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(!) Info minute – Revue de Presse

19 février 2015 – Alors que la France est censée avoir tourné le dos aux gaz et huiles de schiste en 2011 en interdisant la fracturation hydraulique, alors que leurs lourds impacts climatiques sont avérés (1), des sénateurs ont discrètement rouvert la porte à la recherche des hydrocarbures non conventionnels. Les collectifs citoyens ont alerté leurs élus, la majorité des sénateurs présents au Sénat ce soir a finalement rejeté ce projet qui contredisait la loi de Juillet 2011.
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Un amendement à l’article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique prévoyant « la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels » a été rejeté la nuit dernière, en séance plénière, par une majorité des sénateurs
 
Alors que le sénateur de l’Orne Jean-Claude Lenoir – qui fut chargé avec le député Bataille  par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d’ »étudier les techniques stop au gaz de schistealternatives à la fracturation hydraulique«  – a « sans vouloir ouvrir le débat » (sic!) fait un plaidoyer en faveur de la recherche de gaz de schiste, la ministre Ségolène Royal et plusieurs sénateurs ont opposé une argumentation claire sur le non-sens écologique sanitaire et économique d’engager le pays sur la voie du développement de ces énergies fossiles extrêmes.
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Conscients de la mobilisation citoyenne qui ne faiblit pas sur le terrain, les sénateurs français ont finalement choisi de ne pas prêter l’oreille aux industriels qui depuis 2011  font pression par tous les moyens pour que les gaz et huiles de schiste puissent être exploités coûte que coûte (2).
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L’engagement français doit être confirmé dans les actes et la durée
S’obstiner dans cette voie du passé nous exposerait non seulement à des coûts environnementaux et sanitaires, mais aggraverait également la situation sur le plan climatique mettant en échec la tentative de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés avant la fin de siècle .
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Nous attendons donc la transformation des déclarations de la Ministre en actes: Le rejet des permis de recherche et demandes de permis non conventionnels doit être formalisé.
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A la veille de l’accueil en décembre 2015 de la conférence de l’ONU sur le climat à Paris (COP 21),  notre pays doit confirmer son engagement pour développer un modèle énergétique moins carboné et à terme post-fossile.
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Nous continuerons de nous battre pour préserver l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et de couche et promouvoir l’orientation de la recherche vers les énergies plus propres et renouvelables.
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Notes :
    (1) Des études de terrain menées aux États-Unis démontrent que jusqu’à 12% de fuites de méthane sont associées à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
    (2) Les industriels du secteur viennent de créer un « Centre des hydrocarbures non conventionnels (CHNC)«  afin selon eux d‘« apporter une information scientifique sur ces sujets », et de « sortir de cet esprit d’obscurantisme où on est plongé ». Il est présidé par Jean-Louis Schilansky, ancien patron de l’Union française des industries pétrolières (Ufip). En savoir plus : http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0204150084159-gaz-de-schiste-lindustrie-cree-un-centre-dinformation-1091990.php
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Sauvegarde du principe de précaution j’écris à mon député            (!) Info minute – Revue de Presse

 Communiqué des Collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille

Ce 5 juin 2014, l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) conduit à l’Assemblée nationale une audition publique sur l’introduction d’un principe d’innovation dans la Constitution [1]. Les membres des Collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille sont scandalisés de voir ce débat animé par des personnalités telles qu’Anne Lauvergeon, ex-dirigeante d’Areva, Jean-Louis Schilansky, ardent promoteur des gaz de schiste ou Louis Gallois, président de « La Fabrique de l’Industrie » et autre ardent promoteur de la recherche des hydrocarbures non conventionnels. 
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stop gaz de schiste frackingDéjà adoptée ce mardi 27 mai par le Sénat à une large majorité [2], cette nouvelle loi constitutionnelle«visant à équilibrer le principe de précaution avec le principe d’innovation »  [3] et [4] vise en réalité à affaiblir, voire annihiler le principe de précaution. En effet, en affirmant que le principe de précaution « ne doit pas non plus être perçu comme un frein aux activités de recherche et  de développement économique», les industriels,les financiers et les défenseurs de la croissance économique infinie, appellent de leurs vœux une modification de la Constitution qui aura pour effet de permettre, entre autres, l’expérimentation scientifique à n’importe quel prix environnemental et à l’encontre de la santé publique et de la qualité de vie des citoyens. 
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Les collectifs constatent que ces nouveaux amendements sont une énième tentative pour autoriser dans notre pays de manière légale et, pire encore,   d’inscrire dans la Constitution, sous couvert d’expérimentation scientifique et d’innovation, le recours à des technologies et des techniques ayant déjà fait largement la preuve de leur dangerosité à l’étranger, notamment l’utilisation de la fracturation hydraulique et d’autres méthodes extractives néfastes à l’environnement. En effet, cette nouvelle loi constitutionnelle aurait pour effet d’autoriser immédiatement ce que la loi interdisant la fracturation hydraulique [5] écarte mal en prévoyant « la mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public». Il sera aisé, ensuite, d’autoriser l’exploitation à large échelle des hydrocarbures non conventionnels. Ce principe d’innovation pourrait aussi remettre en cause les mesures de précaution inscrites dans la Charte de l’environnement et appliquées ces dix dernières années en ce qui concerne les manipulations génétiques végétales, animales, humaines, ou encore le nucléaire.
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Les Collectifs tirent donc la sonnette d’alarme et demandent aux députés de rejeter purement et simplement la proposition des sénateurs 
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Les membres des collectifs dénoncent cette position contradictoire de la majorité stop gaz de schiste-frackingparlementaire qui une fois encore va à l’encontre de la volonté affichée du gouvernement de promouvoir la transition écologique et énergétique. Ils affirment que l’union du principe de précaution avec le principe d’innovation ne constitue un équilibre que si le second respecte et se met au service du premier.« La prudence responsable »que mettent en avant les promoteurs de cette loi ne peut être réellement responsable que si elle tient compte non seulement des intérêts de la société, de l’économie, et de l’environnement, mais aussi de ceux des générations futures. 
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Enfin, ils attirent l’attention des élus sur le fait que ce principe d’innovation va à l’encontre de l’article 9 de la Charte de l’environnement, lequel  requiert que « la recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement », et rappellent que son Article 1er  stipule que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». 
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Les êtres humains sont totalement dépendants de leur environnement, et de la nature en particulier. L’ignorer est au mieux de l’inconscience, au pire un mépris suicidaire.
 

[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/programme_AP_innovation.pdf
[2] 290 voix pour et 44 voix contre http://www.senat.fr/scrutin-public/2013/scr2013-186.html
[3] http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1580.asp
[4] http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/548.html
[5] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361355&dateTexte=&categorieLien=id

 

VOUS AUSSI, CONTACTEZ VOTRE DÉPUTÉ/E : voici un modèle de lettre à télécharger que vous pouvez reprendre. Les coordonnées de votre député/e sont accessibles sur cette page de l’Assemblée Nationale

Démontage du principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement?

Ce démontage, c’est précisément ce que s’apprêterait à faire la représentation nationale si elle suivait les sénateurs qui ont adopté hier soir, par 290 voix contre 44, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la portée du principe de précaution. 

LES COLLECTIFS INTERPELLENT LES DÉPUTES ET RÉCLAMENT LA SAUVEGARDE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION VICTIME DES COUPS DE BOUTOIR D’UN CERTAIN MILIEU ÉCONOMIQUE AVEUGLÉ PAR LA RENTABILITÉ FINANCIÈRE A COURT TERME.

précaution

LETTRE OUVERTE DES COLLECTIFS À L’ATTENTION DES DÉPUTÉS

Objet : Modification de la Charte de l’environnement

Monsieur, madame le/la Député(e),

La commission des lois du Sénat a adopté, le 21 mai, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement, et notamment les articles concernant le principe de précaution, pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation.

Nous avons l’honneur de vous adresser ce courriel pour vous prier de vous opposer avec fermeté, lors de la séance plénière de ce jeudi, 29 mai 2014,à la proposition de loi constitutionnelle, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier le principe de précaution, qui protège la population française de projets industriels potentiellement dangereux, modification proposée au nom de « l’innovation ».

Nous avons parfaitement conscience que l’adoption de cette proposition de loi serait la porte ouverte à, par exemple, l’expérimentation de nouvelles techniques – non maîtrisées, bien sûr !, de fracturation de la roche mère pour extraire gaz ou huile de schiste.

Nous avons également parfaitement conscience que cette tentative pour affaiblir la protection des populations n’est que l’ébauche de modifications qui seront apportées à notre législation pour faciliter la tâche des négociateurs travaillant sur le traité transatlantique de libre-échange, auquel la population est très opposée pour des raisons tout à fait valables.

Les multinationales françaises ne sont pas la France, leurs actionnaires, non plus. La France, ce sont les gens qui travaillent, ceux même qui perdent leurs emplois parce que ces mêmes multinationales ont délocalisé leur production pour faire d’avantage de bénéfices.

Que les députés, comme vous-même, qui ont vraiment à cœur l’intérêt des Français, fassent barrage à cette proposition de loi, refusent également de ratifier le traité de libre-échange signé avec la Canada, dont les termes sont toujours secrets et demandent au gouvernement de retirer le mandat de négociation pour le Traité Transatlantique qu’il a confié à la Commission européenne.

Il s’agirait peut-être là de gestes assez forts pour réconcilier les représentants des citoyens élus avec tous ceux qui se sentent trahis par la politique ces derniers temps.

En vous remerciant par avance pour l’attention que vous apporterez à ce courriel, nous vous prions d’agréer, monsieur/madame le/la Député(e), l’expression de nos sentiments distingués.

le 28 mai 2013

Les membres du réseau des collectifs rhônalpins opposés à la recherche et à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste adressent aujourd’hui cette lettre à leurs députés.

VOUS AUSSI, CONTACTEZ VOTRE DÉPUTÉ/E : voici un modèle de lettre à télécharger que vous pouvez reprendre si vous le souhaitez. Les coordonnées de votre député/e sont accessibles sur cette page de l’Assemblée Nationale

VOICI ÉGALEMENT UNE PÉTITION

Lire aussi l’analyse de Me A. Gossement

Cette semaine en Rhône-Alpes: Agenda ici     NANTUA 16 MARS 2013    (!) Info minute revue de presse
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Messieurs les foreurs,

ayrault dit non aux gaz de schisteDans votre récente lettre au Premier Ministre vous vous inquiétez de la mise en place de la commission prévue par la loi du 13 juillet 2011. Nous tenons à vous rassurer pleinement : outre le représentant du Sénat, Michel Teston, l’Etat a désigné, par le décret 2012-385 du 21 mars 2012, 5 représentants, fonctionnaires des finances et/ou des mines. Quant à l’Assemblée nationale elle a désigné son représentant Fabrice Verdier  le 3 septembre 2012. Cette commission chargée en particulier d’émettre «un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations» est bien en train de se mettre en place.

Mais pourquoi faire ? Puisque l’OPECST sous la houlette de MM Lenoir et Bataille se prépare à émettre un rapport favorable à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels avec, dès l’étude de faisabilité, une définition restrictive de la fracturation hydraulique qui laisse augurer de la suite : la fracturation avec n’importe quel autre fluide que l’eau sera acceptée…De quoi combler les vœux de tous ceux qui, avec notre Président de la République, laissent la porte ouverte «à d’autres techniques que la fracturation hydraulique».

Vos patrons pétroliers ne s’y sont pas trompés d’ailleurs, qui maintiennent, voire multiplient, les demandes de permis de recherche dans des zones où il n’y a pas d’hydrocarbures conventionnels : ils veulent se positionner pour attendre tranquillement que le nouveau code minier, dont ils disent bien fort qu’il devrait exclure des décisions les collectivités locales et les citoyens,  leur permette enfin d’accéder aux hydrocarbures non conventionnels.

Mais si certains de nos élus nationaux se laissent tromper par les sirènes des pétroliers, aux intérêts mercantiles desquels vous venez ajouter vos propres visées corporatistes, les citoyens et les élus de base continueront à défendre l’eau, l’air, la terre, le cadre de vie et même l’économie (quoique vous puissiez en penser !). Ils continueront à lutter pour une transition vers une consommation énergétique fondée sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables, et dans laquelle les hydrocarbures non conventionnels n’ont pas leur place.

Et comme pour les élus qui veulent ouvrir cette boite de pandore, les citoyens n’hésiteront pas une seconde à vous traduire devant les tribunaux pour tout dégât occasionné à leur espace de vie. Un homme averti en ce troisième millénaire en vaut bien plus de deux du siècle passé…il est urgent de vous reconvertir dans les énergies renouvelables, messieurs les foreurs !

JC

NON C’EST NON!                                                                                                                   

                                                                                                                 Lire aussi:( ! ) Info minute ici

NUL N’EST BESOIN DE RAPPELER LA GENÈSE D’UNE MOBILISATION CITOYENNE CONTRE L’EXPLOITATION DES GAZ OU HUILE DE SCHISTE SUR LES TERRITOIRES DE FRANCE;

TOUT LE MONDE SAIT QUE LES TECHNIQUES UTILISÉES POUR UNE TELLE ENTREPRISE SONT DANGEREUSES ET COÛTEUSES;

TOUT LE MONDE SAIT QUE LE COÛT BÉNÉFICE D’UNE TELLE ENTREPRISE EST NÉGATIF SAUF A APPAUVRIR LES CONSOMMATEURS LESQUELS DEVRAIENT S’APPROVISIONNER AUPRÈS DE SOURCES MONOPOLISTIQUES DONT LES BÉNÉFICES SERAIENT REVERSÉS A QUELQUES RARES ACTIONNAIRES.

TOUT LE MONDE SAIT QUE LE PROGRÈS N’EST PAS LA POURSUITE D’ENTREPRISES DONT LES FONDEMENTS PASSÉS  VONT A L’OPPOSÉ DE RÉPONSES RAISONNABLES ET RESPONSABLES;

TOUT LE MONDE SAIT QUE CETTE MANIÈRE DE LÉGIFÉRER EN FRANCE ET EN EUROPE TEND A DEVENIR UNE SAUVEGARDE D’INTÉRÊTS PARTICULIERS PLUS QU’UNE RÉPONSE  A L’’INTÉRÊT DE LACOLLECTIVITÉ;

CELA NOUS LE REFUSONS !

NOUS REFUSONS CES MANIÈRES DE TERGIVERSER : A LA VEILLE DU 10 MAI NOUS SOMMES OPPOSES A L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION DES GAZ DE SCHISTE, LE LENDEMAIN NOUS VOTONS UN TEXTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE (la recherche en droit minier c’est l’exploration. L’exploration dans le droit minier français c’est une possibilité quasiment automatique pour les explorateurs de devenir exploitants)

NOUS REFUSONS CES MANIÈRES DE MENTIR. NOUS REFUSONS LA CORRUPTION ET LA COMPROMISSION.

L’IMAGE QUE VOUS POURRIEZ DONNER DE LA FRANCE EN VOTANT UNE LOI  DE CIRCONSTANCE, LAQUELLE AU FINAL OFFRE LA POSSIBILITÉ DE L’EXPLOITATION DES GAZ  DE SCHISTE, SERAIT UNE HONTE!

NUL N’EST BESOINS D’OPPOSER LE « CONSERVATISME FRANÇAIS » A « UNE CERTAINE RÉALITÉ DE LA MONDIALISATION« . LA RÉSISTANCE FRANÇAISE A SU DONNER LIEU A DE GRANDES ENTREPRISES. LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME EST UNE ‘INVENTION’ FRANÇAISE.

LE POSITIONNEMENT DE LA FRANCE (DANS L’EUROPE ET A L’ONU) SUR LES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES PEUT (DOIT) EN ÊTRE UNE. IL NE S’AGIT PAS DE PRÉSERVER LE ‘FLEURON DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE’ LAQUELLE  POURRAIT AISÉMENT SE RECONVERTIR DANS L’APPUI AUX INITIATIVES NOUVELLES, LOCALES ET EXPORTABLES.

LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT -INITIATIVE LOUABLE- FERAIT FIGURE DE FUMISTERIE S’IL ÉTAIT DÉCLINÉ PAR UNE TELLE LOI .

LE PRÉSIDENT OBAMA RENCONTRAIT CE JOUR SON HOMOLOGUE POLONAIS, IL DEVAIT AUSSI ÊTRE QUESTION DE RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES ET DE GAZ DE SCHISTE; LA BELLE AUBAINE ! LE MYTHE DE LA GUERRE FROIDE! LAISSONS A OBAMA -ET COLLABORONS AVEC LES AMÉRICAINS SUR- UNE INITIATIVE DE PAIX EN PALESTINE; MAIS PAR PITIÉ GARDONS NOTRE INDÉPENDANCE DE JUGEMENT. NOUS N’EN SOMMES PLUS (NOUS NE DEVRIONS PLUS ÊTRE) A L’ÉPOQUE OU PLUS DE 50% DES FILMS PROJETÉS DANS NOS CINÉMAS DEVAIENT ÊTRE DES PRODUCTIONS AMÉRICAINES (conditionnalité du plan Marshall);

LA CAPACITÉ, L’INVENTIVITÉ FRANÇAISE EST EN MESURE DE NOUS PRÉSERVER ET D’ESSAIMER EN EUROPE ET DANS LE MONDE.

PETIT PAYS QUE NOUS SOMMES –ET CONSTITUE DE PETITS TERRITOIRES- POUVONS INVENTER ET PARTAGER AVEC LES TERRITOIRES D’EUROPE, D’AFRIQUE, D’ASIE, D’OCÉANIE ET D’AMÉRIQUE.  

LES MODALITÉS DE L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE QUE CERTAINS ÉVOQUENT SE RÉSUMENT PAR UN MENSONGE !

L’INDÉPENDANCE C’EST LE CHOIX DES PEUPLES A DISPOSER D’EUX MÊME. L’INDÉPENDANCE C’EST LA POSSIBILITÉ POUR LES HABITANTS DE FRANCE ET D’AILLEURS DE DÉCIDER DE POUVOIR PRODUIRE CE DONT ILS ONT BESOINS!

L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE MERITE UN DEBAT, ELLE NE SE RESUME PAS A L’OCTROI DE PERMIS D’EXPLORATION A DES ENTREPRISES AUX NOMS « EXOTIQUES » ET DEPENDANT DE GRANDS GROUPES FINANCIERS

LA MONDIALISATION EST LE PARTAGE DES CONNAISSANCES ET INITIATIVES LOCALES. ELLE N’EST PAS L’EXPLOITATION, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE RESSOURCES DONT ON SAIT QU’ELLES SONT FINIES.

DANS LES ÉCOLES DE FRANCE DE JEUNES CITOYENS EN DEVENIR, ENTENDENT (LORSQU’ILS NE SONT PAS TROP NOMBREUX DANS UNE CLASSE)  QU’IL Y A URGENCE A CHANGER NOS COMPORTEMENTS; DANS LES UNIVERSITÉS DE FRANCE DE JEUNES GENS SE PRÉPARENT MAIS NE SE VOIENT PAS OFFRIR LES MOYENS DE LA RECHERCHE NÉCESSAIRE AU DÉVELOPPEMENT D’ÉNERGIES PROPRES.

INNOCEMMENT, NOUS RÉALISONS QUE CE MESSAGE SERA POSTÉ A LA VEILLE DU 29 MAI, 6 ANS APRÈS LE REJET PAR REFERENDUM DU PROJET DE LOI QUI DEVAIT AUTORISER « LA RATIFICATION DU TRAITE ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE ».

CE NON FRANÇAIS N’ÉTAIT PAS UN REJET DE L’EUROPE MAIS CELUI DES PRINCIPES QUI CONTINUENT DE CONDUIRE NOS COMMUNAUTÉS AU DÉSASTRE ÉCOLOGIQUE, A LA DÉPENDANCE ET AU CONFLIT.  DES PRINCIPES VALIDÉS PAR DES DÉCIDEURS QUI VONT A L’ENCONTRE DE L’ASPIRATION DES CITOYENS.

CE N’EST PAS DE CETTE GOUVERNANCE DONT NOUS VOULONS !

C’EST CE QU’AFFIRMENT EN SUBSTANCE LES SÉNATEURS CENTRISTES PROMOTEURS D’AMENDEMENTS AU TEXTE DE LOI QUI VA AUTORISER L’EXPLORATION ET A TERMES L’EXPLOITATION DES GAZ DE SCHISTE EN FRANCE !

    Il faut faire primer la raison sur la passion   . . .
Messieurs, « le bon sens est la chose du monde la mieux partagée …. »
Bon sens est synonyme de raison. C’est la faculté de juger c’est-à-dire de distinguer le vrai d’avec le faux sur le plan théorique ou le bien d’avec le mal sur le plan pratique.

Notre bon sens, notre raison nous amènent à nous opposer aux projets industriels les plus fous, générateurs de désastres et d’inégalité. Le progrès et la prise de risque ce n’est pas le recours massif à l’exploitation des ressources fossiles épuisables. L’indépendance énergétique ce n’est pas l’octroi de concessions d’exploitation à de grands groupes financiers qui génèrent dépendance, pauvreté et conflits. L’indépendance énergétique ce n’est pas l’exploitation de ressources minières au péril de notre fragile et vitale ressource en eau. L’indépendance énergétique n’est pas le combat de l’argent, ce n’est pas le choix de l’opulence pour une infime partie de l’humanité, c’est un combat de société, c’est un combat de citoyens, c’est une évolution des modes de vie que votre sagesse devrait pourtant accompagner.

Messieurs, votre passion vous égare, elle n’est certainement pas génératrice d’apaisement, ce que vous présentez sous le vocable de recherche scientifique est une honte et nous ne sommes pas dupes!

No Gazaran!

A relire  « Danger d’explosion  d’une démocratie au gaz de schistes   ou  comment Monsieur Fillon et son gouvernement se joue du Parlement  avec son aval!« 

Hier soir, et alors que la commission du Sénat examine le texte de loi voté par les députés le 11 mai 2011, le Collectif Stop Gaz de Schiste 69 a adressé nommément à chacun des sénateurs des 5 départements de Rhône-Alpes Nord la lettre qui suit. Des amendements sont en cours d’examen et le vote de la loi doit intervenir le 1er Juin.                                               Lire aussi:( ! ) Info minute ici

Rhône-Alpes Nord: Comment nos députés ont-ils voté le 11 Mai 2011  —————————————————————————————————————————————————-

 

 

Collectif Stop au Gaz de Schiste 69                                                        Le 23 Mai 2011

– – – – – – – le Sénateur,

La loi concernant l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste, votée à l’Assemblée Nationale le 11 mai dernier, sera  examinée en séance publique par le Sénat le 1er juin.

Cette loi ne donne pas de garanties suffisantes :

  –  elle n’oblige pas le gouvernement à retirer immédiatement les permis de recherches qu’il a délivré.:

  –  elle ne vise plus désormais que la fracturation hydraulique sans définir clairement ce que ce terme représente. Or, une loi qui ne définit pas ce qu’elle interdit est inapplicable.

  –  elle s’en remet aux déclarations des industriels quant aux techniques utilisées : pourvu que les techniques mises en œuvre soient différentes de la fracturation hydraulique, les industriels pourront forer sans être inquiétés.  La fracturation hydraulique est à ce jour la seule technique permettant à l’issue de la phase d’exploration de connaitre l’état du gisement et de l’exploiter par la suite. Pourquoi alors autoriser les forages verticaux et horizontaux qui donneront inévitablement lieu à de la fracturation ?

  – elle laisse pour l’avenir toutes possibilités ouvertes pour une éventuelle exploitation de ces réserves  fossiles.

Même si les techniques  sont vouées à évoluer dans les années à venir, nous ne voyons pas comment l’impact sur l’environnement pourra être rendu acceptable.

L’eau, qui est la ressource vitale par excellence et déjà bien rare dans certaines régions, nous préoccupe tout particulièrement..

Envisager de l’utiliser et de la polluer pour accéder à une énergie fossile, qui permettra quelques décennies supplémentaires de consommation sans retenue, est inconcevable. Aussi, nous nous interrogeons sur la possible compatibilité avec les objectifs de respect du bon état écologique fixés en particulier par la directive cadre sur l’eau.

Nous nous inquiétons également de la compatibilité avec la politique énergétique de la France et notamment avec ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.

En conséquence, nous vous demandons de revenir à un texte affirmant l’abandon définitif du projet d’exploration et d’exploitation de ces hydrocarbures liquides ou gazeux  disséminés à de très grandes profondeurs quelque soit la technologie employée

Nous demandons :

  –   que le Ministre de l’Industrie et de l’Energie représente le Gouvernement lors de l’examen de la proposition de Loi devant le Sénat ;

  –  que l’Etat rende public le processus de délivrance des permis de recherche et qu’au nom des principes d’information et de participation du public, il lève le secret industriel sur toutes les techniques et produits de recherche et d’exploitation ;

  –  que l’Etat retire sans délai sur le fondement de l’article L.173-5 du code minier ou abroge les permis de recherche délivrés.

Les citoyens et les élus locaux renforcent leur vigilance et leur mobilisation sur le sujet.

Recevez,  _ _ _ _ _ _ _  l’expression de notre respectueuse considération.

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Le collectif Stop Gaz de Schiste 69, solidaire des habitants et élus locaux des territoires où des permis d’exploration gazière ou pétrolière non conventionnelle ont déjà été octroyés, reste également très vigilant dans la région puisque 5 demandes de permis de recherche miniers concurrents ou non les uns des autres restent à ce jour recevables.

*        Permis dit de Lyon Annecy

*        Permis dit de Blyes

*        Permis dit de Gex Sud

*        Permis dit de Montfalcon

*        Extension du permis dit de Valence