Articles Tagués ‘Cezy’

Pétrole de schiste, Non au permis de la Folie de Paris : recours contentieux

Publié: 20 avril 2015 dans gaz de schiste
Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , ,
1

(!) Info minute – Revue de Presse

Pétrole de schiste : recours en justice déposé contre un permis déterré par le gouvernement

Le 20 avril 2015 – Les Amis de la Terre France, mandatés par les collectifs français « non aux pétrole et gaz de schiste et de houille(*) » réunis en coordination, ont déposé aujourd’hui un recours contentieux contre la décision de la ministre de l’Écologie d’accorder en octobre 2014 la mutation du permis exclusif de recherche « La Folie de Paris » en Seine-et-Marne au profit de l’entreprise fantôme Concorde Énergie Paris. Au travers de ce recours, les collectifs citoyens et Les Amis de la Terre France entendent dénoncer le double discours de la ministre qui assure qu’il n’y aura pas d’exploitation de gaz et huiles de schiste pendant son mandat, tout en préparant le terrain aux pétroliers pour les années suivantes.

Suite à la décision implicite de refus du recours gracieux présenté par les Amis de la Terre en décembre 2014, c’est un recours contentieux qui vient d’être déposé au Tribunal administratif de Melun contre l’arrêté du 10 octobre 2014. Dans ce dernier, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal a accordé la prolongation et la mutation du permis de « la Folie de Paris », alors qu’il y existait déjà une décision implicite de rejet, les demandes de l’entreprise Concorde Energie Paris datant de plus de 15 mois.

Par ailleurs, la ministre a indiqué, dans un courrier envoyé au député de Seine-et-Marne, Olivier Faure, qu’il s’agissait d’un permis visant des hydrocarburesFrance jouarre conventionnels, alors que les recherches déjà menées sur ce territoire ont révélé l’absence de pétrole conventionnel (1). Facteur aggravant, la mutation se fait au profit de la compagnie Concorde Énergie Paris qui n’est qu’une coquille vide : un capital social de 1000€, entreprise endettée, domiciliée chez son gérant, elle n’a aucun chiffre d’affaire. Il s’agit d’une violation du code minier qui prévoit que le demandeur d’une mutation d’un permis exclusif de recherche doit justifier de garanties financières particulières.

Cette décision d’accorder cette mutation est d’autant plus surprenante que Ségolène Royal a rejeté la demande de permis de Calavon, (dans le Luberon) au motif que l’entreprise pétitionnaire “ne dispose pas en propre des capacités financières nécessaires”. Cette entreprise (Téthys) possède toutefois davantage de capacités financières que Concorde Energie Paris. On peut remarquer que ce rejet faisait suite à la mobilisation locale d’élus et du président du parc naturel régional du Luberon.

Isabelle Levy, membre du collectif du Pays-Fertois, s’interroge “quelles sont les relations entre ces entreprises fantômes et les services de l’Etat qui ont instruit le dossier ? L’insolvabilité de Concorde Energie est pourtant facile à vérifier. Pourquoi l’entreprise Tethys, à qui on refuse un permis dans le Luberon, est-elle bénéficiaire d’une prolongation pour le permis d’Attila, situé dans la Meuse ?”

Le permis de « La Folie de Paris » n’est qu’un cas emblématique : malgré la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique, et les promesses répétées du gouvernement actuel, il continue d’instruire de nouveaux permis [Gastins, Dicy, Cezy, Rouffy, Estheria etc] et a prolongé des permis existants, comme celui de Saint-Just-en-Brie, également en Seine-et-Marne.

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France s’indigne : « Pourquoi la ministre ressort-elle ces demandes de permis du fond des tiroirs si ce n’est pour répondre aux pressions exercées par les lobbies pétroliers ? Les compagnies préparent le terrain en espérant qu’un changement de gouvernement en 2017 conduira à une abrogation de la loi interdisant la fracturation hydraulique ou rouvrira la porte aux gaz et huiles de schiste par d’autres biais. »

Les Amis de la Terre France et les collectifs français « Non aux pétrole et gaz de schiste et de houille » attendent du Tribunal Administratif de Melun l’annulation du permis « La Folie de Paris » et du gouvernement le refus de toute nouvelle attribution de permis de recherche. Plus largement, ils appellent le gouvernement à maintenir une position ferme d’interdiction de toute expérimentation, exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique utilisée. En attendant l’issue de cette procédure judiciaire, et face aux pressions incessantes des compagnies pétrolières, la mobilisation citoyenne ne faiblira pas pour défendre les populations, nos territoires et le climat.

__________________________________

Note: Les habitants de Rhône-Alpes se rappelleront que le gérant de cette « coquille vide » qu’est Concorde Énergie Paris est ni plus ni moins que le gérant de Celtique Énergie dont la demande de prolongation du permis des Moussières à récemment été rejetée.

(1) La documentation de la demande de permis mentionne des objectifs « conventionnels » dans les couches du Dogger et du Keuper. Or selon des fiches techniques mises à disposition par le BRGM, le forage intitulé « la Folie de Paris » effectué en 1985-86 indiquait « pour le Dogger: faible qualité réservoir, faibles indices d’huile, pour le Keuper: aucun réservoir, pas d’indices » …

(*) Collectifs signataires : Collectif du Haut Bugey Non aux forages (01), Collectif non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain (01,73,74), Collectif GAZPART (02), Collectif 07 Stop au Gaz et Huile de Schiste (07), Collectif “Touche pas à mon schiste !” (07), Collectif de Valgorge (07), Collectif Citoyen du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11), Collectifs de NGSQR du QUERCY ROUERGUE (12/46), Collectif du Grand Valentinois (26), Collectif Stop gaz de schiste Anduze (30), Collectif Stop gaz Gard Rhodanien (30), Collectif Garrigue-Vaunage (30), Collectif cévenol CAMIS’GAZ (30), Collectif GDS Roquedur-Le Vigan (30), Collectif viganais contre les huile et gaz de schiste (30), Collectif St Jean de Maruéjols (30), Collectif Piémont Cévenol (30), Collectif de Barjac (30), Collectif Nîmes Anti-Schiste (30), Collectif Hautes Cévennes (30), Collectif Auzonnet Cèze & Ganière (30), Collectif 32 Non au gaz de schiste (32), Collectif du Céressou (34), Collectif Gaz de Schiste Non Merci de Clapiers (34), Collectif Montpeyroux, Arboras, Aniane (34), Collectif Orb-Jaur non au gaz de schiste (34), Collectif biterrois contre les GHDS (34), Collectif Orb Taurou Non au GHDS (34), Collectif NGDS Canal Lirou (34), Collectif bassin de Thau (34), Collectif Sète (34), Collectif citoyen de Pézenas, Castelnau de Guers (34), Eco’lectif Dégaze Gignac et Environs (34), Montpellier littoral contre les gaz et huile de schiste (34), Collectifs Isérois Stop aux GHRM (38), Collectif Stop gaz de schiste 39, Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d,esquist (47), Collectif Florac Non au Gaz de Schiste (48), Collectif Causse Méjean – Gaz de Schiste NON ! (48), Collectif Non Gaz La Canourgue (48), Collectif Stop gaz d’hydrocarbures de Lorraine et d’Alsace (54, 55, 57, 67, 68, 88), Collectif Houille ouille ouille 59/62, Collectif Stop gaz de schiste 69, Collectif citoyen Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste et de couche (Ile-de-France, Paris), Association Gaïa (77), Collectif NPGDS du Bocage gâtinais (77 – 89 – 45), Collectif Non au pétrole de schiste du Pays-Fertois (77), CRI-Nonville (77), Collectif du Pays-de-Coulommiers (77), Collectif briard (77), Collectifs 83 Non au Gaz de schiste (83), Collectif « Sanschiste 89 » (89), Collectif 91 Non au gaz et pétrole de schiste (91)

Madame Royal, pas de gaz de schiste, alors ne signez pas les permis (lettre ouverte)

Publié: 30 septembre 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , ,
2

Pour participer à la cyberaction cliquer ici!                                              (!) Info minute – Revue de Presse

Lettre ouverte des collectifs citoyens à Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Madame la Ministre,

Vos services terminent actuellement l’instruction de demandes d’attribution d’une douzaine de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux et examinent des demandes de renouvellement ou de prolongation de permis de recherche existants.Tous les projets d’attribution de permis proposés aujourd’hui à la consultation publique sur le site de votre Ministère sont des permis ayant pour objectifs des hydrocarbures non conventionnels.
En 2009 ou 2010, l’ensemble des documents déposés par les entreprises pétrolières, non seulement faisait état de leur savoir-faire en matière d’exploitation de pétrole ou de gaz de schiste mais de plus, évoquait sans ambiguïté la recherche d’hydrocarbures non conventionnels.

Certes, ces mêmes entreprises ont signé, depuis la loi Jacob de juillet 2011, un document par lequel elles s’engagent à respecter la loi en ne procédant pas à des fracturations hydrauliques.

Mais les objectifs géologiques n’ont pas changé.
En 2010, la plupart de ces projets avaient des objectifs géologiques non conventionnels.
Par quel moyen, en 2014, ces objectifs non conventionnels sont-ils devenus conventionnels ?
Est-ce que la loi Jacob a la capacité de transformer la géologie?

Lors des débats de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, vous avez évoqué au sujet des hydrocarbures non conventionnels les “dommages graves en terme de santé publique causés aux riverains” et la “dégradation de l’environnement avec l’abandon des puits de gaz de schiste lorsqu’ils sont épuisés”

Concernant les demandes de renouvellement ou de prolongation des permis de recherche existants, plusieurs collectifs citoyens, ayant acquis une réelle expertise depuis 4 ans, vous ont adressé des courriers afin de vous alerter. En 2007, vous aviez exprimé votre attachement à la parole citoyenne et à l’expertise citoyenne affirmant que “l’expertise citoyenne est précieuse si l’on veut prendre les bonnes décisions…” tout en précisant que les citoyens sont “les meilleurs experts de ce qu’ils vivent”.

Pourquoi, Madame La Ministre, n’avez-vous pas donné suite aux différents courriers adressés par ces collectifs ?
Pourquoi n’avez-vous rencontré aucun de ces citoyens qui vous proposaient de partager leurs expertises concernant les renouvellements des permis de Mairy, Plaine d’Alès, Château-Thierry, Gex ou Moussières ?
Pourquoi n’avez vous rencontré aucun citoyen concernant les attributions de nouveaux permis (Calavon, Dormans, Cezy, Gastins, etc )?

Sur Europe 1, ce dimanche 28 septembre, vous avez déclaré : “Pas d’exploitation de gaz de schiste tant que je serai là”. Interrogée sur les déclarations de Nicolas Sarkozy qui se dit aujourd’hui favorable à l’exploitation du gaz de schiste, vous avez qualifié cette énergie de “bulle spéculative” qui “ne va rien rapporter du tout”. Vous avez dit que “les experts américains en reviennent du gaz de schiste, d’abord à cause des dégâts environnementaux et ensuite parce que les entreprises ne referment pas les puits qu’elles creusent. Vous avez ajouté: “Tant que je serai ministre de l’Écologie, il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste en France. Tout doit être dirigé vers l’économie d’énergie et les énergies renouvelables.”

Madame la Ministre, puisque vous avez connaissance des conséquences irrémédiables que provoquerait l’exploitation du gaz de schiste en France et que vous déclarez être contre, pourquoi êtes-vous en passe de signer des permis de recherches d’hydrocarbures clairement identifiés comme hydrocarbures non conventionnels (dont les gaz et pétrole de schiste font partie) ? Pourquoi avez-vous signé les mutations des permis de St Griède et Navacelles?

Madame la Ministre,les collectifs citoyens français contre l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et gaz de couche, vous demandent, instamment, de ne pas signer de nouveaux permis, de ne plus signer d’autorisation de prolongation ni de renouvellement de permis, de ne pas signer de mutation de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures !

global frackdown 11 octobre 2014 -