Articles Tagués ‘Nicole Bricq’

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C’est un article paru début octobre dans le journal Libération[1] qui révèle une information qui finalement sera restée plutôt confidentielle avant de réapparaitre sous forme de scoop lors de la visite d’État Nicole Bricqde François Hollande en Algérie[2]. La France cherche un terrain pour tester la «fracturation propre». Que dit Libération ? Fin septembre Nicole Bricq une des porte-étendard de la lutte contre la fracturation hydraulique et l’exploitation des hydrocarbures piégés dans les réservoirs non conventionnels est en visite en Algérie avec un petit groupe d’entrepreneurs français parmi lesquels figure le patron de Saltel Industries « jeune entreprise high-tech basée en France et figurant comme le leader mondial des technologies d’expansion par packer gonflable ». Cette société compte à son actif plusieurs inventions offrant « des solutions à la fois simples et rentables pour toute une variété d’applications » telles que  :

  • Colmatage de perforations et fermeture de zones de production d’eau ou de gaz
  • Réparation de casings / tubings endommagés ou corrodés
  • Colmatage des zones de pertes totales lors du forage
  • Isolation de zones en Open Hole

Voici donc cette fameuse « technique de fracturation propre » tant vantée pour rendre la poursuite de l’exploitation de ces ressources fossiles acceptable!

« Jeune ministre » de l’écologie, Nicole Bricq avait pris le risque de stopper les autorisations données à Shell pour effectuer des forages de recherche pétrolière offshore au large de la Guyane. Ceci lui avait valu son porte feuille[3]. Maintenue au gouvernement Ayrault II en charge du commerce extérieur, cette ancienne sénatrice spécialiste du budget aura tôt fait de rentrer dans le rang. En moins de six mois la voila qui facilite le développement de la recherche de gaz de schiste (interdite en France faute de technologie appropriée) en Algérie.

Aux défenseurs des nobles causes, nous sommes désolés de ne pas être en mesure de vous servir meilleur conte de Noël pour cette année.

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Article issu du site du collectif ardéchois.

Départ de Nicole Bricq du Ministère de l’Écologie

Nicole Bricq a été nommée hier soir au Ministère du Commerce Extérieur. En à peine plus d’un mois, elle était parvenue à faire parler des gaz et huiles de schiste en suspendant les travaux de Shell en Guyane, en annonçant la suspension de tout les permis d’hydrocarbures non conventionnels et la refonte du Code Minier. Les revirements qui ont suivi (non plus « suspension », mais « remise à plat » qui ne veut pas dire grand chose – Reprise des travaux de Shell) démontre une reprise en main rapide du dossier par le Ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, et le Premier Ministre.

Lire l’article de médiapart

La gauche au pouvoir n’est en aucun cas une garantie de victoire pour notre mouvement.

Les réponses évasives de François Hollande à nos questions à la Présidentielle annonçaient déjà la couleur. (Consulter les réponses des candidats).

Enfin, l’expérience de la mobilisation anti-nucléaire des années 70-80 et la « lente décomposition » de ce mouvement dans les années qui ont suivi l’élection de François Mitterrand doit nous alerter.

Nous reprenons ci-dessous quelques lignes d’un courriel reçu aujourd’hui et vous invitons à consulter le document Golfech, le nucléaire : implantation et résistances


Il fût une époque où il y avait une réelle mobilisation contre le nucléaire (autour des années 70/80). A Plogoff, l’ensemble de la population très solidaire, s’est battue, a affrontée l’armée…la centrale n’a pas été construite.A Golfech (près de Toulouse), les élus (Conseil Général, Conseil Régional, Communistes, écologistes, socialistes…) ont rassurés la population qui commençait à se mobiliser en leur affirmant qu’ils étaient opposés à la construction de la centrale. La population les a crues, seuls des militants plus politisés ont poursuivis la lutte. La centrale nucléaire a été construite.
C’est un peu schématique, la réalité est plus complexe, mais c’est intéressant de s’y replonger pour notre lutte et de lire les premières pages de ce document Golfech, le nucléaire : implantation et résistances.

Deux phrases extraites, presque au hasard : « Le Conseil général du Tarn-et-Garonne et le Conseil régional Midi-Pyrénées retournent leur veste et se prononcent pour la construction de la centrale. Les années 1982-1983, verront la lente décomposition du mouvement de résistance. Après l’arrivée de la gauche au pouvoir en mai 1981, les luttes sociales sont partout en perte de vitesse, le mouvement antinucléaire national et régional arrive encore à cristalliser les refus de cette société puis se désagrège lui aussi. Localement, les raisons sont multiples.

L’attitude des politiciens, le revirement des élus (pour certains dès 1980), attirés par les retombées économiques du grand chantier, portent un premier coup au mouvement. L’arrivée du Parti Socialiste au pouvoir démobilise une partie des opposants. Avant de gagner les élections, le PS a réussi par d’habiles manœuvres à faire croire aux plus nombreux que le programme nucléaire civil serait débattu, et donc pas définitif, et que Golfech, comme Plogoff, ne se ferait pas. On sait ce que sont devenues les promesses électorales. »

« La Coordination Stop-Golfech rassemblera des milliers d’opposants à la centrale mais le mouvement ne sera pas assez puissant pour freiner ce monstre financier, industriel, syndical et politique. Le premier réacteur est entré en divergence (démarrage de la réaction en chaîne dans le cœur) le 24 avril 1990. Démarrage signé par un gouvernement socialiste et un ministère de l’Environnement tenu par un “antinucléaire” futur président de Génération Écologie. »

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Transparence ? Amateurs de strip-tease vous serez déçus !
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« Nous saluons l’effort d’information voulu par le ministère du développement durable sur les permis attribués et en cours d’instruction » pourrions-nous être tentés de dire courtoisement. « On n’attrape pas le serpent par la queue pour le montrer au public, il faut lui écraser la tête » affirment d’autres.

Si le premier signal du nouveau gouvernement concernant la problématique des gaz et huile de schiste est de publier une nouvelle page sur le site Internet du Ministère de l’Ecologie vantant la « transparence », on est tenté de dire que c’est un flop…

Tout d’abord, cette nouvelle page publiée à la va-vite ce vendredi est très incomplète lorsqu’elle ne contient pas d’erreurs ou d’oublis de mise à jour[1]. Tout au plus peut-on effectuer une recherche par département pour découvrir le ou les permis valides ou en cours d’instruction.

En effet aujourd’hui le moindre petit site ou blog citoyen contient plus d’information depuis que la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) dans plusieurs décisions de 2011 a indiqué que les documents (notices techniques, notices d’impact etc) contenus dans les dossiers soumis par les pétitionnaires et titulaires (demandeurs ou titulaire) de permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures devaient être accessibles au public.

Le gouvernement dévoile des intentions ?

Fallait-il envoyer un signal à la veille du premier tour des élections législatives ? Admettons, c’est de bonne guerre, toutefois l’administration n’avait pas la capacité de suivre, rendant impossible la numérisation de l’ensemble des dossiers avant la mise en ligne de cette page[2] accompagnée d’un communiqué de presse ministériel lequel s’achève par les lignes suivantes « Pour Nicole BRICQ «cette publication est une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes de permis et de rassurer les populations et les élus concernés. Elle doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du code minier. L’articulation entre droit de l’environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et ce n’est pas acceptable».

Au delà des intentions, à quand l’action ?

Sur les territoires, dans les salles de réunions, dans les chaumières, sur les listes de communication Internet, aujourd’hui « les populations et les élus concernés » ne sont pas « rassurés ».

Nous ne voulons point être « rassurés », nous voulons être « assurés » que les 5 points suivants seront mis en œuvre dans les semaines qui viennent et effectifs avant la fin de l’année :

1.     Interdire l’exploration et l’exploitation de ces nouveaux gisements d’hydrocarbures qualifiés de « non-conventionnels »
2.     Annuler tous les permis de recherche d’hydrocarbures accordés en France en vue de la recherche de ces gisements
3.     Interdire de façon définitive, y compris dans le cadre d’expérimentation ou de recherche scientifique, toute forme de stimulation de la roche mère en vue de la recherche d’hydrocarbures
4.     Ouvrir un grand débat public qui permettra d’aborder la place des hydrocarbures et des économies d’énergies au sein du mix énergétique de la France de demain
5.     Supprimer le code minier et intégrer ces dispositions au sein du code de l’environnement et du code de l’énergie[3].

 « Appréciant que la nouvelle ministre, Nicole Bricq, conformément à son engagement passé sur ce dossier, montre une réelle volonté de traiter ce dossier en priorité » nous restons néanmoins vigilants sur la suite qui sera donnée et demandons la confirmation d’engagements réels à savoir à minima :

    1. Porter un projet de loi visant à :

        – L’annulation de tous  les  permis  de  recherche  accordés  en France.

        – L’interdiction définitivement de la recherche, l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures qui ont recours à la stimulation même expérimentale, y compris sur les titres miniers déjà acquis de tous les territoires français et Offshore dans la ZEE ?

    2. Mettre en œuvre le processus  législatif en vue de la suppression du code minier et le renforcement du code de l’environnement et du code de l’énergie

    3. Initier  très  rapidement  un  débat  public  citoyen  visant l’élaboration d’un  scénario  de transition  énergétique  dans  notre  pays, incluant  un  bilan  prévisionnel  à  long  terme prenant en compte tous les effets y compris négatifs et  prônant  les  principes  de  sobriété et d’efficacité énergétique.

    4. Soutenir  lors  du  prochain  débat  d’orientation  budgétaire,  un  budget  qui  transférerait  les financements et subventions consacrés  au  développement  des  énergies  fossiles  au profit  des  Energies Propres et Recyclables, sachant que d’une part, les ressources fossiles et minières ont une fin inéluctable très proche et d’autre part augmentent considérablement les risques liés au réchauffement de la planète en provoquant des dérèglements climatiques désastreux.

L’avenir jugera la réelle volonté politique de sortir de manière démocratique de cette impasse.

Les citoyens sont vigilants, ils l’ont démontré depuis 2011.


[1] Exemple de dossier non mis à jour : Le non nouvellement du permis Rhône Maritime, permis pourtant toujours mentionné en cours de validité (voir ici)
[2] Ami citoyen fonctionnaire en charge de la numérisation des dossiers à la Défense, n’hésite pas à télécharger directement les dossiers déjà scannés par nos soins depuis l’année dernière, l’information est de première main et tu économiseras de l’énergie.

[3] Cette dernière revendication tend à remettre en cause l’existence d’un droit spécifique dont on peine à trouver la justification.
En effet, le sous sol est une composante de l’environnement au même titre que l’air, l’eau, les milieux aquatiques, les espaces naturels ou les paysages. Les activités qui s’y déroulent et plus particulièrement l’exploitation minière qui présente des dangers et inconvénients grave pour l’environnement, devraient être encadrées par le code de l’environnement.
De la même manière, la question de l’attribution concurrentielle des droits de recherche et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures dans le sous sol a vocation à intégrer le nouveau code de l’énergie. Un parallèle évident peut d’ailleurs être réalisé avec l’intégration récente du droit d’utiliser l’énergie hydraulique au sein du code de l’énergie. Au delà de la bonne logique, la suppression du code minier au profit du code de l’environnement et de l’énergie constituerait le symbole d’une véritable prise en compte des enjeux du 21ème siècle lors de l’élaboration des projets miniers.