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( ! ) Info minute ici                                                 * *  RETRAIT IMMÉDIAT DES PERMIS: PÉTITION * *

Depuis des mois, des citoyens, des élus des experts s’opposent à l’exploitation des gaz de schiste sur les territoires de Rhône-Alpes… et la mobilisation ne désenfle pas.

Si les grands média traitent actuellement d’une autre actualité, si le gouvernement a tenté de mettre l’éteignoir sur le débat par un vote rapide d’une loi incomplète, dans les chaumières, dans les festivals, dans les cinémas, le débat se poursuit, l’information circule, la mobilisation se renforce, des collectifs locaux continuent de voir le jour sur les territoires Rhône-Alpins.  La loi de circonstance publiée au journal officiel le 14 Juillet dernier, on le sait, n’était faite que pour gagner du temps.

A ce jour ni abrogation ni retrait de permis

Les titulaires des permis de recherche ont encore quelques jours pour indiquer à l’administration s’ils auront recours ou non à la technique dite de la fracturation hydraulique.  Si oui les permis leurs seront retirés. Si non ils conserveront leurs droits. Combien renonceront à leurs droits ? Aucun probablement !

Des instructions et des déclarations de travaux en cours

Dans les mois qui viennent, alors que certains investisseurs seront agacés, il est plus probable qu’on assiste à quelques mutations (transfert d’un permis d’une société à une autre). Il est possible aussi que certaines compagnies tentent de commencer à occuper le terrain. Les citoyens sont vigilants sur leurs territoires et s’informent auprès des administrations concernées afin que toute la lumière soit faite sur les projets des industriels.

Les collectifs se mobilisent en Rhône-Alpes Nord

Dans le Rhône, dans l’Isère, dans l’Ain, en Haute Savoie, des citoyens se regroupent, débattent, informent. A Lyon le 22 septembre, c’est au cinéma le Comoedia qu’aura lieu le débat. En Isère de nombreuses manifestations se tiennent au mois de septembre. Dans l’Ain c’est à l’Abergement de Varey que le 25 septembre aura lieu le débat.  Et en Haute-Savoie à Annemasse le 30 septembre.

La Région Rhône –Alpes réaffirme son opposition et demande l’ouverture d’un débat public

Ce jour, la Région a transmis au gouvernement les conclusions du débat régional sur les  « gaz de schistes » engagé par la collectivité depuis plusieurs mois et notamment lors de la réunion du 22 Juin.  Les élus indiquent leur engagement à organiser trois nouveaux débats à l’automne en Rhône-Alpes.

Nous continuerons de nous opposer à cette funeste entreprise d’exploitation d’hydrocarbures incompatible avec le développement local de nos fragiles territoires. Faute de loi abrogeant les permis, nous demandons le retrait immédiat des permis.

Tee-shirts militants ici                                                                                       ( ! ) Info minute ici

NON C’EST NON!                                                                                                                   

                                                                                                                 Lire aussi:( ! ) Info minute ici

NUL N’EST BESOIN DE RAPPELER LA GENÈSE D’UNE MOBILISATION CITOYENNE CONTRE L’EXPLOITATION DES GAZ OU HUILE DE SCHISTE SUR LES TERRITOIRES DE FRANCE;

TOUT LE MONDE SAIT QUE LES TECHNIQUES UTILISÉES POUR UNE TELLE ENTREPRISE SONT DANGEREUSES ET COÛTEUSES;

TOUT LE MONDE SAIT QUE LE COÛT BÉNÉFICE D’UNE TELLE ENTREPRISE EST NÉGATIF SAUF A APPAUVRIR LES CONSOMMATEURS LESQUELS DEVRAIENT S’APPROVISIONNER AUPRÈS DE SOURCES MONOPOLISTIQUES DONT LES BÉNÉFICES SERAIENT REVERSÉS A QUELQUES RARES ACTIONNAIRES.

TOUT LE MONDE SAIT QUE LE PROGRÈS N’EST PAS LA POURSUITE D’ENTREPRISES DONT LES FONDEMENTS PASSÉS  VONT A L’OPPOSÉ DE RÉPONSES RAISONNABLES ET RESPONSABLES;

TOUT LE MONDE SAIT QUE CETTE MANIÈRE DE LÉGIFÉRER EN FRANCE ET EN EUROPE TEND A DEVENIR UNE SAUVEGARDE D’INTÉRÊTS PARTICULIERS PLUS QU’UNE RÉPONSE  A L’’INTÉRÊT DE LACOLLECTIVITÉ;

CELA NOUS LE REFUSONS !

NOUS REFUSONS CES MANIÈRES DE TERGIVERSER : A LA VEILLE DU 10 MAI NOUS SOMMES OPPOSES A L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION DES GAZ DE SCHISTE, LE LENDEMAIN NOUS VOTONS UN TEXTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE (la recherche en droit minier c’est l’exploration. L’exploration dans le droit minier français c’est une possibilité quasiment automatique pour les explorateurs de devenir exploitants)

NOUS REFUSONS CES MANIÈRES DE MENTIR. NOUS REFUSONS LA CORRUPTION ET LA COMPROMISSION.

L’IMAGE QUE VOUS POURRIEZ DONNER DE LA FRANCE EN VOTANT UNE LOI  DE CIRCONSTANCE, LAQUELLE AU FINAL OFFRE LA POSSIBILITÉ DE L’EXPLOITATION DES GAZ  DE SCHISTE, SERAIT UNE HONTE!

NUL N’EST BESOINS D’OPPOSER LE « CONSERVATISME FRANÇAIS » A « UNE CERTAINE RÉALITÉ DE LA MONDIALISATION« . LA RÉSISTANCE FRANÇAISE A SU DONNER LIEU A DE GRANDES ENTREPRISES. LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME EST UNE ‘INVENTION’ FRANÇAISE.

LE POSITIONNEMENT DE LA FRANCE (DANS L’EUROPE ET A L’ONU) SUR LES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES PEUT (DOIT) EN ÊTRE UNE. IL NE S’AGIT PAS DE PRÉSERVER LE ‘FLEURON DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE’ LAQUELLE  POURRAIT AISÉMENT SE RECONVERTIR DANS L’APPUI AUX INITIATIVES NOUVELLES, LOCALES ET EXPORTABLES.

LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT -INITIATIVE LOUABLE- FERAIT FIGURE DE FUMISTERIE S’IL ÉTAIT DÉCLINÉ PAR UNE TELLE LOI .

LE PRÉSIDENT OBAMA RENCONTRAIT CE JOUR SON HOMOLOGUE POLONAIS, IL DEVAIT AUSSI ÊTRE QUESTION DE RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES ET DE GAZ DE SCHISTE; LA BELLE AUBAINE ! LE MYTHE DE LA GUERRE FROIDE! LAISSONS A OBAMA -ET COLLABORONS AVEC LES AMÉRICAINS SUR- UNE INITIATIVE DE PAIX EN PALESTINE; MAIS PAR PITIÉ GARDONS NOTRE INDÉPENDANCE DE JUGEMENT. NOUS N’EN SOMMES PLUS (NOUS NE DEVRIONS PLUS ÊTRE) A L’ÉPOQUE OU PLUS DE 50% DES FILMS PROJETÉS DANS NOS CINÉMAS DEVAIENT ÊTRE DES PRODUCTIONS AMÉRICAINES (conditionnalité du plan Marshall);

LA CAPACITÉ, L’INVENTIVITÉ FRANÇAISE EST EN MESURE DE NOUS PRÉSERVER ET D’ESSAIMER EN EUROPE ET DANS LE MONDE.

PETIT PAYS QUE NOUS SOMMES –ET CONSTITUE DE PETITS TERRITOIRES- POUVONS INVENTER ET PARTAGER AVEC LES TERRITOIRES D’EUROPE, D’AFRIQUE, D’ASIE, D’OCÉANIE ET D’AMÉRIQUE.  

LES MODALITÉS DE L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE QUE CERTAINS ÉVOQUENT SE RÉSUMENT PAR UN MENSONGE !

L’INDÉPENDANCE C’EST LE CHOIX DES PEUPLES A DISPOSER D’EUX MÊME. L’INDÉPENDANCE C’EST LA POSSIBILITÉ POUR LES HABITANTS DE FRANCE ET D’AILLEURS DE DÉCIDER DE POUVOIR PRODUIRE CE DONT ILS ONT BESOINS!

L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE MERITE UN DEBAT, ELLE NE SE RESUME PAS A L’OCTROI DE PERMIS D’EXPLORATION A DES ENTREPRISES AUX NOMS « EXOTIQUES » ET DEPENDANT DE GRANDS GROUPES FINANCIERS

LA MONDIALISATION EST LE PARTAGE DES CONNAISSANCES ET INITIATIVES LOCALES. ELLE N’EST PAS L’EXPLOITATION, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE RESSOURCES DONT ON SAIT QU’ELLES SONT FINIES.

DANS LES ÉCOLES DE FRANCE DE JEUNES CITOYENS EN DEVENIR, ENTENDENT (LORSQU’ILS NE SONT PAS TROP NOMBREUX DANS UNE CLASSE)  QU’IL Y A URGENCE A CHANGER NOS COMPORTEMENTS; DANS LES UNIVERSITÉS DE FRANCE DE JEUNES GENS SE PRÉPARENT MAIS NE SE VOIENT PAS OFFRIR LES MOYENS DE LA RECHERCHE NÉCESSAIRE AU DÉVELOPPEMENT D’ÉNERGIES PROPRES.

INNOCEMMENT, NOUS RÉALISONS QUE CE MESSAGE SERA POSTÉ A LA VEILLE DU 29 MAI, 6 ANS APRÈS LE REJET PAR REFERENDUM DU PROJET DE LOI QUI DEVAIT AUTORISER « LA RATIFICATION DU TRAITE ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE ».

CE NON FRANÇAIS N’ÉTAIT PAS UN REJET DE L’EUROPE MAIS CELUI DES PRINCIPES QUI CONTINUENT DE CONDUIRE NOS COMMUNAUTÉS AU DÉSASTRE ÉCOLOGIQUE, A LA DÉPENDANCE ET AU CONFLIT.  DES PRINCIPES VALIDÉS PAR DES DÉCIDEURS QUI VONT A L’ENCONTRE DE L’ASPIRATION DES CITOYENS.

CE N’EST PAS DE CETTE GOUVERNANCE DONT NOUS VOULONS !

Communiqué de presse

SaintJean du Bruel le 15 mai 2011                                                       Lire aussi ( ! ) Info minute ici

La Coordination nationale des collectifs « Non au gaz et huile de schiste » s’est réunie le 14 mai 2011 après l’adoption d’une petite loi par l’Assemblée nationale le 11 mai dernier.
 La Coordination nationale constate :

‐ que cette loi n’abroge pas les permis exclusifs de recherche délivrés ;

‐ que l’Assemblée nationale autorise la technique de la fracturation hydraulique pour l’expérimentation.

 La Coordination déplore :

‐ que la représentation nationale n’ait pas eu accès aux dossiers de demandes de permis de recherche ;

‐ qu’une majorité de députés s’en est remise aux déclarations des industriels et au Ministère de l’industrie et de l’énergie pour l’instruction de l’abrogation des permis de recherche ;

‐ que l’Etat refuse d’abroger les permis en dépit des déclarations du 1er Ministre, du Ministre de l’Industrie et du Ministre de l’Ecologie.

 La Coordination exige :

‐ que le Ministre de l’Industrie et de l’Energie représente le Gouvernement lors de l’examen de la proposition de Loi devant le Sénat ;

‐ que l’Etat rende public le processus de délivrance des permis de recherche ; et, qu’au nom des principes d’information et de participation du public, il lève le secret industriel sur toutes les techniques et produits de recherche et d’exploitation ;

‐ que l’Etat abroge les permis de recherche délivrés.

 La Coordination appelle à la poursuite et à l’amplification de la mobilisation des citoyens et des élus locaux.
Collectif Stop au Gaz de schiste 69

stopgazdeschiste69@gmail.com

https://nonaugazdeschistelyon.wordpress.com

Lyon, le 21 Avril 2011

Objet : Examen de la proposition  de loi Jacob le 10 mai prochain

Aux députés des 5 départements concernés par la zone de recherche d’hydrocarbures non conventionnels N°16 demandes de permis de recherche non encore attribuées Blyes, Lyon-Annecy, Gex Sud enregistrées par le BEPH respectivement sous les références 1612, 1592, 1613.

Mesdames et Messieurs les députés

La question de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste -ou plus largement les hydrocarbures non conventionnels- comme nouvelle ressource permettant de prolonger la consommation mondiale d’hydrocarbures face à la demande sans cesse croissante d’énergie a, en très peu de temps, sensibilisé et mobilisé l’opinion publique, qu’elle soit régionale (puisque Rhône-Alpes est concernée au premier chef) ou nationale.

En France de nombreux collectifs  locaux et départementaux, ouverts à tous et apolitiques, se sont constitués pour s’opposer à l’octroi de permis d’exploration à des sociétés françaises et étrangères. Alors qu’elles engageaient la santé des populations, la qualité de nos paysages et le développement de nos territoires, ces décisions ont été prises en toute opacité, sans aucune étude d’impact, sans débat, sans information ni consultation des citoyens et de leurs représentants ; Et ce par un ministre de la République, M. Borloo, qui, depuis, a regretté publiquement avoir « manqué de vigilance » sur la question.

C’est précisément sur cette question de la vigilance que le collectif Stop au gaz de schiste 69 souhaite vous interpeller avant l’examen de cette proposition de loi demandée en urgence par le gouvernement.

Si la proposition de loi précipitamment déposée par M. Jacob a dans un premier temps rassuré l’opinion, il semble de plus en plus évident qu’elle est très fragile sur le plan juridique. Il ne vous aura pas échappé qu’une loi émise par le Parlement ne peut invalider une décision réglementaire. Or, l’octroi de permis d’exploration à Schuepbach Energy, Total, GDF-Suez dans certains départements français par l’exécutif relève bien d’un acte administratif qui ressort, en ce qui concerne son retrait ou même son abrogation, du seul pouvoir réglementaire.

Si la représentation nationale vote l’abrogation des permis existants, comme cela est prévu par la proposition de loi Jacob, les sociétés détentrices de permis auront alors beau jeu de saisir le Conseil constitutionnel via la QPC. Ce dernier n’aura sans doute pas d’autre choix que de constater que le législateur n’avait pas compétence pour abroger un acte réglementaire, et invalidera partiellement cette loi mais avec des conséquences juridiques non négligeables sur la portée d’une interdiction qui ne pourrait soit valoir que pour l’avenir et non pour les permis octroyés soit ouvrir à ces sociétés des droits à indemnisation préjudiciable pour les contribuables que nous sommes.

Alors quelle solution ? Il apparait que la Charte de l’Environnement, la convention d’Aarus notamment, mais aussi la directive sur l’eau et pour partie la directive REACH offrent un recours plus simple et plus efficace : le retrait immédiat des permis, et sans indemnisation, au titre de la dissimulation d’informations en lien avec la santé, la sécurité et la salubrité publiques. L’argument juridique est le suivant : les permis n’auraient pas été délivrés si celui qui les a octroyés avait eu connaissance des informations apprises après coup. On n’ose imaginer que M. Borloo, qui depuis a déposé une proposition de loi pour annuler sa propre décision, savait sur le moment qu’il autorisait une activité potentiellement dangereuse pour la santé publique et l’environnement.

Le collectif Stop Gaz de Schiste 69 appelle donc les parlementaires que vous êtes d’une part à relayer cette information auprès des élus impliqués dans la commission d’examen de la proposition de loi devant se réunir à partir du 4 mai 2011 d’autre part à demander à l’exécutif de retirer sans aucun délai les permis de recherche déjà délivrés. Plus que jamais, les citoyens restent mobilisés et attentifs aux décisions qui seront prises par leurs élus.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les députés, l’expression de notre considération.

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Le collectif stop au gaz de schiste 69 est bien conscient de l’existence de fortes réserves d’hydrocarbures en Europe et dans le monde, réserves prouvées probables et possibles. Toutefois il condamne la prise de décision sur les choix énergétiques de la France  et de l’Europe sans consultation des citoyens. Il est opposé à toute attribution de permis de recherche tant que les industriels n’auront pas communiqué en toute transparence l’ensemble des techniques et produits utilisés pour la fracturation hydraulique. Il demande qu’à la lumière d’études indépendantes dont les conclusions devraient être largement diffusées au public, une consultation populaire décide si le recours à de telles réserves est nécessaire. Il est également préoccupé par le déséquilibre grandissant entre les peuples ayant accès aux ressources et ceux qui n’en ont tout simplement pas les moyens. Le collectif stop au gaz de schiste 69 est opposé à un modèle unique fondé sur une surconsommation indifférente à l’impact climatique sanitaire et environnemental. Nous demandons un débat de fonds sur la consommation en énergie et les solutions d’avenir. Ceci pourra guider les choix en matière de recherche et développement en France, lesquels pourront être faits avec la participation et au bénéfice des communautés selon les spécificités de nos territoires et leurs ressources respectives.

Chacun des 35 députés dont M. Havard – élu du Rhône et rapporteur de la commission du développement durable en charge de l’examen de la proposition de loi- a reçu cette lettre aujourd’huien téléchargement ici