Gaz et pétrole de schiste: gouvernement et administration pris la main dans le sac

Publié: 13 novembre 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
Tags:, , , , , , , ,

(!) Info minute – Revue de Presse

Les collectifs citoyens du bassin parisien sont révoltés par les mensonges qui leur sont servis, l’attentisme du gouvernement et la complicité d’une partie de l’administration qui sert les intérêts des pétro-gaziers et ceci malgré les déclarations du Président de la République et des (trois) ministres (successifs) de l’Écologie

bonnet gaz de schiste« La température commence à descendre mais ce n’est pas cela qui nous fera reculer! On en a vu d’autre comme à Saint-Julien en Genevois où nous avons défilé à une température qui descendait en dessous de -10°C » répondent en cœur les citoyens membres des collectifs de la région Rhône-Alpes.

Cette histoire de schiste et de permis est loin d’être terminée. Les collectif locaux avec certains de leurs élus sont en train de se battre contre le Ministère de l’Écologie (lequel devrait être un allié !) qui tient un double discours. Au lieu d’assumer pleinement sa position (“on est pas si contre que ça, on est même un peu pour”), un moyen “subtil” est mis en œuvre: laisser les pétroliers faire des procès contre l’État, (environ 25 procès depuis le mois de janvier) ne pas se présenter aux audiences, (l’État ne présente aucune défense, ne répond pas aux convocations, ne rédige pas de “mémoires en défense”) perdre systématiquement tous les procès (au nom de l’adage “les absents ont toujours tort”) et nous dire ensuite “vous voyez bien, nous on est contre le pétrole de schiste, mais la justice a tranché, on est obligé de signer les permis”.
C’est la manœuvre contre laquelle les collectifs locaux se battent depuis plusieurs semaines et le paroxysme a été atteint le vendredi 8 novembre lorsque les représentants des collectifs agissant en Seine et Marne ainsi que les élus de ces territoires ont été convoqués par le ministre. Ils l’ont entendu leur dire: “je suis d’accord avec vous, vous me connaissez, je me suis battu contre les OGM, contre les permis de recherche de gaz de schiste, mais là, je n’y peux rien, l’État est condamné par la justice, il faut qu’on signe, si on ne le fait pas, ça coûtera encore plus cher”.

Les collectifs ont dénoncé ces propos :

Non, la justice n’a pas condamné l’État à signer, elle a condamné l’État à justifier son refus de signer des arrêtés de mutation de permis de recherche exclusif d’hydrocarbures !

Aujourd’hui solidaires des collectifs citoyens du bassin parisien, nous dénonçons la manipulation dans laquelle on souhaite nous engluer. Non, l’État n’a pas l’obligation de signer ces documents. Ces arrêtés de mutation ne doivent pas être signés !

Si le gouvernement signe ces documents, il avoue implicitement aujourd’hui, qu’il soutient les pétroliers dans leur volonté d’explorer (donc d’exploiter) les hydrocarbures non conventionnels (les pétrole et huile de schiste) comme il les a soutenus en ne se présentant pas devant les tribunaux administratifs.  Prendre prétexte d’une condamnation en justice mal interprétée pour signer, c’est avouer son incapacité à prendre une vraie décision politique concernant les énergies extrêmes.  On peut enfin s’étonner que le ministre de l’écologie se réjouisse de la décision du Conseil Constitutionnel d’avoir conforté une loi qui autorise les expérimentations, qui interdit la fracturation hydraulique sans la définir. A-t-il oublié qu’en 2011 les élus « socialistes », au motif que le projet de loi présenté par C.Jacob était mal rédigé et pouvait être dangereux, n’avaient pas pris part au vote de cette loi?

__________________________________________

• lire également le communiqué de presse des collectifs présents à la réunion du 8 novembre

• lire ou relire la lettre ouverte fort instructive des avocats A.Gossement et O.Meyer

• consulter le site du Collectif du Pays-Fertois qui non au pétrole de schiste

• consulter l’ordonnance condamnant l’État à justifier son refus de signer

Edit: voir aussi la réaction d’Agir pour l’Environnement communiquée ce jour

commentaires
  1. noschiste dit :

    COMMUNIQUE DE PRESSE 18.11.13.
    Monsieur MARTIN, vous vous opposez au pétrole et au gaz de schiste, faites-le savoir !
    Quatre collectifs anti-gaz et pétrole de schiste du Bassin parisien, accompagnés de Jacques KRABAL, Députémaire de Château-Thierry (Aisne) et d’Arnaud GOSSEMENT (avocat), ont été reçus ce jour, par le Directeur de Cabinet du MEDDE, Francis ROL-TANGUY et Mme Paquita MORELLET-STEINER, Directrice adjointe du Cabinet.
    Cette réunion restreinte faisait suite à celle du 08/11 dernier, où les collectifs et élus présents avaient été conviés pour entendre que l’Etat était contraint, par décision de justice, à signer la mutation de sept (7) permis de recherche exclusifs d’hydrocarbures au profit de Hess Oil. Nous avions alors fait remarquer que la décision de justice ne contraignait pas l’Etat à signer mais qu’il avait comme seule obligation celle de s’expliquer sur son refus de signer les arrêtés de mutation. Nous avions aussi fait remarquer que l’obtention d’une autorisation de mutation est identique à celle d’un octroi de permis. Signer une mutation, c’est donner à nouveau un permis.
    Aujourd’hui, nous avons interpellé le ministère sur un certain nombre d’anomalies et incohérences. Par exemple, l’un des 7 permis concernés a expiré le 01 octobre 2013 après les deux renouvellements prévus par le code minier (permis de Courtenay). Nous avons apporté des dossiers à l’appui de nos argumentations.

    Nous avons, par ailleurs, souligné le manque de clarté quant aux réels titulaires des permis.

    Les multiples cessions, ventes, fusions et autres opérations financières rendent particulièrement opaques la situation réelle des permis. Par exemple, le permis de Château-Thierry, est accordé à Toréador en 2009, entreprise qui cède 50 % de ses actifs à Hess en 2010 (motif de la demande de mutation actuellement à l’ordre du jour). En 2011 Toréador disparaît au profit de Zaza qui cède à son tour ses actifs en 2012 à Hess et en 2013 nous voyons certains arrêtés préfectoraux adressés à Vermilion Moraine. Quel est le titulaire actuel du permis de Château-Thierry? Rien n’est clair.
    A l’aide de documents à caractère officiel (par exemple : présentations financières à la commission des opérations de bourse de New York), publiés pour les uns, avant la loi Jacob, pour les autres, après le vote de cette loi, nous avons pu apporter la preuve que l’intérêt des pétroliers de tous bords pour le Bassin Parisien était bien le pétrole non conventionnel, avec pour épicentre le permis de Château-Thierry.

    Pétrole non-conventionnel qui ne peut être exploité qu’en faisant appel à la fracturation hydraulique.
    Nous avons réitéré nos propos indiquant que l’Etat n’était pas condamné à signer les mutations mais à les réinstruire,ce qui permettrait la levée de l’astreinte journalière de 14.000€.
    Signer ces arrêtés de mutation, c’est créer un précèdent et une brèche dans laquelle les pétroliers vont s’engouffrer.
    Il est urgent que le gouvernement soit clair et transparent dans sa démarche, qu’il ait le courage de prendre une vraie décision politique, qui soit un signe fort pour les Collectifs anti gaz et pétrole de schiste, en refusant la signature des mutations des permis au profit de Hess.
    Ce serait faire preuve d’une cohérence totale avec les déclarations présidentielles et la position affichée depuis longtemps par Philippe MARTIN concernant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, avant son départ pour la Conférence sur le réchauffement climatique à Varsovie, le 20 novembre prochain.

    La décision ministérielle sera communiquée dans les prochains jours.

  2. stef dit :

    Merci pour toutes ces infos qui ne sont jamais relayées par les médias…

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s