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Pétrole de schiste, Non au permis de la Folie de Paris : recours contentieux

Publié: 20 avril 2015 dans gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Pétrole de schiste : recours en justice déposé contre un permis déterré par le gouvernement

Le 20 avril 2015 – Les Amis de la Terre France, mandatés par les collectifs français « non aux pétrole et gaz de schiste et de houille(*) » réunis en coordination, ont déposé aujourd’hui un recours contentieux contre la décision de la ministre de l’Écologie d’accorder en octobre 2014 la mutation du permis exclusif de recherche « La Folie de Paris » en Seine-et-Marne au profit de l’entreprise fantôme Concorde Énergie Paris. Au travers de ce recours, les collectifs citoyens et Les Amis de la Terre France entendent dénoncer le double discours de la ministre qui assure qu’il n’y aura pas d’exploitation de gaz et huiles de schiste pendant son mandat, tout en préparant le terrain aux pétroliers pour les années suivantes.

Suite à la décision implicite de refus du recours gracieux présenté par les Amis de la Terre en décembre 2014, c’est un recours contentieux qui vient d’être déposé au Tribunal administratif de Melun contre l’arrêté du 10 octobre 2014. Dans ce dernier, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal a accordé la prolongation et la mutation du permis de « la Folie de Paris », alors qu’il y existait déjà une décision implicite de rejet, les demandes de l’entreprise Concorde Energie Paris datant de plus de 15 mois.

Par ailleurs, la ministre a indiqué, dans un courrier envoyé au député de Seine-et-Marne, Olivier Faure, qu’il s’agissait d’un permis visant des hydrocarburesFrance jouarre conventionnels, alors que les recherches déjà menées sur ce territoire ont révélé l’absence de pétrole conventionnel (1). Facteur aggravant, la mutation se fait au profit de la compagnie Concorde Énergie Paris qui n’est qu’une coquille vide : un capital social de 1000€, entreprise endettée, domiciliée chez son gérant, elle n’a aucun chiffre d’affaire. Il s’agit d’une violation du code minier qui prévoit que le demandeur d’une mutation d’un permis exclusif de recherche doit justifier de garanties financières particulières.

Cette décision d’accorder cette mutation est d’autant plus surprenante que Ségolène Royal a rejeté la demande de permis de Calavon, (dans le Luberon) au motif que l’entreprise pétitionnaire “ne dispose pas en propre des capacités financières nécessaires”. Cette entreprise (Téthys) possède toutefois davantage de capacités financières que Concorde Energie Paris. On peut remarquer que ce rejet faisait suite à la mobilisation locale d’élus et du président du parc naturel régional du Luberon.

Isabelle Levy, membre du collectif du Pays-Fertois, s’interroge “quelles sont les relations entre ces entreprises fantômes et les services de l’Etat qui ont instruit le dossier ? L’insolvabilité de Concorde Energie est pourtant facile à vérifier. Pourquoi l’entreprise Tethys, à qui on refuse un permis dans le Luberon, est-elle bénéficiaire d’une prolongation pour le permis d’Attila, situé dans la Meuse ?”

Le permis de « La Folie de Paris » n’est qu’un cas emblématique : malgré la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique, et les promesses répétées du gouvernement actuel, il continue d’instruire de nouveaux permis [Gastins, Dicy, Cezy, Rouffy, Estheria etc] et a prolongé des permis existants, comme celui de Saint-Just-en-Brie, également en Seine-et-Marne.

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France s’indigne : « Pourquoi la ministre ressort-elle ces demandes de permis du fond des tiroirs si ce n’est pour répondre aux pressions exercées par les lobbies pétroliers ? Les compagnies préparent le terrain en espérant qu’un changement de gouvernement en 2017 conduira à une abrogation de la loi interdisant la fracturation hydraulique ou rouvrira la porte aux gaz et huiles de schiste par d’autres biais. »

Les Amis de la Terre France et les collectifs français « Non aux pétrole et gaz de schiste et de houille » attendent du Tribunal Administratif de Melun l’annulation du permis « La Folie de Paris » et du gouvernement le refus de toute nouvelle attribution de permis de recherche. Plus largement, ils appellent le gouvernement à maintenir une position ferme d’interdiction de toute expérimentation, exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique utilisée. En attendant l’issue de cette procédure judiciaire, et face aux pressions incessantes des compagnies pétrolières, la mobilisation citoyenne ne faiblira pas pour défendre les populations, nos territoires et le climat.

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Note: Les habitants de Rhône-Alpes se rappelleront que le gérant de cette « coquille vide » qu’est Concorde Énergie Paris est ni plus ni moins que le gérant de Celtique Énergie dont la demande de prolongation du permis des Moussières à récemment été rejetée.

(1) La documentation de la demande de permis mentionne des objectifs « conventionnels » dans les couches du Dogger et du Keuper. Or selon des fiches techniques mises à disposition par le BRGM, le forage intitulé « la Folie de Paris » effectué en 1985-86 indiquait « pour le Dogger: faible qualité réservoir, faibles indices d’huile, pour le Keuper: aucun réservoir, pas d’indices » …

(*) Collectifs signataires : Collectif du Haut Bugey Non aux forages (01), Collectif non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain (01,73,74), Collectif GAZPART (02), Collectif 07 Stop au Gaz et Huile de Schiste (07), Collectif “Touche pas à mon schiste !” (07), Collectif de Valgorge (07), Collectif Citoyen du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11), Collectifs de NGSQR du QUERCY ROUERGUE (12/46), Collectif du Grand Valentinois (26), Collectif Stop gaz de schiste Anduze (30), Collectif Stop gaz Gard Rhodanien (30), Collectif Garrigue-Vaunage (30), Collectif cévenol CAMIS’GAZ (30), Collectif GDS Roquedur-Le Vigan (30), Collectif viganais contre les huile et gaz de schiste (30), Collectif St Jean de Maruéjols (30), Collectif Piémont Cévenol (30), Collectif de Barjac (30), Collectif Nîmes Anti-Schiste (30), Collectif Hautes Cévennes (30), Collectif Auzonnet Cèze & Ganière (30), Collectif 32 Non au gaz de schiste (32), Collectif du Céressou (34), Collectif Gaz de Schiste Non Merci de Clapiers (34), Collectif Montpeyroux, Arboras, Aniane (34), Collectif Orb-Jaur non au gaz de schiste (34), Collectif biterrois contre les GHDS (34), Collectif Orb Taurou Non au GHDS (34), Collectif NGDS Canal Lirou (34), Collectif bassin de Thau (34), Collectif Sète (34), Collectif citoyen de Pézenas, Castelnau de Guers (34), Eco’lectif Dégaze Gignac et Environs (34), Montpellier littoral contre les gaz et huile de schiste (34), Collectifs Isérois Stop aux GHRM (38), Collectif Stop gaz de schiste 39, Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d,esquist (47), Collectif Florac Non au Gaz de Schiste (48), Collectif Causse Méjean – Gaz de Schiste NON ! (48), Collectif Non Gaz La Canourgue (48), Collectif Stop gaz d’hydrocarbures de Lorraine et d’Alsace (54, 55, 57, 67, 68, 88), Collectif Houille ouille ouille 59/62, Collectif Stop gaz de schiste 69, Collectif citoyen Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste et de couche (Ile-de-France, Paris), Association Gaïa (77), Collectif NPGDS du Bocage gâtinais (77 – 89 – 45), Collectif Non au pétrole de schiste du Pays-Fertois (77), CRI-Nonville (77), Collectif du Pays-de-Coulommiers (77), Collectif briard (77), Collectifs 83 Non au Gaz de schiste (83), Collectif « Sanschiste 89 » (89), Collectif 91 Non au gaz et pétrole de schiste (91)

Permis des Moussières: Manipulation au sujet des projets de forages pétroliers dans le Bugey

Publié: 28 décembre 2014 dans énergie climat, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Permis des Moussières: La société Celtique manipule un petit groupe d’habitants et tente l’acceptabilité sociale des forages pétroliers dans le Bugey. La propagande va bon train.

« Il ne suffit pas d’affirmer pour que cela devienne vérité ». C’est avec ces mots que la dernière lettre aux habitants éditée par le « Collectif pour le dynamisme économique du plateau d’Hauteville » introduit une nouvelle fois son plaidoyer pro forage pétrolier. Une lettre comportant quatre feuillets imprimés en couleur et adressée nommément (chacun reçoit la lettre imprimée à son nom dans une enveloppe expédiée par la poste) aux habitants du plateau d’Hauteville. Autant dire que ce « Collectif » dévoué à la cause du permis des Moussières et de Celtique met les moyens !

réponse stop gaz de schisteLes forages pétroliers en zone karstique : Contrairement à ce qu’affirme Celtique et ce « Collectif », les forages profonds en zone karstique sont risqués et même fortement déconseillés. C’est sur ce motif et celui du risque de pollution de l’eau que les services publics –c’est suffisamment rare pour le mentionner- ont rendu un avis défavorable à la demande de renouvellement du permis des Moussières. Suffit-il d’affirmer « c’est sans danger » pour que cela devienne vérité ?

réponse stop gaz de schisteLa rente annuelle : Il est étonnant de lire de la part de ce « collectif » qui relaye la communication de Celtique qu’il serait dommage de se priver de 235 000 Euros de rente annuelle alors que le représentant de Celtique –lors d’une réunion avec les élus en sous préfecture de Nantua le 14 décembre 2012- parlait de 50 000 Euros (en phase d’exploitation biensûr). Soit un écart de 1 à 5. Suffit-il d’affirmer pour que cela devienne vérité ?

refus des elus locaux permis des moussièresréponse stop gaz de schisteLa société Celtique affirme vouloir rencontrer les maires et se heurter à des fins de non-recevoir. Ceci est VRAI. Les maires ne souhaitent plus se laisser embobiner par la communication de cette société. Celtique a eu tout le loisir de présenter son projet aux maires, sénateurs et députés et ceci devant le représentant de l’État ainsi que la DDT, l’ARS et la DREAL en sous préfecture le 14 décembre 2012 donc après le vote et la mise en application de la loi interdisant le fracturation hydraulique … sans pour autant les convaincre du bien fondé du projet.

Comment ce « collectif », porte voix de Celtique, se disant responsable et intéressé par le « développement économique », peut-il traiter avec autant de dédain les élus locaux représentants de la communauté ?

réponse stop gaz de schistePire, dans sa lettre le « Collectif pour le dynamisme économique du plateau d’Hauteville  » affirme que Celtique serait « prête à rédiger une attattestation aux maires ! .......estation à l’attention du maire de la commune choisie stipulant qu’elle ne recherchera en aucun cas du gaz de schiste« ! Prend-on les gens pour des imbéciles avec ce genre de proposition bidon et sans aucune valeur? A-t-on aussi envisagé de payer des redevances avec des billets de Monopoly?

réponse stop gaz de schistePour le reste, le « Collectif pour le dynamisme économique du plateau d’Hauteville  » tente de prêter des dires aux « anti-forages » qui n’ont jamais affirmé que la source de la Moullaz avait été polluée par les hydrocarbures (mais bien par la boue de forage), ni que le permis des Moussières avait été annulé (même s’ils en réclament le non renouvellement). Celtique s’est bien vu refuser un permis de forage au Royaume Uni dans le West Sussex. L’exploitation du gisement de la Chandelière Nord nécessite une stimulation, ce qui en fait une exploitation « non conventionnelle » selon la définition donnée par l’OPECST dans son rapport largement alimenté par les experts français du pétrole. Quant à la volonté de chercher du gaz de schiste dans le massif du Jura (en France et en Suisse), elle est réelle chez Celtique et nous maintenons qu’une autorisation d’implantation d’un pétrolier aujourd’hui c’est l’ouverture à la recherche et l’exploitation de gaz de schiste demain.

réponse stop gaz de schisteFaire miroiter « un investissement de 10 Millions d’Euros sur le plateau » n’est que pure communication car la proportion d’un tel « investissement » -en termes clairs la dépense réelle- se traduisant en revenu pour les habitants serait maigre ou nulle. La réponse à cette propagande que fait tourner en boucle Celtique depuis février 2012 via la presse locale ou plus récemment à travers ce « collectif » qui défend des projets et une vision d’un autre âge, a déjà été faite ici. Alors en effet, « il ne suffit pas d’affirmer pour que cela devienne vérité ».

réponse stop gaz de schisteQuant aux témoignages de la société Antéa, ils ne sont pas neutres. Cette société ancienne filiale du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) produit les notices d’impact de nombreuses sociétés candidates à la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en France. La notice d’impact dans une demande de Permis Exclusif de Recherche d’Hydrocarbures liquides ou gazeux (PERH) doit démontrer que les risques liés aux travaux de recherches et d’exploitation sont minimum. En d’autres termes, les experts d’Antéa sont les « avocats » des sociétés de prospection pour lesquelles ils développent le plaidoyer technique nécessaire à l’obtention d’un permis.

Enfin, la démonstration a été faite à multiples reprises de la mobilisation de la population et des élus de toutes tendances contre ce projet. Cette société et son projet sont malvenus. Les services déconcentrés de l’État y sont opposés. Il serait temps que le gouvernement agisse et prononce définitivement le rejet de ce permis.

Lettre ouverte au Ministre de l’Ecologie Philippe Martin par les collectifs français « NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille »

Publié: 2 décembre 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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A Monsieur Philippe Martin

Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Hôtel De Roquelaure

246 bd St Germain

75007 PARIS

Monsieur le Ministre,

Vous avez annoncé jeudi 28 novembre votre refus d’accorder la mutation des sept permis de recherche d’hydrocarbures demandée par la société américaine Hess Oil. Nous prenons acte de cette décision avec satisfaction. Nous la considérons comme une avancée non négligeable dans le dossier des pétroles et gaz de schiste et de couche et tenons à saluer la place que vous avez faite aux collectifs citoyens dans la constitution des éléments d’expertise qui ont abouti à votre prise de décision. Par cette démarche, vous avez reconnu le travail des citoyennes et citoyens qui se sont emparés depuis plus de trois ans de ce dossier, et parmi lesquels figurent des scientifiques et des chercheurs, des techniciens, des élus, des spécialistes du droit environnemental, des personnels de la santé, etc., mais aussi tout simplement des jeunes gens, des parents et des grands parents soucieux de laisser aux générations qui nous suivent un monde vivable.

Votre décision est en parfaite cohérence avec la position que vous aviez prise dès l’apparition de cette problématique dans le débat français. Cependant, aujourd’hui, en tant que ministre de l’Écologie, vous réaffirmez non pas votre propre volonté, mais celle de l’État, d’interdire l’exploitation des hydrocarbures dits « de schiste » en France, conformément à la loi du 13 septembre 2011 interdisant l’usage de la fracturation hydraulique. C’est donc un geste fort, d’autant plus qu’il survient au moment où l’OPECST publie un nième rapport sur l’opportunité d’exploiter cette ressource en France, avec des arguments économiques et techniques que nous estimons douteux et de peu de poids lorsqu’on les met en balance avec ce que l’on ne peut plus appeler des « risques » mais bien des « impacts avérés » de l’exploitation de la roche-mère.

Toutefois, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que, selon des documents mis à disposition du public, outre ces 7 permis, dont le devenir n’est pas précisé, 115 demandes de permis, dont 97 concernent de manière évidente des gisements non conventionnels, 52 permis exclusifs de recherche en cours, 4 demandes de concessions et 64 concessions sont actuellement toujours valides. Il faut également noter que l’exploitation du gaz de couche, abusivement appelé « gaz de houille » par des membres du gouvernement, dont le ministre du redressement productif, nécessite aussi l’utilisation de la fracturation hydraulique, dans le cadre d’une exploitation « rentable » comme cela a été mis en évidence par le récent rapport conjoint de l’INERIS et du BRGM rendu public le 30 octobre dernier (1). Combien de permis concernent aujourd’hui cette ressource ?

Nous restons fermement convaincus que l’État ne peut soutenir une telle ambiguïté. Le choix fait par le gouvernement de mettre en œuvre une transition écologique et énergétique active ne peut en effet se satisfaire ni d’une demi-mesure ni de signaux flous qui continuent à alimenter les fantasmes et les illusions des entreprises pétrolières sur un hypothétique Eldorado dormant sous nos pieds. La civilisation du carbone est moribonde et ce ne sont pas quelques gouttes de gaz et de pétrole arrachées à la terre, au mépris de la survie de nombreuses espèces vivantes sur cette planète, dont  la nôtre, qui pourront changer la donne économique, sinon pour le profit immédiat de quelques multinationales.

C’est pourquoi nous demandons à l’État de faire preuve de cohérence et d’abroger tous les permis litigieux mentionnés plus haut. Nous restons mobilisés pour que cesse cette quête chimérique aux hydrocarbures non conventionnels, et soutiendrons l’État par notre expertise citoyenne et notre détermination dans la mise en place d’une vraie politique de Transition énergétique et écologique.

Les Collectifs français « NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille »

 

NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTE ET DE HOUILLE, NON AUX ÉNERGIES EXTRÊMES,

NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN

 

(1) Rapport « Synthèse sur les gaz de houille : exploitation; risques et impacts environnementaux » / BRGM -octobre 2013  

 

Collectifs signataires :

Collectif Gazpart (02), Collectif Carmen (02), Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste, Collectif “Touche pas à mon schiste !” (07), Collectif du Narbonnais (11), Collectif Roynac (26), Collectif AJC les Mages(30), Collectif Anduze (30), collectif Auzonnet Cèze et Ganière (A.C.G.) (30), Collectif Basta! Gaz Alès (30), Collectif Camis’gaz (30), Collectif de Barjac (30), Collectif Garrigue Vaunage (30), Collectif Hautes Cévennes(30), Collectif Piémont cévenol (30), Collectif Rochegude (30), Collectif Roquedur-Le Vigan (30), Collectif Viganais (30), Collectif bassin de Thau (34), Collectif citoyen de Pézenas, Castelnau de Geurs et environs (34), Collectif de Gignac (34) « Eco’lectif Degaze de Gignac et Environs », Collectif Montpellier Littoral (34), Collectif Orb-Jaur non au gaz de schiste (34), Collectif Sète (34), Collectifs Isérois STOP GHRM (38), Stop gaz de schiste 39  Collectif Lot et Garonne (47), Collectif Causse Méjean – Gaz de schiste NON ! (48), Collectif « non gaz de schiste » Florac (48), Collectif houille-ouille-ouille 59 / 62,Collectif Stop gaz de schiste 69, Collectif du Pays-Fertois (77), Stop pétrole de schiste 77, Collectif du Bocage Gâtinais (77-89-45), Collectifs 83 Non au Gaz de schiste, Collectif 91, Collectif citoyen  Ile-de-France non aux gaz et pétrole de schiste (Ile-de-France, Paris)