution du gaz de schiste (et du nucléaire) au charbon.