Articles Tagués ‘mission d’inspection’

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Lettre aux candidats à la présidentielle et leurs réponses

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Le manque d’eau se fait sentir mais la fracturation hydraulique a le vent en poupe!

Alors que les premiers arrêtés sécheresse  sont tombés (en Mars !) et tandis que le BRGM indique qu’ « il faudrait probablement une dizaine d’années pour que le déficit des nappes puissent être comblé »  , le gouvernement s’enferre à soutenir les industriels en vue de la délivrance de permis de recherche d’hydrocarbures.

Aujourd’hui est publié au journal officiel de la république le décret portant création de la commission Théodule prévue dans la loi du 13 Juillet 2011. Le même jour apparaît discrètement sur le site du Ministère de l’Ecologie la version finale du rapport de la « mission d’inspection sur les hydrocarbures de roche-mère en France ».

Pour nous c’est toujours Non

Les collectifs opposés à l’exploitation des gaz et huile de schiste ont annoncé depuis longtemps que la loi était bancale. La proposition initiale visait à « interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ». Dans ses articles adoptés en lecture finale au parlement, elle a été vidée de sa substance. Les collectifs citoyens exigent la suppression des permis de recherche d’hydrocarbure liquides ou gazeux ainsi que l’arrêt immédiat de la délivrance de nouveaux permis lesquels (l’Annexe III du rapport le confirme à nouveau) visent tous la roche mère. 

La Commission nationale d’orientation: chambre de validation des expérimentations

« La Commission nationale d’orientation » selon les auteurs du rapport n’est qu’un organisme de consultation de la société civile. La mission recommandant que des gens sérieux préparent les avis (« elle devra nécessairement s’adjoindre un Conseil scientifique qui préparera les avis qu’elle aura à formuler et qui sera la garantie scientifique de leur validité »).

Le rapport qui donne l’illusion d’une amélioration de la gouvernance suggère simplement -concernant la mise en œuvre de travaux physiques (lire ‘forages’) -d’allonger quelques délais d’information au public. Le mode décisionnel reste le même. La réforme en profondeur du code minier reste une nécessité. Le gouvernement et le parlement après bien des promesses laissent à la veille des élections un chantier non abouti.

Et le rapport de la mission de conclure:

« Il faut se donner les moyens de disposer rapidement d’une évaluation de la réserve basée sur des forages in situ pour mieux apprécier la géologie des bassins. A défaut, on ne pourra jamais escompter d’éléments pertinents sur la connaissance du sous-sol français dans le rapport que le gouvernement doit remettre annuellement au Parlement (article 4 de la loi du 13 juillet 2011) ».

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Haute Savoie: Grande mobilisation à Saint Julien en Genevois le 11 février

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Confusion voulue ou emmêlement de pinceaux…

… une chatte n’y retrouverait pas son chaton. Les publications des « Mines » sur les permis et demandes de permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux, « conventionnels » ou « non conventionnels » sont pour le moins confuses.  A ce titre le rapport provisoire sur Les hydrocarbures de roche-mère en France établi au printemps dernier par les Conseil général de l’industrie l’énergie et des technologies et du développement durable (CGIET) et Conseil de général de l’environnement (CGEDD) vaut son pesant de boue de forage. Nous allons y revenir. Ce soir au Sénat la Ministre de l’Ecologie par la voie du Ministre des Transports affirmait qu’il n’existe pas de permis « conventionnels » ou « non conventionnels » mais simplement des « permis de recherche ou d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux ».  Et d’ajouter que l’ensemble des permis « visant la roche mère » avaient été abrogés. Dont acte. Enfin presque. . .

Arrêtons-nous quelques instants sur ces curiosités langagières.

Elles démontrent une bien curieuse manière de dissimuler la vérité. Rappelons également que le CGIET donne son avis avant l’attribution des permis exclusifs de recherche lesquels sont ensuite accordés par simple arrêté ministériel sans enquête publique, et publiés au Journal Officiel de la République Française. Ce CGIET est le conseiller du ministre en matière minière.

Pourtant nos grands commis dont la responsabilité est immense semblent faire preuve de légèreté quant au traitement de l’information.  Comment voulez-vous qu’un Préfet ne soit pas légèrement tendu lorsqu’il tente de faire de la pédagogie alors que les grands corps de l’Etat se prennent les pieds dans le tapis.

Mais de quoi s’agit-il ?

Patience cher lecteur et sache qu’en lisant ceci tu verras à nouveau qu’on te trompe énormément –mais tu le savais déjà – et que les permis en demande dans ta région visent bien des hydrocarbures de roche mère et ça tu le savais aussi.

Le lapsus révélateur de l’Annexe III

Ce fameux rapport commandé par les Ministres de l’écologie (MEDDTL) et de l’Energie dans sa version officielle publiée à la Documentation Française indique en son annexe III que 46 permis ont été accordés pour de l’exploration non conventionnelle (NC) visant de l’huile ou du gaz « de roche mère » . Force est de constater que les citoyens et élus n’ont pas tort de s’inquiéter. Si nous avons compris que ces permis n’étaient pas encore officiellement accordés puisque qu’il nous est dit que leur instruction est en cours –et que les décrets n’ont pas été publiés – nous ne pouvons que comprendre que : (1) L’administration en charge traite l’information avec une légèreté pour le moins surprenante , (2) par cette information elle révèle certainement ses intentions, (3) les demandes de PER – comme le laissent également transparaître les dossiers fournis par les pétitionnaires dans le cadre de leur demande ou dans les rapports remis en octobre 2011 en vertu de l’application de la loi sur la fracturation hydraulique – visent bien des réservoirs non conventionnels.

Madame la Ministre, monsieur le Ministre, il serait temps de nous dire la vérité !
Nous serons nombreux à Saint Julien en Genevois ce samedi 11 février pour réclamer:

• l’abrogation de tous les permis accordés en France.
• l’interdiction définitive de l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures de roche mère.
• la refonte du Code minier
• l’abandon des programmes de recherche et d’exploitation des énergies fossiles en faveur de la recherche et du développement des énergies renouvelables.
• l’organisation d’un débat public et participatif sur l’avenir énergétique de la France.