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Gaz de schiste : Le gouvernement gère les demandes de permis de recherche hydrocarbure au petit bonheur la chance…

Publié: 7 octobre 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Hier soir à l’assemblée nationale, alors qu’elle défendait son projet de loi sur la transition énergétique, la ministre Ségolène Royal a annoncé qu’elle allait refuser la délivrance d’un permis de recherche d’hydrocarbure à la société Tethys Oil France dans le parc du Lubéron. Bonne nouvelle pour les uns, stupéfaction pour d’autres. En fait le gouvernement gère ce dossier au gré des vents contestataires. Comme sur d’autres dossiers, il navigue à vue, sans vision, sans politique.

Une stratégie de la communication qui peine à dissimuler l’absence de politique claire et ambitieuse en matière de transition énergétique et de protection de l’environnement.

François Hollande ne s’y est pas trompé en nommant Ségolène Royal, la quatrième ministre de l’écologie de son mandat commencé il y deux ans et demi. Forte personnalité, l’énarque qui est déjà passée dans ce ministère sous François Mitterrand est en campagne de communication permanente pour défendre les archaïsmes français : à peine nommée, notre Ministre enterrait l’ « éco redevance poids lourds » sous prétexte d’écologie punitive! Puis comme un certain Arnaud Montebourg, désormais remercié, elle ne « ferme pas la porte » aux gaz et pétroles de schiste. Avant de se raviser lorsque son adversaire des élections présidentielles de 2007 Nicolas Sarkozy -qui avait fat voté une loi d’interdiction de la fracturation hydraulique et abrogé trois permis de recherche de gaz de schiste, change lui aussi de position à 180° et annonce qu’il faut exploiter les gaz de schiste pour sauver l’économie française !

La chance … ou la malchance

La mobilisation des collectifs et élus locaux, des responsables du parc naturel du Lubéron, en pleine discussion de la loi sur la transition énergétique y est certainement pour quelquechose. Pour Madame Royal, il fallait accompagner ses fraiches déclarations (« moi ministre, il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste ni même d’exploration ») d’un geste. Le rejet d’une demande de permis ferait l’affaire. Qui plus est, dans un parc naturel, celui du Lubéron, la Provence, on ne peut qu’adhérer. Et d’autant plus que le premier dossier de demande déposé en 2010 spécifiait bien que la cible visée par le pétitionnaire était effectivement du gaz de schiste.

Pourquoi une seule demande et pas les autres permis et demandes ?
Annexe III mission d'inspection

Demandes de permis non conventionnels – CGEIET – CGEDD

Un geste symbolique donc. UNE demande de permis de recherche hydrocarbure rejetée. François Hollande plus généreux en avait rejeté 7 en 2012. Et toujours aucune décision sur les multiples autres demandes, ni les permis non conventionnels existant. Une épée de Damoclès qui reste suspendue pour tenter de fatiguer les populations et élus locaux qui résistent contre ces projets depuis quatre ans et expriment régulièrement leur opposition au gaz de schiste.

« Contre le gaz de schiste » mais surement pas contre le pétrole de schiste, le gaz de couche et autres hydrocarbures non conventionnels

La communication mise en œuvre par nos gouvernants mérite d’être examinée de près. Car depuis 2012, on nous répète à l’envie qu’ « il n’y aura pas d’exploration ni exploitation de gaz de schiste ». On parle bien de gaz de schiste, tandis que de nombreux permis et demandes visent d’autres hydrocarbures non conventionnels : le pétrole de schiste dans le bassin Parisien, le gaz de couche (gaz de houille) dans le Nord, les pétroles lourds dans le Gard et le Sud de l’Ardèche, les gaz compacts sous le lac Léman, les pétroles logés sous les roches karstiques dans le massif du Jura …

France Info

Irresponsabilité totale: on fatigue la population en la contraignant à l’opposition permanente plutôt que de l’engager vers les projets du futur.
Ce samedi 11 octobre, pour exprimer à nouveau votre refus de ces projets spéculatifs et néfastes à l’environnement et la santé, rejoignez les manifestations près de chez vous !
global frackdown FR

Plus d’information sur les manifestations du 11 octobre 2014 en cliquant sur l’image

Situation des permis de recherche hydrocarbure en Rhône-Alpes, l’information est opaque

Publié: 5 juillet 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

Au printemps 2012, pétri de bonnes intentions, le premier gouvernement issu de l’élection présidentielle avait demandé à l’administration de communiquer au public de manière plus transparente les informations relatives aux permis et demandes de permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits « Permis H ». Les bonnes intentions n’ont qu’un temps et suite au limogeage de la Ministre Nicole Bricq, cette base de données n’a plus été alimentée ni mise à jour depuis l’été 2012. Manque de volonté, moyens insuffisants? Il ne s’agit pas de dénigrer la qualité des serviteurs de l’État mais de questionner la volonté politique de faire appliquer les instructions, déployer les moyens suffisants pour assurer l’information au public et – le cas échéant- le contrôle des opérations menées par des opérateurs privés auxquels on délivre des permis sur la base d’une simple instruction administrative.  

Collectifs et associations sont donc contraints d’aller « à la pêche aux infos » auprès des DREAL, des Préfectures et du Ministère de l’Écologie afin de restituer une information la plus à jour possible. Au début de l’été 2014, voici la situation des permis et demandes pour la Région Rhône-Alpes, l’une des deux Régions de France les plus visées par les compagnies pétrolières ou de simples petites entreprises cherchant à faire un coup financier.

Permis des Moussières

Titulaire:               Celtique Energie
Date de l’attribution :     14.03.2008
Superficie:                          3269 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de renouvellement en cours – décision ministérielle en attente

lesmouss_2010La compagnie Celtique Energy Petroleum s’est vue accorder ce permis par arrêté du 14 mars 2008. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura.- Sur la base des découvertes d’Esso Rep en 1989, Celtique envisage d’effectuer un forage exploratoire et a démarché des communes du plateau de Hauteville dans l’Ain.

– La compagnie Celtique a déposé auprès du ministre chargé des mines une demande de renouvellement le 3 novembre 2012 qui a été jugée recevable le 3 décembre 2012. La décision du ministre sur le renouvellement du permis devra intervenir 15 mois au plus tard après l’expiration de la première période prévue le 14 mars 2013. Pendant le délai d’instruction du dossier, la compagnie est autorisée à poursuivre ses travaux d’exploration en vertu de l’article L142-6 du code minier.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Gex

permis gexTitulaire:               ECorp (1)
Date de l’attribution :     28.05.2009
Superficie:                          932 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois
Observation:    Souhait du titulaire de faire ses premiers forages en 2012 /2013 (à ce jour pas de déclaration de travaux) – Demande de prolongation « exceptionnelle », instruction en cours

 (1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder ce permis par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.n- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain (Pays de Gex), des deux Savoie et du Jura.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lons le Saunier

Carte PERH Lons le SaunierTitulaire:               European Gas limited
Date de l’attribution :     02.07.2007 (publié le 28 Juillet 2007)
Superficie:                          3795 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Demande de prolongation exceptionnelle introduite mi 2012

La compagnie britanique EuropeanGas Limited s’est vue accorder ce permis par arrêté du 02 juillet 2007. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ain, du Doubs du Jura et de la Saône et Loire.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis du Bassin d’Alès

PERH Bassin d'AlèsTitulaire:               Mouvoil S.A.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          215 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Déclaration d’ouverture de travaux de sismique (Août 2012). Commande d’une expertise indépendante par le Ministère de l’Ecologie suite à la contestation des collectifs citoyens et d’élus

La compagnie Mouvoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois).- Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche et du Gard.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de la Plaine d’Alès

Carte PERH Plaine d'AlesTitulaire:               Diamoco Energy.
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          503 km2
Durée de la validité:      4 ans (renouvelables deux fois)
Observation: La compagnie Bridgeoil S.A. s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, du Gard et de la Lozère. Mutation accordée à Diamoco Energy. Demande de renouvellement en cours d’instruction.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Navacelles

PERH NavacellesTitulaire:               ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          216 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation: Le consortium formé par les sociétés Egdon Resources, Eagle Energy Ltd et YCI Resources Ltd s’était vu accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements du Gard et de l’Ardèche. Le permis a fait l’objet d’une mutation le 18/06/2014 au profit du consortium formé par les sociétés ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV .

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Permis de Blyes

permis de blyesN° et nom de la demande: 1612 Blyes    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire: Realm

Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicité:           3 293 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy et Gex-Sud

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Permis de Gex-Sud

permis gex sudN° et nom de la demande: 1612 Gex-Sud    cette demande jugée recevable n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente

Pétitionnaire:               ECorp (1)
Date de la pétition :     20.04.2010
Date de fin de concurrence : 21.04.2010
Superficie sollicité:           1991km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec la demande de Lyon-Annecy

(1) La compagnie E-Corp est à la tête d’un consortium de trois sociétés qui s’est vu accorder le permis de Gex par arrêté du 28 mai 2009. Le consortium est constitué de Edgon Resources (New ventures) Ltd (britanique) racheté par E-Corp, Eagle Energy Ltd Canadien) et Nautical Petroleum Plc: Société britannique.

Plus d’info sur ce permis ici

Permis de Lyon-Annecy

Lyon AnnecyN° et nom de la demande: 1592 Lyon-Annecy    cette demande a été rejetée en septembre 2012. Le pétitionnaire (Schuepbach à introduit un recours – Procédure en cours)

Pétitionnaire:               Schuepbach Energy LLC
Date de la pétition :     15.01.2009
Date de fin de concurrence : 23.04.2010
Superficie sollicitée:           3 800 km2
Durée de la validité:      5 ans
Observation:                En concurrence avec les demande de Blyes et de Gex Sud (demandes jugées recevables et toujours pas rejetées)

La compagnie américaine (Texas) Schuepbach s’était vue attribuer puis abroger les Permis de Villeneuve de Berg (Ardèche) et de Nant (Aveyron).  La demande de Lyon-Annecy concerne un périmètre qui inclut les départements de l’Ain, de l’Isère, du Rhône de Savoie et Haute-Savoie.

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Permis de Pré-Alpes

Carte dem PréAlpesN° et nom de la demande: N° non encore connu PréAlpes  Cette demande n’est toujours pas rejetée – décision ministérielle en attente
Pétitionnaire:               Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de la pétition :     11.01.2011
Instruction:     Coordination confiée au préfet de la Drôme le 17 Avril 2012
Date de recevabilité :   inconnue
Date de fin de concurrence : inconnue
Superficie sollicitée:           5 378 km2
Durée de la validité:      demande faite pour 5 ans

Départements concernés: Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes

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Permis de Montélimar

Carte PERH MontélimarTitulaire:       TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          4327 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Affaire en cours.
Le consortium constitué par les compagnies Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis inclut les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de l’Hérault.

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Permis de Villeneuve-de-Berg

Carte PERH Villeneuve de BergTitulaire:       Schuepbach Energy LLC
Date de l’attribution :     01.03.2010
Superficie:                          931 km2
Durée de la validité:      5 ans (renouvelables deux fois)
Observation:    Dans le cadre de l’application de la loi du 13 Juillet 2011, ce permis a été abrogé ce que conteste le titulaire devant le tribunal administratif. Une question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée par le Conseil Constitutionnel. Affaire est toujours en cours. La compagnie Schuepbach Energy LLC s’est vue accorder ce permis par arrêté du 1er mars 2010. Le permis est valable pour 5 ans (renouvelables deux fois). Le périmètre de ce permis concerne le département de l’Ardèche.

Plus d’info sur ce permis ici

Il existe également des demandes rejetées comme le permis de Monfalcon le permis de Montélimar extension et le permis de Valence, ainsi qu’une demande dont l’instruction ne semble pas avoir abouti le permis d‘Abondance.

Tableau récapitulatif pour Rhône-Alpes au 05 Juillet 2014 : Permis et demandes listés historiquement par l’administration et les compagnies comme permis de recherche d’hydrocarbures de roche mère :

Nom du permis et titulaire ou pétitionnaire

PERH ou Demande

Statut

(et avis DREAL)

Départements concernés

Roche-mère

Type d’exploration[1]

Non conventionnel

Les Moussières (Celtique Energie)

 PERH  Arr. 4 mars 2008 PERH 1ière période échue, demande renouvellement instruite, décision ministérielle en attente 01-73-74-39  Technique de stimulation nécessaire; Risque karstique.

Lons-le-Saunier (European Gaz Limited)

 PERH Arr 02 Juillet 2007 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-25-39-71 OUI  Rapport Havard Chanteguet

Gex

(Ecorp)

 PERH Arr 28 Mai 2009 PERH 1ière période échue, demande « prolongation exceptionnelle » en cours d’instruction 01-74-39 Faible porosité / perméabilité réservoir : chalenge (DREAL R.A.)

Bassin d’Alès (Mouvoil S.A.)

 PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de travaux en attente (ministère) suite à mission d’expertise 07-30 OUI Déclaration initiale pour recherche d’huile lourde

Plaine d’Alès (Diamoco Energy)

 PERH Arr 01 Mars 2010 Demande de renouvellement en cours d’instruction. 07-30 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Navacelles

(Edgon Ressources, Eagle Energy)

 PERH Arr 01 Mars 2010 Mutation du 18 juin 2014 au bénéfice de eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV 07-30-48 OUI Recherche identique à Bassin d’Alès

Villeneuve-de-Berg

(Schuepbach Energy LLC)

 PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07 OUI

Montélimar (TOTAL E&P France et Devon Energie Montélimar SAS)

 PERH Arr 01 Mars 2010 Abrogé octobre 2011 07-30-26-84-34 OUI

Blyes

(Realm Energy (BVI) Corporation)

 Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 01-38-69-73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Gex-Sud

(Ecorp)

 Demande Demande instruite. Avis DREAL défavorable 28.03.2012 décision ministérielle en attente 73-74 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC + C

Lyon-Annecy (Schuepbach Energy LLC)

 Demande  Rejet septembre 2012 73-74-01-38-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz et ou Huile de Roche mèreType explo NC

Montfalcon

(BNK France SAS)

 Demande  Rejet septembre 2012 73-38-26-07-69 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Montélimar extension

(TOTAL E&P France)

 Demande  Rejet septembre 2012 07-26-84-30 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Valence

(3 Legs Oil & Gas Plc)

 Demande  Rejet septembre 2012 69-38-73-26-07 OUI (Mission d’inspection) Gaz de Roche mèreType explo NC

Pré-Alpes (Continental Oil and Gas PTY Ltd)

 Demande Demande instruite[2] Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
 05-26-38-73 OUI Type explo NC d’après la demande du soumissionnaire.

Abondance (Petrosvibri)

 Demande Instruction « écourtée »[3] : Rejet non encore formulé décision ministérielle en attente
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[1] Terminologie et classification définies par les rapporteurs de la mission d’inspection CGEIET CGEDD (Mars 2012)
[2] Préalpes: proposition d’irrecevabilité de la DREAL du 8 octobre 2012: dossier suite à la loi du 13 juillet incohérent avec le dossier initial non conventionnel
[3] Abondance: proposition d’irrecevabilité de la DREAL, transmise par le Préfet le 31 décembre 2012 – dossier incomplet

Mobilisation en Rhône-Alpes : Levons-nous pour dire un « NON » définitif aux permis des Moussières et de Gex (Bellegarde le 24 mai 2014)

Publié: 16 avril 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Révision du code minier : Pétition                                                      (!) Info minute – Revue de Presse

24 MAI BELLEGARDE NON AUX FORAGES NDGSFaut-il se méfier de l’eau qui dort ? Dans nos massifs et vallées, l’eau ne dort pas. Elle circule dans le karst à travers une multitude de réseaux connus de l’homme ou pas et finit par rejaillir pour alimenter sources, torrents et rivières. Une eau précieuse, un bien commun, mais trop souvent victime de pollution et marchandisation.

Une eau que le titulaire du permis des Moussières[1] voudrait puiser dans les réserves communautaires pour stimuler un réservoir de pétrole.

La Chandelière ça vous dit quelquechose? Ce site est mentionné dans les documents du permis des Moussières accordé par l’administration en mars 2008. C’est là, près de Hauteville Lompnes, sur les communes de Corcelles et Lantenay que la société britannique Celtique voudrait aller forer pour tirer un hypothétique pétrole qu’il faudrait ensuite transporter par camion jusqu’à la raffinerie de Lyon/Feyzin distante de plus d’une centaine de kilomètres !

Ce permis, tout comme celui de Gex[2] avait été accordé par le ministère de l’industrie sans aucune consultation de la population ni des élus, qu’ils soient municipaux, départementaux ou régionaux. Depuis, que ça soit dans l’Ain, dans le Jura, dans les pays de Savoie, population et élus se sont constitués en collectifs pour examiner des projets soumis par les titulaires de ces permis[3] et finalement exprimer leur ferme opposition[4] à leur développement.

pétrolier gaziers industriels twPromesses et mensonges[5] se sont multipliés depuis plus de cinq ans et à de nombreuses reprises nous avons dit NON à ces projets[6], dangereux pour notre environnement, pauvres en création d’activités et revenus, dévalorisant pour le foncier, alors que nos pays se sont engagés dans des politiques de préservation de la nature, de développement touristique et agricole raisonnés et ambitionnent une véritable transition énergétique qui a démarré dans les faits[7]. Investir dans l’énergie, bien évidemment, mais pas dans le pompage de produits fossiles aux stocks limités et producteur de carbone.

Le 24 Mai à Bellegarde disons à nouveau Non au renouvellement des permis des Moussières et de Gex !

lantenay3CHB AixA de nombreuses reprises, populations et élus ont exprimé leur refus de ces permis., lors de rassemblements, sous la pluie à Lantenay en octobre 2011[8], dans le froid à Saint-Julien-en-Genevois en février 2012[9] à Bourg-en-Bresse[10] au printemps 2012 , au bord du Lac d’Aix-les-Bains[11] à l’automne 2012, à Nantua en mars 2013[12] pour s’opposer déjà à la demande de renouvellement ainsi qu’à Saint-Claude en octobre dernier[13].

NON c'est NON forage pétrole gaz de schiste -Saint Julien Fev 2012 2Cette opposition a par ailleurs été clairement signifiée aux autorités préfectorales[14] puis ministérielles lors d’un rendez-vous au ministère de l’Écologie fin 2012.

Le permis des Moussières à fait l’objet d’une demande de renouvellement pour une deuxième période. Le dossier a été jugé recevable par l’administration centrale et transmis au préfet de l’Ain pour coordonner son instruction. La DREAL[15][16] tout comme le Préfet a donné un avis défavorable[17]. Le Préfet jugeant publiquement que « les inconvénients seraient plus importants que les avantages[18] ».

+  L’administration doit se prononcer d’ici mi-juin 2014 : En effet le ministère de l’Ecologie devra décider s’il rejette cette demande de prolongation de permis. Demandons donc à Ségolène Royale nouvelle est quatrième ministre du quinquennat se signer le rejet de ses permis.+  La manifestation du 24 Mai à Bellegarde sur Valserine sera aussi l’occasion de demander le rejet de l’ensemble des demandes de permis de recherche hydrocarbure toujours en attente.
 Alors que le GIEC sortait ce dimanche de nouvelles conclusions de ses travaux[19], il est plus qu’urgent d’agir et ne point s’enferrer dans le fossile ! Mobilisons-nous !

 PLUS D’INFO PRATIQUES A VENIR ICI ==> MANIFESTATION

fracking free Europe

[1] https://stopgazdeschiste.org/permis-moussieres
[2] https://stopgazdeschiste.org/permis-gex
[3] Rencontre régionale des collectifs contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux 15-16 décembre 2012
[4] Forages hydrocarbures, non au renouvellement du permis des Moussières le 16 mars 2013 à Nantua
[5] Permis des Moussières lorsque les pétroliers désinforment
[6] Le collectif écrit aux députés et sénateurs
[7] Vers 25 territoires à énergie positive en Rhône-Alpes
[8] Le Progrès : Lantenay, les opposants aux forages pétroliers se font entendre
[9] En Haute-Savoie les gens ne veulent pas des gaz de schiste
[10] Samedi 14 avril 2012: 1500 personnes à Bourg-en-Bresse pour dire non aux forages hydrocarbures
[11] 2500 personnes à Aix-les-Bains pour dire non aux forages hydrocarbures et autres gaz de schiste
[12] Manifestant de Nantua trois mille citoyens entendus jusqu’à Paris
[13] Saint-Claude rassemblement interrégional massif pour la journée contre la fracturation hydraulique et l’extractivisme
[14] Permis des Moussières non aux forages soutenons nos élus convoqués en sous-préfecture de Nantua
[15] Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
[16] Renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures des Moussières avis défavorable du préfet
[17] Voix de l’Ain : Le préfet de l’Ain a émis un avis négatif au projet de la Celtique petroleum
[18] Le Progrès : Le préfet fait un premier pas vers le refus d’exploration des gaz de schiste
[19] Le Monde : Réchauffement, une révolution économique est nécessaire

« gaz de schiste » : NON la fracturation hydraulique n’est pas une technique propre!

Publié: 6 février 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Communiqué des collectifs français « NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille »

Les collectifs français « NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille » ont quelques questions à poser à M. Schilansky. Ce dernier, s’exprimant ce mercredi 5 février au nom de l’Union française des industries pétrolières (UFIP), affirme : « La fracturation telle que  pratiquée aujourd’hui n’est pas une technique sale. C’est juste pas vrai!« 
 
  • Monsieur Schilansky, pensez-vous qu’ignorer les défis climatiques, en accroissant la production et donc la consommation d’hydrocarbures, soit un choix intelligent pour la France ? stop gaz de schiste fracking-2
  • Pensez-vous que des millions, voire des milliards de m3 d’eau définitivement souillées par des contaminants fossiles et par des particules radioactives, sans parler des produits toxiques utilisés par les compagnies pétrolières et gazières, pour l’extraction comme pour le raffinage des hydrocarbures de schiste, soient une aubaine pour la France?
  • Pensez-vous que des centaines voire des milliers d’hectares de terres agricoles, de forêts ou de landes sacrifiés pour implanter des appareils de forage, construire des routes d’accès, et implanter des gazoducs dans les campagnes soient un cadeau pour la France?
  • OLYMPUS DIGITAL CAMERAPensez-vous que ce que vivent aujourd’hui des milliers d’Américains, d’Australiens, de Canadiens, etc. : la maladie des riverains des puits, la mort de leurs animaux, les risques de malformations congénitales de leurs enfants, comme le fait craindre une récente étude  (1),  soient un avenir souhaitable pour les Français?
  • Et enfin, pensez vous qu’il soit plus important pour notre société d’exploiter à court terme des ressources avec de tels impacts environnementaux, sociaux et sanitaires, là où la même énergie et le même financement  pourraient être engagés dans des mesures accompagnant la sobriété énergétique au gain bien plus judicieux à moyen et long termes?
Notre réponse est NON!
 
stop gaz de schiste fracking-1Monsieur Schilansky, vous dites que « Pendant ce temps, on ne fait rien, c’est du temps qu’on perd« . Le temps c’est de l’argent. Mais qui perd du temps, à votre sens? Les pétroliers et les financiers? Les industriels qui imposent une course en avant dans la production de biens de consommation?  Quelle urgence avons-nous à épuiser la terre et le capital que représentent les hydrocarbures présents dans son sous-sol, .si ce n’est purement  spéculative?
 
Dans un monde fini, on ne peut envisager une croissance sans limites. C’est une loi physique et non une fantaisie d’écologistes. Ne devrions-nous pas concentrer nos efforts à anticiper l’avenir, développer des voies alternatives, recourir avec sobriété aux énergies renouvelables et y faire exceller la France tout en créant des emplois de proximité et pérennes? 
 
Monsieur Schilansky, vous dites qu’ « aujourd’hui, il y a 112 permis bloqués, d’entreprises essentiellement étrangères qui ont fait des demandes auprès de l’administration française« .
Devons -nous les plaindre?
Ces entreprises étrangères qui font de gros dégâts environnementaux à l’étranger en utilisant la fracturation hydraulique en feront-elles moins en France? Viendront-elles réparer les dégâts qu’elles auront produit, dans  vingt ans ou dans cinquante ans ?
 
Notre réponse est NON!
 
La France des Lumières, la France des droits de l’Homme, la France d’Aujourd’hui peut redevenir un phare pour le monde, non pas en accueillant des investisseurs étrangers, en soutenant l’exploitation des énergies fossiles, et en développant des techniques à fort impact environnemental, sanitaire et social, comme vous l’appelez de vos vœux, mais en montrant la voie de la transition écologique et énergétique. C’est le choix de notre Gouvernement, c’est le choix de très nombreux citoyens plus soucieux de l’avenir de leur descendance que des courbes de la Bourse. La France n’est pas à vendre, ni aujourd’hui, ni demain.

Les collectifs français « NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille »

NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTE ET DE HOUILLE, 
NON AUX ÉNERGIES EXTRÊMES,
NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN
total economie verte

RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES DES MOUSSIERES : AVIS DEFAVORABLE DU PREFET

Publié: 21 janvier 2014 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de houille
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Communiqué du réseau des collectifs rhonalpins et franc-comtois 

19 10 2013 Saint Claude manifestationLes recherches pétrolières sur le Plateau d’Hauteville généreraient « un risque de contamination des nappes souterraines et de captages d’eaux pour les besoins des populations ». Et cette fois c’est le Préfet de l’Ain qui le dit[1], avec donc un avis défavorable au renouvellement du permis de recherche des Moussières.

Depuis des mois, les collectifs citoyens l’affirmaient, s’appuyant sur l’expertise bénévole de leurs membres, face aux mensonges de la  Société Celtique Petroleum. Et c’est bien cette mobilisation des citoyens et de leurs élus qui a obligé les services de l’État à examiner de près cette demande de renouvellement d’un permis, octroyé bien imprudemment au départ à une entreprise dont les références étaient, qui plus est, inexistantes.

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes a confirmé le bien fondé de nos affirmations, et le Préfet en a logiquement conclu qu’il fallait « arrêter les frais ».

Nous attendons maintenant avec impatience le même comportement logique du Ministre de l’Environnement, avec la parution rapide d’un arrêté confirmant ce rejet.

Et nous espérons que cette décision ministérielle sera plus rapide que celle concernant le rejet des demandes de permis de Blyes, de Gex Sud, d’Abondance et des Préalpes pour lesquelles des avis négatifs ont également été  émis par la DREAL en 2012, et que nous attendons toujours.

[1] La Voix de l’Ain 20/01/2014 : Le Préfet de l’Ain à émis un avis négatif au projet de la Celtique Petroleum

Lire également les propos du Préfet dans le Progrès du 21/01/2014

Pétrole de schiste: Enfin une bonne nouvelle!

Publié: 28 novembre 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

La mobilisation aura payé! Tout d’abord celle d’une poignée d’habitants qui se battent depuis des mois, informant population et élus, pistant au plus près la procédure judiciaire engagée par la société Hess Oil qui réclame la mutation de permis de recherche précédemment accordés à la société Toréador.

jouarre 22 09 2013 7Une mobilisation qui a vu des militants de collectifs de toute la France venir réclamer sur place la mise jouarre 22 09 2013 13en application des promesses électorales ainsi que celle de la loi : pas de recherche et exploitation d’hydrocarbure de roche mère en France. Une mobilisation d’élus qui ont « fait leur job » avec le député de l’Aisne territoire concerné au premier chef par ces projets de recherche de pétrole de schiste. Avocats, juristes et militants ont tiré, poussé, écrit, pétitionné, obtenu des rendez-vous auprès du ministre de l’écologie dont ils ont eu l’oreille. Et finalement alors que le lobby pro hydrocarbure agit à coup de boutoir en téléguidant les avis de l’Académie des sciences et ceux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Ministre de l’Écologie et de l’Énergie a confirmé ce matin qu’il ne signerait pas ces mutations de permis. 

Cette bonne nouvelle ne doit pas donner l’illusion que le combat est terminé. Gageons que la procédure judiciaire n’est pas terminée. Cette étape qui constitue une nouvelle petite victoire vient cependant rejoindre celles obtenues à force de mobilisation citoyenne. Elles sont imparfaites mais jusqu’à présent elles ont permis de bloquer les travaux de recherche et de commencer à faire évoluer le droit. Et puis cette victoire ne doit pas masquer les projets miniers de recherche de gaz de houille dont l’impact environnemental est tout aussi néfaste que ce que serait la recherche de pétrole et gaz de schiste. Cette victoire ne doit pas masquer la réalité: Il existe d’autres procédures judiciaires engagées par les pétroliers et notamment le recours de TOTAL suite à l’abrogation du permis de Montélimar. Il existe une multitude de demandes de permis de recherche d’hydrocarbure déjà instruites et en attente de décision sur les bureaux parisiens. Il existe des demandes de prolongation ou de renouvellement.

Alors encore une fois, Monsieur le Ministre, ne signez pas ! Et soyez de ceux qui agiront efficacement pour engager le pays et l’Union Européenne vers une vraie transition énergétique respectueuse des hommes et de leur environnement.

Le gaz de schiste, une histoire complètement phallocrate: le cas de l’académie des sciences qui voudrait lancer la recherche en France

Publié: 24 novembre 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

académie des sciencesL’académie des sciences est un animal bizarre et l’avis qu’elle vient d’émettre au sujet des gaz de schiste est le fruit du travail d’un groupe de 19 personnes parmi lesquelles figurent, tenez-vous bien, une (oui 1) femme soit 5% de l’effectif. Ce groupe indique avoir auditionné des experts. Regardons de plus près :

  • Le 22 novembre 2011, un comité de prospective en énergie est auditionné ; Il comprend 5 personnes dont 1 femme.
  • Une conférence débat se tient le 26 février 2013, avec  5 experts: 5 hommes.
  • Enfin le document de l’académie des sciences formule des remerciements à l’endroit de personnes « pour leurs commentaires, critiques et constructifs, lors du processus de discussion, dont il a été tenu compte dans la rédaction finale et qui ont permis d’améliorer la teneur du présent Avis ». Parmi les 13 personnes citées, figurent exactement 13 hommes.

Faut-il d’autres exemples pour illustrer la grotesque et pitoyable situation française ? Vous est-il arrivé de lire ou écouter les commentaires de l’immense majorité des promoteurs de la recherche et de l’exploitation des gaz de schiste en France ? Cette manière bien particulière de traiter par le mépris les quelques femmes « aux responsabilités » lorsque celles-ci se sont positionnées contre la fracturation hydraulique, contre la recherche et l’exploitation des ressources hydrocarbures extrêmes (roche mère, offshore) ? Que n’a eu à affronter Nathalie Kosciusko-Morizet lorsqu’elle était Ministre au moment du vote de la loi interdisant la fracturation hydraulique ? Que n’ont eu à affronter Nicole Bricq puis Delphine Batho toutes deux dégagées sans ménagement de leurs fonctions de Ministre de l’Écologie et de l’Énergie après avoir pris position contre les intérêts de la seule industrie des hydrocarbures. Quel traitement réservé aux positions argumentées de Corine Lepage?

Faut-il rappeler l’engagement des femmes dans la lutte citoyenne contre la recherche et l’exploitation des gaz et pétrole de schiste en France et dans le monde?

La décision qui sera prise par un exécutif très masculin (Messieurs Hollande, Ayrault, Martin, Montebourg conseillés par un CGEIET où les hommes représentent 83% des membres) sur la mutation des 7 permis de recherche de pétrole de schiste cette semaine sera une indication et un signal fort. Voyons où se situera le courage politique.

Edit 26/11/2013 : Nous vous conseillons également la lecture de « L’Académie des sciences est-elle la marionnette des industriels?« 

Gaz et pétrole de schiste: gouvernement et administration pris la main dans le sac

Publié: 13 novembre 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Les collectifs citoyens du bassin parisien sont révoltés par les mensonges qui leur sont servis, l’attentisme du gouvernement et la complicité d’une partie de l’administration qui sert les intérêts des pétro-gaziers et ceci malgré les déclarations du Président de la République et des (trois) ministres (successifs) de l’Écologie

bonnet gaz de schiste« La température commence à descendre mais ce n’est pas cela qui nous fera reculer! On en a vu d’autre comme à Saint-Julien en Genevois où nous avons défilé à une température qui descendait en dessous de -10°C » répondent en cœur les citoyens membres des collectifs de la région Rhône-Alpes.

Cette histoire de schiste et de permis est loin d’être terminée. Les collectif locaux avec certains de leurs élus sont en train de se battre contre le Ministère de l’Écologie (lequel devrait être un allié !) qui tient un double discours. Au lieu d’assumer pleinement sa position (“on est pas si contre que ça, on est même un peu pour”), un moyen “subtil” est mis en œuvre: • laisser les pétroliers faire des procès contre l’État, (environ 25 procès depuis le mois de janvier) • ne pas se présenter aux audiences, (l’État ne présente aucune défense, ne répond pas aux convocations, ne rédige pas de “mémoires en défense”) • perdre systématiquement tous les procès (au nom de l’adage “les absents ont toujours tort”) • et nous dire ensuite “vous voyez bien, nous on est contre le pétrole de schiste, mais la justice a tranché, on est obligé de signer les permis”.
C’est la manœuvre contre laquelle les collectifs locaux se battent depuis plusieurs semaines et le paroxysme a été atteint le vendredi 8 novembre lorsque les représentants des collectifs agissant en Seine et Marne ainsi que les élus de ces territoires ont été convoqués par le ministre. Ils l’ont entendu leur dire: “je suis d’accord avec vous, vous me connaissez, je me suis battu contre les OGM, contre les permis de recherche de gaz de schiste, mais là, je n’y peux rien, l’État est condamné par la justice, il faut qu’on signe, si on ne le fait pas, ça coûtera encore plus cher”.

Les collectifs ont dénoncé ces propos :

Non, la justice n’a pas condamné l’État à signer, elle a condamné l’État à justifier son refus de signer des arrêtés de mutation de permis de recherche exclusif d’hydrocarbures !

Aujourd’hui solidaires des collectifs citoyens du bassin parisien, nous dénonçons la manipulation dans laquelle on souhaite nous engluer. Non, l’État n’a pas l’obligation de signer ces documents. Ces arrêtés de mutation ne doivent pas être signés !

Si le gouvernement signe ces documents, il avoue implicitement aujourd’hui, qu’il soutient les pétroliers dans leur volonté d’explorer (donc d’exploiter) les hydrocarbures non conventionnels (les pétrole et huile de schiste) comme il les a soutenus en ne se présentant pas devant les tribunaux administratifs.  Prendre prétexte d’une condamnation en justice mal interprétée pour signer, c’est avouer son incapacité à prendre une vraie décision politique concernant les énergies extrêmes.  On peut enfin s’étonner que le ministre de l’écologie se réjouisse de la décision du Conseil Constitutionnel d’avoir conforté une loi qui autorise les expérimentations, qui interdit la fracturation hydraulique sans la définir. A-t-il oublié qu’en 2011 les élus « socialistes », au motif que le projet de loi présenté par C.Jacob était mal rédigé et pouvait être dangereux, n’avaient pas pris part au vote de cette loi?

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• lire également le communiqué de presse des collectifs présents à la réunion du 8 novembre

• lire ou relire la lettre ouverte fort instructive des avocats A.Gossement et O.Meyer

• consulter le site du Collectif du Pays-Fertois qui non au pétrole de schiste

• consulter l’ordonnance condamnant l’État à justifier son refus de signer

Edit: voir aussi la réaction d’Agir pour l’Environnement communiquée ce jour