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(!) Info minute – Revue de Presse

L’ECHO DES FORAGES

Bulletin de liaison du Collectif Non au gaz de schiste – Pays de Savoie et de l’Ainle gaz de schiste ce n'est pas fini

Une mobilisation réussie
  • Suite à la décision du Tribunal Administratif de redonner à TOTAL le permis de Montélimar, annulé par l’État suite à la loi du 13 Juillet 2011, et qui s’étend sur 5 départements (Ardèche, Drome, Gard, Vaucluse et Hérault), les collectifs français ont organisé un grand rassemblement le 28 février à Barjac dans le Gard. Plus de 15 000 personnes (dont 80 dans 2 bus organisés par notre collectif NGDS PSA) ont répondu à l’appel.

  • L’objectif était d’exiger :

    que le permis de Montélimar soit définitivement abrogé.

    que pour la trentaine d’autres permis arrivés à échéance (dont Gex), aucune demande de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle ne soit accordée.

    que les 133 demandes de permis en cours d’instruction sur le territoire français ( dont Gex Sud, Abondance, Blyes, Préalpes) soient définitivement rejetées.

    que les positions prises par la ministre de l’écologie, de ne plus délivrer d’autorisation de recherches d’hydrocarbures même conventionnels soient mises en œuvre immédiatement.

    que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration ou exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu’il s’y était engagé pendant la campagne électorale de 2012.

    que les accords de libre-échange TAFTA et CETA, qui donneraient les mains libres aux pétroliers états-uniens ou canadiens, ne soient pas signés par nos gouvernants.

Pour quels résultats ?
  • Le PDG de TOTAL a déclaré1  » à 30 dollars le baril de pétrole, j’ai autre chose à faire que de chercher du gaz de schiste dans des endroits où l’on ne veut pas de nous ». D’autant plus que toujours selon lui, il n’est « pas sûr qu’il existe du gaz de schiste dans cette région. » Il n’a toutefois pas renoncé officiellement à ce permis, ni dit ce qu’il ferait si le baril de pétrole remontait à 100 dollars !

  • Le vœu intitulé « La Région Auvergne Rhône-Alpes réaffirme son opposition à l’exploration ou l’exploitation des gaz de schiste », présenté par les groupes d’opposition du Conseil Régional a été adopté le 17 mars en Auvergne-Rhône Alpes, l’exécutif se prononçant alors pour l’abrogation du permis de Montélimar, et ceux de Blyes, des Moussières et du Pays de Gex2. Bravo !

  • Nous attendons toujours la réaction de l’État !

  • Une réunion nationale des collectifs est prévu les 2 et 3 avril pour se concerter sur les suites à donner.

La vigilance s’impose toujours !
  • Il ne faudrait pas croire que TOTAL et consorts ont été touchés par la grâce suite à la Conférence Environnementale de Paris. C’est toujours le souci du profit qui prime.

  • La preuve : ils organisent du 5 au 7 avril à Pau (64) le sommet MCE Deepwater Development3 qui rassemblera les décideurs stratégiques des marchés du gaz et du pétrole en eaux profondes (TOTAL, Shell, Exxon, Repsol, BP etc.). L’objectif déclaré est de « mettre les principales compagnies pétrolières et gazières opérant en mer autour de la table pour discuter du futur de cette industrie et trouver des solutions communes à la baisse des cours du pétrole et du gaz ». Il s’agira de « mettre en commun toutes les compétences permettant la réduction des coûts et l’augmentation de l’exploitation du pétrole et du gaz » …et l’augmentation des gaz à effet de serre ? Les bonnes résolutions de la COP21 s’oublient vite.

  • Ils renoncent (provisoirement) à polluer le terre avec les gaz de schiste pour mieux polluer la mer avec les forages en eau profonde ! Un appel4 non-violent à bloquer les fossoyeurs du climat et des océans est lancé par Action non-violente COP21, La Coordination des Alternatiba, Les Amis de la Terre- France, Attac-France, Bizi !, Le Village Emmaüs Lescar-Pau, Nation Ocean, et 350.org. Soutenons le.

  • Et la menace est toujours là en Suisse voisine, dans le Canton de Vaud.

Mais « tenir«  n’est pas facile !
  • Paradoxalement, cette situation de vigilance est plus difficile à assumer pour une association comme la nôtre que celle de menace imminente que nous avons connue dans nos débuts. Le rejet final du Permis des Moussières, l’apparent désintérêt (conjoncturel) des pétroliers, les déclarations lénifiantes du Gouvernement nous incitent à oublier la question des gaz de schiste pour se préoccuper du climat en général, des accords de libre-échange, de l’état d’urgence ou du code du travail (et j’en oublie…). Mais les pétroliers eux restent en en embuscade et ne lâchent rien !

  • Le Conseil d’Administration que vous avez élu début 2015 a assuré la veille, mais il a besoin de renouvellement, plusieurs membres ayant annoncé leur départ après notre assemblé générale prochaine. Nous avons besoin de sang neuf.

Une Assemblée Générale pour résister
  • Nous devons définir ensemble :

    • comment rester vigilants ?

    • avec quelle organisation ?

    • avec qui aux commandes ?

  • Ce sera donc l’enjeu de cette

Assemblée Générale le 9 avril 2016 à 14h

Salle des Eaux et Forêts, 113 Bd du Fier à Annecy

Venez nombreux et n’oubliez pas d’adhérer à votre collectif pour 2016 par courrier ou sur http://collectif.ngds74.info/

(!) Info minute – Revue de Presse

Un code minier qui devait faire l’objet d’une révision à l’automne 2013 après les travaux menés par la commission Tuot .  Des demandes d’information à répétition auprès de la Ministre de l’Écologie, lesquelles restent sans réponse aucune. L’attentisme de l’État donne l’impression d’une équipe gouvernementale sidérée comme un lapin pris dans les phares d’une automobile. Ou d’unstop tafta gouvernement conservateur finalement très ouvert à la poursuite de la course effrénée vers le précipice du réchauffement climatique et de ses conséquences sur la population humaine. Le Chef de l’Etat, à la veille d’accueillir la 21ième conférence mondiale sur le climat à Paris, s’est offert la première visite depuis 27 ans d’un Président français au Canada, pour aller vanter les bienfaits de l’exploitation des sables bitumineux, les hydrocarbures les plus polluants que l’on puisse trouver. Face au désastre avéré de la très couteuse exploitation des sables bitumineux, n’a-t-il pas affirmé « Je souhaite que la France puisse continuer à mettre en valeur les immenses richesses du Nord-Ouest canadien, que ce soit dans les techniques d’exploitation, de transformation, d’acheminement des hydrocarbures, ou que ce soit dans la construction d’infrastructures« . Ce Canada dont le gouvernement a bouclé les négociations d’un accord commercial avec l’Union Européenne qui fera la part belle aux entreprises transnationales, et qui a pu assister avec satisfaction à la reculade de l’Union Européenne laquelle à finalement renoncé à étiqueter le pétrole des sables bitumineux comme étant « sale ».

Chez nous, le silence gardé par l’État sur les demandes de prolongation de permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux profite aux spéculateurs et compagnies qui tablent sur la durée pour désinformer et travailler à l’acceptation sociale de ces projets très largement rejetés en 2011.

A l’automne 2014, voici la situation des permis et demandes de permis de recherche d’hydrocarbure pour la Région Rhône-Alpes, l’une des deux Régions de France les plus visées par les compagnies pétrolières ou de simples petites entreprises cherchant à faire un coup financier. Certains de ces permis et demandes touchent également les régions voisines (Franche-Comté, Languedoc Roussillon ainsi que Provence-Alpes-Côte-d’Azur)

Permis des Moussières

Titulaire:               Celtique Energie
Date de l’attribution :     14.03.2008
Superficie:                          3269 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de renouvellement en cours – décision ministérielle en attente

lesmouss_2010La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 14 mars 2008. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura.- Sur la base des découvertes d’Esso Rep en 1989, Celtique envisage d’effectuer un forage exploratoire et a démarché des communes du plateau de Hauteville dans l’Ain.

– La compagnie Celtique a déposé auprès du ministre chargé des mines une demande de renouvellement le 3 novembre 2012 qui a été jugée recevable le 3 décembre 2012. La décision du ministre sur le renouvellement du permis devra intervenir 15 mois au plus tard après l’expiration de la première période prévue le 14 mars 2013. Pendant le délai d’instruction du dossier, la compagnie est autorisée à poursuivre ses travaux d’exploration en vertu de l’article L142-6 du code minier.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex

permis gexTitulaire:               ECorp (1)
Date de l’attribution :     28.05.2009
Superficie:                          932 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois
Observation:    Souhait du titulaire de faire ses premiers forages en 2012 /2013 (à ce jour pas de déclaration de travaux) – Demande de prolongation « exceptionnelle », instruction en cours

 (1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder ce permis par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.n- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain (Pays de Gex), des deux Savoie et du Jura.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lons le Saunier

Carte PERH Lons le SaunierTitulaire:               European Gas limited
Date de l’attribution :     02.07.2007 (publié le 28 Juillet 2007)
Superficie:                          3795 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de prolongation exceptionnelle introduite mi 2012

La compagnie britanique EuropeanGas Limited s’est vue accorder ce permis par arrêté du 02 juillet 2007. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, du Doubs du Jura et de la Saône et Loire.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis du Bassin d’Alès

PERH Bassin d'AlèsTitulaire:               Mouvoil S.A.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          215 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Déclaration d’ouverture de travaux de sismique (Août 2012). Commande d’une expertise indépendante par le Ministère de l’Ecologie suite à la contestation des collectifs citoyens et d’élus

La compagnie Mouvoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche et du Gard.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de la Plaine d’Alès

Carte PERH Plaine d'AlesTitulaire:               Diamoco Energy.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          503 km2
Durée de la validité:      4 ans (renouvelables deux fois)
Observation: La compagnie Bridgeoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère. Mutation accordée à Diamoco Energy. Demande de renouvellement en cours d’instruction.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Navacelles

PERH NavacellesTitulaire:               ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          216 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Le consortium formé par les sociétés Egdon Resources, Eagle Energy Ltd et YCI Resources Ltd s’était vu accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements du Gard et de l’Ardèche. Le permis a fait l’objet d’une mutation le 18/06/2014 au profit du consortium formé par les sociétés ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV .

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Blyes

permis de blyesN° et nom de la demande: 1612 Blyes    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire: Realm

Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicité:           3 293 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy et Gex-Sud

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex-Sud

permis gex sudN° et nom de la demande: 1612 Gex-Sud    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire:               ECorp (1)
Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 21.04.2010
Superficie sollicité:           1991km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy

(1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder le permis de Gex par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.

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Permis de Lyon-Annecy

Lyon AnnecyN° et nom de la demande: 1592 Lyon-Annecy    cette demande a été rejetée en septembre 2012. Le pétitionnaire (Schuepbach à introduit un recours – Procédure en cours)

Pétitionnaire:               Schuepbach Energy LLC
Date de la pétition :     15.01.2009
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicitée:           3 800 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec les demande de Blyes et de Gex Sud (demandes jugées recevables et toujours pas rejetées)

La compagnie américaine (Texas) Schuepbach s’était vue attribuer puis abroger les Permis de Villeneuve de Berg (Ardèche) et de Nant (Aveyron).  La demande de Lyon-Annecy concerne un périmètre qui inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône de Savoie et Haute-Savoie.

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Permis de Pré-Alpes

Carte dem PréAlpesN° et nom de la demande: N° non encore connu PréAlpes  Cette demande n’est toujours pas rejetéedécision ministérielle en attente
Pétitionnaire:               Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de la pétition :     11.01.2011
Instruction:     Coordination confiée au préfet de la Drôme le 17 Avril 2012
Date de recevabilité :   inconnue
Date de fin de concurrence : inconnue
Superficie sollicitée:           5 378 km2
Durée de la validité:      demande faite pour 5 ans

Départements concernés: Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes

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Permis de Montélimar

Carte PERH MontélimarTitulaire:       TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          4327 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Affaire en cours.
Le consortium constitué par les compagnies Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de l’Hérault.

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Permis de Villeneuve-de-Berg

Carte PERH Villeneuve de BergTitulaire:       Schuepbach Energy LLC
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          931 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Une question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée par le Conseil Constitutionnel. Affaire est toujours en cours. La compagnie Schuepbach Energy LLC s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis concerne le département de l’Ardèche.

Plus d’info sur ce permis ici

Il existe également des demandes rejetées comme le permis de Monfalcon le permis de Montélimar extension et le permis de Valence, ainsi qu’une demande dont l’instruction ne semble pas avoir abouti le permis dAbondance.

Tableau récapitulatif pour Rhône-Alpes au 05 Juillet 2014 : Permis et demandes listés historiquement par l’administration et les compagnies comme permis de recherche d’hydrocarbures de roche mère :

Nom du permis et titulaire ou pétitionnaire

PERH ou Demande

Statut

(et avis DREAL)

Départements concernés

Roche-mère

Type d’exploration[1]

Non conventionnel

Les Moussières (Celtique Energie)

PERH  Arr. 4 mars 2008 PERH 1ière période échue, demande renouvellement instruite, décision ministérielle en attente 01-73-74-39  Technique de stimulation nécessaire; Risque karstique.

Lons-le-Saunier (European Gaz Limited)

PERH Arr 02 Juillet 2007 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-25-39-71 OUI  Rapport Havard Chanteguet

Gex

(Ecorp)

PERH Arr 28 Mai 2009 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-74-39 Faible porosité / perméabilité réservoir : chalenge (DREAL R.A.)

Bassin d’Alès (Mouvoil S.A.)

PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de travaux en attente (ministère) suite à mission d’expertise 07-30 OUI Déclaration initiale pour recherche d’huile lourde

Plaine d’Alès (Diamoco Energy)

PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de renouvellement en cours d’instruction. 07-30 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Navacelles

(Edgon Ressources, Eagle Energy)

PERH Arr 01 Mars 2010 Mutation du 18 juin 2014 au bénéfice de eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV 07-30-48 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Villeneuve-de-Berg

(Schuepbach Energy LLC)

PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07 OUI

Montélimar (TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS)

PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07-30-26-84-34 OUI

Blyes

(Realm Energy (BVI) Corporation)

Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 01-38-69-73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Gex-Sud

(Ecorp)

Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC + C

Lyon-Annecy (Schuepbach Energy LLC)

Demande  Rejet septembre 2012 73-74-01-38-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Montfalcon

(BNK France SAS)

Demande  Rejet septembre 2012 73-38-26-07-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Montélimar extension

(TOTAL E&P France)

Demande  Rejet septembre 2012 07-26-84-30 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Valence

(3 Legs Oil & Gas Plc)

Demande  Rejet septembre 2012 69-38-73-26-07 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Pré-Alpes (Continental Oil and Gas PTY Ltd)

Demande Demande instruite[2] Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
05-26-38-73 OUI Type explo NC d’après la demande du soumissionnaire.

Abondance (Petrosvibri)

Demande Instruction « écourtée »[3] : Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
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[1] Terminologie et classification définies par les rapporteurs de la mission d’inspection CGEIET CGEDD (Mars 2012)
[2] Préalpes: proposition d’irrecevabilité de la DREAL du 8 octobre 2012: dossier suite à la loi du 13 juillet incohérent avec le dossier initial non conventionnel
[3] Abondance: proposition d’irrecevabilité de la DREAL, transmise par le Préfet le 31 décembre 2012 – dossier incomplet

(!) Info minute – Revue de Presse

Lettre adressée à la Ministre de l’Écologie ce jour

NDGS PSA

.

47, Route de Reignier, 74800 – ARENTHON

Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Objet: Demande de rejet du PERH dit Permis des Moussières

Départements de l’Ain, du Jura, de la Savoie et de la Haute-Savoie

Arenthon le 14/10/2014

Madame la Ministre,

Nous constatons avec regret que notre courrier du 28 mai dernier est resté sans réponse de votre part.

Nous vous rappelons donc que le permis des Moussières, ayant été octroyé le 4 mars 2008 pour 5 ans et une demande de prolongation ayant été enregistrée le 2 novembre 2012, une décision aurait du être prise dans les quinze mois suivant la fin de la première période, soit avant juin 2014 .

Or en dépit de l’avis défavorable de Monsieur le Préfet de l’Ain, coordonnateur de l’instruction de ces dossiers pour l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie, et qui suivait en cela l’avis technique de la DREAL Rhône-Alpes, aucune confirmation de la fin de ce permis n’a été émise par les services centraux de votre ministère.

S’appuyant sur ce silence, la société Celtique Petroleum, se livre sur le terrain à un lobbying agressif, essayant même de dresser les citoyens et les élus les uns contre les autres, menaçant ainsi l’ordre public.

Le permis de Gex, qui concerne aussi notre région, est également arrivé à échéance en mai 2004, mais le groupe eCorp qui le détient a demandé une « prolongation exceptionnelle » de 3 ans sans justification apparente. Ici aussi, la DREAL et le Préfet de l’Ain ont donné un avis défavorable au permis de Gex Sud, qui n’est que l’extension de celui de Gex. Il est pour nous incompréhensible que cette demande de prolongation n’ait pas encore été rejetée par votre ministère.

Nous vous demandons donc à nouveau solennellement de prendre sans plus attendre les arrêtés de rejet des demandes de prolongation des permis des Moussières et de Gex, ainsi que de rejet des demandes de permis de Gex Sud et de Blyes.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame la Ministre, nos salutations citoyennes.

Le bureau de l’Association

Pour participer à la cyberaction cliquer ici!                                              (!) Info minute – Revue de Presse

Lettre ouverte des collectifs citoyens à Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Madame la Ministre,

Vos services terminent actuellement l’instruction de demandes d’attribution d’une douzaine de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux et examinent des demandes de renouvellement ou de prolongation de permis de recherche existants.Tous les projets d’attribution de permis proposés aujourd’hui à la consultation publique sur le site de votre Ministère sont des permis ayant pour objectifs des hydrocarbures non conventionnels.
En 2009 ou 2010, l’ensemble des documents déposés par les entreprises pétrolières, non seulement faisait état de leur savoir-faire en matière d’exploitation de pétrole ou de gaz de schiste mais de plus, évoquait sans ambiguïté la recherche d’hydrocarbures non conventionnels.

Certes, ces mêmes entreprises ont signé, depuis la loi Jacob de juillet 2011, un document par lequel elles s’engagent à respecter la loi en ne procédant pas à des fracturations hydrauliques.

Mais les objectifs géologiques n’ont pas changé.
En 2010, la plupart de ces projets avaient des objectifs géologiques non conventionnels.
Par quel moyen, en 2014, ces objectifs non conventionnels sont-ils devenus conventionnels ?
Est-ce que la loi Jacob a la capacité de transformer la géologie?

Lors des débats de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, vous avez évoqué au sujet des hydrocarbures non conventionnels les dommages graves en terme de santé publique causés aux riverains” et la “dégradation de l’environnement avec l’abandon des puits de gaz de schiste lorsqu’ils sont épuisés”

Concernant les demandes de renouvellement ou de prolongation des permis de recherche existants, plusieurs collectifs citoyens, ayant acquis une réelle expertise depuis 4 ans, vous ont adressé des courriers afin de vous alerter. En 2007, vous aviez exprimé votre attachement à la parole citoyenne et à l’expertise citoyenne affirmant que “l’expertise citoyenne est précieuse si l’on veut prendre les bonnes décisions…” tout en précisant que les citoyens sont “les meilleurs experts de ce qu’ils vivent”.

Pourquoi, Madame La Ministre, n’avez-vous pas donné suite aux différents courriers adressés par ces collectifs ?
Pourquoi n’avez-vous rencontré aucun de ces citoyens qui vous proposaient de partager leurs expertises concernant les renouvellements des permis de Mairy, Plaine d’Alès, Château-Thierry, Gex ou Moussières ?
Pourquoi n’avez vous rencontré aucun citoyen concernant les attributions de nouveaux permis (Calavon, Dormans, Cezy, Gastins, etc )?

Sur Europe 1, ce dimanche 28 septembre, vous avez déclaré : “Pas d’exploitation de gaz de schiste tant que je serai là”. Interrogée sur les déclarations de Nicolas Sarkozy qui se dit aujourd’hui favorable à l’exploitation du gaz de schiste, vous avez qualifié cette énergie de “bulle spéculative” qui “ne va rien rapporter du tout”. Vous avez dit que “les experts américains en reviennent du gaz de schiste, d’abord à cause des dégâts environnementaux et ensuite parce que les entreprises ne referment pas les puits qu’elles creusent. Vous avez ajouté: “Tant que je serai ministre de l’Écologie, il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste en France. Tout doit être dirigé vers l’économie d’énergie et les énergies renouvelables.”

Madame la Ministre, puisque vous avez connaissance des conséquences irrémédiables que provoquerait l’exploitation du gaz de schiste en France et que vous déclarez être contre, pourquoi êtes-vous en passe de signer des permis de recherches d’hydrocarbures clairement identifiés comme hydrocarbures non conventionnels (dont les gaz et pétrole de schiste font partie) ? Pourquoi avez-vous signé les mutations des permis de St Griède et Navacelles?

Madame la Ministre,les collectifs citoyens français contre l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et gaz de couche, vous demandent, instamment, de ne pas signer de nouveaux permis, de ne plus signer d’autorisation de prolongation ni de renouvellement de permis, de ne pas signer de mutation de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures !

global frackdown 11 octobre 2014 -

(!) Info minute – Revue de Presse

Le gros carottage pour prélever des échantillons de roche dans le sous-sol c’est fini ! Fini aussi la fracturation hydraulique ! La novlangue des pétroliers et autres chercheurs de sources d’énergie fossiles évolue. De nos jours, il est beaucoup plus chic d’évoquer le « slim hole »[1] et la « stimulation ». Ce nouvel usage linguistique fait partie de la batterie des recommandations formulées par les communicants à leur riche clientèle de l’industrie de l’énergie et de l’extraction des hydrocarbures. Plus grave, il permet de tenter un contournement des interdictions. Des compagnies en profitent et tentent de s’implanter pour aller fouiller le sous-sol. Aujourd’hui, les pays de Savoie, de l’Ain et la Suisse.

Ne dites pas fracturation  mais massage  ou stimulation

En France dès 2012, les patrons de TOTAL et de GDF Suez ont commencé à communiquer sur ce ton feutré avec les mots supposés adoucir la perception que se fait le public de la fracturation de la roche provoquée par l’injection sous très haute pression d’un fluide composé d’eau et de produits chimique, la fameuse fracturation hydraulique. Christophe de Margerie, le PDG de Total, dans un entretien au Monde le 11 janvier 2013 s’interrogeait : « Je suis fasciné par la manière dont le terme de « fracturation » a cristallisé les clivages. Aux États-Unis, on parle de massaging de la roche. C’est peut-être une idée ? ». « Le mot fracturation ne suffit pas à décrire toutes les technologies possibles, ajoutait quelques jours plus tard son homologue de GDF-Suez, Gérard Mestrallet, devant la presse. Parler de « stimulation » de la roche, c’est déjà moins violent.[2]« 

Du côté de certains ministres et élus, c’est la même chose. Que n’a-t-on entendu Arnaud Montebourg lorsqu’il était ministre parler de « gaz de schiste écologique [3]», faisant échos aux parlementaires MM. Bataille et Lenoir rapporteurs d’une mission de l’OPECST sur les gaz de schiste lesquels répétaient en cœur le discours préparé par certains industriels.

Le langage et la technique des industriels

Parmi ces industriels, la compagnie ECorp, détentrice de permis de recherche d’hydrocarbure en France Noville-forage gaz tightet en Suisse. Elle a tout d’abord murmuré à l’oreille de Montebourg, puis parlé à plus haute voix aux parlementaires français d’une technique magique -mais qui n’avait fait l’objet d’aucune mise en œuvre industrielle et, qui pourrait remplacer la fracturation hydraulique ; Il s’agissait là de la fracturation à l’heptafluoropropane. Et pourtant ailleurs, aux États-Unis, là où l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels a lieu, c’est bien en ayant recours de manière massive au fracking, puisque sans fracturation hydraulique, pas d’exploitation de gaz de schiste, ni de pétrole de schiste, ni de tight-oil. Car si on veut sortir ces hydrocarbures des entrailles de la terre, il faut aller secouer une roche plus ou moins compacte. Afin qu’elle libère le pétrole, le gaz ou l’huile enfouis plus ou moins profondément, la roche doit être percée, fissurée, éclatée. Il faut y injecter des produits chimiques, de l’acide, de l’eau afin que les hydrocarbures remontent en surface.

Des hydrocarbures qui vont émettre de puissants gaz à effet de serre lors de leur exploitation puis de leur combustion et qui auront nécessité de gigantesques quantités d’eau pour être extraits des profondeurs.

Un paquet complet pour ECorp dans les Pays de Savoie et en Suisse ?

Sournoisement, alors que la technique de la fracturation hydraulique a été interdite en France, alors qu’en montagnes-des-pays-de-savoieSuisse certains cantons ont également rejeté des projets d’exploration de gaz non conventionnel, ECorp poursuit son travail de lobbying et son investissement dans des demandes et permis de recherche. Dans les pays de Savoie et de l’Ain, la compagnie est détentrice du permis de Gex -pour lequel elle a récemment fait une demande de prolongation exceptionnelle, et dont elle voudrait étendre le périmètre avec la demande de permis de Gex Sud. Chez nos voisins suisses, c’est dans le Gros-de-Vaud que les habitants ont été ­informés cet été que PEOS AG -filiale zurichoise du groupe américain ECorp, basé au Texas, (en lire plus ici sur ce partenariat) détenait des permis d’exploration et envisageait des travaux de forage exploratoire[4]. Le Courrier . ch (à lire ici) explique comment le canton de Vaud, qui par ailleurs a introduit un moratoire sur toute recherche de gaz de schiste sur son territoire, pourrait laisser s’installer la compagnie.

partenariat ECORP SEAG fracturation gaz

Nous le savons, elles ne s’en cachent pas, ces compagnies jouent sur la durée et tentent d’épuiser la résistance des populations par des recours administratifs puis juridiques. Face aux manipulations et aux mensonges, il s’agira de rester éveillés et endurants.

[1]  Système d’évaluation pétrophysique faisant appel à des forages de faible diamètre.
[2] http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/22/gaz-de-schiste-ne-dites-plus-fracturation-mais-massage-de-la-roche_1820407_3244.html
[3] http://www.lepoint.fr/politique/et-montebourg-inventa-le-gaz-de-schiste-ecologique-11-07-2013-1702922_20.php
[4] Lettre d’information de PEOS AG aux habitants de Dommartin

Révision du code minier : Pétition                                                        (!) Info minute – Revue de Presse

Une journée qui prouve une mobilisation et un engagement intacts

Mille personnes se sont jointes au défilé qui a animé les rues de Bellegarde sur Valserine ce samedi à l’appel des collectifs de Rhône-Alpes et de Franche-Comté pour scander une fois de plus leur refus des forages pétroliers. Suite àManifestation non gaz de schiste bellegarde une conférence sur les énergies animée le matin par Jean-Claude Keller, habitants et citoyens se sont progressivement rassemblés sous le soleil pour écouter les animateurs des collectifs faire le point sur la situation administrative des permis et demandes en cours. Concernant le permis des Moussières, la demande de renouvellement pour une deuxième période a été instruite avec avis défavorable de la DREAL et de la Préfecture de l’Ain : Risque beaucoup trop important sur les aquifères, absence d’expérience du titulaire du permis, tels sont les motifs indiqués par l’administration territoriale qui a fait suivre le dossier à Paris. C’est au plus tard mi-juin qu’une décision doit être prise par la Ministre de l’Écologie et de l’Énergie. Il serait invraisemblable que l’administration centrale prenne le risque d’accorder ce renouvellement contre l’avis de la population, contre l’avis des élus locaux, contre l’avis de l’administration départementale, contre l’avis de l’administration régionale, contre l’avis des élus de la Région Rhône-Alpes, dont le vice-président pour l’environnement et la santé a relayé inquiétudes et motivation à la ministre la semaine dernière lors de la réunion de la commission développement durable de l’Association des Régions de France.

Non aux forages profonds!

Manifestation contre le gaz de schiste« Une vraie folie ! » C’est ce qu’affirment les géologues lorsqu’on leur fait part du projet de forage hydrocarbure en grande profondeur et en commençant à travers le karst. Ce projet que Celtique souhaite mener envers et contre tous. Ce projet qui fait l’objet d’une propagande purement mensongère de la part d’une firme qui souhaite faire un coup financier. Car lorsque son gérant répète à l’envie qu’il n’y aurait que « forage à l’eau claire » c’est vraiment prendre habitants, citoyens -dont certains sont forts compétents dans le domaine- pour des naïfs. « On nous prend pour des perdreaux de six semaines » affirmait Solange une militante à poigne qui a participé à tous les rassemblements depuis l’automne 2011 dans le Haut-Bugey. « Les forages profonds dans la région, qu’il s’agisse de forages pétroliers ou de géothermie, c’est non,  tout simplement!»  renchérit Guy spécialiste des forages et des aquifères. « La nature du sous-sol ne le permet pas, les risques sont nombreux et aucun opérateur ne peut les prévenir avec certitude. Vous savez, aucun  assureur n’est prêt à couvrir ces entreprises. Celles-ci s’auto-assurent ». Rassurant!

Affaire à suivre … d’ici le 15 Juin, au plus tard

Révision du code minier : Pétition                                                      (!) Info minute – Revue de Presse

24 MAI BELLEGARDE NON AUX FORAGES NDGSFaut-il se méfier de l’eau qui dort ? Dans nos massifs et vallées, l’eau ne dort pas. Elle circule dans le karst à travers une multitude de réseaux connus de l’homme ou pas et finit par rejaillir pour alimenter sources, torrents et rivières. Une eau précieuse, un bien commun, mais trop souvent victime de pollution et marchandisation.

Une eau que le titulaire du permis des Moussières[1] voudrait puiser dans les réserves communautaires pour stimuler un réservoir de pétrole.

La Chandelière ça vous dit quelquechose? Ce site est mentionné dans les documents du permis des Moussières accordé par l’administration en mars 2008. C’est là, près de Hauteville Lompnes, sur les communes de Corcelles et Lantenay que la société britannique Celtique voudrait aller forer pour tirer un hypothétique pétrole qu’il faudrait ensuite transporter par camion jusqu’à la raffinerie de Lyon/Feyzin distante de plus d’une centaine de kilomètres !

Ce permis, tout comme celui de Gex[2] avait été accordé par le ministère de l’industrie sans aucune consultation de la population ni des élus, qu’ils soient municipaux, départementaux ou régionaux. Depuis, que ça soit dans l’Ain, dans le Jura, dans les pays de Savoie, population et élus se sont constitués en collectifs pour examiner des projets soumis par les titulaires de ces permis[3] et finalement exprimer leur ferme opposition[4] à leur développement.

pétrolier gaziers industriels twPromesses et mensonges[5] se sont multipliés depuis plus de cinq ans et à de nombreuses reprises nous avons dit NON à ces projets[6], dangereux pour notre environnement, pauvres en création d’activités et revenus, dévalorisant pour le foncier, alors que nos pays se sont engagés dans des politiques de préservation de la nature, de développement touristique et agricole raisonnés et ambitionnent une véritable transition énergétique qui a démarré dans les faits[7]. Investir dans l’énergie, bien évidemment, mais pas dans le pompage de produits fossiles aux stocks limités et producteur de carbone.

Le 24 Mai à Bellegarde disons à nouveau Non au renouvellement des permis des Moussières et de Gex !

lantenay3CHB AixA de nombreuses reprises, populations et élus ont exprimé leur refus de ces permis., lors de rassemblements, sous la pluie à Lantenay en octobre 2011[8], dans le froid à Saint-Julien-en-Genevois en février 2012[9] à Bourg-en-Bresse[10] au printemps 2012 , au bord du Lac d’Aix-les-Bains[11] à l’automne 2012, à Nantua en mars 2013[12] pour s’opposer déjà à la demande de renouvellement ainsi qu’à Saint-Claude en octobre dernier[13].

NON c'est NON forage pétrole gaz de schiste -Saint Julien Fev 2012 2Cette opposition a par ailleurs été clairement signifiée aux autorités préfectorales[14] puis ministérielles lors d’un rendez-vous au ministère de l’Écologie fin 2012.

Le permis des Moussières à fait l’objet d’une demande de renouvellement pour une deuxième période. Le dossier a été jugé recevable par l’administration centrale et transmis au préfet de l’Ain pour coordonner son instruction. La DREAL[15][16] tout comme le Préfet a donné un avis défavorable[17]. Le Préfet jugeant publiquement que « les inconvénients seraient plus importants que les avantages[18] ».

+  L’administration doit se prononcer d’ici mi-juin 2014 : En effet le ministère de l’Ecologie devra décider s’il rejette cette demande de prolongation de permis. Demandons donc à Ségolène Royale nouvelle est quatrième ministre du quinquennat se signer le rejet de ses permis.+  La manifestation du 24 Mai à Bellegarde sur Valserine sera aussi l’occasion de demander le rejet de l’ensemble des demandes de permis de recherche hydrocarbure toujours en attente.
 Alors que le GIEC sortait ce dimanche de nouvelles conclusions de ses travaux[19], il est plus qu’urgent d’agir et ne point s’enferrer dans le fossile ! Mobilisons-nous !

 PLUS D’INFO PRATIQUES A VENIR ICI ==> MANIFESTATION

fracking free Europe

[1] https://stopgazdeschiste.org/permis-moussieres
[2] https://stopgazdeschiste.org/permis-gex
[3] Rencontre régionale des collectifs contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux 15-16 décembre 2012
[4] Forages hydrocarbures, non au renouvellement du permis des Moussières le 16 mars 2013 à Nantua
[5] Permis des Moussières lorsque les pétroliers désinforment
[6] Le collectif écrit aux députés et sénateurs
[7] Vers 25 territoires à énergie positive en Rhône-Alpes
[8] Le Progrès : Lantenay, les opposants aux forages pétroliers se font entendre
[9] En Haute-Savoie les gens ne veulent pas des gaz de schiste
[10] Samedi 14 avril 2012: 1500 personnes à Bourg-en-Bresse pour dire non aux forages hydrocarbures
[11] 2500 personnes à Aix-les-Bains pour dire non aux forages hydrocarbures et autres gaz de schiste
[12] Manifestant de Nantua trois mille citoyens entendus jusqu’à Paris
[13] Saint-Claude rassemblement interrégional massif pour la journée contre la fracturation hydraulique et l’extractivisme
[14] Permis des Moussières non aux forages soutenons nos élus convoqués en sous-préfecture de Nantua
[15] Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
[16] Renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures des Moussières avis défavorable du préfet
[17] Voix de l’Ain : Le préfet de l’Ain a émis un avis négatif au projet de la Celtique petroleum
[18] Le Progrès : Le préfet fait un premier pas vers le refus d’exploration des gaz de schiste
[19] Le Monde : Réchauffement, une révolution économique est nécessaire