Articles Tagués ‘permis recherche’

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Transparence ? Amateurs de strip-tease vous serez déçus !
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« Nous saluons l’effort d’information voulu par le ministère du développement durable sur les permis attribués et en cours d’instruction » pourrions-nous être tentés de dire courtoisement. « On n’attrape pas le serpent par la queue pour le montrer au public, il faut lui écraser la tête » affirment d’autres.

Si le premier signal du nouveau gouvernement concernant la problématique des gaz et huile de schiste est de publier une nouvelle page sur le site Internet du Ministère de l’Ecologie vantant la « transparence », on est tenté de dire que c’est un flop…

Tout d’abord, cette nouvelle page publiée à la va-vite ce vendredi est très incomplète lorsqu’elle ne contient pas d’erreurs ou d’oublis de mise à jour[1]. Tout au plus peut-on effectuer une recherche par département pour découvrir le ou les permis valides ou en cours d’instruction.

En effet aujourd’hui le moindre petit site ou blog citoyen contient plus d’information depuis que la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) dans plusieurs décisions de 2011 a indiqué que les documents (notices techniques, notices d’impact etc) contenus dans les dossiers soumis par les pétitionnaires et titulaires (demandeurs ou titulaire) de permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures devaient être accessibles au public.

Le gouvernement dévoile des intentions ?

Fallait-il envoyer un signal à la veille du premier tour des élections législatives ? Admettons, c’est de bonne guerre, toutefois l’administration n’avait pas la capacité de suivre, rendant impossible la numérisation de l’ensemble des dossiers avant la mise en ligne de cette page[2] accompagnée d’un communiqué de presse ministériel lequel s’achève par les lignes suivantes « Pour Nicole BRICQ «cette publication est une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes de permis et de rassurer les populations et les élus concernés. Elle doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du code minier. L’articulation entre droit de l’environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et ce n’est pas acceptable».

Au delà des intentions, à quand l’action ?

Sur les territoires, dans les salles de réunions, dans les chaumières, sur les listes de communication Internet, aujourd’hui « les populations et les élus concernés » ne sont pas « rassurés ».

Nous ne voulons point être « rassurés », nous voulons être « assurés » que les 5 points suivants seront mis en œuvre dans les semaines qui viennent et effectifs avant la fin de l’année :

1.     Interdire l’exploration et l’exploitation de ces nouveaux gisements d’hydrocarbures qualifiés de « non-conventionnels »
2.     Annuler tous les permis de recherche d’hydrocarbures accordés en France en vue de la recherche de ces gisements
3.     Interdire de façon définitive, y compris dans le cadre d’expérimentation ou de recherche scientifique, toute forme de stimulation de la roche mère en vue de la recherche d’hydrocarbures
4.     Ouvrir un grand débat public qui permettra d’aborder la place des hydrocarbures et des économies d’énergies au sein du mix énergétique de la France de demain
5.     Supprimer le code minier et intégrer ces dispositions au sein du code de l’environnement et du code de l’énergie[3].

 « Appréciant que la nouvelle ministre, Nicole Bricq, conformément à son engagement passé sur ce dossier, montre une réelle volonté de traiter ce dossier en priorité » nous restons néanmoins vigilants sur la suite qui sera donnée et demandons la confirmation d’engagements réels à savoir à minima :

    1. Porter un projet de loi visant à :

        – L’annulation de tous  les  permis  de  recherche  accordés  en France.

        – L’interdiction définitivement de la recherche, l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures qui ont recours à la stimulation même expérimentale, y compris sur les titres miniers déjà acquis de tous les territoires français et Offshore dans la ZEE ?

    2. Mettre en œuvre le processus  législatif en vue de la suppression du code minier et le renforcement du code de l’environnement et du code de l’énergie

    3. Initier  très  rapidement  un  débat  public  citoyen  visant l’élaboration d’un  scénario  de transition  énergétique  dans  notre  pays, incluant  un  bilan  prévisionnel  à  long  terme prenant en compte tous les effets y compris négatifs et  prônant  les  principes  de  sobriété et d’efficacité énergétique.

    4. Soutenir  lors  du  prochain  débat  d’orientation  budgétaire,  un  budget  qui  transférerait  les financements et subventions consacrés  au  développement  des  énergies  fossiles  au profit  des  Energies Propres et Recyclables, sachant que d’une part, les ressources fossiles et minières ont une fin inéluctable très proche et d’autre part augmentent considérablement les risques liés au réchauffement de la planète en provoquant des dérèglements climatiques désastreux.

L’avenir jugera la réelle volonté politique de sortir de manière démocratique de cette impasse.

Les citoyens sont vigilants, ils l’ont démontré depuis 2011.


[1] Exemple de dossier non mis à jour : Le non nouvellement du permis Rhône Maritime, permis pourtant toujours mentionné en cours de validité (voir ici)
[2] Ami citoyen fonctionnaire en charge de la numérisation des dossiers à la Défense, n’hésite pas à télécharger directement les dossiers déjà scannés par nos soins depuis l’année dernière, l’information est de première main et tu économiseras de l’énergie.

[3] Cette dernière revendication tend à remettre en cause l’existence d’un droit spécifique dont on peine à trouver la justification.
En effet, le sous sol est une composante de l’environnement au même titre que l’air, l’eau, les milieux aquatiques, les espaces naturels ou les paysages. Les activités qui s’y déroulent et plus particulièrement l’exploitation minière qui présente des dangers et inconvénients grave pour l’environnement, devraient être encadrées par le code de l’environnement.
De la même manière, la question de l’attribution concurrentielle des droits de recherche et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures dans le sous sol a vocation à intégrer le nouveau code de l’énergie. Un parallèle évident peut d’ailleurs être réalisé avec l’intégration récente du droit d’utiliser l’énergie hydraulique au sein du code de l’énergie. Au delà de la bonne logique, la suppression du code minier au profit du code de l’environnement et de l’énergie constituerait le symbole d’une véritable prise en compte des enjeux du 21ème siècle lors de l’élaboration des projets miniers. 
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Lettre aux candidats à la présidentielle et leurs réponses

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20000 puits sous les terres ou Gaz de schiste au Québec

D’une durée de 45 minutes, ce documentaire révèle l’impact sur les personnes vivant près des puits de gaz de schiste au Québec. La fracturation du sol pour libérer le gaz de schiste fracture aussi les hommes, les femmes et les enfants .

Fruit d’un travail d’une année mené par France Mercille et Luce Cloutier, ce documentaire donne la parole à des gens dont la vie a été chamboulée par la mise en place de forages de recherche de gaz de schiste au Québec.

A l’heure où la France voudrait s’autoriser la recherche de gaz et huile de schiste dans le bassin parisien et dans le Sud Est, ce film fait échos aux conséquences dramatiques de ces recherches sur la vie des ménages.

Les auteures rendent leur documentaire monté par François Grondin disponible sur le web.

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Samedi 11 Février, à Saint Julien en Genevois,  2500 personnes se sont rassemblées par des températures glaciales afin d’exprimer leur opposition à l’exploration et l’exploitation des Gaz et huiles de roche mère en Haute Savoie.

Très forte mobilisation citoyenne ce 11 février 2012 à Saint Julien en Genevois, petite ville de 11000 habitants directement concernée par les « pétrole et gaz de schiste » (ou hydrocarbures de roche mère) avec le permis de Gex. Ce permis accordé depuis juin 2009 pour une durée de 5 ans à un consortium de compagnies pétrolières anglaises (eCorp, Eagle Energy limited et Nautical Petroleum PLC). Ce permis couvre une surface de 932km² sur les territoires de l’Ain de la Haute Savoie et du Jura.

600 personnes ont tout d’abord participé à un meeting en début de journée auquel se sont succédés plusieursrs orateurs de différents collectifs, avant tout de Haute Savoie mais aussi d’ailleurs en Rhône-Alpes ainsi que des élus. Après une rapide introduction par le Maire de la ville, c’est Jacques Cambon, hydrologue qui a pris la parole en rappelant qu’aujourd’hui, la seule technique possible pour l’extraction du gaz est la fracturation. Malgré l’interdiction de la fracturation hydraulique (par la loi du 13 juillet 2011), les compagnies pétrolières et de forages envisagent déjà de contourner ces lois, sans que le gouvernement ne s’en offusque, comme lors du colloque du 17 Janvier à Paris organisé par le club « énergie et développement » réunissant ministres et multinationales de cette industrie.

Le meeting s’est poursuivi par l’intervention d’Elisabelle Bourgues, No Fracking France, d’Anne Marher, député du canton de Genève qui à fait un point sur la situation de son Pays, Alain Chabrolle, Vice-président du Conseil régional délégué à la santé et à l’environnement qui a rappelé le besoin d’un débat sur l’avenir énergétique ainsi que la refonte du code minier.

Le dernier intervenant aura été Jean Louis Chopy, porte-parole du collectif Stop Gaz de Schiste Ardèche, qui a parlé de l’avenir du mouvement et a appelé au blocage des pétroliers sur les territoires. En effet ce sont déjà deux permis qui ont été accordés sur le Nord de la région tandis que quatre autres sont en cours d’instruction pour attribution imminente. Ces derniers concernent exclusivement notre région avec les permis de Blyes( 01), Gex Sud ( 74-01), Lyon Annecy( 68-38-73-74) et montfalcon ( 38-69-26-07)En tout, ce ne sont pas moins de 10 000 km² de nos territoires en Rhône-Alpes qui seront impactés par cette industrie polluante et dévastatrice. Et en France c’est après les 73 permis déjà accordés sur tout le territoire, encore 71 autres qui sont en attente de validation.

Seul le Préfet de région compétent ?

C’est ensuite 2500 personnes qui ont défilé avec détermination et bonne humeur dans les rues de la ville ( malgré une température de moins dix degrés) et qui ont rejoint la sous-préfecture. Une délégation citoyenne à été reçue par le sous-préfet lequel s’est déclaré incompétent pour fournir une réponse claire sur le sujet. Il a indiqué que seul le Préfet de Région était compétent. Les collectifs ne manqueront pas d’approcher M. Jean-François Carenco qui connait en effet bien le dossier puisqu’il était directeur de cabinet du Ministre Borloo au moment de l’attribution des trois permis récemment abrogés (Permis de Nant, de Montélimar et de Villeneuve de Berg).

Pendant cette entrevue, devant la sous préfecture, plusieurs personnes ont pris la parole (collectif et élus) et n’ont pas manqué de féliciter l’organisation de cette manifestation citoyenne, et dont la tête du cortège n’était représentée par aucun parti politique;  élus de tous bords engagés dans cette lutte et partis politiques ayant leur place citoyenne au milieu du cortège.

A nouveau il a été rappelé que les collectifs Stop ou Non au Gaz de Schiste sont indépendants, ne sont affiliés à aucun parti politique, acceptant toutefois les soutiens de tous bord à l’exception de l’extrême droite dont ils ne peuvent en aucun cas partager les « valeurs ».

De nombreuses « soirées Gasland » ( projection du film suivie d’un débat) sont déjà programmées en pays Savoyard et ailleurs en Rhône-Alpes. Elles continueront de plus belle afin d’informer et mobiliser les citoyens et les élus locaux dans l’ensemble des départements de Rhône-Alpes. Cette région est particulièrement touchée puisque 7 départements sur 8 sont touchées par des permis d’exploration aisément transformables en permis d’exploiter ! Pour plus d’information : voir ici

Article rédigé en collaboration avec RP (http://cri-ac.org/ Collectif Stop gaz de Schiste 38)

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Haute Savoie: Grande mobilisation à Saint Julien en Genevois le 11 février

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Confusion voulue ou emmêlement de pinceaux…

… une chatte n’y retrouverait pas son chaton. Les publications des « Mines » sur les permis et demandes de permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux, « conventionnels » ou « non conventionnels » sont pour le moins confuses.  A ce titre le rapport provisoire sur Les hydrocarbures de roche-mère en France établi au printemps dernier par les Conseil général de l’industrie l’énergie et des technologies et du développement durable (CGIET) et Conseil de général de l’environnement (CGEDD) vaut son pesant de boue de forage. Nous allons y revenir. Ce soir au Sénat la Ministre de l’Ecologie par la voie du Ministre des Transports affirmait qu’il n’existe pas de permis « conventionnels » ou « non conventionnels » mais simplement des « permis de recherche ou d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux ».  Et d’ajouter que l’ensemble des permis « visant la roche mère » avaient été abrogés. Dont acte. Enfin presque. . .

Arrêtons-nous quelques instants sur ces curiosités langagières.

Elles démontrent une bien curieuse manière de dissimuler la vérité. Rappelons également que le CGIET donne son avis avant l’attribution des permis exclusifs de recherche lesquels sont ensuite accordés par simple arrêté ministériel sans enquête publique, et publiés au Journal Officiel de la République Française. Ce CGIET est le conseiller du ministre en matière minière.

Pourtant nos grands commis dont la responsabilité est immense semblent faire preuve de légèreté quant au traitement de l’information.  Comment voulez-vous qu’un Préfet ne soit pas légèrement tendu lorsqu’il tente de faire de la pédagogie alors que les grands corps de l’Etat se prennent les pieds dans le tapis.

Mais de quoi s’agit-il ?

Patience cher lecteur et sache qu’en lisant ceci tu verras à nouveau qu’on te trompe énormément –mais tu le savais déjà – et que les permis en demande dans ta région visent bien des hydrocarbures de roche mère et ça tu le savais aussi.

Le lapsus révélateur de l’Annexe III

Ce fameux rapport commandé par les Ministres de l’écologie (MEDDTL) et de l’Energie dans sa version officielle publiée à la Documentation Française indique en son annexe III que 46 permis ont été accordés pour de l’exploration non conventionnelle (NC) visant de l’huile ou du gaz « de roche mère » . Force est de constater que les citoyens et élus n’ont pas tort de s’inquiéter. Si nous avons compris que ces permis n’étaient pas encore officiellement accordés puisque qu’il nous est dit que leur instruction est en cours –et que les décrets n’ont pas été publiés – nous ne pouvons que comprendre que : (1) L’administration en charge traite l’information avec une légèreté pour le moins surprenante , (2) par cette information elle révèle certainement ses intentions, (3) les demandes de PER – comme le laissent également transparaître les dossiers fournis par les pétitionnaires dans le cadre de leur demande ou dans les rapports remis en octobre 2011 en vertu de l’application de la loi sur la fracturation hydraulique – visent bien des réservoirs non conventionnels.

Madame la Ministre, monsieur le Ministre, il serait temps de nous dire la vérité !
Nous serons nombreux à Saint Julien en Genevois ce samedi 11 février pour réclamer:

• l’abrogation de tous les permis accordés en France.
• l’interdiction définitive de l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures de roche mère.
• la refonte du Code minier
• l’abandon des programmes de recherche et d’exploitation des énergies fossiles en faveur de la recherche et du développement des énergies renouvelables.
• l’organisation d’un débat public et participatif sur l’avenir énergétique de la France.

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Haute Savoie: Grande mobilisation à Saint Julien en Genevois le 11 février
Communiqué de presse Mercredi 01 février 2012

Le gouvernement a demandé la semaine dernière l’accélération de l’instruction des demandes de permis de recherche d’hydrocarbure liquide ou gazeux de Blyes, Gex Sud, Montfalcon et Lyon – Annecy. Quoi que disent les autorités, il s’agit bien là de nouveaux permis de pétrole et gaz non conventionnel qui vont être accordés sur notre territoire.

PLUS DE LA MOITIÉ DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES MENACÉE
Les services de l’Etat ont reçu ordre de rouvrir l’instruction des permis qui avait été interrompue par la forte mobilisation citoyenne de l’année dernière. Ils disposent d’un délai d’à peu près un mois pour répondre. Après quoi les permis pourront être signés par le Ministère que l’avis des services soit favorable ou non.
La délivrance de ces nouveaux permis porterait à 8 le nombre de permis de recherche en Rhône-Alpes avec les permis accordés de Gex, Moussières et Lons le Saulnier et le permis en cours d’instruction de Montélimar Extension.

GISEMENTS CONVENTIONNELS… POUR COMMENCER
La loi du 13 juillet 2011 interdit la fracturation hydraulique et le gouvernement nous assure que ces nouveaux permis sont des gisements conventionnels.
Bien que ces demandes de permis ne mentionnent pas explicitement le caractère non conventionnel des hydrocarbures recherchés, la faible porosité des sols et l’échec des précédentes recherches en matière de gisement classique ne laisse aucun doute sur celui-ci. Les compagnies pétrolières ne cachent plus leur projet d’utiliser, au moment voulu, la fracturation hydraulique dans le cadre de « recherches scientifique », comme prévue par cette même loi. Elles seront d’ailleurs largement représentées dans la commission technique chargée d’encadrer et contrôler ces recherches.

LES COLLECTIFS RHÔNE ALPES EN APPEL AUX ÉLUS
Dans une démarche commune à l’ensemble des départements de la région, les collectifs en appellent aux élus pour que soient préservés nos milieux et notre ressource en eau. Ils leur demandent de contacter les administrations en charge de ces dossiers afin de mettre un terme à l’opacité qui les entoure.

RASSEMBLEMENT LE 11 FÉVRIER 2012 À SAINT JULIEN EN GENEVOIS EN HAUTE SAVOIE
Le Collectif Haute Savoie Non au gaz de schiste organise un rassemblement à Saint Julien en Genevois, pour exiger :
•    l’abrogation de tous les permis accordés en France.
•    l’interdiction définitive de l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures de roche mère.
•    la refonte du Code minier
•    l’abandon des programmes de recherche et d’exploitation des énergies fossiles en faveur de la recherche et du développement des énergies renouvelables.
•    l’organisation d’un débat public et participatif sur l’avenir énergétique de la France.

Les collectifs Rhônalpins appellent citoyens et élus à rejoindre cette grande mobilisation.

RESEAU RHONALPIN DES COLLECTIFS OPPOSES À L’EXPLOITATION DES GAZ ET HUILES DE SCHISTE

Le double langage du gouvernement, qui pilote ?

Le Président de la République par deux fois, en octobre puis en décembre, dans les Cévennes puis en Ardèche, martelait « pour nous les Gaz de Schiste c’est NON ! « .

La semaine prochaine, Mardi 17 janvier, « sous le Haut Patronage du Premier ministre » se tiendra un colloque avec les industriels où il est question d’évoquer « l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures par la fracturation hydraulique, comment en sortir?« . Le sous Ministre de l’Énergie monsieur Besson soutient cette initiative, tandis que l’infatigable Ministre de l’Écologie Madame Kosciusko-Morizet sera présente.

Le lobby pousse, bientôt de la recherche d’hydrocarbures de schiste en France ?

Aujourd’hui, Monsieur Gonnot député de l’Oise, président du club énergie & développement, initiateur d’un colloque devant se tenir à Paris mardi 17 Janvier, a précisé à des journalistes que le gouvernement annoncera lors ce colloque la mise en place de la commission de suivi des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, prévue par la loi interdisant le recours à la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz de schiste.

En d’autres termes il s’agit de préparer le cadre de la recherche tel que défini par la loi de juillet 2011 en ses articles 2 et 4.  Or ces articles sont bien ceux qui ont transformé la proposition de loi en loi scélérate. Comprenons-nous bien: La recherche en matière d’hydrocarbures ne s’opère pas dans des laboratoires. La recherche conduit à la mise en œuvre de pratiques sur le terrain. Pour la recherche d’hydrocarbure de roche (gaz ou huile dits « de schiste »), il faut recourir à la fracturation hydraulique.

La région Rhône Alpes cible de très nombreux permis accordés et en demande, communiqué de presse des collectifs rhônalpins

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L’Empire contre attaque…       … et Non au Gaz de Schiste en Haute Savoie le 11 février

Le 17 janvier à Paris le club « Energie et développement » organise un colloque avec -forcément – la présence de Nathalie Kosciusko Morizet. Ce raout pro nucléaire et pro gaz de schiste à 95 euros l’entrée comporte une table ronde intitulée « la France peut-elle se passer des hydrocarbures de schistes ? ». Et pour ceux qui n’auraient pas compris qu’il s’agit d’une question rhétorique, le programme précise « L’interdiction française : comment en sortir ? ». Dans les semaines à venir, il va nous falloir nous habituer à voir des articles, des revues, ou – qui sait ? – des films qui vanteront cette ressource inépuisable et sans danger pour l’environnement, ce pactole qui va nous sortir de la crise en assurant notre indépendance énergétique.

Il faudra aussi nous habituer à la duplicité de nos députés qui continueront à nous faire croire que la loi du 13 juillet 2011 a tout réglé ainsi qu’à celle de l’administration qui jurera qu’aucune campagne n’est en vue. A toutes les demandes inquiètes des élus locaux elle répondra « mais nous n’avons accordé que des permis de recherches d’hydrocarbures liquides et gazeux pour de la recherche conventionnelle ! ». C’est ce que la sous-préfecture de Saint-Julien en Genevois a commencé à colporter à propos du permis de Gex, et c’est aussi ce que la DDT de l’Ain a répondu au conseil d’Etat suisse.

En réalité les forages pour trouver des gisements conventionnels ont été faits depuis longtemps et n’ont pas abouti. Si les pétroliers reviennent aujourd’hui après une aussi longue absence c’est bien pour l’huile de schiste. Une fois les gisements repérés, une fois les forages d’exploration entrepris, une fois les dérogations « à des fins scientifiques » obtenues, tout sera en place pour commencer. Il ne restera plus qu’à trouver un autre nom à la fracturation hydraulique. Et comme d’ici là les élections seront passées…

Autrement dit, pendant que les pétroliers s’apprêtent à assassiner l’Environnement, le seul souci du gouvernement est d’endormir ses défenseurs. Fractureurs ou diffuseurs de poudre de perlinpimpin, ce sont tous des marchands de sable ! Malheureusement pour eux nous sommes de plus en plus nombreux à nous réveiller !!!

Le 11 Février 2012, tous à Saint Julien en Genevois pour dire « Non au Gaz de Schiste »

D’ores et déjà retenez votre samedi (matin et début d’après midi ) pour une grande mobilisation contre le permis de  Gex. Elle aura lieu très probablement à Saint Julien en Genevois. Les détails sur la forme de ce rassemblement seront très bientôt communiqués. 

Mobilisation, hébergement, contacter: bureau_ngds74@yahoogroupes.fr 

Rédigé avec le collectif Non au Gaz de Schiste Haute Savoie.