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Gaz et pétrole de schiste: gouvernement et administration pris la main dans le sac

Publié: 13 novembre 2013 dans énergie climat, forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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(!) Info minute – Revue de Presse

Les collectifs citoyens du bassin parisien sont révoltés par les mensonges qui leur sont servis, l’attentisme du gouvernement et la complicité d’une partie de l’administration qui sert les intérêts des pétro-gaziers et ceci malgré les déclarations du Président de la République et des (trois) ministres (successifs) de l’Écologie

bonnet gaz de schiste« La température commence à descendre mais ce n’est pas cela qui nous fera reculer! On en a vu d’autre comme à Saint-Julien en Genevois où nous avons défilé à une température qui descendait en dessous de -10°C » répondent en cœur les citoyens membres des collectifs de la région Rhône-Alpes.

Cette histoire de schiste et de permis est loin d’être terminée. Les collectif locaux avec certains de leurs élus sont en train de se battre contre le Ministère de l’Écologie (lequel devrait être un allié !) qui tient un double discours. Au lieu d’assumer pleinement sa position (“on est pas si contre que ça, on est même un peu pour”), un moyen “subtil” est mis en œuvre: • laisser les pétroliers faire des procès contre l’État, (environ 25 procès depuis le mois de janvier) • ne pas se présenter aux audiences, (l’État ne présente aucune défense, ne répond pas aux convocations, ne rédige pas de “mémoires en défense”) • perdre systématiquement tous les procès (au nom de l’adage “les absents ont toujours tort”) • et nous dire ensuite “vous voyez bien, nous on est contre le pétrole de schiste, mais la justice a tranché, on est obligé de signer les permis”.
C’est la manœuvre contre laquelle les collectifs locaux se battent depuis plusieurs semaines et le paroxysme a été atteint le vendredi 8 novembre lorsque les représentants des collectifs agissant en Seine et Marne ainsi que les élus de ces territoires ont été convoqués par le ministre. Ils l’ont entendu leur dire: “je suis d’accord avec vous, vous me connaissez, je me suis battu contre les OGM, contre les permis de recherche de gaz de schiste, mais là, je n’y peux rien, l’État est condamné par la justice, il faut qu’on signe, si on ne le fait pas, ça coûtera encore plus cher”.

Les collectifs ont dénoncé ces propos :

Non, la justice n’a pas condamné l’État à signer, elle a condamné l’État à justifier son refus de signer des arrêtés de mutation de permis de recherche exclusif d’hydrocarbures !

Aujourd’hui solidaires des collectifs citoyens du bassin parisien, nous dénonçons la manipulation dans laquelle on souhaite nous engluer. Non, l’État n’a pas l’obligation de signer ces documents. Ces arrêtés de mutation ne doivent pas être signés !

Si le gouvernement signe ces documents, il avoue implicitement aujourd’hui, qu’il soutient les pétroliers dans leur volonté d’explorer (donc d’exploiter) les hydrocarbures non conventionnels (les pétrole et huile de schiste) comme il les a soutenus en ne se présentant pas devant les tribunaux administratifs.  Prendre prétexte d’une condamnation en justice mal interprétée pour signer, c’est avouer son incapacité à prendre une vraie décision politique concernant les énergies extrêmes.  On peut enfin s’étonner que le ministre de l’écologie se réjouisse de la décision du Conseil Constitutionnel d’avoir conforté une loi qui autorise les expérimentations, qui interdit la fracturation hydraulique sans la définir. A-t-il oublié qu’en 2011 les élus « socialistes », au motif que le projet de loi présenté par C.Jacob était mal rédigé et pouvait être dangereux, n’avaient pas pris part au vote de cette loi?

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• lire également le communiqué de presse des collectifs présents à la réunion du 8 novembre

• lire ou relire la lettre ouverte fort instructive des avocats A.Gossement et O.Meyer

• consulter le site du Collectif du Pays-Fertois qui non au pétrole de schiste

• consulter l’ordonnance condamnant l’État à justifier son refus de signer

Edit: voir aussi la réaction d’Agir pour l’Environnement communiquée ce jour

Gaz de schiste: Conseil régional Rhône-Alpes, un voeu qui saute pour 4 élus absents !

Publié: 13 juillet 2012 dans forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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La Région Rhône-Alpes s’était positionnée dès 2010 contre la recherche et l’exploitation des gaz de schiste sur son territoire. Cette opposition s’était ensuite traduite par une délibération adoptée en février 2011.

Le 6 Juillet 2012, le RÉSEAU RHÔNE – ALPES STOP AU PÉTROLE ET GAZ DE SCHISTE interpelle Jean-Jacques Queyranne Président du conseil régional Rhône-Alpes (voir lettre) suite aux signaux très inquiétants délivrés par le gouvernement : Éviction de Nicole Bricq du Ministère de l’Écologie suite à sa prise de position sur le permis de recherche pétrolière Guyane Maritime, annonce de la remise à plat des permis suivie d’une rétraction immédiate.

Le 12 Juillet 2012, au Conseil Régional l’adoption d’un nouveau vœu échoue puisqu’après vérification du quorum … il manque 4 élus !

Alors que le gouvernement Ayrault semble perdre la mémoire, alors que le Ministre du redressement productif contredit les propos du candidat à la primaire du PS, les citoyens comptent sur la mobilisation de leurs élus régionaux pour signifier leur ferme opposition à ces projets dont on connait les conséquences sur l’environnement et la santé.

Pendant ce temps-là des citoyens échaudés se préparent à la résistance et à l’action directe non violente …

Gaz, huile et pétrole de schiste : peut-on donner sa confiance au gouvernement ?

Publié: 1 juillet 2012 dans forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Communiqué de presse des collectifs réunis en coordination nationale
à Lyon, les 30 Juin et 1er Juillet 2012
 Gaz, huile et pétrole de schiste : peut-on donner sa confiance au gouvernement ?

Ce week-end, samedi 30 juin et dimanche 1er juillet, les délégués représentant 260 des collectifs contre les pétroles, gaz et huiles de schiste se sont rencontrés en coordination nationale à Lyon.

Les collectifs :

  • S’inquiètent des signaux négatifs envoyés par le gouvernement:
    • éviction de Mme Nicole Bricq du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie après l’annonce faite de la « remise à plat » de l’ensemble des permis de recherche
    • volte-face dans le traitement des autorisations données au consortium Shell Tullow Total, titulaire du permis Guyane maritime,
  • Dénoncent le revirement de M. Jean-Marc Ayrault : le premier ministre a tôt fait d’oublier les propositions de loi du président du groupe parlementaire PS qu’il était.
  • S’alarment du dépôt le 25 mai 2012 de 6 déclarations de travaux de forage en Seine et Marne, date permettant à 5 jours près au titulaire du permis de recherche d’hydrocarbure (Hess Toréador) de s’affranchir d’une enquête publique. Selon les dossiers de déclaration de travaux, les forages ciblent des roches situées jusqu’à 3 500 mètres de profondeur.
  • Tout l’été, les collectifs seront en alerte sur les territoires. A l’automne les collectifs français s’associeront à la journée de mobilisation internationale contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste du 22 septembre 2012.

Les collectifs luttent pour préserver notre environnement, notre santé et prioritairement l’eau et l’air, sources de vie.

Chacun sait qu’il n’y a plus, aujourd’hui, en France, de gisements d’hydrocarbures accessibles sans stimulation ou techniques néfastes pour l’environnement à court, moyen et très long terme.

Il est urgent de transférer les financements, notamment publics, consacrés aux hydrocarbures, vers la recherche et le développement d’énergies renouvelables.

C’est pourquoi, les collectifs s’opposent à toutes les explorations et exploitations d’hydrocarbures sur l’ensemble du territoire français car elles utilisent des techniques destructrices pour l’environnement et entrainent des conséquences désastreuses pour l’économie des territoires, la santé des populations et le climat mondial.

Nous dénonçons une politique énergétique irresponsable ainsi que les artifices qui nous sont imposés pour la maintenir à flot :

Code minier obsolète, commission (1) illégitime, loi ambiguë (2).

Plus largement, nous étendons les mêmes revendications au niveau européen et international.

Gaz, huile et pétrole de schiste, Ni ici Ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain !

(1)      Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

(2)      Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

Devant l’assemblée nationale 10 mai 2011

Vigilance encore : départ de Nicole Bricq

Publié: 22 juin 2012 dans forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Article issu du site du collectif ardéchois.

Départ de Nicole Bricq du Ministère de l’Écologie

Nicole Bricq a été nommée hier soir au Ministère du Commerce Extérieur. En à peine plus d’un mois, elle était parvenue à faire parler des gaz et huiles de schiste en suspendant les travaux de Shell en Guyane, en annonçant la suspension de tout les permis d’hydrocarbures non conventionnels et la refonte du Code Minier. Les revirements qui ont suivi (non plus « suspension », mais « remise à plat » qui ne veut pas dire grand chose – Reprise des travaux de Shell) démontre une reprise en main rapide du dossier par le Ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, et le Premier Ministre.

Lire l’article de médiapart

La gauche au pouvoir n’est en aucun cas une garantie de victoire pour notre mouvement.

Les réponses évasives de François Hollande à nos questions à la Présidentielle annonçaient déjà la couleur. (Consulter les réponses des candidats).

Enfin, l’expérience de la mobilisation anti-nucléaire des années 70-80 et la « lente décomposition » de ce mouvement dans les années qui ont suivi l’élection de François Mitterrand doit nous alerter.

Nous reprenons ci-dessous quelques lignes d’un courriel reçu aujourd’hui et vous invitons à consulter le document Golfech, le nucléaire : implantation et résistances

Il fût une époque où il y avait une réelle mobilisation contre le nucléaire (autour des années 70/80). A Plogoff, l’ensemble de la population très solidaire, s’est battue, a affrontée l’armée…la centrale n’a pas été construite.A Golfech (près de Toulouse), les élus (Conseil Général, Conseil Régional, Communistes, écologistes, socialistes…) ont rassurés la population qui commençait à se mobiliser en leur affirmant qu’ils étaient opposés à la construction de la centrale. La population les a crues, seuls des militants plus politisés ont poursuivis la lutte. La centrale nucléaire a été construite.
C’est un peu schématique, la réalité est plus complexe, mais c’est intéressant de s’y replonger pour notre lutte et de lire les premières pages de ce document Golfech, le nucléaire : implantation et résistances.

Deux phrases extraites, presque au hasard : « Le Conseil général du Tarn-et-Garonne et le Conseil régional Midi-Pyrénées retournent leur veste et se prononcent pour la construction de la centrale. Les années 1982-1983, verront la lente décomposition du mouvement de résistance. Après l’arrivée de la gauche au pouvoir en mai 1981, les luttes sociales sont partout en perte de vitesse, le mouvement antinucléaire national et régional arrive encore à cristalliser les refus de cette société puis se désagrège lui aussi. Localement, les raisons sont multiples.

L’attitude des politiciens, le revirement des élus (pour certains dès 1980), attirés par les retombées économiques du grand chantier, portent un premier coup au mouvement. L’arrivée du Parti Socialiste au pouvoir démobilise une partie des opposants. Avant de gagner les élections, le PS a réussi par d’habiles manœuvres à faire croire aux plus nombreux que le programme nucléaire civil serait débattu, et donc pas définitif, et que Golfech, comme Plogoff, ne se ferait pas. On sait ce que sont devenues les promesses électorales. »

« La Coordination Stop-Golfech rassemblera des milliers d’opposants à la centrale mais le mouvement ne sera pas assez puissant pour freiner ce monstre financier, industriel, syndical et politique. Le premier réacteur est entré en divergence (démarrage de la réaction en chaîne dans le cœur) le 24 avril 1990. Démarrage signé par un gouvernement socialiste et un ministère de l’Environnement tenu par un “antinucléaire” futur président de Génération Écologie. »

Transparence ? Stop gaz et huile de schiste c’est maintenant !

Publié: 9 juin 2012 dans forage d'hydrocarbures, gaz de schiste
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Transparence ? Amateurs de strip-tease vous serez déçus !
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« Nous saluons l’effort d’information voulu par le ministère du développement durable sur les permis attribués et en cours d’instruction » pourrions-nous être tentés de dire courtoisement. « On n’attrape pas le serpent par la queue pour le montrer au public, il faut lui écraser la tête » affirment d’autres.

Si le premier signal du nouveau gouvernement concernant la problématique des gaz et huile de schiste est de publier une nouvelle page sur le site Internet du Ministère de l’Ecologie vantant la « transparence », on est tenté de dire que c’est un flop…

Tout d’abord, cette nouvelle page publiée à la va-vite ce vendredi est très incomplète lorsqu’elle ne contient pas d’erreurs ou d’oublis de mise à jour[1]. Tout au plus peut-on effectuer une recherche par département pour découvrir le ou les permis valides ou en cours d’instruction.

En effet aujourd’hui le moindre petit site ou blog citoyen contient plus d’information depuis que la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) dans plusieurs décisions de 2011 a indiqué que les documents (notices techniques, notices d’impact etc) contenus dans les dossiers soumis par les pétitionnaires et titulaires (demandeurs ou titulaire) de permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures devaient être accessibles au public.

Le gouvernement dévoile des intentions ?

Fallait-il envoyer un signal à la veille du premier tour des élections législatives ? Admettons, c’est de bonne guerre, toutefois l’administration n’avait pas la capacité de suivre, rendant impossible la numérisation de l’ensemble des dossiers avant la mise en ligne de cette page[2] accompagnée d’un communiqué de presse ministériel lequel s’achève par les lignes suivantes « Pour Nicole BRICQ «cette publication est une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes de permis et de rassurer les populations et les élus concernés. Elle doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du code minier. L’articulation entre droit de l’environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et ce n’est pas acceptable».

Au delà des intentions, à quand l’action ?

Sur les territoires, dans les salles de réunions, dans les chaumières, sur les listes de communication Internet, aujourd’hui « les populations et les élus concernés » ne sont pas « rassurés ».

Nous ne voulons point être « rassurés », nous voulons être « assurés » que les 5 points suivants seront mis en œuvre dans les semaines qui viennent et effectifs avant la fin de l’année :

1.     Interdire l’exploration et l’exploitation de ces nouveaux gisements d’hydrocarbures qualifiés de « non-conventionnels »
2.     Annuler tous les permis de recherche d’hydrocarbures accordés en France en vue de la recherche de ces gisements
3.     Interdire de façon définitive, y compris dans le cadre d’expérimentation ou de recherche scientifique, toute forme de stimulation de la roche mère en vue de la recherche d’hydrocarbures
4.     Ouvrir un grand débat public qui permettra d’aborder la place des hydrocarbures et des économies d’énergies au sein du mix énergétique de la France de demain
5.     Supprimer le code minier et intégrer ces dispositions au sein du code de l’environnement et du code de l’énergie[3].

 « Appréciant que la nouvelle ministre, Nicole Bricq, conformément à son engagement passé sur ce dossier, montre une réelle volonté de traiter ce dossier en priorité » nous restons néanmoins vigilants sur la suite qui sera donnée et demandons la confirmation d’engagements réels à savoir à minima :

    1. Porter un projet de loi visant à :

        – L’annulation de tous  les  permis  de  recherche  accordés  en France.

        – L’interdiction définitivement de la recherche, l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures qui ont recours à la stimulation même expérimentale, y compris sur les titres miniers déjà acquis de tous les territoires français et Offshore dans la ZEE ?

    2. Mettre en œuvre le processus  législatif en vue de la suppression du code minier et le renforcement du code de l’environnement et du code de l’énergie

    3. Initier  très  rapidement  un  débat  public  citoyen  visant l’élaboration d’un  scénario  de transition  énergétique  dans  notre  pays, incluant  un  bilan  prévisionnel  à  long  terme prenant en compte tous les effets y compris négatifs et  prônant  les  principes  de  sobriété et d’efficacité énergétique.

    4. Soutenir  lors  du  prochain  débat  d’orientation  budgétaire,  un  budget  qui  transférerait  les financements et subventions consacrés  au  développement  des  énergies  fossiles  au profit  des  Energies Propres et Recyclables, sachant que d’une part, les ressources fossiles et minières ont une fin inéluctable très proche et d’autre part augmentent considérablement les risques liés au réchauffement de la planète en provoquant des dérèglements climatiques désastreux.

L’avenir jugera la réelle volonté politique de sortir de manière démocratique de cette impasse.

Les citoyens sont vigilants, ils l’ont démontré depuis 2011.

[1] Exemple de dossier non mis à jour : Le non nouvellement du permis Rhône Maritime, permis pourtant toujours mentionné en cours de validité (voir ici)
[2] Ami citoyen fonctionnaire en charge de la numérisation des dossiers à la Défense, n’hésite pas à télécharger directement les dossiers déjà scannés par nos soins depuis l’année dernière, l’information est de première main et tu économiseras de l’énergie.

[3] Cette dernière revendication tend à remettre en cause l’existence d’un droit spécifique dont on peine à trouver la justification.
En effet, le sous sol est une composante de l’environnement au même titre que l’air, l’eau, les milieux aquatiques, les espaces naturels ou les paysages. Les activités qui s’y déroulent et plus particulièrement l’exploitation minière qui présente des dangers et inconvénients grave pour l’environnement, devraient être encadrées par le code de l’environnement.
De la même manière, la question de l’attribution concurrentielle des droits de recherche et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures dans le sous sol a vocation à intégrer le nouveau code de l’énergie. Un parallèle évident peut d’ailleurs être réalisé avec l’intégration récente du droit d’utiliser l’énergie hydraulique au sein du code de l’énergie. Au delà de la bonne logique, la suppression du code minier au profit du code de l’environnement et de l’énergie constituerait le symbole d’une véritable prise en compte des enjeux du 21ème siècle lors de l’élaboration des projets miniers.