Le collectif Stop Gaz de Schiste 69 interpelle les sénateurs

Publié: 24 mai 2011 dans Non classé
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Hier soir, et alors que la commission du Sénat examine le texte de loi voté par les députés le 11 mai 2011, le Collectif Stop Gaz de Schiste 69 a adressé nommément à chacun des sénateurs des 5 départements de Rhône-Alpes Nord la lettre qui suit. Des amendements sont en cours d’examen et le vote de la loi doit intervenir le 1er Juin.                                               Lire aussi:( ! ) Info minute ici

Rhône-Alpes Nord: Comment nos députés ont-ils voté le 11 Mai 2011  —————————————————————————————————————————————————-

 

 

Collectif Stop au Gaz de Schiste 69                                                        Le 23 Mai 2011

– – – – – – – le Sénateur,

La loi concernant l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste, votée à l’Assemblée Nationale le 11 mai dernier, sera  examinée en séance publique par le Sénat le 1er juin.

Cette loi ne donne pas de garanties suffisantes :

  –  elle n’oblige pas le gouvernement à retirer immédiatement les permis de recherches qu’il a délivré.:

  –  elle ne vise plus désormais que la fracturation hydraulique sans définir clairement ce que ce terme représente. Or, une loi qui ne définit pas ce qu’elle interdit est inapplicable.

  –  elle s’en remet aux déclarations des industriels quant aux techniques utilisées : pourvu que les techniques mises en œuvre soient différentes de la fracturation hydraulique, les industriels pourront forer sans être inquiétés.  La fracturation hydraulique est à ce jour la seule technique permettant à l’issue de la phase d’exploration de connaitre l’état du gisement et de l’exploiter par la suite. Pourquoi alors autoriser les forages verticaux et horizontaux qui donneront inévitablement lieu à de la fracturation ?

  – elle laisse pour l’avenir toutes possibilités ouvertes pour une éventuelle exploitation de ces réserves  fossiles.

Même si les techniques  sont vouées à évoluer dans les années à venir, nous ne voyons pas comment l’impact sur l’environnement pourra être rendu acceptable.

L’eau, qui est la ressource vitale par excellence et déjà bien rare dans certaines régions, nous préoccupe tout particulièrement..

Envisager de l’utiliser et de la polluer pour accéder à une énergie fossile, qui permettra quelques décennies supplémentaires de consommation sans retenue, est inconcevable. Aussi, nous nous interrogeons sur la possible compatibilité avec les objectifs de respect du bon état écologique fixés en particulier par la directive cadre sur l’eau.

Nous nous inquiétons également de la compatibilité avec la politique énergétique de la France et notamment avec ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.

En conséquence, nous vous demandons de revenir à un texte affirmant l’abandon définitif du projet d’exploration et d’exploitation de ces hydrocarbures liquides ou gazeux  disséminés à de très grandes profondeurs quelque soit la technologie employée

Nous demandons :

  –   que le Ministre de l’Industrie et de l’Energie représente le Gouvernement lors de l’examen de la proposition de Loi devant le Sénat ;

  –  que l’Etat rende public le processus de délivrance des permis de recherche et qu’au nom des principes d’information et de participation du public, il lève le secret industriel sur toutes les techniques et produits de recherche et d’exploitation ;

  –  que l’Etat retire sans délai sur le fondement de l’article L.173-5 du code minier ou abroge les permis de recherche délivrés.

Les citoyens et les élus locaux renforcent leur vigilance et leur mobilisation sur le sujet.

Recevez,  _ _ _ _ _ _ _  l’expression de notre respectueuse considération.

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Le collectif Stop Gaz de Schiste 69, solidaire des habitants et élus locaux des territoires où des permis d’exploration gazière ou pétrolière non conventionnelle ont déjà été octroyés, reste également très vigilant dans la région puisque 5 demandes de permis de recherche miniers concurrents ou non les uns des autres restent à ce jour recevables.

*        Permis dit de Lyon Annecy

*        Permis dit de Blyes

*        Permis dit de Gex Sud

*        Permis dit de Montfalcon

*        Extension du permis dit de Valence

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